ARCHIVÉ - Greffe du Tribunal des revendications particulières - Rapport

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Message de l’administrateur général

J’ai le plaisir de vous présenter le Rapport sur les plans et priorités de 2011­2012 du greffe du Tribunal des revendications particulières. Le présent rapport témoigne de notre engagement à fournir une structure administrative au Tribunal tout en protégeant son indépendance par rapport au pouvoir exécutif du gouvernement.

Les priorités du Greffe cette année seront de fournir un meilleur soutien aux membres du Tribunal, de mettre en place des technologies et de mettre en œuvre de saines pratiques de gestion. L’environnement dans lequel notre organisation a exercé ses activités depuis sa création changera de façon importante lorsque le Tribunal commencera à recevoir les revendications particulières des Premières Nations.

C’est avec beaucoup d’enthousiasme que nous entrons dans une nouvelle étape de la vie du Tribunal. Afin de respecter les attentes et de s’acquitter de son mandat, le Greffe continuera de miser sur son effectif afin d’attirer, de former et de maintenir en poste des employés possédant les compétences et l’expérience nécessaires. Je suis convaincu que les défis qui nous attendent seront relevés grâce aux efforts acharnés déployés par nos employés afin de veiller à ce que nous continuions de répondre aux besoins des membres du Tribunal, des parties et de la population canadienne en vue du règlement équitable et rapide des revendications particulières.

Les initiatives prises par le Greffe cette année contribueront à la réalisation des priorités du Tribunal. Le Greffe surveillera étroitement la réception des revendications afin de veiller à ce qu’elles soient traitées de façon efficace et à ce que les ressources puissent être réaffectées selon les besoins afin d’atténuer les risques liés à l’augmentation de la charge de travail.

Je me réjouis d’avance des occasions qui se présenteront d’aider le Tribunal à statuer sur les revendications particulières.

C’est avec plaisir que je vous soumets le Rapport sur les plans et priorités du Tribunal des revendications particulières du Canada.

Section I - Aperçu de l’organisation

Raison d’être et responsabilités

Résultats stratégiques et Architecture des activités de programmes (AAP)

Le tableau ci-dessous présente le cadre des activités de programme du greffe du Tribunal des revendications particulières et il montre comment ses activités de programme appuient l’accomplissement de son objectif stratégique.

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Sommaire – Planification

Ressources financières (en milliers de dollars)

2011-2012	2012-2013	2013-2014
2 851 $	2 851 $	2 851 $

Le tableau des ressources financières ci-dessus est un résumé des dépenses totales prévues pour le greffe du Tribunal des revendications particulières pour les deux prochains exercices. Le Greffe a été constitué en 2008, et on ne lui a alloué du financement que pour cinq ans. Il faudra demander du financement supplémentaire pour 2013­2014 et pour les exercices suivants.

Ressources humaines (ETP)

2011-2012	2012-2013	2013-2014
17	17	17

Le tableau des ressources humaines ci-dessus est un résumé des ressources humaines totales du greffe du Tribunal des revendications particulières pour les deux prochains exercices. Le Greffe a été constitué en 2008, et on ne lui a alloué du financement pour les ressources humaines que pour cinq ans. Il faudra demander des autorisations de financement supplémentaire pour 2013­2014 et pour les exercices suivants.

Résultat stratégique: Administration efficace du Tribunal des revendications particulières

Indicateurs de rendement	Objectifs
Degré de satisfaction des clients en ce qui a trait à la qualité du service.	Degré de satisfaction de 80%
Degré de satisfaction des membres du Tribunal en ce qui a trait à la qualité du service.	Degré de satisfaction de 80%

Activité de programme	Dépenses projetées 2010-2011	Dépenses prévues			Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
		2011-2012	2012-2013	2013-2014
Services du Greffe	1 250 $	1 454 $	1 454 $	1 454 $	Affaires sociales Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques
Services à l’interne	1 590 $	1 397 $	1 397 $	1 397 $
Total des dépenses prévues		2 851 $	2 851 $	2 851 $

Contribution des priorités au résultat stratégique

Priorités opérationnelles	Type	Liens avec les résultats stratégiques	Description
Aider les membres du Tribunal à mettre en œuvre les Règles de pratique et de procédure.	Nouveau	Administration efficace du Tribunal des revendications particulières	Pourquoi s’agit­il d’une priorité? Le Tribunal commencera à accepter les revendications en 2011­2012, et il est important que le Greffe soit en mesure de fournir en temps opportun des renseignements exacts concernant le dépôt des revendications et le traitement des documents. Solutions retenues pour donner suite à cette priorité Des séances d’information seront données par le conseiller juridique sur l’interprétation des Règles de pratique et de procédure et sur les lignes directrices connexes élaborées par les membres du Tribunal.
Fournir au Tribunal la structure nécessaire pour instruire les revendications	Nouveau	Administration efficace du Tribunal des revendications particulières	Pourquoi s’agit­il d’une priorité? Puisque la première revendication sera déposée au Tribunal en 2011­2012, il est important que le Greffe soit en mesure de fournir au Tribunal le soutien dont il a besoin en matière de ressources humaines, d’installation et de technologie afin qu’il puisse traiter efficacement les revendications. Solutions retenues pour donner suite à cette priorité L’établissement de priorités et une surveillance étroite des initiatives et des activités à l’appui de ces priorités ainsi que l’élaboration d’options afin d’atténuer tout risque connexe.
Mettre en place et configurer le système de gestion des instances et le greffe électroniques.	En cours	Administration efficace du Tribunal des revendications particulières	Pourquoi s’agit­il d’une priorité? Le système électronique permettra aux clients de déposer électroniquement des documents par l’intermédiaire du site Web du Greffe, fournira un accès immédiat aux documents liés aux instances par les membres du Tribunal de leur bureau respectif partout au Canada et facilitera la gestion à distance des instances du Tribunal. Solutions retenues pour donner suite à cette priorité Le Greffe donnera suite à cette priorité au moyen de l’adjudication de contrats visant la configuration du système de gestion des instances, configuration qui tiendra compte des besoins liés aux processus opérationnels du Tribunal.

Priorités en matière de gestion	Type	Liens avec les résultats stratégiques	Description
Élaborer les descriptions de travail et doter en personnel les divers postes du Greffe.	En cours	Administration efficace du Tribunal des revendications particulières	Pourquoi s’agit­il d’une priorité? Les employés du Greffe jouent un rôle important dans la prestation des services. Ils assistent à toutes les séances du Tribunal et aident le membre du Tribunal. Des employés qualifiés s’occuperont des activités du Greffe de façon efficace. Solutions retenues pour donner suite à cette priorité Le Greffe donnera suite à cette priorité au moyen de descriptions de travail, d’une dotation inspirée de la situation de tribunaux administratifs semblables ainsi que d’activités de recrutement visant les candidats qui possèdent les connaissances et l’expérience nécessaires sur les plans juridiques et culturels.
Fournir une formation portant entre autres sur la culture, les valeurs et l’éthique et fournir des occasions de perfectionnement professionnel.	En cours	Administration efficace du Tribunal des revendications particulières	Pourquoi s’agit­il d’une priorité? L’apprentissage et le perfectionnement permettent de constituer une main‑d’œuvre dynamique et compétente. Le personnel du Greffe doit exercer ses fonctions d’une manière qui respecte la diversité culturelle ainsi que les valeurs et l’éthique de la fonction publique. Solutions retenues pour donner suite à cette priorité Le Greffe donnera suite à cette priorité en créant des documents d’orientation à l’intention du personnel, en travaillant avec diverses organisations pour offrir une formation sur la diversité culturelle et sur les valeurs et l’éthique de même qu’en recourant à l’élaboration de plans de perfectionnement.

Analyse des risques

Le greffe du Tribunal des revendications particulières fait face à un défi de taille permanent en matière de planification, puisque le Tribunal doit donner suite aux revendications déposées. Cependant, les revendications, bien qu’admissibles, ne seront pas toujours déposées par un revendicateur. De nombreux facteurs entrent en compte dans la décision de déposer une revendication. Le Greffe, comme tout autre greffe, exerce donc des activités qui sont fonction de demandes externes et il ne peut que réagir à ces demandes plutôt que planifier en conséquence.

Le Tribunal des revendications particulières ne peut être saisi d’une revendication que si celle-ci a d’abord été soumise à la Direction générale des revendications particulières d’Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) et qu’elle a pris part au processus visant les revendications particulières au sein d’AINC.

On estime que 74 revendications sont actuellement admissibles au Tribunal et que plus de 527 revendications en sont à diverses étapes avec AINC. La décision de saisir le Tribunal d’une plainte appartient aux Premières Nations. En ce moment, il est difficile d’estimer le nombre probable de revendications qui seront déposées dès qu’il sera possible de le faire.

Autre risque considérable : la charge de travail générée par les revendications qui seront saisies par le Tribunal. Il n’y a pas de données de référence permettant d’évaluer avec justesse les ressources et le temps nécessaires en moyenne au traitement d’une revendication, puisque le Greffe n’a pas encore amorcé ses activités. Le volume des revendications déposées auprès du Tribunal pourrait faire en sorte que les membres du Tribunal aient besoin de plus de ressources que celles actuellement allouées.

Les besoins de financement fluctueront en fonction du nombre de revendications instruites. Le soutien offert par le Greffe a été mis en place de façon à pouvoir tenir compte de la demande, mais si le nombre de revendications déposées devait être beaucoup plus élevé que prévu ou si les audiences devaient prendre beaucoup plus de temps qu’escompté, des ressources financières supplémentaires pourraient être nécessaires pour supporter l’instruction des revendications. Le Greffe surveillera de près la présente question de façon à ce qu’il puisse continuer à aider le Tribunal à s’acquitter de son mandat.

Profil des dépenses

[D]

Le Greffe s’attend à utiliser tous les fonds autorisés en 2011­2012. Le Tribunal commencera à recevoir des revendications lors de cet exercice. Par conséquent, pendant le premier trimestre de l’exercice, le Greffe ajoutera d’autres employés pour le traitement direct des revendications. En outre, d’autres travaux doivent être effectués en lien avec le greffe électronique. Le Greffe ne peut prévoir la charge de travail du Tribunal, il ne peut que réagir en conséquence. Les dépenses seront étroitement surveillées tout au cours de l’exercice afin de s’assurer que le Greffe peut aider le Tribunal à s’acquitter de son mandat.

Crédits votés et législatifs

Pour obtenir des renseignements sur les crédits votés et législatifs du Greffe, veuillez consulter le Budget principal des dépenses de 2011-2012. Une version électronique du Budget principal des dépenses est disponible à l’adresse suivante: http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20112012/me-bpd/toc-tdm-fra.asp