Liens de la barre de menu commune
Fil d'Ariane
ARCHIVÉ - Affaires indiennes et du Nord Canada et Commission canadienne des affaires polaires - Tableaux supplémentaires
Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)
Résultat stratégique : Bonne gouvernance et relations de coopération pour les Premières nations, les Inuit et les résidents du Nord (Le gouvernement)
Activité de programme : Gouvernance et institutions gouvernementales
Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour «La gouvernance et institutions gouvernementales»
Date de mise en œuvre : Sans objet
Date d’échéance : Sur une base continue
Description : Le travail qui se rattache à cette activité de programme contribue au dynamisme social et économique des collectivités des Premières nations et des Inuit. Il apporte un soutien aux administrations communautaires (individuelles ou collectives) et aux systèmes de gouvernance en les aidant à mettre en place une gouvernance efficace, avec les capacités, les processus et les mécanismes qui s’y rattachent (pouvoirs de réglementation, processus électoraux, etc.). Ce soutien vise en particulier les gouvernements des Premières nations et des Inuit, aussi bien que leurs institutions gouvernementales respectives, entre autres celles qui assurent la prestation de services dans le domaine de la gouvernance, les organismes de revendications territoriales et les associations professionnelles. Cette activité de programme fournit également un soutien aux organisations représentatives en ce qui a trait à l’élaboration de politiques.
Résultat escompté: Gouvernements et institutions des Premières nations capables et responsables
| Dépenses projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 159,3 | 242,0 | 242,2 | 242,4 |
| Total des contributions | 281,6 | 180,3 | 180,3 | 180,3 |
| Total des paiements de transfert | 440,9 | 422,3 | 422,5 | 422,7 |
Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.
Sommaire du plan triennal : Le Plan ministériel pour les programmes de paiements de transfert des AINC.
Résultat stratégique : Bonne gouvernance et relations de coopération pour les Premières nations, les Inuit et les résidents du Nord (Le gouvernement)
Activité de programme : Relations de coopération
Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour «Les relations de coopération»
Date de mise en œuvre : Sans objet
Date d’échéance : Sur une base continue
Description : Cette activité de programme exécute les obligations constitutionnelles et historiques, réduit les conflits grâce à la négociation et permet à toutes les parties de collaborer en vue de se réconcilier. Les relations de coopération axées sur le respect mutuel engendrent un climat de confiance, de responsabilité et de partenariats respectueux entre les gouvernements, les Premières nations et les Inuit. En retour, ce climat stimule la croissance sociale, économique et culturelle des collectivités des Premières nations et des Inuit et favorise l’autonomie. Les relations de coopération constituent la base d’un règlement mutuellement acceptable des revendications et autres questions de nature juridique. C’est grâce à ces relations de coopération que des fonds sont consentis aux Premières nations et aux Inuit pour la réalisation des activités s’inscrivant dans cette activité de programme, parmi lesquelles la négociation d’ententes sur le règlement des revendications et sur l’autonomie gouvernementale, et qu’une certitude est acquise quant à la propriété, l’utilisation et la gestion des terres et des ressources. Les Premières nations et les Inuit sont représentés d’une manière efficace dans la prise de décisions en matière de politiques fédérales, et le devoir de consultation de la Couronne est ainsi acquitté. Des fonds sont transférés aux bénéficiaires autochtones par l’entremise d’accords de contribution et d’ententes en matière de prêts. Les niveaux de financement sont déterminés en fonction des propositions soumises par les Autochtones et sont fondés sur les lignes directrices et les conditions générales des programmes.
Résultat escompté : Les relations entre les parties basées sur la confiance, le respect, la compréhension, le partage des responsabilités, la responsabilisation, les droits et le dialogue.
| Dépenses projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 618,4 | 251,8 | 250,0 | 250,0 |
| Total des contributions | 69,3 | 70,7 | 68,0 | 66,0 |
| Total des paiements de transfert | 687,7 | 322,5 | 318,0 | 316,0 |
Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.
Sommaire du plan triennal : Le Plan ministériel pour les programmes de paiements de transfert des AINC.
Résultat stratégique : Bonne gouvernance et relations de coopération pour les Premières nations, les Inuit et les résidents du Nord (Le gouvernement)
Activité de programme : Gestion des traités
Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour «La gestion des traités »
Date de mise en œuvre : Sans objet
Date d’échéance : Sur une base continue
Description : En travaillant en partenariat, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ainsi que les parties autochtones peuvent créer et maintenir les structures nécessaires (éducation, garde d’enfants, etc.) pour faciliter les relations actuelles et en évolution qui existent dans un contexte à la fois historique et moderne. Les activités clés comprennent la mise en œuvre des ententes sur le règlement des revendications territoriales et sur l’autonomie gouvernementale; le règlement des revendications spéciales; le transfert des terres visées par les revendications globales; les tables et les commissions des traités. Les commissions des traités versent des fonds aux bénéficiaires sous forme de contributions. Même si tous les Canadiens devraient tirer avantage du règlement et de la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales globales, les principaux bénéficiaires devraient être les collectivités des Premières nations et des Inuit, qui seront ainsi plus aptes à exprimer leurs intérêts, à participer (le cas échéant) à l’exploitation et à la gestion des terres et des ressources, et à montrer l’importance des traités et de la relation y afférente entre la Couronne et les Autochtones. Des fonds sont versés aux bénéficiaires sous forme de subventions, conformément à l’entente.
Résultat escompté : Création et maintien de partenariats en cours pour soutenir les structures des traités historiques et modernes.
| Dépenses projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 445,5 | 486,8 | 467,7 | 467,0 |
| Total des contributions | 194,4 | 201,1 | 204,7 | 209,6 |
| Total des paiements de transfert | 639,9 | 687,9 | 672,4 | 676,6 |
Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.
Sommaire du plan triennal : Le Plan ministériel pour les programmes de paiements de transfert des AINC.
Résultat stratégique : Bien-être des personnes, des familles et des collectivités des Premières nations et des Inuits (Les gens)
Activité de programme : Éducation
Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour «L’éducation»
Date de mise en œuvre : Sans objet
Date d’échéance : Sur une base continue
Description : Cette activité de programme fournit aux collectivités des Premières nations et des Inuit les outils nécessaires pour atteindre des résultats en matière d’éducation comparables à ceux des autres Canadiens. Affaires indiennes et du Nord Canada est le principal responsable, en vertu de la Loi sur les Indiens, de l’éducation primaire et secondaire des Indiens inscrits vivant dans les réserves. Le Ministère a aussi pour politique sociale d’appuyer les Inuit et les Indiens inscrits vivant dans les réserves qui font des études postsecondaires. Le soutien assuré par les programmes d’éducation comprend la prestation de services de formation et d’éducation spéciale, de même que des projets ciblés destinés à améliorer la gestion de l’éducation des Premières nations, à améliorer le recrutement et le maintien en poste des enseignants et à favoriser la participation des parents et des collectivités. De nouveaux fonds récemment alloués visent à améliorer la prestation de services d’enseignement primaire et secondaire au moyen d’un partenariat et d’un programme de réussite des étudiants.
Résultat escompté : Les Premières nations et les Inuits atteignent des niveaux d'éducation comparables aux autres Canadiens.
| Dépenses projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0,8 | 1,7 | 1,7 | 1,7 |
| Total des contributions | 1 607,8 | 1 620,6 | 1 652,4 | 1 678,1 |
| Total des paiements de transfert | 1 608,6 | 1 622,3 | 1 654,1 | 1 679,8 |
Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.
Sommaire du plan triennal : Le Plan ministériel pour les programmes de paiements de transfert des AINC.
Résultat stratégique : Bien-être des personnes, des familles et des collectivités des Premières nations et des Inuits (Les gens)
Activité de programme : Développement Social
Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour « Le développement social»
Date de mise en œuvre : Sans objet
Date d’échéance : Sur une base continue
Description : Cette activité de programme vise à soutenir la prestation d’aide au revenu, pour combler les besoins fondamentaux que sont la nourriture, les vêtements et le logement et ainsi assurer la sécurité et le bien-être des personnes et des familles, conformément aux normes et aux programmes provinciaux; des Services à l’enfance et à la famille des Premières nations, pour améliorer leur bien-être et leur sécurité; de l’aide à la vie autonome pour les services de soutien social de nature non médicale, comme les soins à domicile, les soins de relève à court terme, le placement familial et les soins en établissement, en vue d’améliorer le bien-être et la sécurité; du Programme pour la prévention de la violence familiale, afin d’améliorer la sécurité et la sûreté, surtout celles des femmes et des enfants à risque; du Programme de réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants, pour soutenir les familles à faible revenu avec enfants et prévenir ou réduire la pauvreté chez les enfants; d’autres services sociaux afin de forger des collectivités des Premières nations autonomes, viables, saines et stables.
Résultat escompté : Les individus et les familles des Premières nations sont auto-suffisantes, en sûreté et en sécurité au sein de collectivités durables.
| Dépenses projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 9,2 | 10,0 | 10,0 | 10,0 |
| Total des contributions | 1 610,6 | 1 548,3 | 1 586,4 | 1 631,5 |
| Total des paiements de transfert | 1 619,8 | 1 558,3 | 1 596,4 | 1 641,5 |
Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.
Sommaire du plan triennal : Le Plan ministériel pour les programmes de paiements de transfert des AINC.
Résultat stratégique : Bien-être des personnes, des familles et des collectivités des Premières nations et des Inuits (Les gens)
Activité de programme : Gestion des affaires des particuliers
Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour «La Gestion des affaires des particuliers»
Date de mise en œuvre : Sans objet
Date d’échéance : Sur une base continue
Description : Cette activité de programme assure une gestion responsable par le gouvernement fédéral des dispositions de la Loi sur les Indiens qui concernent les successions, l’argent des bandes, l’inscription et l’appartenance à la bande au moyen de services-clients directs et de partenariats avec les Premières nations pour offrir une sélection de services, dont l’administration des successions et le Programme d’inscription des Indiens. L’activité de programme est également responsable de l’administration des sections de la Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations qui concernent l’argent des Indiens.
Résultat escompté : Intendance fédérale des obligations législatives, administratives et de traité pour lesquelles AINC est responsable.
| Dépenses projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 1,4 | 1,4 | 1,4 | 1,4 |
| Total des contributions | 9,7 | 8,8 | 8,8 | 8,7 |
| Total des paiements de transfert | 11,1 | 10,2 | 10,2 | 10,1 |
Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.
Sommaire du plan triennal : Le Plan ministériel pour les programmes de paiements de transfert des AINC.
Résultat stratégique : Bien-être des personnes, des familles et des collectivités des Premières nations et des Inuits (Les gens)
Activité de programme : Résolution des questions des pensionnats
Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour «La résolution des questions des pensionnats»
Date de mise en œuvre : Sans objet
Date d’échéance : Sur une base continue
Description : Les pensionnats indiens étaient pour l'essentiel administrés par quatre congrégations religieuses et financés par le gouvernement fédéral depuis avant la Confédération et jusqu'en 1996. Dans chaque territoire de compétence, les tribunaux ont approuvé la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (CRRPI), qui a été mise en œuvre le 19 septembre 2007 et qui prévoit des produits livrables finaux jusqu'en 2017. L'administration de la CRRPI vise à favoriser la réconciliation avec les anciens élèves des pensionnats indiens, leurs familles et leurs collectivités au moyen d'une contrepartie financière (à la suite d'une validation de leur fréquentation du pensionnat et d'une évaluation indépendante des torts plus graves qu'ils ont pu subir), d'un forum de divulgation, et de services de guérison et de commémoration.
Résultat escompté : La résolution des questions des pensionnats indiens est bien gérée dans le but de contribuer à une résolution juste des pensionnats indiens.
| Dépenses projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | ||||
| Total des contributions | 1,3 | 10,8 | 10,3 | |
| Total des paiements de transfert | 1,3 | 10,8 | 10,3 |
Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.
Sommaire du plan triennal : Le Plan ministériel pour les programmes de paiements de transfert des AINC.
Résultat stratégique : Participation entière des personnes et des collectivités des Premières nations, des Inuits et des Métis à l’économie (Les terres et l’économie)
Activité de programme : Développement économique des Autochtones
Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour «Le développement économique des Autochtones»
Date de mise en œuvre : Sans objet
Date d’échéance : Sur une base continue
Description : Cette activité de programme permet de reconnaître l’existence de synergies entre le développement économique, les activités foncières et la création d’entreprises. Elle permet également de reconnaître que le gouvernement fédéral a un rôle à jouer dans la création de conditions favorables au développement économique des Autochtones. Comme Affaires indiennes et du Nord Canada ne commande pas tous les leviers économiques, il doit établir des partenariats stratégiques avec les autres ordres de gouvernement, le secteur privé, les organisations autochtones et les autres parties intéressées s’il veut réussir à accroître la participation des Canadiens autochtones à l’économie. Les sous-activités et sous-sous-activités de la présente activité de programme contribuent à l’atteinte des résultats escomptés, soit des entreprises autochtones viables et des collectivités prêtes à saisir les occasions. L’amélioration des outils favorisant la création d’entreprises encouragera les Canadiens d’origine autochtone à créer ou à consolider leur entreprise et, du même coup, contribuera à la viabilité des entreprises autochtones. En rehaussant l’accès aux terres et aux ressources naturelles des Autochtones, en leur attribuant de plus grands pouvoirs sur celles-ci et en améliorant les capacités des collectivités et des institutions, on permettra aux collectivités autochtones d’utiliser la totalité de leurs actifs pour le développement économique et on contribuera par la même occasion à édifier des collectivités prêtes à saisir les occasions. La base croissante des terres et des ressources multipliera les possibilités économiques à la portée des collectivités autochtones, ce qui contribuera à l’accroissement du nombre d’entreprises autochtones en démarrage.
Résultat escompté :
- Entreprises autochtones viables.
- Des collectivités prêtes à saisir les occasions
| Dépenses projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 10,0 | |||
| Total des contributions | 180,2 | 189,5 | 189,9 | 189,8 |
| Total des paiements de transfert | 190,2 | 189,5 | 189,9 | 189,8 |
Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.
Sommaire du plan triennal : Le Plan ministériel pour les programmes de paiements de transfert des AINC.
Résultat stratégique : Participation entière des personnes et des collectivités des Premières nations, des Inuits et des Métis à l’économie (Les terres et l’économie)
Activité de programme : Gestion fédérale des terres de réserve
Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour « La gestion fédérale des terres de réserve»
Date de mise en œuvre : Sans objet
Date d’échéance : Sur une base continue
Description : L’activité de programme « Gestion fédérale des terres de réserve » englobe les obligations statutaires et fiduciaires de la Couronne en tant qu’administrateur des terres de réserve détenues en fiducie à l’usage et au profit des Indiens. Ces obligations sont assumées par l’entremise d’une réponse en temps opportun aux demandes de transactions foncières et d’activation des biens fonciers et des ressources, des ajouts aux réserves, et de la protection environnementale qui, assurée avec la diligence voulue, préserve les principes d’usage et de profit communaux tout en répondant aux aspirations des Premières nations qui consistent à bâtir des collectivités sûres, saines et prospères.
Résultats escomptés :
- Des terres désignées à des fins de développement économique.
- L'administration des terres de réserve et des activités des ressources en temps opportun.
- Les sites contaminés sont gérés afin d'assurer la protection de la santé humaine et la sécurité de l'environnement.
| Dépenses projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 3,0 | 4,8 | 2,0 | 2,0 |
| Total des contributions | 108,4 | 16,0 | 14,9 | 14,9 |
| Total des paiements de transfert | 111,4 | 20,8 | 16,9 | 16,9 |
Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.
Sommaire du plan triennal : Le Plan ministériel pour les programmes de paiements de transfert des AINC.
Résultat stratégique : Participation entière des personnes et des collectivités des Premières nations, des Inuits et des Métis à l’économie (Les terres et l’économie)
Activité de programme : Infrastructure communautaire
Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour «L’infrastructure communautaire»
Date de mise en œuvre : Sans objet
Date d’échéance : Sur une base continue
Description : Cette activité de programme soutient la fourniture de fonds pour l’acquisition, la construction, l’exploitation et l’entretien des installations de la collectivité, comme les routes, les ponts, les systèmes d’eau potable et d’égouts ainsi que les bureaux administratifs; les installations scolaires, comme les écoles et les résidences pour enseignants; et les logements dans les réserves.
Résultat escompté : Les collectivités des Premières nations ont une base d'infrastructure qui protège la santé et la sécurité et favorise la participation à l'économie.
| Dépenses projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0,1 | 0,1 | 0,1 | 0,1 |
| Total des contributions | 1 230,1 | 1 173,2 | 1 001,0 | 965,6 |
| Total des paiements de transfert | 1 230,3 | 1 173,3 | 1 001,2 | 965,7 |
Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.
Sommaire du plan triennal : Le Plan ministériel pour les programmes de paiements de transfert des AINC.
Résultat stratégique : Autonomie, prospérité et bien-être des gens et des collectivités du Nord (Le Nord)
Activité de programme : Gouvernance et gens du Nord
Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour «La gouvernance et gens du Nord»
Date de mise en œuvre : Sans objet
Date d’échéance : Sur une base continue
Description : Cette activité de programme renforce l’autonomie des résidants et des collectivités du Nord en leur accordant des responsabilités semblables à celles des provinces en ce qui a trait aux ressources foncières et naturelles; en réduisant les coûts de transport des denrées périssables nutritives et des autres produits indispensables destinés aux collectivités isolées du Nord; en accordant des subventions aux gouvernements territoriaux pour la prestation de services hospitaliers et médicaux; en travaillant en collaboration avec les collectivités du Nord pour cerner les risques et les défis que pose le changement climatique; et en faisant avancer les intérêts des Canadiens et des habitants du Nord au moyen de forums circumpolaires.
Résultats escomptés :
- Les gens des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut sont responsables de la gouvernance des terres et des ressources du Nord.
- La consommation d'aliments nutritifs dans les collectivités admissibles.
| Dépenses projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 48,3 | 49,2 | 50,2 | 51,2 |
| Total des contributions | 12,2 | 58,3 | 56,6 | 56,6 |
| Total des paiements de transfert | 60,5 | 107,6 | 106,8 | 107,8 |
Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.
Sommaire du plan triennal : Le Plan ministériel pour les programmes de paiements de transfert des AINC.
Résultat stratégique : Autonomie, prospérité et bien-être des gens et des collectivités du Nord (Le Nord)
Activité de programme : Science et technologies du Nord
Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour «La science et technologies du Nord»
Date de mise en œuvre : Sans objet
Date d’échéance : Sur une base continue
Description : Cette activité de programme appuie la recherche scientifique et la technologie dans le Nord. La recherche et la surveillance axées sur les contaminants de longue portée et leurs effets sur l’écosystème et sur la chaîne alimentaire traditionnelle ou rurale sont assurées grâce au Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord. Cette activité de programme permet en outre la réalisation de travaux menés dans le cadre de l’Année polaire internationale, notamment les efforts déployés pour faciliter la délivrance de permis de recherche scientifique et accorder des approbations ainsi que la production et la gestion de données scientifiques. La création de la station de recherche dans l’Extrême Arctique renforcera la position du Canada comme chef de file international dans le domaine des sciences et des technologies arctiques.
Résultat escompté : Un cadre simplifié pour l'octroi de licences de recherche des futurs programmes et activités scientifiques du Nord.
| Dépenses projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 1,1 | 1,1 | 1,1 | 1,1 |
| Total des contributions | 48,2 | 5,6 | 4,8 | 4,8 |
| Total des paiements de transfert | 49,3 | 6,7 | 5,9 | 5,9 |
Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.
Sommaire du plan triennal : Le Plan ministériel pour les programmes de paiements de transfert des AINC.
Résultat stratégique : Autonomie, prospérité et bien-être des gens et des collectivités du Nord (Le Nord)
Activité de programme : Gestion des terres, des ressources et de l'environnement du Nord
Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour «La gestion des terres, des ressources et de l'environnement du Nord»
Date de mise en œuvre : Sans objet
Date d’échéance : Sur une base continue
Description : Cette activité de programme favorise la gestion, le développement durable et la surveillance réglementaire des terres, de l’eau, de l’environnement et des ressources naturelles du Nord. L’exploitation des ressources minières et pétrolières, qui inclut les projets extracôtiers, est gérée et coordonnée; la gestion et l’administration de l’environnement relèvent d’initiatives telles que la Stratégie des zones protégées, le Programme de surveillance des effets cumulatifs ainsi que l’élaboration et l’amélioration continues des régimes de réglementation dans le Nord; la gestion des ressources est assurée par l’élaboration de lois, de règlements et de politiques, ainsi par la collaboration et le soutien des offices du Nord; les sites contaminés sont repérés et assainis; les terres et les ressources du Nord sont gérées au bénéfice des résidants du Nord actuels et des générations à venir.
Résultats escomptés :
- Un régime plus prévisible et plus opportun de réglementation dans le Nord.
- Les processus d'évaluation environnementale sont efficaces dans l'identification des impacts potentiels et les mesures d'atténuation.
| Dépenses projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | ||||
| Total des contributions | 35,4 | 23,0 | 20,6 | 19,4 |
| Total des paiements de transfert | 35,4 | 23,0 | 20,6 | 19,4 |
Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.
Sommaire du plan triennal : Le Plan ministériel pour les programmes de paiements de transfert des AINC.
Résultat stratégique : Bien-être socioéconomique des Métis, des Indiens non-inscrits et des Autochtones vivant en milieu urbain (Le Bureau de l’interlocuteur fédéral)
Activité de programme : Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain
Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour «La stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain»
Date de mise en œuvre : Sans objet
Date d’échéance : Sur une base continue
Description : Cette activité de programme aide à répondre aux besoins des Autochtones habitant les centres urbains. Elle encourage l'autonomie et la participation économique des Autochtones en milieu urbain et multiplie leurs choix de vie. Grâce à la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain (SAMU), le gouvernement – en partenariat avec d'autres gouvernements, des organisations communautaires et des peuples autochtones – appuie financièrement et par d'autres moyens des projets qui répondent aux priorités locales. La Stratégie améliore la capacité du gouvernement fédéral d'adapter les dépenses destinées aux Autochtones des grands centres urbains aux programmes provinciaux et municipaux, de manière à progresser vers les objectifs fédéraux tout en réagissant efficacement aux défis et aux perspectives qui se présentent à l'échelle locale.
Résultats escomptés :
- Autosuffisance des Autochtones vivant en milieu urbain qui participent à l'économie.
- Engagement plus large et renforcé des partenaires de la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain contribuant à une réponse plus efficace des efforts fédéraux et provinciaux aux besoins de ces Autochtones.
| Dépenses projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | ||||
| Total des contributions | 9,9 | 9,9 | ||
| Total des paiements de transfert | 9,9 | 9,9 |
Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.
Sommaire du plan triennal : Le Plan ministériel pour les programmes de paiements de transfert des AINC.
Résultat stratégique : Bien-être socioéconomique des Métis, des Indiens non-inscrits et des Autochtones vivant en milieu urbain (Le Bureau de l’interlocuteur fédéral)
Activité de programme : Développement des capacités organisationnelles des Métis et des Indiens non inscrits
Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour «Le développement des capacités organisationnelles des Métis et des Indiens non inscrits»
Date de mise en œuvre : Sans objet
Date d’échéance : Sur une base continue
Description: Cette activité de programme est exécutée par le Bureau de l’interlocuteur fédéral, qui constitue le premier point de contact du gouvernement du Canada pour les Métis et les Indiens non inscrits et le défenseur des principaux intérêts de ces personnes au sein du gouvernement. Le Bureau a pour principal mandat d’appuyer (financièrement et par d’autres moyens) le travail de ces organisations et de contribuer à trouver des façons concrètes de réduire la dépendance, d’accroître l’autonomie et d’améliorer les conditions socioéconomiques des Métis, des Indiens non inscrits et des Autochtones hors réserve. Le Bureau s’acquitte de ce mandat en aidant les organisations de Métis et d’Indiens non inscrits à renforcer leurs capacités organisationnelles et professionnelles de sorte qu’elles puissent conclure des partenariats efficaces avec les gouvernements fédéral et provinciaux ainsi qu’avec le secteur privé.
Résultats escomptés :
- Les organisations des Métis et Indiens non inscrits ont la capacité organisationnelle de livrer les projets approuvés.
- Les organisations des Métis et Indiens non inscrits ont la capacité financière d'assumer la responsabilité de fonds publics.
- Les organisations des Métis et Indiens non inscrits stables et démocratiquement responsables et qui représentent les intérêts de leurs membres.
| Dépenses projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | ||||
| Total des contributions | 12,1 | 12,1 | 12,1 | 12,1 |
| Total des paiements de transfert | 12,1 | 12,1 | 12,1 | 12,1 |
Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.
Sommaire du plan triennal : Le Plan ministériel pour les programmes de paiements de transfert des AINC.
Résultat stratégique : Bien-être socioéconomique des Métis, des Indiens non-inscrits et des Autochtones vivant en milieu urbain (Le Bureau de l’interlocuteur fédéral)
Activité de programme : Gestion des droits des Métis
Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour «La gestion des droits des Métis»
Date de mise en œuvre : Sans objet
Date d’échéance : Sur une base continue
Description : Cette activité de programme est la réponse du gouvernement fédéral à la décision Powley rendue en 2003 par la Cour suprême du Canada, qui confirme que les Métis détiennent les droits ancestraux reconnus à l’article 35 de la Constitution canadienne. Le programme collabore avec des organisations autochtones représentatives sans but lucratif, au sein desquelles œuvrent un grand nombre de Métis, afin d’établir des systèmes de vérification objective de leurs listes de membres et d’exploitants métis, conformément aux directives de la Cour suprême.
Résultat escompté : Rapprochement de l'article 35 des droits autochtones des Métis et la souveraineté de la Couronne
| Dépenses projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | ||||
| Total des contributions | 8,0 | 8,0 | 8,0 | 8,0 |
| Total des paiements de transfert | 8,0 | 8,0 | 8,0 | 8,0 |
Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.
Sommaire du plan triennal : Le Plan ministériel pour les programmes de paiements de transfert des AINC.
TOTAL DES PAIEMENTS DE TRANSFERT
| Dépenses projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 1 297,2 | 1 049,0 | 1 026,5 | |
| Total des contributions | 5 419,0 | 5 136,1 | 5 018,6 | |
| Total des paiements de transfert | 6 716,2 | 6 185,1 | 6 045,0 |
Sommaire du plan triennal : Le Plan ministériel pour les programmes de paiements de transfert des AINC.