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Renseignements supplémentaires (Tableaux)
Résultat stratégique : Bonne gouvernance et relations de coopération pour les Premières nations, les Inuit et les résidents du Nord (Le gouvernement)
Activité de programme : Gouvernance et institutions gouvernementales
Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour «La gouvernance et institutions gouvernementales»
Date de mise en œuvre : Sans objet
Date d’échéance : Sur une base continue
Description : Le travail qui se rattache à cette activité de programme contribue au dynamisme social et économique des collectivités des Premières nations et des Inuit. Il apporte un soutien aux administrations communautaires (individuelles ou collectives) et aux systèmes de gouvernance en les aidant à mettre en place une gouvernance efficace, avec les capacités, les processus et les mécanismes qui s’y rattachent (pouvoirs de réglementation, processus électoraux, etc.). Ce soutien vise en particulier les gouvernements des Premières nations et des Inuit, aussi bien que leurs institutions gouvernementales respectives, entre autres celles qui assurent la prestation de services dans le domaine de la gouvernance, les organismes de revendications territoriales et les associations professionnelles. Cette activité de programme fournit également un soutien aux organisations représentatives en ce qui a trait à l’élaboration de politiques.
Résultat escompté: Gouvernements et institutions des Premières nations capables et responsables
Dépenses projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
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Total des subventions | 159,3 | 242,0 | 242,2 | 242,4 |
Total des contributions | 281,6 | 180,3 | 180,3 | 180,3 |
Total des paiements de transfert | 440,9 | 422,3 | 422,5 | 422,7 |
Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.
Sommaire du plan triennal : Le Plan ministériel pour les programmes de paiements de transfert des AINC.
Résultat stratégique : Bonne gouvernance et relations de coopération pour les Premières nations, les Inuit et les résidents du Nord (Le gouvernement)
Activité de programme : Relations de coopération
Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour «Les relations de coopération»
Date de mise en œuvre : Sans objet
Date d’échéance : Sur une base continue
Description : Cette activité de programme exécute les obligations constitutionnelles et historiques, réduit les conflits grâce à la négociation et permet à toutes les parties de collaborer en vue de se réconcilier. Les relations de coopération axées sur le respect mutuel engendrent un climat de confiance, de responsabilité et de partenariats respectueux entre les gouvernements, les Premières nations et les Inuit. En retour, ce climat stimule la croissance sociale, économique et culturelle des collectivités des Premières nations et des Inuit et favorise l’autonomie. Les relations de coopération constituent la base d’un règlement mutuellement acceptable des revendications et autres questions de nature juridique. C’est grâce à ces relations de coopération que des fonds sont consentis aux Premières nations et aux Inuit pour la réalisation des activités s’inscrivant dans cette activité de programme, parmi lesquelles la négociation d’ententes sur le règlement des revendications et sur l’autonomie gouvernementale, et qu’une certitude est acquise quant à la propriété, l’utilisation et la gestion des terres et des ressources. Les Premières nations et les Inuit sont représentés d’une manière efficace dans la prise de décisions en matière de politiques fédérales, et le devoir de consultation de la Couronne est ainsi acquitté. Des fonds sont transférés aux bénéficiaires autochtones par l’entremise d’accords de contribution et d’ententes en matière de prêts. Les niveaux de financement sont déterminés en fonction des propositions soumises par les Autochtones et sont fondés sur les lignes directrices et les conditions générales des programmes.
Résultat escompté : Les relations entre les parties basées sur la confiance, le respect, la compréhension, le partage des responsabilités, la responsabilisation, les droits et le dialogue.
Dépenses projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
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Total des subventions | 618,4 | 251,8 | 250,0 | 250,0 |
Total des contributions | 69,3 | 70,7 | 68,0 | 66,0 |
Total des paiements de transfert | 687,7 | 322,5 | 318,0 | 316,0 |
Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.
Sommaire du plan triennal : Le Plan ministériel pour les programmes de paiements de transfert des AINC.
Résultat stratégique : Bonne gouvernance et relations de coopération pour les Premières nations, les Inuit et les résidents du Nord (Le gouvernement)
Activité de programme : Gestion des traités
Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour «La gestion des traités »
Date de mise en œuvre : Sans objet
Date d’échéance : Sur une base continue
Description : En travaillant en partenariat, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ainsi que les parties autochtones peuvent créer et maintenir les structures nécessaires (éducation, garde d’enfants, etc.) pour faciliter les relations actuelles et en évolution qui existent dans un contexte à la fois historique et moderne. Les activités clés comprennent la mise en œuvre des ententes sur le règlement des revendications territoriales et sur l’autonomie gouvernementale; le règlement des revendications spéciales; le transfert des terres visées par les revendications globales; les tables et les commissions des traités. Les commissions des traités versent des fonds aux bénéficiaires sous forme de contributions. Même si tous les Canadiens devraient tirer avantage du règlement et de la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales globales, les principaux bénéficiaires devraient être les collectivités des Premières nations et des Inuit, qui seront ainsi plus aptes à exprimer leurs intérêts, à participer (le cas échéant) à l’exploitation et à la gestion des terres et des ressources, et à montrer l’importance des traités et de la relation y afférente entre la Couronne et les Autochtones. Des fonds sont versés aux bénéficiaires sous forme de subventions, conformément à l’entente.
Résultat escompté : Création et maintien de partenariats en cours pour soutenir les structures des traités historiques et modernes.
Dépenses projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
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Total des subventions | 445,5 | 486,8 | 467,7 | 467,0 |
Total des contributions | 194,4 | 201,1 | 204,7 | 209,6 |
Total des paiements de transfert | 639,9 | 687,9 | 672,4 | 676,6 |
Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.
Sommaire du plan triennal : Le Plan ministériel pour les programmes de paiements de transfert des AINC.
Résultat stratégique : Bien-être des personnes, des familles et des collectivités des Premières nations et des Inuits (Les gens)
Activité de programme : Éducation
Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour «L’éducation»
Date de mise en œuvre : Sans objet
Date d’échéance : Sur une base continue
Description : Cette activité de programme fournit aux collectivités des Premières nations et des Inuit les outils nécessaires pour atteindre des résultats en matière d’éducation comparables à ceux des autres Canadiens. Affaires indiennes et du Nord Canada est le principal responsable, en vertu de la Loi sur les Indiens, de l’éducation primaire et secondaire des Indiens inscrits vivant dans les réserves. Le Ministère a aussi pour politique sociale d’appuyer les Inuit et les Indiens inscrits vivant dans les réserves qui font des études postsecondaires. Le soutien assuré par les programmes d’éducation comprend la prestation de services de formation et d’éducation spéciale, de même que des projets ciblés destinés à améliorer la gestion de l’éducation des Premières nations, à améliorer le recrutement et le maintien en poste des enseignants et à favoriser la participation des parents et des collectivités. De nouveaux fonds récemment alloués visent à améliorer la prestation de services d’enseignement primaire et secondaire au moyen d’un partenariat et d’un programme de réussite des étudiants.
Résultat escompté : Les Premières nations et les Inuits atteignent des niveaux d'éducation comparables aux autres Canadiens.
Dépenses projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
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Total des subventions | 0,8 | 1,7 | 1,7 | 1,7 |
Total des contributions | 1 607,8 | 1 620,6 | 1 652,4 | 1 678,1 |
Total des paiements de transfert | 1 608,6 | 1 622,3 | 1 654,1 | 1 679,8 |
Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.
Sommaire du plan triennal : Le Plan ministériel pour les programmes de paiements de transfert des AINC.
Résultat stratégique : Bien-être des personnes, des familles et des collectivités des Premières nations et des Inuits (Les gens)
Activité de programme : Développement Social
Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour « Le développement social»
Date de mise en œuvre : Sans objet
Date d’échéance : Sur une base continue
Description : Cette activité de programme vise à soutenir la prestation d’aide au revenu, pour combler les besoins fondamentaux que sont la nourriture, les vêtements et le logement et ainsi assurer la sécurité et le bien-être des personnes et des familles, conformément aux normes et aux programmes provinciaux; des Services à l’enfance et à la famille des Premières nations, pour améliorer leur bien-être et leur sécurité; de l’aide à la vie autonome pour les services de soutien social de nature non médicale, comme les soins à domicile, les soins de relève à court terme, le placement familial et les soins en établissement, en vue d’améliorer le bien-être et la sécurité; du Programme pour la prévention de la violence familiale, afin d’améliorer la sécurité et la sûreté, surtout celles des femmes et des enfants à risque; du Programme de réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants, pour soutenir les familles à faible revenu avec enfants et prévenir ou réduire la pauvreté chez les enfants; d’autres services sociaux afin de forger des collectivités des Premières nations autonomes, viables, saines et stables.
Résultat escompté : Les individus et les familles des Premières nations sont auto-suffisantes, en sûreté et en sécurité au sein de collectivités durables.
Dépenses projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
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Total des subventions | 9,2 | 10,0 | 10,0 | 10,0 |
Total des contributions | 1 610,6 | 1 548,3 | 1 586,4 | 1 631,5 |
Total des paiements de transfert | 1 619,8 | 1 558,3 | 1 596,4 | 1 641,5 |
Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.
Sommaire du plan triennal : Le Plan ministériel pour les programmes de paiements de transfert des AINC.
Résultat stratégique : Bien-être des personnes, des familles et des collectivités des Premières nations et des Inuits (Les gens)
Activité de programme : Gestion des affaires des particuliers
Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour «La Gestion des affaires des particuliers»
Date de mise en œuvre : Sans objet
Date d’échéance : Sur une base continue
Description : Cette activité de programme assure une gestion responsable par le gouvernement fédéral des dispositions de la Loi sur les Indiens qui concernent les successions, l’argent des bandes, l’inscription et l’appartenance à la bande au moyen de services-clients directs et de partenariats avec les Premières nations pour offrir une sélection de services, dont l’administration des successions et le Programme d’inscription des Indiens. L’activité de programme est également responsable de l’administration des sections de la Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations qui concernent l’argent des Indiens.
Résultat escompté : Intendance fédérale des obligations législatives, administratives et de traité pour lesquelles AINC est responsable.
Dépenses projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
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Total des subventions | 1,4 | 1,4 | 1,4 | 1,4 |
Total des contributions | 9,7 | 8,8 | 8,8 | 8,7 |
Total des paiements de transfert | 11,1 | 10,2 | 10,2 | 10,1 |
Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.
Sommaire du plan triennal : Le Plan ministériel pour les programmes de paiements de transfert des AINC.
Résultat stratégique : Bien-être des personnes, des familles et des collectivités des Premières nations et des Inuits (Les gens)
Activité de programme : Résolution des questions des pensionnats
Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour «La résolution des questions des pensionnats»
Date de mise en œuvre : Sans objet
Date d’échéance : Sur une base continue
Description : Les pensionnats indiens étaient pour l'essentiel administrés par quatre congrégations religieuses et financés par le gouvernement fédéral depuis avant la Confédération et jusqu'en 1996. Dans chaque territoire de compétence, les tribunaux ont approuvé la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (CRRPI), qui a été mise en œuvre le 19 septembre 2007 et qui prévoit des produits livrables finaux jusqu'en 2017. L'administration de la CRRPI vise à favoriser la réconciliation avec les anciens élèves des pensionnats indiens, leurs familles et leurs collectivités au moyen d'une contrepartie financière (à la suite d'une validation de leur fréquentation du pensionnat et d'une évaluation indépendante des torts plus graves qu'ils ont pu subir), d'un forum de divulgation, et de services de guérison et de commémoration.
Résultat escompté : La résolution des questions des pensionnats indiens est bien gérée dans le but de contribuer à une résolution juste des pensionnats indiens.
Dépenses projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
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Total des subventions | ||||
Total des contributions | 1,3 | 10,8 | 10,3 | |
Total des paiements de transfert | 1,3 | 10,8 | 10,3 |
Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.
Sommaire du plan triennal : Le Plan ministériel pour les programmes de paiements de transfert des AINC.
Résultat stratégique : Participation entière des personnes et des collectivités des Premières nations, des Inuits et des Métis à l’économie (Les terres et l’économie)
Activité de programme : Développement économique des Autochtones
Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour «Le développement économique des Autochtones»
Date de mise en œuvre : Sans objet
Date d’échéance : Sur une base continue
Description : Cette activité de programme permet de reconnaître l’existence de synergies entre le développement économique, les activités foncières et la création d’entreprises. Elle permet également de reconnaître que le gouvernement fédéral a un rôle à jouer dans la création de conditions favorables au développement économique des Autochtones. Comme Affaires indiennes et du Nord Canada ne commande pas tous les leviers économiques, il doit établir des partenariats stratégiques avec les autres ordres de gouvernement, le secteur privé, les organisations autochtones et les autres parties intéressées s’il veut réussir à accroître la participation des Canadiens autochtones à l’économie. Les sous-activités et sous-sous-activités de la présente activité de programme contribuent à l’atteinte des résultats escomptés, soit des entreprises autochtones viables et des collectivités prêtes à saisir les occasions. L’amélioration des outils favorisant la création d’entreprises encouragera les Canadiens d’origine autochtone à créer ou à consolider leur entreprise et, du même coup, contribuera à la viabilité des entreprises autochtones. En rehaussant l’accès aux terres et aux ressources naturelles des Autochtones, en leur attribuant de plus grands pouvoirs sur celles-ci et en améliorant les capacités des collectivités et des institutions, on permettra aux collectivités autochtones d’utiliser la totalité de leurs actifs pour le développement économique et on contribuera par la même occasion à édifier des collectivités prêtes à saisir les occasions. La base croissante des terres et des ressources multipliera les possibilités économiques à la portée des collectivités autochtones, ce qui contribuera à l’accroissement du nombre d’entreprises autochtones en démarrage.
Résultat escompté :
Dépenses projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
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Total des subventions | 10,0 | |||
Total des contributions | 180,2 | 189,5 | 189,9 | 189,8 |
Total des paiements de transfert | 190,2 | 189,5 | 189,9 | 189,8 |
Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.
Sommaire du plan triennal : Le Plan ministériel pour les programmes de paiements de transfert des AINC.
Résultat stratégique : Participation entière des personnes et des collectivités des Premières nations, des Inuits et des Métis à l’économie (Les terres et l’économie)
Activité de programme : Gestion fédérale des terres de réserve
Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour « La gestion fédérale des terres de réserve»
Date de mise en œuvre : Sans objet
Date d’échéance : Sur une base continue
Description : L’activité de programme « Gestion fédérale des terres de réserve » englobe les obligations statutaires et fiduciaires de la Couronne en tant qu’administrateur des terres de réserve détenues en fiducie à l’usage et au profit des Indiens. Ces obligations sont assumées par l’entremise d’une réponse en temps opportun aux demandes de transactions foncières et d’activation des biens fonciers et des ressources, des ajouts aux réserves, et de la protection environnementale qui, assurée avec la diligence voulue, préserve les principes d’usage et de profit communaux tout en répondant aux aspirations des Premières nations qui consistent à bâtir des collectivités sûres, saines et prospères.
Résultats escomptés :
Dépenses projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
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Total des subventions | 3,0 | 4,8 | 2,0 | 2,0 |
Total des contributions | 108,4 | 16,0 | 14,9 | 14,9 |
Total des paiements de transfert | 111,4 | 20,8 | 16,9 | 16,9 |
Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.
Sommaire du plan triennal : Le Plan ministériel pour les programmes de paiements de transfert des AINC.
Résultat stratégique : Participation entière des personnes et des collectivités des Premières nations, des Inuits et des Métis à l’économie (Les terres et l’économie)
Activité de programme : Infrastructure communautaire
Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour «L’infrastructure communautaire»
Date de mise en œuvre : Sans objet
Date d’échéance : Sur une base continue
Description : Cette activité de programme soutient la fourniture de fonds pour l’acquisition, la construction, l’exploitation et l’entretien des installations de la collectivité, comme les routes, les ponts, les systèmes d’eau potable et d’égouts ainsi que les bureaux administratifs; les installations scolaires, comme les écoles et les résidences pour enseignants; et les logements dans les réserves.
Résultat escompté : Les collectivités des Premières nations ont une base d'infrastructure qui protège la santé et la sécurité et favorise la participation à l'économie.
Dépenses projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
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Total des subventions | 0,1 | 0,1 | 0,1 | 0,1 |
Total des contributions | 1 230,1 | 1 173,2 | 1 001,0 | 965,6 |
Total des paiements de transfert | 1 230,3 | 1 173,3 | 1 001,2 | 965,7 |
Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.
Sommaire du plan triennal : Le Plan ministériel pour les programmes de paiements de transfert des AINC.
Résultat stratégique : Autonomie, prospérité et bien-être des gens et des collectivités du Nord (Le Nord)
Activité de programme : Gouvernance et gens du Nord
Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour «La gouvernance et gens du Nord»
Date de mise en œuvre : Sans objet
Date d’échéance : Sur une base continue
Description : Cette activité de programme renforce l’autonomie des résidants et des collectivités du Nord en leur accordant des responsabilités semblables à celles des provinces en ce qui a trait aux ressources foncières et naturelles; en réduisant les coûts de transport des denrées périssables nutritives et des autres produits indispensables destinés aux collectivités isolées du Nord; en accordant des subventions aux gouvernements territoriaux pour la prestation de services hospitaliers et médicaux; en travaillant en collaboration avec les collectivités du Nord pour cerner les risques et les défis que pose le changement climatique; et en faisant avancer les intérêts des Canadiens et des habitants du Nord au moyen de forums circumpolaires.
Résultats escomptés :
Dépenses projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
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Total des subventions | 48,3 | 49,2 | 50,2 | 51,2 |
Total des contributions | 12,2 | 58,3 | 56,6 | 56,6 |
Total des paiements de transfert | 60,5 | 107,6 | 106,8 | 107,8 |
Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.
Sommaire du plan triennal : Le Plan ministériel pour les programmes de paiements de transfert des AINC.
Résultat stratégique : Autonomie, prospérité et bien-être des gens et des collectivités du Nord (Le Nord)
Activité de programme : Science et technologies du Nord
Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour «La science et technologies du Nord»
Date de mise en œuvre : Sans objet
Date d’échéance : Sur une base continue
Description : Cette activité de programme appuie la recherche scientifique et la technologie dans le Nord. La recherche et la surveillance axées sur les contaminants de longue portée et leurs effets sur l’écosystème et sur la chaîne alimentaire traditionnelle ou rurale sont assurées grâce au Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord. Cette activité de programme permet en outre la réalisation de travaux menés dans le cadre de l’Année polaire internationale, notamment les efforts déployés pour faciliter la délivrance de permis de recherche scientifique et accorder des approbations ainsi que la production et la gestion de données scientifiques. La création de la station de recherche dans l’Extrême Arctique renforcera la position du Canada comme chef de file international dans le domaine des sciences et des technologies arctiques.
Résultat escompté : Un cadre simplifié pour l'octroi de licences de recherche des futurs programmes et activités scientifiques du Nord.
Dépenses projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
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---|---|---|---|---|
Total des subventions | 1,1 | 1,1 | 1,1 | 1,1 |
Total des contributions | 48,2 | 5,6 | 4,8 | 4,8 |
Total des paiements de transfert | 49,3 | 6,7 | 5,9 | 5,9 |
Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.
Sommaire du plan triennal : Le Plan ministériel pour les programmes de paiements de transfert des AINC.
Résultat stratégique : Autonomie, prospérité et bien-être des gens et des collectivités du Nord (Le Nord)
Activité de programme : Gestion des terres, des ressources et de l'environnement du Nord
Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour «La gestion des terres, des ressources et de l'environnement du Nord»
Date de mise en œuvre : Sans objet
Date d’échéance : Sur une base continue
Description : Cette activité de programme favorise la gestion, le développement durable et la surveillance réglementaire des terres, de l’eau, de l’environnement et des ressources naturelles du Nord. L’exploitation des ressources minières et pétrolières, qui inclut les projets extracôtiers, est gérée et coordonnée; la gestion et l’administration de l’environnement relèvent d’initiatives telles que la Stratégie des zones protégées, le Programme de surveillance des effets cumulatifs ainsi que l’élaboration et l’amélioration continues des régimes de réglementation dans le Nord; la gestion des ressources est assurée par l’élaboration de lois, de règlements et de politiques, ainsi par la collaboration et le soutien des offices du Nord; les sites contaminés sont repérés et assainis; les terres et les ressources du Nord sont gérées au bénéfice des résidants du Nord actuels et des générations à venir.
Résultats escomptés :
Dépenses projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
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---|---|---|---|---|
Total des subventions | ||||
Total des contributions | 35,4 | 23,0 | 20,6 | 19,4 |
Total des paiements de transfert | 35,4 | 23,0 | 20,6 | 19,4 |
Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.
Sommaire du plan triennal : Le Plan ministériel pour les programmes de paiements de transfert des AINC.
Résultat stratégique : Bien-être socioéconomique des Métis, des Indiens non-inscrits et des Autochtones vivant en milieu urbain (Le Bureau de l’interlocuteur fédéral)
Activité de programme : Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain
Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour «La stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain»
Date de mise en œuvre : Sans objet
Date d’échéance : Sur une base continue
Description : Cette activité de programme aide à répondre aux besoins des Autochtones habitant les centres urbains. Elle encourage l'autonomie et la participation économique des Autochtones en milieu urbain et multiplie leurs choix de vie. Grâce à la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain (SAMU), le gouvernement – en partenariat avec d'autres gouvernements, des organisations communautaires et des peuples autochtones – appuie financièrement et par d'autres moyens des projets qui répondent aux priorités locales. La Stratégie améliore la capacité du gouvernement fédéral d'adapter les dépenses destinées aux Autochtones des grands centres urbains aux programmes provinciaux et municipaux, de manière à progresser vers les objectifs fédéraux tout en réagissant efficacement aux défis et aux perspectives qui se présentent à l'échelle locale.
Résultats escomptés :
Dépenses projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
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---|---|---|---|---|
Total des subventions | ||||
Total des contributions | 9,9 | 9,9 | ||
Total des paiements de transfert | 9,9 | 9,9 |
Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.
Sommaire du plan triennal : Le Plan ministériel pour les programmes de paiements de transfert des AINC.
Résultat stratégique : Bien-être socioéconomique des Métis, des Indiens non-inscrits et des Autochtones vivant en milieu urbain (Le Bureau de l’interlocuteur fédéral)
Activité de programme : Développement des capacités organisationnelles des Métis et des Indiens non inscrits
Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour «Le développement des capacités organisationnelles des Métis et des Indiens non inscrits»
Date de mise en œuvre : Sans objet
Date d’échéance : Sur une base continue
Description: Cette activité de programme est exécutée par le Bureau de l’interlocuteur fédéral, qui constitue le premier point de contact du gouvernement du Canada pour les Métis et les Indiens non inscrits et le défenseur des principaux intérêts de ces personnes au sein du gouvernement. Le Bureau a pour principal mandat d’appuyer (financièrement et par d’autres moyens) le travail de ces organisations et de contribuer à trouver des façons concrètes de réduire la dépendance, d’accroître l’autonomie et d’améliorer les conditions socioéconomiques des Métis, des Indiens non inscrits et des Autochtones hors réserve. Le Bureau s’acquitte de ce mandat en aidant les organisations de Métis et d’Indiens non inscrits à renforcer leurs capacités organisationnelles et professionnelles de sorte qu’elles puissent conclure des partenariats efficaces avec les gouvernements fédéral et provinciaux ainsi qu’avec le secteur privé.
Résultats escomptés :
Dépenses projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
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---|---|---|---|---|
Total des subventions | ||||
Total des contributions | 12,1 | 12,1 | 12,1 | 12,1 |
Total des paiements de transfert | 12,1 | 12,1 | 12,1 | 12,1 |
Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.
Sommaire du plan triennal : Le Plan ministériel pour les programmes de paiements de transfert des AINC.
Résultat stratégique : Bien-être socioéconomique des Métis, des Indiens non-inscrits et des Autochtones vivant en milieu urbain (Le Bureau de l’interlocuteur fédéral)
Activité de programme : Gestion des droits des Métis
Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour «La gestion des droits des Métis»
Date de mise en œuvre : Sans objet
Date d’échéance : Sur une base continue
Description : Cette activité de programme est la réponse du gouvernement fédéral à la décision Powley rendue en 2003 par la Cour suprême du Canada, qui confirme que les Métis détiennent les droits ancestraux reconnus à l’article 35 de la Constitution canadienne. Le programme collabore avec des organisations autochtones représentatives sans but lucratif, au sein desquelles œuvrent un grand nombre de Métis, afin d’établir des systèmes de vérification objective de leurs listes de membres et d’exploitants métis, conformément aux directives de la Cour suprême.
Résultat escompté : Rapprochement de l'article 35 des droits autochtones des Métis et la souveraineté de la Couronne
Dépenses projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
---|---|---|---|---|
Total des subventions | ||||
Total des contributions | 8,0 | 8,0 | 8,0 | 8,0 |
Total des paiements de transfert | 8,0 | 8,0 | 8,0 | 8,0 |
Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.
Sommaire du plan triennal : Le Plan ministériel pour les programmes de paiements de transfert des AINC.
TOTAL DES PAIEMENTS DE TRANSFERT
Dépenses projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
---|---|---|---|---|
Total des subventions | 1 297,2 | 1 049,0 | 1 026,5 | |
Total des contributions | 5 419,0 | 5 136,1 | 5 018,6 | |
Total des paiements de transfert | 6 716,2 | 6 185,1 | 6 045,0 |
Sommaire du plan triennal : Le Plan ministériel pour les programmes de paiements de transfert des AINC.
Mesure du rendement | RPP | RMR |
---|---|---|
État d’avancement | ||
Nombre de projets de construction, de projets de construction aux fins de location et de projets de rénovation majeurs menés à terme au cours de l’exercice financier, conformément au cadre stratégique ministériel. (Facultatif en 2011‑2012) | Non disponible | |
Nombre de projets de construction, de projets de construction aux fins de location et de projets de rénovation majeurs menés à terme et ayant atteint, au cours de l’exercice financier, un niveau de haute performance environnementale reconnu par l’industrie, conformément au cadre stratégique ministériel. (Facultatif en 2011-2012) | Non disponible | |
Existence d’un cadre stratégique. (Facultatif pour le RPP de 2011-2012) | Non |
Stratégies ou commentaires
Mesure du rendement | RPP | RMR |
---|---|---|
État d’avancement | ||
Nombre d’édifices ayant une superficie de plus de 1 000 mètres carrés, conformément au cadre stratégique ministériel. (Facultatif en 2011-2012) | Non disponible | |
Pourcentage des édifices de plus de 1 000 mètres carrés qui ont été évalués à l’aide d’un outil reconnu par l’industrie, conformément au cadre stratégique ministériel. (Facultatif en 2011-2012) | Non disponible | |
Existence d’un cadre stratégique. (Facultatif pour le RPP de 2011-2012) | Non |
Stratégies ou commentaires
Mesure du rendement | RPP | RMR |
---|---|---|
État d’avancement | ||
Nombre de baux portant sur une superficie de plus de 1 000 mètres carrés qui ont été conclus ou renouvelés au cours de l’exercice financier, conformément au cadre stratégique ministériel. (Facultatif en 2011-2012) | Non disponible | |
Nombre de baux portant sur une superficie de plus de 1 000 mètres carrés qui ont été conclus ou renouvelés puis évalués, au cours de l’exercice financier, à l’aide d’un outil reconnu par l’industrie, conformément au cadre stratégique ministériel. (Facultatif en 2011-2012) | Non disponible | |
Existence d’un cadre stratégique. (Facultatif pour le RPP de 2011-2012) | Non |
Stratégies ou commentaires
Mesure du rendement | RPP | RMR |
---|---|---|
État d’avancement | ||
Nombre de projets d’aménagement et de réaménagement menés à terme au cours de l’exercice financier, conformément au cadre stratégique ministériel. (Facultatif en 2011-2012) | Non disponible | |
Nombre de projets d’aménagement et de réaménagement menés à terme et ayant atteint, au cours de l’exercice financier, un niveau de haute performance environnementale reconnu par l’industrie, conformément au cadre stratégique ministériel. (Facultatif en 2011-2012) | Non disponible | |
Existence d’un cadre stratégique. (Facultatif pour le RPP de 2011-2012) | Non |
Stratégies ou commentaires
Mesure du rendement | RPP | RMR | |
---|---|---|---|
État d’avancement | |||
Pourcentage de réduction absolue des émissions de gaz à effet de serre du Ministère d’ici 2020‑2021 par rapport à l’exercice 2005‑2006. | 23,45 % d’ici le 31 mars 2021 | ||
Émissions de gaz à effet de serre du Ministère en 2005‑2006 (en kilotonnes d’équivalents de CO2). | 0,562 | ||
Émissions de gaz à effet de serre du Ministère au cours des prochains exercices financiers (en kilotonnes d’équivalents de CO2). | Exercice 2011-2012 |
0,570 | |
Exercice 2012-2013 |
0,556 | ||
Exercice 2013-2014 |
0,542 | ||
Exercice 2014-2015 |
0,529 | ||
Exercice 2015-2016 |
0,515 | ||
Exercice 2016-2017 |
0,501 | ||
Exercice 2017-2018 |
0,488 | ||
Exercice 2018-2019 |
0,474 | ||
Exercice 2019-2020 |
0,460 | ||
Exercice 2020-2021 |
0,447 | ||
Taux de réduction des émissions de gaz à effet de serre du Ministère, depuis 2005‑2006 jusqu’à la fin de l’exercice visé. | Exercice 2011-2012 |
-2,345 % | |
Exercice 2012-2013 |
-4,690 % | ||
Exercice 2013-2014 |
-7,035 % | ||
Exercice 2014-2015 |
-9,380 % | ||
Exercice 2015-16 |
-11,725 % | ||
Exercice 2016-2017 |
-14,070 % | ||
Exercice 2017-2018 |
-16,415 % | ||
Exercice 2018-2019 |
-18,760 % | ||
Exercice 2019-2020 |
-21,105 % | ||
Exercice 2020-2021 |
-23,450 % |
Stratégies ou commentaires
Mesure du rendement | RPP | RMR | |
---|---|---|---|
État d’avancement | |||
Existence d’un plan d’aliénation de l’équipement électronique et électrique excédentaire du Ministère. (Facultatif pour le RPP de 2011-2012) | Non | ||
Pourcentage des installations ministérielles dotées d’un plan d’aliénation de l’équipement électronique et électrique d’ici la fin de l’exercice financier. | EXERCICE 2011–2012 |
0 % |
Stratégies ou commentaires
Mesure du rendement | RPP | RMR | |
---|---|---|---|
État d’avancement | |||
Rapport entre le nombre d’employés de bureau et le nombre d’unités d’impression au cours de l’exercice 2010‑2011, lorsque le niveau d’occupation des édifices, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent. (Facultatif) | 2:1 | ||
Rapport entre le nombre d’employés de bureau et le nombre d’unités d’impression à la fin des prochains exercices financiers, lorsque le niveau d’occupation des édifices, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent. | Exercice 2011-2012 |
4:1 | |
Exercice 2012-2013 |
6:1 | ||
Exercice 2013-2014 |
8:1 |
Stratégies ou commentaires
Mesure du rendement | RPP | RMR | |
---|---|---|---|
État d’avancement | |||
Nombre de feuilles de papier achetées ou utilisées à l’interne par les employés de bureau au cours de l’année de référence, conformément aux besoins ministériels. (Facultatif pour le RPP de 2011-2012) | Non disponible | ||
Pourcentage de réduction (ou d’augmentation) cumulative de la consommation de papier par rapport à l’année de référence. (Facultatif pour le RPP de 2011-2012) | Exercice 2011-2012 |
Non disponible | |
Exercice 2012-2013 |
Non disponible | ||
Exercice 2013-2014 |
Non disponible |
Stratégies ou commentaires
Mesure du rendement | RPP | RMR |
---|---|---|
État d’avancement | ||
Existence d’un guide des réunions écologiques. (Facultatif pour le RPP de 2011-2012) | Non |
Stratégies ou commentaires
8.10 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira au moins trois cibles selon les critères SMART pour les achats écologiques afin de réduire les incidences sur l’environnement.
Mesure du rendement | RPP | RMR |
---|---|---|
État d’avancement | ||
Mesure du rendement (fondée sur des données de référence, s’il y a lieu). | Non disponible | |
Progrès accomplis au cours de l’exercice financier. | Non disponible |
Stratégies ou commentaires
8.11 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira des cibles selon les critères SMART pour la formation, les évaluations de rendement des employés et les processus et mesures de contrôle en matière de gestion des achats, en ce qui concerne la prise de décisions relatives aux achats.
Mesure du rendement | RPP | RMR |
---|---|---|
État d’avancement | ||
Mesure du rendement (fondée sur des données de référence, s’il y a lieu). | Non disponible | |
Progrès accomplis au cours de l’exercice financier. | Non disponible |
Stratégies ou commentaires
Mesure du rendement | RPP | RMR |
---|---|---|
Volume des émissions compensées au cours de l’exercice financier. (Facultatif pour tous les RPP) | Non disponible |
Titre de l’initiative horizontale : Année polaire internationale
Ministère responsable : Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC)- Affaires du Nord
Activité de programme du ministère responsable : Science et technologies du Nord
Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale : Le 1er avril 2006
Date d’échéance de l’initiative horizontale : Le 31 mars 2012
Total des fonds alloués par le gouvernement fédéral (de la mise en œuvre à l’échéance) : 150 millions de dollars sur six ans
Description de l’initiative horizontale (y compris l’accord de financement) :
Le gouvernement du Canada a investi 150 millions de dollars sur six ans pour appuyer la participation du Canada à l’Année polaire internationale. Ces fonds ont servi à mettre en œuvre un programme novateur de recherche
multidisciplinaire axé sur l’Arctique. Le Programme canadien de l’Année polaire internationale est dirigé par AINC et met à contribution 12 ministères et organismes fédéraux, y compris l’Agence canadienne d’inspection des aliments,
le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (au nom d’Industrie Canada), Environnement Canada, les Instituts de recherche en santé du Canada, Pêches et Océans Canada, Ressources naturelles Canada et Santé Canada.
Le gouvernement du Canada a largement participé à l’Année polaire internationale et y a consacré des sommes importantes, s’acquittant ainsi du mandat administratif dont il est investi dans le Nord. Les responsables du Programme canadien de l’Année polaire internationale travaillent avec les chercheurs canadiens et les collectivités du Nord à élaborer et à mener une gamme d’activités telles que la recherche, la formation et le perfectionnement des compétences.
En particulier, le Programme propose les activités suivantes :
Les ministères et organismes fédéraux reçoivent des fonds en fonction de leur participation aux divers aspects du programme, que ce soit la recherche, le soutien logistique, la préparation aux situations d’urgence, les communications, la formation et la sensibilisation du public. Les bureaux de coordination dans le Nord entretiennent un réseau de soutien régional afin d’assurer la bonne marche de toutes les activités du Programme canadien de l’Année polaire internationale entreprises dans les quatre régions inuites.
Résultats collectifs :
Le Programme de l’Année polaire internationale vise deux grands objectifs :
Structure de gouvernance :
Les responsables du Programme canadien de l’Année polaire internationale travaillent en collaboration avec le Comité mixte international et d’autres organismes scientifiques internationaux à la planification d’une conférence intitulée « De la connaissance à l’action », qui aura lieu au Canada en avril 2012.
Éléments essentiels de la planification :
Les organisateurs de l’Année polaire internationale s’emploieront à colliger les résultats de recherche, à gérer l’information recueillie et à faire connaître les conclusions aux collectivités du Nord. Ils utiliseront également ce nouveau savoir pour générer et faciliter les discussions
sur les programmes et les stratégies à adopter en fonction des questions qui se posent à court et à long terme.
Activité de programme | Titre du programme | Total des fonds alloués (de la mise en œuvre à l’échéance) |
Dépenses prévues en 2011‑2012 |
---|---|---|---|
Gestion des terres, des ressources et de l’environnement du Nord | Programme canadien de l’Année polaire internationale | 59,7 $ | 3,71 $ |
Total | 59,7 $ | 3,71 $ |
Résultats escomptés par programme :
Activité de programme | Titre du programme | Total des fonds alloués (de la mise en œuvre à l’échéance) |
Dépenses prévues en 2011‑2012 |
---|---|---|---|
Hygiène de l’environnement durable |
Surveillance de l’hygiène du milieu (Santé et choix alimentaires) |
0,16 $ | 0 $ |
Total | 0,16 $ | 0 $ |
Résultat escompté par programme :
Sans objet. Les fonds réservés à l’Année polaire internationale n’ont pas été attribués pour l’exercice 2011‑2012.
Activités de programme | Titre du programme | Total des fonds alloués (de la mise en œuvre à l’échéance) |
Dépenses prévues en 2011‑2012 |
---|---|---|---|
Biodiversité, espèces sauvages et habitat |
Programme canadien de l’Année polaire internationale |
11,7 $ | 0 $ |
Total | 11,7 $ | 0 $ |
Résultat escompté par programme :
Sans objet. Les fonds réservés à l’Année polaire internationale n’ont pas été attribués pour l’exercice 2011‑2012.
Activités de programme | Titre du programme | Total des fonds alloués (de la mise en œuvre à l’échéance) |
Dépenses prévues en 2011‑2012 |
---|---|---|---|
Climat des océans |
Programme canadien de l’Année polaire internationale |
31,54 $ | 0 $ |
Total | 31,54 $ | 0 $ |
Résultat escompté par programme :
Sans objet. Les fonds réservés à l’Année polaire internationale n’ont pas été attribués pour l’exercice 2011‑2012.
Activités de programme | Titre du programme | Total des fonds alloués (de la mise en œuvre à l’échéance) |
Dépenses prévues en 2011‑2012 |
---|---|---|---|
S’adapter au changement climatique et gestion du risque lié au danger Gestion du risque lié aux écosystèmes |
Géoscience des changements climatiques |
3,06$ | 0 $ |
Total | 3,06$ | 0 $ |
Résultat escompté par programme :
Sans objet. Les fonds réservés à l’Année polaire internationale n’ont pas été attribués pour l’exercice 2011‑2012.
Activités de programme | Titre du programme | Total des fonds alloués (de la mise en œuvre à l’échéance) |
Dépenses prévues en 2011‑2012 |
---|---|---|---|
Connaissances scientifiques sur l’incidence des changements climatiques et l’adaptation à ces changements Santé et bien-être des collectivités du Nord |
Programme canadien de l’Année polaire internationale |
31,29$ | 0 $ |
Total | 31,29$ | 0 $ |
Résultat escompté par programme :
Sans objet. Les fonds réservés à l’Année polaire internationale n’ont pas été attribués pour l’exercice 2011‑2012.
Activité de programme | Titre du programme | Total des fonds alloués (de la mise en œuvre à l’échéance) |
Dépenses prévues en 2011‑2012 |
---|---|---|---|
Recherche stratégique prioritaire |
Programme canadien de l’Année polaire internationale |
9,75 $ | 0 $ |
Total | 9,75 $ | 0 $ |
Résultat escompté par programme :
Sans objet. Les fonds réservés à l’Année polaire internationale n’ont pas été attribués pour l’exercice 2011‑2012.
Activité de programme | Titre du programme | Total des fonds alloués (de la mise en œuvre à l’échéance) |
Dépenses prévues en 2011‑2012 |
---|---|---|---|
Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition |
Parasitologie |
0,41 $ | 0 $ |
Total | 0,41 $ | 0 $ |
Résultat escompté par programme :
Sans objet. Les fonds réservés à l’Année polaire internationale n’ont pas été attribués pour l’exercice 2011‑2012.
Activité de programme | Titre du programme | Total des fonds alloués (de la mise en œuvre à l’échéance) |
Dépenses prévues en 2011‑2012 |
---|---|---|---|
Conserver les ressources patrimoniales |
Incidence du changement climatique sur la toundra canadienne | 0,82 $ | |
Écosystèmes d’eau douce |
0,53 $ | 0 $ | |
Total | 1,35 $ | 0 $ |
Résultat escompté par programme :
Sans objet. Les fonds réservés à l’Année polaire internationale n’ont pas été attribués pour l’exercice 2011‑2012.
Activité de programme | Titre du programme | Total des fonds alloués (de la mise en œuvre à l’échéance) |
Dépenses prévues en 2011‑2012 |
---|---|---|---|
Agence de la santé publique du Canada |
Programme canadien de l’Année polaire internationale
|
0,62 $ | 0 $ |
Total | 0,62 $ | 0 $ |
Résultat escompté par programme :
Sans objet. Les fonds réservés à l’Année polaire internationale n’ont pas été attribués pour l’exercice 2011‑2012.
Activité de programme | Titre du programme | Total des fonds alloués (de la mise en œuvre à l’échéance) |
Dépenses prévues en 2011‑2012 |
---|---|---|---|
Agriculture et Agroalimentaire Canada |
Programme canadien de l’Année polaire internationale
|
0,16 $ | 0 $ |
Total | 0,16 $ | 0 $ |
Résultat escompté par programme :
Sans objet. Les fonds réservés à l’Année polaire internationale n’ont pas été attribués pour l’exercice 2011‑2012.
Activité de programme | Titre du programme | Total des fonds alloués (de la mise en œuvre à l’échéance) |
Dépenses prévues en 2011‑2012 |
---|---|---|---|
Musée canadien des civilisations |
Programme canadien de l’Année polaire internationale
|
0,80 $ | 0 $ |
Total | 0,80 $ | 0 $ |
Résultat escompté par programme :
Sans objet. Les fonds réservés à l’Année polaire internationale n’ont pas été attribués pour l’exercice 2011‑2012.
Total des fonds alloués aux partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l’échéance) (en millions de dollars) |
Total des dépenses prévues pour les partenaires fédéraux en 2011-2012 (en millions de dollars) |
---|---|
150 $ |
3, 71 $
|
Résultats visés par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :
Sans objet.
Personne-ressource :
Robert Fortin
Directeur, Bureau du Programme canadien de l’Année polaire internationale
Affaires indiennes et du Nord Canada
360, rue Albert, pièce 1011
Ottawa (Ontario) K1A 0H4
Téléphone : 613-995-6587
Télécopieur : 613-995-7029
robert.fortin@ainc-inac.gc.ca
Titre de l’initiative Horizontale : Plan d’action pour l’approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières nations
Ministère responsable : Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC)
Activité de programme du ministère responsable : Infrastructure communautaire
Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale : Le 1er avril 2008
Date d’échéance de l’initiative horizontale : Le 31 mars 2012
Total des fonds alloués par le gouvernement fédéral (de la mise en œuvre à l’échéance) :
Le gouvernement fédéral a alloué à cette initiative 735 639 806 dollars pour les deux premières années. De cette somme, 202 500 000 dollars ont été affectés en 2008-2009 et en 2009-2010 conformément aux niveaux de référence. Le Budget de 2008 prévoyait en outre des
investissements de 165 318 143 dollars en 2008-2009 et de 165 321 663 dollars en 2009-2010 pour couvrir notamment les régimes d’avantages sociaux des employés et le coût des locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
Le programme a été reconduit pour une période additionnelle de deux ans, et les détails du financement ont été confirmés dans le Budget de 2010. Au cours de cette période, des fonds de 845 547 800 dollars seront investis dans les systèmes d’approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées.
Description de l’initiative horizontale (y compris l’accord de financement) :
Le Plan d’action a principalement pour objectif d’aider les collectivités des Premières nations vivant dans les réserves à avoir accès à des services d’alimentation en eau potable et de traitement des eaux usées d’une qualité et d’un niveau comparables à ceux dont bénéficient
les autres collectivités canadiennes de taille et d’emplacement semblables. Le Plan d’action se concentre sur cinq secteurs prioritaires : l’infrastructure; l’exploitation et l’entretien; la formation; le respect des normes; la surveillance et la sensibilisation.
Depuis 2008, une série d’améliorations ont été apportées dans le but d’atteindre les objectifs du programme. On a notamment entrepris une évaluation de toutes les installations d’alimentation en eau potable et de traitement des eaux usées qui existent à l’échelle nationale, on a contribué au nouveau cadre législatif fédéral relatif à l’eau potable, on a formé de nouveaux opérateurs grâce au Programme de formation itinérante et on a établi de nouvelles procédures afin de mieux dépister les maladies d’origine hydrique. On a également remanié les politiques régissant les petits systèmes d’alimentation en eau et les fosses septiques, modifié les ententes sur la prestation des services d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées et investi dans un programme national de gestion des eaux usées.
Le Plan d’action a été établi en vue de permettre au gouvernement du Canada de s’acquitter de l’engagement qu’il a pris dans le discours du Trône de 2007 et dans les budgets de 2008 et 2010, soit d’aider les Premières nations à avoir accès à une eau potable sécuritaire.
De même, le Plan d’action contribue à l’atteinte du résultat stratégique du Ministère axé sur les terres et l’économie, soit la « participation entière des personnes et des collectivités des Premières nations, des Inuit et des Métis à l’économie ». Il permet également d’obtenir de meilleurs résultats en matière de santé et de réduire les inégalités entre l’état de santé des Inuit et des Premières nations et celui des autres Canadiens, un des résultats stratégiques établis par Santé Canada dans le cadre de ses programmes et services de santé destinés aux Inuit et aux Premières nations.
Pour d’autres renseignements, veuillez consulter les documents suivants :
Résultats collectifs :
Le Plan d’action vise l’atteinte de quatre objectifs :
Structure de gouvernance :
Le Plan d’action pour l’approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières nations fait suite à la Stratégie de gestion de l’eau des Premières nations (2003-2008) et au Plan d’action pour la gestion de l’eau potable dans les collectivités des Premières nations (2006-2008). En 2005,
AINC et Santé Canada ont conclu un protocole d’entente en vertu duquel ils se sont engagés à échanger toute information pertinente relative à l’eau potable. Par conséquent, AINC fournit de
l’information sur les investissements proposés dans les installations d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées, sur les inspections menées chaque année dans les usines d’épuration de l’eau et de traitement des eaux usées ainsi que sur les mesures prises à la suite d’un avis concernant la
qualité de l’eau potable. De son côté, Santé Canada transmet à AINC les résultats de l’analyse des échantillons d’eau qui ne respectent pas les Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada et lui indique les raisons pour
lesquelles il recommande l’émission d’un avis concernant l’eau potable. Sur le plan pratique, on a créé le Comité de gestion stratégique de l’eau dans les réserves, qui regroupe des représentants d’AINC, de Santé Canada,
d’Environnement Canada et de l’Assemblée des Premières Nations. Ce comité offre une tribune privilégiée pour discuter, échanger et coordonner des actions collectives. Même s’il n’a pas de pouvoir de décision comme tel, le Comité dirige de façon cohérente la mise en œuvre du Plan
d’action dans le but de s’assurer que les collectivités des Premières nations ont accès à une eau potable sécuritaire. AINC, Santé Canada et Environnement Canada ont, par ailleurs, élaboré le Cadre national d’examen des
propositions de projets d’infrastructure liés à l’eau potable et aux eaux usées dans les collectivités des Premières nationsen vue de s’assurer que l’examen des propositions est bien coordonné et que les exigences et les normes applicables sont
respectées.
Les directeurs généraux et les sous-ministres adjoints d’AINC et de Santé Canada se réunissent régulièrement pour discuter et coordonner les activités entreprises à l’appui du Plan d’action.
Activité de programme | Titre du programme | Total des fonds alloués (de la mise en œuvre à l’échéance) |
Dépenses prévues en 2011‑2012 |
---|---|---|---|
Infrastructure communautaire (AINC) |
Programme d’immobilisations et d’entretien
|
1 342,2 | 335,3 |
Total | 1 342,2 | 335,3 |
Résultat escompté par programme :
Augmentation du pourcentage des systèmes d’approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées des Premières nations qui présentent un faible niveau de risque.
Activité de programme | Titre du programme | Total des fonds alloués (de la mise en œuvre à l’échéance) |
Dépenses prévues en 2011‑2012 |
---|---|---|---|
Santé des Premières nations et des Inuits (Santé Canada) |
Programme sur la qualité de l’eau potable (fonds alloués au Plan d’action) | 109,6 | 27,3 |
Programme sur la qualité de l’eau potable (budget des services votés)
|
20,0 | 5,0 | |
Total | 129,6 | 32,3 |
Résultat escompté par programme :
Augmentation du nombre de collectivités des Premières nations au sud du 60e parallèle qui ont maintenu ou amélioré leur capacité à surveiller la qualité de l’eau potable, conformément aux Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada, et à réduire les risques pour
la santé associés à l’approvisionnement et à la qualité de l’eau.
Total des fonds alloués aux partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l’échéance) (en millions de dollars) |
Total des dépenses prévues pour les partenaires fédéraux en 2011-2012 (en millions de dollars) |
---|---|
1 471,8 |
367,6
|
Résultats visés par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :
Sans objet.
Personne-ressource :
Sébastien Labelle
Directeur des programmes et des procédures politiques
Direction générale des infrastructures communautaires
Affaires indiennes et du Nord Canada
10, rue Wellington
Gatineau (Québec) K1A 0H4
Téléphone : 819-994-6466
Télécopieur : 819-953-3321
Titre de l’initiative Horizontale : Convention de règlement relative aux pensionnats indiens –Soutien en santé
Ministère responsable : Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC)
Activité de programme du ministère responsable : Résolution des questions des pensionnats
Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale : Septembre 2003 pour le Programme de soutien en santé et juillet 2004 pour le service d’écoute téléphonique
Date d’échéance de l’initiative horizontale : Le 31 mars 2013 pour le Programme de soutien en santé et le 31 octobre 2013 pour le service d’écoute téléphonique
Total des fonds alloués par le gouvernement fédéral (de la mise en œuvre à l’échéance) : 226 786 069 dollars
Description de l’initiative horizontale (y compris l’accord de financement) :
Le volet Soutien en santé, prévu par la Convention de règlement, permet aux anciens élèves des pensionnats indiens d’aborder sans crainte tous les problèmes de santé mentale dont ils sont affligés depuis qu’ils ont témoigné des sévices subis dans leur enfance,
lorsqu’ils fréquentaient les pensionnats. Offert à toutes les étapes du processus, ce volet comprend à la fois le Programme de soutien en santé – Résolution des questions des pensionnats indiens (anciennement le Programme de soutien en santé mentale) et le service
d’écoute téléphonique. Ces deux mesures sont en fait le prolongement du Cadre de règlement national, qui a été mis en place avant l’entrée en vigueur de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens en septembre 2007. Le Programme de soutien en santé mentale a été
créé en 2003 et le service d’écoute téléphonique, en 2004.
Offert par Santé Canada, le Programme de soutien en santé permet aux anciens élèves qui y sont admissibles et à leurs familles d’avoir accès à des services de soutien adéquats tout au long du processus établi par la Convention. Les victimes peuvent ainsi aborder sans crainte tous les problèmes de santé mentale dont elles sont affligées depuis qu’elles ont levé le voile sur leur expérience dans les pensionnats. Le Programme propose un service de consultation professionnelle, un service de soutien affectif offert par des travailleurs en santé communautaire, un service de soutien culturel fourni par des aînés ainsi qu’un allègement des frais de déplacement pouvant être requis pour accéder aux services de consultation et aux services d’un aîné ou d’un guérisseur traditionnel.
Pour sa part, le Secteur de la résolution et des affaires individuelles à AINC finance le service d’écoute téléphonique sans frais, qui a été établi pour venir en aide aux anciens élèves des pensionnats indiens vivant une situation de crise. Ce service, accessible 24 heures sur 24 partout au pays, est offert par des conseillers autochtones en intervention d’urgence. Le Ministère s’occupe également de coordonner le processus de vérification de l’admissibilité et renseigne Santé Canada sur les dates d’audiences du processus d’évaluation indépendant et sur les dates des activités commémoratives ou des travaux de la Commission de vérité et de réconciliation, de sorte que les services de soutien en santé soient fournis de façon continue.
Résultats collectifs :
Le volet Soutien en santé vise deux grands objectifs :
Structure de gouvernance :
AINC assure la mise en œuvre générale de la Convention de règlement et s’occupe de coordonner et de fournir, en collaboration avec Santé Canada, les services destinés aux anciens élèves des pensionnats indiens, et ce, tout au long
du processus établi par la Convention.
Éléments essentiels de la planification :
Le volet Soutien en santé veillera à :
Activité de programme | Titre du programme | Total des fonds alloués (depuis 2004 jusqu’au 31 octobre 2013) | Dépenses prévues en 2011‑2012 |
---|---|---|---|
Résolution des questions des pensionnats |
Service d’écoute téléphonique | 23,9 | 4,0 |
Total | 23,9 | 4,0 |
Résultat escompté par programme : Offrir, sur demande, des services de soutien en santé aux anciens élèves des pensionnats indiens et à leurs familles, et ce, tout au long du processus établi par la Convention.
Activité de programme | Titre du programme | Total des fonds alloués (de la mise en œuvre jusqu’au 31 mars 2013) | Dépenses prévues en 2011‑2012 |
---|---|---|---|
Programmes et services liés à la santé des Premières nations et des Inuits |
Programme de soutien en santé – Résolution des questions des pensionnats indiens | 202,8 | 46,8 |
Total | 202,8 | 46,8 |
Résultat escompté par programme : Offrir, sur demande, des services de soutien en santé aux anciens élèves des pensionnats indiens et à leurs familles, et ce, tout au long du processus établi par la Convention.
Total des fonds alloués aux partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l’échéance) (en millions de dollars) |
Total des dépenses prévues pour les partenaires fédéraux en 2011-2012 (en millions de dollars) |
---|---|
226,8 |
50,8
|
Personnes-ressources :
AINC
Alia Butt
Directrice par intérim
Direction de la politique et de la réconciliation
Secteur de la résolution et des affaires individuelles
Téléphone : 613-996-2603
alia.butt@ainc-inac.gc.ca
Santé Canada
Andrea Challis
Gestionnaire, Programme de soutien en santé – Résolution des questions des pensionnats indiens
Division de la santé mentale et de la toxicomanie
Direction des programmes communautaires
Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits
Téléphone : 613-952-1377
andrea.challis@hc-sc.gc.ca
Titre de l’initiative Horizontale : Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain
Ministère responsable : Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC), Bureau de l’interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits
Activité de programme du ministère responsable : Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain
Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale : Le 1er avril 2007
Date d’échéance de l’initiative horizontale : Le 31 mars 2012
Total des fonds alloués par le gouvernement fédéral (de la mise en œuvre à l’échéance) : 68,5 millions de dollars
Description de l’initiative horizontale (y compris l’accord de financement) :
La Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain a été lancée en 1997 afin de mieux répondre aux besoins des Autochtones vivant dans les principaux centres urbains. Dans le cadre de la Stratégie, le gouvernement du Canada cherche à former des partenariats avec les autres ordres de gouvernement, les organismes
communautaires, les Autochtones et le secteur privé dans le but d’appuyer les projets qui soutiennent les priorités locales.
En 2007, le gouvernement du Canada a décidé d’établir de nouvelles priorités nationales en vue d’accroître la participation à l’économie et a confirmé son engagement à long terme en investissant 68,5 millions de dollars sur cinq ans pour mieux répondre aux besoins des Autochtones vivant dans les grands centres urbains.
Résultats collectifs :
La Stratégie vise à remédier aux problèmes des Autochtones vivant dans les villes canadiennes, notamment par la poursuite des objectifs suivants :
La Stratégie contribue à l’atteinte de ces objectifs au moyen d’investissements dans trois secteurs prioritaires : améliorer les connaissances pratiques; promouvoir la formation professionnelle, l’acquisition de nouvelles compétences et l’entrepreneuriat; venir en aide aux femmes, aux enfants et aux familles autochtones.
Structure de gouvernance :
Des comités directeurs assurent la planification, la coordination et la prise de décisions en matière de financement dans le cadre de la Stratégie – et d’autres activités communautaires – afin de résoudre les problèmes auxquels se heurtent les Autochtones en milieu urbain. Ces comités sont
formés de représentants autochtones issus de différents milieux pour s’assurer que les décisions tiennent compte des principales préoccupations et priorités des collectivités. Bien que leur structure soit censée refléter la situation locale, les comités directeurs comptent, en plus des
représentants de la collectivité autochtone locale, des représentants du secteur privé et de tous les ordres de gouvernement. Par leur nature inclusive, ces comités obéissent au principe de partenariat qui sous-tend la Stratégie et, en particulier, à la volonté d’établir
des partenariats solides et fructueux entre le gouvernement et la collectivité.
Dans certaines villes participantes, les fonds fédéraux sont administrés par une entité communautaire à qui l’on a confié la responsabilité de mener des projets au nom de différents partenaires. Qu’ils soient versés par une entité communautaire, par un représentant du gouvernement fédéral ou une combinaison des deux, les fonds octroyés dans le cadre de la Stratégie visent à favoriser la collaboration entre les principaux partenaires et intervenants (y compris d’autres ministères fédéraux) en vue d’appuyer les intérêts de la collectivité.
Éléments essentiels de la planification :
Les responsables de la Stratégie collaborent avec différents ministères fédéraux et provinciaux, les administrations municipales, les collectivités autochtones et le secteur privé afin d’accroître, grâce à des investissements stratégiques, la participation des Autochtones en milieu urbain
à l’économie. Les projets financés visent trois secteurs prioritaires : améliorer les connaissances pratiques; promouvoir la formation professionnelle, l’acquisition de nouvelles compétences et l’entrepreneuriat; venir en aide aux femmes, aux enfants et aux familles autochtones. La Stratégie investit
également dans le perfectionnement des compétences au sein des collectivités autochtones en milieu urbain, notamment en favorisant la formation de partenariats efficaces et en appuyant l’élaboration et la mise en œuvre de plans stratégiques qui tiennent compte des besoins de chaque collectivité.
Par l’entremise de nouvelles approches novatrices, les responsables de la Stratégie continueront d’améliorer la coordination entre les ministères fédéraux en vue de maximiser les investissements. D’ailleurs, Affaires indiennes et du Nord Canada a déjà entrepris une analyse des projets financés en vertu des modalités et conditions horizontales de la Stratégie afin de mieux comprendre les rouages de la collaboration horizontale et de cerner et surmonter les obstacles qui entravent ce type de collaboration au sein du gouvernement fédéral. Les conclusions de l’analyse sont actuellement mises en œuvre, et les résultats font l’objet d’un suivi.
Enfin, les responsables de la Stratégie continueront de progresser vers l’atteinte de leurs principaux objectifs, dont celui d’éliminer l’écart socioéconomique inacceptable qui existe entre les Autochtones vivant en milieu urbain et les autres résidants des villes canadiennes. Pour ce faire, ils solliciteront la contribution financière du secteur privé et des autres ordres de gouvernement et assureront une meilleure harmonisation des initiatives fédérales avec les stratégies provinciales et municipales ou autres.
La Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain est une stratégie qui mise sur les possibilités et qui permet de recueillir des fonds des gouvernements fédéraux et provinciaux, des administrations municipales et du secteur privé dans le but de mettre de l’avant des projets axés sur la collectivité et non des projets déjà planifiés. C’est pourquoi, dans le rapport des résultats présenté à la fin de 2011-2012, des écarts seront observés entre, d’une part, les dépenses prévues et les ententes faites avec les partenaires et, d’autre part, les dépenses réelles et les ententes faites avec les partenaires.
Activité de programme | Titre du programme | Total des fonds alloués (de la mise en œuvre à l’échéance) |
Dépenses prévues en 2011‑2012 |
---|---|---|---|
Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain |
Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain
|
68,5 | 23,1 |
Total | 68,5 | 23,1 |
Résultat escompté par programme : Des investissements stratégiques dans trois secteurs prioritaires : améliorer les connaissances pratiques; promouvoir la formation professionnelle, l’acquisition de nouvelles compétences et l’entrepreneuriat; venir en aide aux femmes, aux enfants et aux familles autochtones
Activité de programme | Titre du programme | Total des fonds alloués (de la mise en œuvre à l’échéance) |
Dépenses prévues en 2011‑2012 |
---|---|---|---|
Diverses activités de programme |
Divers programmes
|
À déterminer. |
À déterminer. (Le financement sera établi selon la disponibilité des fonds ministériels et les priorités locales.) |
Total | 68,5 | 23,1 |
Total des fonds alloués aux partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l’échéance) (en millions de dollars) |
Total des dépenses prévues pour les partenaires fédéraux en 2011-2012 (en millions de dollars) |
---|---|
68,5 |
À déterminer. (Le financement sera établi selon la disponibilité des fonds ministériels et les priorités locales.)
|
Résultats visés par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :
La Stratégie vise à établir un partage équitable des coûts entre les administrations provinciales et municipales et permet d’améliorer la coordination au sein du gouvernement fédéral dans le but de maximiser les investissements.
La Stratégie s’appuie sur l’élaboration de stratégies de partenariat à long terme et sur la coordination des programmes à l’échelle fédérale ainsi qu’avec les gouvernements provinciaux, les administrations municipales, les groupes autochtones et le secteur privé. De cette façon, elle tient
compte des priorités locales et met tous les partenaires à contribution en vue de réduire les inégalités qui subsistent chez les Autochtones en milieu urbain.
La Stratégie favorise une meilleure gestion horizontale et un partage plus équitable des responsabilités entre les partenaires. Il s’agit d’une mesure concrète qui permet de constater les progrès que le gouvernement du Canada accomplit pour s’assurer que les Autochtones établis dans les villes canadiennes ont un
meilleur accès aux compétences et à l’expérience dont ils ont besoin pour percer et prospérer dans les centres urbains.
Personne-ressource :
Allan MacDonald
Directeur général
Bureau de l’interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits
66, rue Slater, Ottawa (Ontario) K1A 0H4
Téléphone : 613-992-8186
allan.macdonald@ainc-inac.gc.ca
Titre de la vérification interne | Type de vérification | Activité de programme | État d’avancement | Date d’achèvement prévue |
---|---|---|---|---|
2010-2011 |
||||
Vérification des services juridiques et de la gestion des litiges (enquête préliminaire) |
Gestion interne |
Services internes |
Prévue |
2010-2011 |
Vérification des systèmes en place ou en cours d’élaboration : Système d’inscription des Indiens |
Gestion interne |
Gestion des affaires des particuliers (Inscription et appartenance) |
Prévue |
2010-2011 |
Vérification de la prévention de la violence familiale et autres services sociaux (enquête préliminaire) |
Paiement de transfert |
Développement social (Prévention de la violence familiale) |
Prévue |
2010-2011 |
Vérification du Certificat sécurisé du statut d’Indien : sécurité du système (nouveau) |
Vérification de la technologie de l’information |
Gestion des affaires des particuliers (Inscription et appartenance) |
En cours |
2010-2011 |
Vérification de l’aménagement organisationnel et de la classification |
Gestion interne |
Services internes |
Prévue |
2010-2011 |
Subventions et contributions : mesures de contrôle ministérielles et vérification interne horizontale (portée à déterminer) |
Paiement de transfert |
Services internes |
Prévue |
2010-2011 |
Vérification de la mise en œuvre de la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain (nouveau) |
Vérification du programme |
Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain |
En cours |
2010-2011 |
Vérification des politiques, de la planification et de l’administration de la gestion de l’information et de la technologie de l’information (portée à déterminer) : vérification de la gestion de l’information |
Gestion interne |
Services internes |
En cours |
2010-2011 |
Vérification des comptes en fiducie (nouveau) |
Gestion interne |
Gestion des affaires des particuliers |
En cours |
2010-2011 |
Vérification du Programme de sécurité (nouveau) |
Gestion interne |
Services internes |
En cours |
2010-2011 |
Vérification du Système de paiements de transfert aux Premières nations et aux Inuits après sa mise en œuvre |
Vérification de la technologie de l’information |
Services internes |
En cours |
2010-2011 |
Vérification de PeopleSoft |
Gestion interne |
Services internes |
En cours |
2010-2011 |
Vérification du service de la paie (nouveau) |
Vérification de la technologie de l’information |
Services internes |
En cours |
2010-2011 |
Vérification du logement 1 (nouveau) |
Vérification du programme |
Infrastructure communautaire |
En cours |
2010-2011 |
Vérification du cadre de contrôle et des dépenses liés à la gestion de l’information et à la technologie de l’information (nouveau) |
Vérification de la technologie de l’information |
Services internes |
En cours |
2010-2011 |
Vérification de l’infrastructure 1 (nouveau) |
Vérification du programme |
Infrastructure communautaire |
En cours |
2010-2011 |
2011-2012 |
||||
Vérification du Système d’information sur l’éducation |
Vérification de la technologie de l’information / |
Éducation |
Prévue |
2011-2012 |
Vérification de la classification des bandes |
Vérification du programme |
Gouvernance et institutions gouvernementales |
Prévue |
2011-2012 |
Vérification des revendications particulières |
Paiement de transfert |
Relations de coopération (Revendications particulières) |
Prévue |
2011-2012 |
Vérification des marchés et de l’approvisionnement |
Gestion interne |
Services internes |
Prévue |
2011-2012 |
Vérifications des frais de déplacement et des dépenses d’accueil |
Gestion interne |
Services internes |
Prévue |
2011-2012 |
Vérification de l’aide au revenu |
Paiement de transfert |
Développement social (Aide au revenu) |
Prévue |
2011-2012 |
Vérification des communications et de la consultation (portée à déterminer) |
Gestion interne |
Services internes |
Prévue |
2011-2012 |
Vérification de la gestion des ressources naturelles et de l’environnement |
Paiement de transfert |
Gestion des terres, des ressources et de l’environnement du Nord (Gestion de l’environnement) |
Prévue |
2011-2012 |
Vérification de la capacité d’intervention en cas d’urgence |
Gestion interne / |
Gestion des terres, des ressources et de l’environnement du Nord (Gestion de l’environnement) |
Prévue |
2011-2012 |
Vérification des services à l’enfance et à la famille |
Paiement de transfert |
Développement social (Services à l’enfance et à la famille des Premières nations) |
Prévue |
2011-2012 |
Vérification des fonds de mise en œuvre et des prêts accordés pour les négociations |
Paiement de transfert |
Relations de coopération |
Prévue |
2011-2012 |
Subventions et contributions : vérification de la mise en œuvre de la Politique sur les paiements de transfert |
Gestion interne |
Services internes |
Prévue |
2011-2012 |
Vérification du système OASIS |
Gestion interne |
Services internes |
Prévue |
2011-2012 |
Vérification de l’entrepôt de données |
Gestion interne |
Services internes |
Prévue |
2011-2012 |
Vérification de la planification financière et budgétaire |
Gestion interne |
Services internes |
Prévue |
2011-2012 |
Administrations régionales |
Gestion interne |
Services internes |
En cours |
Diverses |
2012-2013 |
||||
Vérification des écoles primaires |
Vérification du programme |
Éducation |
Prévue |
2012-2013 |
Vérification de la gestion des terres |
Vérification du programme |
Développement économique des Autochtones (Activitation des biens communautaires) |
Prévue |
2012-2013 |
Vérification du développement économique |
Vérification du programme |
Développement économique des Autochtones |
Prévue |
2012-2013 |
Vérification du soutien aux gouvernements indiens |
Vérification du programme |
Gouvernance et institutions gouvernementales (Gouvernements des Premières nations) |
Prévue |
2012-2013 |
Vérification des ressources naturelles |
Vérification du programme |
Développement économique des Autochtones (Activitation des biens communautaires) |
Prévue |
2012-2013 |
Vérification de l’enseignement postsecondaire |
Vérification du programme |
Éducation |
Prévue |
2012-2013 |
Vérification horizontale des subventions et des contributions |
Gestion interne |
Services internes |
Prévue |
2012-2013 |
Vérification de la planification des ressources humaines |
Gestion interne |
Services internes |
Prévue |
2012-2013 |
Vérification des nominations annoncées |
Gestion interne |
Services internes |
Prévue |
2012-2013 |
Vérification de la sécurité de la technologie de l’information (gestion de la sécurité) |
Gestion interne |
Services internes |
Prévue |
2012-2013 |
Vérification des rapports financiers externes |
Gestion interne |
Services internes |
Prévue |
2012-2013 |
Vérification de la santé et de la sécurité au travail |
Gestion interne |
Services internes |
Prévue |
2012-2013 |
Vérification de l’apprentissage et du perfectionnement |
Gestion interne |
Services internes |
Prévue |
2012-2013 |
Vérification de la planification intégrée |
Gestion interne |
Services internes |
Prévue |
2012-2013 |
Vérification de la politique et de la planification stratégiques |
Gestion interne |
Services internes |
Prévue |
2012-2013 |
1 Ces vérifications se rapportent au Plan d’action économique du Canada et ont été ajoutées au Plan de vérification axé sur le risque de 2009-2010 à 2011-2012.
Veuillez noter que les évaluations présentées ci-dessous, de même que leurs composantes et les dates d’achèvement prévues, sont susceptibles d’être modifiées, en particulier dans les dernières années du cycle. Les besoins d’évaluation peuvent varier en raison d’un certain nombre de facteurs, notamment l’ajout de nouveaux programmes ou de nouvelles politiques, le regroupement des autorisations de programme et les besoins du Ministère et du gouvernement fédéral en matière d’information.
Titre de l’évaluation | Activité de programme | État d’avancement | Date d’achèvement prévue |
---|---|---|---|
Évaluation de l’incidence du soutien au logement dans les réserves |
Infrastructure communautaire |
En attente d’approbation |
Février 2011 |
Évaluation mixte de l’accord de subvention avec la bande indienne de Miawpukek |
Gouvernance et institutions gouvernementales |
En cours |
Février 2011 |
Évaluation sommative de la mise en œuvre, par le gouvernement fédéral, des ententes sur l’autonomie gouvernementale |
Relations de coopération |
En cours |
Février 2011 |
Évaluation sommative de l’aide offerte aux résidants du Nord pour évaluer la vulnérabilité de leurs collectivités et les possibilités d’y remédier |
Gouvernance et gens du Nord |
En cours |
Février 2011 |
Évaluation du Secrétariat des relations avec les Inuit |
Relations de coopération |
En cours |
Avril 2011 |
Évaluation de la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain |
Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain |
En cours |
Avril 2011 |
Évaluation de l’Inuit Art Foundation |
Gouvernance et institutions gouvernementales |
En cours |
Avril 2011 |
Évaluation de la mise en œuvre du Plan d’action relatif aux revendications particulières |
Relations de coopération |
En cours |
Avril 2011 |
Évaluation de la mise en œuvre de la Loi sur la gestion financière et statistique des premières nations |
Gouvernance et institutions gouvernementales |
En cours |
Avril 2011 |
Évaluation de l’enseignement primaire et secondaire |
Éducation |
En cours |
Mars 2012 |
Évaluation de l’enseignement postsecondaire |
Éducation |
En cours |
Mars 2012 |
Évaluation de la prévention de la violence familiale |
Développement social |
En cours |
Mars 2012 |
Évaluation des services à l’enfance et à la famille |
Développement social |
En cours |
Mars 2012 |
Évaluation de l’Initiative d’amélioration du régime de réglementation dans le Nord et de la gestion des terres, des ressources et de l’environnement |
Gestion des terres, des ressources et de l’environnement du Nord |
Prévue |
Mars 2012 |
Évaluation de la conservation et de la planification de l’utilisation des terres |
Gestion des terres, des ressources et de l’environnement du Nord |
Prévue |
Mars 2012 |
Évaluation de la négociation et de la mise en œuvre des ententes sur l’autonomie gouvernementale et sur le règlement des revendications territoriales globales |
Relations de coopération / |
Prévue |
Mars 2012 |
Évaluation de l’Année polaire internationale |
Science et technologies du Nord |
En cours |
Mars 2013 |
Évaluation du Plan d’action relatif aux revendications particulières |
Relations de coopération |
Prévue |
Mars 2013 |
Évaluation du Programme de financement des causes types |
Relations de coopération |
Prévue |
Mars 2013 |
Évaluation de la gestion des fonds et des décaissements |
Gestion des affaires des particuliers |
Prévue |
Mars 2013 |
Évaluation de l’entrepreneuriat autochtone |
Développement économique des Autochtones |
Prévue |
Mars 2013 |
Évaluation du Programme de contribution de l’interlocuteur fédéral et des initiatives découlant de l’arrêt Powley (conciliation et gestion des droits ancestraux des Métis) |
Développement des capacités organisationnelles des Métis et des Indiens non inscrits |
Prévue |
Mars 2013 |
Évaluation des systèmes d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées des Premières nations |
Infrastructure communautaire |
Prévue |
Mars 2013 |
Évaluation de la gouvernance dans le Nord : développement politique et relations intergouvernementales |
Gouvernance et gens du Nord |
Prévue |
Mars 2013 |
Évaluation de la mise en œuvre de l’entente de contribution pour le programme Nutrition Nord |
Gouvernance et gens du Nord |
Prévue |
Mars 2013 |
Évaluation du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord |
Science et technologies du Nord |
Prévue |
Mars 2014 |
Évaluation de l’incidence des ententes sur le règlement des revendications territoriales globales |
Gestion des traités |
Prévue |
Mars 2014 |
Évaluation des programmes d’aide au revenu, de réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants et d’aide à la vie autonome |
Développement social |
Prévue |
Mars 2014 |
Évaluation de la Fondation nationale des réalisations autochtones |
Éducation |
Prévue |
Mars 2014 |
Évaluation des services à l’enfance et à la famille |
Développement social |
Prévue |
Mars 2014 |
Évaluation de la gestion des terres et de l’environnement |
Gestion fédérale des terres de réserve / |
Prévue |
Mars 2014 |
Évaluation des investissements dans les possibilités économiques |
Développement économique des Autochtones |
Prévue |
Mars 2014 |
Évaluation du soutien aux gouvernements indiens |
Gouvernance et institutions gouvernementales |
Prévue |
Mars 2014 |
Évaluation des sites contaminés dans le Nord |
Gestion des terres, des ressources et de l’environnement du Nord |
Prévue |
Mars 2014 |
Affaires indiennes et du Nord Canada | Prévisions des revenus pour 2010-2011 | Revenus prévus en 2011-2012 | Revenus prévus en 2012-2013 | Revenus prévus en 2013-2014 |
---|---|---|---|---|
Gouvernance et institutions gouvernementales | ||||
Recouvrements de dépenses d’exercices antérieurs | 1,9 | 1,9 | 1,9 | 1,9 |
Total partiel | 1,9 | 1,9 | 1,9 | 1,9 |
Relations de coopération | ||||
Recouvrements de dépenses d’exercices antérieurs | 1,2 | 1,2 | 1,2 | 1,2 |
Produits de placement | 5,5 | 5,5 | 5,5 | 5,5 |
Total partiel | 6,6 | 6,6 | 6,6 | 6,6 |
Gestion des traités | ||||
Recouvrements de dépenses d’exercices antérieurs | - | - | - | - |
Produits de placement | 1,8 | 1,8 | 1,8 | 1,8 |
Total partiel | 1,8 | 1,8 | 1,8 | 1,8 |
Éducation | ||||
Recouvrements de dépenses d’exercices antérieurs | 4,7 | 4,7 | 4,7 | 4,7 |
Total partiel | 4,7 | 4,7 | 4,7 | 4,7 |
Développement social | ||||
Recouvrements de dépenses d’exercices antérieurs | 10,0 | 10,0 | 10,0 | 10,0 |
Total partiel | 10,0 | 10,0 | 10,0 | 10,0 |
Résolution des questions des pensionnats | ||||
Recouvrements de dépenses d’exercices antérieurs | 0,1 | 0,1 | 0,1 | 0,1 |
Total partiel | 0,1 | 0,1 | 0,1 | 0,1 |
Développement économique des Autochtones | ||||
Recouvrements de dépenses d’exercices antérieurs | 0,6 | 0,6 | 0,6 | 0,6 |
Total partiel | 0,6 | 0,6 | 0,6 | 0,6 |
Gestion fédérale des terres de réserve | ||||
Recouvrements de dépenses d’exercices antérieurs | 1,0 | 1,0 | 1,0 | 1,0 |
Total partiel | 1,0 | 1,0 | 1,0 | 1,0 |
Infrastructure communautaire | ||||
Recouvrements de dépenses d’exercices antérieurs | 12,4 | 12,4 | 12,4 | 12,4 |
Produits de placement | 2,0 | 2,0 | 2,0 | 2,0 |
Total partiel | 14,4 | 14,4 | 14,4 | 14,4 |
Gestion des terres, des ressources et de l’environnement du Nord | ||||
Produits de placement : Bénéfices provenant du projet de Norman Wells |
83,5 | 87,8 | 82,9 | 78,0 |
Recouvrements de dépenses d’exercices antérieurs | 0,3 | 0,3 | 0,3 | 0,3 |
Redressement des créditeurs en fin d’exercice | 0,6 | 0,6 | 0,6 | 0,6 |
Droits et privilèges | 5,3 | 5,3 | 5,3 | 5,3 |
Redevances tirées de l’exploitation minière | 106,0 | 96,8 | 96,8 | 96,8 |
Redevances tirées de l’exploitation des carrières | 0,1 | 0,1 | 0,1 | 0,1 |
Redevances pétrolières et gazières | 15,4 | 19,4 | 18,6 | 17,8 |
Autres revenus non fiscaux | 0,8 | 0,8 | 0,8 | 0,8 |
Total partiel | 212,0 | 211,1 | 205,4 | 199,7 |
Développement des capacités organisationnelles des Métis et des Indiens non inscrits | ||||
Recouvrements de dépenses d’exercices antérieurs | 0,1 | 0,1 | 0,1 | 0,1 |
Total partiel | 0,1 | 0,1 | 0,1 | 0,1 |
Gestion des droits des Métis | ||||
Recouvrements de dépenses d’exercices antérieurs | 0,1 | 0,1 | 0,1 | 0,1 |
Total partiel | 0,1 | 0,1 | 0,1 | 0,1 |
Services internes | ||||
Recouvrements de dépenses d’exercices antérieurs | 23,2 | 23,2 | 23,2 | 23,2 |
Revenus divers | 0,3 | 0,3 | 0,3 | 0,3 |
Total partiel | 23,5 | 23,5 | 23,5 | 23,5 |
Total | 276,9 | 276,0 | 270,3 | 264,6 |
Activité de programme | Dépenses projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
---|---|---|---|---|
Relations de Coopération | 1,1 | 10,9 | 6,0 | 6,0 |
Gestion des traités | 0,6 | |||
Gestion des affaires des particuliers | 0,6 | 0,6 | 0,6 | |
Science et technologies du Nord | 0,8 | |||
Total | 1,8 | 12,2 | 6,6 | 6,6 |
Notes :