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ARCHIVÉ - Pêches et Océans Canada - Tableaux supplémentaires

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Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Sources de revenus

**(En millions de dollars)**
	Revenus projetés 2010-2011	Revenus prévus 2011–2012	Revenus prévus 2012–2013	Revenus prévus 2013–2014
Total de revenus disponibles	49,1	48,1	48,1	48,1
Total de revenus non disponibles	43,4	44,3	43,6	43,1
Revenu Total	92,5	92,4	91,7	91,2

Note: Dans le tableau des recettes disponibles, les “recettes prévues” correspondent aux objectifs de recettes, tandis que dans le tableau des recettes non disponibles, elles expérimentent les prévisions de recettes pour l’exercice en question. Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

Revenus disponibles

**(En millions de dollars)**
Activité de programme / Revenus disponibles	Revenus projetés 2010-2011	Revenus prévus 2011–2012	Revenus prévus 2012–2013	Revenus prévus 2013–2014
Aides à la navigation
Droits des services de navigation maritime	4,7	4,7	4,7	4,7
Déductions des employés pour le logement	0,0	0,1	0,1	0,1
Collège de la Garde côtière canadienne
Collège de la Garde côtière canadienne	1,7	1,7	1,7	1,7
État de préparation opérationnelle de la flotte
Droits des services de navigation maritime	12,7	12,7	12,7	12,7
Droits des services de déglaçage	9,3	9,3	9,3	9,3
Services de déglaçage
Droits des services de déglaçage	2,4	2,4	2,4	2,4
Services de communications et de trafic maritimes
Droits pour des services de radio de la Garde côtière	0,1	0,1	0,1	0,1
État de préparation des actifs terrestres de la flotte
Droits des services de navigation maritime	10,3	10,4	10,4	10,4
Droits des services de déglaçage	2,1	2,1	2,1	2,1
Gestion des voies navigables
Droits de tonnage pour les services de dragage d'entretien dans le chenal maritime du Saint-Laurent	5,8	4,6	4,6	4,6
Total des revenus disponibles	49,1	48,1	48,1	48,1

Note: Dans le tableau des recettes disponibles, les "recettes prévues" correspondent aux objectifs de recettes. Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

Revenus non disponibles

**(En millions de dollars)**
Activité de programme / Revenue non disponibles	Revenus projetés 2010-2011	Revenus prévus 2011–2012	Revenus prévus 2012–2013	Revenus prévus 2013–2014
Gestion intégrée des ressources halieutiques
Permis de pêche commerciale	32,9	32,5	32,3	32,1
Permis de pêche sportive	4,3	5,7	5,3	5,2
Timbres de conservation	1,0	1,4	1,4	1,2
Ports pour petits bateaux
Recettes des ports pour petits bateaux	1,7	1,3	1,3	1,3
Produits et services hydrographiques
Vente de cartes et publications	1,4	1,4	1,4	1,4
Permis de transfert de technologie	1,6	1,3	1,3	1,3
Stratégies et gouvernance en matière de pêches
Permis de transfert de technologie	0,2	0,1	0,1	0,1
Aides à la navigation
Services d'aides à la navigation dans le chenal profond entre Montréal et le Lac Érié	0,2	0,2	0,2	0,2
Services de communications et de trafic maritimes
Divers	0,1	0,2	0,2	0,2
État de préparation des actifs terrestres de la flotte
Location de terrains, d'immeubles et d';équipement	0,0	0,2	0,2	0,2
Total des revenus non disponibles	43,4	44,3	43,6	43,1

Note: Dans le tableau des recettes disponibles, les “recettes prévues” expérimentent les prévisions de recettes pour l’exercice en question. Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.