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ARCHIVÉ - Ressources humaines et Développement des compétences Canada - Tableaux supplémentaires
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Initiatives horizontales
Stratégie emploi jeunesse
Titre de l’initiative horizontale : Stratégie emploi jeunesse (SEJ)
Ministères responsables : Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC)
Activité de programme du ministère responsable : Compétences et emploi
Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 1er avril 2003
Date de clôture de l'initiative horizontale : En cours
Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) : En cours
Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : Grâce à la Stratégie emploi jeunesse, le gouvernement du Canada offre aux jeunes Canadiens la possibilité d’acquérir de l’expérience pertinente de travail et de gagner un salaire pour les aider à faire la transition vers le marché du travail et les encourager à poursuivre des études complémentaires. La Stratégie emploi jeunesse aide les jeunes Canadiens à faire leur entrée dans le monde du travail. Elle joue un rôle dans le développement de la main-d’œuvre du Canada en donnant aux jeunes l’accès à des programmes et à des services qui les aident à acquérir les compétences, les connaissances, l’information sur les carrières et l’expérience de travail dont ils ont besoin pour trouver un emploi durable et s’intégrer adéquatement au marché du travail.
La Stratégie emploi jeunesse vise à assurer que les jeunes de 15 à 30 ans peuvent relever les défis du marché du travail. Elle comporte trois volets : Connexion compétences, Objectif carrière et Expérience emploi été, qui englobe l’initiative Emplois d’été Canada. Connexion compétences offre aux jeunes à risque la possibilité d’acquérir les compétences relatives à l’employabilité dont ils ont besoin pour trouver du travail ou retourner aux études. Objectif carrière aide les diplômés de niveau postsecondaire à trouver du travail dans leur domaine de spécialisation. Enfin, Expérience emploi été aide les diplômés de niveau secondaire ou postsecondaire à acquérir des compétences professionnelles et à payer leurs études grâce à des emplois d’été.
Le soutien du gouvernement du Canada envers les jeunes Canadiens est une responsabilité partagée et implique un partenariat entre de nombreux ministères et organismes. En partenariat avec dix autres ministères fédéraux, RHDCC collabore avec les autres ordres de gouvernement, les organisations autochtones, les établissements d’enseignement, le secteur privé, et les organismes du secteur à but non lucratif et du secteur bénévole pour mettre en œuvre les initiatives de la Stratégie emploi jeunesse.
Dans le cadre du Plan d’action économique du Canada, le gouvernement du Canada a augmenté de 10 millions de dollars le financement d’Emplois d’été Canada en 2009 et a accordé un autre 10 millions de dollars à l’initiative en 2010. Ces investissements s’inscrivent dans une stratégie générale visant à constituer la main-d’œuvre la mieux instruite, la plus compétente et la plus souple du monde.
Résultats partagés : Voici les principaux résultats communs des partenaires :
- le nombre de clients servis;
- le nombre de jeunes ayant un emploi (salarié ou autonome);
- le nombre de jeunes retournant aux études.
Structures de gouvernance : La Stratégie emploi jeunesse s’appuie sur un cadre horizontal de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats. Ce cadre engage les 11 ministères fédéraux participants à entreprendre la collecte continue de données communes sur la gestion du rendement pour assurer l’efficacité de la gestion globale du rendement du programme.
La supervision de l’initiative horizontale Stratégie emploi jeunesse repose sur une structure de comités collaboratifs. RHDCC est responsable de la coordination entre les ministères et organismes qui subventionnent les activités de la Stratégie emploi jeunesse. À titre de responsable de l’initiative horizontale, RHDCC préside le Comité interministériel des opérations et le Sous-comité d’évaluation de la Stratégie emploi jeunesse et en assure la gestion et la coordination. De plus, RHDCC doit veiller à l’atteinte des résultats prévus de la Stratégie emploi jeunesse et il dispose du dernier pouvoir décisionnel pour les questions relatives à la politique, à la conception et à la mise en œuvre globales de la Stratégie emploi jeunesse.
Les initiatives de la Stratégie emploi jeunesse sont offertes à l’échelle nationale, régionale et locale grâce à un éventail d’instruments de financement, notamment des accords de contribution et certaines méthodes de prestation directe. Les paiements de transfert, qui proviennent principalement des ministères participants en vertu d’accords de contributions et d’ententes de prestation de service, servent à payer la rémunération des participants et les frais indirects.
Faits saillants de la planification : En tant que responsable du dossier, RHDCC continuera de soutenir la mise en œuvre de la Stratégie emploi jeunesse dans les 11 ministères fédéraux participants en mettant l’accent sur les résultats du programme et sur la surveillance du rendement et en préparant l’évaluation sommative de la Stratégie, qui devrait être amorcée au début de 2012.
| Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
Résultats attendus pour 2011-2012 |
|---|---|---|---|---|
| Compétences et emploi | Objectif carrière | En cours | 13,0 M$ | Gamme de résultats prévus Pour la Direction générale des opérations de programme de Service Canada Nombre de clients servis : 370 Nombre d’employés ou de travailleurs autonomes : 220 Nombre de retours aux études : 37 Nombre d’accords de contributions : 150 Fonds obtenus : de 4 à 6 M$ Pour le Conseil sectoriel : Nombre de clients servis : 350 Nombre d’employés ou de travailleurs autonomes : 309 Nombre de retours aux études : 35 Nombre d’accords de contributions : 163 Fonds obtenus : à determiner |
| Connexion compétences | En cours | 139,4 M$ | Gamme de résultats prévus pour Service Canada Nombre de clients servis : 15 500 Nombre d’employés ou de travailleurs autonomes : 1 860 Nombre de retours aux études : 5 890 Nombre d’accords de contributions : 955 Fonds obtenus : de 50 à 65 M$ |
|
| Expérience emploi été (Emplois d’été Canada) | En cours | 111,4 M$ | Nombre de clients servis : non disponible Nombre d’employés ou de travailleurs autonomes : non disponible Nombre de retours aux études : non disponible Nombre d’accords de contributions : non disponible Fonds obtenus : à determiner |
|
| Total | 263,8 M$ | |||
| Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
Résultats attendus pour 2011-2012 |
|---|---|---|---|---|
| Objectif carrière | 1,1 M$ | RHDCC n’établit pas les résultats attendus pour les autres ministères fédéraux. | ||
| Total | 1,1 M$ | |||
| Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
Résultats attendus pour 2011-2012 |
|---|---|---|---|---|
| Objectif carrière | 7,3 M$ | RHDCC n’établit pas les résultats attendus pour les autres ministères fédéraux. | ||
| Total | 7,3 M$ | |||
| Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
Résultats attendus pour 2011-2012 |
|---|---|---|---|---|
| Objectif carrière | 0,9 M$ | RHDCC n’établit pas les résultats attendus pour les autres ministères fédéraux. | ||
| Expérience emploi été | 8,0 M$ | |||
| Total | 8,9 M$ | |||
| Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
Résultats attendus pour 2011-2012 |
|---|---|---|---|---|
| Objectif carrière | 3,3 M$ | RHDCC n’établit pas les résultats attendus pour les autres ministères fédéraux. | ||
| Total | 3,3 M$ | |||
| Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
Résultats attendus pour 2011-2012 |
|---|---|---|---|---|
| Objectif carrière | 9,5 M$ | RHDCC n’établit pas les résultats attendus pour les autres ministères fédéraux. | ||
| Expérience emploi été | 7,4 M$ | |||
| Total | 16,9 M$ | |||
| Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
Résultats attendus pour 2011-2012 |
|---|---|---|---|---|
| Objectif carrière | 5,3 M$ | RHDCC n’établit pas les résultats attendus pour les autres ministères fédéraux. | ||
| Total | 5,3 M$ | |||
| Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
Résultats attendus pour 2011-2012 |
|---|---|---|---|---|
| Objectif carrière | 0,6 M$ | RHDCC n’établit pas les résultats attendus pour les autres ministères fédéraux. | ||
| Total | 0,6 M$ | |||
| Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
Résultats attendus pour 2011-2012 |
|---|---|---|---|---|
| Connexion compétences | 1,0 M$ | RHDCC n’établit pas les résultats attendus pour les autres ministères fédéraux. | ||
| Total | 1,0 M$ | |||
| Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
Résultats attendus pour 2011-2012 |
|---|---|---|---|---|
| Connexion compétences | 16,0 M$ | RHDCC n’établit pas les résultats attendus pour les autres ministères fédéraux. | ||
| Expérience emploi été | 8,0 M$ | |||
| Total | 24,0 M$ | |||
| Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
Résultats attendus pour 2011-2012 |
|---|---|---|---|---|
| Expérience emploi été | 2,0 M$ | RHDCC n’établit pas les résultats attendus pour les autres ministères fédéraux. | ||
| Total | 2,0 M$ | |||
| Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l’échance) | Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux durant l’exercice 2011–2012 |
|---|---|
| En cours | 334,2 M$ |
Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :
Sans objet
Personne-ressource :
John Atherton, directeur général
Direction des mesures actives d’emploi
Direction générale des compétences et de l’emploi
819-994-6916
john.atherton@hrsdc-rhdcc.gc.ca
Programme des travailleurs étrangers temporaires
Titre de l’initiative horizontale : Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET)
Ministères responsables : Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC)
Activité de programme du ministère responsable : Compétences et emploi
Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 13 juin 2007
Date de clôture de l'initiative horizontale : En cours
Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) : En cours
Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : Le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) permet aux employeurs canadiens d’embaucher des travailleurs étrangers temporairement pour répondre à des besoins immédiats en matière de compétences et de main-d’œuvre lorsque des Canadiens ne sont pas disponibles, pour autant que les employeurs et les travailleurs respectent certains critères. Citoyenneté et Immigration Canada et RHDCC assurent conjointement la gestion du Programme. Le PTET comprend les volets suivants : le Programme des travailleurs agricoles saisonniers, le Programme des aides familiaux résidants, le Projet pilote relatif aux professions exigeant un niveau réduit de formation, et plusieurs mesures d’exemption d’avis relatif au marché du travail.
Au Québec, le PTET est mis en œuvre en partenariat avec le gouvernement du Québec, comme le prévoit l’Accord Canada Québec relatif à l’immigration.
Les fonds du PTET proviennent du Trésor.
Pour plus d’information, veuillez consulter le http://www.rhdcc.gc.ca/fra/competence/travailleurs_etrangers/index.shtml.
Résultats partagés :
- On répond aux besoins en ressources humaines temporaires des employeurs;
- Les droits des travailleurs étrangers temporaires sont respectés et protégés;
- L’entrée des travailleurs étrangers temporaires admissibles au Canada se fait en temps opportun;
- La migration temporaire respecte les règlements fédéraux, provinciaux et territoriaux, les normes, et les obligations internationales;
- La migration contribue fortement au développement économique, social et culturel du Canada.
Structures de gouvernance :
- RHDCC doit fournir un avis relatif au marché du travail à Citoyenneté et Immigration Canada et aux employeurs indiquant si l’embauche du travailleur étranger temporaire est susceptible d’avoir des répercussions positives, négatives ou neutres sur le marché du travail au Canada. Le Ministère traite aussi les demandes d’avis relatif au marché du travail pour soutenir le processus de demande de permis de travail.
- Citoyenneté et Immigration Canada doit évaluer les demandes de permis de travail et délivrer les permis de travail aux travailleurs.
- Chaque ministère est responsable de la création et de la gestion des composantes du Programme dont son ministre est responsable.
Faits saillants de la planification : RHDCC, en partenariat avec Citoyenneté et Immigration Canada, mettra en œuvre les changements réglementaires au Programme des travailleurs étrangers temporaires, qui visent notamment à renforcer la protection des travailleurs et l’intégrité du Programme. Dans le cadre du processus, il faudra surveiller la mise en œuvre de la formation et l’utilisation des documents relatifs au cadre d’assurance de la qualité pour assurer la conformité et l’uniformité dans l’application de toutes les directives et lignes directrices du Programme. Ces directives concernent notamment l’évaluation de l’authenticité des offres d’emploi faites à des étrangers et la restriction de l’accès au Programme pour les employeurs qui ne respectent pas les engagements pris envers les travailleurs à l’égard des salaires, des conditions de travail ou de la nature du travail.
En outre, RHDCC continuera de travailler avec d’autres ministères et avec les provinces et les territoires pour élaborer des ententes d’échange d’information. Ces ententes faciliteront la gestion et la mise en œuvre du Programme, des normes du travail provinciales et territoriales, et des lois des provinces et territoires en matière de santé et de sécurité du travail.
| Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
Résultats attendus pour 2011-2012 |
|---|---|---|---|---|
| Compétences et emploi | Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) | En cours | 39,2 M$ |
Amélioration du Programme, notamment en renforçant la protection des travailleurs et l’intégrité du Programme et en donnant suite aux recommandations de la vérificatrice générale du Canada. Le partenaire fédéral va :
|
| Total | 39,2 M$ | |||
| Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
Résultats attendus pour 2011-2012 |
|---|---|---|---|---|
| Programme des résidents temporaires | Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) | En cours | 24,2 M$ |
Amélioration du Programme, suivant les modifications apportées au Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés de Citoyenneté et Immigration Canada, qui renforcent la protection des travailleurs, améliorent l’intégrité du Programme et donnent suite aux recommandations de la vérificatrice générale du Canada. Le partenaire fédéral va :
|
| Total | 24,2 M$ | |||
| Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l’échance) | Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux durant l’exercice 2011–2012 |
|---|---|
| En cours | 63,4 M$ |
Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :
Sans objet
Personne-ressource :
Andrew Kenyon, directeur général
Direction des travailleurs étrangers temporaires et de l’information sur le marché du travail
Direction générale des compétences et de l’emploi
819-994-1021
andrew.kenyon@hrsdc-rhdcc.gc.ca
Note : La date de mise en œuvre indiquée (juin 2007) représente les plus récentes autorisations du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Les dépenses prévues indiquées concernent seulement Citoyenneté et Immigration Canada et Ressources humaines et Développement des compétences Canada. Elles n’incluent pas les dépenses prévues des autres ministères, comme Affaires étrangères et Commerce international Canada et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, si bien qu’elles ne représentent pas l’intégralité des coûts du Programme des travailleurs étrangers temporaires pour le gouvernement du Canada.
Programme canadien de prêts aux étudiants et Programme canadien de bourses aux étudiants
Titre de l’initiative horizontale : Programme canadien de prêts aux étudiants (PCPE) et Programme canadien de bourses aux étudiants (PCBE)
Ministères responsables : Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC)
Activité de programme du ministère responsable : Apprentissage
Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : Septembre 1964
Date de clôture de l'initiative horizontale : En cours
Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) : En cours
Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : Le Programme canadien de prêts aux étudiants et le Programme canadien de bourses aux étudiants réduisent les obstacles financiers aux études postsecondaires en offrant des prêts et bourses aux étudiants qui ont des besoins financiers certains. Cette aide financière leur permet d’acquérir les connaissances et les compétences dont ils ont besoin pour participer pleinement au marché du travail, à l’économie et à la société.
Le site Web http://www.cibletudes.ca contient tout ce qu’il faut savoir sur la planification, l’épargne et le financement des études postsecondaires et sur le processus de demande et la gestion des prêts et bourses.
Résultats partagés : Le gouvernement du Canada tient son engagement de garantir l’accès aux études postsecondaires en réduisant les obstacles financiers aux études postsecondaires grâce à l’octroi d’une aide financière aux Canadiens admissibles.
Structures de gouvernance : Le gouvernement du Canada a conclu des ententes d’intégration avec quatre provinces (l’Ontario, la Saskatchewan, le Nouveau-Brunswick et Terre-Neuve-et-Labrador) afin d’offrir un prêt unique par étudiant. Plus de 60 % des étudiants qui reçoivent un prêt étudiant proviennent de ces quatre provinces. La Colombie-Britannique adoptera ce modèle intégré lorsqu’elle complétera son entente d’intégration pour 2010-2012.
La prestation et l’exécution du Programme canadien de prêts aux étudiants et du Programme canadien de bourses aux étudiants sont assurées conjointement par RHDCC, les provinces participantes et le Yukon1. Un fournisseur de services externe, des institutions financières, l’Agence du revenu du Canada et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada sont aussi responsables d’une ou de plusieurs activités associées aux prêts étudiants.
La Direction du Programme canadien de prêts aux étudiants a pour principale tâche d’assurer une gestion efficace du Programme et de bonnes relations avec les tiers fournisseurs de services. Les activités du Programme comprennent la définition des processus opérationnels et financiers pour l’exécution du Programme par les fournisseurs de services, l’enquête des cas graves par le bureau des relations avec la clientèle, et le contrôle et la surveillance par le Bureau du contrôleur.
Les bureaux provinciaux d’aide aux étudiants, qui gèrent également l’aide provinciale, s’occupent de l’évaluation des demandes et des besoins. Les provinces participantes et le Yukon :
- déterminent l’admissibilité des étudiants aux prêts et aux bourses en fonction des critères fédéraux;
- délivrent des certificats de prêts;
- choisissent les établissements scolaires admissibles.
Même si le Programme canadien de prêts aux étudiants établit l’orientation de l’exécution du Programme, le fournisseur de services est responsable de la gestion des prêts pendant les périodes d’études et de remboursement. Les responsabilités du fournisseur de services comprennent :
- la vérification des ententes de prêts;
- la gestion de la période d’exemption d’intérêts durant les études;
- la gestion du remboursement des prêts;
- la prestation de conseils aux emprunteurs quant aux options de gestion de leur dette.
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada est chargé de verser les prêts et bourses aux emprunteurs et aux établissements scolaires, lorsque les fonds sont acheminés aux écoles pour couvrir les droits de scolarité.
La Direction des comptes clients de l’Agence du revenu du Canada est responsable du recouvrement des prêts non remboursés. Les prêts garantis et à risques partagés qui sont impayés deviennent une créance de la Couronne lorsque le gouvernement du Canada rachète la dette auprès des institutions financières. Les prêts directs non remboursés sont retournés au gouvernement lorsque le fournisseur de services a tenté de recouvrer les sommes dues pendant une certaine période et que l’emprunteur n’a pas fait de paiements sur son prêt ou refuse de le rembourser.
Faits saillants de la planification : Les points essentiels de la planification du Programme canadien de prêts aux étudiants en 2011-2012 comprennent les activités suivantes :
- garantir la prestation soutenue des services essentiels visant à faciliter l’accès des Canadiens aux études postsecondaires;
- mettre en œuvre des initiatives de programme autorisées pour améliorer les services et les programmes relatifs aux études postsecondaires, notamment moderniser et simplifier l’aide financière offerte aux étudiants dans le cadre de la nouvelle vision de la prestation des services;
- examiner et améliorer la prestation des services qui visent à encourager les études postsecondaires;
- élaborer et promouvoir des propositions de politiques visant à sensibiliser le public à l’importance des études postsecondaires et à accroître le nombre d’étudiants au niveau postsecondaire;
- procéder à l’intégration administrative de l’aide financière aux étudiants avec la Colombie-Britannique.
| Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
Résultats attendus pour 2011-2012 |
|---|---|---|---|---|
| Apprentissage | Programme canadien de prêts aux étudiants | 806,2 M$ Prêts consentis en vertu de la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants : 2 282,4 M$ |
774,6 M$ Prêts consentis en vertu de la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants : 2 114,2 M$ |
Nombre estimé de Canadiens qui profiteront de prêts et d’une bonification d'intérêts non remboursables en cours d’études (dans l’année de prêt 2010-2011 qui commence le 1er août 2010 grâce au Programme canadien de prêts aux étudiants : 505 000 |
| Programme canadien de bourses aux étudiants | 578,4 M$ | 554,3 M$ | Nombre estimé de Canadiens qui profiteront du Programme canadien de bourses aux étudiants (dans l’année de prêt 2010-2011 qui commence le 1er août 2010 : 306 000 | |
| Total | 1 384,6 M$ | 1 328,9 M$ | ||
Résultats prévus : Promotion continue de l’accès aux études postsecondaires (participation et réussite) en réduisant les obstacles financiers et en facilitant l’accès à l’information
| Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l’échance) | Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux durant l’exercice 2011–2012 |
|---|---|
| 1 384,6 M$ | 1 328,9 M$ |
Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :
Sans objet
Personne-ressource :
Marc LeBrun, directeur général
Direction du Programme canadien de prêts aux étudiants
Direction générale de l’apprentissage
819-997-6684
marc.l.lebrun@hrsdc-rhdcc.gc.ca
1 Le Québec, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut ne participent pas au Programme canadien de prêts aux étudiants. Ces administrations reçoivent un paiement compensatoire qui leur permet d’offrir un programme d’aide financière semblable à leurs étudiants.
Prestation nationale pour enfants
Titre de l’initiative horizontale : Initiative de la Prestation nationale pour enfants (PNE)
Ministères responsables : Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC)
Activité de programme du ministère responsable : Sécurité du revenu
Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 1998
Date de clôture de l'initiative horizontale : En cours
Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) : En cours
Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : Grâce à l’initiative fédérale-provinciale-territoriale de la Prestation nationale pour enfants, le gouvernement du Canada1 fournit un soutien au revenu, des prestations et des services aux familles à faible revenu ayant des enfants. L’initiative comporte également un volet ciblant les Premières nations.
Résultats partagés : L’initiative de la Prestation nationale pour enfants a trois objectifs :
- contribuer à prévenir et à réduire l’ampleur de la pauvreté chez les enfants;
- favoriser la participation au marché du travail en faisant en sorte qu’il soit toujours plus avantageux pour les familles de travailler;
- réduire les chevauchements et le double emploi en harmonisant les objectifs et les prestations et en simplifiant l’administration.
Dans les rapports d’étape annuels sur la Prestation nationale pour enfants figurent des renseignements sur les dépenses de toutes les administrations. Il existe un processus de collecte des données auquel toutes les administrations participantes contribuent afin que l’information présentée sur l’initiative de la Prestation nationale pour enfants soit comparable. Les données que présente chaque administration sont examinées conjointement afin d’assurer l’uniformité de la présentation de l’information. Pour consulter le rapport d’étape le plus récent ou pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web sur la Prestation nationale pour enfants, au http://www.prestationnationalepourenfants.ca.
Dépenses fédérales
Le gouvernement du Canada contribue à l’initiative de la Prestation nationale pour enfants en offrant un supplément à sa Prestation fiscale canadienne pour enfants. Complétant la prestation de base de la Prestation fiscale canadienne pour enfants, qui cible les familles à revenu faible et moyen, le Supplément de la Prestation nationale pour enfants offre un soutien supplémentaire du revenu aux familles à faible revenu ayant des enfants. L’Agence du revenu du Canada, qui verse le Supplément de la Prestation nationale pour enfants, fait le suivi des dépenses fédérales pour la Prestation fiscale canadienne pour enfants.
Le gouvernement fédéral a versé 3,68 milliards de dollars en suppléments de la Prestation nationale pour enfants au cours de l’année de calcul des prestations 2009-2010 (de juillet à juin). En 2010-2011, le soutien fédéral annuel total à la Prestation fiscale canadienne pour enfants devrait s’élever à 10,12 milliards de dollars, y compris une somme d’environ 3,74 milliards de dollars pour le Supplément.
Dépenses des provinces et des territoires et dépenses des Premières nations
En vertu de la Prestation nationale pour enfants, les provinces, les territoires et les Premières nations offrent des prestations et des services qui contribuent à la réalisation des objectifs. Dans le document La Prestation nationale pour enfants – Rapport d’étape : 2007, on estimait qu’en 2006-2007, les investissements et les réinvestissements totaux des provinces, territoires et Premières nations dans les programmes et les services s’élevaient à 833,6 millions de dollars. Ces programmes et services comprenaient des initiatives relatives à la garde des enfants, les prestations pour enfants, les suppléments au revenu gagné, les services à la petite enfance et aux enfants à risque, les prestations supplémentaires pour soins médicaux et les initiatives pour les jeunes. Les investissements et les réinvestissements des Premières nations dans les programmes et les services étaient estimés à 52,7 millions de dollars en 2006-2007.
Indicateurs et répercussions
Le rapport d’étape de 2007 de la Prestation nationale pour enfants comprend une analyse des indicateurs de niveau social, qui mesurent des aspects comme le faible revenu et l’activité sur le marché du travail, et des indicateurs de résultats directs, qui font état des changements directement attribuables à la Prestation nationale pour enfants. En ce qui a trait aux indicateurs du niveau social, le rapport montre que le pourcentage de familles avec enfants en situation de faible revenu a beaucoup diminué depuis le milieu des années 1990 : il est passé de 17,6 % en 1996 à 10,5 % en 2005, selon les seuils de faible revenu après impôt de Statistique Canada. Pendant cette même période, le nombre d’enfants en situation de faible revenu est passé de 1 304 000 en 1996 à 787 894 en 2005, ce qui représente une baisse d’environ 516 106 enfants.
De plus, le rapport indique qu’en 2005, selon la mesure du panier de consommation, l’initiative de la Prestation nationale pour enfants a eu les résultats directs suivants :
- 171 100 enfants de 78 800 familles ne se sont pas retrouvés en situation de faible revenu en 2005, ce qui représente une réduction de 13,7 %. Cela veut dire qu’en 2005, il y avait 13,7 % moins de familles avec enfants en situation de faible revenu qu’il y en aurait eu sans la Prestation nationale pour enfants. Ces familles ont vu leur revenu disponible moyen augmenter d’environ 2 400 $, ou 9,5 %.
- Chez les familles avec enfants qui sont demeurées en situation de faible revenu, la Prestation nationale pour enfants a augmenté le revenu disponible de 1 900 $ (10,7 %) en moyenne. Cela veut dire que l’écart de faible revenu (c.-à-d. le montant de revenu supplémentaire dont ont besoin les familles à faible revenu pour atteindre le seuil de faible revenu) a diminué de 20,4 % en 2005.
En juin 2005, le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux ont publié un rapport de synthèse d’une évaluation complète des trois premières années de l’initiative de la Prestation nationale pour enfants (1998-1999, 1999-2000 et 2000-2001). Cette évaluation s’appuyait sur des données probantes extraites de plusieurs études et démontrait que la Prestation nationale pour enfants atteignait ses objectifs. Une deuxième évaluation est en cours.
Pour une analyse complète des indicateurs, consultez les chapitres 5 et 6 du document La Prestation nationale pour enfants – Rapport d’étape : 2007. Pour une analyse des résultats de l’évaluation, consultez le document Évaluation de l’initiative de la Prestation nationale pour enfants : Rapport de synthèse. Ces rapports sont accessibles gratuitement sur le site Web de la Prestation nationale pour enfants, au http://www.prestationnationalepourenfants.ca.
Structures de gouvernance : Le Cadre de gestion et de responsabilité de la Prestation nationale pour enfants décrit les principales caractéristiques du partenariat fédéral-provincial-territorial : collaboration, ouverture, souplesse, évolution et responsabilité. En tant qu’activité que les gouvernements mènent en collaboration, la Prestation nationale pour enfants allie les avantages d’un programme national à la souplesse des initiatives provinciales et territoriales visant à répondre aux besoins particuliers de chaque administration, dans le contexte qui lui est propre.
Pour ce qui est de la reddition de comptes, selon le Cadre de gouvernance et de responsabilité, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux chargés des services sociaux se sont engagés à mettre en commun les données sur les initiatives de réinvestissement et à examiner les résultats obtenus afin de recenser les pratiques exemplaires. Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont aussi convenu de présenter les résultats de l’initiative à la population chaque année. À ce jour, neuf rapports d’étape annuels ont été publiés, de même qu’un rapport de synthèse sur l’évaluation globale des trois premières années de l’initiative.
Rôle du gouvernement fédéral
Grâce à la Prestation nationale pour enfants, le gouvernement du Canada fournit un soutien du revenu supplémentaire aux familles à faible revenu avec enfants par le truchement du Supplément de la Prestation nationale pour enfants de la Prestation fiscale canadienne pour enfants. L’Agence du revenu du Canada verse ces prestations aux familles.
RHDCC est chargé de l’élaboration des politiques relatives à l’initiative de la Prestation nationale pour enfants, et le ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences représente le gouvernement du Canada dans cette initiative fédérale-provinciale-territoriale.
La Prestation fiscale canadienne pour enfants (y compris le Supplément de la Prestation nationale pour enfants) est une mesure fiscale appliquée par l’Agence du revenu du Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada et Citoyenneté et Immigration Canada ont un rôle à jouer en matière de réinvestissement et d’investissement.
Rôle des provinces et des territoires
En vertu de la Prestation nationale pour enfants, les provinces, les territoires et les Premières nations offrent des prestations et des services qui contribuent à la réalisation des objectifs. Les provinces, les territoires et les Premières nations disposent de la latitude nécessaire pour élaborer et offrir les programmes et les services qui répondent le mieux aux besoins et aux priorités de leurs collectivités. Les provinces et les territoires peuvent également adapter les prestations d’aide sociale ou pour enfants de sorte qu’elles équivalent au Supplément de la Prestation nationale pour enfants. C’est ainsi que les familles avec enfants vivant de l’aide sociale reçoivent au moins une somme équivalente en prestations, tandis que les sommes découlant des rajustements sont consacrées aux nouveaux programmes ou aux programmes améliorés des provinces et territoires ciblant les familles à faible revenu avec enfants.
Puisque l’initiative de la Prestation nationale pour enfants a gagné en maturité, la majorité des provinces et territoires ne récupèrent plus les hausses du Supplément de la Prestation nationale pour enfants. Cela veut dire qu’aujourd’hui, la grande majorité des familles à faible revenu avec enfants, y compris celles vivant de l’aide sociale, reçoivent une partie ou la totalité du Supplément de la Prestation nationale pour enfants.
En vertu du Cadre national de réinvestissement, les gouvernements des provinces et des territoires et les Premières nations se sont engagés à réaffecter les fonds d’aide sociale disponibles dans des prestations et services pour les enfants de familles à faible revenu pour contribuer à l’atteinte des objectifs de l’initiative. Les administrations ont orienté leurs investissements dans cinq secteurs principaux :
- les prestations pour enfants et les suppléments au revenu gagné;
- la garde des enfants;
- les services à la petite enfance et aux enfants vulnérables;
- les prestations supplémentaires pour soins médicaux;
- les initiatives pour les jeunes.
Rôle des Premières nations
Le gouvernement fédéral veille à ce que les programmes pour les enfants des Premières nations dans les réserves soient comparables à ceux qui sont offerts aux autres enfants au Canada. Avec la Prestation nationale pour enfants, les Premières nations ont la possibilité de réinvestir les économies découlant des rajustements de l’aide sociale dans des programmes et services visant à répondre aux besoins et aux priorités de chacune de leurs collectivités. Quelque 500 communautés de Premières nations participent à l’initiative de la Prestation nationale pour enfants et mettent en œuvre leurs propres programmes.
Faits saillants de la planification : En 2011-2012, RHDCC travaillera avec ses partenaires fédéraux et avec les provinces et territoires pour parachever et publier le document La Prestation nationale pour enfants – Rapport d’étape : 2008 et préparer La Prestation nationale pour enfants – Rapport d’étape : 2009.
| Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
Résultats attendus pour 2011-2012 |
|---|---|---|---|---|
| Distribue le Supplément de la Prestation nationale pour enfants et verse les prestations de revenus directement aux familles à faible revenu | Supplément de la Prestation nationale pour enfants | Fonds continus | 3 800,0 M$ (montant prévu) | Progrès constants dans l’atteinte des objectifs de l’initiative de la Prestation nationale pour enfants, comme il est expliqué dans les « Résultats partagés » ci-dessus |
| Total | En cours | 3 800,0 M$ | ||
| Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l’échance) | Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux durant l’exercice 2011–2012 |
|---|---|
| En cours | 3 800,0 M$ |
Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :
Sans objet
Personne-ressource :
François Weldon, directeur général intérimaire
Direction de la politique sociale
Direction générale de la politique stratégique et de la recherche
613-994-3184
francois.weldon@hrsdc-rhdcc.gc.ca
1 Le gouvernement du Québec a déclaré qu’il accepte les principes généraux de la Prestation nationale pour enfants, mais a décidé de ne pas participer à l’initiative parce qu’il veut gérer le soutien au revenu pour les familles avec enfants dans sa province. Toutefois, il a adopté une formule semblable à la Prestation nationale pour enfants. Dans le présent
texte, les références aux positions communes fédérales-provinciales-territoriales n’incluent pas le Québec.
2 Tandis que Ressources humaines et Développement des compétences Canada est responsable de l’élaboration des politiques relatives à la Prestation nationale pour enfants, l’Agence du revenu du Canada s’occupe de la Prestation fiscale canadienne pour enfants (y compris le Supplément de la Prestation nationale pour enfants), car il s’agit d’une mesure
fiscale. De leur côté, Affaires indiennes et du Nord Canada et Citoyenneté et Immigration Canada ont un rôle à jouer en matière de réinvestissement et d’investissement.
Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance
Titre de l’initiative horizontale : Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance (SPLI)
Ministères responsables : Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC)
Activité de programme du ministère responsable : Développement social
Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 1er avril 2011
Date de clôture de l'initiative horizontale : 31 mars 2014
Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) : 404,4 millions de dollars sur trois ans
Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : La Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance (SPLI) favorise l’établissement de partenariats stratégiques et de structures pour offrir des solutions de logement et des services de soutien. On veut ainsi aider les personnes qui sont sans abri et à risque de le devenir à développer leur autonomie. La SPLI part du principe que la stabilité du logement est une condition essentielle pour l’amélioration de la santé, de l’éducation des enfants, de la scolarisation et de l’emploi. Par conséquent, on invite les collectivités à trouver des solutions à long terme pour répondre à leurs besoins en matière de lutte contre l’itinérance.
La SPLI :
- constitue un catalyseur de partenariats communautaires entre les gouvernements et au sein du gouvernement fédéral;
- offre aux collectivités des ressources et des renseignements pour cibler les mesures de soutien et les services en matière de lutte contre l’itinérance qui répondent aux besoins les plus pressants selon la situation locale;
- finance des activités de façon à répondre aux besoins les plus grands et à aider les groupes cibles tout en veillant à ce que ces investissements complètent ceux d’autres intervenants et partenaires;
- permet aux collectivités, aux partenaires et aux intervenants ainsi qu’à tous les ordres de gouvernement de mieux comprendre l’itinérance grâce à la collecte et à la diffusion de renseignements et à la présentation et à l’analyse des résultats.
La SPLI a sept volets de financement.
Les trois premiers volets de financement sont axés sur les besoins locaux des personnes qui sont sans abri ou qui risquent de le devenir et les aident à trouver un logement stable et à le conserver. Ces volets de financement sont mis en œuvre à l’échelle régionale par la Direction générale des opérations de programme. Ces volets sont les suivants :
- Collectivités désignées
- Itinérance en milieu rural et éloigné
- Itinérance chez les Autochtones
Les quatre autres volets, mis en œuvre par le Secrétariat des partenariats de lutte contre l’itinérance, permettent d’élaborer et d’explorer des méthodes novatrices et des approches horizontales pour répondre aux questions liées à l’itinérance, y compris la reddition de compte efficace, la responsabilisation, le développement et la collecte de données, le développement de connaissances fondées sur des faits, l’échange de pratiques exemplaires et la mise de biens immobiliers excédentaires fédéraux à la disposition des collectivités. Ces volets sont les suivants :
- Projets pilotes horizontaux du gouvernement fédéral
- Développement des connaissances sur l’itinérance
- Système d’information national sur l’itinérance
- Initiative visant à mettre des biens immobiliers excédentaires fédéraux à la disposition des sans-abri
Pour obtenir plus d’information, visitez le site Web de la Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance, au http://www.rhdcc.gc.ca/fra/sans_abri.
Résultats partagés : Sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux-être des personnes, des familles et des collectivités.
Structures de gouvernance : La gestion du programme communautaire Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance s’appuie sur les deux modèles suivants :
- Modèle de l’entité communautaire : Par l’entremise d’une entente de contribution unique, le gouvernement fédéral confie à un organisme communautaire, souvent à l’administration municipale, le pouvoir de sélectionner et de gérer des projets de la SPLI dans sa région. Ces activités comprennent la publication d’appels de propositions en fonction des priorités mentionnées dans le plan communautaire, l’approbation des projets recommandés par un conseil consultatif communautaire, la passation de marchés et le contrôle de toutes les ententes conclues avec les tiers fournisseurs de services, la présentation de rapports sur les activités du comité et les sorties d’argent, et la présentation de rapports sur les résultats des ententes.
- Modèle de responsabilité partagée : Par l’intermédiaire d’un conseil consultatif communautaire, le gouvernement fédéral travaille en partenariat avec la collectivité pour soutenir les priorités de financement. Les deux parties sélectionnent les projets et prennent les décisions ensemble. Le cas échéant, les provinces et territoires peuvent aussi être les partenaires. RHDCC est responsable de l’approbation des projets, de la négociation des accords de contributions et du contrôle.
La façon dont le programme est mis en œuvre au Québec est définie dans un accord Canada Québec.
Dans le cadre de la SPLI renouvelée, on s’efforcera de coordonner les priorités, les programmes et les investissements fédéraux, provinciaux et territoriaux pour répondre aux besoins des personnes et des familles qui sont sans abri ou à risque de le devenir. Les provinces et les territoires pourront conclure des ententes bilatérales avec le gouvernement du Canada pour assurer une plus grande harmonisation des priorités et des investissements, ce qui renforcera les activités de lutte contre l’itinérance dans les collectivités, y compris celles ciblant les problèmes de santé mentale. Les activités de coordination viseront à créer des processus permettant aux provinces et aux territoires d’examiner les plans communautaires et les priorités connexes, à inciter les collectivités à solliciter la participation des provinces et des territoires dans le cadre des conseils consultatifs communautaires, et à solliciter un soutien pour qu’on s’intéresse davantage à l’intégration au marché du travail.
L’Initiative visant à mettre des biens immobiliers excédentaires fédéraux à la disposition des sans-abri fournit à des organismes communautaires, au secteur à but non lucratif et à d’autres ordres de gouvernement des biens immobiliers excédentaires du gouvernement fédéral dans le cadre de projets de prévention et de réduction de l’itinérance. Il s’agit d’une initiative horizontale relevant de la SPLI, dont la gestion est assurée par RHDCC en partenariat et en collaboration avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et la Société canadienne d’hypothèques et de logement.
Faits saillants de la planification : Pour 2011-2012, on mettra encore l’accent sur les initiatives de la SPLI qui visent à prévenir et à réduire l’itinérance à l’échelle du pays, tandis que plusieurs améliorations seront apportées au cours de 2011-2014.
Les activités de planification pour l’exercice 2011-2012 viseront principalement à :
- assurer une transition harmonieuse à la SPLI renouvelée pour éviter toute interruption des services;
- amorcer le dialogue avec les provinces et les territoires pour assurer une plus grande harmonisation des priorités et des investissements;
- offrir un meilleur soutien aux collectivités rurales et éloignées;
- améliorer l’échange et la collecte des données;
- établir des liens avec les cinq projets pilotes de la Commission de la santé mentale du Canada pour échanger des connaissances sur la santé mentale et l’itinérance;
- renforcer la pertinence de la recherche et diffuser les résultats de recherche à plus grande échelle.
| Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
Résultats attendus pour 2011-2012 |
|---|---|---|---|---|
| Développement social | Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance – Projets mis en œuvre à l’échelle régionale | 385,8 M$ | 128,6 M$ |
|
| Projets pilotes horizontaux du gouvernement fédéral (Exemples de partenaires : Santé Canada, le ministère de la Justice, Anciens Combattants Canada et Affaires indiennes et du Nord Canada) |
3,7 M$ | 1,2 M$ |
|
|
| Développement des connaissances sur l’itinérance | 3,7 M$ | 1,2 M$ |
|
|
| Système d’information national sur l’itinérance | 2,2 M$ | 0,8 M$ |
|
|
| Total | 395,4 M$ | 131,8 M$ | ||
| Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
Résultats attendus pour 2011-2012 |
|---|---|---|---|---|
| Initiative visant à mettre des biens immobiliers excédentaires fédéraux à la disposition des sans-abri | 9,0 M$ | 3,0 M$ |
|
|
| Total | 9,0 M$ | 3,0 M$ | ||
| Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l’échance) | Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux durant l’exercice 2011–2012 |
|---|---|
| 404,4 M$ | 134,8 M$ |
Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :
Sans objet
Personne-ressource :
Barbara Lawless, directrice générale
Secrétariat des partenariats de lutte contre l’itinérance
Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social
819-997-5464
barbara.lawless@hrsdc-rhdcc.gc.ca
Communiqué sur le développement de la petite enfance
Titre de l’initiative horizontale : Entente sur le développement de la petite enfance
Ministères responsables : Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC)
Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : Septembre 2000 (début du financement en avril 2001)
Date de clôture de l'initiative horizontale : En cours jusqu'en 2013-2014
Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) : Non disponible
Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : En septembre 2000, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables des Services sociaux ont conclu une entente visant à améliorer et à accroître les mesures de soutien au développement de la petite enfance pour les jeunes enfants (de la période prénatale jusqu’à l’âge de 6 ans) et leurs parents.
Le gouvernement du Canada est le transfert de 1,2 milliard de dollars en 2011-2012 aux provinces et aux territoires pour appuyer les familles ayant de jeunes enfants par le biais du Transfert canadien en matière de programmes sociaux, qui passera à près de 1,3 milliard en 2013-2014. Il s'agit d'un transfert d'une somme forfaitaire aux gouvernements provinciaux et territoriaux à l'appui du communiqué sur le développement des jeunes enfants, le Cadre multilatéral pour l'apprentissage et de garde d'enfants, et l’Initiative sur les places en garderie1.
Pour obtenir des renseignements sur l’entente, notamment le texte du communiqué des premiers ministres sur le développement de la petite enfance, veuillez consulter le portail Web fédéral-provincial-territorial sur le développement de la petite enfance et l’apprentissage et la garde des jeunes enfants, au http://www.dpe-agje.ca.
Résultats partagés : Les objectifs de cette initiative, tels qu’ils sont décrits dans l’entente sur le développement de la petite enfance, sont les suivants :
- Promouvoir le développement de la petite enfance pour que, dans toute la mesure du possible, les enfants soient en santé et en sécurité physique et affective, prêts à apprendre et socialement engagés et responsables.
- Aider les enfants à s’épanouir et les familles à appuyer leurs enfants dans des collectivités fortes.
Structures de gouvernance : Dans l’entente sur le développement de la petite enfance, les premiers ministres ont reconnu que les provinces et les territoires étaient les premiers responsables des programmes et des services de développement de la petite enfance.
Les ministres fédéral-provinciaux-territoriaux responsables des Services sociaux et les ministres de la Santé sont chargés de la mise en œuvre des engagements qui figurent dans l’entente. La mise en œuvre a été confiée à un groupe de travail formé de représentants de toutes les administrations (y compris le Québec, qui y participe comme observateur). Ce groupe de travail relève des sous-ministres responsables des Services sociaux. Auparavant, RHDCC et la province de la Saskatchewan coprésidaient le groupe de travail. À l’heure actuelle, la structure de gouvernance du Forum des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables des Services sociaux fait l’objet d’un examen.Faits saillants de la planification : Tous les fonds sont transférés aux provinces et aux territoires par le Transfert canadien en matière de programmes sociaux. Les provinces et les territoires sont responsables de la planification et de l’établissement des priorités quant à la façon dont les fonds sont investis.
Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Les gouvernements provinciaux et territoriaux investissent les fonds du gouvernement du Canada dans une partie ou la totalité des quatre domaines d’intervention énoncés dans l’entente sur le développement de la petite enfance, c’est-à-dire :
- la promotion de la santé durant la grossesse, à la naissance et au cours de la petite enfance;
- l’amélioration des services de soutien aux parents et aux familles;
- le renforcement du développement de la petite enfance, de l’apprentissage et des soins aux enfants;
- le renforcement des mesures de soutien aux communautés.
Tous les gouvernements participants (fédéral, provinciaux et territoriaux) se sont engagés à respecter trois exigences de production de rapport :
- Chaque gouvernement a publié un premier rapport sur les programmes et les dépenses de développement de la petite enfance pour l’exercice 2000-2001, établissant un repère pour le suivi des investissements subséquents.
- À l’automne de 2002, les gouvernements ont commencé à rédiger leur rapport annuel en se servant d’un cadre commun fondé sur des indicateurs de programme comparables qui permettent de suivre l’évolution de l’amélioration et de l’expansion des programmes et services de développement de la petite enfance dans les quatre domaines d’intervention.
- À l’automne de 2002, les gouvernements ont commencé à rédiger les rapports réguliers sur le bien-être des enfants en utilisant un ensemble commun d’indicateurs de résultats. Les rapports du gouvernement du Canada sont accessibles au http://www.unionsociale.gc.ca.
Le gouvernement du Québec adhère aux principes généraux de l’initiative de développement de la petite enfance, mais n’a pas participé à son élaboration puisqu’il tient à préserver sa compétence exclusive en matière sociale. Toutefois, il reçoit sa part des fonds du gouvernement du Canada et investit des sommes importantes dans les programmes et les services destinés aux familles et aux enfants.
Personne-ressource :
François Weldon, Directeur général intérimaire
Direction de la politique sociale
Direction générale de la politique stratégique et de la recherche
819-994-3184
francois.weldon@hrsdc-rhdcc.gc.ca
1 La répartition théorique est de 500 millions de dollars pour le communiqué sur le développement des jeunes enfants; 350 millions de dollars pour le Cadre multilatéral pour l'apprentissage et la garde d'enfants, et 250 millions de dollars pour l'Initiative de places en garderie. Celles-ci ne reflète pas la indexation de 3%.
Cadre multilatéral pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants
Titre de l’initiative horizontale : Cadre multilatéral pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants
Ministères responsables : Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC)
Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : Mars 2003
Date de clôture de l'initiative horizontale : En cours jusqu'en 2013-2014
Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) : Non disponible
Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : En mars 2003, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables des Services sociaux se sont entendus sur un cadre visant à offrir un meilleur accès à des programmes et services abordables et de qualité sous réglementation provinciale et territoriale pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants. Complément de l’entente sur le développement de la petite enfance, conclue en septembre 2000, le cadre multilatéral vise à promouvoir le développement de la petite enfance et à soutenir la participation des parents à l’emploi ou à la formation en offrant un meilleur accès à des programmes et à des services abordables et de qualité en matière d’apprentissage et de garde des jeunes enfants.
Le gouvernement du Canada est le transfert de 1,2 milliard de dollars en 2011-2012 aux provinces et aux territoires pour appuyer les familles ayant de jeunes enfants par le biais du Transfert canadien en matière de programmes sociaux, qui passera à près de 1,3 milliard en 2013-2014. Il s'agit d'un transfert d'une somme forfaitaire aux gouvernements provinciaux et territoriaux à l'appui du communiqué sur le développement des jeunes enfants, le Cadre multilatéral pour l'apprentissage et de garde d'enfants, et l’Initiative sur les places en garderie1.
Les gouvernements se sont également engagés à produire des rapports publics transparents qui donneront aux Canadiens une idée claire des progrès accomplis vers un meilleur accès à de bons programmes et services. Ils ont fait paraître un premier rapport de référence en novembre 2003. Les rapports du gouvernement du Canada sont accessibles au http://www.unionsociale.gc.ca.
Pour obtenir des renseignements sur l’entente, notamment le texte du Cadre multilatéral pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants, veuillez consulter le portail Web fédéral-provincial-territorial sur le développement de la petite enfance et l’apprentissage et la garde des jeunes enfants, au http://www.dpe-agje.ca.
Résultats partagés : Les objectifs de l’initiative, qui sont décrits dans le Cadre multilatéral pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants, sont les suivants :
- Promouvoir le développement de la petite enfance.
- Soutenir la participation des parents à l’emploi ou à la formation en offrant un meilleur accès à des programmes et à des services abordables et de qualité en matière d’apprentissage et de garde des jeunes enfants.
Structures de gouvernance : Dans le Cadre multilatéral pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants, on reconnaît que les provinces et territoires sont les premiers responsables des programmes et des services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants.
La mise en œuvre des engagements établis dans le Cadre a été confiée à un groupe de travail constitué de représentants de toutes les administrations (y compris le Québec, qui y participe comme observateur). Ce groupe de travail relève des sous-ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables des Services sociaux et est coprésidé par RHDCC et la province de la Saskatchewan.
Faits saillants de la planification : Tous les fonds sont transférés aux provinces et aux territoires par le Transfert canadien en matière de programmes sociaux. Les provinces et les territoires sont responsables de la planification et de l’établissement des priorités quant à la façon dont les fonds sont investis.
Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Les gouvernements provinciaux et territoriaux ont accepté d’investir les fonds accordés aux programmes réglementés d’apprentissage et de garde des enfants de moins de six ans. Les programmes et services de cette nature financés dans le cadre de l’initiative seront surtout axés sur la garde et l’apprentissage des jeunes enfants dans les centres de la petite enfance, les garderies en milieu familial, les centres préscolaires, les jardins d’enfants, etc. On prévoit notamment investir dans des fonds d’investissement et de fonctionnement; des places de garde subventionnées; des bonifications salariales; des services de formation, de perfectionnement professionnel et de soutien; l’assurance de la qualité; et des activités d’information et d’aiguillage pour les parents. Les programmes et les services qui font partie du système scolaire officiel ne figurent pas dans cette initiative.
Les gouvernements se sont également engagés à produire des rapports publics transparents qui donneront aux Canadiens une idée claire des progrès accomplis vers un meilleur accès à des programmes et à des services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants abordables et de qualité. Ils ont fait paraître un premier rapport de référence en novembre 2003 et un rapport annuel en novembre 2004.
Le gouvernement du Québec adhère aux principes généraux de l’initiative sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants, mais n’a pas participé à son élaboration puisqu’il tient à préserver sa compétence exclusive en matière sociale. Toutefois, il reçoit sa part des fonds du gouvernement du Canada et investit des sommes importantes dans les programmes et les services destinés aux familles et aux enfants.
Personne-ressource :
François Weldon, Directeur général intérimaire
Direction de la politique sociale
Direction générale de la politique stratégique et de la recherche
819-994-3184
francois.weldon@hrsdc-rhdcc.gc.ca
1 La répartition théorique est de 500 millions de dollars pour le communiqué sur le développement des jeunes enfants; 350 millions de dollars pour le Cadre multilatéral pour l'apprentissage et la garde d'enfants, et 250 millions de dollars pour l'Initiative de places en garderie. Celles-ci ne reflète pas la indexation de 3%.
