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ARCHIVÉ - Greffe du Tribunal des revendications particulières - Rapport
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Section III - Renseignements supplémentaires
Faits saillants financiers
| État prospectif condensé des opérations Pour l’exercice (prenant fin le 31 mars) |
Variation en % |
État prospectif 2011-2012 |
État prospectif 2010-2011 |
|---|---|---|---|
| Dépenses | S.O. | 3 358 $ | S.O. |
| Total des dépenses | |||
| Chiffre d'affaires | S.O. | 0 | S.O. |
| Total des revenus | |||
| Coût net des opérations | S.O. | 3 358 $ | S.O. |
Le Greffe s’attend à utiliser tous les fonds autorisés en 20112012. Le Tribunal commencera à accepter des revendications en début d’exercice. Le Greffe ne peut prévoir la charge de travail du Tribunal, il ne peut que réagir en conséquence. Les dépenses seront étroitement surveillées tout au cours de l’exercice afin de s’assurer que le Greffe peut aider le Tribunal à s’acquitter de son mandat.
L’hyperlien suivant vous mènera à l’état financier prospectif de l’organisation, lequel est publié sur le site Web du Greffe du Tribunal des revendications particulières :
http://sct-trp.ca/repor/repor_f.htm
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Greffe du Tribunal des revendications particulières
427, avenue Laurier Ouest, 4e étage
C.P. 31
Ottawa (Ontario) K1R 7Y2
Téléphone : 613-947-0751
Télécopieur : 613-943-0586
Courriel : info@sct-trp.ca
Site Web : www.sct-trp.ca
