ARCHIVÉ - Ressources humaines et Développement des compétences Canada - Tableaux supplémentaires

Résultats stratégiques : Une main-d’œuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace

Activité de programme : Compétences et emploi

Nom du programme de paiements de transfert : Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones (SFCEA)

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2010

Date de clôture : En cours

Description : La SFCEA est axée sur trois priorités stratégiques : le développement des compétences en fonction de la demande; l’établissement de partenariats avec le secteur privé, les provinces et les territoires; et la responsabilisation et la production de résultats. Les signataires d’une entente de la SFCEA conçoivent et offrent des programmes visant à aider les Autochtones à se préparer à l’emploi et à obtenir un emploi intéressant et durable. Les programmes visent également à aider les jeunes Autochtones à réussir leur transition de l’école au milieu du travail ou à retourner aux études, ou encore à appuyer les programmes de garde des enfants.

L’objectif de la SFCEA est d’accroître la participation des Autochtones au marché du travail canadien et de s’assurer que les membres des Premières nations, les Inuits et les Métis ont accès à des emplois durables et enrichissants.

Résultats escomptés : La SFCEA permettra de créer de 14 000 à 16 500 emplois et 8 500 places en garderie par année au cours des cinq prochaines années.

(en millions de dollars)

	Prévisions projetées 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions	246,1	245,6	245,6	245,6
Total des autres types de paiements de transfert	-	-	-	-
Total de paiements de transfert	246,1	245,6	245,6	245,6

Sommaire du plan triennal : http://www.rhdcc.gc.ca/fra/publications_ressources/rmr/rpp/
information_detaillees/2009_2010/ptppt_tableau.shtml

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Activité de programme : Compétences et emploi

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds pour les compétences et les partenariats (FCP)

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2010

Date de clôture : 31 mars 2015

Description : Le Fonds pour les compétences et les partenariats est axé sur les partenariats et les possibilités. Il cible les projets visant à encourager l’innovation et les partenariats, à mettre à l’essai de nouvelles approches de la prestation des services d’emploi, et à combler les lacunes systématiques en matière de prestation de services.

Le Fonds financera les projets novateurs de développement du marché du travail pour les Autochtones portant sur les trois domaines suivants :

• Développement des compétences : Mettre à l’essai de nouvelles façons d’offrir de la formation axée sur les compétences aux clients qui rencontrent de nombreux obstacles à l’emploi.
• Formation menant à l’emploi : Donner suite aux possibilités de partenariats économiques avec de petites et moyennes entreprises en mettant en œuvre des initiatives ciblées de développement de la main-d’œuvre.
• Amélioration de la prestation des services : Mettre à l’essai de nouveaux systèmes organisationnels au moyen de partenariats afin de remédier aux lacunes dans l’exécution des programmes relatifs au marché du travail.

Résultats escomptés : Dans le cadre du volet Formation menant à l’emploi, le Fonds devrait permettre de créer de 8 000 à 10 000 occasions d’emploi pour les Autochtones, de 2010-2011 à 2014-2015. Il offrira aussi des occasions de développement des compétences, notamment des cours sur les compétences essentielles pour les personnes faisant face à de multiples obstacles, de la formation pour les jeunes, des cours d’entrepreneuriat et de l’expérience de travail. Le Fonds devrait aussi permettre des innovations et des améliorations dans la prestation de services relatifs au marché du travail aux clients autochtones.

(en millions de dollars)

	Prévisions projetées 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions	2,5	57,5	50,0	50,0
Total des autres types de paiements de transfert	-	-	-	-
Total de paiements de transfert	2,5	57,5*	50,0	50,0

Sommaire du plan triennal : http://www.rhdcc.gc.ca/fra/publications_ressources/rmr/rpp/
information_detaillees/2009_2010/ptppt_tableau.shtml

* Du financement de 10 M $ approuvé pour 2010-2011, 7.5 M $ est reporté pour l'année 2011-2012.

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Activité de programme : Compétences et emploi

Nom du programme de paiements de transfert : Partenariat pour les compétences et l’emploi des Autochtones (PCEA)

Date de mise en œuvre : 7 juin 2007

Date de clôture : 31 mars 2012

Description : Le Partenariat pour les compétences et l’emploi des Autochtones (PCEA) est un programme national axé sur les possibilités. Il vise à offrir aux Autochtones un nombre maximal d’emplois dans d’importants projets de développement économique grâce à des partenariats entre les Autochtones, le secteur privé et les gouvernements provinciaux et territoriaux. Le PCEA met l’accent sur l’emploi à long terme des Autochtones en leur fournissant la formation sur les compétences nécessaire pour qu’ils obtiennent des emplois spécialisés à long terme dans le cadre d’importants projets de développement économique. Des partenariats officiels permettent d’établir et de gérer des stratégies pluriannuelles de formation et d’y contribuer, ce qui mène directement à la création d’emplois spécialisés durables. Les partenaires assument au moins 50 % des frais totaux liés au projet, et le projet doit garantir la création d’au moins 50 emplois à long terme.

Résultats escomptés : Dans le cadre des 36 projets actuels du PCEA, plus de 14 000 personnes suivront une formation, et plus de 8 000 Autochtones devraient obtenir un emploi à long terme d’ici la fin des projets, le 31 mars 2012.

(en millions de dollars)

	Prévisions projetées 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions	75,4	67,1	-	-
Total des autres types de paiements de transfert	-	-	-	-
Total de paiements de transfert	75,4	67,1	-	-

Sommaire du plan triennal : http://www.rhdcc.gc.ca/fra/publications_ressources/rmr/rpp/
information_detaillees/2009_2010/ptppt_tableau.shtml

Résultats stratégiques : Une main-d’œuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace

Activité de programme : Compétences et emploi

Nom du programme de paiements de transfert : Stratégie emploi jeunesse (SEJ)

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2003

Date de clôture : En cours

Description : Dans le cadre de la Stratégie emploi jeunesse, le gouvernement du Canada s’efforce de fournir à des jeunes Canadiens une expérience de travail enrichissante et une rémunération pour faciliter leur transition vers le marché du travail et les encourager à poursuivre leurs études. Les paiements de transfert effectués en vertu de la Stratégie emploi jeunesse prennent principalement la forme de contributions de la part des ministères participants et servent à payer le salaire des jeunes participants ou l’élaboration et la prestation de services de soutien destinés aux jeunes. Ces services de soutien comprennent l’évaluation et la gestion de cas et la mise à la disposition d’outils pour aider les participants à acquérir les compétences dont ils ont besoin pour augmenter leur employabilité. Les paiements de transfert contribuent directement à la réalisation des objectifs du programme en encourageant les organisations à offrir aux jeunes des moyens intéressants d’améliorer leurs compétences.

Résultats escomptés : Les programmes répondent aux besoins des jeunes travailleurs, des employeurs et des autres intervenants.

Les engagements clés en matière de résultats pour toutes les initiatives touchant des fonds dans le cadre de la Stratégie emploi jeunesse sont les suivants :

• Les jeunes acquièrent des compétences relatives à l’employabilité grâce à des expériences de travail ou à des interventions individualisées.
• Une partie des jeunes participants retournent à l’école pour poursuivre leurs études ou perfectionner leurs compétences, trouvent un emploi ou deviennent travailleurs autonomes.

(en millions de dollars)

	Prévisions projetées 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions	291,1	239,6	239,6	239,6
Total des autres types de paiements de transfert	-	-	-	-
Total de paiements de transfert	291,1	239,6*	239,6	239,6

Sommaire du plan triennal : http://www.rhdcc.gc.ca/fra/publications_ressources/rmr/rpp/
information_detaillees/2009_2010/ptppt_tableau.shtml

* L'écart de 2010-2011 à 2011-2012 est conséquente à la fin du financement de Emplois d'été Canada et d'une année de financement annoncé dans le Budget 2010 pour appuyer les jeunes à bénéficier des connaissances et expérience de travail.

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Activité de programme : Compétences et emploi

Nom du programme de paiements de transfert : Initiative ciblée pour les travailleurs âgés (ICTA)

Date de mise en œuvre : 17 octobre 2006

Date de clôture : 31 mars 2012

Description : L’Initiative ciblée pour les travailleurs âgés est une initiative fédérale-provinciale-territoriale à frais partagés qui vise à aider les travailleurs âgés au chômage dans les collectivités touchées par une réduction des effectifs ou des fermetures importantes ou par un taux de chômage élevé. On leur propose des programmes pour les aider à réintégrer le marché du travail. Lorsqu’un retour immédiat au travail est peu probable, les programmes peuvent servir à accroître l’employabilité des travailleurs âgés et à leur permettre de continuer à participer activement et de façon productive au marché du travail pendant que leur collectivité vit une période d’adaptation.

Les provinces et les territoires sont responsables de cibler les collectivités pour les activités, la conception et la mise en œuvre des projets, de suivre l’évolution des projets et de produire des rapports.

Pour participer à l’initiative, le travailleur âgé doit être au chômage et légalement autorisé à travailler au Canada. Il ne possède pas déjà les compétences nécessaires à une intégration réussie à un nouvel emploi, il habite dans une collectivité admissible, et il fait généralement partie du groupe des 55 à 64 ans. Les projets doivent proposer des activités d’aide à l’emploi, comme la rédaction de curriculum vitæ, la préparation aux entrevues, des services-conseils et des clubs de recherche d’emploi, et au moins deux autres activités permettant d’améliorer l’employabilité, comme l’évaluation des titres de compétence, la formation axée sur les compétences, l’acquisition d’expérience professionnelle ou l’aide au démarrage d’une petite entreprise.

Voir : http://www.rhdcc.gc.ca/fra/emploi/mesures_emploi/travailleurs_ages/index.shtml

Résultats escomptés : Les programmes répondent aux besoins des travailleurs âgés, des employeurs et des autres intervenants.

(en millions de dollars)

	Prévisions projetées 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions	56,1	79,8	-	-
Total des autres types de paiements de transfert	-	-	-	-
Total de paiements de transfert	56,1	79,8	-	-

Sommaire du plan triennal : http://www.hrsdc.gc.ca/eng/publications_resources/dpr/rpp/
detailed_information/2011_2012/typtpp_table.shtml

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Activité de programme : Compétences et emploi

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds d'habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2005

Date de clôture : 31 mars 2013

Description : Ce fonds d’habilitation a pour objet de favoriser le développement et la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire en renforçant leur capacité dans les domaines du développement des ressources humaines et du développement économique communautaire et en encourageant les partenariats à tous les niveaux. Dans le cadre d’accords de contributions, le gouvernement octroie de l’argent du Fonds d’habilitation à des organismes désignés, le Réseau de développement économique et d’employabilité et les comités d’employabilité et du développement économique communautaire, afin qu’ils puissent planifier, élaborer et gérer des projets communautaires et avoir accès à des fonds pour financer ces projets.

Les contributions accordées en vertu du Fonds d’habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire peuvent par exemple servir à :

• organiser des réunions des comités nationaux visant à élaborer des plans mixtes stratégiques et à en gérer la mise en œuvre;
• organiser des réunions d’échange d’information et de coordination des activités;
• coordonner les recherches socioéconomiques dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire;
• promouvoir le programme du Fonds d’habilitation;
• élaborer des plans en matière d’économie et de ressources humaines, mettre en œuvre des plans de développement communautaire, mener des recherches;
• créer, mettre en œuvre et consolider des projets de collaboration afin d’augmenter la vitalité et la croissance économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire;
• mobiliser des intervenants communautaires;
• renforcer les structures locales et nationales afin d’améliorer la capacité de gérer et de mettre en œuvre des projets communautaires.

Résultats escomptés : Les programmes répondent aux besoins des travailleurs, des employeurs et des autres intervenants des communautés de langue officielle en situation minoritaire comme suit :

• Les bénéficiaires des contributions sont informés et contribuent à l’acquisition de connaissances et à la résolution des problèmes liés aux programmes et aux politiques.
• Les partenaires fédéraux, les bénéficiaires des contributions et les communautés de langue officielle en situation minoritaire échangent des connaissances.
• On tient compte de façon constante des enjeux liés à l’économie et aux ressources humaines touchant les communautés de langue officielle en situation minoritaire dans l’élaboration des politiques et des programmes du gouvernement.
• Les bénéficiaires des contributions continuent d’élaborer et de mettre en place des programmes et des projets communautaires efficaces qui donnent des résultats concrets;
• Il y a une collaboration viable parmi l’ensemble des institutions fédérales et avec les intervenants des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

(en millions de dollars)

	Prévisions projetées 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions	12,0	12,0	12,0	-
Total des autres types de paiements de transfert	-	-	-	-
Total de paiements de transfert	12,0	12,0	12,0	-

Sommaire du plan triennal : http://www.hrsdc.gc.ca/eng/publications_resources/dpr/rpp/
detailed_information/2011_2012/typtpp_table.shtml

Résultats stratégiques : Une main-d’œuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace

Activité de programme : Compétences et emploi

Nom du programme de paiements de transfert : Ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées (EMTPH)

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2004

Date de clôture : En cours

Description : Dans le cadre des ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées, le gouvernement du Canada transfère chaque année aux provinces des fonds qui sont réservés aux programmes et aux services visant à améliorer la situation d’emploi des personnes handicapées.

Le gouvernement du Canada assume 50 % des coûts qu’engagent les provinces pour les programmes et les services subventionnés, jusqu’à concurrence de l’allocation fédérale prévue dans chaque entente bilatérale fédérale-provinciale. (Les territoires ne participent à aucun EMTPH étant donné la formule de financement territorial. Les transferts aux provinces sont faits comme d’ « autres paiements de transfert ».

Résultats escomptés : L’objectif des ententes sur le marché du travail pour les personnes handicapées consiste à améliorer la situation d’emploi des Canadiens handicapés, en augmentant leur employabilité, en leur offrant de meilleures possibilités d’emploi et en mettant à profit leur base de connaissances. Les rapports produits comprendront certains indicateurs sociaux (le revenu d’emploi, le niveau de scolarité et le taux d’emploi des personnes handicapées en âge de travailler) et les indicateurs de programme suivants :

• le nombre de participants aux programmes et aux services;
• le nombre de participants qui terminent un programme ou une intervention comportant un point de départ et une fin;
• le nombre de participants qui ont obtenu et gardé un emploi lorsque le programme ou le service soutenait l’activité financé par le biais d’ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées.

Les provinces rendent des comptes chaque année à leurs citoyens sur les résultats des programmes et transmettent ces rapports à RHDCC.

(en millions de dollars)

	Prévisions projetées 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions	-	-	-	-
Total des autres types de paiements de transfert	222,0	222,0	222,0	222,0
Total de paiements de transfert	222,0	222,0	222,0	222,0

Sommaire du plan triennal : http://www.hrsdc.gc.ca/eng/publications_resources/dpr/rpp/
detailed_information/2011_2012/typtpp_table.shtml

Résultats stratégiques : Une main-d’œuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace

Activité de programme : Compétences et emploi

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds d’intégration pour les personnes handicapées

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2007

Date de clôture : En cours

Description : Les paiements de transfert faits en vertu du Fonds d’intégration pour les personnes handicapées sont des contributions versées dans le cadre d’ententes conclues avec des personnes, des entreprises et des organisations.

Les paiements de transfert contribuent directement à l’atteinte des objectifs du programme. Ils servent à aider les personnes handicapées au chômage qui ont peu participé à la vie active ou qui n’y ont jamais participé à se préparer à trouver un emploi salarié ou autonome et à le conserver. Les activités financées visent par exemple à :

• encourager les employeurs à donner la chance aux personnes handicapées d’occuper un emploi et d’acquérir de l’expérience de travail;
• éliminer les obstacles à la participation des personnes handicapées au marché du travail, en collaboration avec des organismes de services ciblant cette population;
• aider les personnes handicapées à développer leurs compétences professionnelles;
• aider les personnes handicapées à lancer leur entreprise.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le programme, veuillez consulter le
http://www.rhdcc.gc.ca/fra/condition_personnes_handicapees/
programmes_financement/fonds_integration.

Résultats escomptés :

• Les personnes handicapées augmentent leur employabilité en participant à un projet du Fonds d’intégration.
• Les personnes handicapées obtiennent un emploi salarié ou autonome ou se perfectionnent en participant aux activités subventionnées par le Fonds d’intégration.
• Les personnes handicapées ont une meilleure rémunération et sont moins dépendantes du soutien passif au revenu.

(en millions de dollars)

	Prévisions projetées 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions	26,8	26,8	26,8	26,8
Total des autres types de paiements de transfert	-	-	-	-
Total de paiements de transfert	26,8	26,8	26,8	26,8

Sommaire du plan triennal : http://www.hrsdc.gc.ca/eng/publications_resources/dpr/rpp/
detailed_information/2011_2012/typtpp_table.shtml

Résultats stratégiques : Une main-d’œuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace

Activité de programme : Compétences et emploi

Nom du programme de paiements de transfert : Ententes sur le marché du travail (EMT)

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2008

Date de clôture : 31 mars 2014

Description : Dans son plan Avantage Canada, le gouvernement du Canada s’était fixé l’objectif de « former la main-d'œuvre la plus scolarisée, la plus qualifiée et la plus souple au monde ». Dans le budget de 2007, il a confirmé cet engagement en annonçant la mise en place d’une nouvelle architecture de formation liée au marché du travail, qui repose sur la signature de nouvelles ententes bilatérales de six ans sur le marché du travail avec les provinces et les territoires, grâce à de nouveaux investissements de 500 millions de dollars par année. Au moyen de ces ententes, le gouvernement du Canada fournit des fonds pour de la formation et des programmes provinciaux et territoriaux d’emploi et de développement des compétences destinés aux chômeurs canadiens non admissibles à l’assurance-emploi et aux travailleurs peu spécialisés.

Les ententes sur le marché du travail, lesquelles ont été signées par les dix provinces et les trois territoires, visent à accroître la participation à la population active de groupes sous-représentés, à veiller à ce que les Canadiens disposent des bonnes compétences pour faire face à la concurrence sur le marché du travail, et à encourager les employeurs à fournir plus de formation à leurs travailleurs.

Résultats escomptés : Les ententes sur le marché du travail visent à permettre aux provinces et aux territoires de concevoir et d’offrir des programmes relatifs au marché du travail en fonction de leurs priorités et de leurs objectifs particuliers. Les objectifs et principes généraux des ententes sur le marché du travail sont les suivants :

• Quantité – Accroître la participation des Canadiens et des nouveaux arrivants à la main-d’œuvre afin de satisfaire aux besoins actuels et futurs du marché du travail.
• Qualité – Améliorer la qualité des activités de développement des compétences et de formation.
• Efficacité – Faciliter la mobilité de la main-d’œuvre et fournir aux Canadiens les renseignements dont ils ont besoin pour faire des choix éclairés relatifs au marché du travail.

Les ententes sur le marché du travail s’appuient sur un cadre rigoureux de responsabilisation qui permet au gouvernement du Canada d’évaluer les résultats en regard des objectifs stratégiques et de démontrer la rentabilité des ententes pour les Canadiens. Les rapports sur ces ententes comprennent une analyse des indicateurs suivants :

Indicateurs relatifs aux clients admissibles

• le nombre total de clients admissibles servis ou en formation selon la situation d’emploi (c.-à-d. salarié, chômeur, travailleur autonome)
• le niveau de scolarité des clients admissibles avant l’activité
• le nombre de clients admissibles servis au cours d’une activité, par groupe de clients désignés (c.-à-d. Autochtones, immigrants, travailleurs âgés, personnes handicapées, femmes et jeunes)

Indicateurs relatifs à la prestation de services

• le nombre de clients admissibles participant à des activités par type d’activités
• le pourcentage de clients admissibles « satisfaits » du service reçu à la fin de l’activité

Indicateurs relatifs aux résultats et aux répercussions sur les clients admissibles

• le pourcentage de clients admissibles qui ont terminé l’activité, selon le type d’activités;
• le pourcentage de clients admissibles employés trois mois et douze mois après l’activité;
• le nombre de clients admissibles qui ont obtenu un titre de compétence ou une attestation après avoir participé à l’activité;
• la rémunération horaire moyenne des clients admissibles à la suite de l’activité;
• le pourcentage de clients admissibles qui, trois mois et douze mois après l’activité, indiquent que leur formation leur a permis de se préparer à l’emploi.

(en millions de dollars)

	Prévisions projetées 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions	-	-	-	-
Total des autres types de paiements de transfert	474,6	543,4	508,1	505,6
Total de paiements de transfert	474,6	543,4*	508,1	505,6

Sommaire du plan triennal : http://www.hrsdc.gc.ca/eng/publications_resources/dpr/rpp/
detailed_information/2011_2012/typtpp_table.shtml

* L'écart entre les années financières peut être expliqué par le report de fonds.

Résultats stratégiques : Une main-d’œuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace

Activité de programme : Compétences et emploi

Nom du programme de paiements de transfert : Programme des conseils sectoriels

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2002

Date de clôture : En cours

Description : Le Programme des conseils sectoriels appuie un réseau de 34 groupes nationaux représentant des secteurs clés de l’industrie qui s’occupent de questions prioritaires en matière de ressources humaines et d’acquisition des compétences. Le programme favorise la création de partenariats axés sur la demande afin de répondre aux besoins impérieux en compétences et en ressources humaines des secteurs de l’industrie. Les paiements de contribution versés dans le cadre du Programme des conseils sectoriels servent à financer l’infrastructure ainsi que la recherche et les projets des conseils sectoriels et des organismes nationaux qui s’occupent de questions liées aux compétences, à la formation et à l’apprentissage.

Le Programme des conseils sectoriels appuie les activités des conseils sectoriels, notamment :

• des produits d’information sur le marché du travail qui permettent aux entreprises de planifier leurs ressources humaines et leurs investissements dans des projets;
• des Normes nationales des professions, qui facilitent la mobilité de la main-d'œuvre, influent sur les programmes collégiaux et font la promotion des compétences essentielles et de la santé et sécurité au travail;
• d’initiatives ciblées de recrutement et de développement des compétences qui augmentent la participation à la population active et l’intégration des groupes vulnérables, comme les jeunes, les Autochtones et les nouveaux arrivants;
• de programmes de formation adaptés aux besoins de l’industrie;
• d’outils de perfectionnement des compétences, comme l’apprentissage en ligne;
• d’outils et de méthodes d’intégration des travailleurs formés à l’étranger.

Résultats escomptés : Les employeurs ont la capacité d’offrir des emplois, une formation et des services d’évaluation aux Canadiens.

Élaborer des solutions en ce qui concerne les questions liées aux ressources humaines et aux compétences en faisant ce qui suit :

• accroître la compréhension des compétences, des besoins professionnels et des problèmes liés au marché du travail;
• augmenter la disponibilité et l’utilisation de produits et services qui aident l’industrie à régler les problèmes liés aux ressources humaines;
• faciliter la transition vers le marché du travail (y compris l’entrée et l’avancement professionnel);
• augmenter l’investissement de l’industrie au chapitre du perfectionnement des compétences afin de promouvoir une main d’œuvre de qualité.

(en millions de dollars)

	Prévisions projetées 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions	28,7	27,4	26,5	26,5
Total des autres types de paiements de transfert	-	-	-	-
Total de paiements de transfert	28,7	27,4	26,5	26,5

Sommaire du plan triennal : http://www.hrsdc.gc.ca/eng/publications_resources/dpr/rpp/
detailed_information/2011_2012/typtpp_table.shtml

Résultats stratégiques : Une main-d’œuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace

Activité de programme : Compétences et emploi

Nom du programme de paiements de transfert : Subvention incitative aux apprentis (SIA) et Subvention à l’achèvement de la formation d’apprenti (SAFA)

Date de mise en œuvre : 1^er janvier 2007

Date de clôture : En cours

Description : Subvention incitative aux apprentis (SIA)
La SIA vise à promouvoir l’accès aux programmes d’apprentissage et à améliorer la mobilité de la main-d’œuvre. Il s’agit d’une subvention de 1 000 $ accordée aux apprentis inscrits au cours des deux premières années de leur programme dans un métier désigné Sceau rouge, pour un maximum de 2 000 $ par apprenti. Cette subvention imposable remise en espèces vise à récompenser la progression dans un programme d’apprentissage dans un des métiers Sceau rouge et encourage les apprentis à poursuivre sur leur lancée afin de terminer leur programme et obtenir un certificat de compagnon. Les apprentis inscrits qui, le 1er janvier 2007 ou après, ont terminé la première ou la deuxième année de leur programme d’apprentissage dans un métier désigné Sceau rouge, dans la province ou le territoire où ils sont inscrits comme apprentis, peuvent présenter une demande de subvention.

La SIA est un incitatif pour qu’un plus grand nombre de Canadiens s’inscrivent à un programme d’apprentissage. En combinaison avec la Subvention à l’achèvement de la formation d’apprenti, le crédit d’impôt pour la création d’emplois d’apprentis destiné aux employeurs et la déduction pour outillage des gens de métier, elle devrait permettre de répondre aux futurs besoins en gens de métiers spécialisés, qui sont nécessaires à une croissance soutenue de l’économie. En mettant l’accent sur les métiers du Sceau rouge, pour lesquels il existe des normes professionnelles nationales, la SIA favorise aussi la mobilité interprovinciale.

Subvention à l’achèvement de la formation d’apprenti (SAFA)
Présentée dans le budget de 2009 dans le cadre du Plan d’action économique du Canada, la SAFA est une somme imposable de 2 000 $ en espèces remise aux apprentis inscrits qui, le 1^er janvier 2009 ou après, terminent avec succès leur programme d’apprentissage et obtiennent un certificat de compagnon dans un métier désigné Sceau rouge. La SAFA vise à renforcer la Subvention incitative aux apprentis en incitant davantage les Canadiens à terminer leur formation d’apprenti et à mener une carrière stimulante dans un métier spécialisé.

Résultats escomptés :

Subvention incitative aux apprentis (SIA)
On veut encourager les apprentis inscrits dans un métier désigné Sceau rouge à persévérer au cours des premières années de leur programme d’apprenti et à obtenir leur certificat de compagnon dans un métier désigné Sceau rouge. Le gouvernement offre la SIA pour répondre aux objectifs suivants :

• Accroître l’accès aux programmes d’apprentissage dans les métiers Sceau rouge en assumant une partie des dépenses des apprentis, notamment l’achat d’outils et d’autres fournitures nécessaires à l’apprentissage en milieu de travail et les frais de déplacement pour assister à des cours en salle de classe.
• Encourager la progression de l’apprenti vers l’atteinte des exigences de formation technique et en milieu de travail pendant les premières années du programme d’apprentissage, afin qu’il puisse poursuivre sur sa lancée menant à l’obtention de son attestation.
• Promouvoir la mobilité interprovinciale en augmentant le nombre d’apprentis travaillant dans les métiers du Sceau rouge et qui obtiennent leur certification Sceau rouge.

Subvention à l’achèvement de la formation d’apprenti (SAFA)
La SAFA vise à augmenter le nombre d’apprentis qui terminent leur programme d’apprentissage et obtiennent un certificat de compagnon dans un métier désigné Sceau rouge. La SAFA s’appuie sur les objectifs de la Subvention incitative aux apprentis, c’est-à-dire favoriser la progression dans la formation d’apprenti et la mobilité interprovinciale en augmentant le nombre d’apprentis qui terminent leur programme et obtiennent leur certificat de compagnon dans un métier désigné Sceau rouge.

(en millions de dollars)

	Prévisions projetées 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Total des subventions	145,3	152,6	152,6	152,6
Total des contributions	-	-	-	-
Total des autres types de paiements de transfert	-	-	-	-
Total de paiements de transfert	145,3	152,6	152,6	152,6

Sommaire du plan triennal : http://www.hrsdc.gc.ca/eng/publications_resources/dpr/rpp/
detailed_information/2011_2012/typtpp_table.shtml

Résultats stratégiques : Une main-d’œuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace

Activité de programme : Compétences et emploi

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’apprentissage, d’alphabétisation et d’acquisition des compétences essentielles pour les adultes (PAAACEA)

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2006

Date de clôture : En cours

Description : Dans le cadre du Programme d’apprentissage, d’alphabétisation et d’acquisition des compétences essentielles pour les adultes (PAAACEA), on travaille en partenariat pour offrir aux Canadiens des occasions d’acquérir les connaissances, les capacités de lecture et d’écriture, les aptitudes à l’apprentissage et les compétences essentielles dont ils ont besoin pour jouer pleinement leur rôle dans une économie et une société axées sur le savoir.

Résultats escomptés : Les programmes d’alphabétisation et d’acquisition des compétences essentielles permettent d’offrir aux Canadiens des services d’emploi, de formation et d’évaluation.

On s’attend ultimement à ce que les adultes canadiens possèdent le niveau d’alphabétisation et les compétences essentielles nécessaires pour obtenir un emploi, s’adapter au marché du travail et y réussir, contribuer à leur collectivité et aider leur famille.

Résultats attendus à moyen :

• L’alphabétisation et l’acquisition des compétences essentielles ont une place dans les programmes et les politiques du gouvernement fédéral.
• L’alphabétisation et l’acquisition des compétences essentielles ont une place dans la formation.
• Les politiques et programmes des partenaires tiennent compte des besoins en matière d’alphabétisation et d’acquisition des compétences essentielles.

Résultats directs attendus :

• Les Canadiens comprennent l’importance du développement des compétences essentielles et des capacités de lecture et d’écriture.
• Des renseignements sont disponibles sur les mesures efficaces dans le domaine de l’alphabétisation et de l’acquisition des compétences essentielles.
• Les Canadiens ont accès aux outils et mesures de soutien à l’alphabétisation et à l’acquisition des compétences essentielles dont ils ont besoin et ils les utilisent.
• Les partenaires sont en mesure de s’attaquer aux problèmes liés à l’alphabétisation et à l’acquisition des compétences essentielles.

(en millions de dollars)

	Prévisions projetées 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Total des subventions	21,8	18,3	18,3	18,3
Total des contributions	3,2	3,2	3,2	3,2
Total des autres types de paiements de transfert	-	-	-	-
Total de paiements de transfert	25,0	21,5*	21,5	21,5

Sommaire du plan triennal : http://www.hrsdc.gc.ca/eng/publications_resources/dpr/rpp/
detailed_information/2011_2012/typtpp_table.shtml

* La réduction de 3,5M$ de 2010-2011 s'explique par le report du fonds d'une année précédente.

Résultats stratégiques : Une main-d’œuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace

Activité de programme : Compétences et emploi

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers (PRTCE)

Date de mise en œuvre : 26 mai 2010

Date de clôture : En cours

Description : Le Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers (PRTCE) vise à faire en sorte que les processus canadiens d’évaluation et de reconnaissances des titres de compétence des immigrants qualifiés et des autres travailleurs formés à l’étranger sont justes, transparents, uniformes et rapides. Le gouvernement travaille avec ses partenaires et des intervenants clés afin d’éliminer les obstacles à la reconnaissance des titres de compétence étrangers et d’améliorer les résultats sur le marché du travail des travailleurs formés à l’étranger.

Le PRTCE offre une aide financière stratégique à des partenaires et à des intervenants provinciaux et territoriaux afin qu’ils mettent en place des systèmes et des processus pour évaluer et reconnaître les titres de compétence étrangers dans des professions et des secteurs ciblés.

Le PRTCE finance la recherche et les projets des partenaires et des intervenants visant à proposer des changements structurels aux outils et aux processus utilisés par les établissements et les organisations pour évaluer et reconnaître les titres de compétence étrangers. Les réalisations du Programme à ce jour constituent la pierre angulaire de la contribution du gouvernement fédéral à l’élaboration et à la mise en œuvre du Cadre pancanadien d’évaluation et de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger, annoncé en novembre 2009.

La diminution des obstacles internes à la mobilité des travailleurs est toujours considérée comme une solution aux problèmes de reconnaissance de titres de compétence étrangers. Le gouvernement du Canada soutient toute une gamme de mesures qui visent à faciliter le déplacement des travailleurs compétents à l’intérieur du Canada. En vertu du chapitre 7 de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI), qui a été modifié le 11 août 2009, toutes les administrations (à l’exception du Nunavut) se sont engagées à faire en sorte que les travailleurs d’une profession réglementée puissent présenter une demande de certification dans une autre province ou un autre territoire sans avoir à suivre une formation supplémentaire complète ni à subir d’examen ou d’évaluation. Le renforcement de la capacité institutionnelle et l’utilisation d’outils et de processus permettent au PRTCE de faciliter l’entrée des nouveaux arrivants sur le marché du travail canadien et leur mobilité.

Le PRTCE contribue à la compétitivité de l’économie canadienne en améliorant l’intégration des immigrants au marché du travail.

Résultats escomptés : Dans le cadre du PRTCE, on travaille avec des partenaires et des intervenants pour atteindre les résultats immédiats, à moyen et à long terme qui suivent :

Résultats immédiats

• Assurer la compréhension, la collaboration, le consensus et l’engagement des intervenants et des partenaires quant aux problèmes et aux solutions possibles en ce qui touche la reconnaissance des titres de compétence étrangers.
• Assurer la promotion, l’échange de renseignements et le transfert des pratiques exemplaires lors de l’élaboration de processus pancanadiens de reconnaissance des titres de compétence étrangers
• Établir des partenariats entre les intervenants clés et les provinces et les territoires pour soutenir les objectifs en matière de reconnaissance des titres de compétence étrangers.

Résultats à moyen terme

• Donner aux organismes l’accès aux outils et aux processus servant à évaluer et à reconnaître les titres de compétence étrangers.

Résultats à long terme

• Uniformiser les processus et les outils pancanadiens de reconnaissance des titres de compétence étrangers pour des professions ciblées et d’autres secteurs.
• Permettre aux organismes d’utiliser les outils et les processus pour évaluer et reconnaître les titres de compétence des travailleurs formés à l’étranger dans des professions et des secteurs ciblés.

Résultat ultime

• Augmenter la participation au marché du travail des travailleurs formés à l’étranger dans des professions et des secteurs ciblés.

(en millions de dollars)

	Prévisions projetées 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions	26,4	21,4	21,4	21,4
Total des autres types de paiements de transfert	-	-	-	-
Total de paiements de transfert	26,4	21,4*	21,4	21,4

Sommaire du plan triennal : http://www.hrsdc.gc.ca/eng/publications_resources/dpr/rpp/
detailed_information/2011_2012/typtpp_table.shtml

* L'écart entre 2010-2011 et 2011-2012 est principalement attribuable au report de fonds de 2009-2010 à 2010-2011.

Résultats stratégiques : Une main-d’œuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace

Activité de programme : Apprentissage

Nom du programme de paiements de transfert : Programme canadien de prêts aux étudiants (PCPE) – Dettes

Date de mise en œuvre : Septembre 1964

Date de clôture : En cours

Description : De septembre 1964 au 1^er août 1995, le Programme canadien de prêts aux étudiants (PCPE) gérait un régime de prêts garantis avec les institutions financières canadiennes. Le PCPE fournissait aux étudiants, par l’entremise des institutions financières, des prêts du gouvernement garantis à 100 %.

Ce paiement de transfert donne suite aux réclamations présentées par les institutions financières relativement au solde à payer du portefeuille des prêts garantis.

Résultats escomptés : On donne suite aux réclamations de paiement des institutions financières pour le solde à payer du portefeuille.

Le Canada s’acquitte de ses obligations en vertu de la Loi canadienne sur les prêts aux étudiants énoncées dans les ententes conclues avec les institutions financières.

(en millions de dollars)

	Prévisions projetées 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions	(8,8)	(14,0)	(10,4)	(9,8)
Total des autres types de paiements de transfert	-	-	-	-
Total de paiements de transfert	(8,8)	(14,0)	(10,4)	(9,8)

Sommaire du plan triennal : http://www.hrsdc.gc.ca/eng/publications_resources/dpr/rpp/
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Résultats stratégiques : Une main-d’œuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace

Activité de programme : Apprentissage

Nom du programme de paiements de transfert : Programme canadien de prêts aux étudiants (PCPE) – Paiements d’intérêts et dettes

Date de mise en œuvre : 1^er août 1995

Date de clôture : En cours

Description : Du 1^er août 1995 au 31 juillet 2000, le Programme canadien de prêts aux étudiants gérait un régime de prêts à risques partagés avec les institutions financières canadiennes. Le paiement de transfert représente les coûts regroupés liés à ce régime, y compris la bonification d’intérêts, l’aide au remboursement, les prêts remis, les primes de risques, les reprises et les frais administratifs.

Résultats escomptés :

• Grâce à ce paiement de transfert, les étudiants qui ont contracté un prêt en vertu du régime à risques partagés continuent de recevoir une aide financière pendant leurs études et une aide à la gestion de leur dette pendant la période de remboursement.
• Le Canada s’acquitte de ses obligations en vertu de la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants énoncées dans les ententes conclues avec les institutions financières.

(en millions de dollars)

	Prévisions projetées 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions	7,1	5,2	5,5	3,3
Total des autres types de paiements de transfert	-	-	-	-
Total de paiements de transfert	7,1	5,2	5,5	3,3

Sommaire du plan triennal : http://www.hrsdc.gc.ca/eng/publications_resources/dpr/rpp/
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Résultats stratégiques : Une main-d’œuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace

Activité de programme : Apprentissage

Nom du programme de paiements de transfert : Programme canadien de prêts aux étudiants (PCPE) – Entente de financement direct

Date de mise en œuvre : 1^er août 2000

Date de clôture : En cours

Description : Ce programme offre des paiements compensatoires aux provinces et territoires non participants étant donné que les provinces et les territoires peuvent choisir de ne pas participer au Programme canadien de prêts aux étudiants. En retour, ceux qui font ce choix ont droit à un montant compensatoire qui sert à payer les coûts d’exécution d’un programme semblable d’aide financière aux étudiants.

Ce programme de paiements de transfert fournit également une aide au remboursement aux emprunteurs et assume la valeur de la dette remise conformément aux critères réglementaires. Depuis le 1^er août 2009, le Programme d’aide au remboursement remplace les diverses mesures de gestion de l’endettement, y compris l’exemption d’intérêts et la réduction de la dette en cours de remboursement. Le Programme d’aide au remboursement est un programme optionnel pour les étudiants qui font face à des difficultés de faire leur remboursement de prêts aux étudiants.

Les réservistes qui interrompent leurs études à temps plein en raison d’un déploiement aux fins d'opérations particulières n’auront pas à payer d’intérêts ni à commencer à rembourser leur prêt étudiant pendant qu’ils ne sont pas aux études et qu’ils sont en service.

Résultats escomptés : Les étudiants de niveau postsecondaire du Québec, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut continuent à avoir accès à une aide financière semblable à celle qui est accordée aux étudiants des provinces et territoires participant au Programme canadien de prêts aux étudiants.

Les étudiants des provinces et des territoires participants qui ont des difficultés financières bénéficient d’une aide au remboursement.

(en millions de dollars)

	Prévisions projetées 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions	323,7	348,6	348,0	352,5
Total des autres types de paiements de transfert	-	-	-	-
Total de paiements de transfert	323,7	348,6	348,0	352,5

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Résultats stratégiques : Une main-d’œuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace

Activité de programme : Apprentissage

Nom du programme de paiements de transfert : Programme canadien de bourses aux étudiants (PCBE)

Date de mise en œuvre : 1^er août 2009

Date de clôture : En cours

Description : Le 1^er août 2009, le Programme canadien de bourses aux étudiants (PCBE) a remplacé les subventions canadiennes pour les étudiants et les subventions canadiennes pour l’accès aux études. Le PCBE offre des bourses immédiates aux étudiants de familles à revenus faible et moyen, aux étudiants ayant des personnes à charge, aux étudiants à temps partiel et aux étudiants qui ont une incapacité permanente. Le PCBE est simple, transparent et généralisé, et offre une aide sûre et prévisible aux étudiants admissibles.

Les étudiants ayant reçu des bourses générales de l’ancienne Fondation canadienne des bourses d’études du millénaire (FCBEM) reçoivent des bourses de transition jusqu’à ce qu’ils aient terminé ou abandonné leur programme d’études. Les anciens bénéficiaires d’une bourse de la FCBEM qui ont droit aux nouvelles bourses destinées aux étudiants de familles à revenus faible et moyen recevront une somme correspondant à la différence entre leur bourse générale de la FCBEM et la nouvelle bourse.

Résultats escomptés : Le Programme canadien de bourses aux étudiants est conçu pour :

• D’un bout à l’autre du Canada, les étudiants reçoivent une aide non remboursable de manière intégrée, uniforme et prévisible;
• Les étudiants défavorisés comprennent mieux l’aide financière aux étudiants des programmes fédéraux et ils l’utilisent;
• Plus d’étudiants terminent des études postsecondaires, et les membres des groupes défavorisés participent pleinement au marché du travail;
• Plus d’étudiants, de tous les horizons, font des études postsecondaires grâce à une aide accrue ciblant les groupes à revenus faible et moyen.

(en millions de dollars)

	Prévisions projetées 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Total des subventions	578,4	554,3	539,6	534,9
Total des contributions	-	-	-	-
Total des autres types de paiements de transfert	-	-	-	-
Total de paiements de transfert	578,4	554,3	539,6	534,9

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Résultats stratégiques : Une main-d’œuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace

Activité de programme : Apprentissage

Nom du programme de paiements de transfert : Programme canadien pour l’épargne-études (PCEE)

Date de mise en œuvre : 1^er janvier 1998 – Subvention canadienne pour l’épargne-études
1^er janvier 2005 – Bon d’études canadien

Date de clôture : En cours

Description : Le Programme canadien pour l’épargne-études (PCEE) encourage les parents à épargner le plus tôt possible en vue des études postsecondaires des enfants au moyen d’un régime enregistré d’épargne-études (REEE). Le programme vise à rendre les études postsecondaires plus abordables pour les familles. Pour ce faire, il prévoit le versement de montants proportionnels aux cotisations versées au REEE des enfants âgés de 0 à 17 ans. Les familles à faible revenu admissibles peuvent aussi demander le Bon d’études canadien. Le PCEE cible principalement les familles avec enfants. Le PCEE régit aussi le programme de contributions pour la Sensibilisation dans les communautés à l’épargne-études, qui aide les organismes à concevoir des projets de sensibilisation afin d’encourager les Canadiens à faible revenu à épargner en vue des études postsecondaires de leurs enfants, à profiter des mesures incitatives à l’épargne-études, et à approfondir leurs connaissances financières.

L’infrastructure du PCEE sert également à gérer les subventions de l’Alberta Centennial Education Savings Plan, au nom du gouvernement de l’Alberta, selon le principe du recouvrement des coûts.

Pour en savoir davantage sur la Subvention canadienne pour l’épargne-études, visitez le
http://www.rhdcc.gc.ca/fra/apprentissage/epargne_education/public/scee.shtml.

Pour en savoir davantage sur le Bon d’études canadien, visitez le
http://www.rhdcc.gc.ca/fra/apprentissage/epargne_education/public/bec.shtml.

Résultats escomptés :

Résultat attendu 1 : Les Canadiens ayant des enfants de moins de 18 ans épargnent au moyen d’un régime enregistré d’épargne-études.

Indicateurs du rendement

1. Pourcentage d’enfants de moins de 18 ans qui ont reçu une Subvention canadienne pour l’épargne études dans l’année civile en cours.
2. Pourcentage d’enfants admissibles qui ont reçu le Bon d’études canadien dans l’année civile en cours.

Résultat attendu 2 : Les Canadiens utilisent l’argent de leur régime enregistré d’épargne-études pour financer leurs études postsecondaires.

Indicateur du rendement : Montant total retiré des comptes de régime enregistré d’épargne-études au cours d’une année civile pour payer des études postsecondaires.

(en millions de dollars)

	Prévisions projetées 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Total des subventions	714,0	736,0	768,0	809,0
Total des contributions	3,9	2,4	2,4	2,4
Total des autres types de paiements de transfert	-	-	-	-
Total de paiements de transfert	717,9	738,4	770,4	811,4

Sommaire du plan triennal : http://www.hrsdc.gc.ca/eng/publications_resources/dpr/rpp/
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Résultats stratégiques : Une main-d’œuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace

Activité de programme : Apprentissage

Nom du programme de paiements de transfert : Passeport pour ma réussite Canada

Date de mise en œuvre : 31 décembre 2010

Date de clôture : 31 mars 2014

Description : Fondé en 2001, l’organisme caritatif Passeport pour ma réussite Canada est le plus important programme communautaire d’intervention précoce au Canada. Il travaille à réduire la pauvreté et ses effets en réduisant le taux de décrochage et en facilitant l’accès aux études postsecondaires des jeunes défavorisés. Ces jeunes proviennent généralement de familles à faible revenu ou de familles de nouveaux arrivants au Canada dont les parents n’ont pas fait d’études postsecondaires. Afin que les jeunes issus d’un milieu défavorisé terminent leurs études secondaires et poursuivent des études postsecondaires, Passeport pour ma réussite Canada offre :

• des mesures de soutien non financier, comme des services de tutorat, de mentorat et de counseling;
• des mesures de soutien financier, comme des bourses d’études postsecondaires et du financement pour certains coûts immédiats liés aux études secondaires (p. ex. laissez-passer d’autobus).

Le programme a réussi à aider des jeunes défavorisés à surmonter les obstacles à l’obtention d’un diplôme d’études postsecondaires et à poursuivre des études postsecondaires.

Résultats escomptés : Passeport pour ma réussite Canada renforce ses programmes et collabore avec les partenaires communautaires pour étendre ses activités à de nouvelles collectivités à l’échelle du pays. Certains efforts en ce sens ont déjà été déployés : des partenaires communautaires offrent de nouveaux programmes à Kingston, à Winnipeg et à Halifax depuis 2010.

(en millions de dollars)

	Prévisions projetées 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Total des subventions	2,0	6,0	6,0	6,0
Total des contributions	-	-	-	-
Total des autres types de paiements de transfert	-	-	-	-
Total de paiements de transfert	2,0	6,0	6,0	6,0

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Résultats stratégiques : Des milieux de travail sûrs qui favorisent l’équité et la productivité et des relations de coopération entre les travailleurs

Activité de programme : Travail

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de protection des salariés (PPS)

Date de mise en œuvre : Juillet 2008

Date de clôture : En cours

Description : La Loi sur le Programme de protection des salariés faisait partie du projet de loi C-55, qui proposait une réforme complète des lois canadiennes sur l’insolvabilité, y compris la Loi sur les faillites et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies. Le projet de loi C-55 a été rapidement adopté à l’unanimité dans les deux chambres du Parlement. Le projet a reçu la sanction royale le 25 novembre 2005 et est devenu le chapitre 47 des Lois du Canada (2005). La Loi a fait l’objet de modifications techniques proposées dans le projet de loi C-12, et a reçu la sanction royale le 13 décembre 2007. La Loi et son règlement d’application sont entrés en vigueur le 7 juillet 2008. Davantage de modifications apportées au Programme incluant les indemnités de départ et de préavis se trouvaient dans la Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009.

Le Programme de protection des salariés offre une aide financière aux travailleurs qui ont perdu leur emploi et qui doivent récupérer une somme de leur employeur à la suite d’une faillite ou d’une mise sous séquestre en vertu de la Loi sur les faillites et l’insolvabilité. Ce programme fédéral ciblé vise précisément à rembourser aux travailleurs admissibles la rémunération, les vacances et les indemnités de départ impayées jusqu’à concurrence d’un montant de 3 400 $ (l’équivalent de quatre semaines de la rémunération maximale assurable en vertu de la Loi sur l’assurance-emploi). Le Programme de protection des salariés est régi par le Programme du travail, et sa prestation est assurée par Service Canada.

Résultats escomptés : Le Programme de protection des salariés réduit l’insécurité financière des travailleurs canadiens à qui un employeur insolvable doit des paiements de salaire.

(en millions de dollars)

	Prévisions projetées 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Total des subventions	56,2	56,2	54,2	54,2
Total des contributions	-	-	-	-
Total des autres types de paiements de transfert	-	-	-	-
Total de paiements de transfert	56,2	56,2	54,2	54,2

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Résultats stratégiques : Sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux-être des personnes, des familles et des collectivités.

Activité de programme : Sécurité du revenu

Nom du programme de paiements de transfert : Pension de la Sécurité de la vieillesse (SV) [paiement législatif]

Date de mise en œuvre : 1952

Date de clôture : En cours

Description : La pension de la Sécurité de la vieillesse est une prestation mensuelle versée à la plupart des Canadiens âgés d’au moins 65 ans qui satisfont aux exigences de résidence. Les antécédents professionnels d’un demandeur n’entrent pas en ligne de compte dans la détermination de l’admissibilité, et un demandeur peut recevoir les prestations même s’il n’est pas à la retraite. Les prestations de la Sécurité de la vieillesse sont imposables au fédéral et au provincial.

Résultats escomptés : Les personnes âgées admissibles reçoivent une prestation de la Sécurité de la vieillesse.

(en millions de dollars)

	Prévisions projetées 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Total des subventions	27 692,0	29 162,2	30 722,8	32 458,1
Total des contributions	-	-	-	-
Total des autres types de paiements de transfert	-	-	-	-
Total de paiements de transfert	27 692,0	29 162,2	30 722,8	32 458,1

Sommaire du plan triennal : http://www.hrsdc.gc.ca/eng/publications_resources/dpr/rpp/
detailed_information/2011_2012/typtpp_table.shtml

Résultats stratégiques : Sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux-être des personnes, des familles et des collectivités.

Activité de programme : Sécurité du revenu

Nom du programme de paiements de transfert : Supplément de revenu garanti (SRG) [paiement législatif]

Date de mise en œuvre : 1967

Date de clôture : En cours

Description : Le Supplément de revenu garanti (SGR) fournit un montant en supplément de la Sécurité de la vieillesse aux ainés vivant au Canada ayant un faible revenu. Le Supplément de revenu garanti est une prestation mensuelle versée aux résidents canadiens qui reçoivent une pension intégrale ou partielle de la Sécurité de la vieillesse et qui rencontrent les exigences du programme.

Voir : http://www.servicecanada.gc.ca/eng/isp/oas/oasrates.shtml - pour les dernières exigences quant au revenu)

Les prestations reçues du programme de la Sécurité de la vieillesse incluant le Supplément de revenu garanti (SGR) et l’Allocation, ne sont pas inclus comme revenue pour déterminer l’admissibilité pour ce programme.

Résultats escomptés : Les personnes âgées admissibles qui ont un faible revenu reçoivent le Supplément de revenu garanti.

(en millions de dollars)

	Prévisions projetées 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Total des subventions	8 046,0	8 429,8	8 869,9	9 338,8
Total des contributions	-	-	-	-
Total des autres types de paiements de transfert	-	-	-	-
Total de paiements de transfert	8 046,0	8 429,8	8 869,9	9 338,8

Sommaire du plan triennal : http://www.hrsdc.gc.ca/eng/publications_resources/dpr/rpp/
detailed_information/2011_2012/typtpp_table.shtml

Résultats stratégiques : Sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux-être des personnes, des familles et des collectivités.

Activité de programme : Sécurité du revenu

Nom du programme de paiements de transfert : Allocations (paiements législatifs)

Date de mise en œuvre : 1975 – Allocation
1985 – Allocation au survivant

Date de clôture : En cours

Description : L’Allocation peut être versée à l’époux ou au conjoint de fait d’un prestataire du Supplément de revenu garanti ou à un survivant.

Résultats escomptés : Les personnes âgées à faible revenu qui sont admissibles, tels l’époux ou le conjoint de fait d’un prestataire de la Sécurité de la vieillesse ou un survivant âgé de 60 à 64 ans reçoivent l’Allocation.

(en millions de dollars)

	Prévisions projetées 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Total des subventions	524,0	534,3	527,7	524,0
Total des contributions	-	-	-	-
Total des autres types de paiements de transfert	-	-	-	-
Total de paiements de transfert	524,0	534,3	527,7	524,0

Sommaire du plan triennal : http://www.hrsdc.gc.ca/eng/publications_resources/dpr/rpp/
detailed_information/2011_2012/typtpp_table.shtml

Résultats stratégiques : Sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux-être des personnes, des familles et des collectivités.

Activité de programme : Sécurité du revenu

Nom du programme de paiements de transfert : Programme canadien pour l’épargne-invalidité (PCEI) – Subventions et bons (paiement législatif)

Date de mise en œuvre : Novembre 2008

Date de clôture : En cours

Description : Le Programme canadien pour l’épargne-invalidité vise à soutenir les régimes enregistrés d’épargne-invalidité, qui aident les parents et d’autres personnes à économiser pour assurer la sécurité financière à long terme d’une personne ayant une invalidité grave. Le gouvernement du Canada offre une subvention proportionnelle équivalant à 300 %, 200 % ou 100 % de la cotisation en fonction du revenu familial du bénéficiaire et de la somme cotisée. Le gouvernement verse également des bons en fonction du revenu dans le régime enregistré d’épargne-invalidité des Canadiens à faible revenu ayant une invalidité, indépendamment du montant de leur cotisation.

Résultats escomptés : Le résultat attendu à long terme :

• On contribue à la sécurité financière des personnes ayant une invalidité grave et prolongée.

Les résultats intermédiaires attendus :

• Les personnes ou les organismes autorisés cotisent au régime enregistré d’épargne-invalidité du bénéficiaire.
• Les bénéficiaires reçoivent les subventions et les bons grâce au régime enregistré d’épargne-invalidité.

Les résultats immédiats attendus :

• Les personnes admissibles (et leur famille/tuteur) connaissent le Programme et ses exigences.
• Les institutions financières offrent le régime enregistré d’épargne-invalidité de façon à répondre aux besoins de la population cible.
• Les personnes admissibles (et leur famille/tuteur) ouvrent un régime enregistré d’épargne-invalidité.

(en millions de dollars)

	Prévisions projetées 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Total des subventions	116,1	83,0	89,3	96,0
Total des contributions	-	-	-	-
Total des autres types de paiements de transfert	-	-	-	-
Total de paiements de transfert	116,1*	83,0	89,3	96,0

Sommaire du plan triennal : http://www.hrsdc.gc.ca/eng/publications_resources/dpr/rpp/
detailed_information/2011_2012/typtpp_table.shtml

* Les prévisions des dépenses pour 2010-2011 ont été mises à jour dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) de 2010-2011 en raison du taux de participation au programme supérieur aux prévisions.

Résultats stratégiques : Sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux-être des personnes, des familles et des collectivités.

Activité de programme : Développement social

Nom du programme de paiements de transfert : Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance (SPLI)

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2011

Date de clôture : 31 mars 2014

Description : La Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance offre des subventions et des contributions à des organismes à but non lucratif, à des personnes, à des administrations municipales, à des conseils de bande ou de tribu et à d’autres organisations autochtones, à des établissements d’enseignement et de santé publique, à des Agences de la santé et des services sociaux, à des entreprises à but lucratif, et à des organismes et instituts de recherche afin d’aider les collectivités à mieux comprendre les problèmes d’itinérance, à les prévenir et à y remédier de manière plus efficace.

Résultats escomptés : D’ici le 31 mars 2014, la Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance (SPLI) et ses partenaires contribueront à l’établissement d’un ensemble durable et exhaustif de mesures de soutien visant à aider les Canadiens sans abri à devenir autonomes et à éviter que les personnes à risque deviennent sans-abri.

La SPLI propose sept volets de financement.

• Les trois premiers volets de Collectivités désignées, Itinérance en milieu rural et éloigné et Itinérance chez les Autochtones, sont axés sur les besoins locaux des personnes qui sont sans abri ou à risque de le devenir et les aident à trouver un logement stable et à le conserver.
• Les quatre autres volets, livrés nationalement et inclus les Projets pilotes horizontaux du gouvernement fédéral, le Développement des connaissances sur l’itinérance, le Système d’information national sur l’itinérance et l’Initiative visant à mettre des biens immobiliers excédentaires fédéraux à la disposition des sans-abris. Ces volets permettent d’élaborer et d’explorer des méthodes novatrices et des approches horizontales pour répondre aux questions liées à l’itinérance, y compris la reddition de compte efficace, la responsabilisation, le développement et la collecte de données, le développement de connaissances fondées sur les faits, l’échange de pratiques exemplaires et la mise des biens immobiliers excédentaires fédéraux à la disposition des collectivités.

Pour obtenir plus d’information, visitez le site Web de la Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance, au http://www.rhdcc.gc.ca/fra/sans_abri.

(en millions de dollars)

	Prévisions projetées 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Total des subventions	2,7	0,8	0,8	0,8
Total des contributions	145,8	110,1	107,9	110,8
Total des autres types de paiements de transfert	-	-	-	-
Total de paiements de transfert	148,3	110,9*	108,7	111,6

Sommaire du plan triennal : http://www.hrsdc.gc.ca/eng/publications_resources/dpr/rpp/
detailed_information/2011_2012/typtpp_table.shtml

* La réduction de 2010-2011 est conséquente à des reports de fonds entre des années financières.

Résultats stratégiques : Sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux-être des personnes, des familles et des collectivités.

Activité de programme : Développement social

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de partenariats pour le développement social (PPDS) [paiements votés]

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2009

Date de clôture : En cours

Description : Le Programme de partenariats pour le développement social (PPDS) offre des subventions et des contributions à des organismes à but non lucratif qui répondent aux besoins en matière de développement social des personnes handicapées, des enfants et de leur famille et d’autres Canadiens vulnérables ou exclus.

Le PPDS comporte deux volets de financement : enfants et familles (PPDS-EF) et personnes handicapées (PPDS-PH).

Le volet « enfants et familles » aide les organismes à but non lucratif des collectivités canadiennes à s’attaquer aux problèmes locaux que rencontrent les personnes et les familles concernant l’accès à des occasions d’apprentissage, la participation à la vie active et l’intégration sociale. De plus, le PPDS offre un financement pour le développement de la petite enfance dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire dans le cadre de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013.

[http://www.rhdcc.gc.ca/fra/partenariats_communautaires/ppds]

Le volet « personnes handicapées » soutient les projets visant à améliorer la participation des personnes handicapées à tous les aspects de la société canadienne et l‘intégration sociale. Plus particulièrement, le programme finance toute une gamme de projets communautaires s’attaquant aux problèmes que rencontrent les personnes handicapées et leur famille, en offrant par exemple un meilleur accès aux programmes et services.

http://www.rhdcc-hrsdc.gc.ca/eng/community_partnerships/sdpp/call/disability_component/page00.shtml

Résultats escomptés : Le résultat souhaité par PPDS est :

Le secteur à but non lucratif et les partenaires sont en mesure de faire face aux problèmes sociaux prévus et actuels liés aux populations cibles.

(en millions de dollars)

	Prévisions projetées 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Total des subventions	21,3	14,3	14,3	14,3
Total des contributions	6,4	6,1	6,1	6,1
Total des autres types de paiements de transfert	-	-	-	-
Total de paiements de transfert	27,7	20,4	20,4	20,4

Sommaire du plan triennal : http://www.hrsdc.gc.ca/eng/publications_resources/dpr/rpp/
detailed_information/2011_2012/typtpp_table.shtml

Résultats stratégiques : Sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux-être des personnes, des familles et des collectivités.

Activité de programme : Développement social

Nom du programme de paiements de transfert : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés (PNHA) [paiements votés]

Date de mise en œuvre : 1^er octobre 2004 – Programme initial
27 septembre 2007 – Programme élargi

Date de clôture : En cours
*Veuillez noter que le budget de 2010 prévoyait un financement annuel de 5 millions de dollars pour accroître le financement du programme Nouveaux Horizons pour les aînés.

Description : Dans le cadre du programme Nouveaux Horizons pour les aînés (PNHA), le Ministère aide les personnes âgées à jouir d’une qualité de vie dans leur collectivité et à contribuer à cette qualité de vie. Le PNHA soutient des projets communautaires et pancanadiens (régionaux ou nationaux). Dans le cadre des projets communautaires, on vise à s’attaquer aux problèmes sociaux sur le terrain en considérant les collectivités comme le point central de la prestation de programmes et de services. Les projets financés sont des projets bénévoles conçus ou menés par des personnes âgées et soutenus par la collectivité. Les projets pancanadiens ont pour objet de s’attaquer aux mauvais traitements envers les aînés (y compris l’exploitation financière) par l’entremise de la sensibilisation, du développement et de la diffusion de renseignements, et du réseautage.

Résultats escomptés : Les résultats directs du PNHA sont les suivants :

• Les organismes bénéficiaires donnent aux membres de la collectivité les outils dont ils ont besoin pour reconnaître les mauvais traitements infligés aux personnes âgées.
• Les personnes âgées participantes transmettent leurs connaissances et font connaître leur expérience à des pairs et à des personnes d’autres générations.
• Les organisations bénéficiaires adoptent des stratégies de recrutement de bénévoles.
• Les organismes bénéficiaires sont en mesure de soutenir les initiatives de personnes âgées dans leur collectivité.

(en millions de dollars)

	Prévisions projetées 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Total des subventions	31,3	31,3	31,3	31,3
Total des contributions	1,8	1,8	1,8	1,8
Total des autres types de paiements de transfert	-	-	-	-
Total de paiements de transfert	33,1	33,1	33,1	33,1

Sommaire du plan triennal : http://www.hrsdc.gc.ca/eng/publications_resources/dpr/rpp/
detailed_information/2011_2012/typtpp_table.shtml

Résultats stratégiques : Sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux-être des personnes, des familles et des collectivités.

Activité de programme : Développement social

Nom du programme de paiements de transfert : Prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE)

Date de mise en œuvre : 1^er juillet 2006

Date de clôture : En cours

Description : Depuis juillet 2006, les familles reçoivent 100 $ par mois (jusqu’à concurrence de 1 200 $ par année) pour chaque enfant de moins de six ans. Les paiements sont versés directement aux familles pour qu’elles puissent choisir le service de garde qui répond le mieux à leurs besoins. La Prestation universelle pour la garde d’enfants s’ajoute aux programmes fédéraux actuels comme la Prestation fiscale canadienne pour enfants, qui comprend le Supplément de la Prestation nationale pour enfants, le nouveau crédit d’impôt pour enfants et la déduction pour frais de garde d’enfants. Le fait de recevoir la Prestation universelle pour la garde d’enfants n’a pas d’effet sur les prestations que les familles reçoivent en vertu de ces autres programmes. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez le http://www.gardedenfants.ca.

Résultats escomptés : Toutes les familles admissibles ayant des enfants de moins de six ans reçoivent la Prestation universelle pour la garde d’enfants.

(en millions de dollars)

	Prévisions projetées 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Total des subventions	2 594,0	2 660,0	2 698,0	2 730,0
Total des contributions	-	-	-	-
Total des autres types de paiements de transfert	-	-	-	-
Total de paiements de transfert	2 594,0	2 660,0	2 698,0	2 730,0

Sommaire du plan triennal : http://www.hrsdc.gc.ca/eng/publications_resources/dpr/rpp/
detailed_information/2011_2012/typtpp_table.shtml

Résultats stratégiques : Sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux-être des personnes, des familles et des collectivités.

Activité de programme : Développement social

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds pour l’accessibilité

Date de mise en œuvre : Septembre 2009 – Projets de grande envergure
Juin 2010 – Projets de petite et de moyenne envergures

Date de clôture : 31 mars 2013

Description : Le Fonds pour l’accessibilité soutient les projets communautaires à l’échelle du pays qui améliorent l’accessibilité, lèvent les obstacles et permettent aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à leur collectivité.

Le financement accordé dans le cadre du volet Projets de petite envergure sert à financer des activités qui permettent d’améliorer l’environnement bâti au moyen de travaux de rénovation, de construction ou de réaménagement d’immeuble, d’adapter des véhicules destinés à un usage communautaire ou de rendre les technologies de l’information ou des communication plus accessibles.

Dans le cadre du volet Projets de moyenne envergure, les contributions servent à financer les projets de rénovations, de construction ou de réaménagement d’installations situées au Canada où l’on offre, selon une approche holistique, des services et des programmes répondant aux besoins en matière d’intégration à la société et au marché du travail des personnes handicapées.

Dans le cadre du volet Projets de grande envergure, les contributions versées servent à financer des projets de construction de centres qui aident les personnes ayant une incapacité de divers types à participer davantage à la collectivité sur le plan social et économique.

Résultats escomptés :

Résultat direct : Les personnes handicapées peuvent accéder aux installations dans leur collectivité.
Résultat commun : Les personnes handicapées peuvent participer à la vie communautaire.
Résultat ultime : Les collectivités tirent profit de la participation des personnes handicapées.

(en millions de dollars)

	Prévisions projetées 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Total des subventions	9,4	10,0	10,7	-
Total des contributions	22,5	3,0*	7,0	-
Total des autres types de paiements de transfert	-	-	-	-
Total de paiements de transfert	31,9	13,0	17,7	-

Sommaire du plan triennal : http://www.hrsdc.gc.ca/eng/publications_resources/dpr/rpp/
detailed_information/2011_2012/typtpp_table.shtml

* L'écart entre 2010-2011 et 2011-2012 peut être expliqué par le report de fonds entre 2009-2010 à 2010-2011.

8.5 Le gouvernement du Canada prendra des mesures maintenant pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant de ses opérations, pour se conformer à la cible nationale de 17 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2020.

Mesure de rendement		RPP	RMR
État d’avancement de l’objectif
Objectif ministériel de réduction des GES : le pourcentage de réduction absolue des émissions de GES d’ici 2020-21 par rapport à l’exercice 2005-2006.		17 %
Émissions de GES à l’exercice 2005-2006, en kilotonnes d’équivalent CO2.		1,047 kt d’équivalent CO2
Émissions de GES ministérielles à l’exercice financier donné, en kilotonnes d’équivalent CO2.	Exercice 2011-2012	1,037 kt d’équivalent CO2
Variation en pourcentage des émissions de GES ministérielles à la fin de l‘exercice financier par rapport à l’exercice 2005-2006.	Exercice 2011-2012	Réduction de 1 %

Stratégies/commentaires

1. Compte tenu de l’âge du parc automobile actuel et du montant de financement accordé, RHDCC se limite à l’achat de véhicules exemplaires (est considéré comme un véhicule exemplaire tout véhicule qui consomme nettement moins de carburant et produit considérablement moins d’émissions de gaz à effet de serre ou d’émissions réglementées) afin de répondre aux besoins en matière de santé et de sécurité qui ont préséance.
2. RHDCC évalue présentement les possibilités d’optimiser son parc automobile (p. ex. taille, utilisation, etc.). Les résultats de l’évaluation serviront à déterminer si le nombre de véhicules sera augmenté ou réduit, selon les besoins opérationnels et le financement du ministère. Cela peut contribuer à la réduction des gaz à effet de serre.
3. Tous les véhicules du parc automobile seront évalués en fonction de cet objectif.

8.6 D'ici le 31 mars 2014, chaque ministère réutilisera ou recyclera tous les équipements électroniques et électriques excédentaires de façon écologique et sécuritaire.

Mesure de rendement		RPP	RMR
État d’avancement de l’objectif
Existence d’un plan de mise en œuvre pour l’élimination de l’ensemble de l’équipement électronique et électrique généré par les ministères existant. (optionnel dans le RPP 2011-2012)		En cours de développement
Nombre total d’emplacements ministériels dont le plan de mise en œuvre relatif à l’équipement électronique et électrique a été entièrement mis en place à la fin de l’exercice donné, exprimé en pourcentage.	Exercice 2011-2012	En cours de développement

Stratégies/commentaires

1. RHDCC établira un plan de mise en oeuvre (conformément aux Lignes directrices sur l’élimination des équipements électroniques et électriques excédentaires du gouvernement fédéral de TPSGC) au cours de l’exercice 2011-2012 afin de pouvoir produire des rapports sur le nombre total d’emplacements ministériels ayant un plan de mise en oeuvre pour les équipements électriques et électroniques.
2. Au cours de l’exercice 2011-2012, RHDCC définira le terme « emplacement » en rapport avec cet objectif et établira le nombre d’emplacements au pays.

8.7 D'ici le 31 mars 2013, chaque ministère atteindra un rapport moyen de 8 employés de bureau par unité d'impression. Les ministères appliqueront la cible lorsque le permettent les niveaux d'occupation des bâtiments, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux.

Mesure de rendement		RPP	RMR
État d’avancement de l’objectif
Proportion d’unités d’impression par nombre d’employés de bureau ministériels pour l’exercice de référence 2010-2011, où le taux d’occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent. (optionnel)		Pas de données disponibles
Proportion d’unités d’impression par nombre d’employés de bureau ministériels à la fin de l’exercice donné, où le taux d’occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent.	Exercice 2011-2012	En cours de développement

Stratégies/commentaires

1. Au cours de l’exercice 2011–2012, RHDCC définira les unités d’impression, les exigences liées à la portée (p. ex. Les questions de sécurité, les emplacements, etc.) et les méthodes utilisées pour localiser les unités d’impression et les employés de bureau. Cette analyse permettra à RHDCC d’élaborer une stratégie de mise en oeuvre pour cet objectif.

8.8 D'ici le 31 mars 2014, chaque ministère réduira la consommation interne de papier par employé de bureau de 20 %. Chaque ministère établira des données de référence entre 2005 2006 et 2011 2012, et la portée applicable.

Mesure de rendement		RPP	RMR
État d’avancement de l’objectif
Nombre de feuilles de papier de bureau achetées ou consommées par employé de bureau durant l’année de base choisie, selon la portée établie par le ministère. (optionnel dans le RPP 2011-2012)		En cours de développement
Réduction (ou augmentation) cumulative en consommation de papier, en pourcentage, par rapport à l’exercice de référence choisi. (optionnel dans le RPP 2011-2012)	Exercice 2011-2012	Année de référence à déterminer

Stratégies/commentaires

1. Au cours de l’exercice 2011–2012, RHDCC précisera les exigences liées à la portée et les méthodes de suivi utilisées pour la consommation interne de papier et l’utilisation du papier par les employés de bureau. Cette analyse permettra l’élaboration d’une stratégie de mise en oeuvre pour cet objectif.
2. Au cours de l’exercice 2011–2012, RHDCC établira des données de référence.

8.9 D'ici le 31 mars 2012, chaque ministère adoptera un guide des réunions écologiques.

Mesure de rendement	RPP	RMR
État d’avancement de l’objectif
Adoption d’un guide sur les réunions écologiques. (optionnel dans le RPP 2011-2012)	Oui

Stratégies/commentaires

1. Le Guide des réunions écologiques d’Environnement Canada peut être consulté par les employés sur le site intranet des services de gestion de l’environnement de RHDCC.
2. RHDCC concevra une stratégie de mise en œuvre fondée sur le Guide des réunions écologiques d’Environnement Canada.

D’ici le 31 mars 2014, 90 % des ordinateurs de bureau achetés seront écologiques.

Mesure de rendement		RPP	RMR
État d’avancement de l’objectif
La valeur en dollars des achats d’ordinateurs de bureau qui respectent l’objectif par rapport à la valeur en dollars totale de tous les achats d’ordinateurs de bureau.		En cours d’élaboration
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année fiscale donnée.	Exercice 2011-2012	70 % de la cible
	Exercice 2012-2013	80 % de la cible
	Exercice 2013-2014	90 % de la cible

Stratégies/commentaires

1. Cet objectif est conforme aux critères SMART (précis, mesurable, réalisable, pertinent et limité dans le temps).
2. La mise en place d’un processus d’approvisionnement à l’échelle nationale, qui recommande des achats orientés sur les produits, servira à garantir l’application uniforme de modèles à privilégier du point de vue environnemental.
3. L’offre à commande obligatoire de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada pour des ordinateurs de bureau privilégie certains modèles pour des raisons environnementales.

D’ici le 31 mars 2014, 90 % des achats de papier à photocopier s’appliqueront à du papier composé d’au moins 30 % de matières recyclées et possédant une certification en aménagement forestier, ou l’équivalent.

Mesure de rendement		RPP	RMR
État d’avancement de l’objectif
La valeur en dollars des achats de papier à photocopier qui respectent l’objectif par rapport à la valeur en dollars totale de tous les achats de papier à photocopier (exprimé en pourcentage).		En cours d’élaboration
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année fiscale donnée.	Exercice 2011-12	70 % de la cible
	Exercice 2012-13	80 % de la cible
	Exercice 2013-14	90 % de la cible

Stratégies/commentaires

1. Cet objectif est conforme aux critères SMART (précis, mesurable, réalisable, pertinent et limité dans le temps).
2. La mise en place d’un processus d’approvisionnement à l’échelle nationale, qui recommande des achats orientés sur les produits, servira à garantir l’application uniforme d’un type de papier à photocopier à privilégier pour des raisons environnementales.
3. L’offre à commande obligatoire de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada privilégie un type de papier à photocopier pour des raisons environnementales.

D’ici le 1^er avril 2011, 75 % des véhicules acquis annuellement seront des véhicules exemplaires, conformément au guide de commande des véhicules automobiles du gouvernement, lorsque les exigences opérationnelles le permettent.

Mesure de rendement		RPP	RMR
État d’avancement de l’objectif
Nombre d’achats de véhicules qui respectent l’objectif par rapport au nombre total de tous les achats de véhicules (exercice de référence 2010-2011).		75 %
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année fiscale donnée.	Exercice 2011-2012	100 % de la cible
	Exercice 2012-2013	100 % de la cible
	Exercice 2013-2014	100 % de la cible

Stratégies/commentaires

1. Cet objectif est conforme aux critères SMART (précis, mesurable, réalisable, pertinent et limité dans le temps).
2. Pour cet objectif, un véhicule exemplaire se définit comme tout véhicule qui consomme nettement moins de carburant et produit considérablement moins d’émissions de gaz à effet de serre ou d’émissions réglementées (p. ex. véhicule hybride ou à carburant de remplacement).
3. Cet objectif s’applique uniquement à l’achat de véhicules légers.
4. RHDCC évalue présentement les possibilités d’optimiser son parc automobile (p. ex. taille, utilisation, etc.).
5. La mise en place d’un processus d’approvisionnement à l’échelle nationale, qui recommande des achats orientés sur les produits, servira à garantir l’application uniforme d’un type de papier à photocopier à privilégier pour des raisons environnementales.
6. Tous les véhicules exemplaires achetés doivent être conformes au Guide sur la gestion du parc automobile, chapitre 1 : véhicules légers du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et être acquis au moyen d’une offre à commandes principale et nationale de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Formation pour les employés désignés.

D’ici le 31 mars 2014, 90 % des spécialistes en approvisionnement désignés recevront une formation sur l’écologisation des achats.

Mesure de rendement		RPP	RMR
État d’avancement de l’objectif
Nombre de spécialistes en approvisionnement désignés ayant reçu une formation sur l’écologisation des achats par rapport au nombre total de spécialistes en approvisionnement désignés.		25 %
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année fiscale donnée.	Exercice 2011-2012	Le plan de formation et du matériel à remplir

Stratégies/commentaires

1. Cet objectif est conforme aux critères SMART (précis, mesurable, réalisable, pertinent et limité dans le temps).
2. Au cours de l’exercice 2011–2012, RHDCC déterminera le nombre de spécialistes en approvisionnement désignés qui ont besoin de formation et établira une méthodologie visant à assurer le suivi du nombre de spécialistes en approvisionnement désignés ayant reçu une formation sur l’écologisation des achats et du matériel de formation sur les biens et les services à privilégier pour des motifs environnementaux.

Évaluation du rendement des employés pour les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel.

D’ici le 31 mars 2014, 90 % des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels désignés responsables de la gestion des achats et du matériel auront à respecter des objectifs environnementaux dans le cadre de l’évaluation du rendement.

Mesure de rendement		RPP	RMR
État d’avancement de l’objectif
Pourcentage d’évaluations du rendement des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels désignés responsables de la gestion des achats et du matériel qui incluent des objectifs environnementaux, par rapport au nombre total des évaluations du rendement des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels désignés responsables de la gestion des achats et du matériel.		25 %
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année fiscale donnée.	Exercice 2011-2012	L'identification des gestionnaires désignés

Stratégies/commentaires

1. Cet objectif est conforme aux critères SMART (précis, mesurable, réalisable, pertinent et limité dans le temps).
2. Au cours de l’exercice 2011–2012, RHDCC déterminera le nombre de gestionnaires et d’administrateurs fonctionnels désignés chargés de l’approvisionnement et de la gestion du matériel auxquels des objectifs environnementaux seront fixés dans le cadre de leur entente de gestion du rendement, et élaborera une méthode de suivi pour atteindre cet objectif.

Les processus et les mesures de contrôle en matière de gestion des achats

D’ici le 31 mars 2014, tous les processus et toutes les mesures de contrôles désignés liés à l’achat de véhicules devront tenir compte de considérations environnementales.

Mesure de rendement		RPP	RMR
État d’avancement de l’objectif
Pourcentage des processus et des mesures de contrôle désignés en matière de gestion liés à l’achat de véhicules qui tiennent compte de considérations environnementales, par rapport au nombre total de processus et de mesures de contrôle désignés en matière de gestion liés à l’achat de véhicules.		25 %
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année fiscale donnée.	Exercice 2011-2012	Plan à compléter

Stratégies/commentaires

1. Cet objectif est conforme aux critères SMART (précis, mesurable, réalisable, pertinent et limité dans le temps).
2. Au cours de l’exercice 2011–2012, RHDCC examinera tous les processus et les mesures de contrôle désignés actuels en comparaison du nombre total de processus et de mesures de contrôle désignés liés à l’achat de véhicules et fera les rajustements qui s’imposent pour tenir compte de considérations environnementales.

Titre de l’initiative horizontale : Stratégie emploi jeunesse (SEJ)

Ministères responsables : Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC)

Activité de programme du ministère responsable : Compétences et emploi

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 1^er avril 2003

Date de clôture de l'initiative horizontale : En cours

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) : En cours

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : Grâce à la Stratégie emploi jeunesse, le gouvernement du Canada offre aux jeunes Canadiens la possibilité d’acquérir de l’expérience pertinente de travail et de gagner un salaire pour les aider à faire la transition vers le marché du travail et les encourager à poursuivre des études complémentaires. La Stratégie emploi jeunesse aide les jeunes Canadiens à faire leur entrée dans le monde du travail. Elle joue un rôle dans le développement de la main-d’œuvre du Canada en donnant aux jeunes l’accès à des programmes et à des services qui les aident à acquérir les compétences, les connaissances, l’information sur les carrières et l’expérience de travail dont ils ont besoin pour trouver un emploi durable et s’intégrer adéquatement au marché du travail.

La Stratégie emploi jeunesse vise à assurer que les jeunes de 15 à 30 ans peuvent relever les défis du marché du travail. Elle comporte trois volets : Connexion compétences, Objectif carrière et Expérience emploi été, qui englobe l’initiative Emplois d’été Canada. Connexion compétences offre aux jeunes à risque la possibilité d’acquérir les compétences relatives à l’employabilité dont ils ont besoin pour trouver du travail ou retourner aux études. Objectif carrière aide les diplômés de niveau postsecondaire à trouver du travail dans leur domaine de spécialisation. Enfin, Expérience emploi été aide les diplômés de niveau secondaire ou postsecondaire à acquérir des compétences professionnelles et à payer leurs études grâce à des emplois d’été.

Le soutien du gouvernement du Canada envers les jeunes Canadiens est une responsabilité partagée et implique un partenariat entre de nombreux ministères et organismes. En partenariat avec dix autres ministères fédéraux, RHDCC collabore avec les autres ordres de gouvernement, les organisations autochtones, les établissements d’enseignement, le secteur privé, et les organismes du secteur à but non lucratif et du secteur bénévole pour mettre en œuvre les initiatives de la Stratégie emploi jeunesse.

Dans le cadre du Plan d’action économique du Canada, le gouvernement du Canada a augmenté de 10 millions de dollars le financement d’Emplois d’été Canada en 2009 et a accordé un autre 10 millions de dollars à l’initiative en 2010. Ces investissements s’inscrivent dans une stratégie générale visant à constituer la main-d’œuvre la mieux instruite, la plus compétente et la plus souple du monde.

Résultats partagés : Voici les principaux résultats communs des partenaires :

• le nombre de clients servis;
• le nombre de jeunes ayant un emploi (salarié ou autonome);
• le nombre de jeunes retournant aux études.

Structures de gouvernance : La Stratégie emploi jeunesse s’appuie sur un cadre horizontal de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats. Ce cadre engage les 11 ministères fédéraux participants à entreprendre la collecte continue de données communes sur la gestion du rendement pour assurer l’efficacité de la gestion globale du rendement du programme.

La supervision de l’initiative horizontale Stratégie emploi jeunesse repose sur une structure de comités collaboratifs. RHDCC est responsable de la coordination entre les ministères et organismes qui subventionnent les activités de la Stratégie emploi jeunesse. À titre de responsable de l’initiative horizontale, RHDCC préside le Comité interministériel des opérations et le Sous-comité d’évaluation de la Stratégie emploi jeunesse et en assure la gestion et la coordination. De plus, RHDCC doit veiller à l’atteinte des résultats prévus de la Stratégie emploi jeunesse et il dispose du dernier pouvoir décisionnel pour les questions relatives à la politique, à la conception et à la mise en œuvre globales de la Stratégie emploi jeunesse.

Les initiatives de la Stratégie emploi jeunesse sont offertes à l’échelle nationale, régionale et locale grâce à un éventail d’instruments de financement, notamment des accords de contribution et certaines méthodes de prestation directe. Les paiements de transfert, qui proviennent principalement des ministères participants en vertu d’accords de contributions et d’ententes de prestation de service, servent à payer la rémunération des participants et les frais indirects.

Faits saillants de la planification : En tant que responsable du dossier, RHDCC continuera de soutenir la mise en œuvre de la Stratégie emploi jeunesse dans les 11 ministères fédéraux participants en mettant l’accent sur les résultats du programme et sur la surveillance du rendement et en préparant l’évaluation sommative de la Stratégie, qui devrait être amorcée au début de 2012.

Partenaires fédéraux : Ressources humaines et Développement des compétences Canada
(en millions de dollars)

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance)	Dépenses prévues pour 2011-2012	Résultats attendus pour 2011-2012
Compétences et emploi	Objectif carrière	En cours	13,0 M$	Gamme de résultats prévus Pour la Direction générale des opérations de programme de Service Canada Nombre de clients servis : 370 Nombre d’employés ou de travailleurs autonomes : 220 Nombre de retours aux études : 37 Nombre d’accords de contributions : 150 Fonds obtenus : de 4 à 6 M$ Pour le Conseil sectoriel : Nombre de clients servis : 350 Nombre d’employés ou de travailleurs autonomes : 309 Nombre de retours aux études : 35 Nombre d’accords de contributions : 163 Fonds obtenus : à determiner
	Connexion compétences	En cours	139,4 M$	Gamme de résultats prévus pour Service Canada Nombre de clients servis : 15 500 Nombre d’employés ou de travailleurs autonomes : 1 860 Nombre de retours aux études : 5 890 Nombre d’accords de contributions : 955 Fonds obtenus : de 50 à 65 M$
	Expérience emploi été (Emplois d’été Canada)	En cours	111,4 M$	Nombre de clients servis : non disponible Nombre d’employés ou de travailleurs autonomes : non disponible Nombre de retours aux études : non disponible Nombre d’accords de contributions : non disponible Fonds obtenus : à determiner
Total			263,8 M$

Partenaires fédéraux : Agriculture et Agroalimentaire Canada
(en millions de dollars)

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance)	Dépenses prévues pour 2011-2012	Résultats attendus pour 2011-2012
	Objectif carrière		1,1 M$	RHDCC n’établit pas les résultats attendus pour les autres ministères fédéraux.
Total			1,1 M$

Partenaires fédéraux : Agence canadienne de développement international
(en millions de dollars)

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance)	Dépenses prévues pour 2011-2012	Résultats attendus pour 2011-2012
	Objectif carrière		7,3 M$	RHDCC n’établit pas les résultats attendus pour les autres ministères fédéraux.
Total			7,3 M$

Partenaires fédéraux : Patrimoine canadien
(en millions de dollars)

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance)	Dépenses prévues pour 2011-2012	Résultats attendus pour 2011-2012
	Objectif carrière		0,9 M$	RHDCC n’établit pas les résultats attendus pour les autres ministères fédéraux.
	Expérience emploi été		8,0 M$
Total			8,9 M$

Partenaires fédéraux : Environnement Canada
(en millions de dollars)

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance)	Dépenses prévues pour 2011-2012	Résultats attendus pour 2011-2012
	Objectif carrière		3,3  M$	RHDCC n’établit pas les résultats attendus pour les autres ministères fédéraux.
Total			3,3 M$

Partenaires fédéraux : Industrie Canada
(en millions de dollars)

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance)	Dépenses prévues pour 2011-2012	Résultats attendus pour 2011-2012
	Objectif carrière		9,5 M$	RHDCC n’établit pas les résultats attendus pour les autres ministères fédéraux.
	Expérience emploi été		7,4 M$
Total			16,9 M$

Partenaires fédéraux : Conseil national de recherches Canada
(en millions de dollars)

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance)	Dépenses prévues pour 2011-2012	Résultats attendus pour 2011-2012
	Objectif carrière		5,3 M$	RHDCC n’établit pas les résultats attendus pour les autres ministères fédéraux.
Total			5,3 M$

Partenaires fédéraux : Ressources naturelles Canada
(en millions de dollars)

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance)	Dépenses prévues pour 2011-2012	Résultats attendus pour 2011-2012
	Objectif carrière		0,6 M$	RHDCC n’établit pas les résultats attendus pour les autres ministères fédéraux.
Total			0,6 M$

Partenaires fédéraux : Société canadienne d’hypothèque et de logement
(en millions de dollars)

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance)	Dépenses prévues pour 2011-2012	Résultats attendus pour 2011-2012
	Connexion compétences		1,0 M$	RHDCC n’établit pas les résultats attendus pour les autres ministères fédéraux.
Total			1,0 M$

Partenaires fédéraux : Affaires indiennes et du Nord Canada
(en millions de dollars)

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance)	Dépenses prévues pour 2011-2012	Résultats attendus pour 2011-2012
	Connexion compétences		16,0 M$	RHDCC n’établit pas les résultats attendus pour les autres ministères fédéraux.
	Expérience emploi été		8,0 M$
Total			24,0 M$

Partenaires fédéraux : Parcs Canada
(en millions de dollars)

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance)	Dépenses prévues pour 2011-2012	Résultats attendus pour 2011-2012
	Expérience emploi été		2,0 M$	RHDCC n’établit pas les résultats attendus pour les autres ministères fédéraux.
Total			2,0 M$

Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l’échance)	Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux durant l’exercice 2011–2012
En cours	334,2 M$

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :

Sans objet

Personne-ressource :

John Atherton, directeur général
Direction des mesures actives d’emploi
Direction générale des compétences et de l’emploi
819-994-6916
john.atherton@hrsdc-rhdcc.gc.ca

Titre de l’initiative horizontale : Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET)

Ministères responsables : Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC)

Activité de programme du ministère responsable : Compétences et emploi

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 13 juin 2007

Date de clôture de l'initiative horizontale : En cours

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) : En cours

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : Le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) permet aux employeurs canadiens d’embaucher des travailleurs étrangers temporairement pour répondre à des besoins immédiats en matière de compétences et de main-d’œuvre lorsque des Canadiens ne sont pas disponibles, pour autant que les employeurs et les travailleurs respectent certains critères. Citoyenneté et Immigration Canada et RHDCC assurent conjointement la gestion du Programme. Le PTET comprend les volets suivants : le Programme des travailleurs agricoles saisonniers, le Programme des aides familiaux résidants, le Projet pilote relatif aux professions exigeant un niveau réduit de formation, et plusieurs mesures d’exemption d’avis relatif au marché du travail.

Au Québec, le PTET est mis en œuvre en partenariat avec le gouvernement du Québec, comme le prévoit l’Accord Canada Québec relatif à l’immigration.

Les fonds du PTET proviennent du Trésor.

Pour plus d’information, veuillez consulter le http://www.rhdcc.gc.ca/fra/competence/travailleurs_etrangers/index.shtml.

Résultats partagés :

• On répond aux besoins en ressources humaines temporaires des employeurs;
• Les droits des travailleurs étrangers temporaires sont respectés et protégés;
• L’entrée des travailleurs étrangers temporaires admissibles au Canada se fait en temps opportun;
• La migration temporaire respecte les règlements fédéraux, provinciaux et territoriaux, les normes, et les obligations internationales;
• La migration contribue fortement au développement économique, social et culturel du Canada.

Structures de gouvernance :

• RHDCC doit fournir un avis relatif au marché du travail à Citoyenneté et Immigration Canada et aux employeurs indiquant si l’embauche du travailleur étranger temporaire est susceptible d’avoir des répercussions positives, négatives ou neutres sur le marché du travail au Canada. Le Ministère traite aussi les demandes d’avis relatif au marché du travail pour soutenir le processus de demande de permis de travail.
• Citoyenneté et Immigration Canada doit évaluer les demandes de permis de travail et délivrer les permis de travail aux travailleurs.
• Chaque ministère est responsable de la création et de la gestion des composantes du Programme dont son ministre est responsable.

Faits saillants de la planification : RHDCC, en partenariat avec Citoyenneté et Immigration Canada, mettra en œuvre les changements réglementaires au Programme des travailleurs étrangers temporaires, qui visent notamment à renforcer la protection des travailleurs et l’intégrité du Programme. Dans le cadre du processus, il faudra surveiller la mise en œuvre de la formation et l’utilisation des documents relatifs au cadre d’assurance de la qualité pour assurer la conformité et l’uniformité dans l’application de toutes les directives et lignes directrices du Programme. Ces directives concernent notamment l’évaluation de l’authenticité des offres d’emploi faites à des étrangers et la restriction de l’accès au Programme pour les employeurs qui ne respectent pas les engagements pris envers les travailleurs à l’égard des salaires, des conditions de travail ou de la nature du travail.

En outre, RHDCC continuera de travailler avec d’autres ministères et avec les provinces et les territoires pour élaborer des ententes d’échange d’information. Ces ententes faciliteront la gestion et la mise en œuvre du Programme, des normes du travail provinciales et territoriales, et des lois des provinces et territoires en matière de santé et de sécurité du travail.

Partenaires fédéraux : Ressources humaines et Développement des compétences Canada
(en millions de dollars)

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance)	Dépenses prévues pour 2011-2012	Résultats attendus pour 2011-2012
Compétences et emploi	Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET)	En cours	39,2 M$	Amélioration du Programme, notamment en renforçant la protection des travailleurs et l’intégrité du Programme et en donnant suite aux recommandations de la vérificatrice générale du Canada. Le partenaire fédéral va : mettre en œuvre un cadre d’assurance de la qualité visant à garantir la conformité à l’échelle nationale avec les lois pour l’évaluation des avis relatifs au marché du travail; surveiller, en partenariat avec Citoyenneté et Immigration Canada, la mise en œuvre des changements réglementaires au PTET qui entreront en vigueur le 1er avril 2011, pour s’assurer qu’ils sont effectués de façon efficace et que les employeurs, les travailleurs étrangers temporaires et les intervenants sont bien informés des exigences du PTET; appuyer la réalisation d’une évaluation avec Citoyenneté et Immigration Canada des mesures du PTET touchant les avis relatifs au marché du travail, dont les résultats sont prévus pour 2011-2012; concevoir et mettre en œuvre un nouveau cadre pour le processus d’avis relatifs au marché du travail à RHDCC/Service Canada, y compris un nouveau manuel sur le PTET et une formation connexe pour les agents; collaborer avec Service Canada à la mise en œuvre de processus de surveillance des employeurs dont la gestion est assurée conjointement; élaborer de nouvelles approches de la surveillance des employeurs afin d’améliorer la capacité de déterminer avec justesse les risques liés à l’intégrité du Programme et de les atténuer; renforcer les mécanismes de présentation des rapports publics sur les résultats du Programme, y compris les statistiques, les résultats des activités de conformité accomplies, et des outils et de l’information destinés aux employeurs; élaborer et mettre en œuvre des ententes d’échange d’information avec les provinces et territoires pour faciliter la gestion et l’application des normes du travail et des lois provinciales et territoriales sur la santé et sécurité au travail; élaborer et mettre en œuvre des ententes d’échange d’information avec d’autres ministères; participer, en partenariat avec Citoyenneté et Immigration Canada, à des groupes de travail fédéraux-provinciaux-territoriaux mixtes sur les travailleurs étrangers temporaires; collaborer avec Citoyenneté et Immigration Canada à la négociation et à la mise en œuvre d’annexes fédérales-provinciales sur les travailleurs temporaires étrangers.
Total			39,2 M$

Partenaires fédéraux : Citoyenneté et Immigration Canada
(en millions de dollars)

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance)	Dépenses prévues pour 2011-2012	Résultats attendus pour 2011-2012
Programme des résidents temporaires	Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET)	En cours	24,2 M$	Amélioration du Programme, suivant les modifications apportées au Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés de Citoyenneté et Immigration Canada, qui renforcent la protection des travailleurs, améliorent l’intégrité du Programme et donnent suite aux recommandations de la vérificatrice générale du Canada. Le partenaire fédéral va : surveiller, en partenariat avec RHDCC, la mise en œuvre des changements réglementaires au PTET qui entreront en vigueur le 1er avril 2011, pour s’assurer qu’ils sont effectués de façon efficace et que les employeurs, les travailleurs étrangers temporaires et les intervenants sont bien informés des exigences du PTET; appuyer la réalisation d’une évaluation avec RHDCC des mesures du PTET touchant les avis relatifs au marché du travail, dont les résultats sont prévus pour 2011-2012; participer, en partenariat avec RHDCC, à des groupes de travail fédéraux-provinciaux-territoriaux mixtes sur les travailleurs étrangers temporaires; collaborer avec RHDCC à la négociation et à la mise en œuvre d’annexes fédérales-provinciales sur les travailleurs temporaires étrangers.
Total			24,2 M$

Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l’échance)	Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux durant l’exercice 2011–2012
En cours	63,4 M$

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :

Sans objet

Personne-ressource :

Andrew Kenyon, directeur général
Direction des travailleurs étrangers temporaires et de l’information sur le marché du travail
Direction générale des compétences et de l’emploi
819-994-1021
andrew.kenyon@hrsdc-rhdcc.gc.ca

Note : La date de mise en œuvre indiquée (juin 2007) représente les plus récentes autorisations du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Les dépenses prévues indiquées concernent seulement Citoyenneté et Immigration Canada et Ressources humaines et Développement des compétences Canada. Elles n’incluent pas les dépenses prévues des autres ministères, comme Affaires étrangères et Commerce international Canada et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, si bien qu’elles ne représentent pas l’intégralité des coûts du Programme des travailleurs étrangers temporaires pour le gouvernement du Canada.

Titre de l’initiative horizontale : Programme canadien de prêts aux étudiants (PCPE) et Programme canadien de bourses aux étudiants (PCBE)

Ministères responsables : Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC)

Activité de programme du ministère responsable : Apprentissage

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : Septembre 1964

Date de clôture de l'initiative horizontale : En cours

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) : En cours

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : Le Programme canadien de prêts aux étudiants et le Programme canadien de bourses aux étudiants réduisent les obstacles financiers aux études postsecondaires en offrant des prêts et bourses aux étudiants qui ont des besoins financiers certains. Cette aide financière leur permet d’acquérir les connaissances et les compétences dont ils ont besoin pour participer pleinement au marché du travail, à l’économie et à la société.

Le site Web http://www.cibletudes.ca contient tout ce qu’il faut savoir sur la planification, l’épargne et le financement des études postsecondaires et sur le processus de demande et la gestion des prêts et bourses.

Résultats partagés : Le gouvernement du Canada tient son engagement de garantir l’accès aux études postsecondaires en réduisant les obstacles financiers aux études postsecondaires grâce à l’octroi d’une aide financière aux Canadiens admissibles.

Structures de gouvernance : Le gouvernement du Canada a conclu des ententes d’intégration avec quatre provinces (l’Ontario, la Saskatchewan, le Nouveau-Brunswick et Terre-Neuve-et-Labrador) afin d’offrir un prêt unique par étudiant. Plus de 60 % des étudiants qui reçoivent un prêt étudiant proviennent de ces quatre provinces. La Colombie-Britannique adoptera ce modèle intégré lorsqu’elle complétera son entente d’intégration pour 2010-2012.

La prestation et l’exécution du Programme canadien de prêts aux étudiants et du Programme canadien de bourses aux étudiants sont assurées conjointement par RHDCC, les provinces participantes et le Yukon¹. Un fournisseur de services externe, des institutions financières, l’Agence du revenu du Canada et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada sont aussi responsables d’une ou de plusieurs activités associées aux prêts étudiants.

La Direction du Programme canadien de prêts aux étudiants a pour principale tâche d’assurer une gestion efficace du Programme et de bonnes relations avec les tiers fournisseurs de services. Les activités du Programme comprennent la définition des processus opérationnels et financiers pour l’exécution du Programme par les fournisseurs de services, l’enquête des cas graves par le bureau des relations avec la clientèle, et le contrôle et la surveillance par le Bureau du contrôleur.

Les bureaux provinciaux d’aide aux étudiants, qui gèrent également l’aide provinciale, s’occupent de l’évaluation des demandes et des besoins. Les provinces participantes et le Yukon :

• déterminent l’admissibilité des étudiants aux prêts et aux bourses en fonction des critères fédéraux;
• délivrent des certificats de prêts;
• choisissent les établissements scolaires admissibles.

Même si le Programme canadien de prêts aux étudiants établit l’orientation de l’exécution du Programme, le fournisseur de services est responsable de la gestion des prêts pendant les périodes d’études et de remboursement. Les responsabilités du fournisseur de services comprennent :

• la vérification des ententes de prêts;
• la gestion de la période d’exemption d’intérêts durant les études;
• la gestion du remboursement des prêts;
• la prestation de conseils aux emprunteurs quant aux options de gestion de leur dette.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada est chargé de verser les prêts et bourses aux emprunteurs et aux établissements scolaires, lorsque les fonds sont acheminés aux écoles pour couvrir les droits de scolarité.

La Direction des comptes clients de l’Agence du revenu du Canada est responsable du recouvrement des prêts non remboursés. Les prêts garantis et à risques partagés qui sont impayés deviennent une créance de la Couronne lorsque le gouvernement du Canada rachète la dette auprès des institutions financières. Les prêts directs non remboursés sont retournés au gouvernement lorsque le fournisseur de services a tenté de recouvrer les sommes dues pendant une certaine période et que l’emprunteur n’a pas fait de paiements sur son prêt ou refuse de le rembourser.

Faits saillants de la planification : Les points essentiels de la planification du Programme canadien de prêts aux étudiants en 2011-2012 comprennent les activités suivantes :

• garantir la prestation soutenue des services essentiels visant à faciliter l’accès des Canadiens aux études postsecondaires;
• mettre en œuvre des initiatives de programme autorisées pour améliorer les services et les programmes relatifs aux études postsecondaires, notamment moderniser et simplifier l’aide financière offerte aux étudiants dans le cadre de la nouvelle vision de la prestation des services;
• examiner et améliorer la prestation des services qui visent à encourager les études postsecondaires;
• élaborer et promouvoir des propositions de politiques visant à sensibiliser le public à l’importance des études postsecondaires et à accroître le nombre d’étudiants au niveau postsecondaire;
• procéder à l’intégration administrative de l’aide financière aux étudiants avec la Colombie-Britannique.

Partenaires fédéraux : Ressources humaines et Développement des compétences Canada
(en millions de dollars)

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance)	Dépenses prévues pour 2011-2012	Résultats attendus pour 2011-2012
Apprentissage	Programme canadien de prêts aux étudiants	806,2 M$ Prêts consentis en vertu de la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants : 2 282,4 M$	774,6 M$ Prêts consentis en vertu de la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants : 2 114,2 M$	Nombre estimé de Canadiens qui profiteront de prêts et d’une bonification d'intérêts non remboursables en cours d’études (dans l’année de prêt 2010-2011 qui commence le 1er août 2010 grâce au Programme canadien de prêts aux étudiants : 505 000
	Programme canadien de bourses aux étudiants	578,4 M$	554,3 M$	Nombre estimé de Canadiens qui profiteront du Programme canadien de bourses aux étudiants (dans l’année de prêt 2010-2011 qui commence le 1er août 2010 : 306 000
Total		1 384,6 M$	1 328,9 M$

Résultats prévus : Promotion continue de l’accès aux études postsecondaires (participation et réussite) en réduisant les obstacles financiers et en facilitant l’accès à l’information

Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l’échance)	Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux durant l’exercice 2011–2012
1 384,6 M$	1 328,9 M$

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :

Sans objet

Personne-ressource :

Marc LeBrun, directeur général
Direction du Programme canadien de prêts aux étudiants
Direction générale de l’apprentissage
819-997-6684
marc.l.lebrun@hrsdc-rhdcc.gc.ca

¹ Le Québec, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut ne participent pas au Programme canadien de prêts aux étudiants. Ces administrations reçoivent un paiement compensatoire qui leur permet d’offrir un programme d’aide financière semblable à leurs étudiants.

Titre de l’initiative horizontale : Initiative de la Prestation nationale pour enfants (PNE)

Ministères responsables : Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC)

Activité de programme du ministère responsable : Sécurité du revenu

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 1998

Date de clôture de l'initiative horizontale : En cours

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) : En cours

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : Grâce à l’initiative fédérale-provinciale-territoriale de la Prestation nationale pour enfants, le gouvernement du Canada¹ fournit un soutien au revenu, des prestations et des services aux familles à faible revenu ayant des enfants. L’initiative comporte également un volet ciblant les Premières nations.

Résultats partagés : L’initiative de la Prestation nationale pour enfants a trois objectifs :

• contribuer à prévenir et à réduire l’ampleur de la pauvreté chez les enfants;
• favoriser la participation au marché du travail en faisant en sorte qu’il soit toujours plus avantageux pour les familles de travailler;
• réduire les chevauchements et le double emploi en harmonisant les objectifs et les prestations et en simplifiant l’administration.

Dans les rapports d’étape annuels sur la Prestation nationale pour enfants figurent des renseignements sur les dépenses de toutes les administrations. Il existe un processus de collecte des données auquel toutes les administrations participantes contribuent afin que l’information présentée sur l’initiative de la Prestation nationale pour enfants soit comparable. Les données que présente chaque administration sont examinées conjointement afin d’assurer l’uniformité de la présentation de l’information. Pour consulter le rapport d’étape le plus récent ou pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web sur la Prestation nationale pour enfants, au http://www.prestationnationalepourenfants.ca.

Dépenses fédérales

Le gouvernement du Canada contribue à l’initiative de la Prestation nationale pour enfants en offrant un supplément à sa Prestation fiscale canadienne pour enfants. Complétant la prestation de base de la Prestation fiscale canadienne pour enfants, qui cible les familles à revenu faible et moyen, le Supplément de la Prestation nationale pour enfants offre un soutien supplémentaire du revenu aux familles à faible revenu ayant des enfants. L’Agence du revenu du Canada, qui verse le Supplément de la Prestation nationale pour enfants, fait le suivi des dépenses fédérales pour la Prestation fiscale canadienne pour enfants.

Le gouvernement fédéral a versé 3,68 milliards de dollars en suppléments de la Prestation nationale pour enfants au cours de l’année de calcul des prestations 2009-2010 (de juillet à juin). En 2010-2011, le soutien fédéral annuel total à la Prestation fiscale canadienne pour enfants devrait s’élever à 10,12 milliards de dollars, y compris une somme d’environ 3,74 milliards de dollars pour le Supplément.

Dépenses des provinces et des territoires et dépenses des Premières nations

En vertu de la Prestation nationale pour enfants, les provinces, les territoires et les Premières nations offrent des prestations et des services qui contribuent à la réalisation des objectifs. Dans le document La Prestation nationale pour enfants – Rapport d’étape : 2007, on estimait qu’en 2006-2007, les investissements et les réinvestissements totaux des provinces, territoires et Premières nations dans les programmes et les services s’élevaient à 833,6 millions de dollars. Ces programmes et services comprenaient des initiatives relatives à la garde des enfants, les prestations pour enfants, les suppléments au revenu gagné, les services à la petite enfance et aux enfants à risque, les prestations supplémentaires pour soins médicaux et les initiatives pour les jeunes. Les investissements et les réinvestissements des Premières nations dans les programmes et les services étaient estimés à 52,7 millions de dollars en 2006-2007.

Indicateurs et répercussions

Le rapport d’étape de 2007 de la Prestation nationale pour enfants comprend une analyse des indicateurs de niveau social, qui mesurent des aspects comme le faible revenu et l’activité sur le marché du travail, et des indicateurs de résultats directs, qui font état des changements directement attribuables à la Prestation nationale pour enfants. En ce qui a trait aux indicateurs du niveau social, le rapport montre que le pourcentage de familles avec enfants en situation de faible revenu a beaucoup diminué depuis le milieu des années 1990 : il est passé de 17,6 % en 1996 à 10,5 % en 2005, selon les seuils de faible revenu après impôt de Statistique Canada. Pendant cette même période, le nombre d’enfants en situation de faible revenu est passé de 1 304 000 en 1996 à 787 894 en 2005, ce qui représente une baisse d’environ 516 106 enfants.

De plus, le rapport indique qu’en 2005, selon la mesure du panier de consommation, l’initiative de la Prestation nationale pour enfants a eu les résultats directs suivants :

• 171 100 enfants de 78 800 familles ne se sont pas retrouvés en situation de faible revenu en 2005, ce qui représente une réduction de 13,7 %. Cela veut dire qu’en 2005, il y avait 13,7 % moins de familles avec enfants en situation de faible revenu qu’il y en aurait eu sans la Prestation nationale pour enfants. Ces familles ont vu leur revenu disponible moyen augmenter d’environ 2 400 $, ou 9,5 %.
• Chez les familles avec enfants qui sont demeurées en situation de faible revenu, la Prestation nationale pour enfants a augmenté le revenu disponible de 1 900 $ (10,7 %) en moyenne. Cela veut dire que l’écart de faible revenu (c.-à-d. le montant de revenu supplémentaire dont ont besoin les familles à faible revenu pour atteindre le seuil de faible revenu) a diminué de 20,4 % en 2005.

En juin 2005, le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux ont publié un rapport de synthèse d’une évaluation complète des trois premières années de l’initiative de la Prestation nationale pour enfants (1998-1999, 1999-2000 et 2000-2001). Cette évaluation s’appuyait sur des données probantes extraites de plusieurs études et démontrait que la Prestation nationale pour enfants atteignait ses objectifs. Une deuxième évaluation est en cours.

Pour une analyse complète des indicateurs, consultez les chapitres 5 et 6 du document La Prestation nationale pour enfants – Rapport d’étape : 2007. Pour une analyse des résultats de l’évaluation, consultez le document Évaluation de l’initiative de la Prestation nationale pour enfants : Rapport de synthèse. Ces rapports sont accessibles gratuitement sur le site Web de la Prestation nationale pour enfants, au http://www.prestationnationalepourenfants.ca.

Structures de gouvernance : Le Cadre de gestion et de responsabilité de la Prestation nationale pour enfants décrit les principales caractéristiques du partenariat fédéral-provincial-territorial : collaboration, ouverture, souplesse, évolution et responsabilité. En tant qu’activité que les gouvernements mènent en collaboration, la Prestation nationale pour enfants allie les avantages d’un programme national à la souplesse des initiatives provinciales et territoriales visant à répondre aux besoins particuliers de chaque administration, dans le contexte qui lui est propre.

Pour ce qui est de la reddition de comptes, selon le Cadre de gouvernance et de responsabilité, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux chargés des services sociaux se sont engagés à mettre en commun les données sur les initiatives de réinvestissement et à examiner les résultats obtenus afin de recenser les pratiques exemplaires. Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont aussi convenu de présenter les résultats de l’initiative à la population chaque année. À ce jour, neuf rapports d’étape annuels ont été publiés, de même qu’un rapport de synthèse sur l’évaluation globale des trois premières années de l’initiative.

Rôle du gouvernement fédéral

Grâce à la Prestation nationale pour enfants, le gouvernement du Canada fournit un soutien du revenu supplémentaire aux familles à faible revenu avec enfants par le truchement du Supplément de la Prestation nationale pour enfants de la Prestation fiscale canadienne pour enfants. L’Agence du revenu du Canada verse ces prestations aux familles.

RHDCC est chargé de l’élaboration des politiques relatives à l’initiative de la Prestation nationale pour enfants, et le ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences représente le gouvernement du Canada dans cette initiative fédérale-provinciale-territoriale.

La Prestation fiscale canadienne pour enfants (y compris le Supplément de la Prestation nationale pour enfants) est une mesure fiscale appliquée par l’Agence du revenu du Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada et Citoyenneté et Immigration Canada ont un rôle à jouer en matière de réinvestissement et d’investissement.

Rôle des provinces et des territoires

En vertu de la Prestation nationale pour enfants, les provinces, les territoires et les Premières nations offrent des prestations et des services qui contribuent à la réalisation des objectifs. Les provinces, les territoires et les Premières nations disposent de la latitude nécessaire pour élaborer et offrir les programmes et les services qui répondent le mieux aux besoins et aux priorités de leurs collectivités. Les provinces et les territoires peuvent également adapter les prestations d’aide sociale ou pour enfants de sorte qu’elles équivalent au Supplément de la Prestation nationale pour enfants. C’est ainsi que les familles avec enfants vivant de l’aide sociale reçoivent au moins une somme équivalente en prestations, tandis que les sommes découlant des rajustements sont consacrées aux nouveaux programmes ou aux programmes améliorés des provinces et territoires ciblant les familles à faible revenu avec enfants.

Puisque l’initiative de la Prestation nationale pour enfants a gagné en maturité, la majorité des provinces et territoires ne récupèrent plus les hausses du Supplément de la Prestation nationale pour enfants. Cela veut dire qu’aujourd’hui, la grande majorité des familles à faible revenu avec enfants, y compris celles vivant de l’aide sociale, reçoivent une partie ou la totalité du Supplément de la Prestation nationale pour enfants.

En vertu du Cadre national de réinvestissement, les gouvernements des provinces et des territoires et les Premières nations se sont engagés à réaffecter les fonds d’aide sociale disponibles dans des prestations et services pour les enfants de familles à faible revenu pour contribuer à l’atteinte des objectifs de l’initiative. Les administrations ont orienté leurs investissements dans cinq secteurs principaux :

• les prestations pour enfants et les suppléments au revenu gagné;
• la garde des enfants;
• les services à la petite enfance et aux enfants vulnérables;
• les prestations supplémentaires pour soins médicaux;
• les initiatives pour les jeunes.

Rôle des Premières nations

Le gouvernement fédéral veille à ce que les programmes pour les enfants des Premières nations dans les réserves soient comparables à ceux qui sont offerts aux autres enfants au Canada. Avec la Prestation nationale pour enfants, les Premières nations ont la possibilité de réinvestir les économies découlant des rajustements de l’aide sociale dans des programmes et services visant à répondre aux besoins et aux priorités de chacune de leurs collectivités. Quelque 500 communautés de Premières nations participent à l’initiative de la Prestation nationale pour enfants et mettent en œuvre leurs propres programmes.

Faits saillants de la planification : En 2011-2012, RHDCC travaillera avec ses partenaires fédéraux et avec les provinces et territoires pour parachever et publier le document La Prestation nationale pour enfants – Rapport d’étape : 2008 et préparer La Prestation nationale pour enfants – Rapport d’étape : 2009.

Partenaires fédéraux : Agence du revenu du Canada²
(en millions de dollars)

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance)	Dépenses prévues pour 2011-2012	Résultats attendus pour 2011-2012
Distribue le Supplément de la Prestation nationale pour enfants et verse les prestations de revenus directement aux familles à faible revenu	Supplément de la Prestation nationale pour enfants	Fonds continus	3 800,0 M$ (montant prévu)	Progrès constants dans l’atteinte des objectifs de l’initiative de la Prestation nationale pour enfants, comme il est expliqué dans les « Résultats partagés » ci-dessus
Total		En cours	3 800,0 M$

Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l’échance)	Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux durant l’exercice 2011–2012
En cours	3 800,0 M$

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :

Sans objet

Personne-ressource :

François Weldon, directeur général intérimaire
Direction de la politique sociale
Direction générale de la politique stratégique et de la recherche
613-994-3184
francois.weldon@hrsdc-rhdcc.gc.ca

¹ Le gouvernement du Québec a déclaré qu’il accepte les principes généraux de la Prestation nationale pour enfants, mais a décidé de ne pas participer à l’initiative parce qu’il veut gérer le soutien au revenu pour les familles avec enfants dans sa province. Toutefois, il a adopté une formule semblable à la Prestation nationale pour enfants. Dans le présent texte, les références aux positions communes fédérales-provinciales-territoriales n’incluent pas le Québec.
² Tandis que Ressources humaines et Développement des compétences Canada est responsable de l’élaboration des politiques relatives à la Prestation nationale pour enfants, l’Agence du revenu du Canada s’occupe de la Prestation fiscale canadienne pour enfants (y compris le Supplément de la Prestation nationale pour enfants), car il s’agit d’une mesure fiscale. De leur côté, Affaires indiennes et du Nord Canada et Citoyenneté et Immigration Canada ont un rôle à jouer en matière de réinvestissement et d’investissement.

Titre de l’initiative horizontale : Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance (SPLI)

Ministères responsables : Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC)

Activité de programme du ministère responsable : Développement social

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 1^er avril 2011

Date de clôture de l'initiative horizontale : 31 mars 2014

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) : 404,4 millions de dollars sur trois ans

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : La Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance (SPLI) favorise l’établissement de partenariats stratégiques et de structures pour offrir des solutions de logement et des services de soutien. On veut ainsi aider les personnes qui sont sans abri et à risque de le devenir à développer leur autonomie. La SPLI part du principe que la stabilité du logement est une condition essentielle pour l’amélioration de la santé, de l’éducation des enfants, de la scolarisation et de l’emploi. Par conséquent, on invite les collectivités à trouver des solutions à long terme pour répondre à leurs besoins en matière de lutte contre l’itinérance.

La SPLI :

• constitue un catalyseur de partenariats communautaires entre les gouvernements et au sein du gouvernement fédéral;
• offre aux collectivités des ressources et des renseignements pour cibler les mesures de soutien et les services en matière de lutte contre l’itinérance qui répondent aux besoins les plus pressants selon la situation locale;
• finance des activités de façon à répondre aux besoins les plus grands et à aider les groupes cibles tout en veillant à ce que ces investissements complètent ceux d’autres intervenants et partenaires;
• permet aux collectivités, aux partenaires et aux intervenants ainsi qu’à tous les ordres de gouvernement de mieux comprendre l’itinérance grâce à la collecte et à la diffusion de renseignements et à la présentation et à l’analyse des résultats.

La SPLI a sept volets de financement.

Les trois premiers volets de financement sont axés sur les besoins locaux des personnes qui sont sans abri ou qui risquent de le devenir et les aident à trouver un logement stable et à le conserver. Ces volets de financement sont mis en œuvre à l’échelle régionale par la Direction générale des opérations de programme. Ces volets sont les suivants :

• Collectivités désignées
• Itinérance en milieu rural et éloigné
• Itinérance chez les Autochtones

Les quatre autres volets, mis en œuvre par le Secrétariat des partenariats de lutte contre l’itinérance, permettent d’élaborer et d’explorer des méthodes novatrices et des approches horizontales pour répondre aux questions liées à l’itinérance, y compris la reddition de compte efficace, la responsabilisation, le développement et la collecte de données, le développement de connaissances fondées sur des faits, l’échange de pratiques exemplaires et la mise de biens immobiliers excédentaires fédéraux à la disposition des collectivités. Ces volets sont les suivants :

• Projets pilotes horizontaux du gouvernement fédéral
• Développement des connaissances sur l’itinérance
• Système d’information national sur l’itinérance
• Initiative visant à mettre des biens immobiliers excédentaires fédéraux à la disposition des sans-abri

Pour obtenir plus d’information, visitez le site Web de la Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance, au http://www.rhdcc.gc.ca/fra/sans_abri.

Résultats partagés : Sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux-être des personnes, des familles et des collectivités.

Structures de gouvernance : La gestion du programme communautaire Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance s’appuie sur les deux modèles suivants :

• Modèle de l’entité communautaire : Par l’entremise d’une entente de contribution unique, le gouvernement fédéral confie à un organisme communautaire, souvent à l’administration municipale, le pouvoir de sélectionner et de gérer des projets de la SPLI dans sa région. Ces activités comprennent la publication d’appels de propositions en fonction des priorités mentionnées dans le plan communautaire, l’approbation des projets recommandés par un conseil consultatif communautaire, la passation de marchés et le contrôle de toutes les ententes conclues avec les tiers fournisseurs de services, la présentation de rapports sur les activités du comité et les sorties d’argent, et la présentation de rapports sur les résultats des ententes.
• Modèle de responsabilité partagée : Par l’intermédiaire d’un conseil consultatif communautaire, le gouvernement fédéral travaille en partenariat avec la collectivité pour soutenir les priorités de financement. Les deux parties sélectionnent les projets et prennent les décisions ensemble. Le cas échéant, les provinces et territoires peuvent aussi être les partenaires. RHDCC est responsable de l’approbation des projets, de la négociation des accords de contributions et du contrôle.

La façon dont le programme est mis en œuvre au Québec est définie dans un accord Canada Québec.

Dans le cadre de la SPLI renouvelée, on s’efforcera de coordonner les priorités, les programmes et les investissements fédéraux, provinciaux et territoriaux pour répondre aux besoins des personnes et des familles qui sont sans abri ou à risque de le devenir. Les provinces et les territoires pourront conclure des ententes bilatérales avec le gouvernement du Canada pour assurer une plus grande harmonisation des priorités et des investissements, ce qui renforcera les activités de lutte contre l’itinérance dans les collectivités, y compris celles ciblant les problèmes de santé mentale. Les activités de coordination viseront à créer des processus permettant aux provinces et aux territoires d’examiner les plans communautaires et les priorités connexes, à inciter les collectivités à solliciter la participation des provinces et des territoires dans le cadre des conseils consultatifs communautaires, et à solliciter un soutien pour qu’on s’intéresse davantage à l’intégration au marché du travail.

L’Initiative visant à mettre des biens immobiliers excédentaires fédéraux à la disposition des sans-abri fournit à des organismes communautaires, au secteur à but non lucratif et à d’autres ordres de gouvernement des biens immobiliers excédentaires du gouvernement fédéral dans le cadre de projets de prévention et de réduction de l’itinérance. Il s’agit d’une initiative horizontale relevant de la SPLI, dont la gestion est assurée par RHDCC en partenariat et en collaboration avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et la Société canadienne d’hypothèques et de logement.

Faits saillants de la planification : Pour 2011-2012, on mettra encore l’accent sur les initiatives de la SPLI qui visent à prévenir et à réduire l’itinérance à l’échelle du pays, tandis que plusieurs améliorations seront apportées au cours de 2011-2014.

Les activités de planification pour l’exercice 2011-2012 viseront principalement à :

• assurer une transition harmonieuse à la SPLI renouvelée pour éviter toute interruption des services;
• amorcer le dialogue avec les provinces et les territoires pour assurer une plus grande harmonisation des priorités et des investissements;
• offrir un meilleur soutien aux collectivités rurales et éloignées;
• améliorer l’échange et la collecte des données;
• établir des liens avec les cinq projets pilotes de la Commission de la santé mentale du Canada pour échanger des connaissances sur la santé mentale et l’itinérance;
• renforcer la pertinence de la recherche et diffuser les résultats de recherche à plus grande échelle.

Partenaires fédéraux : Ressources humaines et Développement des compétences Canada
(en millions de dollars)

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance)	Dépenses prévues pour 2011-2012	Résultats attendus pour 2011-2012
Développement social	Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance – Projets mis en œuvre à l’échelle régionale	385,8 M$	128,6 M$	On offre un accès continu à des mesures de soutien et à des installations essentielles dans les collectivités pour les personnes qui sont sans abri ou à risque de le devenir. Les nouveaux projets sont financés en fonction des priorités fixées dans les plans communautaires pour 2011-2014. Les projets financés du volet Collectivités désignées reçoivent des contributions équivalentes de la part d’autres partenaires.
	Projets pilotes horizontaux du gouvernement fédéral (Exemples de partenaires : Santé Canada, le ministère de la Justice, Anciens Combattants Canada et Affaires indiennes et du Nord Canada)	3,7 M$	1,2 M$	On conçoit et met en œuvre des projets pilotes pour qu’un plus grand nombre de ministères et d’organismes fédéraux travaillent à trouver des solutions contre l’itinérance.
	Développement des connaissances sur l’itinérance	3,7 M$	1,2 M$	On comprend mieux les questions liées à l’itinérance et on améliore la diffusion des conclusions des recherches dans les collectivités.
	Système d’information national sur l’itinérance	2,2 M$	0,8 M$	Un plus grand nombre de refuges versent des données dans le Système.
Total		395,4 M$	131,8 M$

Partenaires fédéraux : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
(en millions de dollars)

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance)	Dépenses prévues pour 2011-2012	Résultats attendus pour 2011-2012
	Initiative visant à mettre des biens immobiliers excédentaires fédéraux à la disposition des sans-abri	9,0 M$	3,0 M$	Les collectivités sont plus en mesure de fournir des installations pour accueillir les personnes et les familles qui sont sans abri ou à risque de le devenir.
Total		9,0 M$	3,0 M$

Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l’échance)	Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux durant l’exercice 2011–2012
404,4 M$	134,8 M$

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :

Sans objet

Personne-ressource :

Barbara Lawless, directrice générale
Secrétariat des partenariats de lutte contre l’itinérance
Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social
819-997-5464
barbara.lawless@hrsdc-rhdcc.gc.ca

Titre de l’initiative horizontale : Entente sur le développement de la petite enfance

Ministères responsables : Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC)

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : Septembre 2000 (début du financement en avril 2001)

Date de clôture de l'initiative horizontale : En cours jusqu'en 2013-2014

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) : Non disponible

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : En septembre 2000, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables des Services sociaux ont conclu une entente visant à améliorer et à accroître les mesures de soutien au développement de la petite enfance pour les jeunes enfants (de la période prénatale jusqu’à l’âge de 6 ans) et leurs parents.

Le gouvernement du Canada est le transfert de 1,2 milliard de dollars en 2011-2012 aux provinces et aux territoires pour appuyer les familles ayant de jeunes enfants par le biais du Transfert canadien en matière de programmes sociaux, qui passera à près de 1,3 milliard en 2013-2014. Il s'agit d'un transfert d'une somme forfaitaire aux gouvernements provinciaux et territoriaux à l'appui du communiqué sur le développement des jeunes enfants, le Cadre multilatéral pour l'apprentissage et de garde d'enfants, et l’Initiative sur les places en garderie¹.

Pour obtenir des renseignements sur l’entente, notamment le texte du communiqué des premiers ministres sur le développement de la petite enfance, veuillez consulter le portail Web fédéral-provincial-territorial sur le développement de la petite enfance et l’apprentissage et la garde des jeunes enfants, au http://www.dpe-agje.ca.

Résultats partagés : Les objectifs de cette initiative, tels qu’ils sont décrits dans l’entente sur le développement de la petite enfance, sont les suivants :

• Promouvoir le développement de la petite enfance pour que, dans toute la mesure du possible, les enfants soient en santé et en sécurité physique et affective, prêts à apprendre et socialement engagés et responsables.
• Aider les enfants à s’épanouir et les familles à appuyer leurs enfants dans des collectivités fortes.

Structures de gouvernance : Dans l’entente sur le développement de la petite enfance, les premiers ministres ont reconnu que les provinces et les territoires étaient les premiers responsables des programmes et des services de développement de la petite enfance.

Les ministres fédéral-provinciaux-territoriaux responsables des Services sociaux et les ministres de la Santé sont chargés de la mise en œuvre des engagements qui figurent dans l’entente. La mise en œuvre a été confiée à un groupe de travail formé de représentants de toutes les administrations (y compris le Québec, qui y participe comme observateur). Ce groupe de travail relève des sous-ministres responsables des Services sociaux. Auparavant, RHDCC et la province de la Saskatchewan coprésidaient le groupe de travail. À l’heure actuelle, la structure de gouvernance du Forum des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables des Services sociaux fait l’objet d’un examen.

Faits saillants de la planification : Tous les fonds sont transférés aux provinces et aux territoires par le Transfert canadien en matière de programmes sociaux. Les provinces et les territoires sont responsables de la planification et de l’établissement des priorités quant à la façon dont les fonds sont investis.

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Les gouvernements provinciaux et territoriaux investissent les fonds du gouvernement du Canada dans une partie ou la totalité des quatre domaines d’intervention énoncés dans l’entente sur le développement de la petite enfance, c’est-à-dire :

• la promotion de la santé durant la grossesse, à la naissance et au cours de la petite enfance;
• l’amélioration des services de soutien aux parents et aux familles;
• le renforcement du développement de la petite enfance, de l’apprentissage et des soins aux enfants;
• le renforcement des mesures de soutien aux communautés.

Tous les gouvernements participants (fédéral, provinciaux et territoriaux) se sont engagés à respecter trois exigences de production de rapport :

• Chaque gouvernement a publié un premier rapport sur les programmes et les dépenses de développement de la petite enfance pour l’exercice 2000-2001, établissant un repère pour le suivi des investissements subséquents.
• À l’automne de 2002, les gouvernements ont commencé à rédiger leur rapport annuel en se servant d’un cadre commun fondé sur des indicateurs de programme comparables qui permettent de suivre l’évolution de l’amélioration et de l’expansion des programmes et services de développement de la petite enfance dans les quatre domaines d’intervention.
• À l’automne de 2002, les gouvernements ont commencé à rédiger les rapports réguliers sur le bien-être des enfants en utilisant un ensemble commun d’indicateurs de résultats. Les rapports du gouvernement du Canada sont accessibles au http://www.unionsociale.gc.ca.

Le gouvernement du Québec adhère aux principes généraux de l’initiative de développement de la petite enfance, mais n’a pas participé à son élaboration puisqu’il tient à préserver sa compétence exclusive en matière sociale. Toutefois, il reçoit sa part des fonds du gouvernement du Canada et investit des sommes importantes dans les programmes et les services destinés aux familles et aux enfants.

Personne-ressource :

François Weldon, Directeur général intérimaire
Direction de la politique sociale
Direction générale de la politique stratégique et de la recherche
819-994-3184
francois.weldon@hrsdc-rhdcc.gc.ca

¹ La répartition théorique est de 500 millions de dollars pour le communiqué sur le développement des jeunes enfants; 350 millions de dollars pour le Cadre multilatéral pour l'apprentissage et la garde d'enfants, et 250 millions de dollars pour l'Initiative de places en garderie. Celles-ci ne reflète pas la indexation de 3%.

Titre de l’initiative horizontale : Cadre multilatéral pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants

Ministères responsables : Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC)

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : Mars 2003

Date de clôture de l'initiative horizontale : En cours jusqu'en 2013-2014

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) : Non disponible

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : En mars 2003, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables des Services sociaux se sont entendus sur un cadre visant à offrir un meilleur accès à des programmes et services abordables et de qualité sous réglementation provinciale et territoriale pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants. Complément de l’entente sur le développement de la petite enfance, conclue en septembre 2000, le cadre multilatéral vise à promouvoir le développement de la petite enfance et à soutenir la participation des parents à l’emploi ou à la formation en offrant un meilleur accès à des programmes et à des services abordables et de qualité en matière d’apprentissage et de garde des jeunes enfants.

Le gouvernement du Canada est le transfert de 1,2 milliard de dollars en 2011-2012 aux provinces et aux territoires pour appuyer les familles ayant de jeunes enfants par le biais du Transfert canadien en matière de programmes sociaux, qui passera à près de 1,3 milliard en 2013-2014. Il s'agit d'un transfert d'une somme forfaitaire aux gouvernements provinciaux et territoriaux à l'appui du communiqué sur le développement des jeunes enfants, le Cadre multilatéral pour l'apprentissage et de garde d'enfants, et l’Initiative sur les places en garderie¹.

Les gouvernements se sont également engagés à produire des rapports publics transparents qui donneront aux Canadiens une idée claire des progrès accomplis vers un meilleur accès à de bons programmes et services. Ils ont fait paraître un premier rapport de référence en novembre 2003. Les rapports du gouvernement du Canada sont accessibles au http://www.unionsociale.gc.ca.

Pour obtenir des renseignements sur l’entente, notamment le texte du Cadre multilatéral pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants, veuillez consulter le portail Web fédéral-provincial-territorial sur le développement de la petite enfance et l’apprentissage et la garde des jeunes enfants, au http://www.dpe-agje.ca.

Résultats partagés : Les objectifs de l’initiative, qui sont décrits dans le Cadre multilatéral pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants, sont les suivants :

• Promouvoir le développement de la petite enfance.
• Soutenir la participation des parents à l’emploi ou à la formation en offrant un meilleur accès à des programmes et à des services abordables et de qualité en matière d’apprentissage et de garde des jeunes enfants.

Structures de gouvernance : Dans le Cadre multilatéral pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants, on reconnaît que les provinces et territoires sont les premiers responsables des programmes et des services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants.

La mise en œuvre des engagements établis dans le Cadre a été confiée à un groupe de travail constitué de représentants de toutes les administrations (y compris le Québec, qui y participe comme observateur). Ce groupe de travail relève des sous-ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables des Services sociaux et est coprésidé par RHDCC et la province de la Saskatchewan.

Faits saillants de la planification : Tous les fonds sont transférés aux provinces et aux territoires par le Transfert canadien en matière de programmes sociaux. Les provinces et les territoires sont responsables de la planification et de l’établissement des priorités quant à la façon dont les fonds sont investis.

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Les gouvernements provinciaux et territoriaux ont accepté d’investir les fonds accordés aux programmes réglementés d’apprentissage et de garde des enfants de moins de six ans. Les programmes et services de cette nature financés dans le cadre de l’initiative seront surtout axés sur la garde et l’apprentissage des jeunes enfants dans les centres de la petite enfance, les garderies en milieu familial, les centres préscolaires, les jardins d’enfants, etc. On prévoit notamment investir dans des fonds d’investissement et de fonctionnement; des places de garde subventionnées; des bonifications salariales; des services de formation, de perfectionnement professionnel et de soutien; l’assurance de la qualité; et des activités d’information et d’aiguillage pour les parents. Les programmes et les services qui font partie du système scolaire officiel ne figurent pas dans cette initiative.

Les gouvernements se sont également engagés à produire des rapports publics transparents qui donneront aux Canadiens une idée claire des progrès accomplis vers un meilleur accès à des programmes et à des services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants abordables et de qualité. Ils ont fait paraître un premier rapport de référence en novembre 2003 et un rapport annuel en novembre 2004.

Le gouvernement du Québec adhère aux principes généraux de l’initiative sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants, mais n’a pas participé à son élaboration puisqu’il tient à préserver sa compétence exclusive en matière sociale. Toutefois, il reçoit sa part des fonds du gouvernement du Canada et investit des sommes importantes dans les programmes et les services destinés aux familles et aux enfants.

Personne-ressource :

François Weldon, Directeur général intérimaire
Direction de la politique sociale
Direction générale de la politique stratégique et de la recherche
819-994-3184
francois.weldon@hrsdc-rhdcc.gc.ca

¹ La répartition théorique est de 500 millions de dollars pour le communiqué sur le développement des jeunes enfants; 350 millions de dollars pour le Cadre multilatéral pour l'apprentissage et la garde d'enfants, et 250 millions de dollars pour l'Initiative de places en garderie. Celles-ci ne reflète pas la indexation de 3%.