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ARCHIVÉ - Affaires indiennes et du Nord Canada et Commission canadienne des affaires polaires - Tableaux supplémentaires

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Vérifications internes et évaluations des prochains exercices financiers

A. Vérifications internes (2010-2013)

Titre de la vérification interne	Type de vérification	Activité de programme	État d’avancement	Date d’achèvement prévue
2010-2011
Vérification des services juridiques et de la gestion des litiges (enquête préliminaire)	Gestion interne	Services internes	Prévue	2010-2011
Vérification des systèmes en place ou en cours d’élaboration : Système d’inscription des Indiens	Gestion interne	Gestion des affaires des particuliers (Inscription et appartenance)	Prévue	2010-2011
Vérification de la prévention de la violence familiale et autres services sociaux (enquête préliminaire)	Paiement de transfert	Développement social (Prévention de la violence familiale)	Prévue	2010-2011
Vérification du Certificat sécurisé du statut d’Indien : sécurité du système (nouveau)	Vérification de la technologie de l’information	Gestion des affaires des particuliers (Inscription et appartenance)	En cours	2010-2011
Vérification de l’aménagement organisationnel et de la classification	Gestion interne	Services internes	Prévue	2010-2011
Subventions et contributions : mesures de contrôle ministérielles et vérification interne horizontale (portée à déterminer)	Paiement de transfert	Services internes	Prévue	2010-2011
Vérification de la mise en œuvre de la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain (nouveau)	Vérification du programme	Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain	En cours	2010-2011
Vérification des politiques, de la planification et de l’administration de la gestion de l’information et de la technologie de l’information (portée à déterminer) : vérification de la gestion de l’information	Gestion interne	Services internes	En cours	2010-2011
Vérification des comptes en fiducie (nouveau)	Gestion interne	Gestion des affaires des particuliers	En cours	2010-2011
Vérification du Programme de sécurité (nouveau)	Gestion interne	Services internes	En cours	2010-2011
Vérification du Système de paiements de transfert aux Premières nations et aux Inuits après sa mise en œuvre	Vérification de la technologie de l’information	Services internes	En cours	2010-2011
Vérification de PeopleSoft	Gestion interne	Services internes	En cours	2010-2011
Vérification du service de la paie (nouveau)	Vérification de la technologie de l’information	Services internes	En cours	2010-2011
Vérification du logement ¹ (nouveau)	Vérification du programme	Infrastructure communautaire	En cours	2010-2011
Vérification du cadre de contrôle et des dépenses liés à la gestion de l’information et à la technologie de l’information (nouveau)	Vérification de la technologie de l’information	Services internes	En cours	2010-2011
Vérification de l’infrastructure ¹ (nouveau)	Vérification du programme	Infrastructure communautaire	En cours	2010-2011
2011-2012
Vérification du Système d’information sur l’éducation	Vérification de la technologie de l’information / Vérification du programme	Éducation	Prévue	2011-2012
Vérification de la classification des bandes	Vérification du programme	Gouvernance et institutions gouvernementales	Prévue	2011-2012
Vérification des revendications particulières	Paiement de transfert	Relations de coopération (Revendications particulières)	Prévue	2011-2012
Vérification des marchés et de l’approvisionnement	Gestion interne	Services internes	Prévue	2011-2012
Vérifications des frais de déplacement et des dépenses d’accueil	Gestion interne	Services internes	Prévue	2011-2012
Vérification de l’aide au revenu	Paiement de transfert	Développement social (Aide au revenu)	Prévue	2011-2012
Vérification des communications et de la consultation (portée à déterminer)	Gestion interne	Services internes	Prévue	2011-2012
Vérification de la gestion des ressources naturelles et de l’environnement	Paiement de transfert	Gestion des terres, des ressources et de l’environnement du Nord (Gestion de l’environnement)	Prévue	2011-2012
Vérification de la capacité d’intervention en cas d’urgence	Gestion interne / Paiement de transfert	Gestion des terres, des ressources et de l’environnement du Nord (Gestion de l’environnement)	Prévue	2011-2012
Vérification des services à l’enfance et à la famille	Paiement de transfert	Développement social (Services à l’enfance et à la famille des Premières nations)	Prévue	2011-2012
Vérification des fonds de mise en œuvre et des prêts accordés pour les négociations	Paiement de transfert	Relations de coopération	Prévue	2011-2012
Subventions et contributions : vérification de la mise en œuvre de la Politique sur les paiements de transfert	Gestion interne	Services internes	Prévue	2011-2012
Vérification du système OASIS	Gestion interne	Services internes	Prévue	2011-2012
Vérification de l’entrepôt de données	Gestion interne	Services internes	Prévue	2011-2012
Vérification de la planification financière et budgétaire	Gestion interne	Services internes	Prévue	2011-2012
Administrations régionales	Gestion interne	Services internes	En cours	Diverses
2012-2013
Vérification des écoles primaires	Vérification du programme	Éducation	Prévue	2012-2013
Vérification de la gestion des terres	Vérification du programme	Développement économique des Autochtones (Activitation des biens communautaires)	Prévue	2012-2013
Vérification du développement économique	Vérification du programme	Développement économique des Autochtones	Prévue	2012-2013
Vérification du soutien aux gouvernements indiens	Vérification du programme	Gouvernance et institutions gouvernementales (Gouvernements des Premières nations)	Prévue	2012-2013
Vérification des ressources naturelles	Vérification du programme	Développement économique des Autochtones (Activitation des biens communautaires)	Prévue	2012-2013
Vérification de l’enseignement postsecondaire	Vérification du programme	Éducation	Prévue	2012-2013
Vérification horizontale des subventions et des contributions	Gestion interne	Services internes	Prévue	2012-2013
Vérification de la planification des ressources humaines	Gestion interne	Services internes	Prévue	2012-2013
Vérification des nominations annoncées	Gestion interne	Services internes	Prévue	2012-2013
Vérification de la sécurité de la technologie de l’information (gestion de la sécurité)	Gestion interne	Services internes	Prévue	2012-2013
Vérification des rapports financiers externes	Gestion interne	Services internes	Prévue	2012-2013
Vérification de la santé et de la sécurité au travail	Gestion interne	Services internes	Prévue	2012-2013
Vérification de l’apprentissage et du perfectionnement	Gestion interne	Services internes	Prévue	2012-2013
Vérification de la planification intégrée	Gestion interne	Services internes	Prévue	2012-2013
Vérification de la politique et de la planification stratégiques	Gestion interne	Services internes	Prévue	2012-2013

¹ Ces vérifications se rapportent au Plan d’action économique du Canada et ont été ajoutées au Plan de vérification axé sur le risque de 2009-2010 à 2011-2012.

B. Évaluations des trois prochains exercices (2011-2014) et de l’exercice en cours (2010-2011)

Veuillez noter que les évaluations présentées ci-dessous, de même que leurs composantes et les dates d’achèvement prévues, sont susceptibles d’être modifiées, en particulier dans les dernières années du cycle. Les besoins d’évaluation peuvent varier en raison d’un certain nombre de facteurs, notamment l’ajout de nouveaux programmes ou de nouvelles politiques, le regroupement des autorisations de programme et les besoins du Ministère et du gouvernement fédéral en matière d’information.

Titre de l’évaluation	Activité de programme	État d’avancement	Date d’achèvement prévue
Évaluation de l’incidence du soutien au logement dans les réserves	Infrastructure communautaire	En attente d’approbation	Février 2011
Évaluation mixte de l’accord de subvention avec la bande indienne de Miawpukek	Gouvernance et institutions gouvernementales	En cours	Février 2011
Évaluation sommative de la mise en œuvre, par le gouvernement fédéral, des ententes sur l’autonomie gouvernementale	Relations de coopération	En cours	Février 2011
Évaluation sommative de l’aide offerte aux résidants du Nord pour évaluer la vulnérabilité de leurs collectivités et les possibilités d’y remédier	Gouvernance et gens du Nord	En cours	Février 2011
Évaluation du Secrétariat des relations avec les Inuit	Relations de coopération	En cours	Avril 2011
Évaluation de la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain	Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain	En cours	Avril 2011
Évaluation de l’Inuit Art Foundation	Gouvernance et institutions gouvernementales	En cours	Avril 2011
Évaluation de la mise en œuvre du Plan d’action relatif aux revendications particulières	Relations de coopération	En cours	Avril 2011
Évaluation de la mise en œuvre de la Loi sur la gestion financière et statistique des premières nations	Gouvernance et institutions gouvernementales	En cours	Avril 2011
Évaluation de l’enseignement primaire et secondaire	Éducation	En cours	Mars 2012
Évaluation de l’enseignement postsecondaire	Éducation	En cours	Mars 2012
Évaluation de la prévention de la violence familiale	Développement social	En cours	Mars 2012
Évaluation des services à l’enfance et à la famille	Développement social	En cours	Mars 2012
Évaluation de l’Initiative d’amélioration du régime de réglementation dans le Nord et de la gestion des terres, des ressources et de l’environnement	Gestion des terres, des ressources et de l’environnement du Nord	Prévue	Mars 2012
Évaluation de la conservation et de la planification de l’utilisation des terres	Gestion des terres, des ressources et de l’environnement du Nord	Prévue	Mars 2012
Évaluation de la négociation et de la mise en œuvre des ententes sur l’autonomie gouvernementale et sur le règlement des revendications territoriales globales	Relations de coopération / Gestion des traités	Prévue	Mars 2012
Évaluation de l’Année polaire internationale	Science et technologies du Nord	En cours	Mars 2013
Évaluation du Plan d’action relatif aux revendications particulières	Relations de coopération	Prévue	Mars 2013
Évaluation du Programme de financement des causes types	Relations de coopération	Prévue	Mars 2013
Évaluation de la gestion des fonds et des décaissements	Gestion des affaires des particuliers	Prévue	Mars 2013
Évaluation de l’entrepreneuriat autochtone	Développement économique des Autochtones	Prévue	Mars 2013
Évaluation du Programme de contribution de l’interlocuteur fédéral et des initiatives découlant de l’arrêt Powley (conciliation et gestion des droits ancestraux des Métis)	Développement des capacités organisationnelles des Métis et des Indiens non inscrits	Prévue	Mars 2013
Évaluation des systèmes d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées des Premières nations	Infrastructure communautaire	Prévue	Mars 2013
Évaluation de la gouvernance dans le Nord : développement politique et relations intergouvernementales	Gouvernance et gens du Nord	Prévue	Mars 2013
Évaluation de la mise en œuvre de l’entente de contribution pour le programme Nutrition Nord	Gouvernance et gens du Nord	Prévue	Mars 2013
Évaluation du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord	Science et technologies du Nord	Prévue	Mars 2014
Évaluation de l’incidence des ententes sur le règlement des revendications territoriales globales	Gestion des traités	Prévue	Mars 2014
Évaluation des programmes d’aide au revenu, de réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants et d’aide à la vie autonome	Développement social	Prévue	Mars 2014
Évaluation de la Fondation nationale des réalisations autochtones	Éducation	Prévue	Mars 2014
Évaluation des services à l’enfance et à la famille	Développement social	Prévue	Mars 2014
Évaluation de la gestion des terres et de l’environnement	Gestion fédérale des terres de réserve / Gestion des terres, des ressources et de l’environnement du Nord	Prévue	Mars 2014
Évaluation des investissements dans les possibilités économiques	Développement économique des Autochtones	Prévue	Mars 2014
Évaluation du soutien aux gouvernements indiens	Gouvernance et institutions gouvernementales	Prévue	Mars 2014
Évaluation des sites contaminés dans le Nord	Gestion des terres, des ressources et de l’environnement du Nord	Prévue	Mars 2014