ARCHIVÉ - Ressources naturelles Canada - Tableaux supplémentaires

Fonds municipal vert (FMV) (législatif)

1. Résultat stratégique : 2 – Responsabilité environnementale – Le Canada est un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l’utilisation des ressources naturelles.

2. Activité de programme : 2.1 Énergie propre

3. Nom du bénéficiaire : Fonds municipal vert (FMV) (législatif)

Fonds municipal vert de la Fédération canadienne des municipalités (FCM), anciennement connu sous le nom de Fonds d’habilitation municipal vert (FHMV) et de Fonds d'investissement municipal vert (FIMV)

4. Date de mise en œuvre : Le 31 mars 2000

5. Date d’échéance : À perpétuité

6. Description :

Le gouvernement du Canada a donné à la Fédération canadienne des municipalités (FCM), un organisme sans but lucratif, 550 millions de dollars* pour créer le Fonds municipal vert (FMV), qui assure un financement durable à long terme aux gouvernements municipaux et à leurs partenaires.
Le FMV investit dans des plans, des études et des projets qui représentent les meilleurs exemples de leadership municipal et qui peuvent être repris par d’autres communautés canadiennes.

Le FMV vise à encourager les investissements dans des projets environnementaux qui portent sur les infrastructures municipales. Plus précisément, les priorités du fonds sont d’avoir un effet positif sur la santé et la qualité de vie des Canadiens au moyen de la réduction des émissions de gaz à effet (GES), de l’amélioration de la qualité de l’air, de l’eau et du sol au niveau local et de la promotion des énergies renouvelables en appuyant des études et des projets environnementaux dans le secteur municipal. D’autres éléments supplémentaires à envisager incluent des avantages socio-économiques potentiels.

Le montant provenant du FMV accordé aux municipalités est directement lié aux avantages environnementaux, économiques et sociaux des projets entrepris. Des subventions pouvant aller jusqu’à 50 % ou 350 000 $ sont accordées pour des plans, des études et des essais sur le terrain. Le FMV peut accorder une aide financière inférieure au taux du marché pour les projets d’immobilisations pouvant représenter jusqu’à 80 % du coût, jusqu’à concurrence de 4 M$ en prêts combinés à une somme de 400 000 $ en subventions. Les projets de friches industrielles sont admissibles à des prêts à taux inférieur à ceux du marché seulement, et il n’y a aucune limite de financement.

Selon l’entente du FMV, le gouvernement du Canada (représenté par RNCan et Environnement Canada) participe à la gouvernance du fonds renouvelable avec des représentants des secteurs privé et public, y compris des représentants municipaux et des experts techniques, par l’entremise d’un comité d’examen par les pairs et d’un conseil consultatif.

Le conseil d’administration du FMV approuve les projets en fonction des recommandations du conseil consultatif. En date du 31 mars 2010, le FMV avait approuvé un financement de plus de 450 millions de dollars dans quelque 800 plans de développement durable des communautés, études de faisabilité, essais sur le terrain et projets d’immobilisations, qui pourraient  générer 3 milliards de dollars en activité économique dans environ 400 communautés canadiennes. Les avantages réels pour l’environnement comprennent la réduction des émissions annuelles prévues de 103 994 tonnes de CO₂ grâce à 28 projets d’immobilisations terminés.

Activité de programme :
(en millions de dollars)

7. Total des fonds affectés	8. Financement des années précédentes	9. Financement prévu 2010-2011	10. Financement prévu 2011-2012	11. Financement prévu 2012-2013
550,0*	550,0	-	-	-

* La contribution de RNCan par l’entremise de l’entente de financement du FMV est de 275 M$. Environnement Canada verse le même montant.

12. Sommaire des plans annuels du bénéficiaire : Pour en savoir plus, consultez le site Web du Fonds municipal vert, au 
http://fmv.fcm.ca/fr/About_Us/Annual_Reports/

13. Adresse URL du site du bénéficiaire : http://www.fcm.ca

Technologies du développement durable Canada (TDDC) pour le Fonds de biocarburants ProGen^MC

1. Résultat stratégique : 2 – Responsabilité environnementale – Le Canada est un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l’utilisation des ressources naturelles.

2. Activité de programme : 2.1 Énergie propre

3. Nom du bénéficiaire : Technologies du développement durable Canada (TDDC) pour le Fonds de biocarburants ProGen^MC

4. Date de mise en œuvre : Le 30 juillet 2007

5. Date d’échéance : L’entente prend fin le 30 septembre 2027; les derniers fonds seront verses à TDDC d’ici le 31 mars 2015.

6. Description :

TDDC gère le Fond de biocarburants ProGen^MC, qui appuiera jusqu’à 40 % des coûts des projets admissibles jusqu’à un maximum de 200 M$ par projet pour la création d’installations de démonstration novatrices à grande échelle qui produiront les carburants renouvelables de la prochaine génération afin d’encourager la durabilité future et le succès des carburants renouvelables. Les carburants renouvelables de la prochaine génération sont dérivés de matières premières non conventionnelles, comme la biomasse forestière, les herbes à croissance rapide et les résidus agricoles, et sont produits au moyen de technologies de conversion non conventionnelles.

Puisque les technologies de la prochaine génération exigent de nombreux biens d’équipement, elles présentent de plus grands risques pour la communauté du financement par emprunt. Le soutien fourni par le Fond de biocarburants ProGen^MC encouragera la préservation et la croissance de l’expertise en technologie et des capacités d’innovation pour la production des carburants renouvelables de la prochaine génération au Canada.

Le financement total de 500 M$ est réparti ainsi: 200 M$ qui correspondent à des fonds prévus par la loi et 300 M$ à des fonds affectés pour la période de 2008-2009 à 2014‑2015

Activité de programme :
(en millions de dollars)

7. Total des fonds affectés	8. Financement des années précédentes	9. Financement prévu 2010-2011	10. Financement prévu 2011-2012	11. Financement prévu 2012-2013
* 250,0
Fonds législatifs 100,0	Fonds législatifs 20,7	Fonds législatifs 00,0	Fonds législatifs 59,3	Fonds législatifs 20,0
Fonds affectés 150,0	Fonds affectés 12,5	Fonds affectés 25,0	Fonds affectés 62,5	Fonds affectés 25,0

* La contribution de RNCan par l’entremise de l’entente liée au Fond de biocarburants ProGenMC est de 250 M$. Environnement Canada verse le même montant.

12. Sommaire des plans annuels du bénéficiaire : Le plan organisationnel de TDDC pour 2011 a été diffusé en octobre 2010. Un résumé est affiché sur le site Web indiqué ci-dessous.

13. Adresse URL du site du bénéficiaire : www.sdtc.ca

Technologies du développement durable Canada (TDDC) (paiement législatif) – Fonds Technologies du DDMC

1. Résultat stratégique : 2 – Responsabilité environnementale – Le Canada est un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l’utilisation des ressources naturelles.

2. Activité de programme : 2.1 Énergie propre

3. Nom du bénéficiaire : Technologies du développement durable Canada (TDDC) (paiement législatif) – Fonds Technologies du DDMC

4. Date de mise en œuvre : Le 26 mars 2001

5. Date d’échéance : Le 30 juin 2015

6. Description : Stimuler le développement et la démonstration de solutions technologiques canadiennes utiles dans la lutte contre les changements climatiques et les efforts pour assainir l’air, l’eau et les sols.

Activité de programme :
(en millions de dollars)

7. Total des fonds affectés	8. Financement des années précédentes	9. Financement prévu 2010-2011	10. Financement prévu 2011-2012	11. Financement prévu 2012-2013
* 550,0	550,0	0,00	0,00	0,00

* La contribution de Ressources naturelles Canada (RNCan) au Fonds Technologies de TDDC est de 275 millions de dollars. Environnement Canada verse au Fonds une somme égale à celle de RNCan.

12. Sommaire des plans annuels du bénéficiaire :

Chaque année, au mois de novembre, TDDC publie un plan d’entreprise qui décrit les plans pour l’année en cours et établit des prévisions pour l’année suivante. Ce plan d’entreprise comprend un plan des versements, des dépenses administratives, un énoncé des objectifs et des mesures proposées, un état des investissements, un énoncé de la stratégie opérationnelle et un aperçu des attentes en matière de rendement. Le Rapport annuel de TDDC et un résumé du plan d’entreprise sont présentés par le ministre de Ressources naturelles Canada (RNCan) à la Chambre des communes (habituellement en juillet ou en août).

TDDC tient à deux cycles de financement par an (en janvier et en août), invitant d’abord les demandeurs à présenter une déclaration d’intérêt. Les annonces d’attribution de fonds sont faites environ neuf mois après l’acceptation des déclarations d’intérêt.

En 2009-2010, les allocations de fonds devraient s’élever à environ 200 M$. TDDC n’établit pas d’objectifs précis à cette fin, étant donné que les fonds sont attribués en fonction du mérite des demandes.

Fonds Technologies du DDMC (550 M$)

Le Troisième accord de financement entre le gouvernement du Canada et la Fondation, en date du 31 mars 2005, pour une somme de 550 millions de dollars (Fonds Technologies du DDMC), énonce les paramètres pour l’attribution, par la Fondation, de fonds pour le développement et la démonstration de technologies axées sur les changements climatiques et la qualité de l’air, de l’eau et des sols. Selon TDDC, les 195 projets qu’ils ont financés depuis 2002 pourraient réduire les émissions annuelles de gaz à effet de serre d’environ 5 à 12 Mt d’équivalent CO2 d’ici 2012 et 11 à 27 Mt d’ici 2015.

13. Adresse URL du site du bénéficiaire : www.sdtc.ca