ARCHIVÉ - Ressources naturelles Canada - Tableaux supplémentaires

8.1 À compter du 1^er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, les projets de construction et de construction à des fins de location et les projets de rénovations d'envergure atteindront un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l'industrie¹.

Mesure de rendement	RPP	RMR
État d’avancement de l’objectif
Nombre de nouveaux projets de construction, de construction à des fins de location et de rénovations majeures réalisés au cours d’un exercice donné, conformément au cadre stratégique ministériel.	2011-2012 Aucun planifié
Nombre de nouveaux projets de construction, de construction à des fins de location et de rénovations majeures ayant atteint un haut niveau de rendement en matière d’environnement reconnu dans l’industrie au cours d’un exercice donné, conformément au cadre stratégique ministériel.	2011-2012 Aucun planifié
Existence d’un cadre stratégique.	2011-2012 Oui

Stratégies/commentaires

L’initiative de réduction des émissions de carbone (REC) de RNCan, que le sous-ministre a approuvée en septembre 2010, constitue le cadre stratégique de RNCan. L’initiative de REC en est à l’étape de la mise en œuvre.

8.2 À compter du 1^er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, la performance environnementale des bâtiments de la Couronne existants d'une superficie de plus de 1 000 m² sera évaluée à l'aide d'un outil d'évaluation reconnu dans l'industrie².

Mesure de rendement	RPP	RMR
État d’avancement de l’objectif
Nombre d’immeubles de plus de 1 000 m2, conformément au cadre stratégique.	25
Nombre d’immeubles de plus de 1 000 m2 évalués au moyen d’un outil d’évaluation reconnu par l’industrie, conformément au cadre stratégique.	2011-2012 20%
Existence d’un cadre stratégique.	Oui

Stratégies/commentaires

Niveau minimal d’évaluation : niveau 1 du programme BOMA BESt

Seuil approprié (valeur monétaire ou surface de plancher) : 1 000 m²

Types d’immeubles applicables : Tous les immeubles de RNCan de plus de 1 000 m², à l’exception des remises, des garages ou des entrepôts.

Outil d’évaluation utilisé et reconnu par l’industrie : BOMA BESt

Une installation, CanmetÉNERGIE Varennes (Québec), a été certifiée au niveau 3 du programme BOMA BESt en 2009. 

L’initiative de réduction des émissions de carbone (REC) de RNCan, que le sous-ministre a approuvée en septembre 2010, constitue le cadre stratégique de RNCan. L’initiative de REC en est à l’étape de la mise en œuvre.

8.3 À compter du 1^er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, la performance environnementale des projets de nouveaux baux ou de renouvellements de baux portant sur une superficie de plus de 1 000 m², lorsque l'État est le principal locataire, sera évaluée à l'aide d'un outil d'évaluation reconnu dans l'industrie³.

Mesure de rendement	RPP	RMR
État d’avancement de l’objectif
Nombre de projets de location ou de renouvellement des baux réalisés pour les immeubles de plus de 1 000 m2 pour l’exercice donné, conformément au cadre stratégique.	2011-2012 1
Nombre de projets de location et de renouvellement des baux pour les immeubles de plus de 1 000 m2 ayant été évalués au moyen d’un outil d’évaluation reconnu par l’industrie pour l’exercice donné, conformément au cadre stratégique.	2011-2012 1
Existence d’un cadre stratégique.	Oui

Stratégies/commentaires

Un immeuble de niveau LEED NC platine construit en 2010-2011 près de l’Université McMaster à la demande de RNCan.

8.4 À compter du 1^er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, les projets d'aménagement et de réaménagement atteindront un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l'industrie⁴.

Mesure de rendement	RPP	RMR
État d’avancement de l’objectif
Nombre de projets d’aménagement et de réaménagement réalisés pour l’exercice donné, conformément au cadre stratégique.	2011-2012 67
Nombre de projets d’aménagement et de réaménagement ayant permis d’atteindre un haut niveau de rendement en matière d’environnement reconnu dans l’industrie au cours d’un exercice donné, conformément au cadre stratégique.	2011-2012 0
Existence d’un cadre stratégique.	Oui

Stratégies/commentaires

L’actuel Plan de gestion des immeubles triennal (PGI 2009-2012) indique des projets de réaménagement et d’aménagement. On prévoit qu’environ 22 % des 67 projets permettront d’améliorer la performance environnementale.

8.5 Le gouvernement du Canada prendra des mesures maintenant pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant de ses opérations, pour se conformer à la cible nationale de 17% sous les niveaux de 2005 d’ici 2020.

Mesure de rendement		RPP	RMR
État d’avancement de l’objectif
Objectif ministériel de réduction des GES : le pourcentage de réduction absolue des émissions de GES d’ici 2020-21 par rapport à l’exercice 2005-2006.		44%
Émissions de GES à l’exercice 2005-2006, en kilotonnes d’équivalent CO2.		1.85
Émissions de GES ministérielles à l’exercice financier donné, en kilotonnes d’équivalent CO2.	Exercice 2011-2012	1.21
	Exercice 2012-2013	1.19
	Exercice 2013-2014	1.17
	Exercice 2014-2015	1.15
	Exercice 2015-2016	1.13
	Exercice 2016-2017	1.11
	Exercice 2017-2018	1.09
	Exercice 2018-2019	1.07
	Exercice 2019-2020	1.05
	Exercice 2020-2021	1.03
Variation en pourcentage des émissions de GES ministérielles à la fin de l‘exercice financier par rapport à l’exercice 2005-2006.	Exercice 2011-2012	35%
	Exercice 2012-2013	36%
	Exercice 2013-2014	37%
	Exercice 2014-2015	38%
	Exercice 2015-16	39%
	Exercice 2016-2017	40%
	Exercice 2017-2018	41%
	Exercice 2018-2019	42%
	Exercice 2019-2020	43%
	Exercice 2020-2021	44%

Stratégies/commentaires

Sources d’émissions de GES identifiées : Parc seulement.

D’autres indicateurs de performance, stratégies de réduction des émissions clés, plans de mise en œuvre, possibilités d’amélioration continue :

Modernisation du parc : Une baisse des paramètres de conservation du cycle de vie des véhicules existants permettra de réduire davantage la consommation d’essence, tout en réduisant les coûts globaux. Les nouveaux modèles de véhicules sont plus écologiques en raison des progrès réalisés dans les technologies relatives aux véhicules.

Acquérir de nouveaux véhicules technologiques : on prévoit la production de véhicules hybrides rechargeables et électriques en 2011-2012. RNCan s’est engagé à être le premier ministère à ajouter ces types de véhicules évolués à son parc de véhicules.

Étendre un modèle de parc commun de véhicules dans l’ensemble du Ministère : RNCan continuera de chercher des occasions de permettre à un plus grand nombre d’employés d’accéder à son parc de véhicules par la mise en œuvre de parcs communs de véhicules, ce qui l’aidera à réduire davantage la taille globale de son inventaire de véhicules.

8.6 D'ici le 31 mars 2014, chaque ministère réutilisera ou recyclera tous les équipements électroniques et électriques excédentaires de façon écologique et sécuritaire.

Mesure de rendement		RPP	RMR
État d’avancement de l’objectif
Existence d’un plan de mise en œuvre pour l’élimination de l’ensemble de l’équipement électronique et électrique généré par les ministères existant.		Oui. Sera complété d’ici le 31 août 2011
Nombre total d’emplacements ministériels dont le plan de mise en œuvre relatif à l’équipement électronique et électrique a été entièrement mis en place à la fin de l’exercice donné, exprimé en pourcentage.	Exercice 2011-2012	100 %
	Exercice 2012-2013	(100 %. Ceci sera complété lors de l’exercice  2011–2012)
	Exercice 2013-2014	(100 %. Ceci sera complété lors de l’exercice  2011–2012)

Stratégies/commentaires

Définition de l’emplacement : comprend des installations de gestion de biens dans la RCN et les régions (16 installations)

RNCan s’est assuré de respecter toutes les exigences énoncées dans la Directive sur l’aliénation du matériel en surplus du Conseil du Trésor, et expliquées à la section 3.4 du Guide de gestion du matériel du SCT.

Actuellement, RNCan dispose de ses déchets électroniques excédentaires par les trois moyens suivants :

• Programme des ordinateurs pour les écoles [Industrie Canada] (30 %);
• Direction de la disposition des biens de la Couronne [TPSGC] (20 %);
• Programmes provinciaux de responsabilité élargie des producteurs (à certains endroits) (40 %).

Nous élaborons un Plan relatif aux déchets électroniques ministériels qui sera mis en œuvre d’ici l’été 2011. Conformément à ce plan, nous trierons nos déchets électroniques ministériels et mettrons également en œuvre un quatrième moyen d’aliénation :

4. Offre à commandes individuelle et ministérielle (OCIM*) pour le recyclage des déchets électroniques [TPSGC] (10 %)

^* Pour le matériel non admissible aux trois autres moyens.

8.7 D'ici le 31 mars 2013, chaque ministère atteindra un rapport moyen de 8 employés de bureau par unité d'impression. Les ministères appliqueront la cible lorsque le permettent les niveaux d'occupation des bâtiments, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux.

Mesure de rendement		RPP	RMR
État d’avancement de l’objectif
Proportion d’unités d’impression par nombre d’employés de bureau ministériels pour l’exercice de référence 2010-2011, où le taux d’occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent.		3:1
Proportion d’unités d’impression par nombre d’employés de bureau ministériels à la fin de l’exercice donné, où le taux d’occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent.	Exercice 2011-2012	5:1
	Exercice 2012-2013	8:1
	Exercice 2013-2014	10:1

Stratégies/commentaires

Les chiffres relatifs aux unités d’impression ont été déterminés au moyen d’une combinaison de méthodes comprenant : l’outil Web JetAdmin, la découverte du réseau LANDesk, les achats et l’inventaire physique.

Bien que les taux d’occupation des immeubles et les considérations de sécurité soient des facteurs, la configuration de l’espace est peut-être le plus grand défi dans la distribution des unités d’impression ici, à RNCan. Bon nombre des aires de travail sont des laboratoires situés dans des immeubles âgés qui présentent des problèmes d’accessibilité.

Le nombre d’employés a été déterminé au moyen de PeopleSoft et de notre annuaire du personnel et des services (APS).

Rôles et responsabilités : La STI du BSP est l’unité responsable de la distribution des imprimantes et est sur le point d’amorcer le processus de regroupement des imprimantes.

Bien que la mise en place d’une imprimante sera déterminée au cas par cas, certaines stratégies de réduction viseront l’utilisation accrue des imprimantes multifonctionnelles et l’utilisation moindre des imprimantes personnelles (locales).

Bien que la réduction des imprimantes ne signifie pas nécessairement la réduction de l’impression, on a évalué qu’un ratio de 6 :1 comme objectif réduirait quand même la consommation d’électricité de 25 % et diminuerait de manière importante la quantité de déchets électroniques.

8.8 D'ici le 31 mars 2014, chaque ministère réduira la consommation interne de papier par employé de bureau de 20 %. Chaque ministère établira des données de référence entre 2005 2006 et 2011 2012, et la portée applicable.

Mesure de rendement		RPP	RMR
État d’avancement de l’objectif
Nombre de feuilles de papier de bureau achetées ou consommées par employé de bureau durant l’année de base choisie, selon la portée établie par le ministère.
Réduction (ou augmentation) cumulative en consommation de papier, en pourcentage, par rapport à l’exercice de référence choisi.	Exercice 2011-2012
	Exercice 2012-2013
	Exercice 2013-2014

Stratégies/commentaires

RNCan présentera un rapport sur cet objectif dans les prochains RPP/RMR.

8.9 D'ici le 31 mars 2012, chaque ministère adoptera un guide des réunions écologiques.

Mesure de rendement	RPP	RMR
État d’avancement de l’objectif
Adoption d’un guide sur les réunions écologiques.

Stratégies/commentaires

RNCan présentera un rapport sur cet objectif dans les prochains RPP/RMR.

D’ici le 31 mars 2014, tous les véhicules achetés annuellement auront la dimension appropriée en fonction des besoins et seront les véhicules les plus écoénergétiques de leur catégorie, définie dans le Guide de commandes des véhicules automobiles du gouvernement, ou il s’agira de véhicules utilisant des carburants de remplacement.

Mesure de rendement	RPP	RMR
État d’avancement de l’objectif
D’ici le 31 mars 2014, tous les véhicules achetés annuellement auront la dimension appropriée en fonction des besoins et seront les véhicules les plus écoénergétiques de leur catégorie, définie dans le Guide de commandes des véhicules automobiles du gouvernement, ou il s’agira de véhicules utilisant des carburants de remplacement.	100 %
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année fiscale donnée.	100 %

Stratégies/commentaires

La valeur des véhicules qui atteint l’objectif par rapport à la valeur totale de tous les véhicules du Ministère.

Le nombre de véhicules qui atteint l’objectif par rapport au nombre total de véhicules du Ministère.          

Les véhicules de la haute direction pourraient faire partie des exceptions.

Cet objectif exige la définition de critères servant à déterminer si le véhicule a la bonne dimension.

Il requiert la disponibilité de données sur le dénombrement des stocks / la gestion des biens aux fins de rapports, mais il n’exige pas la disponibilité des données sur les achats.

En établissant le pourcentage, il faut veiller à ce qu’il ne soit pas nécessaire d’aliéner le véhicule prématurément en vue d’atteindre l’objectif.

D’ici le 31 mars 2012, 90 % du matériel de TI acheté seront des modèles « privilégiés du point de vue environnemental » (tel qu’exigé selon un cycle de vie de quatre ans).

Mesure de rendement	RPP	RMR
État d’avancement de l’objectif
D’ici le 31 mars 2012, 90 % du matériel de TI acheté seront des modèles « privilégiés du point de vue environnemental » (tel qu’exigé selon un cycle de vie de quatre ans).	90 % (en 2011– 2012)
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année fiscale donnée.	80%

Stratégies/commentaires

Les DRV d’ordinateurs de l’an dernier ont été catégorisées « Or » par EPEAT et Energy Star.

Nous nous efforçons de poursuivre cette tendance avec les DRV d’ordinateurs de cette année et des années à venir. Selon un cycle de vie de quatre ans, tous les ordinateurs seront des modèles « privilégiés du point de vue de l’environnement » à la fin des quatre ans. Bien que nous ne puissions pas formuler de commentaires sur du matériel serveur en particulier, nous faisons de grands progrès en ce qui concerne la consolidation des serveurs.

La virtualisation nous permet de fixer des objectifs optimistes en matière d’écologisation.

D’ici le 31 mars 2012, tous les consommables et les fournisseurs d’imprimantes réseau utilisés offriront un service de collecte et de crédit, c.-à-d. le recyclage des cartouches d’encre.

Mesure de rendement	RPP	RMR
État d’avancement de l’objectif
D’ici le 31 mars 2012, tous les consommables et les fournisseurs d’imprimantes réseau utilisés offriront un service de collecte et de crédit, c.‑à‑d. le recyclage des cartouches d’encre.	100 %
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année fiscale donnée.	100 %

Stratégies/commentaires

Nous recyclons actuellement la totalité des cartouches et nous continuerons de le faire. Toutefois, étant donné la diversité de notre environnement d’impression, les différentes régions et le nombre de fournisseurs, notre service de crédit est minimal. Plusieurs entreprises recyclent les cartouches (même celles provenant d’autres fournisseurs), mais n’offrent pas le service de crédit.

Formation pour les employés désignés.

D’ici le 31 mars 2012, 50 % des membres du personnel responsable des achats dans les régions suivront une formation sur les achats écologiques.

Mesure de rendement	RPP	RMR
État d’avancement de l’objectif
D’ici le 31 mars 2012, 50 % des membres du personnel responsable des achats dans les régions suivront une formation sur les achats écologiques.	50 % (en 2011-2012)
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année fiscale donnée.	0 %

Stratégies/commentaires

En quoi cet objectif de formation sur les achats écologiques autosélectionné respecte le principe SMART :

1. Spécifique : renvoie à la nature/au type de formation et de public cible spécifiques
2. Mesurable : on peut obtenir l’information des dossiers du personnel responsable des achats dans les régions (lié aux RH). (Un certificat électronique est émis à la fin de la formation.)
3. Atteignable : formation conviviale : facilement accessible, c.-à-d. en ligne (en tout temps)            
4. Réaliste : formation interne : cours sur les achats écologiques (C215) de l’École de la fonction publique du Canada
5. Dans les délais appropriés (temps) : date établie pour l’atteinte de l’objectif, c.-à-d. 100 % (31 mars 2014)

Autres aspects en matière de rapports :
L’expérience de mise en œuvre de la formation sur les achats écologiques dans la RCN sera utilisée comme modèle à suivre pour la mise en œuvre de cette formation dans les régions.

Dans le cadre de l’examen de l’organisation régionale de RNCan, un groupe de travail fonctionnel régional sur « les achats » a été créé et est présidé par le chef de fonction régional des achats. Le chef de fonction régional sera chargé d’assurer un suivi des progrès réalisés en ce qui concerne l’objectif de formation sur les achats écologiques.

Évaluation du rendement des employés pour les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel.

D’ici le 31 mars 2012, 50 % des Rapports de rétroaction sur le rendement des employés responsables des achats (RCN et régions) engloberont la contribution et l’appui aux objectifs relatifs à la politique sur les achats écologiques.

Mesure de rendement	RPP	RMR
État d’avancement de l’objectif
D’ici le 31 mars 2012, 50 % des Rapports de rétroaction sur le rendement des employés responsables des achats (RCN et régions) engloberont la contribution et l’appui aux objectifs relatifs à la politique sur les achats écologiques.	50 % (en 2011-2012)
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année fiscale donnée.	0 %

Stratégies/commentaires

En quoi cet objectif de formation sur les achats écologiques autosélectionné respecte le principe SMART :

1. Spécifique : renvoie aux postes (employés autres que gestionnaires et chefs de fonction) et au domaine fonctionnel (achats) spécifiques
2. Mesurable : on peut obtenir l’information de notre module d’achats (par exemple, pour les transactions de services évaluées à moins de 5 000 $, une liste de vérification obligatoire comprenant des facteurs environnementaux est remplie par le gestionnaire de CR)
3. Atteignable : la contribution et l’appui aux objectifs de la politique en matière d’achats écologiques seront examinés dans le cadre des évaluations annuelles (Rapports de rétroaction sur le rendement)
4. Réaliste : les facteurs environnementaux peuvent être appliqués à toutes les demandes d’achats (même s’ils sont de degrés différents* et assujettis aux précisions des clients)

^* par exemple, dans une mesure moindre avec les services qu’avec les biens

Dans les délais appropriés (temps) : date établie pour l’atteinte de l’objectif, c.-à-d. 100 % (31 mars 2014)

Les processus et les mesures de contrôle en matière de gestion des achats :

D’ici le 31 mars 2012, l’initiative de consolidation des achats de services sans fil devra être mise en œuvre à 95 %.

Mesure de rendement	RPP	RMR
État d’avancement de l’objectif
D’ici le 31 mars 2012, l’initiative de consolidation des achats de services sans fil devra être mise en œuvre à 95 %.	95 % (en 2011-2012)
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année fiscale donnée.	90 %

Stratégies/commentaires

En quoi cet objectif de formation sur les achats écologiques autosélectionnée< respecte le principe SMART :

1. Spécifique : renvoie à l’initiative (consolidation des services sans fil) et au domaine fonctionnel (achats) spécifiques
2. Mesurable : on peut obtenir l’information de notre module d’achats
3. Atteignable : l’étape du projet pilote (SGSI et un autre secteur) a été effectuée avec succès en 2009-2010. La mise en œuvre dans l’ensemble du Ministère était déjà commencée en avril 2010.
4. Réaliste : diminution du nombre de cartes d’achats utilisées seulement pour les achats/acquisitions de services sans fil (mène à une gestion plus efficace de l’utilisation des cartes d’achats)

Dans les délais appropriés (temps) : date établie pour l’atteinte de l’objectif, c.-à-d. 100 % (31 mars 2014)