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ARCHIVÉ - Greffe du Tribunal des revendications particulières - Rapport

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Section II - Analyse des activités de programmes par résultat stratégique

Résultat Stratégique - Administration efficace du Tribunal des revendications particulières

La section qui suit expose les deux activités de programme du Greffe et donne leurs résultats attendus, leurs indicateurs de rendement et leurs objectifs.

Activité de programme par résultat stratégique

Services du Greffe

Activité de programme : Services du Greffe
Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en milliers de dollars)
2011-2012		2012-2013		2013-2014
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
11.5	1 454 $	11.5	1 454 $	11.5	1 454 $

Résultats attendus de l’activité de programme	Indicateurs de rendement	Objectifs
Faciliter l’accès en temps opportun au Tribunal des revendications particulières au moyen du service à la clientèle, de la qualité des avis, du traitement efficace et rapide des revendications, et de la prestation de services impartiaux.	Personnel compétent, capable de fournir des services organisationnels et des services du Greffe de manière efficace.	Achever les processus de dotation du Tribunal. Offrir des cours de perfectionnement au personnel. Administration du Greffe dans le respect du budget alloué.
	Greffe électronique qui utilise la technologie pour favoriser les économies d’échelle et surmonter les difficultés logistiques associées à l’administration d’un tribunal national.	Rendre opérationnels le système de gestion des instances et le greffe électroniques. Dépôt électronique par l’intermédiaire du site Web du Greffe. Accessibilité immédiate aux documents liés aux instances par les membres du Tribunal depuis leur cabinet respectif, partout au Canada.

Faits saillants de la planification

Nos priorités cette année mettront l’accent sur la prestation de meilleurs services aux membres du Tribunal, la mise en place de technologies et la mise en œuvre de saines pratiques de gestion, et ce, afin de nous permettre d’atteindre nos résultats attendus. L’environnement dans lequel notre organisation a exercé ses activités depuis sa création changera de façon importante lorsque le Tribunal commencera à recevoir des revendications particulières.

Dans l’intérêt des Canadiens et Canadiennes

Le résultat stratégique du Greffe s’harmonise au résultat attendu du gouvernement fédéral, soit Affaires sociales – Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques.

L’avantage à long terme pour les Canadiens et Canadiennes sera le règlement efficace et équitable des revendications particulières en instance partout au Canada, dont certaines sont sources de litiges qui entraînent des coûts financiers et psychologiques substantiels pour la population. Le soutien efficace apporté par le Greffe au Tribunal constituera une valeur ajoutée pour la population canadienne, puisqu’il permet de réaliser des économies par rapport au mode habituel de règlement des litiges, aux conflits et aux longues négociations.

Le règlement des revendications particulières par le Tribunal contribuera aussi à la réconciliation entre les Premières Nations, le gouvernement et les Canadiens et Canadiennes.

Services à l’interne

Activité de programme : Services à l’interne
Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en milliers de dollars)
2011-2012		2012-2013		2013-2014
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
5.5	1 397 $	5.5	1 397 $	5.5	1 397 $

Résultats attendus de l’activité de programme	Indicateurs de rendement	Objectifs
Services internes de haute qualité en ce qui a trait à la fonction du greffe afin de s’assurer que l’infrastructure est en place pour aider le Tribunal à réaliser son mandat.	Examen constant des politiques internes ou élaboration de politiques internes. Évaluation de la gestion des ressources financières et humaines par la Commission de la fonction publique et le receveur général.	25 % par année 80 %

Résultats attendus de l’activité de programme

Indicateurs de rendement

Objectifs

Services internes de haute qualité en ce qui a trait à la fonction du greffe afin de s’assurer que l’infrastructure est en place pour aider le Tribunal à réaliser son mandat.

Examen constant des politiques internes ou élaboration de politiques internes.

Évaluation de la gestion des ressources financières et humaines par la Commission de la fonction publique et le receveur général.

25 % par année

80 %

Résumé de l’activité de programme et faits saillants de la planification

Cette activité de programme vise à établir des attentes en matière de services internes et à surveiller le rendement global du Greffe. Le Greffe entend suivre les pratiques de gestion du Cadre de responsabilisation de gestion afin d’agir dans le meilleur intérêt de ses membres, de ses employés et des Canadiens et Canadiennes.

Parmi les faits saillants de la planification, mentionnons une stratégie de cycle de vie en ce qui a trait au renouvellement des politiques, qui couvrira divers domaines allant des ressources humaines à la gestion du risque en passant par la gestion financière.

Il est possible de consulter en ligne le Cadre de responsabilité de gestion : http://www.tbs-sct.gc.ca/maf-crg/index-fra.asp