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ARCHIVÉ - Ressources humaines et Développement des compétences Canada - Tableaux supplémentaires

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Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Respendable Revenue
(en millions de dollars)
Activité de programme Revenus
projetés
2010–2011
Revenus
prévus
2011-2012
Revenus
prévus
2012–2013
Revenus
prévus
2013–2014
a Les fonds de l'assurance-emploi sont utilisés aux fins du Compte d'assurance-emploi.
 Compétences et emploi
Recouvrement de l'assurance-emploia 254,5 241,9  237,9 237,9
 Apprentissage
Recouvrement d'autres ministères fédéraux 0,3 0,3  0,3 0,2
 Travail
Indemnisation des accidentés du travail - Autres ministères fédéraux 117,5 126,4  136,5 136,5
Recouvrement de l'assurance-emploia 0,5 0,6  0,5 0,5
Recouvrement d'autres ministères fédéraux 0,6 0,2  0,2 0,3
Total partiel 118,6 127,2  137,2 137,3
 Sécurité du revenu
Recouvrement du Régime de pensions du Canada 30,2 27,7  27,7 27,7
 Service axé sur les citoyens
Recouvrement de l'assurance-emploia 271,7 202,7  202,4 202,5
Recouvrement du Régime de pensions du Canada 54,3 45,0  45,0 45,0
Recouvrement d'autres ministères fédéraux 12,1 12,0  12,0 5,0
Total partiel 338,1 259,7 259,4 252,5
 Intégrité et traitement
Recouvrement de l'assurance-emploia 439,6 391,3  389,8 390,2
Recouvrement du Régime de pensions du Canada 132,1 103,4  103,4 103,4
Total partiel 571,7 494,7 493,2 493,6
 Services internes
Recouvrement de l'assurance-emploia 556,0 481,8  489,4 472,3
Recouvrement du Régime de pensions du Canada 97,1 81,9  85,9 80,4
Recouvrement d'autres ministères fédéraux 4,7 1,9  1,7 -
Total partiel 657,8 565,6  577,0 552,7
Total des revenus disponibles 1 971,2 1 717,1  1,732.7 1 701,9


 


Revenus non disponibles
(en millions de dollars)
Activité de programme Revenus
projetés
2010-2011
Revenus
prévus
2011-2012
Revenus
prévus
2012–2013
Revenus
prévus
2013–2014
 Compétences et emploi
Remboursement des dépenses liées au Régime d'avantages sociaux des employés (RASE) de l'assurance-emploi 5,0 3,2  3,2 3,2
 Apprentissage
Programme canadien de prêts aux étudiants 380,0 473,1  547,1 596,3
 Travail - Frais de services 2,8 2,9  3,0 3,1
 Sécurité du revenu
Remboursement des dépenses liées au RASE du Régime de pensions du Canada 4,1  4,1 4,1 4,1
Frais utilisateurs : Recherches sur les banques de données du Régime de pensions du Canada et SV 0,2 0,3  0,3 0,3
Total partiel 4,3 4,4 4,4 4,4
 Service axé sur les citoyens
Remboursement des dépenses liées au RASE de l'assurance-emploi 38,1 32,5 32,4 32,4
Remboursement des dépenses liées au RASE du Régime de pensions du Canada 6,7 6,0 5,9 5,9
Total partiel 44,8 38,5 38,3 38,3
 Intégrité et traitement
Remboursement des dépenses liées au RASE de l'assurance-emploi 63,8 59,0 58,7 58,8
Remboursement des dépenses liées au RASE du Régime de pensions du Canada 19,1 15,6 15,6 15,6
Frais utilisateurs: frais pour le remplacement des cartes pour le numéro d'assurance sociale 1,9 1,9 1,9 1,9
Total partiel 84,8 76,5 76,2 76,3
 Services internes
Remboursement des dépenses liées au RASE de l'assurance-emploi 42,5 40,1  40,0 39,9
Remboursement des dépenses liées au RASE du Régime de pensions du Canada 7,7 6,3  6,3 6,2
Total partiel 50,2 46,4 46,3 46,1
Total des revenus non disponibles 571,9 645,0  718,5 767,7
Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles 2 543,1 2 362,1  2 451,2 2 469,6