Section 3 : Renseignements supplémentaires
3.1 Principales données financières
Les états financiers prospectifs présentés dans le Rapport sur les plans et les priorités 2011-2012 visent à donner une vue d'ensemble des activités financières d'Élections Canada. Ces renseignements sont préparés selon la comptabilité d'exercice pour accroître la responsabilisation et améliorer la transparence et la gestion financière. En 2011-2012, première année où des états financiers prospectifs sont publiés par Élections Canada, le rapport présente uniquement l'état consolidé prospectif des opérations ainsi que les notes complémentaires.
Les états financiers prospectifs se trouvent sur le site Web d'Élections Canada à http://www.elections.ca/content.aspx?section=res&dir=rep/est/rpp2011&document=fut&lang=f.
| État prospectif 2011-2012 |
|
|---|---|
| Total des dépenses | 134 273 |
| Total des recettes | 5 |
| Coût de fonctionnement net | 134 268 |
Des dépenses totalisant 134,3 millions de dollars sont prévues pour atteindre le résultat stratégique d'Élections Canada : un cadre électoral accessible que les Canadiens utilisent avec confiance. Les recettes de 5 milliers de dollars prévues pour Élections Canada permettront de réduire ses dépenses en conséquence.
La différence entre les chiffres indiqués ci-dessus et les montants des dépenses prévues qui figurent dans le présent rapport s'applique notamment aux services sans frais fournis par d'autres ministères, à l'amortissement, aux acquisitions d'immobilisations corporelles et au redressement du passif au titre des indemnités de départ et de vacances.
3.2 Tableaux de renseignements supplémentaires
La version électronique de tous les tableaux de renseignements supplémentaires qui figurent dans le Rapport sur les plans et les priorités 2011-2012 est disponible sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, à www.tbs-sct.gc.ca/rpp/st-ts-fra.asp.
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
- Toutes les vérifications internes à venir au cours des trois prochains exercices
Section 4 : Autres points d'intérêt
Plan stratégique 2008-2013
Une copie du Plan stratégique 2008-2013 de l'organisme peut être téléchargée à partir du site Web d'Élections Canada à www.elections.ca/content.aspx?section=abo&dir=stra&document=index&lang=f.
Nouvelles mesures législatives
Une analyse des modifications proposées à la législation électorale qui peuvent influer sur nos activités se trouve sur le site Web d'Élections Canada à http://www.elections.ca/content.aspx?section=res&dir=rep/est/rpp2011&document=legislation&lang=f.
Décisions et poursuites judiciaires
Une analyse des décisions et des poursuites judiciaires pouvant avoir des répercussions sur la législation électorale se trouve sur le site Web d'Élections Canada à http://www.elections.ca/ content.aspx?section=res&dir=rep/est/rpp2011&document=legislation&lang=f.
Pour plus de renseignements
Renseignements généraux
Adresse :
Élections Canada
257, rue Slater
Ottawa (Ontario)
K1A 0M6
Téléphone :
1-800-463-6868
sans frais au Canada et aux États-Unis
001-800-514-6868
sans frais au Mexique
613-993-2975
de partout dans le monde
Pour les personnes sourdes ou malentendantes :
ATS 1-800-361-8935
sans frais au Canada et aux États-Unis
Télécopieur :
613-954-8584
1-888-524-1444
sans frais au Canada et aux États-Unis
Site Web :
Pour les médias
Téléphone :
1-877-877-9515
613-993-2224
ATS 1-800-361-8935
Télécopieur :
613-954-8584
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