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ARCHIVÉ - Affaires indiennes et du Nord Canada et Commission canadienne des affaires polaires - Tableaux supplémentaires

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Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

 Affaires indiennes et du Nord Canada Prévisions des revenus pour 2010-2011 Revenus prévus en 2011-2012 Revenus prévus en 2012-2013 Revenus prévus en 2013-2014
Gouvernance et institutions gouvernementales
Recouvrements de dépenses d’exercices antérieurs 1,9 1,9 1,9 1,9
Total partiel 1,9 1,9 1,9 1,9
Relations de coopération
Recouvrements de dépenses d’exercices antérieurs 1,2 1,2 1,2 1,2
Produits de placement 5,5 5,5 5,5 5,5
Total partiel 6,6 6,6 6,6 6,6
Gestion des traités
Recouvrements de dépenses d’exercices antérieurs  - - - -
Produits de placement 1,8 1,8 1,8 1,8
Total partiel 1,8 1,8 1,8 1,8
Éducation
Recouvrements de dépenses d’exercices antérieurs 4,7 4,7 4,7 4,7
Total partiel 4,7 4,7 4,7 4,7
Développement social
Recouvrements de dépenses d’exercices antérieurs 10,0 10,0 10,0 10,0
Total partiel 10,0 10,0 10,0 10,0
Résolution des questions des pensionnats
Recouvrements de dépenses d’exercices antérieurs 0,1 0,1 0,1 0,1
Total partiel 0,1 0,1 0,1 0,1
Développement économique des Autochtones
Recouvrements de dépenses d’exercices antérieurs 0,6 0,6 0,6 0,6
Total partiel 0,6 0,6 0,6 0,6
Gestion fédérale des terres de réserve
Recouvrements de dépenses d’exercices antérieurs 1,0 1,0 1,0 1,0
Total partiel 1,0 1,0 1,0 1,0
Infrastructure communautaire
Recouvrements de dépenses d’exercices antérieurs 12,4 12,4 12,4 12,4
Produits de placement 2,0 2,0 2,0 2,0
Total partiel 14,4 14,4 14,4 14,4
Gestion des terres, des ressources et de l’environnement du Nord
Produits de placement :
Bénéfices provenant du projet de Norman Wells
83,5 87,8 82,9 78,0
Recouvrements de dépenses d’exercices antérieurs 0,3 0,3 0,3 0,3
Redressement des créditeurs en fin d’exercice 0,6 0,6 0,6 0,6
Droits et privilèges 5,3 5,3 5,3 5,3
Redevances tirées de l’exploitation minière 106,0 96,8 96,8 96,8
Redevances tirées de l’exploitation des carrières 0,1 0,1 0,1 0,1
Redevances pétrolières et gazières 15,4 19,4 18,6 17,8
Autres revenus non fiscaux 0,8 0,8 0,8 0,8
Total partiel 212,0 211,1 205,4 199,7
Développement des capacités organisationnelles des Métis et des Indiens non inscrits
Recouvrements de dépenses d’exercices antérieurs 0,1 0,1 0,1 0,1
Total partiel 0,1 0,1 0,1 0,1
Gestion des droits des Métis
Recouvrements de dépenses d’exercices antérieurs 0,1 0,1 0,1 0,1
Total partiel 0,1 0,1 0,1 0,1
Services internes
Recouvrements de dépenses d’exercices antérieurs 23,2 23,2 23,2 23,2
Revenus divers 0,3 0,3 0,3 0,3
Total partiel 23,5 23,5 23,5 23,5
Total 276,9 276,0 270,3 264,6