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ARCHIVÉ - Pêches et Océans Canada - Tableaux supplémentaires

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L’écologisation des opérations gouvernementales (EOG)

Aperçu

Le tableau supplémentaire sur l'EOG s’adresse aux ministères et organismes sujets à la Loi fédérale sur le développement durable, la Politique d'achats écologiques et le Cadre stratégique visant à compenser les émissions de gaz à effet de serre générées lors d’événements internationaux de grande envergure.

Veuillez noter :

  • Les RPP (rapports sur les plans et priorités) portent sur les résultats prévus.
  • Les RMR (rapports ministériels sur le rendement) portent sur les résultats réels.

Objectif en matière de bâtiments écologiques


8.1 À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, les projets de construction et de construction à des fins de location et les projets de rénovations d'envergure atteindront un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l'industrie.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  
Nombre de nouveaux projets de construction, de construction à des fins de location et de rénovations majeures réalisés au cours d’un exercice donné, conformément au cadre stratégique ministériel. (optionnel pour 2011-2012) S/O  
construction à des fins de location et de rénovations majeures ayant atteint un haut niveau de rendement en matière d’environnement reconnu dans l’industrie au cours d’un exercice donné, conformément au cadre stratégique ministériel. (optionnel pour 2011-2012) S/O  
Cadre stratégique existant. (optionnel dans le RPP 2011-2012) S/O  

Stratégies/commentaires

  1. Au cours de 2011-2012, Pêches et Océans Canada (MPO) finalisera l'élaboration du cadre stratégique des édifices écologiques. La mise en oeuvre de ce cadre stratégique débutera au cours de 2012-2013.


8.2 À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, la performance environnementale des bâtiments de la Couronne existants d'une superficie de plus de 1 000 m2 sera évaluée à l'aide d'un outil d'évaluation reconnu dans l'industrie.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  
Nombre d’immeubles de plus de 1 000 m2, conformément au cadre stratégique. (optionnel pour 2011-2012) S/O  
Nombre d’immeubles de plus de 1 000 m2 évalués au moyen d’un outil d’évaluation reconnu par l’industrie, conformément au cadre stratégique. (optionnel pour 2011-2012) S/O  
Cadre stratégique existant. (optionnel dans le RPP 2011-2012) S/O  

Stratégies/commentaires

  1. Au cours de 2011-2012, Pêches et Océans Canada finalisera l'élaboration du cadre stratégique des édifices écologiques. La mise en oeuvre de ce cadre stratégique débutera au cours de 2012-2013.


8.3 À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, la performance environnementale des projets de nouveaux baux ou de renouvellements de baux portant sur une superficie de plus de 1 000 m2, lorsque l'État est le principal locataire, sera évaluée à l'aide d'un outil d'évaluation reconnu dans l'industrie.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  
Nombre de projets de location ou de renouvellement des baux réalisés pour les immeubles de plus de 1 000 m2 pour l’exercice donné, conformément au cadre stratégique. (optionnel pour 2011-2012) S/O  
Nombre de projets de location et de renouvellement des baux pour les immeubles de plus de 1 000 m2 ayant été évalués au moyen d’un outil d’évaluation reconnu par l’industrie pour l’exercice donné, conformément au cadre stratégique. (optionnel pour 2011-2012) S/O  
Cadre stratégique existant. (optionnel dans le RPP 2011-2012) S/O  

Stratégies/commentaires

  1. Au cours de 2011-2012, Pêches et Océans Canada finalisera l'élaboration du cadre stratégique des édifices écologiques. La mise en oeuvre de ce cadre stratégique débutera au cours de 2012-2013.


8.4 À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, les projets d'aménagement et de réaménagement atteindront un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l'industrie.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  
Nombre de projets d’aménagement et de réaménagement réalisés pour l’exercice donné, conformément au cadre stratégique. (optionnel pour 2011-2012) S/O  
Nombre de projets d’aménagement et de réaménagement ayant permis d’atteindre un haut niveau de rendement en matière d’environnement reconnu dans l’industrie au cours d’un exercice donné, conformément au cadre stratégique. (optionnel pour 2011-2012) S/O  
Cadre stratégique existant. (optionnel dans le RPP 2011-2012) S/O  

Stratégies/commentaires

  1. Au cours de 2011-2012, Pêches et Océans Canada finalisera l'élaboration du cadre stratégique des édifices écologiques. La mise en oeuvre de ce cadre stratégique débutera au cours de 2012-2013.

Objectif en matière d’émissions de gaz à effet de serre


8.5 Le gouvernement du Canada prendra des mesures maintenant pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant de ses opérations, pour se conformer à la cible nationale de 17% sous les niveaux de 2005 d’ici 2020.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  
Objectif ministériel de réduction des GES : le pourcentage de réduction absolue des émissions de GES d’ici 2020-21 par rapport à 2005-2006. 11%   
Émissions de GES à 2005-2006, en kilotonnes d’équivalent CO2. 39,4  
Émissions de GES ministérielles à l’exercice financier donné, en kilotonnes d’équivalent CO2. 2011-2012 38,0  
2012-2013    
2013-2014    
2014-2015    
2015-2016    
2016-2017    
2017-2018    
2018-2019    
2019-2020    
2020-2021    
Variation en pourcentage des émissions de GES ministérielles à la fin de l‘exercice financier par rapport à 2005-2006. 2011-2012 Réduction de 3,5 %  
2012-2013    
2013-2014    
2014-2015    
2015-2016    
2016-2017    
2017-2018    
2018-2019    
2019-2020    
2020-2021    

Stratégies/commentaires

  1. Le MPO surveille et déclare les émissions de GES pour 70 % des locaux qu'il occupe et pour l'ensemble de sa flotte de véhicules. Il est impossible de quantifier les émissions des autres locaux, en raison de l'effort qu'il faudrait déployer pour recueillir des données complètes et précises. Le MPO possède plusieurs structures situées dans des endroits éloignés, comme des phares, des postes de recherche et sauvetage, ainsi que des sites où se déroulent ses opérations saisonnières.

  2. Les émissions de GES attribuables aux navires et aux aéronefs de la Garde côtière canadienne font l'objet d'une surveillance et de rapports. Cependant, pour des raisons de sécurité et de protection nationales, ces émissions ne sont pas concernées par l'objectif de réduction des GES.

  3. Le MPO a élaboré un plan de mise en oeuvre ayant pour but de déterminer les mesures visant à réduire les émissions de GES afin d'atteindre son objectif.

  4. Le MPO a fait appel aux services d'un expert-conseil pour l'aider à rédiger un plan ministériel visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre de sa flotte de véhicules.

Objectif en matière d'équipement électronique et électrique (EEE) excédentaire


8.6 D'ici le 31 mars 2014, chaque ministère réutilisera ou recyclera tous les équipements électroniques et électriques excédentaires de façon écologique et sécuritaire.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  
Existence d’un plan de mise en œuvre pour l’élimination de l’ensemble de l’équipement électronique et électrique généré par les ministères existant. (optionnel dans le RPP 2011-2012) S/O  
Nombre total d’emplacements ministériels dont le plan de mise en œuvre relatif à l’équipement électronique et électrique a été entièrement mis en place à la fin de l’exercice donné, exprimé en pourcentage. 2011-2012 85%  
2012-2013    
2013-2014    

Stratégies/commentaires

  1. Le MPO définit les emplacements comme étant des régions et il présentera un rapport de cet objectif par région (sept régions).

  2. D’ici le 31 mars 2012, le MPO élaborera un plan de mise en oeuvre en vue de procéder à l’aliénation de tout l’équipement électrique et électronique (ÉÉÉ) du ministère.

  3. Le MPO fera appel au service d’aliénation exploité par la province, si un tel service existe, ou aux offres à commandes de TPSGC dans les endroits où des services provinciaux ne sont pas offerts.

  4. À l’heure actuelle, le MPO fait appel aux services provinciaux dans cinq provinces et à TPSGC dans quatre autre provinces.

Objectif en matière de réduction des unités d'impression


8.7 D'ici le 31 mars 2013, chaque ministère atteindra un rapport moyen de 8 employés de bureau par unité d'impression. Les ministères appliqueront la cible lorsque le permettent les niveaux d'occupation des bâtiments, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  
Proportion d’unités d’impression par nombre d’employés de bureau ministériels pour l’exercice de référence 2010-2011, où le taux d’occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent. (optionnel) S/O pour 2010-2011  
Proportion d’unités d’impression par nombre d’employés de bureau ministériels à la fin de l’exercice donné, où le taux d’occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent. 2011-2012 3:1  
2012-2013    
2013-2014    

Stratégies/commentaires

  1. Pour cette cible, le MPO a défini une unité d'impression comme étant : (Par exemple, imprimantes de bureau, imprimantes en réseau, appareils multifonctionnels, télécopieurs, photocopieurs, etc.).

  2. Portés : Sont exclus :

    1. Les imprimantes réservées pour un usage spécialisé à un laboratoire en particulier et/ou un équipement sur le terrain;

    2. Les imprimantes qui se trouvent à bord de navires de la Garde côtière canadienne et du MPO;

    3. Les imprimantes qu'on a identifiées pour des tâches particulières aux applications, comme l'émission de permis de pêche ou celles qu'on a identifiées en vertu du devoir d'accommodement;

    4. Les imprimantes réservées à l'impression de documents classifiés.

      D'autres exclusions pourraient s'ajouter en 2011-2012.
  3. Méthodologies de suivi des unités d'impression : Le MPO fera appel aux données de son système de suivi interne afin d'identifier les appareils d'impression reliés au réseau. Tous les appareils d'impression en réseau nouvellement achetés ou qu'on a remplacés seront consignés dans le système de gestion des biens afin de déterminer le nombre de nouveaux appareils d'impression par rapport au nombre d'employés.

  4. Méthodologies de suivi des unités d'impression : Le MPO fera appel aux données de son système de suivi interne afin d'identifier les appareils d'impression reliés au réseau. Tous les appareils d'impression en réseau nouvellement achetés ou qu'on a remplacés seront consignés dans le système de gestion des biens afin de déterminer le nombre de nouveaux appareils d'impression par rapport au nombre d'employés.

  5. En 2011-2012, le MPO définira les méthodologies de suivi à l'intention des employés de bureau.

  6. Le MPO continuera de faire appel à son document sur les directives d'impression TI écologiques afin d'examiner les demandes d'appareils d'impression nouveaux et de remplacement.

Objectif en matière de consommation de papier


8.8 D'ici le 31 mars 2014, chaque ministère réduira la consommation interne de papier par employé de bureau de 20 %. Chaque ministère établira des données de référence entre 2005-2006 et 2011-2012, et la portée applicable.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  
Nombre de feuilles de papier de bureau achetées ou consommées par employé de bureau durant l’année de base choisie, selon la portée établie par le ministère. (optionnel dans le RPP 2011-2012) S/O*  
Réduction (ou augmentation) cumulative en consommation de papier, en pourcentage, par rapport à l’exercice de référence choisi. (optionnel dans le RPP 2011-2012) 2011-2012 S/O  
2012-2013    
2013-2014    

Stratégies/commentaires

  1. *Au cours de 2011-2012, le MPO élaborera et/ou finalisera un plan de référence, définira la portée et préparera des méthodologies de suivi pour ce but.

  2. Le MPO a mis en place un article d'exécution dans son système financier ABACUS afin de suivre les achats de papier, et ce, conformément à la définition de ce terme, à compter du 1 avril 2010.

  3. Le MPO élaborera une politique sur l’achat de papier afin de tenir compte de la réduction de la quantité de papier utilisé.

  4. Ce but est étroitement lié au but 8.7 de la SFDD qui consiste à réaliser des réductions au sein de son unité d’impression. En posant des gestes, comme l’impression sur les deux côtés du papier et en augmentant le recours à des appareils d’impression multifonctionnels, ainsi qu’en réduisant le nombre d’imprimantes dans les espaces de travail, on parviendra à réduire la consommation de papier.

  5. Le MPO continuera de déployer son système de gestion des fichiers/dossiers dans le cadre du MGCE afin d’encourager ainsi les employés à sauvegarder les dossiers dans un format électronique.

  6. On élaborera un plan et une stratégie de communications en vue de l’EF 2011, ce qui comprendra la diffusion de communiqués et de fiches de renseignements. Ce plan sensibilisera les employés à l’importance de réduire la consommation de papier et au Plan vert du ministère.

Objectif par rapport aux réunions écologiques


8.9 D'ici le 31 mars 2012, chaque ministère adoptera un guide des réunions écologiques.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  
Adoption d’un guide sur les réunions écologiques. (optionnel dans le RPP 2011-2012) Non, la conclusion est prévue en mars 2012  

Stratégies/commentaires

  1. Au cours de 2011-2012, le MPO Canada rédigera et adoptera un guide pour les réunions écologiques.

  2. L'adoption d'un guide sur les réunions écologiques comprendra son approbation par la haute direction, sa distribution aux employés et sa publication sur les sites Web internes.

Objectifs par rapport aux achats écologiques

8.10 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira au moins trois cibles selon les critères SMART pour les achats écologiques afin de réduire les incidences sur l'environnement.


Achats de papier:

A. D'ici le 31 mars 2010, 95 % des achats de papier pour photocopie renfermeront au moins 30 % de contenu recyclé et arboreront la certification de Gestion forestière ou l'Écologo ou une certification équivalente.

B. D'ici le 31 mars 2013, 10 % des achats de papier pour photocopie renfermeront au moins 50 % de contenu recyclé et arboreront la certification de Gestion forestière ou l'Écologo ou une certification équivalente.

Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  

A. Pourcentage des achats de papier pour photocopie renfermant au moins 30 % de contenu recyclé et arborant la certification de Gestion forestière ou l'Écologo ou une certification équivalente.

B. Pourcentage des achats de papier pour photocopie renfermant au moins 50 % de contenu recyclé et arborant la certification de Gestion forestière ou l'Écologo ou une certification équivalente.

S/O

 

S/O

 
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année fiscale donnée. A. 95 % en 2011-2012

B. 10 % en 2012-2013
 

Stratégies/commentaires

  1. Le MPO s’est assuré que cet objectif répond aux exigences des critères SMART, soit spécifique, mesurable, réalisable, réaliste et opportun.

  2. Cela ne concerne cependant pas le papier que le Service hydrographique du Canada utilise afin d’imprimer les cartes et les fournitures de papier qu’on utilise avec l’équipement de laboratoire, les traceurs de cartes et tout autre équipement indiqué. Le but se limite au papier utilisé dans les appareils de bureau, comme les photocopieurs et les imprimantes.

  3. Le MPO a désigné un article d'exécution dans son système financier afin de suivre et surveiller l’achat de papier utilisé pour les activités d’impression et de photocopie.

  4. Les endroits isolés seront exemptés si les fournisseurs locaux ne peuvent procurer du papier recyclé à la hauteur d’au moins 30 %.


Information (TI) matériel:

Au 1 avril 2011, le cycle de vie des ordinateurs de bureau (soit les ordinateurs de table et les portables seulement) sera prolongé, alors que la période de remplacement doit avoir lieu au cours de la cinquième année de service.

Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  
En utilisant 2010-2011 en guise de référence, on remplacera 500 ordinateurs de bureau de moins par année.* S/O  
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année fiscale donnée. Achat de 500 ordinateurs de bureau de moins  

Stratégies/commentaires

  1. Le MPO s’est assuré que cet objectif répond aux exigences des critères SMART, soit spécifique, mesurable, réalisable, réaliste et opportun.

  2. * Le niveau de référence de 2010-2011 devra être défini tôt en 2011-2012.

  3. Le MPO fera appel aux données de son système Axios Assyst Assets afin de déterminer la proportion de ses nouveaux ordinateurs de bureau par rapport au nombre d’employés.

  4. On s’attend à ce qu’une période de remplacement échelonnée sur cinq ans :

    1. Entraîne une diminution de la quantité de déchets électroniques au ministère et une réduction des dépenses d’exploitation.

    2. Entraîne une baisse du montant consacré aux ordinateurs de bureau par employé de bureau.
  5. Cependant, on exclut les ordinateurs qui doivent être compatibles avec un laboratoire et/ou un équipement sur le terrain ou les ordinateurs à bord des navires de la GCC et du MPO.


 

Écologisation de l’achat de papeterie et de fournitures de bureau:

D’ici le 31 mars 2013, le MPO augmentera la valeur des biens et services achetés au moyen d’instruments d’achat « écologiques » consolidés.

Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  
Valeur monétaire des biens et services achetés au moyen d'instruments d'achat « écologiques » consolidés au cours de l'EF de référence. S/O*  
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année fiscale donnée. S/O*  

Stratégies/commentaires

  1. Le MPO s’est assuré que cet objectif répond aux exigences des critères SMART, soit spécifique, mesurable, réalisable, réaliste et opportun.

  2. *Au cours de 2011-2012, le MPO identifiera une année de référence et des méthodologies de suivi finales pour ce but.

  3. D’ici le 31 mars 2012, le MPO intégrera à son système automatisé des finances et des achats une façon d’identifier les instruments d’approvisionnement « verts » consolidés.

  4. Au cours de 2011-2012, le MPO élaborera une stratégie et des outils de communications et entreprendra de déployer ces outils.

  5. D’ici le 31 mars 2012, 70 % des spécialistes des approvisionnements qui procèdent à l’achat de biens et de services seront informés sur la façon d’identifier les biens et/ou les services préférables du point de vue environnemental.

8.11 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira des cibles selon les critères SMART pour la formation, les évaluations de rendement des employés, et les processus et les mesures de contrôles en matière de gestion des achats, en ce qui concerne la prise de décisions relatives aux achats.


 

Formation de certains employés choisis:

Formation sur les achats écologiques à l'intention des employés participant aux activités d’approvisionnement au MPO:

D’ici le 31 mars 2014, 95 % des gestionnaires de matériel et du personnel des approvisionnements et 50 % des détenteurs de carte d’achat auront suivi un cours de formation reconnu sur les achats écologiques offert par l’École de la fonction publique du Canada ou par tout autre ministère du gouvernement fédéral.

Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  

Pourcentage des gestionnaires du matériel et du personnel des approvisionnements ayant suivi une formation.

Pourcentage des détenteurs de carte d’achat ayant suivi une formation sur les approvisionnements écologiques.

S/O

S/O

 
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année fiscale donnée. S/O  

Stratégies/commentaires

  1. Le MPO s’est assuré que cet objectif répond aux exigences des critères SMART, soit spécifique, mesurable, réalisable, réaliste et opportun.

  2. D’ici le 31 mars 2012, le cours de formation sur les approvisionnements écologiques offert par l’École de la fonction publique du Canada ou par tout autre ministère du gouvernement fédéral sera obligatoire pour tous les nouveaux détenteurs de carte d’achat. (Dans les 60 jours après avoir reçu la carte.)

  3. Tous les spécialistes des approvisionnements (PG) et les gestionnaires du matériel au MPO complèteront la formation obligatoire nécessaire moins d’un an après avoir commencé à travailler dans le domaine des approvisionnements.

  4. La Politique du MPO sur les cartes d’achat fera l’objet d’un amendement afin d’inclure la formation obligatoire sur les approvisionnements écologiques.


Évaluation du rendement des employés pour les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel.

D’ici le 31 mars 2012, on intégrera des clauses environnementales aux évaluations de rendement de tous les gestionnaires et des spécialistes fonctionnels participant à la gestion des approvisionnements et du matériel.

Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  
Nombre d’évaluations de rendement des postes identifiés qui sont assorties de clauses environnementales par rapport au nombre total de postes identifiés. S/O  
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année fiscale donnée. 100%  

Stratégies/commentaires

  1. Le MPO s’est assuré que cet objectif répond aux exigences des critères SMART, soit spécifique, mesurable, réalisable, réaliste et opportun.

  2. Mise à jour des instructions actuelles à l'intention des gestionnaires en vue de la préparation des évaluations annuelles des employés.

  3. Ces instructions comprendront les clauses environnementales recommandées, ainsi que la méthodologie afin d’inclure/exclure les gestionnaires et les spécialistes fonctionnels de cette exigence.

  4. Le MPO mettra sur pied un processus de rapports afin de suivre l’inclusion des considérations d’ordre environnemental lors des évaluations de rendement.


Processus et mesures de contrôle de gestion:

D’ici le 31 mars 2014, au moins trois politiques, directives et/ou normes ministérielles en matière d’approvisionnement et de gestion du matériel seront amendées afin d’intégrer la notion de pratiques et d’achats écologiques obligatoires lorsque ceux-ci sont pertinents.

Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  
Nombre de mises à jour des politiques, directives et/ou normes ministérielles en matière d’approvisionnement et de gestion du matériel. S/O  
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année fiscale donnée. S/O  

Stratégies/commentaires

  1. Le MPO s’est assuré que cet objectif répond aux exigences des critères SMART, soit spécifique, mesurable, réalisable, réaliste et opportun.

  2. Au cours de 2011-2012, élaborer un plan de travail et identifier les politiques, les directives et/ou les normes du ministère en matière d’approvisionnement et de gestion du matériel.

  3. Au cours de 2011-2012, entreprendre l’examen et la mise à jour des politiques, des directives et des normes.