ARCHIVÉ - Bureau du directeur général des élections - Rapport

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Message du directeur général des élections

L'exercice 2011-2012 apportera son lot de défis, tant nouveaux que familiers, à Élections Canada.

Le gouvernement minoritaire en est à sa troisième année, ce qui augmente d'autant la possibilité d'une élection générale. Pour la plupart des programmes de l'organisme, l'année commencera en mode accéléré, et cet état de préparation élevé devra être maintenu au cours des prochains mois.

Après l'hiver 2011, les électeurs appelés aux urnes profiteront des améliorations que nous avons testées avec succès aux élections partielles de l'automne 2010. Ces changements, d'ordre administratif, visaient entre autres à rendre les lieux de scrutin plus accessibles, à permettre à des groupes d'électeurs d'utiliser leur carte d'information de l'électeur comme preuve d'identité et d'adresse dans certains lieux de scrutin, et à faciliter le vote aux électeurs vivant dans les établissements de soins de longue durée et les résidences pour personnes âgées.

Le recensement national de mai 2011 déclenchera le processus de révision des limites des circonscriptions fédérales, qui est entrepris tous les 10 ans pour assurer une représentation juste et équilibrée à la Chambre des communes. Bien que cette révision incombe à des commissions indépendantes créées dans chaque province, Élections Canada facilite le processus en leur offrant appui et expertise technique. On s'attend à ce que les commissions commencent leurs travaux à l'hiver 2012, après que le statisticien en chef aura fourni les données du recensement de la population de 2011 au directeur général des élections. D'ici là, Élections Canada aura mis en place les outils et les ressources dont les commissions ont besoin pour remplir leur mandat.

Les initiatives de transformation en cours à Élections Canada se poursuivront en 2011-2012 selon la direction fournie par notre plan stratégique et notre objectif d'accroître l'accessibilité, la confiance et l'engagement. Nous entendons bien finir le travail commencé. Cependant, deux facteurs influeront sur nos progrès de la prochaine année :

• la nécessité d'affecter une grande proportion de notre effectif à la préparation électorale et à la conduite éventuelle d'une élection générale;
• l'incidence des mesures de restriction budgétaire découlant du budget fédéral de mars 2010.

Au cours de la prochaine année, nos efforts de transformation consisteront à poursuivre le travail entamé, y compris :

• améliorer l'accessibilité des lieux de scrutin;
• permettre aux électeurs de confirmer leurs renseignements figurant sur la liste électorale et à y apporter certains changements en ligne entre les élections;
• poursuivre la mise au point d'un essai pilote du vote par Internet qui aurait lieu pendant une élection partielle après mars 2013;
• élaborer une nouvelle campagne de publicité axée sur les jeunes dans le cadre d'élections générales;
• lancer un plan d'action triennal concernant le rayonnement en vue d'éliminer les obstacles auxquels font face certains groupes d'électeurs;
• jouer un rôle plus actif pour faciliter le processus d'enregistrement des entités politiques;
• parachever la mise en place de notre nouvelle infrastructure des technologies de l'information afin d'offrir aux Canadiens des services électroniques nouveaux, améliorés et fiables.

Pendant l'étude des modifications législatives recommandées dans mon rapport présenté après la 40^e élection générale, Élections Canada continuera d'offrir au Parlement un appui et une expertise technique, au besoin. Nous chercherons également d'autres occasions de collaborer avec le Parlement et d'associer les intervenants à nos efforts de modernisation du cadre électoral.

Durant 2011-2012, Élections Canada poursuivra la mise en œuvre de son programme de gestion, qui vise à retenir et à développer les talents, à renforcer la gouvernance interne et à intensifier notre collaboration avec Élections Ontario.

Le lecteur remarquera que le Rapport sur les plans et les priorités 2011-2012 est le premier du genre qui repose sur notre nouvelle architecture des activités de programme. Élections Canada a établi cette structure de planification et de rapports pour mieux faire écho à son mandat et aux résultats offerts aux Canadiens.

 

Section 1 : Survol de l'organisme

1.1 Renseignements sommaires

Raison d'être et responsabilités

Le Bureau du directeur général des élections, communément appelé Élections Canada, est un organisme indépendant et non partisan qui relève directement du Parlement. Son mandat consiste à :

• être prêt à conduire à tout moment une élection générale ou partielle ou un référendum fédéral;
• administrer le régime de financement politique prévu par la Loi électorale du Canada;
• surveiller l'observation de la législation électorale et la faire appliquer;
• exécuter des programmes d'information et d'éducation de l'électorat;
• appuyer les commissions de délimitation indépendantes chargées de réviser les limites des circonscriptions fédérales après chaque recensement décennal;
• mener des études sur d'autres méthodes de vote et, sous réserve de l'approbation parlementaire, mettre à l'essai des processus de vote électroniques en vue de scrutins futurs.

Dans le cadre de son mandat, Élections Canada doit nommer, former et soutenir 308 directeurs du scrutin et s'adjoindre quelque 30 agents de liaison en région partout au Canada. Il doit aussi tenir à jour le Registre national des électeurs, utilisé pour préparer les listes électorales préliminaires au début d'un scrutin, de même que l'information relative à la géographie électorale qui sert à produire les cartes et les autres produits géographiques utilisés en période électorale.

L'organisme est également responsable de ce qui suit :

• enregistrer les entités politiques, dont les partis politiques, les associations de circonscription, les candidats, les candidats à la direction, les tiers qui font de la publicité électorale et les comités référendaires;
• administrer les allocations, les remboursements et les indemnités versés aux candidats admissibles, aux partis politiques enregistrés et aux vérificateurs;
• veiller au respect de la Loi électorale du Canada et des règles du financement politique, pendant et entre les élections;
• divulguer des données sur les partis politiques enregistrés, les associations de circonscription, les candidats à l'investiture et les candidats à la direction des partis enregistrés, les candidats, les tiers et les comités référendaires, y compris leurs rapports financiers;
• recommander au Parlement des modifications à la Loi électorale du Canada visant à en assurer une meilleure administration. Pour ce faire, il produit un rapport de recommandations après une élection générale et offre des conseils éclairés lorsque le Parlement se penche sur la réforme électorale.

Par ailleurs, le directeur général des élections nomme le commissaire aux élections fédérales
et l'arbitre en matière de radiodiffusion. Le mandat du commissaire consiste à veiller à l'observation et à l'exécution de la Loi électorale du Canada et de la Loi référendaire. L'arbitre en matière de radiodiffusion répartit le temps d'antenne payant et gratuit entre les partis politiques et règle les différends qui peuvent survenir entre les partis et les radiodiffuseurs.

Résultat stratégique et architecture des activités de programme

Le schéma ci-dessous illustre la nouvelle architecture des activités de programme (AAP) d'Élections Canada. Ce cadre, qui comprend quatre activités de programme, contribue à l'atteinte du résultat stratégique visé.

Tableau de concordance de l'architecture des activités de programme

Le 6 août 2010, Élections Canada a obtenu l'approbation du Conseil du Trésor de modifier son AAP pour 2011-2012. La nouvelle AAP reflète mieux les résultats que l'organisme poursuit dans l'intérêt des Canadiens. Un tableau qui compare l'ancienne architecture à la nouvelle et décrit la redistribution des ressources financières se trouve sur le site Web d'Élections Canada à http://www.elections.ca/content.aspx?section=res&dir=rep/est/rpp2011&document=paa&lang=f.

1.2 Sommaire de la planification

Cette section résume les plans, les priorités et les budgets escomptés de l'organisme pour les trois prochains exercices financiers.

Ressources financières (en millions de dollars)

2011-2012	2012-2013	2013-2014
122 351	122 357	122 357

Ressources humaines (ETP)*

2011-2012	2012-2013	2013-2014
506	506	506

*Le crédit parlementaire d'Élections Canada comprend le financement de 404 ETP. De plus, 102 ETP supplémentaires seront financés en vertu des autorisations législatives accordées à Élections Canada pour le maintien d'un état de préparation aux scrutins. Les rapports sur les plans et les priorités antérieurs n'incluaient pas le financement d'ETP supplémentaires.

Activités de programme à l'appui du résultat stratégique

Le premier tableau résume les indicateurs de rendement et leurs cibles que l'on utilise pour mesurer le succès du programme dans l'atteinte du résultat stratégique d'Élections Canada. Le second tableau présente les quatre activités de programme – nos priorités découlant de notre mandat – qui visent à s'assurer que ces cibles seront atteintes.

Résultat stratégique : Un cadre électoral accessible que les Canadiens utilisent avec confiance.

Indicateurs de rendement
Index du cadre électoral canadien : résultat du volet « accessibilité »
Index du cadre électoral canadien : résultat du volet « confiance »
Index du cadre électoral canadien : résultat du volet « engagement »

Activité de programme	Prévision des dépenses 2010-2011 (en milliers de dollars)	Dépenses prévues (en milliers de dollars)*
		2011-2012	2012-2013	2013-2014
Opérations électorales	43 751	35 030	35 031	35 031
Régulation des activités électorales	40 024	38 399	38 402	38 402
Engagement électoral	8 709	8 583	8 583	8 583
Services internes	45 495	40 339	40 341	40 341
Total	137 979	122 351	122 357	122 357

*Les dépenses prévues comprennent un crédit couvrant les salaires du personnel nommé pour une période indéterminée ainsi que des fonds législatifs pour paiements de transfert visant les entités politiques admissibles, les activités courantes et les contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés. Les dépenses prévues excluent les coûts associés aux élections générales et partielles et aux activités de préparation électorale accrue. Ces coûts expliquent la différence entre la prévision des dépenses pour 2010-2011 et les dépenses prévues pour les trois prochains exercices.

Contribution des priorités à l'atteinte du résultat stratégique

Les tableaux suivants résument la façon dont les priorités opérationnelles et les priorités de gestion d'Élections Canada contribuent à l'atteinte de son résultat stratégique.

Priorité opérationnelle	Type	Description et plan pour donner suite à la priorité
Maintenir un état de préparation aux scrutins	Déjà établie	Élections Canada veillera à ce que ses programmes soient prêts à être exécutés à tout moment au cours de la prochaine période financière en vue d'une élection générale. Les améliorations administratives mises à l'essai avec succès à l'automne 2009 et pendant les élections partielles de 2010 seront incorporées à toute élection déclenchée après février 2011.
Poursuivre les efforts pour atteindre nos objectifs stratégiques	Déjà établie	L'organisme continuera d'améliorer l'accessibilité du processus électoral pour tenir compte des besoins des électeurs et de l'évolution de la société. Cela inclut la poursuite des consultations auprès des intervenants. L'organisme offrira son appui et son expertise technique aux parlementaires pour formuler des modifications législatives découlant du plus récent rapport de recommandations du directeur général des élections.
Faciliter le déclenchement du processus de révision des limites des circonscriptions	Déjà établie	En 2011-2012, Élections Canada finalisera les travaux préparatoires requis pour permettre aux 10 commissions provinciales d'effectuer la révision des limites des circonscriptions. Le processus devrait être amorcé à l'hiver 2012, dès que le statisticien en chef nous aura transmis les données du recensement de la population de 2011.

Priorités de gestion	Type	Description et plan pour donner suite à la priorité
Soutenir l'excellence dans la gestion des talents	Nouvelle	Le nouveau plan d'action annuel concernant les ressources humaines d'Élections Canada mettra en application notre stratégie des ressources humaines échelonnée sur quatre ans. Le plan repose sur trois piliers essentiels : attirer les personnes les plus talentueuses, développer ce potentiel au maximum et encourager nos employés à rester.
Améliorer les processus internes et regrouper les locaux de l'organisme	Nouvelle	Dans l'année qui vient, Élections Canada entend renforcer ses pratiques d'acquisition et de gestion de projet, mettre en œuvre un plan de gestion des investissements dans ses éléments d'actif en technologies de l'information (TI), et préparer le terrain en vue de réunir sous un même toit à Gatineau (Québec) tout le personnel d'Ottawa en 2013.
Optimiser nos ressources	Déjà établie	Élections Canada a examiné les recommandations issues de la révision des services votés. En 2011-2012, l'organisme adoptera quelques recommandations qu'il juge prioritaires. Compte tenu du contexte financier actuel, l'organisme cherchera à réaliser des économies. Nous voulons tirer parti de notre partenariat avec Élections Ontario et unir nos efforts pour élaborer des programmes d'éducation de l'électorat, mener un projet pilote de vote en ligne, et repérer et gérer des lieux de scrutin communs.

Contexte opérationnel

En 2011-2012, deux éléments moteurs retiendront d'abord et avant tout l'attention d'Élections Canada : la possibilité grandissante d'une élection générale, et les préparatifs nécessaires à la révision des limites des circonscriptions. Ces facteurs mettront à l'épreuve notre capacité d'exceller pour assurer un déploiement opérationnel rapide et faire avancer nos initiatives à long terme.

Possibilité grandissante d'une élection générale

Élections Canada évolue depuis six ans dans un contexte de gouvernement minoritaire. Le fait que le gouvernement actuel en soit à sa troisième année au pouvoir accroît la possibilité d'une élection générale. C'est pourquoi, en 2011-2012, nous devrons consacrer une large part de nos ressources à la préparation opérationnelle, limitant ainsi notre capacité d'entreprendre de nouvelles initiatives de transformation.

Préparatifs nécessaires à la révision des limites des circonscriptions

La représentation à la Chambre des communes est rajustée après chaque recensement décennal afin de tenir compte des changements et des mouvements au sein de la population canadienne, conformément à la Loi constitutionnelle de 1867 et de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales. La délimitation des circonscriptions fédérales incombe à des commissions provinciales indépendantes, mais Élections Canada leur fournit tout le soutien administratif, technique, financier et juridique nécessaire. Vu que les commissions sont censées entreprendre leurs travaux à l'hiver 2012, Élections Canada doit s'assurer que les ressources seront en place à temps pour les appuyer.

Analyse des risques

Deux risques principaux retiendront notre attention au cours du prochain exercice.

Changements à long terme incertains en situation de gouvernement minoritaire

Le Parlement a entrepris l'étude des modifications législatives recommandées par le directeur général des élections à la suite de la 40^e élection générale. Les changements suggérés sont nécessaires pour mettre en œuvre l'ensemble de l'orientation à long terme exposée dans notre Plan stratégique 2008-2013. Cette orientation consiste notamment à offrir aux Canadiens des services électoraux en ligne et à réduire le fardeau régulatoire imposé par l'actuel régime de financement politique fédéral. Une élection générale pourrait avoir lieu avant la conclusion de l'étude des recommandations par le Parlement, et on ne peut savoir à quel moment se concrétiseront les changements législatifs souhaités.

Le fait de ne pouvoir compter sur un « temps d'arrêt » définitif rend difficile la poursuite d'autres initiatives, dont la migration de nos applications en région vers un nouvel environnement des technologies de l'information (TI) et le retrait progressif des anciens systèmes de TI qui exigent une période de mise en place et de mise à l'essai.

Autres mesures de compression budgétaire

Nous devons continuer à composer avec les compressions budgétaires réparties sur trois ans qui résultent du budget fédéral de mars 2010. Ces restrictions ont une incidence sur le crédit parlementaire d'Élections Canada, qui couvre les salaires de nos employés permanents. Pour les deux prochains exercices, les augmentations salariales ne seront pas financées; nous devrons donc absorber toute hausse salariale découlant des conventions collectives.

Profil des dépenses

Le Bureau du directeur général des élections est financé par un crédit annuel, qui couvre les salaires des employés permanents à temps plein, et par l'autorisation législative prévue par la Loi électorale du Canada, la Loi référendaire et la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales. L'autorisation législative couvre toutes les autres dépenses, y compris les coûts relatifs aux scrutins, aux remboursements des dépenses électorales aux candidats et aux partis admissibles, aux allocations trimestrielles versées aux partis politiques qui y ont droit, au redécoupage des circonscriptions et aux dépenses engagées par le commissaire aux élections fédérales (ou en son nom) aux fins d'application de la loi. Le salaire du directeur général des élections et les contributions au régime d'avantages sociaux des employés relèvent aussi de l'autorisation législative.

Prévisions des dépenses pour 2011-2012 par activité de programme

En 2011-2012, Élections Canada prévoit dépenser 122 millions de dollars pour produire les résultats attendus des quatre activités de programme qui contribuent à l'atteinte du résultat stratégique global. Le diagramme ci-dessous illustre la répartition des fonds par activité de programme.

Budget des dépenses par poste voté

Le budget des dépenses par poste voté est présenté dans le Budget principal des dépenses de 2011-2012, accessible à www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20112012/me-bpd/info/info-fra.asp.