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Résultat stratégique | Des secteurs maritimes et des pêches économiquement prospères | ||
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Activité de programme | Stratégies et gouvernance autochtones | ||
Date de mise en œuvre | Juillet 2007 | ||
Date d'échéance | Le 31 mars 2012 | ||
Description |
Le 16 juillet 2007, le Ministre de Pêches et Océans annonçait l'Initiative de pêche commerciale intégrée du Pacifique (IPCIP), dont le but consiste à favoriser une participation accrue des Premières nations dans la pêche commerciale intégrée, alors que tous les pêcheurs professionnels commerciaux se conforment à des règles communes et transparentes, à un niveau accru de responsabilisation applicable à tous les utilisateurs de la ressource, favorisant ainsi une collaboration et une coopération plus concrètes entre tous les intérêts dans le domaine des pêches. L'IPCIP est une initiative d'une durée de cinq ans et d'une valeur de 175 millions de dollars qu'on a élaborée afin de favoriser la mise en œuvre des réformes indispensables et celle-ci comporte quatre éléments qui sont à la fois distincts, mais intégrés :
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Résultats prévus |
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Lien au Plan ministériel triennal pour les programmes de paiements de transfert | http://www.dfo-mpo.gc.ca/reports-rapports/tpp-ppt/tpp-ppt2011-fra.htm |
(En millions de dollars) | Prévisions de dépenses 2010-2011 | Dépenses prévues 2011–2012 | Dépenses prévues 2012–2013 | Dépenses prévues 2013–2014 |
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Subventions totales | — | — | — | — |
Contributions totales | 35,5 | 33,0 | — | — |
Total des autres types de paiements de transfert | — | — | — | — |
Total des paiements de transfert | 35,5 | 33,0 | — | — |
Résultat stratégique | Des secteurs maritimes et des pêches économiquement prospères | ||
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Activité de programme | Stratégies et gouvernance autochtones | ||
Date de mise en œuvre | 1992 | ||
Date d'échéance | En cours | ||
Description |
Instaurée en 1992, la Stratégie de pêche autochtone (SPA) permet de conclure des ententes négociées avec les groupes autochtones en ce qui concerne la récolte, l'utilisation et la gestion de la pêche autochtone à des fins alimentaires, sociales et cérémonielles et, le cas échéant, la pêche commerciale communautaire. En 1994, le MPO ajoutait à la (SPA) un élément portant sur l'accès commercial, soit le Programme de transfert des allocations aux Autochtones (PTAA). Le PTAA facilite le retrait volontaire des permis de pêche commerciale et l'émission de permis communautaires aux groupes autochtones admissibles de façon à ne pas surexploiter davantage la ressource. Les dispositions des ententes négociées dans le domaine de la pêche en vertu de la (SPA) peuvent comprendre :
Lorsqu'il est impossible de conclure des ententes dans le domaine de la pêche ASC entre le MPO et un groupe autochtone, le MPO remettra à ce groupe un permis de pêche communautaire définissant les modalités de la pêche ASC. a SPA s'applique dans les cas où le MPO gère la pêcherie et où on n'a encore procédé à l'adoption d'aucun régime de gestion des pêches en vertu d'une entente sur une revendication territoriale. |
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Résultats prévus |
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Lien au Plan ministériel triennal pour les programmes de paiements de transfert | http://www.dfo-mpo.gc.ca/reports-rapports/tpp-ppt/tpp-ppt2011-fra.htm |
(En millions de dollars) | Prévisions de dépenses 2010–2011 |
Dépenses prévues 2011–2012 |
Dépenses prévues 2012–2013 |
Dépenses prévues 2013–2014 |
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Subventions totales | — | — | — | — |
Contributions totales | 35,7 | 31,7 | 31,7 | 31,7 |
Total des autres types de paiements de transfert | — | — | — | — |
Total des paiements de transfert | 35,7 | 31,7 | 31,7 | 31,7 |
Résultat stratégique | Des secteurs maritimes et des pêches économiquement prospères | ||
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Activité de programme | Gestion intégrée des ressources halieutiques | ||
Date de mise en œuvre | Septembre 2009 | ||
Date d'échéance | Le 31 mars 2010 | ||
Description |
Il s’agit d’un de deux programmes qui favorisent la pêche au homard dans le Canada atlantique. Ce programme de subventions de courte durée, soit un an, a été créé à l'intention des détenteurs de permis de pêche au homard à faible revenu qui se qualifient dans le Canada atlantique et au Québec (individus) et qui traversent des difficultés financières en raison du repli de l’économie mondiale qu’on a connu en 2007-2009. Dans le cas des permis communaux pour les Autochtones, on est venu en aide aux détenteurs de permis des organisations autochtones autorisés à pêcher le homard. |
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Résultats prévus |
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Lien au Plan ministériel triennal pour les programmes de paiements de transfert | http://www.dfo-mpo.gc.ca/reports-rapports/tpp-ppt/tpp-ppt2011-fra.htm |
(En millions de dollars) | Prévisions de dépenses 2010-2011 | Dépenses prévues 2011–2012 | Dépenses prévues 2012–2013 | Dépenses prévues 2013–2014 |
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Subventions totales | — | — | — | — |
Contributions totales | 14.3 | 20,7 | 7,8 | 4,8 |
Total des autres types de paiements de transfert | — | — | — | — |
Total des paiements de transfert | 14.3 | 20,7 | 7,8 | 4,8 |
Résultat stratégique | Des secteurs maritimes et des pêches économiquement prospères | ||
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Activité de programme | Stratégies et gouvernance autochtones | ||
Date de mise en œuvre | 2005-2006 | ||
Date d'échéance | En cours | ||
Description |
Instauré en octobre 2004, le PAGRAO comporte des initiatives d'acquisition de compétences et de gestion axée sur la collaboration favorisant l'implication des groupes autochtones, habituellement au sein d'un même bassin hydrographique, qui s'efforcent ensemble d'obtenir l'accès à l'expertise technique, scientifique et administrative afin de faciliter ainsi leur participation aux processus impliquant plusieurs intervenants et autres processus décisionnels servant à gérer les ressources aquatiques et les océans. Les groupes autochtones passent ainsi de l'acquisition de compétences à la gestion axée sur la collaboration. Les dispositions des ententes de contribution en vertu du PAGRAO peuvent comprendre :
Le PAGRAO s'applique dans les endroits où le MPO gère la pêche et où aucune entente sur une revendication territoriale (incluant les traités modernes) concernant les questions couvertes par le PAGRAO n'est en place. Si le groupe autochtone a signé une entente sur une revendication territoriale globale, alors qu'une ou plusieurs des questions couvertes dans le PAGRAO ne sont pas abordées dans l'entente, il devient admissible à un soutien dans les domaines non couverts. |
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Résultats prévus |
34 ententes en vertu du PAGRAO (23 dans le domaine de la gestion axée sur la collaboration et 11 dans le domaine de l'acquisition de compétences) avec des organisations autochtones impliquant près de 330 communautés membres. Ces ententes permettent aux groupes autochtones de :
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Lien au Plan ministériel triennal pour les programmes de paiements de transfert Payment Program Plan | http://www.dfo-mpo.gc.ca/reports-rapports/tpp-ppt/tpp-ppt2011-fra.htm |
(En millions de dollars) | Prévisions de dépenses 2010–2011 | Dépenses prévues 2011–2012 | Dépenses prévues 2012–2013 | Dépenses prévues 2013–2014 |
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Subventions totales | — | — | — | — |
Contributions totales | 14,3 | 16,6 | 14,9 | 14,9 |
Total des autres types de paiements de transfert | — | — | — | — |
Total des paiements de transfert | 14,3 | 16,6 | 14,9 | 14,9 |
Résultat stratégique | Des secteurs maritimes et des pêches économiquement prospères | ||
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Activité de programme | Stratégies et gouvernance autochtones | ||
Date de mise en œuvre | 2007-2008 | ||
Date d'échéance | 2011-2012 | ||
Description |
Le but à long terme de l'Initiative de pêche commerciale intégrée de l'Atlantique (IPCIA) consiste à poursuivre la création des conditions positives dans le but de conclure des ententes à long terme encadrées par le MAINC pour les PNMM. Les buts immédiats consistent à aider les PNMM à :
On a élaboré l'IPCIA afin de pouvoir procéder au déploiement à deux niveaux distincts. Le premier concerne les PNMM à titre individuel, alors que la Première nation peut demander un financement devant couvrir les éléments de l'initiative dans le cas où elle a complété la planification exigée conformément aux exigences des divers composants. Les Premières nations pourront ainsi personnaliser leur développement en fonction de leurs propres besoins et leur calendrier de développement. Le second niveau de déploiement s'effectue au moyen d'organismes regroupés associés qui peuvent demander un financement afin de procéder au déploiement d'unités de développement commercial (EPC), ainsi qu'à la cogestion et à divers projets de formation et de mentorat. Les organismes regroupés élaboreront une expertise qu'on pourra partager avec les différentes Premières nations et qui procurera à ces dernières un droit de parole accru dans le domaine de la pêche commerciale, en plus de conférer une valeur plus élevée aux séances de mentorat et de formation. |
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Résultats prévus |
L'IPCIA a permis d'élaborer un GCCA/CFE dans lesquels on détermine les paramètres de rendement et la stratégie de gestion des risques afin d'aider la direction du MPO à mettre le programme en œuvre. Voici quels sont les résultats prévus des PNMM participantes :
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Lien au Plan ministériel triennal pour les programmes de paiements de transfert | http://www.dfo-mpo.gc.ca/reports-rapports/tpp-ppt/tpp-ppt2011-fra.htm |
(En millions de dollars) | Prévisions de dépenses 2010-2011 | Dépenses prévues 2011–2012 |
Dépenses prévues 2012–2013 | Dépenses prévues 2013–2014 |
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Subventions totales | — | — | — | — |
Contributions totales | 11,6 | 11,3 | — | — |
Total des autres types de paiements de transfert | — | — | — | — |
Total des paiements de transfert | 11,6 | 11,3 | — | — |
Résultat stratégique | Des eaux sécuritaires et sécurisées | ||
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Activité de programme | Services de recherche et sauvetage | ||
Date de mise en œuvre | Le 1 avril 2008 | ||
Date d'échéance | Le 31 mars 2013 | ||
Description | Permettre aux associations de la Garde côtière canadienne auxiliaire (GCCA) de réaliser les activités autorisées en rapport avec les opérations de recherche et sauvetage (R e S), la prévention et les autres activités en matière de sécurité. | ||
Résultats prévues | Conformément au Cadre de gestion axée sur les résultats et de responsabilisation (CGRR), ainsi qu’au Cadre de vérification axé sur les risques (CVAR) de la GCCA, la poursuite du programme de la Garde côtière auxiliaire entraînera directement une baisse du nombre de décès, une réduction des pertes et/ou des dommages à la propriété, une diminution du nombre et de la gravité des cas de R et S en mer. Le résultat ultime consistera à procurer au Canada des voies navigables sécuritaires et protégées. | ||
Lien au Plan ministériel triennal pour les programmes de paiements de transfert | http://www.dfo-mpo.gc.ca/reports-rapports/tpp-ppt/tpp-ppt2011-eng.htm |
(En millions de dollars) | Prévisions de dépenses 2010-2011 | Dépenses prévues 2011–2012 | Dépenses prévues 2012–2013 | Dépenses prévues 2013–2014 |
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Subventions totales | — | — | — | — |
Contributions totales | 4,9 | 4,9 | 4,9 | 4,9 |
Total des autres types de paiements de transfert | — | — | — | — |
Total des paiements de transfert | 4,9 | 4,9 | 4,9 | 4,9 |