ARCHIVÉ - Ressources humaines et Développement des compétences Canada - Tableaux supplémentaires

Résultats stratégiques : Une main-d’œuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace

Activité de programme : Compétences et emploi

Nom du programme de paiements de transfert : Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones (SFCEA)

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2010

Date de clôture : En cours

Description : La SFCEA est axée sur trois priorités stratégiques : le développement des compétences en fonction de la demande; l’établissement de partenariats avec le secteur privé, les provinces et les territoires; et la responsabilisation et la production de résultats. Les signataires d’une entente de la SFCEA conçoivent et offrent des programmes visant à aider les Autochtones à se préparer à l’emploi et à obtenir un emploi intéressant et durable. Les programmes visent également à aider les jeunes Autochtones à réussir leur transition de l’école au milieu du travail ou à retourner aux études, ou encore à appuyer les programmes de garde des enfants.

L’objectif de la SFCEA est d’accroître la participation des Autochtones au marché du travail canadien et de s’assurer que les membres des Premières nations, les Inuits et les Métis ont accès à des emplois durables et enrichissants.

Résultats escomptés : La SFCEA permettra de créer de 14 000 à 16 500 emplois et 8 500 places en garderie par année au cours des cinq prochaines années.

Sommaire du plan triennal : http://www.rhdcc.gc.ca/fra/publications_ressources/rmr/rpp/
information_detaillees/2009_2010/ptppt_tableau.shtml

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Activité de programme : Compétences et emploi

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds pour les compétences et les partenariats (FCP)

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2010

Date de clôture : 31 mars 2015

Description : Le Fonds pour les compétences et les partenariats est axé sur les partenariats et les possibilités. Il cible les projets visant à encourager l’innovation et les partenariats, à mettre à l’essai de nouvelles approches de la prestation des services d’emploi, et à combler les lacunes systématiques en matière de prestation de services.

Le Fonds financera les projets novateurs de développement du marché du travail pour les Autochtones portant sur les trois domaines suivants :

• Développement des compétences : Mettre à l’essai de nouvelles façons d’offrir de la formation axée sur les compétences aux clients qui rencontrent de nombreux obstacles à l’emploi.
• Formation menant à l’emploi : Donner suite aux possibilités de partenariats économiques avec de petites et moyennes entreprises en mettant en œuvre des initiatives ciblées de développement de la main-d’œuvre.
• Amélioration de la prestation des services : Mettre à l’essai de nouveaux systèmes organisationnels au moyen de partenariats afin de remédier aux lacunes dans l’exécution des programmes relatifs au marché du travail.

Résultats escomptés : Dans le cadre du volet Formation menant à l’emploi, le Fonds devrait permettre de créer de 8 000 à 10 000 occasions d’emploi pour les Autochtones, de 2010-2011 à 2014-2015. Il offrira aussi des occasions de développement des compétences, notamment des cours sur les compétences essentielles pour les personnes faisant face à de multiples obstacles, de la formation pour les jeunes, des cours d’entrepreneuriat et de l’expérience de travail. Le Fonds devrait aussi permettre des innovations et des améliorations dans la prestation de services relatifs au marché du travail aux clients autochtones.

Sommaire du plan triennal : http://www.rhdcc.gc.ca/fra/publications_ressources/rmr/rpp/
information_detaillees/2009_2010/ptppt_tableau.shtml

* Du financement de 10 M $ approuvé pour 2010-2011, 7.5 M $ est reporté pour l'année 2011-2012.

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Activité de programme : Compétences et emploi

Nom du programme de paiements de transfert : Partenariat pour les compétences et l’emploi des Autochtones (PCEA)

Date de mise en œuvre : 7 juin 2007

Date de clôture : 31 mars 2012

Description : Le Partenariat pour les compétences et l’emploi des Autochtones (PCEA) est un programme national axé sur les possibilités. Il vise à offrir aux Autochtones un nombre maximal d’emplois dans d’importants projets de développement économique grâce à des partenariats entre les Autochtones, le secteur privé et les gouvernements provinciaux et territoriaux. Le PCEA met l’accent sur l’emploi à long terme des Autochtones en leur fournissant la formation sur les compétences nécessaire pour qu’ils obtiennent des emplois spécialisés à long terme dans le cadre d’importants projets de développement économique. Des partenariats officiels permettent d’établir et de gérer des stratégies pluriannuelles de formation et d’y contribuer, ce qui mène directement à la création d’emplois spécialisés durables. Les partenaires assument au moins 50 % des frais totaux liés au projet, et le projet doit garantir la création d’au moins 50 emplois à long terme.

Résultats escomptés : Dans le cadre des 36 projets actuels du PCEA, plus de 14 000 personnes suivront une formation, et plus de 8 000 Autochtones devraient obtenir un emploi à long terme d’ici la fin des projets, le 31 mars 2012.

Sommaire du plan triennal : http://www.rhdcc.gc.ca/fra/publications_ressources/rmr/rpp/
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Activité de programme : Compétences et emploi

Nom du programme de paiements de transfert : Stratégie emploi jeunesse (SEJ)

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2003

Date de clôture : En cours

Description : Dans le cadre de la Stratégie emploi jeunesse, le gouvernement du Canada s’efforce de fournir à des jeunes Canadiens une expérience de travail enrichissante et une rémunération pour faciliter leur transition vers le marché du travail et les encourager à poursuivre leurs études. Les paiements de transfert effectués en vertu de la Stratégie emploi jeunesse prennent principalement la forme de contributions de la part des ministères participants et servent à payer le salaire des jeunes participants ou l’élaboration et la prestation de services de soutien destinés aux jeunes. Ces services de soutien comprennent l’évaluation et la gestion de cas et la mise à la disposition d’outils pour aider les participants à acquérir les compétences dont ils ont besoin pour augmenter leur employabilité. Les paiements de transfert contribuent directement à la réalisation des objectifs du programme en encourageant les organisations à offrir aux jeunes des moyens intéressants d’améliorer leurs compétences.

Résultats escomptés : Les programmes répondent aux besoins des jeunes travailleurs, des employeurs et des autres intervenants.

Les engagements clés en matière de résultats pour toutes les initiatives touchant des fonds dans le cadre de la Stratégie emploi jeunesse sont les suivants :

• Les jeunes acquièrent des compétences relatives à l’employabilité grâce à des expériences de travail ou à des interventions individualisées.
• Une partie des jeunes participants retournent à l’école pour poursuivre leurs études ou perfectionner leurs compétences, trouvent un emploi ou deviennent travailleurs autonomes.

Sommaire du plan triennal : http://www.rhdcc.gc.ca/fra/publications_ressources/rmr/rpp/
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* L'écart de 2010-2011 à 2011-2012 est conséquente à la fin du financement de Emplois d'été Canada et d'une année de financement annoncé dans le Budget 2010 pour appuyer les jeunes à bénéficier des connaissances et expérience de travail.

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Activité de programme : Compétences et emploi

Nom du programme de paiements de transfert : Initiative ciblée pour les travailleurs âgés (ICTA)

Date de mise en œuvre : 17 octobre 2006

Date de clôture : 31 mars 2012

Description : L’Initiative ciblée pour les travailleurs âgés est une initiative fédérale-provinciale-territoriale à frais partagés qui vise à aider les travailleurs âgés au chômage dans les collectivités touchées par une réduction des effectifs ou des fermetures importantes ou par un taux de chômage élevé. On leur propose des programmes pour les aider à réintégrer le marché du travail. Lorsqu’un retour immédiat au travail est peu probable, les programmes peuvent servir à accroître l’employabilité des travailleurs âgés et à leur permettre de continuer à participer activement et de façon productive au marché du travail pendant que leur collectivité vit une période d’adaptation.

Les provinces et les territoires sont responsables de cibler les collectivités pour les activités, la conception et la mise en œuvre des projets, de suivre l’évolution des projets et de produire des rapports.

Pour participer à l’initiative, le travailleur âgé doit être au chômage et légalement autorisé à travailler au Canada. Il ne possède pas déjà les compétences nécessaires à une intégration réussie à un nouvel emploi, il habite dans une collectivité admissible, et il fait généralement partie du groupe des 55 à 64 ans. Les projets doivent proposer des activités d’aide à l’emploi, comme la rédaction de curriculum vitæ, la préparation aux entrevues, des services-conseils et des clubs de recherche d’emploi, et au moins deux autres activités permettant d’améliorer l’employabilité, comme l’évaluation des titres de compétence, la formation axée sur les compétences, l’acquisition d’expérience professionnelle ou l’aide au démarrage d’une petite entreprise.

Voir : http://www.rhdcc.gc.ca/fra/emploi/mesures_emploi/travailleurs_ages/index.shtml

Résultats escomptés : Les programmes répondent aux besoins des travailleurs âgés, des employeurs et des autres intervenants.

Sommaire du plan triennal : http://www.hrsdc.gc.ca/eng/publications_resources/dpr/rpp/
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Activité de programme : Compétences et emploi

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds d'habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2005

Date de clôture : 31 mars 2013

Description : Ce fonds d’habilitation a pour objet de favoriser le développement et la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire en renforçant leur capacité dans les domaines du développement des ressources humaines et du développement économique communautaire et en encourageant les partenariats à tous les niveaux. Dans le cadre d’accords de contributions, le gouvernement octroie de l’argent du Fonds d’habilitation à des organismes désignés, le Réseau de développement économique et d’employabilité et les comités d’employabilité et du développement économique communautaire, afin qu’ils puissent planifier, élaborer et gérer des projets communautaires et avoir accès à des fonds pour financer ces projets.

Les contributions accordées en vertu du Fonds d’habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire peuvent par exemple servir à :

• organiser des réunions des comités nationaux visant à élaborer des plans mixtes stratégiques et à en gérer la mise en œuvre;
• organiser des réunions d’échange d’information et de coordination des activités;
• coordonner les recherches socioéconomiques dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire;
• promouvoir le programme du Fonds d’habilitation;
• élaborer des plans en matière d’économie et de ressources humaines, mettre en œuvre des plans de développement communautaire, mener des recherches;
• créer, mettre en œuvre et consolider des projets de collaboration afin d’augmenter la vitalité et la croissance économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire;
• mobiliser des intervenants communautaires;
• renforcer les structures locales et nationales afin d’améliorer la capacité de gérer et de mettre en œuvre des projets communautaires.

Résultats escomptés : Les programmes répondent aux besoins des travailleurs, des employeurs et des autres intervenants des communautés de langue officielle en situation minoritaire comme suit :

• Les bénéficiaires des contributions sont informés et contribuent à l’acquisition de connaissances et à la résolution des problèmes liés aux programmes et aux politiques.
• Les partenaires fédéraux, les bénéficiaires des contributions et les communautés de langue officielle en situation minoritaire échangent des connaissances.
• On tient compte de façon constante des enjeux liés à l’économie et aux ressources humaines touchant les communautés de langue officielle en situation minoritaire dans l’élaboration des politiques et des programmes du gouvernement.
• Les bénéficiaires des contributions continuent d’élaborer et de mettre en place des programmes et des projets communautaires efficaces qui donnent des résultats concrets;
• Il y a une collaboration viable parmi l’ensemble des institutions fédérales et avec les intervenants des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

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Activité de programme : Compétences et emploi

Nom du programme de paiements de transfert : Ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées (EMTPH)

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2004

Date de clôture : En cours

Description : Dans le cadre des ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées, le gouvernement du Canada transfère chaque année aux provinces des fonds qui sont réservés aux programmes et aux services visant à améliorer la situation d’emploi des personnes handicapées.

Le gouvernement du Canada assume 50 % des coûts qu’engagent les provinces pour les programmes et les services subventionnés, jusqu’à concurrence de l’allocation fédérale prévue dans chaque entente bilatérale fédérale-provinciale. (Les territoires ne participent à aucun EMTPH étant donné la formule de financement territorial. Les transferts aux provinces sont faits comme d’ « autres paiements de transfert ».

Résultats escomptés : L’objectif des ententes sur le marché du travail pour les personnes handicapées consiste à améliorer la situation d’emploi des Canadiens handicapés, en augmentant leur employabilité, en leur offrant de meilleures possibilités d’emploi et en mettant à profit leur base de connaissances. Les rapports produits comprendront certains indicateurs sociaux (le revenu d’emploi, le niveau de scolarité et le taux d’emploi des personnes handicapées en âge de travailler) et les indicateurs de programme suivants :

• le nombre de participants aux programmes et aux services;
• le nombre de participants qui terminent un programme ou une intervention comportant un point de départ et une fin;
• le nombre de participants qui ont obtenu et gardé un emploi lorsque le programme ou le service soutenait l’activité financé par le biais d’ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées.

Les provinces rendent des comptes chaque année à leurs citoyens sur les résultats des programmes et transmettent ces rapports à RHDCC.

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Activité de programme : Compétences et emploi

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds d’intégration pour les personnes handicapées

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2007

Date de clôture : En cours

Description : Les paiements de transfert faits en vertu du Fonds d’intégration pour les personnes handicapées sont des contributions versées dans le cadre d’ententes conclues avec des personnes, des entreprises et des organisations.

Les paiements de transfert contribuent directement à l’atteinte des objectifs du programme. Ils servent à aider les personnes handicapées au chômage qui ont peu participé à la vie active ou qui n’y ont jamais participé à se préparer à trouver un emploi salarié ou autonome et à le conserver. Les activités financées visent par exemple à :

• encourager les employeurs à donner la chance aux personnes handicapées d’occuper un emploi et d’acquérir de l’expérience de travail;
• éliminer les obstacles à la participation des personnes handicapées au marché du travail, en collaboration avec des organismes de services ciblant cette population;
• aider les personnes handicapées à développer leurs compétences professionnelles;
• aider les personnes handicapées à lancer leur entreprise.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le programme, veuillez consulter le
http://www.rhdcc.gc.ca/fra/condition_personnes_handicapees/
programmes_financement/fonds_integration.

Résultats escomptés :

• Les personnes handicapées augmentent leur employabilité en participant à un projet du Fonds d’intégration.
• Les personnes handicapées obtiennent un emploi salarié ou autonome ou se perfectionnent en participant aux activités subventionnées par le Fonds d’intégration.
• Les personnes handicapées ont une meilleure rémunération et sont moins dépendantes du soutien passif au revenu.

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Résultats stratégiques : Une main-d’œuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace

Activité de programme : Compétences et emploi

Nom du programme de paiements de transfert : Ententes sur le marché du travail (EMT)

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2008

Date de clôture : 31 mars 2014

Description : Dans son plan Avantage Canada, le gouvernement du Canada s’était fixé l’objectif de « former la main-d'œuvre la plus scolarisée, la plus qualifiée et la plus souple au monde ». Dans le budget de 2007, il a confirmé cet engagement en annonçant la mise en place d’une nouvelle architecture de formation liée au marché du travail, qui repose sur la signature de nouvelles ententes bilatérales de six ans sur le marché du travail avec les provinces et les territoires, grâce à de nouveaux investissements de 500 millions de dollars par année. Au moyen de ces ententes, le gouvernement du Canada fournit des fonds pour de la formation et des programmes provinciaux et territoriaux d’emploi et de développement des compétences destinés aux chômeurs canadiens non admissibles à l’assurance-emploi et aux travailleurs peu spécialisés.

Les ententes sur le marché du travail, lesquelles ont été signées par les dix provinces et les trois territoires, visent à accroître la participation à la population active de groupes sous-représentés, à veiller à ce que les Canadiens disposent des bonnes compétences pour faire face à la concurrence sur le marché du travail, et à encourager les employeurs à fournir plus de formation à leurs travailleurs.

Résultats escomptés : Les ententes sur le marché du travail visent à permettre aux provinces et aux territoires de concevoir et d’offrir des programmes relatifs au marché du travail en fonction de leurs priorités et de leurs objectifs particuliers. Les objectifs et principes généraux des ententes sur le marché du travail sont les suivants :

• Quantité – Accroître la participation des Canadiens et des nouveaux arrivants à la main-d’œuvre afin de satisfaire aux besoins actuels et futurs du marché du travail.
• Qualité – Améliorer la qualité des activités de développement des compétences et de formation.
• Efficacité – Faciliter la mobilité de la main-d’œuvre et fournir aux Canadiens les renseignements dont ils ont besoin pour faire des choix éclairés relatifs au marché du travail.

Les ententes sur le marché du travail s’appuient sur un cadre rigoureux de responsabilisation qui permet au gouvernement du Canada d’évaluer les résultats en regard des objectifs stratégiques et de démontrer la rentabilité des ententes pour les Canadiens. Les rapports sur ces ententes comprennent une analyse des indicateurs suivants :

Indicateurs relatifs aux clients admissibles

• le nombre total de clients admissibles servis ou en formation selon la situation d’emploi (c.-à-d. salarié, chômeur, travailleur autonome)
• le niveau de scolarité des clients admissibles avant l’activité
• le nombre de clients admissibles servis au cours d’une activité, par groupe de clients désignés (c.-à-d. Autochtones, immigrants, travailleurs âgés, personnes handicapées, femmes et jeunes)

Indicateurs relatifs à la prestation de services

• le nombre de clients admissibles participant à des activités par type d’activités
• le pourcentage de clients admissibles « satisfaits » du service reçu à la fin de l’activité

Indicateurs relatifs aux résultats et aux répercussions sur les clients admissibles

• le pourcentage de clients admissibles qui ont terminé l’activité, selon le type d’activités;
• le pourcentage de clients admissibles employés trois mois et douze mois après l’activité;
• le nombre de clients admissibles qui ont obtenu un titre de compétence ou une attestation après avoir participé à l’activité;
• la rémunération horaire moyenne des clients admissibles à la suite de l’activité;
• le pourcentage de clients admissibles qui, trois mois et douze mois après l’activité, indiquent que leur formation leur a permis de se préparer à l’emploi.

Sommaire du plan triennal : http://www.hrsdc.gc.ca/eng/publications_resources/dpr/rpp/
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* L'écart entre les années financières peut être expliqué par le report de fonds.

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Activité de programme : Compétences et emploi

Nom du programme de paiements de transfert : Programme des conseils sectoriels

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2002

Date de clôture : En cours

Description : Le Programme des conseils sectoriels appuie un réseau de 34 groupes nationaux représentant des secteurs clés de l’industrie qui s’occupent de questions prioritaires en matière de ressources humaines et d’acquisition des compétences. Le programme favorise la création de partenariats axés sur la demande afin de répondre aux besoins impérieux en compétences et en ressources humaines des secteurs de l’industrie. Les paiements de contribution versés dans le cadre du Programme des conseils sectoriels servent à financer l’infrastructure ainsi que la recherche et les projets des conseils sectoriels et des organismes nationaux qui s’occupent de questions liées aux compétences, à la formation et à l’apprentissage.

Le Programme des conseils sectoriels appuie les activités des conseils sectoriels, notamment :

• des produits d’information sur le marché du travail qui permettent aux entreprises de planifier leurs ressources humaines et leurs investissements dans des projets;
• des Normes nationales des professions, qui facilitent la mobilité de la main-d'œuvre, influent sur les programmes collégiaux et font la promotion des compétences essentielles et de la santé et sécurité au travail;
• d’initiatives ciblées de recrutement et de développement des compétences qui augmentent la participation à la population active et l’intégration des groupes vulnérables, comme les jeunes, les Autochtones et les nouveaux arrivants;
• de programmes de formation adaptés aux besoins de l’industrie;
• d’outils de perfectionnement des compétences, comme l’apprentissage en ligne;
• d’outils et de méthodes d’intégration des travailleurs formés à l’étranger.

Résultats escomptés : Les employeurs ont la capacité d’offrir des emplois, une formation et des services d’évaluation aux Canadiens.

Élaborer des solutions en ce qui concerne les questions liées aux ressources humaines et aux compétences en faisant ce qui suit :

• accroître la compréhension des compétences, des besoins professionnels et des problèmes liés au marché du travail;
• augmenter la disponibilité et l’utilisation de produits et services qui aident l’industrie à régler les problèmes liés aux ressources humaines;
• faciliter la transition vers le marché du travail (y compris l’entrée et l’avancement professionnel);
• augmenter l’investissement de l’industrie au chapitre du perfectionnement des compétences afin de promouvoir une main d’œuvre de qualité.

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Résultats stratégiques : Une main-d’œuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace

Activité de programme : Compétences et emploi

Nom du programme de paiements de transfert : Subvention incitative aux apprentis (SIA) et Subvention à l’achèvement de la formation d’apprenti (SAFA)

Date de mise en œuvre : 1^er janvier 2007

Date de clôture : En cours

Description : Subvention incitative aux apprentis (SIA)
La SIA vise à promouvoir l’accès aux programmes d’apprentissage et à améliorer la mobilité de la main-d’œuvre. Il s’agit d’une subvention de 1 000 $ accordée aux apprentis inscrits au cours des deux premières années de leur programme dans un métier désigné Sceau rouge, pour un maximum de 2 000 $ par apprenti. Cette subvention imposable remise en espèces vise à récompenser la progression dans un programme d’apprentissage dans un des métiers Sceau rouge et encourage les apprentis à poursuivre sur leur lancée afin de terminer leur programme et obtenir un certificat de compagnon. Les apprentis inscrits qui, le 1er janvier 2007 ou après, ont terminé la première ou la deuxième année de leur programme d’apprentissage dans un métier désigné Sceau rouge, dans la province ou le territoire où ils sont inscrits comme apprentis, peuvent présenter une demande de subvention.

La SIA est un incitatif pour qu’un plus grand nombre de Canadiens s’inscrivent à un programme d’apprentissage. En combinaison avec la Subvention à l’achèvement de la formation d’apprenti, le crédit d’impôt pour la création d’emplois d’apprentis destiné aux employeurs et la déduction pour outillage des gens de métier, elle devrait permettre de répondre aux futurs besoins en gens de métiers spécialisés, qui sont nécessaires à une croissance soutenue de l’économie. En mettant l’accent sur les métiers du Sceau rouge, pour lesquels il existe des normes professionnelles nationales, la SIA favorise aussi la mobilité interprovinciale.

Subvention à l’achèvement de la formation d’apprenti (SAFA)
Présentée dans le budget de 2009 dans le cadre du Plan d’action économique du Canada, la SAFA est une somme imposable de 2 000 $ en espèces remise aux apprentis inscrits qui, le 1^er janvier 2009 ou après, terminent avec succès leur programme d’apprentissage et obtiennent un certificat de compagnon dans un métier désigné Sceau rouge. La SAFA vise à renforcer la Subvention incitative aux apprentis en incitant davantage les Canadiens à terminer leur formation d’apprenti et à mener une carrière stimulante dans un métier spécialisé.

Résultats escomptés :

Subvention incitative aux apprentis (SIA)
On veut encourager les apprentis inscrits dans un métier désigné Sceau rouge à persévérer au cours des premières années de leur programme d’apprenti et à obtenir leur certificat de compagnon dans un métier désigné Sceau rouge. Le gouvernement offre la SIA pour répondre aux objectifs suivants :

• Accroître l’accès aux programmes d’apprentissage dans les métiers Sceau rouge en assumant une partie des dépenses des apprentis, notamment l’achat d’outils et d’autres fournitures nécessaires à l’apprentissage en milieu de travail et les frais de déplacement pour assister à des cours en salle de classe.
• Encourager la progression de l’apprenti vers l’atteinte des exigences de formation technique et en milieu de travail pendant les premières années du programme d’apprentissage, afin qu’il puisse poursuivre sur sa lancée menant à l’obtention de son attestation.
• Promouvoir la mobilité interprovinciale en augmentant le nombre d’apprentis travaillant dans les métiers du Sceau rouge et qui obtiennent leur certification Sceau rouge.

Subvention à l’achèvement de la formation d’apprenti (SAFA)
La SAFA vise à augmenter le nombre d’apprentis qui terminent leur programme d’apprentissage et obtiennent un certificat de compagnon dans un métier désigné Sceau rouge. La SAFA s’appuie sur les objectifs de la Subvention incitative aux apprentis, c’est-à-dire favoriser la progression dans la formation d’apprenti et la mobilité interprovinciale en augmentant le nombre d’apprentis qui terminent leur programme et obtiennent leur certificat de compagnon dans un métier désigné Sceau rouge.

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Résultats stratégiques : Une main-d’œuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace

Activité de programme : Compétences et emploi

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’apprentissage, d’alphabétisation et d’acquisition des compétences essentielles pour les adultes (PAAACEA)

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2006

Date de clôture : En cours

Description : Dans le cadre du Programme d’apprentissage, d’alphabétisation et d’acquisition des compétences essentielles pour les adultes (PAAACEA), on travaille en partenariat pour offrir aux Canadiens des occasions d’acquérir les connaissances, les capacités de lecture et d’écriture, les aptitudes à l’apprentissage et les compétences essentielles dont ils ont besoin pour jouer pleinement leur rôle dans une économie et une société axées sur le savoir.

Résultats escomptés : Les programmes d’alphabétisation et d’acquisition des compétences essentielles permettent d’offrir aux Canadiens des services d’emploi, de formation et d’évaluation.

On s’attend ultimement à ce que les adultes canadiens possèdent le niveau d’alphabétisation et les compétences essentielles nécessaires pour obtenir un emploi, s’adapter au marché du travail et y réussir, contribuer à leur collectivité et aider leur famille.

Résultats attendus à moyen :

• L’alphabétisation et l’acquisition des compétences essentielles ont une place dans les programmes et les politiques du gouvernement fédéral.
• L’alphabétisation et l’acquisition des compétences essentielles ont une place dans la formation.
• Les politiques et programmes des partenaires tiennent compte des besoins en matière d’alphabétisation et d’acquisition des compétences essentielles.

Résultats directs attendus :

• Les Canadiens comprennent l’importance du développement des compétences essentielles et des capacités de lecture et d’écriture.
• Des renseignements sont disponibles sur les mesures efficaces dans le domaine de l’alphabétisation et de l’acquisition des compétences essentielles.
• Les Canadiens ont accès aux outils et mesures de soutien à l’alphabétisation et à l’acquisition des compétences essentielles dont ils ont besoin et ils les utilisent.
• Les partenaires sont en mesure de s’attaquer aux problèmes liés à l’alphabétisation et à l’acquisition des compétences essentielles.

Sommaire du plan triennal : http://www.hrsdc.gc.ca/eng/publications_resources/dpr/rpp/
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* La réduction de 3,5M$ de 2010-2011 s'explique par le report du fonds d'une année précédente.

Résultats stratégiques : Une main-d’œuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace

Activité de programme : Compétences et emploi

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers (PRTCE)

Date de mise en œuvre : 26 mai 2010

Date de clôture : En cours

Description : Le Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers (PRTCE) vise à faire en sorte que les processus canadiens d’évaluation et de reconnaissances des titres de compétence des immigrants qualifiés et des autres travailleurs formés à l’étranger sont justes, transparents, uniformes et rapides. Le gouvernement travaille avec ses partenaires et des intervenants clés afin d’éliminer les obstacles à la reconnaissance des titres de compétence étrangers et d’améliorer les résultats sur le marché du travail des travailleurs formés à l’étranger.

Le PRTCE offre une aide financière stratégique à des partenaires et à des intervenants provinciaux et territoriaux afin qu’ils mettent en place des systèmes et des processus pour évaluer et reconnaître les titres de compétence étrangers dans des professions et des secteurs ciblés.

Le PRTCE finance la recherche et les projets des partenaires et des intervenants visant à proposer des changements structurels aux outils et aux processus utilisés par les établissements et les organisations pour évaluer et reconnaître les titres de compétence étrangers. Les réalisations du Programme à ce jour constituent la pierre angulaire de la contribution du gouvernement fédéral à l’élaboration et à la mise en œuvre du Cadre pancanadien d’évaluation et de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger, annoncé en novembre 2009.

La diminution des obstacles internes à la mobilité des travailleurs est toujours considérée comme une solution aux problèmes de reconnaissance de titres de compétence étrangers. Le gouvernement du Canada soutient toute une gamme de mesures qui visent à faciliter le déplacement des travailleurs compétents à l’intérieur du Canada. En vertu du chapitre 7 de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI), qui a été modifié le 11 août 2009, toutes les administrations (à l’exception du Nunavut) se sont engagées à faire en sorte que les travailleurs d’une profession réglementée puissent présenter une demande de certification dans une autre province ou un autre territoire sans avoir à suivre une formation supplémentaire complète ni à subir d’examen ou d’évaluation. Le renforcement de la capacité institutionnelle et l’utilisation d’outils et de processus permettent au PRTCE de faciliter l’entrée des nouveaux arrivants sur le marché du travail canadien et leur mobilité.

Le PRTCE contribue à la compétitivité de l’économie canadienne en améliorant l’intégration des immigrants au marché du travail.

Résultats escomptés : Dans le cadre du PRTCE, on travaille avec des partenaires et des intervenants pour atteindre les résultats immédiats, à moyen et à long terme qui suivent :

Résultats immédiats

• Assurer la compréhension, la collaboration, le consensus et l’engagement des intervenants et des partenaires quant aux problèmes et aux solutions possibles en ce qui touche la reconnaissance des titres de compétence étrangers.
• Assurer la promotion, l’échange de renseignements et le transfert des pratiques exemplaires lors de l’élaboration de processus pancanadiens de reconnaissance des titres de compétence étrangers
• Établir des partenariats entre les intervenants clés et les provinces et les territoires pour soutenir les objectifs en matière de reconnaissance des titres de compétence étrangers.

Résultats à moyen terme

• Donner aux organismes l’accès aux outils et aux processus servant à évaluer et à reconnaître les titres de compétence étrangers.

Résultats à long terme

• Uniformiser les processus et les outils pancanadiens de reconnaissance des titres de compétence étrangers pour des professions ciblées et d’autres secteurs.
• Permettre aux organismes d’utiliser les outils et les processus pour évaluer et reconnaître les titres de compétence des travailleurs formés à l’étranger dans des professions et des secteurs ciblés.

Résultat ultime

• Augmenter la participation au marché du travail des travailleurs formés à l’étranger dans des professions et des secteurs ciblés.

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* L'écart entre 2010-2011 et 2011-2012 est principalement attribuable au report de fonds de 2009-2010 à 2010-2011.

Résultats stratégiques : Une main-d’œuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace

Activité de programme : Apprentissage

Nom du programme de paiements de transfert : Programme canadien de prêts aux étudiants (PCPE) – Dettes

Date de mise en œuvre : Septembre 1964

Date de clôture : En cours

Description : De septembre 1964 au 1^er août 1995, le Programme canadien de prêts aux étudiants (PCPE) gérait un régime de prêts garantis avec les institutions financières canadiennes. Le PCPE fournissait aux étudiants, par l’entremise des institutions financières, des prêts du gouvernement garantis à 100 %.

Ce paiement de transfert donne suite aux réclamations présentées par les institutions financières relativement au solde à payer du portefeuille des prêts garantis.

Résultats escomptés : On donne suite aux réclamations de paiement des institutions financières pour le solde à payer du portefeuille.

Le Canada s’acquitte de ses obligations en vertu de la Loi canadienne sur les prêts aux étudiants énoncées dans les ententes conclues avec les institutions financières.

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Résultats stratégiques : Une main-d’œuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace

Activité de programme : Apprentissage

Nom du programme de paiements de transfert : Programme canadien de prêts aux étudiants (PCPE) – Paiements d’intérêts et dettes

Date de mise en œuvre : 1^er août 1995

Date de clôture : En cours

Description : Du 1^er août 1995 au 31 juillet 2000, le Programme canadien de prêts aux étudiants gérait un régime de prêts à risques partagés avec les institutions financières canadiennes. Le paiement de transfert représente les coûts regroupés liés à ce régime, y compris la bonification d’intérêts, l’aide au remboursement, les prêts remis, les primes de risques, les reprises et les frais administratifs.

Résultats escomptés :

• Grâce à ce paiement de transfert, les étudiants qui ont contracté un prêt en vertu du régime à risques partagés continuent de recevoir une aide financière pendant leurs études et une aide à la gestion de leur dette pendant la période de remboursement.
• Le Canada s’acquitte de ses obligations en vertu de la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants énoncées dans les ententes conclues avec les institutions financières.

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Résultats stratégiques : Une main-d’œuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace

Activité de programme : Apprentissage

Nom du programme de paiements de transfert : Programme canadien de prêts aux étudiants (PCPE) – Entente de financement direct

Date de mise en œuvre : 1^er août 2000

Date de clôture : En cours

Description : Ce programme offre des paiements compensatoires aux provinces et territoires non participants étant donné que les provinces et les territoires peuvent choisir de ne pas participer au Programme canadien de prêts aux étudiants. En retour, ceux qui font ce choix ont droit à un montant compensatoire qui sert à payer les coûts d’exécution d’un programme semblable d’aide financière aux étudiants.

Ce programme de paiements de transfert fournit également une aide au remboursement aux emprunteurs et assume la valeur de la dette remise conformément aux critères réglementaires. Depuis le 1^er août 2009, le Programme d’aide au remboursement remplace les diverses mesures de gestion de l’endettement, y compris l’exemption d’intérêts et la réduction de la dette en cours de remboursement. Le Programme d’aide au remboursement est un programme optionnel pour les étudiants qui font face à des difficultés de faire leur remboursement de prêts aux étudiants.

Les réservistes qui interrompent leurs études à temps plein en raison d’un déploiement aux fins d'opérations particulières n’auront pas à payer d’intérêts ni à commencer à rembourser leur prêt étudiant pendant qu’ils ne sont pas aux études et qu’ils sont en service.

Résultats escomptés : Les étudiants de niveau postsecondaire du Québec, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut continuent à avoir accès à une aide financière semblable à celle qui est accordée aux étudiants des provinces et territoires participant au Programme canadien de prêts aux étudiants.

Les étudiants des provinces et des territoires participants qui ont des difficultés financières bénéficient d’une aide au remboursement.

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Résultats stratégiques : Une main-d’œuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace

Activité de programme : Apprentissage

Nom du programme de paiements de transfert : Programme canadien de bourses aux étudiants (PCBE)

Date de mise en œuvre : 1^er août 2009

Date de clôture : En cours

Description : Le 1^er août 2009, le Programme canadien de bourses aux étudiants (PCBE) a remplacé les subventions canadiennes pour les étudiants et les subventions canadiennes pour l’accès aux études. Le PCBE offre des bourses immédiates aux étudiants de familles à revenus faible et moyen, aux étudiants ayant des personnes à charge, aux étudiants à temps partiel et aux étudiants qui ont une incapacité permanente. Le PCBE est simple, transparent et généralisé, et offre une aide sûre et prévisible aux étudiants admissibles.

Les étudiants ayant reçu des bourses générales de l’ancienne Fondation canadienne des bourses d’études du millénaire (FCBEM) reçoivent des bourses de transition jusqu’à ce qu’ils aient terminé ou abandonné leur programme d’études. Les anciens bénéficiaires d’une bourse de la FCBEM qui ont droit aux nouvelles bourses destinées aux étudiants de familles à revenus faible et moyen recevront une somme correspondant à la différence entre leur bourse générale de la FCBEM et la nouvelle bourse.

Résultats escomptés : Le Programme canadien de bourses aux étudiants est conçu pour :

• D’un bout à l’autre du Canada, les étudiants reçoivent une aide non remboursable de manière intégrée, uniforme et prévisible;
• Les étudiants défavorisés comprennent mieux l’aide financière aux étudiants des programmes fédéraux et ils l’utilisent;
• Plus d’étudiants terminent des études postsecondaires, et les membres des groupes défavorisés participent pleinement au marché du travail;
• Plus d’étudiants, de tous les horizons, font des études postsecondaires grâce à une aide accrue ciblant les groupes à revenus faible et moyen.

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Résultats stratégiques : Une main-d’œuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace

Activité de programme : Apprentissage

Nom du programme de paiements de transfert : Programme canadien pour l’épargne-études (PCEE)

Date de mise en œuvre : 1^er janvier 1998 – Subvention canadienne pour l’épargne-études
1^er janvier 2005 – Bon d’études canadien

Date de clôture : En cours

Description : Le Programme canadien pour l’épargne-études (PCEE) encourage les parents à épargner le plus tôt possible en vue des études postsecondaires des enfants au moyen d’un régime enregistré d’épargne-études (REEE). Le programme vise à rendre les études postsecondaires plus abordables pour les familles. Pour ce faire, il prévoit le versement de montants proportionnels aux cotisations versées au REEE des enfants âgés de 0 à 17 ans. Les familles à faible revenu admissibles peuvent aussi demander le Bon d’études canadien. Le PCEE cible principalement les familles avec enfants. Le PCEE régit aussi le programme de contributions pour la Sensibilisation dans les communautés à l’épargne-études, qui aide les organismes à concevoir des projets de sensibilisation afin d’encourager les Canadiens à faible revenu à épargner en vue des études postsecondaires de leurs enfants, à profiter des mesures incitatives à l’épargne-études, et à approfondir leurs connaissances financières.

L’infrastructure du PCEE sert également à gérer les subventions de l’Alberta Centennial Education Savings Plan, au nom du gouvernement de l’Alberta, selon le principe du recouvrement des coûts.

Pour en savoir davantage sur la Subvention canadienne pour l’épargne-études, visitez le
http://www.rhdcc.gc.ca/fra/apprentissage/epargne_education/public/scee.shtml.

Pour en savoir davantage sur le Bon d’études canadien, visitez le
http://www.rhdcc.gc.ca/fra/apprentissage/epargne_education/public/bec.shtml.

Résultats escomptés :

Résultat attendu 1 : Les Canadiens ayant des enfants de moins de 18 ans épargnent au moyen d’un régime enregistré d’épargne-études.

Indicateurs du rendement

1. Pourcentage d’enfants de moins de 18 ans qui ont reçu une Subvention canadienne pour l’épargne études dans l’année civile en cours.
2. Pourcentage d’enfants admissibles qui ont reçu le Bon d’études canadien dans l’année civile en cours.

Résultat attendu 2 : Les Canadiens utilisent l’argent de leur régime enregistré d’épargne-études pour financer leurs études postsecondaires.

Indicateur du rendement : Montant total retiré des comptes de régime enregistré d’épargne-études au cours d’une année civile pour payer des études postsecondaires.

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Résultats stratégiques : Une main-d’œuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace

Activité de programme : Apprentissage

Nom du programme de paiements de transfert : Passeport pour ma réussite Canada

Date de mise en œuvre : 31 décembre 2010

Date de clôture : 31 mars 2014

Description : Fondé en 2001, l’organisme caritatif Passeport pour ma réussite Canada est le plus important programme communautaire d’intervention précoce au Canada. Il travaille à réduire la pauvreté et ses effets en réduisant le taux de décrochage et en facilitant l’accès aux études postsecondaires des jeunes défavorisés. Ces jeunes proviennent généralement de familles à faible revenu ou de familles de nouveaux arrivants au Canada dont les parents n’ont pas fait d’études postsecondaires. Afin que les jeunes issus d’un milieu défavorisé terminent leurs études secondaires et poursuivent des études postsecondaires, Passeport pour ma réussite Canada offre :

• des mesures de soutien non financier, comme des services de tutorat, de mentorat et de counseling;
• des mesures de soutien financier, comme des bourses d’études postsecondaires et du financement pour certains coûts immédiats liés aux études secondaires (p. ex. laissez-passer d’autobus).

Le programme a réussi à aider des jeunes défavorisés à surmonter les obstacles à l’obtention d’un diplôme d’études postsecondaires et à poursuivre des études postsecondaires.

Résultats escomptés : Passeport pour ma réussite Canada renforce ses programmes et collabore avec les partenaires communautaires pour étendre ses activités à de nouvelles collectivités à l’échelle du pays. Certains efforts en ce sens ont déjà été déployés : des partenaires communautaires offrent de nouveaux programmes à Kingston, à Winnipeg et à Halifax depuis 2010.

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Résultats stratégiques : Des milieux de travail sûrs qui favorisent l’équité et la productivité et des relations de coopération entre les travailleurs

Activité de programme : Travail

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de protection des salariés (PPS)

Date de mise en œuvre : Juillet 2008

Date de clôture : En cours

Description : La Loi sur le Programme de protection des salariés faisait partie du projet de loi C-55, qui proposait une réforme complète des lois canadiennes sur l’insolvabilité, y compris la Loi sur les faillites et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies. Le projet de loi C-55 a été rapidement adopté à l’unanimité dans les deux chambres du Parlement. Le projet a reçu la sanction royale le 25 novembre 2005 et est devenu le chapitre 47 des Lois du Canada (2005). La Loi a fait l’objet de modifications techniques proposées dans le projet de loi C-12, et a reçu la sanction royale le 13 décembre 2007. La Loi et son règlement d’application sont entrés en vigueur le 7 juillet 2008. Davantage de modifications apportées au Programme incluant les indemnités de départ et de préavis se trouvaient dans la Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009.

Le Programme de protection des salariés offre une aide financière aux travailleurs qui ont perdu leur emploi et qui doivent récupérer une somme de leur employeur à la suite d’une faillite ou d’une mise sous séquestre en vertu de la Loi sur les faillites et l’insolvabilité. Ce programme fédéral ciblé vise précisément à rembourser aux travailleurs admissibles la rémunération, les vacances et les indemnités de départ impayées jusqu’à concurrence d’un montant de 3 400 $ (l’équivalent de quatre semaines de la rémunération maximale assurable en vertu de la Loi sur l’assurance-emploi). Le Programme de protection des salariés est régi par le Programme du travail, et sa prestation est assurée par Service Canada.

Résultats escomptés : Le Programme de protection des salariés réduit l’insécurité financière des travailleurs canadiens à qui un employeur insolvable doit des paiements de salaire.

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Résultats stratégiques : Sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux-être des personnes, des familles et des collectivités.

Activité de programme : Sécurité du revenu

Nom du programme de paiements de transfert : Pension de la Sécurité de la vieillesse (SV) [paiement législatif]

Date de mise en œuvre : 1952

Date de clôture : En cours

Description : La pension de la Sécurité de la vieillesse est une prestation mensuelle versée à la plupart des Canadiens âgés d’au moins 65 ans qui satisfont aux exigences de résidence. Les antécédents professionnels d’un demandeur n’entrent pas en ligne de compte dans la détermination de l’admissibilité, et un demandeur peut recevoir les prestations même s’il n’est pas à la retraite. Les prestations de la Sécurité de la vieillesse sont imposables au fédéral et au provincial.

Résultats escomptés : Les personnes âgées admissibles reçoivent une prestation de la Sécurité de la vieillesse.

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Résultats stratégiques : Sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux-être des personnes, des familles et des collectivités.

Activité de programme : Sécurité du revenu

Nom du programme de paiements de transfert : Supplément de revenu garanti (SRG) [paiement législatif]

Date de mise en œuvre : 1967

Date de clôture : En cours

Description : Le Supplément de revenu garanti (SGR) fournit un montant en supplément de la Sécurité de la vieillesse aux ainés vivant au Canada ayant un faible revenu. Le Supplément de revenu garanti est une prestation mensuelle versée aux résidents canadiens qui reçoivent une pension intégrale ou partielle de la Sécurité de la vieillesse et qui rencontrent les exigences du programme.

Voir : http://www.servicecanada.gc.ca/eng/isp/oas/oasrates.shtml - pour les dernières exigences quant au revenu)

Les prestations reçues du programme de la Sécurité de la vieillesse incluant le Supplément de revenu garanti (SGR) et l’Allocation, ne sont pas inclus comme revenue pour déterminer l’admissibilité pour ce programme.

Résultats escomptés : Les personnes âgées admissibles qui ont un faible revenu reçoivent le Supplément de revenu garanti.

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Résultats stratégiques : Sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux-être des personnes, des familles et des collectivités.

Activité de programme : Sécurité du revenu

Nom du programme de paiements de transfert : Allocations (paiements législatifs)

Date de mise en œuvre : 1975 – Allocation
1985 – Allocation au survivant

Date de clôture : En cours

Description : L’Allocation peut être versée à l’époux ou au conjoint de fait d’un prestataire du Supplément de revenu garanti ou à un survivant.

Résultats escomptés : Les personnes âgées à faible revenu qui sont admissibles, tels l’époux ou le conjoint de fait d’un prestataire de la Sécurité de la vieillesse ou un survivant âgé de 60 à 64 ans reçoivent l’Allocation.

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Résultats stratégiques : Sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux-être des personnes, des familles et des collectivités.

Activité de programme : Sécurité du revenu

Nom du programme de paiements de transfert : Programme canadien pour l’épargne-invalidité (PCEI) – Subventions et bons (paiement législatif)

Date de mise en œuvre : Novembre 2008

Date de clôture : En cours

Description : Le Programme canadien pour l’épargne-invalidité vise à soutenir les régimes enregistrés d’épargne-invalidité, qui aident les parents et d’autres personnes à économiser pour assurer la sécurité financière à long terme d’une personne ayant une invalidité grave. Le gouvernement du Canada offre une subvention proportionnelle équivalant à 300 %, 200 % ou 100 % de la cotisation en fonction du revenu familial du bénéficiaire et de la somme cotisée. Le gouvernement verse également des bons en fonction du revenu dans le régime enregistré d’épargne-invalidité des Canadiens à faible revenu ayant une invalidité, indépendamment du montant de leur cotisation.

Résultats escomptés : Le résultat attendu à long terme :

• On contribue à la sécurité financière des personnes ayant une invalidité grave et prolongée.

Les résultats intermédiaires attendus :

• Les personnes ou les organismes autorisés cotisent au régime enregistré d’épargne-invalidité du bénéficiaire.
• Les bénéficiaires reçoivent les subventions et les bons grâce au régime enregistré d’épargne-invalidité.

Les résultats immédiats attendus :

• Les personnes admissibles (et leur famille/tuteur) connaissent le Programme et ses exigences.
• Les institutions financières offrent le régime enregistré d’épargne-invalidité de façon à répondre aux besoins de la population cible.
• Les personnes admissibles (et leur famille/tuteur) ouvrent un régime enregistré d’épargne-invalidité.

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* Les prévisions des dépenses pour 2010-2011 ont été mises à jour dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) de 2010-2011 en raison du taux de participation au programme supérieur aux prévisions.

Résultats stratégiques : Sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux-être des personnes, des familles et des collectivités.

Activité de programme : Développement social

Nom du programme de paiements de transfert : Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance (SPLI)

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2011

Date de clôture : 31 mars 2014

Description : La Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance offre des subventions et des contributions à des organismes à but non lucratif, à des personnes, à des administrations municipales, à des conseils de bande ou de tribu et à d’autres organisations autochtones, à des établissements d’enseignement et de santé publique, à des Agences de la santé et des services sociaux, à des entreprises à but lucratif, et à des organismes et instituts de recherche afin d’aider les collectivités à mieux comprendre les problèmes d’itinérance, à les prévenir et à y remédier de manière plus efficace.

Résultats escomptés : D’ici le 31 mars 2014, la Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance (SPLI) et ses partenaires contribueront à l’établissement d’un ensemble durable et exhaustif de mesures de soutien visant à aider les Canadiens sans abri à devenir autonomes et à éviter que les personnes à risque deviennent sans-abri.

La SPLI propose sept volets de financement.

• Les trois premiers volets de Collectivités désignées, Itinérance en milieu rural et éloigné et Itinérance chez les Autochtones, sont axés sur les besoins locaux des personnes qui sont sans abri ou à risque de le devenir et les aident à trouver un logement stable et à le conserver.
• Les quatre autres volets, livrés nationalement et inclus les Projets pilotes horizontaux du gouvernement fédéral, le Développement des connaissances sur l’itinérance, le Système d’information national sur l’itinérance et l’Initiative visant à mettre des biens immobiliers excédentaires fédéraux à la disposition des sans-abris. Ces volets permettent d’élaborer et d’explorer des méthodes novatrices et des approches horizontales pour répondre aux questions liées à l’itinérance, y compris la reddition de compte efficace, la responsabilisation, le développement et la collecte de données, le développement de connaissances fondées sur les faits, l’échange de pratiques exemplaires et la mise des biens immobiliers excédentaires fédéraux à la disposition des collectivités.

Pour obtenir plus d’information, visitez le site Web de la Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance, au http://www.rhdcc.gc.ca/fra/sans_abri.

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* La réduction de 2010-2011 est conséquente à des reports de fonds entre des années financières.

Résultats stratégiques : Sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux-être des personnes, des familles et des collectivités.

Activité de programme : Développement social

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de partenariats pour le développement social (PPDS) [paiements votés]

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2009

Date de clôture : En cours

Description : Le Programme de partenariats pour le développement social (PPDS) offre des subventions et des contributions à des organismes à but non lucratif qui répondent aux besoins en matière de développement social des personnes handicapées, des enfants et de leur famille et d’autres Canadiens vulnérables ou exclus.

Le PPDS comporte deux volets de financement : enfants et familles (PPDS-EF) et personnes handicapées (PPDS-PH).

Le volet « enfants et familles » aide les organismes à but non lucratif des collectivités canadiennes à s’attaquer aux problèmes locaux que rencontrent les personnes et les familles concernant l’accès à des occasions d’apprentissage, la participation à la vie active et l’intégration sociale. De plus, le PPDS offre un financement pour le développement de la petite enfance dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire dans le cadre de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013.

[http://www.rhdcc.gc.ca/fra/partenariats_communautaires/ppds]

Le volet « personnes handicapées » soutient les projets visant à améliorer la participation des personnes handicapées à tous les aspects de la société canadienne et l‘intégration sociale. Plus particulièrement, le programme finance toute une gamme de projets communautaires s’attaquant aux problèmes que rencontrent les personnes handicapées et leur famille, en offrant par exemple un meilleur accès aux programmes et services.

http://www.rhdcc-hrsdc.gc.ca/eng/community_partnerships/sdpp/call/disability_component/page00.shtml

Résultats escomptés : Le résultat souhaité par PPDS est :

Le secteur à but non lucratif et les partenaires sont en mesure de faire face aux problèmes sociaux prévus et actuels liés aux populations cibles.

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Résultats stratégiques : Sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux-être des personnes, des familles et des collectivités.

Activité de programme : Développement social

Nom du programme de paiements de transfert : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés (PNHA) [paiements votés]

Date de mise en œuvre : 1^er octobre 2004 – Programme initial
27 septembre 2007 – Programme élargi

Date de clôture : En cours
*Veuillez noter que le budget de 2010 prévoyait un financement annuel de 5 millions de dollars pour accroître le financement du programme Nouveaux Horizons pour les aînés.

Description : Dans le cadre du programme Nouveaux Horizons pour les aînés (PNHA), le Ministère aide les personnes âgées à jouir d’une qualité de vie dans leur collectivité et à contribuer à cette qualité de vie. Le PNHA soutient des projets communautaires et pancanadiens (régionaux ou nationaux). Dans le cadre des projets communautaires, on vise à s’attaquer aux problèmes sociaux sur le terrain en considérant les collectivités comme le point central de la prestation de programmes et de services. Les projets financés sont des projets bénévoles conçus ou menés par des personnes âgées et soutenus par la collectivité. Les projets pancanadiens ont pour objet de s’attaquer aux mauvais traitements envers les aînés (y compris l’exploitation financière) par l’entremise de la sensibilisation, du développement et de la diffusion de renseignements, et du réseautage.

Résultats escomptés : Les résultats directs du PNHA sont les suivants :

• Les organismes bénéficiaires donnent aux membres de la collectivité les outils dont ils ont besoin pour reconnaître les mauvais traitements infligés aux personnes âgées.
• Les personnes âgées participantes transmettent leurs connaissances et font connaître leur expérience à des pairs et à des personnes d’autres générations.
• Les organisations bénéficiaires adoptent des stratégies de recrutement de bénévoles.
• Les organismes bénéficiaires sont en mesure de soutenir les initiatives de personnes âgées dans leur collectivité.

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Résultats stratégiques : Sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux-être des personnes, des familles et des collectivités.

Activité de programme : Développement social

Nom du programme de paiements de transfert : Prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE)

Date de mise en œuvre : 1^er juillet 2006

Date de clôture : En cours

Description : Depuis juillet 2006, les familles reçoivent 100 $ par mois (jusqu’à concurrence de 1 200 $ par année) pour chaque enfant de moins de six ans. Les paiements sont versés directement aux familles pour qu’elles puissent choisir le service de garde qui répond le mieux à leurs besoins. La Prestation universelle pour la garde d’enfants s’ajoute aux programmes fédéraux actuels comme la Prestation fiscale canadienne pour enfants, qui comprend le Supplément de la Prestation nationale pour enfants, le nouveau crédit d’impôt pour enfants et la déduction pour frais de garde d’enfants. Le fait de recevoir la Prestation universelle pour la garde d’enfants n’a pas d’effet sur les prestations que les familles reçoivent en vertu de ces autres programmes. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez le http://www.gardedenfants.ca.

Résultats escomptés : Toutes les familles admissibles ayant des enfants de moins de six ans reçoivent la Prestation universelle pour la garde d’enfants.

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Résultats stratégiques : Sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux-être des personnes, des familles et des collectivités.

Activité de programme : Développement social

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds pour l’accessibilité

Date de mise en œuvre : Septembre 2009 – Projets de grande envergure
Juin 2010 – Projets de petite et de moyenne envergures

Date de clôture : 31 mars 2013

Description : Le Fonds pour l’accessibilité soutient les projets communautaires à l’échelle du pays qui améliorent l’accessibilité, lèvent les obstacles et permettent aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à leur collectivité.

Le financement accordé dans le cadre du volet Projets de petite envergure sert à financer des activités qui permettent d’améliorer l’environnement bâti au moyen de travaux de rénovation, de construction ou de réaménagement d’immeuble, d’adapter des véhicules destinés à un usage communautaire ou de rendre les technologies de l’information ou des communication plus accessibles.

Dans le cadre du volet Projets de moyenne envergure, les contributions servent à financer les projets de rénovations, de construction ou de réaménagement d’installations situées au Canada où l’on offre, selon une approche holistique, des services et des programmes répondant aux besoins en matière d’intégration à la société et au marché du travail des personnes handicapées.

Dans le cadre du volet Projets de grande envergure, les contributions versées servent à financer des projets de construction de centres qui aident les personnes ayant une incapacité de divers types à participer davantage à la collectivité sur le plan social et économique.

Résultats escomptés :

Résultat direct : Les personnes handicapées peuvent accéder aux installations dans leur collectivité.
Résultat commun : Les personnes handicapées peuvent participer à la vie communautaire.
Résultat ultime : Les collectivités tirent profit de la participation des personnes handicapées.

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* L'écart entre 2010-2011 et 2011-2012 peut être expliqué par le report de fonds entre 2009-2010 à 2010-2011.