Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
Le 18 mai 2011, le Premier ministre a annoncé que le titre du ministre a changé de ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits à celui de ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien.
La version originale a été signée par
L'honorable John Duncan
Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits
Message de l’administrateur général
Section I - Aperçu de l’organisation
Section II - Analyse des activités de programmes par résultat stratégique
Section III - Renseignements supplémentaires
J’ai le plaisir de vous présenter le Rapport sur les plans et priorités de 20112012 du greffe du Tribunal des revendications particulières. Le présent rapport témoigne de notre engagement à fournir une structure administrative au Tribunal tout en protégeant son indépendance par rapport au pouvoir exécutif du gouvernement.
Les priorités du Greffe cette année seront de fournir un meilleur soutien aux membres du Tribunal, de mettre en place des technologies et de mettre en œuvre de saines pratiques de gestion. L’environnement dans lequel notre organisation a exercé ses activités depuis sa création changera de façon importante lorsque le Tribunal commencera à recevoir les revendications particulières des Premières Nations.
C’est avec beaucoup d’enthousiasme que nous entrons dans une nouvelle étape de la vie du Tribunal. Afin de respecter les attentes et de s’acquitter de son mandat, le Greffe continuera de miser sur son effectif afin d’attirer, de former et de maintenir en poste des employés possédant les compétences et l’expérience nécessaires. Je suis convaincu que les défis qui nous attendent seront relevés grâce aux efforts acharnés déployés par nos employés afin de veiller à ce que nous continuions de répondre aux besoins des membres du Tribunal, des parties et de la population canadienne en vue du règlement équitable et rapide des revendications particulières.
Les initiatives prises par le Greffe cette année contribueront à la réalisation des priorités du Tribunal. Le Greffe surveillera étroitement la réception des revendications afin de veiller à ce qu’elles soient traitées de façon efficace et à ce que les ressources puissent être réaffectées selon les besoins afin d’atténuer les risques liés à l’augmentation de la charge de travail.
Je me réjouis d’avance des occasions qui se présenteront d’aider le Tribunal à statuer sur les revendications particulières.
C’est avec plaisir que je vous soumets le Rapport sur les plans et priorités du Tribunal des revendications particulières du Canada.
Raynald Chartrand, CMA
Pour l’administrateur général et registraire
Le Tribunal des revendications particulières est un tribunal indépendant constitué par la Loi sur le Tribunal des revendications particulières (entrée en vigueur le 16 octobre 2008) afin de statuer sur les griefs des Premières Nations contre Sa Majesté. Le Tribunal a le mandat exprès de trancher les revendications particulières, y compris celles fondées sur la violation d’un traité, la fraude, la location ou la disposition sans droit de terres ou l’absence de compensation adéquate pour des terres de réserves ou d’autres éléments d’actif. Le Tribunal des revendications particulières a pour but de statuer sur les griefs en instance et de favoriser la réconciliation entre les Premières Nations et Sa Majesté.
La Loi sur le Tribunal des revendications particulières prévoit que le greffe du Tribunal des revendications particulières doit fournir au Tribunal une structure administrative afin de l’appuyer dans son travail. Le Greffe est considéré être un ministère au titre de l’annexe I.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et il doit donc respecter les politiques de l’administration publique fédérale, y compris l’élaboration du présent Rapport sur les plans et priorités. Le présent rapport porte sur les activités du Greffe en appui au Tribunal et non sur les revendications mêmes présentées au Tribunal.
Le greffe du Tribunal des revendications particulières appuie tous les volets des activités du Tribunal pour faire en sorte que le Tribunal puisse tenir des audiences. En outre, il reçoit les revendications et tout document déposés et il conserve les ordonnances visant les revendications soumises au Tribunal. Le bureau du Greffe se trouve dans la région de la capitale nationale.
Le tableau ci-dessous présente le cadre des activités de programme du greffe du Tribunal des revendications particulières et il montre comment ses activités de programme appuient l’accomplissement de son objectif stratégique.
2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 |
---|---|---|
2 851 $ | 2 851 $ | 2 851 $ |
Le tableau des ressources financières ci-dessus est un résumé des dépenses totales prévues pour le greffe du Tribunal des revendications particulières pour les deux prochains exercices. Le Greffe a été constitué en 2008, et on ne lui a alloué du financement que pour cinq ans. Il faudra demander du financement supplémentaire pour 20132014 et pour les exercices suivants.
2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 |
---|---|---|
17 | 17 | 17 |
Le tableau des ressources humaines ci-dessus est un résumé des ressources humaines totales du greffe du Tribunal des revendications particulières pour les deux prochains exercices. Le Greffe a été constitué en 2008, et on ne lui a alloué du financement pour les ressources humaines que pour cinq ans. Il faudra demander des autorisations de financement supplémentaire pour 20132014 et pour les exercices suivants.
Indicateurs de rendement | Objectifs |
---|---|
Degré de satisfaction des clients en ce qui a trait à la qualité du service. | Degré de satisfaction de 80% |
Degré de satisfaction des membres du Tribunal en ce qui a trait à la qualité du service. | Degré de satisfaction de 80% |
Activité de programme | Dépenses projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues | Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada | ||
---|---|---|---|---|---|
2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 | |||
Services du Greffe | 1 250 $ | 1 454 $ | 1 454 $ | 1 454 $ |
Affaires sociales Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques |
Services à l’interne | 1 590 $ | 1 397 $ | 1 397 $ | 1 397 $ | |
Total des dépenses prévues | 2 851 $ | 2 851 $ | 2 851 $ |
Priorités opérationnelles | Type | Liens avec les résultats stratégiques | Description |
---|---|---|---|
Aider les membres du Tribunal à mettre en œuvre les Règles de pratique et de procédure. | Nouveau | Administration efficace du Tribunal des revendications particulières |
Pourquoi s’agitil d’une priorité? |
Fournir au Tribunal la structure nécessaire pour instruire les revendications | Nouveau | Administration efficace du Tribunal des revendications particulières |
Pourquoi s’agitil d’une priorité? |
Mettre en place et configurer le système de gestion des instances et le greffe électroniques. | En cours | Administration efficace du Tribunal des revendications particulières |
Pourquoi s’agitil d’une priorité? |
Priorités en matière de gestion | Type | Liens avec les résultats stratégiques | Description |
---|---|---|---|
Élaborer les descriptions de travail et doter en personnel les divers postes du Greffe. | En cours | Administration efficace du Tribunal des revendications particulières |
Pourquoi s’agitil d’une priorité? |
Fournir une formation portant entre autres sur la culture, les valeurs et l’éthique et fournir des occasions de perfectionnement professionnel. | En cours | Administration efficace du Tribunal des revendications particulières |
Pourquoi s’agitil d’une priorité? |
Le greffe du Tribunal des revendications particulières fait face à un défi de taille permanent en matière de planification, puisque le Tribunal doit donner suite aux revendications déposées. Cependant, les revendications, bien qu’admissibles, ne seront pas toujours déposées par un revendicateur. De nombreux facteurs entrent en compte dans la décision de déposer une revendication. Le Greffe, comme tout autre greffe, exerce donc des activités qui sont fonction de demandes externes et il ne peut que réagir à ces demandes plutôt que planifier en conséquence.
Le Tribunal des revendications particulières ne peut être saisi d’une revendication que si celle-ci a d’abord été soumise à la Direction générale des revendications particulières d’Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) et qu’elle a pris part au processus visant les revendications particulières au sein d’AINC.
On estime que 74 revendications sont actuellement admissibles au Tribunal et que plus de 527 revendications en sont à diverses étapes avec AINC. La décision de saisir le Tribunal d’une plainte appartient aux Premières Nations. En ce moment, il est difficile d’estimer le nombre probable de revendications qui seront déposées dès qu’il sera possible de le faire.
Autre risque considérable : la charge de travail générée par les revendications qui seront saisies par le Tribunal. Il n’y a pas de données de référence permettant d’évaluer avec justesse les ressources et le temps nécessaires en moyenne au traitement d’une revendication, puisque le Greffe n’a pas encore amorcé ses activités. Le volume des revendications déposées auprès du Tribunal pourrait faire en sorte que les membres du Tribunal aient besoin de plus de ressources que celles actuellement allouées.
Les besoins de financement fluctueront en fonction du nombre de revendications instruites. Le soutien offert par le Greffe a été mis en place de façon à pouvoir tenir compte de la demande, mais si le nombre de revendications déposées devait être beaucoup plus élevé que prévu ou si les audiences devaient prendre beaucoup plus de temps qu’escompté, des ressources financières supplémentaires pourraient être nécessaires pour supporter l’instruction des revendications. Le Greffe surveillera de près la présente question de façon à ce qu’il puisse continuer à aider le Tribunal à s’acquitter de son mandat.
Le Greffe s’attend à utiliser tous les fonds autorisés en 20112012. Le Tribunal commencera à recevoir des revendications lors de cet exercice. Par conséquent, pendant le premier trimestre de l’exercice, le Greffe ajoutera d’autres employés pour le traitement direct des revendications. En outre, d’autres travaux doivent être effectués en lien avec le greffe électronique. Le Greffe ne peut prévoir la charge de travail du Tribunal, il ne peut que réagir en conséquence. Les dépenses seront étroitement surveillées tout au cours de l’exercice afin de s’assurer que le Greffe peut aider le Tribunal à s’acquitter de son mandat.
Pour obtenir des renseignements sur les crédits votés et législatifs du Greffe, veuillez consulter le Budget principal des dépenses de 2011-2012. Une version électronique du Budget principal des dépenses est disponible à l’adresse suivante: http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20112012/me-bpd/toc-tdm-fra.asp
La section qui suit expose les deux activités de programme du Greffe et donne leurs résultats attendus, leurs indicateurs de rendement et leurs objectifs.
Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en milliers de dollars) | |||||
---|---|---|---|---|---|
2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 | |||
ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
11.5 | 1 454 $ | 11.5 | 1 454 $ | 11.5 | 1 454 $ |
Résultats attendus de l’activité de programme | Indicateurs de rendement | Objectifs |
---|---|---|
Faciliter l’accès en temps opportun au Tribunal des revendications particulières au moyen du service à la clientèle, de la qualité des avis, du traitement efficace et rapide des revendications, et de la prestation de services impartiaux. | Personnel compétent, capable de fournir des services organisationnels et des services du Greffe de manière efficace. |
|
Greffe électronique qui utilise la technologie pour favoriser les économies d’échelle et surmonter les difficultés logistiques associées à l’administration d’un tribunal national. |
|
Nos priorités cette année mettront l’accent sur la prestation de meilleurs services aux membres du Tribunal, la mise en place de technologies et la mise en œuvre de saines pratiques de gestion, et ce, afin de nous permettre d’atteindre nos résultats attendus. L’environnement dans lequel notre organisation a exercé ses activités depuis sa création changera de façon importante lorsque le Tribunal commencera à recevoir des revendications particulières.
Le résultat stratégique du Greffe s’harmonise au résultat attendu du gouvernement fédéral, soit Affaires sociales – Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques.
L’avantage à long terme pour les Canadiens et Canadiennes sera le règlement efficace et équitable des revendications particulières en instance partout au Canada, dont certaines sont sources de litiges qui entraînent des coûts financiers et psychologiques substantiels pour la population. Le soutien efficace apporté par le Greffe au Tribunal constituera une valeur ajoutée pour la population canadienne, puisqu’il permet de réaliser des économies par rapport au mode habituel de règlement des litiges, aux conflits et aux longues négociations.
Le règlement des revendications particulières par le Tribunal contribuera aussi à la réconciliation entre les Premières Nations, le gouvernement et les Canadiens et Canadiennes.
Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en milliers de dollars) | |||||
---|---|---|---|---|---|
2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 | |||
ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
5.5 | 1 397 $ | 5.5 | 1 397 $ | 5.5 | 1 397 $ |
Résultats attendus de l’activité de programme | Indicateurs de rendement | Objectifs |
---|---|---|
Services internes de haute qualité en ce qui a trait à la fonction du greffe afin de s’assurer que l’infrastructure est en place pour aider le Tribunal à réaliser son mandat. |
Examen constant des politiques internes ou élaboration de politiques internes. Évaluation de la gestion des ressources financières et humaines par la Commission de la fonction publique et le receveur général. |
25 % par année 80 % |
Cette activité de programme vise à établir des attentes en matière de services internes et à surveiller le rendement global du Greffe. Le Greffe entend suivre les pratiques de gestion du Cadre de responsabilisation de gestion afin d’agir dans le meilleur intérêt de ses membres, de ses employés et des Canadiens et Canadiennes.
Parmi les faits saillants de la planification, mentionnons une stratégie de cycle de vie en ce qui a trait au renouvellement des politiques, qui couvrira divers domaines allant des ressources humaines à la gestion du risque en passant par la gestion financière.
Il est possible de consulter en ligne le Cadre de responsabilité de gestion : http://www.tbs-sct.gc.ca/maf-crg/index-fra.asp
État prospectif condensé des opérations Pour l’exercice (prenant fin le 31 mars) |
Variation en % |
État prospectif 2011-2012 |
État prospectif 2010-2011 |
---|---|---|---|
Dépenses | S.O. | 3 358 $ | S.O. |
Total des dépenses | |||
Chiffre d'affaires | S.O. | 0 | S.O. |
Total des revenus | |||
Coût net des opérations | S.O. | 3 358 $ | S.O. |
Le Greffe s’attend à utiliser tous les fonds autorisés en 20112012. Le Tribunal commencera à accepter des revendications en début d’exercice. Le Greffe ne peut prévoir la charge de travail du Tribunal, il ne peut que réagir en conséquence. Les dépenses seront étroitement surveillées tout au cours de l’exercice afin de s’assurer que le Greffe peut aider le Tribunal à s’acquitter de son mandat.
L’hyperlien suivant vous mènera à l’état financier prospectif de l’organisation, lequel est publié sur le site Web du Greffe du Tribunal des revendications particulières :
http://sct-trp.ca/repor/repor_f.htm
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Greffe du Tribunal des revendications particulières
427, avenue Laurier Ouest, 4e étage
C.P. 31
Ottawa (Ontario) K1R 7Y2
Téléphone : 613-947-0751
Télécopieur : 613-943-0586
Courriel : info@sct-trp.ca
Site Web : www.sct-trp.ca