Frais d'utilisation


Frais d'utilisation
1.
Titre de l’activité d’imposition de frais
2.
Type de frais
3.
Fondement de l’établissement des frais
4.
Raison de l'imposition ou de la modification prévue des frais
5.
Date d'entrée en vigueur du changement prévu
6.
Processus de consultation et d'examen prévu
Frais liés aux licences, permis et certificats pour les explosifs Réglementaire Loi sur les explosifs

Mise à jour de la grille tarifaire.

Les tarifs ont reçu la sanction royale en avril 2009 et le nouveau barème a été appliqué en juin 2009. 
Le prochain examen devrait être effectué en 2013-2014. Tous les intervenants seront consultés.

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