ARCHIVÉ - Bureau du directeur général des élections - Rapport

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Section 2 : Analyse des activités de programme à l'appui du résultat stratégique

2.1 Résultat stratégique

Élections Canada vise l'atteinte d'un résultat stratégique unique :

Un cadre électoral accessible que les Canadiens utilisent avec confiance

Pour faciliter l'atteinte de ce résultat, l'organisme s'est doté d'une architecture comprenant quatre activités de programme. Les trois premières activités, dont bénéficient directement les Canadiens, sont décrites dans le tableau ci-dessous.

Activité de programme	Résultat attendu
Opérations électorales	Le processus électoral est accessible, et il est administré avec équité et efficacité.
Régulation des activités électorales	Les Canadiens font confiance à Élections Canada pour administrer et faire appliquer la législation électorale avec équité.
Engagement électoral	Les Canadiens participent au processus électoral en toute connaissance de cause.

La quatrième activité de programme, Services internes, aide Élections Canada à atteindre les résultats attendus des trois premières activités.

Avantages pour les Canadiens

Ces activités de programme appuient le résultat stratégique visé par Élections Canada, dont le but consiste à offrir un processus électoral transparent, accessible et équitable qui permet aux Canadiens d'exercer leurs droits démocratiques de voter et de se porter candidat. Lorsque les électeurs participent activement au choix de leurs représentants, ils contribuent à la santé globale de la démocratie du Canada, l'un des fondements de notre société.

2.2 Activité de programme : Opérations électorales

Cette activité de programme permet à Élections Canada d'administrer les scrutins de façon équitable et efficiente, peu importe à quel moment l'élection est déclenchée, afin que les Canadiens puissent exercer leur droit de voter à une élection fédérale générale ou partielle ou à un référendum fédéral, en mettant en place un processus électoral accessible et sans cesse amélioré qui tient compte des besoins des électeurs.

	2011–2012	2012–2013	2013–2014
Dépenses prévues (en milliers de dollars)	35 030	35 031	35 031
Ressources humaines (ETP)*	212	212	212

* Voir la note sous le premier tableau de la section 1.2

Résultat clé attendu	Principaux indicateurs de rendement*
Le processus électoral est administré avec équité et efficacité.	Coût des élections par électeur Pourcentage de Canadiens qui estiment qu'Élections Canada administre les élections de manière équitable
Élections Canada est prêt à tenir un scrutin, peu importe à quel moment l'élection est déclenchée.	Pourcentage de fonctionnaires électoraux qui sont fin prêts à remplir leurs fonctions dans les sept jours suivant le début d'un scrutin fédéral
Les Canadiens ont des occasions d'exercer leur droit démocratique de voter.	Pourcentage de non-votants qui affirment ne pas voter pour des raisons administratives Pourcentage de bureaux de scrutin ouverts à l'heure prévue Pourcentage d'électeurs qui sont satisfaits de leur expérience de vote
Les Canadiens reçoivent l'information et le soutien dont ils ont besoin pour participer à l'élection.	Pourcentage de Canadiens qui sont au courant des diverses méthodes de vote possibles Pourcentage de Canadiens qui savent comment et où voter
Les Canadiens ont accès rapidement aux résultats du scrutin, et ces résultats traduisent fidèlement les choix qu'ils ont faits.	Pourcentage de bureaux de scrutin qui transmettent les résultats préliminaires après la fermeture des bureaux Différence entre les résultats préliminaires et les résultats validés Différence entre les résultats déclarés et les résultats issus du dépouillement judiciaire
Les commissions électorales indépendantes ont la capacité de remplir leurs obligations en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales.	Pourcentage de commissions satisfaites des services et de l'appui offerts par Élections Canada

*Les cibles de rendement sont en cours d'élaboration.

Points saillants de la planification

En 2011-2012, un bon nombre d'initiatives prévues par l'activité de programme Opérations électorales contribueront à l'atteinte du résultat stratégique que vise Élections Canada.

L'un des objectifs d'Élections Canada est d'élargir le processus d'inscription de manière à permettre aux électeurs de s'inscrire en ligne. Sans remplacer les modes d'inscription actuels, ce système améliorera le service aux électeurs, notamment les jeunes, en leur offrant une autre méthode pour s'inscrire. Ce projet sera introduit en deux temps :

1. À la phase I, les électeurs pourront aller en ligne entre les élections pour confirmer que leur nom figure sur la liste électorale et mettre à jour certains renseignements, comme leur adresse. Cette étape sera mise en œuvre à l'automne 2011.
2. À la phase II, nous intégrerons ces fonctions à nos nouveaux systèmes centralisés et serons prêts à les mettre à l'essai durant une élection partielle dès le printemps 2012. La mise en œuvre complète de ces fonctions nécessitera des modifications législatives, sujet abordé dans le rapport de recommandations du directeur général des élections présenté après la 40^e élection générale.

Par ailleurs, un projet pilote de vote en ligne devrait voir le jour lors d'une élection partielle ou générale après mars 2013. Le vote par Internet permettra à des groupes particuliers d'électeurs de profiter d'une méthode nouvelle, pratique, accessible et sécuritaire pour exercer leur droit de vote. Les résultats de ce projet pilote éclaireront nos décisions stratégiques sur les futurs services électoraux offerts en ligne. En 2011-2012, nous raffinerons les processus opérationnels et les exigences de sécurité entourant ce projet, effort auquel les utilisateurs potentiels et les parlementaires seront appelés à participer.

Élections Canada prévoit accepter la carte d'information de l'électeur (CIE) comme preuve d'identité et d'adresse pour quelques groupes d'électeurs, dont les étudiants vivant dans les résidences sur le campus, les personnes vivant dans les résidences pour aînés et les établissements de soins de longue durée, et les électeurs autochtones dans les réserves. Cette option, mise à l'essai pendant les élections partielles de novembre 2010, sera offerte dans certains lieux de scrutin à une élection générale déclenchée après février 2011.

Nous étudierons la possibilité à long terme d'offrir cette option à tous les électeurs, et examinerons de nouvelles façons de produire et d'expédier la CIE. Cette initiative donnera plus de choix aux Canadiens qui éprouvent des difficultés à présenter une preuve d'adresse au moment de voter.

Durant la prochaine année, nous chercherons à améliorer les services aux électeurs sur deux fronts. D'abord, nous effectuerons une analyse en vue de créer un modèle de fonctionnement des lieux de scrutin qui soit plus économique et susceptible de mieux servir les électeurs et les représentants des candidats.

L'autre façon d'améliorer nos services découle de la décision rendue dans l'affaire James Peter Hughes et Commission canadienne des droits de la personne c. Élections Canada, selon laquelle Élections Canada doit prendre diverses mesures pour améliorer l'accessibilité des lieux de scrutin. Nous profitons de l'occasion offerte par cette importante décision pour entreprendre une initiative pluriannuelle afin de rehausser les normes d'accessibilité pour les bureaux locaux d'Élections Canada et d'améliorer la façon de choisir les lieux de scrutin, à compter de 2011-2012.

Un appareil d'assistance au vote permet aux électeurs ayant une déficience de marquer leur bulletin de vote de façon indépendante et secrète, ce qui renforce et soutient la volonté d'Élections Canada d'accroître l'accessibilité du vote et l'engagement des électeurs. Cet appareil a fait l'objet d'un essai pilote durant les élections partielles de l'automne 2010 dans Winnipeg-Nord. Les résultats de ce projet seront présentés au Parlement une fois notre évaluation terminée.

Les rapports des directeurs du scrutin liés à de récentes élections révèlent – comme l'indiquent les données disponibles – que recruter un nombre suffisant de fonctionnaires électoraux fiables et compétents est devenu un défi majeur. Afin d'améliorer les choses, Élections Canada prendra des mesures additionnelles pour aider les directeurs du scrutin à recruter des travailleurs, atténuer les répercussions du manque de candidats et mieux faire connaître aux Canadiens les possibilités d'emploi le jour du scrutin. De plus, nous poursuivrons notre partenariat avec les administrateurs électoraux des provinces et territoires afin de parfaire nos stratégies globales de recrutement et de formation.

La Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales décrit le rôle d'Élections Canada dans le redécoupage des circonscriptions. Il s'agit essentiellement d'appuyer les 10 commissions de délimitation provinciales, qui sont responsables de l'examen de la représentation à la Chambre des communes conformément aux critères définis par la Loi. Ces commissions devraient être créées en mars 2012, une fois que nous aurons reçu les données officielles du recensement de la population de 2011. La phase I du processus de révision, soit la préparation et la planification, se déroulera en 2011-2012. À cette fin, nous devrons finaliser tous les documents et autres outils d'information essentiels, et embaucher et former le nouveau personnel, avant que les commissions n'entament leurs travaux. Ainsi, elles disposeront de toutes les ressources et de tous les conseils dont elles auront besoin pour assurer l'équité et la transparence du processus de révision. De plus, nous commencerons à prendre contact avec les intervenants, y compris les parlementaires, en vue de soutenir ce processus.

Avantages pour les Canadiens

Les plans pour l'activité de programme Opérations électorales consistent notamment à permettre aux électeurs de confirmer et de modifier en ligne certains renseignements qui les concernent et de bénéficier de lieux de scrutin plus accessibles. Le projet pilote de vote par Internet marquera un premier pas important vers une prestation élargie du vote en ligne au cours d'élections subséquentes, augmentant ainsi l'accessibilité du processus électoral canadien. À terme, le processus de révision des limites des circonscriptions aura pour effet de rajuster la représentation à la Chambre des communes afin de s'assurer qu'elle demeure un reflet juste et équilibré de la distribution démographique du pays.

2.3 Activité de programme : Régulation des activités électorales

Cette activité de programme met à la disposition des Canadiens un processus électoral équitable, transparent et conforme à la Loi électorale du Canada. Dans cette activité de programme, Élections Canada est chargé d'administrer les dispositions de la Loi qui concernent le financement politique, y compris surveiller la divulgation et la déclaration des activités de financement, et assurer l'observation de la Loi à ce sujet.

	2011–2012	2012–2013	2013–2014
Dépenses prévues (en milliers de dollars)	38 399	38 402	38 402
Ressources humaines (ETP)*	71	71	71

* Voir la note sous le premier tableau de la section 1.2

Résultat clé attendu	Principaux indicateurs de rendement*
Les Canadiens font confiance à Élections Canada pour administrer et faire appliquer la législation électorale avec équité.	Pourcentage de Canadiens qui affirment avoir confiance en l'équité des activités régulatoires d'Élections Canada
Les candidats font confiance à Élections Canada pour administrer et faire appliquer la législation électorale avec équité.	Pourcentage de candidats qui affirment avoir confiance en l'équité des activités régulatoires d'Élections Canada
Les entités politiques utilisent leurs ressources financières de façon transparente.	Pourcentage de rapports financiers présentés dans les quatre mois suivant le jour du scrutin Nombre de corrections et de modifications importantes à apporter aux rapports
Les entités politiques comprennent et respectent leurs obligations et leurs responsabilités aux termes de la législation électorale du Canada.	Pourcentage de candidats qui comprennent leurs obligations et responsabilités à l'égard des plafonds de contribution établis dans la Loi électorale du Canada Nombre de cas assujettis aux mesures d'application de la Loi

*Les cibles de rendement sont en cours d'élaboration.

Points saillants de la planification

Afin d'utiliser plus efficacement les ressources affectées à la réglementation électorale, Élections Canada a mis sur pied le Service d'aide à la conformité et adopté une politique interne sur la conformité administrative. Ce nouveau service appliquera des critères particuliers de la politique pour déterminer si les infractions apparentes à la Loi électorale du Canada nécessitent un renvoi officiel au commissaire aux élections fédérales. Si ce renvoi n'est pas justifié, la question sera traitée par des mesures administratives de nature éducative. Ainsi, chaque cas de non-conformité sera traité en fonction de la gravité de l'infraction et de son incidence sur l'intégrité et l'administration du régime de financement politique.

Élections Canada a adapté certains de ses programmes de vérification de la conformité pour les partis politiques, afin de s'assurer que les ressources sont utilisées d'une manière proportionnelle au niveau de risque présenté. En même temps, l'organisme a institué un processus d'examen de l'assurance de la qualité, moyen supplémentaire pour veiller à ce que la vérification de la conformité se déroule dans le respect des normes professionnelles établies dans le Manuel de vérification du financement politique.

Élections Canada est à mettre au point un système d'enregistrement électronique intégré à l'intention des entités politiques. Le Système d'enregistrement des entités politiques devrait rendre le processus plus efficace, améliorer l'exactitude de l'information enregistrée, et assurer une meilleure gestion des renseignements et de la production de rapports. Ce nouveau système devrait être mis en œuvre d'ici l'automne 2011.

Pour mieux faire comprendre les exigences législatives en matière de financement politique, Élections Canada continuera d'offrir des séances de formation à l'échelle du pays. En même temps, nous offrirons à notre clientèle dispersée sur un grand territoire un meilleur accès à de la formation en élargissant notre banque de tutoriels en ligne.

Avantages pour les Canadiens

Nous fournirons des efforts supplémentaires pour cette activité de programme, notamment en améliorant l'accès des entités politiques à l'information et à la formation sur les règles du financement politique; cela afin de les aider à reconnaître leurs obligations en vertu de la Loi électorale du Canada et à s'y conformer.

2.4 Activité de programme : Engagement électoral

Cette activité de programme sert à promouvoir et à maintenir le processus électoral canadien. Elle offre aux Canadiens des programmes d'éducation et d'information afin qu'ils participent au processus électoral en toute connaissance de cause. Cette activité vise également l'amélioration du cadre électoral par la consultation de divers intervenants et l'échange de pratiques électorales.

	2011–2012	2012–2013	2013–2014
Dépenses prévues (en milliers de dollars)	8 583	8 583	8 583
Ressources humaines (ETP)*	55	55	55

* Voir la note sous le premier tableau de la section 1.2

Résultat clé attendu	Principaux indicateurs de rendement*
Les Canadiens participent au processus électoral en toute connaissance de cause.	Pourcentage de Canadiens qui croient être en mesure de prendre une décision éclairée quant à leur participation
Les Canadiens comprennent l'importance de voter et la valeur de participer au processus électoral.	Pourcentage de Canadiens qui comprennent l'importance de voter Pourcentage de Canadiens qui comprennent la valeur de participer au processus électoral
Élections Canada et les intervenants internationaux du domaine électoral améliorent leur capacité de mieux administrer les processus électoraux.	Pourcentage d'intervenants internationaux et canadiens qui ont l'intention d'intégrer leurs pratiques exemplaires communes
Les parlementaires ont accès à de l'information basée sur des données probantes qui leur permet de prendre des décisions éclairées au sujet des questions électorales présentes ou à venir.	Pourcentage de parlementaires qui sont satisfaits de la qualité du rapport de recommandations du directeur général des élections

*Les cibles de rendement sont en cours d'élaboration.

Points saillants de la planification

Les plans de l'organisme pour l'Engagement électoral en 2011-2012 comprennent la sensibilisation de l'électorat, une collaboration accrue avec le Parlement et la création de partenariats avec les organismes électoraux à l'échelle provinciale et internationale.

L'exercice 2011-2012 mettra le cap sur un nouveau plan d'action triennal concernant le rayonnement. Le plan a pour but de rendre le processus électoral plus simple et plus pratique pour tous les électeurs, en cernant les obstacles – d'ordre physique ou informationnel – auxquels se heurtent certains groupes d'électeurs, puis en concevant et mettant sur pied des programmes pour réduire ou éliminer ces obstacles. Les stratégies clés du plan d'action sont les suivantes : consulter les groupes cibles et mener des études pour nous sensibiliser davantage aux obstacles actuels et potentiels; mettre au point de nouveaux projets pilotes axés sur les problèmes d'accessibilité déjà cernés par nos activités de recherche et de consultation; enrichir notre programme de rappel électoral, qui aide les Canadiens à comprendre comment, où et quand voter aux élections fédérales; poursuivre et peaufiner nos programmes d'éducation civique visant à sensibiliser les enseignants, les enfants et les jeunes au rôle du scrutin, à l'importance de voter et aux droits des futurs électeurs.

Nous tâcherons également de mieux soutenir le Parlement. Nous voulons établir de nouvelles façons de formuler des recommandations de changements législatifs en intensifiant nos consultations auprès des Canadiens, dont les députés et les sénateurs, les partis politiques, les universitaires et d'autres intervenants clés, et en renforçant la conduite de recherches de fond, à l'interne et à l'externe. Nous ferons régulièrement appel aux intervenants pour discuter de questions électorales législatives et administratives au moyen d'ateliers, de réunions d'information et d'autres forums. De plus, nous fournirons aux comités parlementaires des conseils techniques, au besoin, sur de nouvelles initiatives législatives.

Prenant appui sur le cadre de recherche générale élaboré en 2010-2011, nous ferons avancer nos initiatives de recherche dans l'optique d'offrir aux Canadiens et aux parlementaires une solide base de connaissances relativement à des questions électorales clés, comme la participation aux élections, le vote par Internet et le financement politique. Les résultats de ces recherches éclaireront nos décisions liées aux politiques et faciliteront l'étude des projets législatifs par les parlementaires.

Enfin, durant le prochain exercice, Élections Canada continuera à travailler en collaboration avec les organismes de gestion électorale des provinces et territoires, et à chercher des initiatives de partenariat. Dans le cadre de notre alliance stratégique avec Élections Ontario, nous prévoyons élaborer et mettre en œuvre un programme conjoint d'éducation civique en classe destiné aux élèves de la cinquième à la dixième année. Ce programme, qui fera partie du programme d'éducation civique obligatoire de l'Ontario, a pour but de sensibiliser les jeunes au rôle d'un scrutin et à leurs droits éventuels en tant qu'électeurs, et à les aider à saisir l'importance de voter et la valeur de participer au processus électoral. Une évaluation sera finalisée, et l'ensemble du programme sera mis en œuvre en 2011-2012.

Avantages pour les Canadiens

En améliorant la capacité d'Élections Canada de collaborer avec le Parlement, cette activité de programme renforcera l'étude de la législation électorale et fournira aux parlementaires de nouvelles occasions de se pencher sur des enjeux particuliers.

Notre plan d'action concernant le rayonnement aidera les groupes cibles à comprendre la valeur de la démocratie canadienne, la contribution essentielle de la participation électorale à la santé de cette démocratie ainsi que les procédures de vote en général. De même, les initiatives d'éducation des jeunes menées de concert avec Élections Ontario contribueront à promouvoir les connaissances et les valeurs civiques auprès de futurs électeurs.

Grâce à nos initiatives de recherche, nos décisions liées aux politiques seront plus judicieuses et tiendront compte de l'évolution de la société.

2.5 Activité de programme : Services internes

En plus de déployer des activités de programme qui profitent directement aux Canadiens, Élections Canada a besoin de services internes pour l'aider à remplir son mandat. Ces services englobent la modernisation des ressources humaines, la gestion du rendement, les services juridiques, les vérifications internes, la gestion des ressources financières et humaines, et les technologies de l'information (TI).

	2011–2012	2012–2013	2013–2014
Dépenses prévues (en milliers de dollars)	40 339	40 341	40 341
Ressources humaines (ETP)*	168	168	168

* Voir la note sous le premier tableau de la section 1.2

Points saillants de la planification

Les points saillants de la planification de 2011-2012 touchant l'activité de programme Services internes d'Élections Canada comprennent la mise en œuvre des recommandations découlant de notre récent examen des services votés, l'amélioration de notre capacité interne, la poursuite des initiatives de transformation énoncées dans notre Stratégie des ressources humaines pour 2009-2013, la mise à niveau des aspects clés de notre gouvernance et de notre infrastructure de TI, et la consolidation de notre environnement de travail.

Mise en œuvre des recommandations de notre révision des services votés

En 2009-2010, Élections Canada a finalisé une révision interne qui visait à déterminer si ses ressources financières et humaines étaient suffisantes pour remplir son mandat durant les cinq prochaines années. Le rapport a confirmé l'existence de lacunes en matière de finances, et a recommandé des niveaux de financement ainsi que des façons d'améliorer l'efficience des programmes et d'atténuer les pressions financières. En 2010-2011, nous avons poursuivi notre analyse des conclusions de cette révision.

Compte tenu de la situation économique actuelle et des mesures du gouvernement pour limiter les coûts, nous ne pouvons solliciter des fonds supplémentaires. En 2011-2012, notre objectif sera donc de mettre en œuvre, si possible, les recommandations portant sur l'efficience des programmes, et de concentrer les ressources de l'organisme sur ses priorités. Nous avons élaboré un plan de mise en œuvre et entrepris de faire rapport régulièrement des progrès réalisés à la haute direction.

Recrutement, développement et maintien en poste de talents

Le Plan stratégique 2008-2013 d'Élections Canada définit les ressources humaines comme un facilitant clé. Notre plan d'action concernant les ressources humaines de 2011-2012 repose sur le recrutement, le développement et le maintien en poste de talents, ce qui est conforme aux priorités énoncées dans le Plan d'action pour le renouvellement de la fonction publique publié par le greffier du Conseil privé.

En 2011-2012, nous maintiendrons notre engagement à l'égard du perfectionnement professionnel et étendrons aux gestionnaires intermédiaires notre programme de gestion des talents. À l'aide de notre nouveau programme de reconnaissance des employés, qui sera pleinement mis en œuvre, et d'initiatives de santé et de bien-être au travail, nous tenterons d'augmenter la représentation des groupes désignés, en particulier les femmes, et de faciliter le maintien en poste des effectifs. Nous poursuivrons également notre engagement à offrir un milieu de travail sain, en continuant d'utiliser divers outils, dont les sondages auprès des employés et les entrevues de départ, pour mesurer nos progrès et élaborer des activités de formation là où des améliorations sont souhaitées.

Professionnalisation des directeurs du scrutin

Une initiative de professionnalisation de son personnel en région permettra à Élections Canada de s'assurer que tous les directeurs du scrutin (DS) font preuve de compétence et d'intégrité comme l'exige l'administration du processus électoral dans chacune de leurs circonscriptions. Durant l'année, l'organisme verra à mieux aligner le rôle du DS sur les principes de gestion et de leadership qui ont cours dans l'industrie et au gouvernement, et aidera les DS à respecter les normes de responsabilisation et de résultat exigées. À long terme, cette initiative rehaussera la confiance des électeurs et des candidats dans l'administration des élections.

Renouvellement de la technologie

Élections Canada continuera de renouveler ses systèmes et son infrastructure de TI en vue d'améliorer les services électoraux actuels et d'en offrir de nouveaux. En 2011-2012, conformément aux objectifs de notre plan stratégique, nous mettrons à l'essai de nouvelles aides techniques, à savoir un répertoire central de renseignements des électeurs, une plateforme Web et une infrastructure fiable à géométrie variable.

Nous prévoyons aussi mettre en place un nouveau système d'inscription électronique. D'ici les deux prochaines années, nous disposerons d'une suite complète, centralisée et basée sur le Web d'applications pour nos services en région qui remplacera les anciennes applications utilisées pour la révision des listes électorales, le paiement des salaires du personnel des bureaux locaux d'Élections Canada, et l'administration des lieux de scrutin. Les investissements consacrés aux TI en 2011-2012 nous permettront d'introduire de nouveaux services électroniques à l'appui de nos objectifs stratégiques, soit la confiance, l'accessibilité et l'engagement.

Renforcement de la gouvernance

Élections Canada continuera d'améliorer ses pratiques de gestion de projet en assurant une surveillance accrue des projets soutenus par les TI et en adoptant une directive sur la gestion de projets pour l'ensemble de l'organisme. Cette directive apportera des précisions sur la gestion, les rapports et les exigences financières en plus de clarifier les rôles, les responsabilités et la reddition de comptes entourant nos projets.

Nous avons l'intention d'adopter des pratiques plus modernes et plus cohérentes de la gestion des risques dans le but de réaliser des économies, de favoriser l'innovation et d'améliorer la prise de décisions. Nos efforts en ce sens prendront appui sur le profil de risque de l'organisation de 2011-2012.

Initiatives de partenariat spécifiques avec Élections Ontario

En 2011-2012, Élections Canada entreprendra bon nombre d'initiatives avec Élections Ontario. Ces initiatives mettront l'accent sur nos objectifs communs : élaborer des programmes d'éducation de l'électorat, mettre en place un projet pilote de vote en ligne et repérer et gérer des lieux de scrutin communs.

Vérification interne

La fonction de vérification interne est une composante clé du cadre de gestion d'Élections Canada. À la fin de janvier 2011, Élections Canada avait mis à jour son plan triennal de vérification axé sur le risque pour les deux dernières années du plan, soit 2011-2012 et 2012-2013. Le plan actualisé fournira à Élections Canada une assurance concernant la solidité de ses processus de gestion. De plus, il procurera de l'information essentielle à la haute direction pour remplir le mandat de l'organisme et évaluer les activités de gouvernance, de contrôle et de gestion des risques. Les priorités pour 2011-2012 seront la vérification de la gestion des biens et de la sécurité, ainsi que la phase 2 de la vérification des pratiques de gestion des directeurs du scrutin.

Consolidation du lieu de travail

Les employés d'Élections Canada à Ottawa sont actuellement répartis dans six immeubles. Un projet de consolidation les réunira sous un même toit, à Gatineau (Québec). Le déménagement est prévu pour juin 2013, après quoi le portefeuille d'Élections Canada passera de 12 immeubles à 2 : celui de Gatineau et son centre de distribution à Ottawa.

Réduire le nombre d'emplacements nous permettra de réaliser des gains en termes de coûts et d'efficacité organisationnelle dans l'administration de nos affaires et de nos installations. Nous commencerons à préparer notre déménagement dès 2011-2012.