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ARCHIVÉ - Ministère des Finances Canada - Tableaux supplémentaires

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Sources des revenus disponibles et non disponibles


A. Revenus disponibles
(en milliers de dollars)
Activité de programme Revenus
projetés
2010-2011
Revenus
prévus
2011-2012
Revenus
prévus
2012-2013
Revenus
prévus
2013-2014
 Services internes
Vente de documents ministériels 400,0 400,0 400,0 400,0
Total des revenus disponibles 400,0 400,0 400,0 400,0

 


B. Revenus non disponibles
(en milliers de dollars)
Activité de programme Revenus
projetés
2010-2011
Revenus
prévus
2011-2012
Revenus
prévus
2012-2013
Revenus
prévus
2013-2014
 Cadre des politiques économique et fiscale
Prêts, investissements et avances        
Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces 58,9 58,9 58,9 58,9
Remboursement des dépenses des exercices précédents        
Remboursement des salaires, des biens et des services 161,0 161,0 161,0 161,0
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent 577,9 577,9 577,9 577,9
Total partiel 797,8 797,8 797,8 797,8
 Programmes de paiements de transfert et d'impôt
Prêts, investissements et avances        
Fonds monétaire international - Facilité pour la réduction de la pauvreté et la croissance 792,0 792,0 792,0 792,0
Société financière internationale - Programme de liquidité pour le commerce mondial 849,7 849,7 849,7 849,7
Divers revenus non fiscaux        
Vente de biens immobiliers à la Société immobilière du Canada CLC limitée 2 981,0 2 981,0 2 981,0 2 981,0
Commissions de garantie 18 600,1 18 600,1 18 600,1 18 600,1
Total partiel 23 222,8 23 222,8 23 222,8 23 222,8
 Trésorerie et affaires financières
Encaisse et
débiteurs
 - Encaisse
       
Banques à charte 3 887,5 3 887,5 3 887,5 3 887,5
Dépôts à court terme 30 442,4 30 442,4 30 442,4 30 442,4
Solde du receveur général à la Banque du Canada 35 974,2  35 974,2 35 974,2 35 974,2
Comptes d'opérations de change        
Réserves internationales détenues dans le Compte du fonds des changes - Transfert des profits 1 616 898,3 1 616 898,3 1 616 898,3 1 616 898,3
Fonds monétaire international - Souscriptions - Transfert des profits 5 229,5 5 229,5 5 229,5 5 229,5
Fonds monétaire - Compte des ressources générales 1 595,6 1 595,6 1 595,6 1 595,6
Prêts, divertissements et advances        
Société canadienne d'hypothèques et de logement 1 943 330,6 1 943 330,6 1 943 330,6 1 943 330,6
Financement agricole Canada 141 336,8 141 336,8 141 336,8 141 336,8
Banque de développement du Canada 67 632,5 67 632,5 67 632,5 67 632,5
Autres comptes        
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada - Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada 54,2 54,2 54,2 54,2
Divers revenus non fiscaux        
Pièces de monnaie canadiennes 179 275,8 179 275,8 179 275,8 179 275,8
Transfert des comptes suivants qui n'ont pas été réclamés ou qui sont en suspens depuis au moins dix ans : compte d'intérêts en souffrance, chèques non réclamés 29 351,0  29 351,0 29 351,0 29 351,0
Soldes non réclamés reçus de la Banque du Canada à l'égard des banques à charte 1 443,6 1 443,6 1 443,6 1 443,6
Transfert de l'encours de la dette échue 2 908,2 2 908,2 2 908,2 2 908,2
Total partiel 4 059 360,2 4 059 360,2 4 059 360,2 4 059 360,2
Services internes
Ventes de biens et de services        
Droits et privilèges 70,3 70,3 70,3 70,3
Droits - Accès à l’information 6,8 6,8 6,8 6,8
Produit de la vente de biens excédentaires de l’État 8,0 8,0 8,0 8,0
Divers revenus non fiscaux        
Articles divers 83,1 83,1 83,1 83,1
Total partiel 168,2 168,2 168,2 168,2
Total des revenus non disponibles 4 083 549,0 4 083 549,0 4 083 549,0 4 083 549,0
Total des revenus disponibles
et non disponibles
4 083 949,0 4 083 949,0 4 083 949,0 4 083 949,0