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ARCHIVÉ - Affaires indiennes et du Nord Canada et Commission canadienne des affaires polaires - Tableaux supplémentaires

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L’écologisation des opérations gouvernementales (EOG)

Objectif en matière de bâtiments écologiques


8.1 À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, les projets de construction et de construction aux fins de location et les projets de rénovation d’envergure atteindront un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l’industrie.
Mesure du rendement RPP RMR
État d’avancement  
Nombre de projets de construction, de projets de construction aux fins de location et de projets de rénovation majeurs menés à terme au cours de l’exercice financier, conformément au cadre stratégique ministériel. (Facultatif en 2011‑2012) Non disponible  
Nombre de projets de construction, de projets de construction aux fins de location et de projets de rénovation majeurs menés à terme et ayant atteint, au cours de l’exercice financier, un niveau de haute performance environnementale reconnu par l’industrie, conformément au cadre stratégique ministériel. (Facultatif en 2011-2012) Non disponible  
Existence d’un cadre stratégique. (Facultatif pour le RPP de 2011-2012) Non  

Stratégies ou commentaires

  1. Pour atteindre cet objectif, Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) se dotera d’un cadre stratégique au cours de l’exercice 2011‑2012.
  2. La Division de la gestion du matériel et des biens, à l’administration centrale, veille à l’atteinte de cet objectif.


8.2 À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, la performance environnementale des bâtiments de la Couronne existants d’une superficie de plus de 1 000 m2 sera évaluée à l’aide d’un outil d’évaluation reconnu dans l’industrie.
Mesure du rendement RPP RMR
État d’avancement  
Nombre d’édifices ayant une superficie de plus de 1 000 mètres carrés, conformément au cadre stratégique ministériel. (Facultatif en 2011-2012) Non disponible  
Pourcentage des édifices de plus de 1 000 mètres carrés qui ont été évalués à l’aide d’un outil reconnu par l’industrie, conformément au cadre stratégique ministériel. (Facultatif en 2011-2012) Non disponible  
Existence d’un cadre stratégique. (Facultatif pour le RPP de 2011-2012) Non  

Stratégies ou commentaires

  1. Pour atteindre cet objectif, AINC se dotera d’un cadre stratégique au cours de l’exercice 2011‑2012.
  2. La Division de la gestion du matériel et des biens, à l’administration centrale, veille à l’atteinte de cet objectif.


8.3 À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, la performance environnementale des projets de nouveaux baux ou de renouvellement de baux portant sur une superficie de plus de 1 000 m2, lorsque l’État est le principal locataire, sera évaluée à l’aide d’un outil d’évaluation reconnu dans l’industrie.
Mesure du rendement RPP RMR
État d’avancement  
Nombre de baux portant sur une superficie de plus de 1 000 mètres carrés qui ont été conclus ou renouvelés au cours de l’exercice financier, conformément au cadre stratégique ministériel. (Facultatif en 2011-2012) Non disponible  
Nombre de baux portant sur une superficie de plus de 1 000 mètres carrés qui ont été conclus ou renouvelés puis évalués, au cours de l’exercice financier, à l’aide d’un outil reconnu par l’industrie, conformément au cadre stratégique ministériel. (Facultatif en 2011-2012) Non disponible  
Existence d’un cadre stratégique. (Facultatif pour le RPP de 2011-2012) Non  

Stratégies ou commentaires

  1. Pour atteindre cet objectif, AINC se dotera d’un cadre stratégique au cours de l’exercice 2011‑2012.
  2. La Division de la gestion du matériel et des biens, à l’administration centrale, veille à l’atteinte de cet objectif. 


8.4 À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, les projets d’aménagement et de réaménagement atteindront un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l’industrie.
Mesure du rendement RPP RMR
État d’avancement  
Nombre de projets d’aménagement et de réaménagement menés à terme au cours de l’exercice financier, conformément au cadre stratégique ministériel. (Facultatif en 2011-2012) Non disponible  
Nombre de projets d’aménagement et de réaménagement menés à terme et ayant atteint, au cours de l’exercice financier, un niveau de haute performance environnementale reconnu par l’industrie, conformément au cadre stratégique ministériel. (Facultatif en 2011-2012) Non disponible  
Existence d’un cadre stratégique. (Facultatif pour le RPP de 2011-2012) Non  

Stratégies ou commentaires

  1. Pour atteindre cet objectif, AINC se dotera d’un cadre stratégique au cours de l’exercice 2011‑2012.
  2. La Division de la gestion du matériel et des biens, à l’administration centrale, veille à l’atteinte de cet objectif.

Objectif en matière d’émissions de gaz à effet de serre


8.5 Le gouvernement du Canada prendra des mesures maintenant pour réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant de ses opérations, pour se conformer à la cible nationale de 17 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2020.
Mesure du rendement RPP RMR
État d’avancement  
Pourcentage de réduction absolue des émissions de gaz à effet de serre du Ministère d’ici 2020‑2021 par rapport à l’exercice 2005‑2006. 23,45 % d’ici le 31 mars 2021  
Émissions de gaz à effet de serre du Ministère en 2005‑2006 (en kilotonnes d’équivalents de CO2). 0,562  
Émissions de gaz à effet de serre du Ministère au cours des prochains exercices financiers (en kilotonnes d’équivalents de CO2). Exercice
2011-2012
0,570  
Exercice
2012-2013
0,556  
Exercice
2013-2014
0,542  
Exercice
2014-2015
0,529  
Exercice
2015-2016
0,515  
Exercice
2016-2017
0,501  
Exercice
2017-2018
0,488  
Exercice
2018-2019
0,474  
Exercice
2019-2020
0,460  
Exercice
2020-2021
0,447  
Taux de réduction des émissions de gaz à effet de serre du Ministère, depuis 2005‑2006 jusqu’à la fin de l’exercice visé. Exercice
2011-2012
-2,345 %  
Exercice
2012-2013
-4,690 %  
Exercice
2013-2014
-7,035 %  
Exercice
2014-2015
-9,380 %  
Exercice
2015-16
-11,725 %  
Exercice
2016-2017
-14,070 %  
Exercice
2017-2018
-16,415 %  
Exercice
2018-2019
-18,760 %  
Exercice
2019-2020
-21,105 %  
Exercice
2020-2021
-23,450 %  

Stratégies ou commentaires

  1. Ces données concernent uniquement les émissions produites par les véhicules routiers.
  2. Les émissions produites par les véhicules routiers du Ministère devraient diminuer avant la fin de l’exercice 2020‑2021 étant donné le transfert au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest de nombreuses responsabilités ministérielles.
  3. D’ici le 31 mars 2011, le Ministère se dotera d’un plan de réduction des émissions de gaz à effet de serre produites par ses véhicules routiers.
  4. La Division de la gestion du matériel et des biens, à l’administration centrale, veille à l’atteinte de cet objectif.

Objectif en matière d'équipement électronique et électrique (EEE) excédentaire


8.6 D’ici le 31 mars 2014, chaque ministère réutilisera ou recyclera tous les équipements électroniques et électriques excédentaires de façon écologique et sécuritaire.
Mesure du rendement RPP RMR
État d’avancement  
Existence d’un plan d’aliénation de l’équipement électronique et électrique excédentaire du Ministère. (Facultatif pour le RPP de 2011-2012) Non  
Pourcentage des installations ministérielles dotées d’un plan d’aliénation de l’équipement électronique et électrique d’ici la fin de l’exercice financier. EXERCICE
2011–2012
0 %  

Stratégies ou commentaires

  1. Toutes les installations fonctionnelles du Ministère seront dotées d’un plan d’aliénation de l’équipement électronique et électrique d’ici le 31 mars 2012.
  2. Le Système de gestion de l’information sur les biens d’AINC peut suivre l’évolution de la plupart des équipements électroniques et électriques dont le Ministère veut se départir.
  3. La Division de la gestion du matériel et des biens, à l’administration centrale, veille à l’atteinte de ces objectifs.

Objectif en matière de réduction des unités d'impression


8.7 D’ici le 31 mars 2013, chaque ministère atteindra un rapport moyen de huit employés de bureau par unité d’impression. Les ministères appliqueront la cible lorsque le permettent les niveaux d’occupation des bâtiments, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux.
Mesure du rendement RPP RMR
État d’avancement  
Rapport entre le nombre d’employés de bureau et le nombre d’unités d’impression au cours de l’exercice 2010‑2011, lorsque le niveau d’occupation des édifices, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent. (Facultatif) 2:1  
Rapport entre le nombre d’employés de bureau et le nombre d’unités d’impression à la fin des prochains exercices financiers, lorsque le niveau d’occupation des édifices, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent. Exercice
2011-2012
4:1  
Exercice
2012-2013
6:1  
Exercice
2013-2014
8:1  

Stratégies ou commentaires

  1. Par unités d’impression on entend les imprimantes personnelles, les imprimantes en réseau, les photocopieurs et les appareils multifonctionnels.
  2. Le nombre d’unités d’impression a été établi à partir des consultations régionales et des données fournies par le Système de gestion de l’information sur les biens du Ministère.
  3. Le nombre d’employés de bureau a été établi à partir des données du Rapport sur le rattachement des populations du Secrétariat du Conseil du Trésor (septembre 2010).
  4. La Division de la gestion du matériel et des biens, à l’administration centrale, veille à l’atteinte de cet objectif.

Objectif en matière de consommation de papier


8.8 D’ici le 31 mars 2014, chaque ministère réduira la consommation interne de papier par employé de bureau de 20 %. Chaque ministère établira des données de référence entre 2005-2006 et 2011-2012, et la portée applicable.
Mesure du rendement RPP RMR
État d’avancement  
Nombre de feuilles de papier achetées ou utilisées à l’interne par les employés de bureau au cours de l’année de référence, conformément aux besoins ministériels. (Facultatif pour le RPP de 2011-2012) Non disponible  
Pourcentage de réduction (ou d’augmentation) cumulative de la consommation de papier par rapport à l’année de référence. (Facultatif pour le RPP de 2011-2012) Exercice
2011-2012
Non disponible  
Exercice
2012-2013
Non disponible  
Exercice
2013-2014
Non disponible  

Stratégies ou commentaires

  1. En 2011‑2012, le Ministère compte ajouter un nouvel article d’exécution pour l’achat de papier afin de faire un meilleur suivi de la consommation de papier à l’interne.
  2. La Division de la gestion du matériel et des biens, à l’administration centrale, veille à l’atteinte de cet objectif.

Objectif par rapport aux réunions écologiques


8.9 D’ici le 31 mars 2012, chaque ministère adoptera un guide des réunions écologiques.
Mesure du rendement RPP RMR
État d’avancement  
Existence d’un guide des réunions écologiques. (Facultatif pour le RPP de 2011-2012) Non  

Stratégies ou commentaires

  1. AINC mettra au point un guide des réunions écologiques d’ici le 31 mars 2012.
  2. La Division de la gestion du matériel et des biens, à l’administration centrale, veille à l’atteinte de cet objectif.

Objectifs par rapport aux achats écologiques

8.10 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira au moins trois cibles selon les critères SMART pour les achats écologiques afin de réduire les incidences sur l’environnement.


Le Ministère est à établir ses objectifs en matière d’achats écologiques.
Mesure du rendement RPP RMR
État d’avancement  
Mesure du rendement (fondée sur des données de référence, s’il y a lieu). Non disponible  
Progrès accomplis au cours de l’exercice financier. Non disponible  

Stratégies ou commentaires

  1. Au moment de la publication du présent rapport sur les plans et les priorités, le Ministère n’avait pas encore établi ses objectifs en matière d’achats écologiques.
  2. Ces objectifs seront établis d’ici le 1er avril 2011 et figureront dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2010‑2011.
  3. La Division de la gestion du matériel et des biens, à l’administration centrale, veille à l’atteinte de cet objectif.

8.11 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira des cibles selon les critères SMART pour la formation, les évaluations de rendement des employés et les processus et mesures de contrôle en matière de gestion des achats, en ce qui concerne la prise de décisions relatives aux achats.


Formation ciblée
Le Ministère est à établir ses objectifs en matière de formation, d’évaluation et de contrôle de gestion afin de promouvoir les achats écologiques.
Mesure du rendement RPP RMR
État d’avancement  
Mesure du rendement (fondée sur des données de référence, s’il y a lieu). Non disponible  
Progrès accomplis au cours de l’exercice financier. Non disponible  

Stratégies ou commentaires

  1. Au moment de la publication du présent rapport sur les plans et les priorités, le Ministère n’avait pas encore établi ses objectifs en la matière.
  2. Ces objectifs seront établis d’ici le 1er avril 2011 et figureront dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2010‑2011.



Rapport sur l'achat de crédits compensatoires


Conformément au Cadre stratégique relatif à la compensation des émissions de gaz à effet de serre attribuables aux événements internationaux d’importance, le Ministère est tenu de rapporter tout achat de crédits compensatoires.
Mesure du rendement RPP RMR
Volume des émissions compensées au cours de l’exercice financier. (Facultatif pour tous les RPP) Non disponible