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ARCHIVÉ - Ministère des Finances Canada - Tableaux supplémentaires

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Écologisation des opérations gouvernementales (EOG)

Aperçu

Le tableau supplémentaire sur l'écologisation des opérations gouvernementales s'applique aux ministères et aux organismes régis par la Loi fédérale sur le développement durable, la Politique d'achats écologiques et le Cadre stratégique relatif à la compensation des émissions de gaz à effet de serre attribuables aux événements internationaux d'importance.

À noter :

  • RPP signifie rapport sur les plans et les priorités et ce rapport fait état des résultats prévus et escomptés.
  • RMR signifie rapport ministériel sur le rendement et ce rapport fait état des résultats réels.

Objectif en matière de bâtiments écologiques


8.1 À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, les projets de construction et de construction à des fins de location et les projets de rénovations d'envergure atteindront un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l'industrie[1].
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement  
Nombre de projets de construction et de construction à des fins de location et de projets de rénovations d'envergure achevés au cours de l'exercice donné, conformément au cadre stratégique ministériel (facultatif en 2011-2012) s.o.  
Nombre de projets de construction, de construction à des fins de location et de projets de rénovations d'envergure terminés, qui ont atteint un haut niveau de performance environnementale reconnu dans l'industrie, au cours de l'exercice donné, conformément au cadre stratégique ministériel (facultatif en 2011-2012) s.o.  
Existence d'un cadre stratégique (facultatif dans le RPP de 2011-2012) s.o.  

Stratégies et commentaires

  1. Le ministère des Finances Canada est un ministère locataire; par conséquent cet objectif ne s'applique pas.


8.2 À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, la performance environnementale des bâtiments de la Couronne existants dont la superficie de plus de 1 000 m2, sera évaluée à l'aide d'un outil d'évaluation reconnu dans l'industrie[2].
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement  
Nombre de bâtiments d'une superficie de plus de 1 000 m2, conformément au cadre stratégique ministériel (facultatif en 2011-2012) s.o.  
Pourcentage de bâtiments d'une superficie de plus de 1 000 m2 qui ont été évalués au moyen de l'outil d'évaluation reconnu dans l'industrie, conformément au cadre stratégique ministériel (facultatif en 2011-2012) s.o.  
Existence d'un cadre stratégique (facultatif dans le RPP 2011-2012) s.o.  

Stratégies et commentaires

  1. Le ministère des Finances Canada est un ministère locataire; par conséquent cette cible ne s'applique pas. 


8.3 À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, la performance environnementale des projets de rénovation des projets de location ou de nouveaux projets de location dont la superficie est de plus de 1 000 m2 et dont l'État est le principal locataire, seront évalués à l'aide d'un outil d'évaluation reconnu dans l'industrie[3].
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement  
Nombre de projets de nouveaux baux ou de renouvellements de baux portant sur une superficie de plus de 1000 m2 terminés au cours de l'exercice donné, conformément au cadre stratégique ministériel (facultatif en 2011-2012) s.o.  
Nombre de projets de nouveaux baux ou de renouvellements de baux portant sur une superficie de plus de 1000 m2 terminés, qui ont été évalués à l'aide d'un outil d'évaluation reconnu dans l'industrie au cours de l'exercice donné, conformément au cadre stratégique ministériel (facultatif en 2011-2012) s.o.  
Existence d'un cadre stratégique (facultatif dans le RPP 2011-2012) s.o.  

Stratégies et commentaires

  1. Le ministère des Finances Canada est un ministère locataire; par conséquent cette cible ne s'applique pas. 


8.4 À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, les projets d'aménagement et de réaménagement atteindront un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l'industrie[4].
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement  
Nombre de projets d'aménagement et de réaménagement terminés au cours de l'exercice donné, conformément au cadre stratégique ministériel (facultatif en 2011-2012) s.o.  
Nombre de projets d'aménagement et de réaménagement terminés qui ont atteint un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l'industrie au cours de l'exercice donné, conformément au cadre stratégique ministériel (facultatif en 2011-2012) s.o.  
Existence d'un cadre stratégique (facultatif dans le RPP 2011-2012) s.o.  

Stratégies et commentaires

  1. Le ministère des Finances Canada est un ministère locataire; par conséquent cette cible ne s'applique pas.  

Objectif en matière d'émissions de gaz à effet de serre


8.5 Le gouvernement du Canada prendra des mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant de ses opérations, pour se conformer à l'objectif nationale qui est de diminuer les niveaux de 2005 avec 17 %,  d'ici 2020.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement  
Cible de réduction des GES du Ministère : pourcentage de réduction en termes absolus des émissions de GES d'ici l'exercice 2020-2021, par rapport à l'exercice 2005-2006 s.o.  
Émissions de GES du Ministère pour l'exercice 2005-2006, en kilotonnes d'équivalent de CO2. s.o.  
Émissions de GES du Ministère au cours de l'exercice donné, en kilotonnes d'équivalent de CO2. Exercice
2011-2012
s.o.  
Exercice
2012-2013
s.o.  
Exercice
2013-2014
s.o.  
Exercice
2014-2015
s.o.  
Exercice
2015-2016
s.o.  
Exercice
2016-2017
s.o.  
Exercice
2017-2018
s.o.  
Exercice
2018-2019
s.o.  
Exercice
2019-2020
s.o.  
Exercice
2020-2021
s.o.  
Changement en pourcentage des émissions de GES du Ministère, de 2005-2006 jusqu'à la fin de l'exercice donné Exercice
2011-2012
s.o.  
Exercice
2012-2013
s.o.  
Exercice
2013-2014
s.o.  
Exercice
2014-2015
s.o.  
Exercice
2015-2016
s.o.  
Exercice
2016-2017
s.o.  
Exercice
2017-2018
s.o.  
Exercice
2018-2019
s.o.  
Exercice
2019-2020
s.o.  
Exercice
2020-2021
s.o.  

Stratégies et commentaires

  1. Étant donné que le parc de véhicules du ministère des Finances Canada ne compte que deux véhicules, il est exempté en raison de sa petite taille. Néanmoins, le Ministère doit satisfaire aux exigences de la Directive sur la gestion du parc automobile : voitures de fonction. Le Ministère suit également les pratiques exemplaires énoncées dans le Guide sur la gestion du parc automobile, Chapitre 2 : véhicules de fonction. 

Objectif en matière d'équipement électronique et électrique (EEE) excédentaire


8.6 D'ici le 31 mars 2014, chaque ministère réutilisera ou recyclera tout l'équipement électronique et électrique excédentaire de façon écologique et sécuritaire.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement  
Existence d'un plan de mise en œuvre pour la destruction de tout l'équipement électronique et électrique produits par le Ministère Non  
Nombre total d'emplacements du Ministères dotés d'un plan de mise en œuvre relatif aux équipements électroniques et électriques pleinement en place, exprimé en un pourcentage de tous les emplacements, d'ici la fin de l'exercice donné Exercice
2011-2012
s.o.  
Exercice
2012-2013
s.o.  
Exercice
2013-2014
Oui  

Stratégies et commentaires

  1. Portée : Le ministère des Finances Canada ne dispose que d'un emplacement pour détruire les déchets électroniques; il est situé au 140, rue O'Connor à Ottawa (Ontario).
  2. Processus : Le Ministère examinera les rôles et les responsabilités concernant le service de destruction des déchets électroniques fourni par son fournisseur de services partagés. Une stratégie pour les déchets électroniques sera élaborée dans le cadre de gestion des biens, qui fait actuellement l'objet d'un examen par le fournisseur de services du Ministère.
  3. Rapports : Le Ministère établira les exigences en matière de production de rapports et définira des mécanismes pour évaluer l'efficacité de son plan de destruction des déchets électroniques.
  4. Communications et amélioration continue : Le Ministère établira des plans et des stratégies pour s'assurer que l'objectif est atteint.

Objectif en matière de réduction des unités d'impression


8.7 D'ici le 31 mars 2013, chaque ministère atteindra un ratio moyen de 8:1 employés de bureau par unité d'impression. Les ministères mettront en œuvre cet objectif si le niveau d'occupation des bâtiments, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement  
Ratio d'employés de bureau du Ministère par unité d'impression en 2010-2011, lorsque le permettent les niveaux d'occupation des bâtiments, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux (exercice de référence 2010-2011) 2:1  
Ratio d'employés de bureau du Ministère par unité d'impression à la fin de l'exercice donné, lorsque le permettent les niveaux d'occupation des bâtiments, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux Exercice
2011-2012
3:1  
Exercice
2012-2013
8:1  
Exercice
2013-2014
8:1  

Stratégies et commentaires

  1. Définition d'unité d'impression : Le ministère des Finances Canada a défini une unité d'impression comme étant un ensemble d'imprimantes et d'appareils multifonctionnels (photocopieurs) autonomes et mis en réseau.
  2. Portée : Les télécopieurs et les scanners sont exclus de cette définition parce qu'ils seront arrêtés dans les appareils multifonctionnels pour des raisons de sécurité. L'objectif exclura certains domaines opérationnels consacrés au budget fédéral, les unités considérées comme des exigences opérationnelles, les préoccupations liées à la sécurité et l'obligation d'adaptation. Il sera tenu compte dans une certaine mesure de la configuration des locaux et des unités fonctionnelles.
  3. Méthode utilisée pour déterminer le nombre d'unités d'impression : Des rapports de vérification imprimés et la vérification physique des biens serviront à déterminer le nombre final d'imprimantes.
  4. Méthode utilisée pour déterminer le nombre d'employés de bureau : Le nombre d'employés de bureau a été établi au moyen des affectations consignées dans les rapports des ressources humaines.
  5. Processus : La gestion des ressources en imprimantes et en photocopieurs sera centralisée afin d'éviter les achats d'imprimantes sans discernement. Le Ministère a mis sur pied un comité multidisciplinaire pour gérer ce projet, établir les rôles et les responsabilités en matière d'élaboration et de conduite de projets, et envisager le recours à une offre à commandes de services d'impression gérée par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, à des fins d'inventaire et pour établir le coût total d'une stratégie comprenant la propriété, l'élaboration de concepts et la mise en œuvre. Une étude pilote des locaux occupés par les Services ministériels est envisagée comme première étape de cette approche.
  6. Communications et amélioration continue : Le Ministère établira des plans et des stratégies d'engagement ministériel et de communications  pour s'assurer que l'objectif est atteint.
  7. Rapports : Le Ministère établira les exigences en matière de rapports et des méthodologies de calcul.

Objectif en matière de consommation de papier


8.8 D'ici le 31 mars 2014, chaque ministère réduira sa consommation interne de papier de bureau avec 20 % par employé et établira des données de référence pour la période allant de 2005-2006 à 2011-2012, ainsi que la portée applicable.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement  
Nombre de feuilles de papier utilisées à l'interne achetées ou consommées par employé de bureau au cours de l'année de référence choisie, conformément à la portée ministérielle s.o.  
Réduction (ou augmentation) cumulative de la consommation de papier, exprimée en pourcentage, par rapport à l'année de référence choisie (facultatif dans le RPP 2011-2012) Exercice
2011-2012
5 %  
Exercice
2012-2013
10 %  
Exercice
2013-2014
20 %  

Stratégies et commentaires

  1. Portée : Le ministère des Finances Canada se compose d'employés de bureau; par conséquent, la consommation de papier fera partie des données de référence.
  2. Méthode pour déterminer le nombre d'employés de bureau : Le nombre d'employés de bureau a été déterminé par des affectations au bureau consignées dans les rapports des ressources humaines.
  3. Méthode utilisée pour déterminer la référence concernant la consommation de papier : Le Ministère a retenu 2010-2011 comme année de référence pour les données sur les achats. Le chiffre sera divisé par le nombre d'employés de bureau.
  4. Processus : Le Ministère maximisera le recours à l'offre à commandes en matière d'approvisionnement écologique pour le papier de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
  5. Communications et amélioration continue : Le Ministère établira des plans et des stratégies d'engagement ministériel et de communications pour s'assurer que l'objectif est atteinte afin d'améliorer les pratiques de réduction de papier et sensibiliser davantage le public à ces pratiques.
  6. Liens : Le Ministère établira un lien entre l'objectif fixé à propos du ratio de dispositifs imprimeurs. Il permettra aussi des fonctionnalités telles que l'impression recto verso. Une étude pilote des locaux de Services ministériels est envisagée comme première étape de cette approche.
  7. Rapports : Le Ministère établira les exigences en matière de rapports et des méthodes de calcul.

Objectif en matière de réunions écologiques


8.9 D'ici le 31 mars 2012, chaque ministère adoptera un guide en ce qui a trait aux réunions écologiques.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement  
Présence d'un guide des réunions écologiques (année de référence 2005-2006) Oui  

Stratégies et commentaires

  1. Portée : L'objectif de réunions écologiques s'appliquera aux réunions ministérielles ou interministérielles tenues dans les locaux du ministère des Finances Canada et auxquelles participent plus de dix personnes.
  2. Processus : Le présent aide-mémoire servira de base pour élaborer le Guide des réunions écologiques du Ministère. Des paramètres seront établis pour évaluer l'adoption du guide, parmi lesquels pourraient figurer les exigences concernant l'approbation descendante de la direction et la diffusion du guide.
  3. Rapports : Le Ministère mesurera le succès de la mise en œuvre du Guide des réunions écologiques et il en rendra compte.
  4. Communications et participation : Le Ministère établira des plans et des stratégies d'engagement ministériel et de communications  pour s'assurer que l'objectif est atteint. Certains plans pourraient prévoir des séances d'information de la collectivité administrative et d'autres parties intéressées ainsi que l'utilisation du courriel et de l'InfoSite du Ministère pour promouvoir la sensibilisation des employés.

Objectifs en matière d'écologisation des opérations gouvernementales


8.10 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira au moins trois cibles selon les critères SMART pour les Écologisation des opérations gouvernementales afin de réduire les incidences sur l'environnement.

D'ici le 31 mars 2014, 50 % des nouveaux marchés de services tiendront compte des questions environnementales.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement  
Pourcentage des marchés de services assortis de critères environnementaux par rapport au nombre de marchés de services attribués s.o.  
Progrès au cours de l'exercice 2011-2012 10 %  
Progrès au cours de l'exercice 2012-2013 30 %  
Progrès au cours de l'exercice 2013-2014 50 %  

Stratégies et commentaires

  1. Portée : Tous les types de marchés liés aux services seront examinés dans le cadre de la définition. Les critères environnementaux établis seront compatibles avec les Lignes directrices concernant l'écologisation des achats de services.
  2. Processus : Le ministère des Finances Canada établira un processus interne pour intégrer des questions d'ordre environnemental à la plupart des marchés de services. Le Ministère utilisera également, dans la mesure du possible, les instruments d'achats regroupés de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
  3. Rapports : Le Ministère établira des exigences en matière de processus pour suivre de près les progrès accomplis pour atteindre l'objectif et d'en rendre compte.
  4. Communications et amélioration continue : Le Ministère établira des plans et des stratégies d'engagement ministériel et de communications pour s'assurer que l'objectif est atteint.


D'ici le 31 mars 2012, 90 % du matériel de la technologie de l'information (TI) acheté fera partie des modèles écologiquement préférables.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement  
Pourcentage du matériel de TI acheté et écologiquement préférable sur tous les achats de matériel de technologie de l'information s.o.  
Progrès au cours de l'exercice 2011-2012 90 %  

Stratégies et commentaires

  1. Portée : Le matériel de technologie de l'information est défini comme étant des ordinateurs de bureau et des ordinateurs portatifs.
  2. Processus : Le ministère des Finances utilisera l'instrument d'achats regroupés de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada pour le matériel de technologie de l'information.
  3. Rapports : Le Ministère établira des exigences en matière de processus permettant de suivre de près les progrès accomplis pour atteindre l'objectif et d'en rendre compte.
  4. Communications et amélioration continue : Le Ministère établira des plans et des stratégies d'engagement ministériel et de communications  pour s'assurer que l'objectif est atteint.


D'ici le 31 mars 2013, 90 % du mobilier acheté sera des modèles écologiquement préférables.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement  
Pourcentage des achats écologiquement préférable sur le pourcentage total de tous les achats de mobilier s.o.  
Progrès au cours de l'exercice 2011-2012 60 %  
Progrès au cours de l'exercice 2012-2013 90 %  

Stratégies et commentaires

  1. Portée : Le mobilier de bureau désignera les chaises, classeurs, étagères, cloisons et bureaux.
  2. Processus : Le ministère des Finances Canada utilisera dans la mesure du possible l'instrument obligatoire de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada concernant les achats regroupés pour les divers types de meubles (chaises, classeurs, étagères, cloisons et bureaux). Il établira un processus interne pour intégrer des facteurs environnementaux aux achats de mobilier de bureau qui ne sont pas effectués au moyen d'un instrument d'achats regroupés.
  3. Rapports : Le Ministère établira des exigences en matière de processus permettant de suivre de près les progrès accomplis pour atteindre l'objectif et d'en rendre compte.
  4. Communications et amélioration continue : Le Ministère établira des plans et des stratégies d'engagement ministériel et de communications  pour s'assurer que l'objectif est atteint. 

 

8.11 À compter du 1er avril 2011, en ce qui a trait aux processus décisionnel relatif à l'approvisionnement, chaque ministère établira des cibles conformes aux critères SMART pour la formation, l'évaluation du rendement des employés, les processus et les contrôles en approvisionnement.

Formation d'employés choisis

D'ici le 31 mars 2014, 95 % des spécialistes fonctionnels en gestion des achats et du matériel auront reçu une formation en écologisation des opérations gouvernementales. Pour cela, ils pourront suivre le cours C215 de l'École de la fonction publique du Canada (EFPC) ou un cours interne équivalent.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement  
Pourcentage des spécialistes fonctionnels en approvisionnement ou en gestion du matériel ayant reçu une formation formelle sur les Écologisation des opérations gouvernementales  par rapport au nombre total de spécialistes fonctionnels en gestion des achats ou du matériel considérés comme nécessitant une formation s.o.  
Progrès au cours de l'exercice 2011-2012 30 %  
Progrès au cours de l'exercice 2012-2013 60 %  
Progrès au cours de l'exercice 2013-2014 95 %  

Stratégies et commentaires

  1. Portée : Le ministère des Finances Canada désignera les employés qui auront besoin d'une formation.
  2. Processus : Le Ministère utilisera le cours C215 de l'EFPC ou un cours interne équivalent ainsi qu'une méthode de prestation convenable.
  3. Rapports : Le Ministère établira des processus et des exigences permettant de suivre de près les progrès accomplis pour atteindre l'objectif et d'en rendre compte.
  4. Communications et amélioration continue : Le Ministère établir des plans et des stratégies d'engagement ministériel et de communications  pour s'assurer que l'objectif est atteinte.


Évaluation de rendement des employés, pour les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels responsables de l'approvisionnement et de la gestion du matériel.

D'ici le 31 mars 2012, toutes les évaluations de rendement des employés, des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels responsables de l'approvisionnement et de la gestion du matériel, comporteront une clause relative à l'écologisation des opérations gouvernementales.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement  
Pourcentage des gestionnaires du matériel, du personnel chargé des achats et des spécialistes fonctionnels dont l'évaluation de rendement comprend une clause relative à l'écologisation des opérations gouvernementales , par rapport au nombre total des gestionnaires du matériel, des employés chargés des achats et des spécialistes fonctionnels considérés comme compétents s.o.  
Progrès au cours de l'exercice 2011-2012 100 %  

Stratégies et commentaires

  1. Portée : Le Ministère des Finances Canada désignera les employés dont l'évaluation de rendement doit comporter une clause relative à l'écologisation des opérations gouvernementales.
  2. Processus : Le Ministère validera les gestionnaires responsables et tiendra les dossiers.
  3. Rapports : Le Ministère établira des processus et des exigences permettant de suivre de près les progrès accomplis pour atteindre l'objectif et en rendre compte.
  4. Communications et amélioration continue : Le Ministère établira des plans et des stratégies d'engagement ministériel et de communications  pour s'assurer que l'objectif est atteint.


Processus et contrôles de gestion.

D'ici le 31 mars 2014, 50 % de tous les processus et contrôles des achats identifiés tiendront compte des facteurs de rendement environnementaux lors du processus d'approvisionnement.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement  
Pourcentage des processus et des contrôles d'approvisionnement identifiés assortis de facteurs de rendement environnementaux intégrés par rapport au nombre total de processus et de contrôles d'approvisionnement identifiés    
Progrès au cours de l'exercice 2011-2012 10 %  
Progrès au cours de l'exercice 2012-2013 30 %  
Progrès au cours de l'exercice 2013-2014 50 %  

Stratégies et commentaires

  1. Portée : Le ministère des Finances Canada déterminera les processus et les contrôles d'approvisionnement qui seront assujettis à l'intégration de facteurs de rendement environnementaux.
  2. Processus : Le Ministère définira les changements requis, planifiera et obtiendra les approbations requises à l'égard des changements à apporter aux documents, et mettra en œuvre et publiera les changements apportés aux documents.
  3. Rapports : Le Ministère établir des processus et des exigences permettant de suivre de près les progrès accomplis pour atteindre l'objectif et d'en rendre compte.
  4. Communications et amélioration continue : Le Ministère établir des plans et des stratégies d'engagement ministériel et de communications  pour s'assurer que l'objectif est atteint.

Déclaration sur les achats de crédits compensatoires


La déclaration obligatoire de l'achat de crédits compensatoires relativement aux émissions de gaz à effet de serre, conformément au Cadre stratégique relatif à la compensation des émissions de gaz à effet de serre attribuables aux événements internationaux d'importance, doit être faite ici.
Mesure de rendement RPP RMR
Quantité de crédits conpensatoires pour les émissions en 2011-2012 (facultatif pour tous les RPP) s.o.  

Stratégies et commentaires

  1. Tout crédit compensatoire acheté par le ministère des Finances Canada sera rendu public dans son RMR 2011-2012.

Déclaration sur l'écologisation des opérations gouvernementales pour les ministères et les organismes qui ne sont pas régis par la Loi fédérale sur le développement durable


La déclaration obligatoire concernant le respect des exigences de l'article 7 de la Politique d'achats écologiques, dans la mesure où elle s'applique aux ministères et aux organismes qui sont assujettis à la Politique d'achats écologiques mais qui ne sont pas assujettis à la Loi fédérale sur le développement durable, doit être faite ici[5].
Mesure de rendement RPP RMR
État de la mise en œuvre de la politique (facultatif)  

Stratégies et commentaires

  1. Le ministère des Finances Canada est lié par la SFDD et il satisfera aux exigences de la Politique d'achats écologiques par le truchement de la Stratégie de développement durable ministérielle.

Déclaration volontaire de toute autre initiative d'écologisation des opérations gouvernementales


Le Ministère réutilisera ses fournitures de bureau excédentaires à l'interne. Il le fera par le truchement d'un magasin de fournitures excédentaires destiné à la collectivité des agents administratifs. Toute fourniture de bureau excédentaire additionnelle sera donnée aux organisations à but non lucratif de la région de la capitale nationale.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement  
Quantité de palettes de bois réutilisés et envoyés à des organisations à but non lucratif (année de référence 2010-2011) 7 palettes de bois  
Progrès au cours de l'exercice 2011-2012    
Progrès au cours de l'exercice 2012-2013    
Progrès au cours de l'exercice 2013-2014    

Stratégies et commentaires

  1. Sources des fournitures : Le ministère des Finances Canada travaillera avec la collectivité des agents administratifs pour favoriser la réutilisation et le recyclage des fournitures de bureau excédentaires.
  2. Processus : Le Ministère travaillera avec le Réseau d'écocivisme pour désigner des bénévoles au tri des fournitures excédentaires et pour organiser les articles sur les rayons ou les expédier à des organisations à but non lucratif.
  3. Dons : Le Ministère acheminera les fournitures de bureau excédentaires à des organisations à but non lucratif enregistrées, le cas échéant.
  4. Rapports : Le Ministère établira un système de suivi et un mécanisme de rapports.
  5. Communications et amélioration continue : Le Ministère établira des plans et des stratégies d'engagement ministériel et de communications.


D'ici le 31 mars 2014, 75 % des détenteurs de la carte d'achat auront reçu une formation sur l'écologisation des opérations gouvernementales en suivant le cours C215 de l'EFPC ou un cours interne équivalent.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement  
Pourcentage des détenteurs d'une carte d'achat ayant suivi une formation sur les Écologisation des opérations gouvernementales par rapport au nombre total des détenteurs de carte d'achat s.o.  
Progrès au cours de l'exercice 2011-2012 20 %  
Progrès au cours de l'exercice 2012-2013 50 %  
Progrès au cours de l'exercice 2013-2014 75 %  

Stratégies et commentaires

  1. Portée : le ministère des Finances Canada définira ce qu'il entend par détenteur d'une carte d'achat.
  2. Processus : Le Ministère utilisera le cours C215 de l'École de la fonction publique du Canada ou un cours interne équivalent ainsi qu'une méthode de prestation appropriée.
  3. Nombre de détenteurs de carte d'achat : Les achats permettront de connaître le nombre total de détenteurs de carte d'achat.
  4. Rapports : Le Ministère établira les exigences pour les processus permettant de suivre de près les progrès accomplis pour atteindre l'objectif et d'en rendre compte.
  5. Communications et amélioration continue : Le Ministère établira des plans et des stratégies d'engagement ministériel et de communications  pour s'assurer que l'objectif est atteint.


D'ici le 31 mars 2014, 7,5 % des employés du ministère des Finances Canada seront membres du Réseau d'écocivisme.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement  
Pourcentage des employés du Réseau d'écocivisme ministériel (référence novembre 2010) 6,17 %  
Progrès au cours de l'exercice 2011-2012 6,50 %  
Progrès au cours de l'exercice 2012-2013 7,00 %  
Progrès au cours de l'exercice 2013-2014 7,50 %  

Stratégies et commentaires

  1. Processus : Le ministère des Finances Canada travaillera avec le Réseau d'écocivisme pour promouvoir la sensibilisation et les initiatives écologiques et pour renforcer les capacités consultatives et le volontariat dans divers dossiers.
  2. Rapports : Le Ministère établira un système de suivi et un mécanisme de rapports.
  3. Communications et amélioration continue : Le Ministère établit des plans et des stratégies d'engagement ministériel et de communications  pour s'assurer que l'objectif est atteint.


Remarques:

[1] Cela serait démontré par l'obtention de la cote LEED (NC) argent, la cote 3 Globes du programme Green Globes Design, ou l'équivalent.

[2] Parmi les outils d'évaluation, mentionnons les normes BESt (Building Environment Standards) de la Building Owners and Managers Association (BOMA), le programme Green Globes ou l'équivalent.

[3] Parmi les outils d'évaluation, mentionnons : les normes BESt (Building Environment Standards) de la Building Owners and Managers Association (BOMA), la norme de location écologique internationale de la BOMA adaptée en conséquence, ou l'équivalent.

[4] Ce serait démontré par l'obtention de la cote « argent » (CE) du programme LEED, de la cote 3 Globes (aménagement) du programme Green Globes, ou de l'équivalent.

[5] Ou bien, les ministères et les organismes assujettis à la Politique d'achats écologiques, mais pas à la Loi fédérale sur le développement durable (LFDS), peuvent suivre l'approche que doivent suivre les ministères assujettis à la LFDD pour l'écologisation des opérations gouvernementales, en établissant des cibles pour l'écologisation des opérations gouvernementales, conformément à la partie intitulée « Écologisation des opérations gouvernementales » dans le tableau qui précède, et en en rendant compte.