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ARCHIVÉ - Santé Canada
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Initiative horizontale - 1
1. Titre de l'initiative horizontale : Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme (SFLT)
2. Nom du ou des ministères responsables : Santé Canada
3. Activité de programme du ministère responsable : Consommation et abus de substances
4. Date de mise en oeuvre de l'initiative horizontale : 1er avril 2007
5. Date d'échéance de l'initiative horizontale : 31 mars 2011
6. Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en oeuvre à l'échéance) : 361,0 millions de dollars
7. Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :
La Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme (SFLT) établit un cadre d'une démarche exhaustive, pleinement intégrée et polyvalente de lutte antitabac. Elle est dictée par l'engagement de longue date du gouvernement du Canada à atténuer les effets graves et indésirables du tabac sur la santé des Canadiens. Elle est fondée sur quatre éléments qui se renforcent mutuellement : la prévention, le renoncement, la protection et la réglementation.
8. Résultats partagés : Le but de la SFLT est de réduire la prévalence globale du tabagisme de 19 % (2005) à 12 % d'ici 2011.
Objectifs :
- faire passer la prévalence de jeunes Canadiens (de 15 à 17 ans) qui fument de 15 % à 9 %;
- augmenter de 1,5 million le nombre de Canadiens adultes qui renoncent au tabac;
- réduire la prévalence de l'exposition quotidienne à la fumée secondaire de 28 % à 20 %;
- examiner la prochaine génération de politiques antitabac au Canada;
- contribuer à la mise en oeuvre mondiale de la Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la Santé pour la lutte antitabac;
- surveiller et examiner les activités de contrebande de produits du tabac et renforcer la conformité.
9. Structures de gouvernance
Santé Canada est le ministère responsable de la SFLT et est chargé de sa coordination et de sa mise en oeuvre, y compris l'exécution du volet de programmes de contribution et les activités liées à nos composantes et à nos objectifs. Les partenaires fédéraux continueront à surveiller et à examiner les activités de contrebande de produits du tabac.
Voici les ministères et organismes partenaires :
- Sécurité publique Canada - surveille l'augmentation de l'activité de contrebande de cigarettes et des crimes connexes;
- Bureau du directeur des poursuites pénales - surveille les amendes fédérales imposées relativement au tabac de même qu'à d'autres types d'infractions en vue de les appliquer et de recouvrer celles impayées;
- Gendarmerie royale du Canada - collabore avec ses partenaires fédéraux en vue de cibler les activités criminelles et de coordonner l'information sur la contrebande nationale et internationale de cigarettes;
- Agence du revenu du Canada - administre la Loi de 2001 sur l'accise qui régit la taxation fédérale des produits du tabac et réglemente les activités qui touchent la fabrication, la possession et la vente de produits du tabac au Canada;
- Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) - renforce les connaissances au sujet de la contrebande tant à l'échelle nationale qu'internationale en assurant la liaison avec les autorités responsables du tabac de tous les ordres, de même que par la surveillance et la préparation de rapports périodiques sur la contrebande nationale et internationale de cigarettes. L'ASFC présente des rapports et offre des renseignements et des conseils au ministère des Finances sur des sujets qui auront une incidence sur la future structure fiscale du tabac.
10. Faits saillants de la planification
Mise en oeuvre de la Loi restreignant la commercialisation du tabac auprès des jeunes, y compris des mesures de conformité visant à garantir que les revues et les journaux ne contiennent aucune publicité sur le tabac, et que certains produits du tabac aromatisés (p. ex. cigarillos et feuilles d'enveloppe) ne sont plus utilisés au Canada.
11. Partenaire fédéral no 1 : Santé Canada
| 12. Activité de programme des partenaires fédéraux | 13. Noms des programmes des partenaires fédéraux | 14. Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à l'échéance) (en millions de dollars) | 15. Dépenses prévues pour 2010-2011 (en millions de dollars) |
16. Résultats prévus pour 2010-2011 |
|---|---|---|---|---|
| Consommation et abus de substances | SFLT | 284,2 $ | 42,7 $ | Lien 1 |
| Total | 284,2 $ | 42,7 $ | ||
16. Résultats prévus
Réduire la prévalence globale du tabagisme de 19 % (2006) à 12 % d'ici 2011
11. Partenaire fédéral no 2 : Sécurité publique Canada (SPC)
| 12. Activité de programme des partenaires fédéraux | 13. Noms des programmes des partenaires fédéraux | 14. Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à l'échéance) (en millions de dollars) | 15. Dépenses prévues pour 2010-2011 (en millions de dollars) |
16. Résultats prévus pour 2010-2011 |
|---|---|---|---|---|
| 1.Stratégies d'application de la loi | SFLT | 3,0 $ | 0,61 $ | Lien 1 |
| Total | 3,0 $ | 0,61 $ | ||
16. Résultats prévus
- Améliorer l'accord de partenariat avec le Service de police mohawk d'Akwesasne grâce à l'administration du financement de contribution destiné à la surveillance d'activités liées à la détermination de l'activité de contrebande.
- Diriger la délégation canadienne dans le cadre de la préparation de négociations d'un protocole sur le tabac illicite dans le contexte de la Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la santé sur la lutte antitabac et de la participation à ces négociations.
- Assurer un leadership stratégique et l'élaboration de stratégies visant à appuyer les activités d'application de la loi axées sur la lutte contre le crime organisé lié au commerce et à la contrebande de produits du tabac.
11. Partenaire fédéral no 3 : Gendarmerie royale du Canada (GRC)
| 12. Activité de programme des partenaires fédéraux | 13. Noms des programmes des partenaires fédéraux | 14. Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à l'échéance) (en millions de dollars) | 15. Dépenses prévues pour 2010-2011 (en millions de dollars) |
16. Résultats prévus pour 2010-2011 |
|---|---|---|---|---|
| Accroissement des efforts de coordination des activités liées à l'application de la loi touchant le tabac de contrebande (mise à jour des renseignements criminels concernant le commerce du tabac, surveillance des activités illicites à la frontière canado-américaine à l'aide de matériel de détection et d'une coopération internationale). | SFLT | 8,6 $ | 1,5 $ | Lien 1 |
| Total | 8,6 $ | 1,5 $ | ||
16. Résultats prévus
- Le ministère des Finances et Santé Canada ont régulièrement reçu des rapports sur la situation relative au commerce illicite du tabac, y compris les données sur les prises, le crime organisé et les tendances. Des rapports connexes ont été fournis sur demande à d'autres partenaires et aux organismes ministériels clés, p. ex. le Groupe de travail sur les produits illicites du tabac, la Conférence des hauts fonctionnaires du revenu et la Conférence des enquêtes interprovinciales. Les analystes du tabac ont régulièrement participé à des réunions pour informer le ministère des Finances au sujet du marché du tabac illicite.
- La sécurité à la frontière a été renforcée au moyen de l'installation d'équipements technologiques de pointe permettant la détection et la surveillance des intrusions illégales au pays, ce qui a entraîné la production de renseignements essentiels.
- Tenue conjointe, par les États-Unis et le Canada, d'un atelier sur le détournement des produits du tabac qui aura lieu au printemps de 2011. Participation à des séances d'échange de renseignements avec des partenaires américains de l'application de la loi. Présentation d'exposés sur le tabac de contrebande dans le cadre de cours et d'ateliers axés sur l'application de la loi au Canada et aux États-Unis.
11. Partenaire fédéral no 4 : Bureau du directeur des poursuites pénales (BDPP)
| 12. Activité de programme des partenaires fédéraux | 13. Noms des programmes des partenaires fédéraux | 14. Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à l'échéance) (en millions de dollars) | 15. Dépenses prévues pour 2010-2011 (en millions de dollars) |
16. Résultats prévus pour 2010-2011 |
|---|---|---|---|---|
| BDPP | SFLT | 11,2 $ | 2,35 $ | Lien 1 |
| Total | 11,2 $ | 2,35 $ | ||
16. Résultats prévus
- Priorité accordée à la perception des amendes imposées pour des condamnations relatives à la contrebande de cigarettes et à la vente de cigarettes aux jeunes.
- Accroissement d'au moins 18 % du nombre d'amendes respectées.
- Maintien de la priorité aux méthodes de perception les plus efficaces et les moins coûteuses.
- Priorité accordée au paiement des amendes plutôt qu'à l'incarcération, mais renforcement des mesures d'application de la loi au besoin.
- Accroissement de 20 % de l'inscription d'amendes non réglées dans le programme de compensation de dettes de l'ARC.
- Recouvrement des sommes auprès des successions, dans la mesure du possible.
11. Partenaire fédéral no 5 : Agence du revenu du Canada (ARC)
| 12. Activité de programme des partenaires fédéraux | 13. Noms des programmes des partenaires fédéraux | 14. Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à l'échéance) (en millions de dollars) | 15. Dépenses prévues pour 2010-2011 (en millions de dollars) |
16. Résultats prévus pour 2010-2011 |
|---|---|---|---|---|
| Aide aux contribuables et aux entreprises | SFLT : Direction générale des services de cotisation et des prestations | 4,0 $ | 0,2 $ | Lien 1 |
| SFLT; Direction générale des affaires législatives et réglementaires | 0,7 $ | Lien 2 | ||
| Total | 4,0 $ | 0,9 $ | ||
16. Résultats prévus
Ajuster et entretenir les systèmes afin de tenir compte des changements législatifs qui touchent les taux, la production de rapports et les remboursements, et changer les programmes afin d'inclure les boutiques hors taxes et les provisions de bord.
- Assurer la conformité avec les exigences législatives touchant la fabrication, la possession et la vente de produits du tabac au Canada.
- Travailler avec les intervenants pour surveiller et évaluer l'efficacité des mesures servant à réduire le tabac de contrebande.
- Conseiller le ministère des Finances en ce qui concerne l'élaboration de politiques et la détermination de l'ampleur et du moment approprié de futures augmentations de taxes. Appuyer les activités relatives à la loi de la GRC.
11. Partenaire fédéral no 6 : Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
| 12. Activité de programme des partenaires fédéraux | 13. Noms des programmes des partenaires fédéraux | 14. Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à l'échéance) (en millions de dollars) | 15. Dépenses prévues pour 2010-2011 (en millions de dollars) |
16. Résultats prévus pour 2010-2011 |
|---|---|---|---|---|
| 1.1 Évaluation des risques 2.2 Frontière conventionnelle Services internes Perte de la concession des ventes hors taxes |
SFLT | 28,4 $ | 5,7 $ | Lien 1 |
| 21,5 $ | 4,3 $ | Lien 2 [vers le numéro 16 ci-dessous] | ||
| Total | 50 $ | 10 $* | ||
16. Résultats prévus
- Offrir des conseils au ministère des Finances sur les questions qui auront une incidence sur la future structure des taxes sur le tabac.
- Surveiller la contrebande de produits du tabac au Canada et présenter des rapports.
- Renforcer la collaboration avec les partenaires internationaux et nationaux d'application de la loi.
percevoir les taxes sur le tabac imposées sur les importations personnelles des Canadiens
de retour au pays.
| Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en oeuvre à l'échéance) | Total des dépenses prévues de 2010-2011 pour tous les partenaires fédéraux |
|---|---|
| 361,0 $ | 58,06 $ |
17. Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : S/O
18. Personnes-ressources :
Cathy A. Sabiston, directrice générale
Direction des substances contrôlées de la lutte au tabagisme
613-941-1977
Initiative horizontale - 2
1. Titre de l'initiative horizontale : Plan de gestion des produits chimiques
2. Nom du ou des ministères responsables : Santé Canada/Environnement Canada
3. Activité de programme du ministère responsable : Hygiène de l'environnement durable/gestion des substances et des déchets
4. Date de mise en oeuvre de l'initiative horizontale : 2007-2008
5. Date d'échéance de l'initiative horizontale : 2010-2011
6. Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en oeuvre à l'échéance) : 299,2 M$
7. Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement)
Le Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) fait partie du plan environnemental global du gouvernement et il est géré conjointement par Santé Canada (SC) et Environnement Canada (EC). Les activités exposées dans ce plan tirent parti de la position de chef de file mondial du Canada dans la saine gestion des substances et des produits chimiques, et portent sur des mesures opportunes à l'égard des principales menaces pour la santé et l'environnement. Le plan comprend notamment l'évaluation des risques, la gestion des risques, le contrôle et la surveillance ainsi que la recherche sur des produits chimiques qui peuvent être nuisibles à la santé humaine et à l'environnement.
Le PGPC génère également, par des mesures réalistes et applicables, un niveau de responsabilité accru pour l'industrie. En outre, il stimule l'innovation et augmente la compétitivité canadienne dans un marché international où de plus en plus d'attention est portée à l'innocuité des substances chimiques et des produits.
Santé Canada et Environnement Canada gèrent ensemble le financement du PGPC et s'assurent qu'il cadre avec les priorités en matière de santé humaine et d'environnement.
Les secteurs de programmes suivants sont touchés par les activités du PGPC :
À Santé Canada
- Direction générale des produits de santé et des aliments
- Direction des produits biologiques et des thérapies génétiques
- Direction des aliments
- Direction des produits de santé naturels
- Bureau de la science et de la gestion des risques
- Direction des produits thérapeutiques
- Direction des médicaments vétérinaires
- Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs
- Direction de la sécurité des produits de consommation
- Direction de la sécurité des milieux
- Direction des sciences de l'environnement et de radioprotection
- Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
À Environnement Canada
- Direction générale de l'intendance environnementale
- Direction des secteurs des produits chimiques
- Direction des affaires législatives et réglementaires
- Direction des secteurs publics et des ressources
- Direction générale de l'énergie et transport
- Direction des activités de protection de l'environnement
- Direction générale de la science et de la technologie
- Direction des sciences et de l'évaluation des risques
- Direction des sciences de la faune et des paysages
- Direction de la science et de la technologie de l'atmosphère
- Direction de la science et de la technologie de l'eau
- Direction générale de l'application de la loi
- Direction générale des politiques stratégiques
- Direction de l'analyse économique
Pour obtenir de plus amples renseignements, visitez le portail des substances chimiques du gouvernement du Canada à l'adresse suivante : http://www.chemicalsubstanceschimiques.gc.ca/.
8. Résultats partagés
Parmi les résultats de haut niveau concernant le PGPC, mentionnons les suivants :
- les Canadiens et leur environnement sont protégés contre les effets néfastes des produits chimiques;
- le processus de détermination, d'évaluation, d'atténuation et de prévention des risques et de meilleure gestion en ce qui a trait aux substances chimiques et à leur utilisation est mis en oeuvre de manière efficace;
- l'orientation, la collaboration et la coordination des activités scientifiques et administratives sont assurées;
- la compréhension des risques liés aux substances chimiques et des possibilités de les atténuer est accrue;
- la surveillance biologique et environnementale des substances est efficace;
- l'évaluation et la gestion des risques sont mises en oeuvre;
- les intervenants et la population canadienne sont mieux informés.
9. Structures de gouvernance
Santé Canada partage la responsabilité du PGPC avec Environnement Canada (EC). Le PGPC consiste en cinq éléments de programme interdépendants (énumérés ci-après) à planifier, à offrir et à évaluer dans le contexte d'un cadre intégré, géré conjointement par les deux ministères.
La gouvernance du PGPC est assurée par l'entremise d'un comité mixte formé de sous-ministres adjoints (comité du PGPC des SMA) de Santé Canada et d'EC de même que du comité exécutif interministériel de gestion des produits chimiques (CEGPC). Ces comités ont été mis sur pied en vue de maximiser la coordination des efforts tout en réduisant la répétition inutile d'activités au sein des deux ministères.
Le comité du PGPC des SMA offre une fonction d'orientation stratégique, de coordination et de remise en question pour la mise en oeuvre globale du PGPC ainsi que le suivi des résultats de ses activités et de l'utilisation des ressources. Le comité sert de forum de haut niveau pour la formulation de recommandations sur la gestion des produits chimiques qui seront présentées aux sous-ministres.
Le CEGPC est le principal comité de gestion à l'échelon des directeurs généraux qui contribue à l'élaboration d'orientations stratégiques communes entre EC et Santé Canada. Il constitue également un organe officiel pour les consultations et les coopérations en vue d'assurer des actions concertées opportunes dans la mise en oeuvre intégrée des activités du PGPC. Les rapports du CEGPC au Comité des SMA contiennent des recommandations sur la mise en oeuvre de programmes, sur les résultats et sur l'utilisation des ressources.
10. Faits saillants de la planification
En 2010-2011, les partenaires du PGPC continueront d'évaluer et de gérer les risques liés aux substances d'intérêt prioritaire conformément aux délais établis et mettront en oeuvre un programme de travail relatif aux priorités d'importance moyenne. En tirant profit du travail d'autres autorités compétences, le PGPC réduira davantage les risques posés par les substances toxiques pour les Canadiens et leur environnement, et renforcera les relations avec les partenaires internationaux et nationaux.
On élaborera une stratégie d'évaluation des priorités d'importance modérée et l'on produira des rapports d'évaluation préalable (REP) et des stratégies de gestion des risques (GR) liés aux priorités élevées (REP finaux et méthodes de GR pour les lots 8, 9 et 10; ébauches de REP et portée de la GR pour les lots 10, 11 et 12). En 2010-2011, on continuera d'élaborer, de mettre en oeuvre et de surveiller des mesures de GR relatives aux lots 1 à 10. On entreprendra des travaux de mise au point des REP et des méthodes de GR pour les lots 11 et 12. En outre, on terminera les évaluations préalables de quelques substances non liées au Défi, et l'on mettra à jour la Liste intérieure afin d'éclairer les décisions touchant les programmes et les politiques futures.
Tout en continuant d'élaborer des règlements et des lignes directrices en vue de traiter les risques posés par les substances toxiques présentes dans les produits de consommation et les cosmétiques, Santé Canada recevra et évaluera des dossiers de candidature provenant de l'industrie et visant à appuyer l'intégration de substances contenues dans les produits visés par la Loi sur les aliments et drogues (LAD) à la Liste des substances commercialisées (LSC). On élaborera également un cadre d'établissement de l'ordre de priorité des substances contenues dans la LSC.
Santé Canada et Environnement Canada maintiendront des programmes de recherche et de surveillance à l'égard des produits chimiques qui suscitent une nouvelle préoccupation, l'évaluation des besoins liés aux risques et des activités de gestion des risques. Les premiers résultats de biosurveillance découlant de l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé (ECMS) seront publiés en juillet 2010. La collecte de données du deuxième cycle de l'ECMS a commencé en septembre 2009 et se poursuivra en 2010-2011. Les recherches à l'appui des thèmes et des priorités actuels du PGPC se poursuivront; on examinera également des possibilités de synergie et des moyens d'améliorer le transfert des connaissances.
Un règlement sur l'évaluation environnementale traitant des effets potentiels, sur la santé humaine et l'environnement, de nouvelles substances dans les produits visés par la Loi sur les aliments et drogues sera publié dans la partie 1 de la Gazette du Canada d'ici avril 2011. On poursuivra l'élaboration de nouvelles pratiques exemplaires de gestion, au besoin, afin d'atténuer l'exposition à des substances et des produits visés par la Loi sur les aliments et drogues.
On continuera d'examiner les stratégies d'évaluation et de gestion des risques en ce qui concerne les substances qui peuvent être utilisées à des fins alimentaires, ou pour lesquelles la nourriture constitue une voie d'exposition. En outre, Santé Canada s'est engagé à réévaluer les 401 anciens pesticides homologués avant 1995 - le reste des réévaluations sera terminé en 2010-2011; la phase suivante du programme de réévaluation sera mise en oeuvre, en ce qui a trait à l'engagement au titre de la Loi sur les produits antiparasitaires à réévaluer tous les pesticides selon un cycle de quinze ans.
L'équipe du PGPC effectuera un suivi des recommandations du commissaire à l'environnement et au développement durable (CEDD), afin d'évaluer périodiquement toutes les stratégies de gestion des risques et d'établir des méthodes novatrices pour gérer efficacement les substances nuisibles.
Les partenaires du PGPC continueront à promouvoir une meilleure intégration entre EC et Santé Canada, y compris l'établissement d'un fondement pour un système de gestion de la qualité, et à veiller à ce que des structures soient en place en vue de la détermination et de la mise en oeuvre d'activités précises d'intégration.
11. Partenaire fédéral no 1 : Santé Canada
| 12. Activité de programme des partenaires fédéraux | 13. Noms des programmes des partenaires fédéraux | 14. Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à l'échéance) (en millions de dollars) | 15. Dépenses prévues pour 2010-2011 (en millions de dollars) |
16. Résultats prévus pour 2010-2011 |
|---|---|---|---|---|
| Hygiène de l'environnement durable (DGSESC) | a. Évaluation des risques | 9,9 $ | 3,5 $ | Lien 1 |
| b. Gestion des risques | 50,1 $ | 16,1 $ | ||
| c. Recherche | 26,6 $ | 6,8 $ | ||
| d. Suivi et surveillance | 34,0 $ | 13,8 $ | ||
| e. Gestion de programmes | 5,4 $ | 1,4 $ | ||
| Produits de consommation | a. Gestion des risques | 12,6 $ | 5,4 $ | |
| Réglementation des pesticides | a. Évaluation des risques | 9,9 $ | 3,3 $ | |
| a. Gestion des risques | 13,6 $ | 4,7 $ | ||
| Produits de santé | a. Évaluation des risques | 3,3 $ | 1,5 $ | |
| b. Gestion des risques | 12,5 $ | 4,3 $ | ||
| c. Recherche | 2,5 $ | 1,4 $ | ||
| d. Suivi et surveillance | 1,1 $ | 0,6 $ | ||
| e. Gestion de programmes | 0,1 $ | |||
| Aliments et nutrition | a. Évaluation des risques | 3,8 $ | 1,4 $ | |
| b. Gestion des risques | 6,2 $ | 2,1 $ | ||
| c. Recherche | 1,2 $ | 0,4 $ | ||
| d. Suivi et surveillance | ||||
| Total | 192,7 $ | 66,8 $ | ||
16. Résultats prévus (Santé Canada)
Sensibilisation accrue de la population canadienne sur les questions de gestion des produits chimiques et des mesures prises.
Les évaluations des risques sont menées et les objectifs de la gestion du risque sont satisfaits en ce qui concerne les règlements et autres instruments de contrôle des substances et des produits de la biotechnologie.
Baisse des tendances des niveaux de risque, des réactions indésirables, des maladies et des blessures attribuables aux substances chimiques toxiques dans l'environnement et à leur utilisation ou du risque d'exposition pour les Canadiens.
Une meilleure connaissance des dangers environnementaux et des données probantes à partir desquelles les décisions de réglementation sont prises.
11. Partenaire fédéral no 2 : Environnement Canada
| 12. Activité de programme des partenaires fédéraux | 13. Noms des programmes des partenaires fédéraux | 14. Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à l'échéance) (en millions de dollars) | 15. Dépenses prévues pour 2010-2011 (en millions de dollars) |
16. Résultats prévus pour 2010-2011 |
|---|---|---|---|---|
| Gestion des produits chimiques | a. Évaluation des risques | 13,1 $ | 4,8 $ | Lien 1 |
| b. Gestion des risques | 64,9 $ | 24,4 $ | ||
| c. Recherche | 2,1 $ | 0 $ | ||
| d. Suivi et surveillance | 26,4 $ | 7,8 $ | ||
| Total | 106,5 $ | 37,0 $ | ||
16. Résultats prévus (EC)
Les risques que courent les Canadiens et les effets sur l'environnement qui sont posés par les substances toxiques et d'autres substances nocives sont atténués.
- Orientation, collaboration et coordination des activités scientifiques et administratives
- Connaissance accrue des risques associés aux substances chimiques toxiques grâce à la recherche et options permettant de les atténuer
- Réalisation rapide des évaluations des risques, au besoin
- Atteinte des objectifs en matière de gestion des risques, p. ex. contrôles efficaces ciblés et mis en oeuvre.
- Connaissance accrue des intervenants et du public canadien concernant les activités d'évaluation et de gestion des risques, y compris connaissance de l'efficacité des mesures de contrôle.
| Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en oeuvre à l'échéance) (en millions de dollars) | Total des dépenses prévues de 2010-2011 pour tous les partenaires fédéraux (en millions de dollars |
|---|---|
| 299,2 $ | 103,8 $ |
17. Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : S/O
18. Personnes-ressources
Suzanne Leppinen, directrice
Gestion des programmes horizontaux et internationaux
Direction de la sécurité des milieux
Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs
Santé Canada
269, avenue Laurier Ouest - pièce 5-009
Ottawa (Ontario) K1A 0K9
Téléphone : 613-941-8071
suzanne_leppinen@hc-sc.gc.ca
Mark Cuddy, directeur
Coordination de la Direction générale de l'intendance environnementale
Direction générale de l'intendance environnementale
Environnement Canada
Place Vincent Massey (PVM) - pièce 2158
351, boul. St-Joseph
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Téléphone : 819-994-7467
Mark.Cuddy@ec.gc.ca
Initiative horizontale - 3
1. Titre de l'initiative horizontale
Stratégie sur le développement de la petite enfance (DPE) autochtone et des Premières nations.
2. Nom du ou des ministères responsables
Santé Canada (HC)
3. Activité de programme du ministère responsable
Programmes et services liés à la santé des Premières nations et des Inuits
4. Date de mise en oeuvre de l'initiative horizontale
Volet du DPE - octobre 2002
Volet d'apprentissage et de garde des jeunes enfants (AGJE) - décembre 2004
5. Date d'échéance de l'initiative horizontale
Volet du DPE - permanent
Volet de l'AGJE - permanent
6. Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en oeuvre à l'échéance)
DPE : 320 millions de dollars de 2002-2003 à 2006-2007 (60 millions de dollars en 2002-2003 et
65 millions de dollars par la suite). Financement continu : 65 millions de dollars par année.
AGJE : 45 millions de dollars de 2005-2006 à 2007-2008 (14,5 millions de dollars en 2005-2006; 15,3
millions de dollars en 2006-2007; 15,2 millions de dollars en 2007-2008). Financement continu : 14 millions de dollars
par année.
7. Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement)
La Stratégie de développement des jeunes enfants des Premières nations et des autres Autochtones a été annoncée le 31 octobre 2002. La stratégie prévoit un montant de 320 millions de dollars sur cinq ans en vue d'améliorer et d'élargir les programmes et services de DPE en cours destinés aux enfants autochtones, d'améliorer la capacité et les réseaux de DPE, de lancer de nouvelles initiatives de recherche en vue de mieux apprécier les progrès réalisés par les enfants autochtones et de travailler à la mise en place d'une approche à guichet unique afin d'assurer une meilleure intégration et coordination des programmes fédéraux de DPE à l'intention des Autochtones.
En décembre 2004, dans une première étape à la mise en place d'un « guichet unique », le Cabinet a approuvé un financement supplémentaire de 45 millions de dollars sur trois ans (à compter de 2005-2006) et de 14 millions de dollars pour les années subséquentes pour améliorer l'intégration et la coordination de deux programmes de DPE (Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les réserves et Initiative de services de garde d'enfants pour les Premières nations et les Inuits (ISGPNI).
Ces fonds sont utilisés pour faciliter l'accès aux programmes d'apprentissage et de garde des jeunes enfants destinés aux Premières nations qui vivent dans les réserves et pour améliorer l'intégration et la coordination des deux programmes au moyen d'une planification et d'une formation communes et d'un regroupement de services.
La stratégie comprend également les programmes de garde des enfants financés par Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) en Alberta et en Ontario.
8. Résultats partagés
La Stratégie fédérale de DPE vient compléter l'accord de septembre 2000 des premiers ministres fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT). Elle prévoit combler les écarts entre les chances d'épanouissement des enfants autochtones et celles des enfants non autochtones en améliorant les possibilités de développement des jeunes enfants autochtones (de 0 à 6 ans) et de leur famille.
Le financement approuvé pour l'AGJE complète le financement accordé aux provinces et aux territoires en vertu du Cadre multilatéral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants (mars 2003) en vue de faciliter l'accès aux programmes et aux services d'AGJE.
9. Structures de gouvernance
- Comité directeur interministériel des SMA sur le DPE;
- Groupe de travail interministériel sur le DPE.
10. Faits saillants de la planification
11. Partenaire fédéral no 1 : Santé Canada
Lien électronique : http://www.hc-sc.gc.ca/fniah-spnia/index-eng.php
| 12. Activité de programme des partenaires fédéraux | 13. Noms des programmes des partenaires fédéraux | 14. Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à l'échéance) (en millions de dollars) | 15. Dépenses prévues pour 2010-2011 (en millions de dollars) |
16. Résultats prévus pour 2010-2011 |
|---|---|---|---|---|
| Programmes et services liés à la santé des Premières nations et des Inuits | a. Programme d'aide préscolaire aux Autochtones des réserves (AHSOR) | 107,595 $ (2002-2003 à 2006-2007; 21,519 $/année). 21,519 $/année subséquente Dépenses engagées en 2002. AGJE 24,000 $ (2005-2006 à 2007-2008; 7,500 $ en 2005-2006; 8,300 $ en 2006-2007; 8,200 $ en 2007-2008). 7,500 $ par année à compter de 2008-2009 Dépenses engagées en 2005. |
21,519 $ 7,500 $ |
Lien 1 |
| b. Ensemble des troubles causés par l'alcoolisation foetale - Volet Premières nations et Inuits (ETCAF-VPNI) | 70,000 $ (2002-2003 à 2006-2007); 10,000 $ en 2002-2003 et 15,000 $ par la suite. 15,000 $ par année subséquente. Dépenses engagées en 2002. |
15,000 $ |
|
|
| c. Renforcement des capacités | 5,075 $ (2002-2003 à 2006-2007; 1,015 $ par année). 1,015 $ par année subséquente. Dépenses engagées en 2002. |
1,015 $ |
|
|
| Total | De la mise en oeuvre à 2009-2010 : DPE : 295,272 $ AGJE : 39,000 $ |
DPE : 37,534 $ AGJE : 7,500 $ |
||
16. Résultats prévus
Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les réserves (PAPAR)
- Soutien et amélioration du programme
- Amélioration de l'intégration, de la coordination, de l'accès et de la qualité
Ensemble des troubles causés par l'alcoolisation foetale - Volet Premières nations et Inuits (ETCAF-VPNI)
- Amélioration du programme (p. ex. évaluation des projets pilotes de coordonnateurs communautaires de l'ETCAF dans le but d'élaborer un cadre de travail fondé sur des données probantes. Poursuite de l'élaboration de stratégies pour le soutien des femmes des Premières nations et Inuits aux prises avec une dépendance.)
- Accroissement des capacités des organisations autochtones nationales
- Renforcement des capacités des éducateurs de la petite enfance dans les communautés
11. Partenaire fédéral no 2 : ASPC
Lien électronique : http://www.phac-aspc.gc.ca/index-fra.php
| 12. Activité de programme des partenaires fédéraux | 13. Noms des programmes des partenaires fédéraux | 14. Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à l'échéance) (en millions de dollars) | 15. Dépenses prévues pour 2010-2011 (en millions de dollars) |
16. Résultats prévus pour 2010-2011 |
|---|---|---|---|---|
| Promotion de la santé | a) Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et Nordiques (PAPACUN) | 62,880 $ (2002-2003 à 2006-2007); 12,576 $ par année subséquente. Dépenses engagées en 2002. |
12,576 $ | Lien 1 |
| b) Renforcement des capacités | 2,500 $ (2002-2003 à 2006-2007; 0,500 $ par année subséquente. Dépenses engagées en 2002 |
0,500 $ | Lien 2 | |
| Total | De la mise en oeuvre à 2009-2010 : 104 608 $ | 13 076 $ | ||
16. Résultats prévus
Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et Nordiques (PAPACUN)
- Continuer d'appuyer l'expansion du programme en augmentant le nombre de travailleurs pour les services de proximité en matière de besoins spéciaux ainsi que pour les services destinés aux parents; accroître la formation en besoins spéciaux.
- Accroissement des capacités des lieux existants; coordination horizontale, engagement et élaboration d'outils et de ressources à des fins de renforcement des capacités.
11. Partenaire fédéral no 3 : RHDCC
http://www.rhdcc.gc.ca/fra/emploi/emploi_autochtones/service_garde/index.shtml
| 12. Activité de programme des partenaires fédéraux | 13. Noms des programmes des partenaires fédéraux | 14. Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à l'échéance) (en millions de dollars) | 15. Dépenses prévues pour 2010-2011 (en millions de dollars) |
16. Résultats prévus pour 2010-2011 |
|---|---|---|---|---|
| Apprentissage continu - ressources humaines en santé (RHS) | a. Initiative de services de garde d'enfants pour les Premières nations et les Inuits (ISGPNI) | 45,700 $ (2002-2003 à 2006-2007); 9,140 $/année subséquente Dépenses engagées en 2002 AGJE 21,000 $ (2005-2006 à 2007-2008; 7,000 $ par année). 6,500 $ par année subséquente. Dépenses engagées en 2005 |
9,140 $ 6,500 $ |
Lien 1 |
| b. Recherche et connaissances | 21,200 $ (2002-2003 à 2006-2007); 4,240 $ par année subséquente. Dépenses engagées en 2002 |
4,240 $ | Lien 2 | |
| Total | De la mise en oeuvre à 2009-2010 : DPE : 107,400 $ AGJE : 34,000 $ |
DPE : 13,380 $ AGJE : 6,500 $ |
||
16. Résultats prévus
Initiative de services de garde pour les Premières nations et les Inuits (ISGPNI)
- Expansion et amélioration du programme
- Amélioration de l'intégration, de la coordination, de l'accès et de la qualité
- Information sur le bien-être des enfants autochtones par le biais de l'Enquête sur les enfants autochtones (EEA) et du volet autochtone de l'initiative Comprendre la petite enfance (CPE).
- Harmonisation de la cueillette de renseignements touchant les enfants autochtones avec les données de la stratégie fédérale sur les Autochtones.
*Prenez note que lorsque l'initiative nationale Comprendre la petite enfance a été attribuée à la Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social de RHDCC en 2004-2005, la gestion du volet autochtone a également été transférée, avec une affectation annuelle permanente de 700 000 $. Dans le tableau suivant, les chiffres relatifs aux fonds affectés et aux dépenses prévues illustrent une affectation de 800 000 $.
11. Partenaire fédéral no 4 : AINC
| 12. Activité de programme des partenaires fédéraux | 13. Noms des programmes des partenaires fédéraux | 14. Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à l'échéance) (en millions de dollars) | 15. Dépenses prévues pour 2010-2011 (en millions de dollars) |
16. Résultats prévus pour 2010-2011 |
|---|---|---|---|---|
| Les gens - le développement social | a. Initiatives relatives à la capacité familiale | 5,050 $ (total de 2002-2003 à 2006-2007); 1,010 $ par année) À compter de 2007-2008. Dépenses engagées en 2002. |
1,010 $ | Lien 1 |
| Total | De la mise en oeuvre à 2009-2010 : 8,080 $ | 1,010 $ | ||
16. Résultats prévus
Initiatives relatives à la capacité familiale
- Amélioration des partenariats et renforcement de la coordination avec d'autres ministères (Santé Canada, Ressources humaines et Développement des compétences Canada et Agence de la santé publique du Canada) afin d'améliorer la connaissance et la sensibilisation en ce qui concerne les programmes fédéraux de développement de la petite enfance.
| Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en oeuvre à l'échéance) | Total des dépenses prévues de 2010-2011 pour tous les partenaires fédéraux |
|---|---|
| DPE (2002-2003 à 2006-2007) : 320,000 $ (60 000 $ en 2002-2003 et 65 000 $ par année subséquente. Total de la mise en oeuvre à 2009-2010 : 515,000 $ AGJE (2005-2006 à 2007-2008) : 45,000 $ (14,500 $ en 2005-2006; 15,300 $ en 2006-2007; 15,200 $ en 2007-2008); 14,000 $ par année subséquente. Total de la mise en oeuvre à 2009-2010 : 73,000 $ |
DPE : 65,000 $ par année subséquente. AGJE : 14,000 $ par année subséquente. |
17. Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : S/O
18. Personne-ressource
Cathy Winters, coordonnatrice principale des politiques
Division de l'enfance et de la jeunesse, Direction des programmes communautaires
Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits
Santé Canada
Indice de l'adresse : 1919A, pré Tunney
Ottawa (Ontario)
Téléphone : 613-952-5064; courriel : Cathy_winters@hc-sc.gc.ca
Initiative horizontales - 4
1. Titre de l'initiative horizontale : Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation (le Plan d'action).
2. Nom du ou des ministères responsables : La responsabilité est partagée entre Santé Canada, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC).
3. Activité de programme des ministères responsables :
- Santé Canada : produits de santé et de consommation, salubrité des aliments et réglementation des pesticides;
- ACIA : salubrité des aliments;
- ASPC : promotion de la santé, prévention des maladies chroniques et des maladies transmissibles et lutte contre ce deux types de maladies;
- IRSC : recherche correspondant aux priorités stratégiques.
4. Date de mise en oeuvre de l'initiative horizontale : Exercice 2008-2009.
5. Date d'échéance de l'initiative horizontale : Exercice 2012-2013 (et les années suivantes).
6. Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en oeuvre à l'échéance) : 489,5 millions de dollars sur une période de cinq ans se terminant en 2012-2013 (et 126,7 millions pour les années suivantes).
7. Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement)
Le gouvernement fédéral a la responsabilité de promouvoir la santé et la sécurité des Canadiens. Une partie importante de son rôle est de s'assurer que les produits alimentaires, de santé et de consommation utilisés par les Canadiens sont sécuritaires. Les conséquences négatives associées à des produits non sécuritaires affectent non seulement le public canadien, mais aussi l'économie canadienne. Le Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation (le Plan d'action) est une initiative horizontale visant à moderniser et à renforcer le système de surveillance de la sécurité des produits alimentaires, de santé et de consommation au Canada. Un certain nombre d'incidents récents très médiatisés tels que la présence de plomb et d'aimants pouvant être ingérés dans les jouets pour enfants, les épidémies de maladies d'origine alimentaire et le retrait massif de certains médicaments d'ordonnance ont mis en lumière la nécessité d'une action gouvernementale.
Le Plan d'action modernise le système de réglementation du Canada en rendant celui-ci plus apte à protéger les Canadiens des produits de consommation non sécuritaires face aux réalités actuelles et aux pressions futures. Par l'entremise de ce plan d'action, le gouvernement s'engage à modifier ou à remplacer la législation périmée en matière de santé et de sécurité par de nouveaux régimes législatifs qui tiennent compte des réalités modernes et il améliore les programmes de sécurité dans les secteurs où des outils législatifs modernes sont déjà en place. Grâce au Plan d'action, les Canadiens ont l'assurance d'avoir accès à l'information dont ils ont besoin pour évaluer les risques et les avantages associés aux produits de santé et de consommation qu'ils choisissent d'utiliser et pour réduire le plus possible les risques associés à la salubrité des aliments.
Le Plan d'action consiste en un plan intégré fondé sur le risque. Il comporte une série d'initiatives qui s'appuient sur trois axes d'intervention clés, à savoir la prévention active, la surveillance ciblée et l'intervention rapide. Nous nous concentrons sur la prévention active pour éviter autant d'incidents que possible et nous travaillons de façon étroite avec l'industrie afin de sensibiliser celle-ci, de fournir une orientation en matière de réglementation et d'aider, à un stade précoce, à la formulation des préoccupations concernant la sécurité. La surveillance ciblée permet une détection précoce des problèmes de sécurité et, par la suite, la tenue d'une vérification de sécurité à une étape appropriée du cycle de vie d'un produit. Pour améliorer les capacités d'intervention rapide du gouvernement et s'assurer que ce dernier est en mesure d'agir rapidement et efficacement en cas de besoin, nous travaillons à améliorer les évaluations du risque en matière de santé et de sécurité, à renforcer la capacité de procéder à des rappels et à accroître l'efficacité du gouvernement à répondre et à communiquer clairement avec les consommateurs et les parties intéressées.
8. Résultats partagés
- Connaissances accrues en matière de risques alimentaires et de sécurité des produits (activités scientifiques et de surveillance).
- Sensibilisation et compréhension accrues de l'industrie à l'égard des exigences réglementaires.
- Conformité accrue de l'industrie aux normes de sécurité.
- Sensibilisation et compréhension accrues des consommateurs à l'égard des risques pour la sécurité associés aux produits de santé et de consommation et à la nourriture.
- Surveillance et intervention renforcées en cas d'incidents de sécurité.
- Confiance accrue des consommateurs envers les produits de santé et de consommation et la nourriture.
- Confiance accrue des partenaires d'affaires envers les mécanismes de contrôle canadiens, lesquels respectent les normes internationales.
- Disponibilité accrue de produits sécuritaires et efficaces.
- Équité des règles du jeu lorsqu'il peut être démontré que les produits importés respectent les normes canadiennes.
9. Structures de gouvernance
La ministre de la Santé et le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada ont la responsabilité commune des résultats atteints grâce au Plan d'action et de l'information dispensée sur les progrès réalisés par l'entremise de ce plan.
Un cadre de gouvernance a été établi et validé par l'ensemble des ministères et organismes partenaires. Pour faciliter la coordination horizontale, les groupes de travail suivants ont été établi au niveau des directeurs généraux (DG) et des directeurs exécutifs (DE) :
- groupe de travail sur les lois et la réglementation;
- groupe de travail sur les produits de santé;
- groupe de travail sur les produits de consommation;
- groupe de travail sur les aliments;
- groupe de travail sur les communications.
Ces groupes de travail rendent des comptes à un comité de coordination au niveau des DG/DE. Un comité d'orientation au niveau des sous-ministres adjoints (SMA) et des vice-présidents (VP) fournit des directives au comité de coordination. Un comité de surveillance composé de députés facilite la présentation de directives de haut niveau au comité d'orientation.
La Direction générale de la politique stratégique (DGPS) de Santé Canada fournit un soutien administratif au Plan d'action. Elle joue également un rôle clé : en soutenant le fonctionnement continu des comités de gouvernance et la prise de décisions au sein de ces comités; en assurant la réalisation des activités de surveillance et d'intégration en lien avec la mesure du rendement par rapport aux engagements; en formulant des conseils à l'intention des hauts gestionnaires. La DGPS veille également à la coordination de la mise en oeuvre des initiatives législatives et réglementaires.
Avec le soutien dispensé par la Direction générale de la politique stratégique de Santé Canada (DGPS) et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) dans le cadre d'une initiative (connaissances accrues concernant l'innocuité et l'efficacité des médicaments après leur mise en marché), la Direction générale des produits de santé et des aliments (DGPSA) de Santé Canada assume la responsabilité principale de mettre en oeuvre les activités du Plan d'action associées aux produits de santé.
La Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs (DGSESC) de Santé Canada et l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) travaillent, de concert avec l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC), à la mise en oeuvre des activités du Plan d'action associées aux produits de consommation.
L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), la Direction générale des produits de santé et des aliments (DGPSA) de Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) travaillent de concert pour mettre en oeuvre les activités du Plan d'action associées à la salubrité des aliments.
La Direction générale des affaires publiques, de la consultation et des communications (DGAPCC) fournit un soutien aux communications pour toutes les initiatives mentionnées ci-dessus et coordonnera ou dirigera de nombreuses activités horizontales du Ministère menées dans le cadre de la stratégie d'information des consommateurs.
10. Faits saillants de la planification
Le Plan d'action reflète la nécessité de moderniser et de préciser les objectifs inhérents aux mesures que prend le gouvernement pour protéger les Canadiens et il tient compte des nouvelles réalités technologiques et économiques du XXIe siècle telles que la mondialisation et l'apparition de produits plus complexes. Le Plan d'action est un plan intégré fondé sur le risque et caractérisé par des séries d'initiatives (fondées sur les trois axes principaux d'intervention) qui sont harmonisées afin de satisfaire à ces besoins.
11. Partenaire fédéral no 1 : Santé Canada
| 12. Activité de programme des partenaires fédéraux | 13. Titres des programmes des partenaires fédéraux | 14. Total des affectations (de la mise en oeuvre à l'échéance, en millions de $) | 15. Dépenses prévues en 2010-2011 (en millions de $) |
16. Résultats prévus en 2010-2011* |
|---|---|---|---|---|
| Produits de santé | Prévention active | 57,6 | 9,7 | Sensibilisation et connaissances accrues de l'industrie à l'égard des exigences réglementaires |
| Surveillance accrue des stratégies de gestion et d'atténuation du risque posé par les produits de santé | ||||
| Sensibilisation et compréhension accrues des consommateurs et des professionnels de la santé à l'égard de l'utilisation sécuritaire des produits de santé | ||||
| Surveillance ciblée | 34,6 | 8,05 | Capacité accrue de Santé Canada et de l'industrie à relever les questions liées au risque et à y répondre | |
| Capacité accrue à relever les enjeux liés à la sécurité des produits de santé présents sur le marché | ||||
| Capacité accrue de surveillance et de contrôle des importations de produits de santé | ||||
| Intervention rapide | Ressources actuelles | Ressources actuelles | Capacité accrue à intervenir avec de meilleurs outils en cas d'incidents de sécurité | |
| Produits de consomma-tion | Prévention active | 41,0 | 9,26 | Sensibilisation et compréhension accrues de l'industrie à l'égard des obligations et des normes relatives à la sécurité des produits et à l'égard des exigences réglementaires |
| Sensibilisation et compréhension accrues des consommateurs à l'égard des questions relatives à la sécurité des produits de consommation | ||||
| Surveillance ciblée | 15,7 | 3,8 | Amélioration de l'à-propos et de la qualité de l'information relatives à la sécurité des produits de consommation | |
| Amélioration du Règlement sur les cosmétiques de la Loi sur les aliments et drogues | ||||
| Partage accru d'information avec les organismes de réglementation internationaux | ||||
| Intervention rapide | 17,9 | 4,6 | Amélioration de la compétence législative et des outils réglementaires | |
| Surveillance améliorée en matière de produits de consommation et cosmétiques | ||||
| Réglementa-tion des pesticides | Prévention active | 6,9 | 1,64 | Sensibilisation accrue de l'industrie (fabricants et détaillants) à l'égard des risques et des exigences réglementaires connexes |
| Intervention rapide | 8,0 | 2,1 | Surveillance accrue des produits de lutte antiparasitaire à l'aide d'une approche axée sur la gestion du risque | |
| Aliments et nutrition | Prévention active | 29,6 | 6,7 | Détermination de l'outil ou de l'ensemble d'outils, appropriés, y compris les mesures réglementaires et non réglementaires (normes, politiques, etc.) nécessaires pour s'attaquer aux problèmes immédiats |
| Intervention rapide | 1,3 | 0,3 | Compréhension accrue du public au sujet des risques associés à la salubrité des aliments, des systèmes d'alerte et de sécurité | |
| Sous-total | 212,6 | 46,1 | -- | |
* Il convient de noter que les résultats prévus ci-dessus (colonne 16) correspondent
aux présentes initiatives qui seront mises en oeuvre pendant plusieurs années dans le cadre du Plan d'action.
Les résultats préliminaires concernant ces initiatives sont prévus pour l'exercice 2010-2011.
11. Partenaire fédéral no 2 : Agence canadienne d'inspection des aliments
| 12. Activité de programme des partenaires fédéraux | 13. Titres des programmes des partenaires fédéraux | 14. Total des affectations (de la mise en oeuvre à l'échéance, en millions de $) | 15. Dépenses prévues en 2010-2011 (en millions de $) |
16. Résultats prévus en 2010-2011* |
|---|---|---|---|---|
| Salubrité des aliments | Prévention active | 114,2 | 25,8 | Compréhension accrue des risques associés à la salubrité des aliments de la part de Santé Canada, de l'ASPC et de l'ACIA |
| Compréhension et participation accrues, de la part l'industrie, relativement à l'élaboration et à la mise en oeuvre des processus d'atténuation du risque associé à la salubrité des aliments | ||||
| Amélioration de la collaboration internationale dans l'étude des risques communs associés à l'importation | ||||
| Surveillance ciblée | 77,0 | 19,2 | Vérification accrue des mesures prises par l'industrie en matière de salubrité des aliments | |
| Amélioration de la capacité à surveiller et à contrôler l'importation d'aliments | ||||
| Intervention rapide | 32,2 | 7,4 | Capacité de procéder à des rappels rapides et efficaces | |
| Compréhension accrue du public à l'égard des risques associés à la salubrité des aliments, de systèmes d'alerte et de systèmes de sécurité | ||||
| Sous-total | 223,4 | 52,4 | ||
* Il convient de noter que les résultats prévus ci-dessus (colonne 16) correspondent aux présentes initiatives qui seront mises en oeuvre pendant plusieurs années dans le cadre du Plan d'action. Les résultats préliminaires concernant ces initiatives sont prévus pour l'exercice 2010-2011.
11. Partenaire fédéral no 3 : Agence de la santé publique du Canada
| 12. Activité de programme des partenaires fédéraux | 13. Titres des programmes des partenaires fédéraux | 14. Total des affectations (de la mise en oeuvre à l'échéance, en millions de $) | 15. Dépenses prévues en 2010-2011 (en millions de $) |
16. Résultats prévus en 2010-2011* |
|---|---|---|---|---|
| Promotion de la santé | Surveillance ciblée | 4,5 | 1,1 | Données de meilleure qualité et en plus grand nombre sur les accidents, les blessures, les maladies et les décès imputables aux produits de consommation |
| Prévention des maladies chroniques et lutte contre celles-ci | Surveillance ciblée | 3,5 | 0,9 | Participation des intervenants du domaine de l'évaluation du risque (pour les produits de consommation) |
| Prévention des maladies transmissibles et lutte contre celles-ci | Prévention active | 18,3 | 4,1 | Compréhension accrue des risques associés à la salubrité des aliments de la part de Santé Canada, de l'ASPC et de l'ACIA (p. ex. nouvelles informations ou données sur les maladies entériques et leurs causes, et effets des interventions sur la santé publique) |
| Sous-total | 26,3 | 6,1 | -- |
* Il convient de noter que les résultats prévus ci-dessus (colonne 16) correspondent aux présentes initiatives qui seront mises en oeuvre pendant plusieurs années dans le cadre du Plan d'action. Les résultats préliminaires concernant ces initiatives sont prévus pour l'exercice 2010-2011.
11. Partenaire fédéral no 4 : Instituts de recherche en santé du Canada
| 12. Activité de programme des partenaires fédéraux | 13. Titres des programmes des partenaires fédéraux | 14. Total des affectations (de la mise en oeuvre à l'échéance, en millions de $) | 15. Dépenses prévues en 2010-2011 (en millions de $) |
16. Résultats prévus en 2010-2011* |
|---|---|---|---|---|
| Recherche correspondant aux priorités stratégiques | Surveillance ciblée | 27,1 | 6,93 | Connaissances accrues concernant l'innocuité et l'efficacité des médicaments après
leur mise en marché afin d'éclairer la prise de décisions Capacité accrue, au Canada, à entreprendre des recherches correspondant aux priorités sur l'innocuité et l'efficacité des médicaments après leur mise en marché |
| Sous-total | 27,1 | 6,93 | -- |
* Il convient de noter que les résultats escomptés ci-devant (colonne 16) correspondent aux présentes initiatives qui seront mises en oeuvre pendant plusieurs années dans le cadre du Plan d'action. Les résultats préliminaires concernant ces initiatives sont prévus pour l'exercice 2010-2011.
| Partenaires fédéraux | Total des fonds affectés à tous les partenaires fédéraux (de la mise en oeuvre à l'échéance) | Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux en 2010-2011 |
|---|---|---|
| Santé Canada | 212,6 | 46,1 |
| Agence canadienne d'inspection des aliments | 223,4 | 52,4 |
| Agence de la santé publique du Canada | 26,3 | 6,1 |
| Instituts de recherche en santé du Canada | 27,1 | 6,93 |
| Total | 489,4 | 111,5 |
17. Résultats à atteindre par les partenaires non gouvernementaux (s'il y a lieu)
Sans objet.
18. Coordonnées de la personne-ressource
Hélène Quesnel, Directrice générale, Direction des politiques législatives et réglementaires,
Direction générale de la politique stratégique, Santé Canada
Téléphone : 613-952-3484; photocopieur : 613-946-1430; courriel : helene_quesnel@hc-sc.gc.ca.
INITIATIVE HORIZONTALE - 5
1. Titre de l'initiative horizontale : Mise en oeuvre d'un plan d'action pour protéger la santé humaine des contaminants de l'environnement
2. Nom du ou des ministères responsables : Santé Canada
3. Activité de programme du ministère responsable : 3.1 Hygiène de l'environnement durable
4. Date de mise en oeuvre de l'initiative horizontale : 2008-2009
5. Date d'échéance de l'initiative horizontale : 2012-2013
6. Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en oeuvre à l'échéance) : 84,6 millions de dollars
7. Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement)
Des études récentes révèlent que les Canadiens sont préoccupés par les contaminants de l'environnement. Il faut veiller à ce que les Canadiens disposent de renseignements fiables sur l'impact des produits chimiques sur l'environnement et sur les mesures qu'ils doivent prendre en conséquence.
Le gouvernement a déjà pris des mesures à l'égard des contaminants de l'environnement par le truchement du Plan de gestion des produits chimiques et du Programme de l'air pur, qui portent sur les substances qui présentent des risques connus pour la santé humaine et l'environnement. L'industrie et les intervenants appuient ces initiatives, mais ils continuent d'affirmer que les décisions doivent être fondées sur des données scientifiques. Cela exige des mécanismes, notamment des mécanismes de contrôle, de surveillance et de recherche, afin de veiller à ce que l'efficacité des interventions visant les risques potentiels connus puisse être évaluée et à ce que les nouveaux risques puissent être détectés.
Le plan d'action pour la protection de la santé des personnes contre les contaminants dans l'environnement vise à protéger davantage les Canadiens contre les contaminants environnementaux, tout en accroissant les connaissances fondamentales touchant les niveaux de contaminants et les effets possibles sur la santé, en particulier :
- favoriser la sensibilisation et fournir des renseignements aux Canadiens pour qu'ils prennent les mesures qui s'imposent;
- cerner et surveiller les tendances de l'exposition aux contaminants et les liens possibles avec des problèmes de santé, notamment l'asthme, les anomalies congénitales et les troubles du développement;
- permettre de mieux comprendre le lien entre les contaminants et la maladie.
Une somme de 13,1 millions de dollars a été affectée à Santé Canada, pour la période de 2008-2009 à 2012-2013, pour la rédaction d'un guide sur la santé de l'environnement destiné aux Canadiens, ainsi qu'un guide adapté aux besoins des communautés des Premières nations et des Inuits. Le guide vise à sensibiliser les Canadiens aux risques que posent les contaminants nuisibles de l'environnement pour leur santé, de même qu'aux mesures directes qu'ils peuvent prendre pour réduire ces risques et améliorer leur santé.
Une somme de 54,5 millions de dollars a été allouée à Statistique Canada, pour la période de 2008-2009 à 2012-2013, pour l'exécution de l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé (ECMS), et 5,6 millions de dollars ont été affectés à Santé Canada, pour la même période, pour la mise en oeuvre de l'Initiative de biosurveillance des Premières nations (IBPN). L'ECMS sert à recueillir des renseignements auprès des Canadiens sur leur état de santé général et leur mode de vie, et comporte le prélèvement d'échantillons de sang et d'urine, notamment à des fins de tests relatifs aux contaminants de l'environnement. L'ECMS ne fournit pas de données touchant les communautés des Premières nations des réserves et des Inuits. L'IBPN ciblera ces communautés.
Une somme de 5,9 millions de dollars a été affectée à l'Agence de la santé publique du Canada, pour la période de 2008-2009 à 2012-2013, afin d'améliorer la surveillance des anomalies congénitales.
Une somme de 5,5 millions de dollars a été affectée à l'Agence de la santé publique du Canada pour la surveillance des troubles du développement de 2008-2009 à 2012-2013.
8. Résultats partagés
Réduction des risques liés aux contaminants de l'environnement pour la santé des Canadiens (particulièrement les populations vulnérables).
9. Structures de gouvernance
Toutes les initiatives du plan d'action prennent appui sur les structures de gouvernance et de gestion déjà établies pour les programmes gouvernementaux permanents, notamment le Programme de statistiques sur la santé de la population canadienne, le Plan de gestion des produits chimiques, l'initiative en matière de vie saine et de prévention des maladies chroniques de l'Agence de la santé publique du Canada, de même que les volets de systèmes de surveillance nationaux élaborés par l'Agence de la santé publique du Canada de concert avec les intervenants.
Chacun des programmes de Santé Canada, de l'Agence de la santé publique du Canada et de Statistique Canada sera entièrement responsable de la gestion des initiatives qu'il dirige dans le cadre du plan d'action. Les consultations et la participation des intervenants seront régies par les structures consultatives et les comités interministériels déjà établis.
Une structure de gouvernance tripartite de Santé Canada, de l'Agence de la santé publique du Canada et de Statistique Canada sera utilisée pour surveiller la mise en oeuvre de l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé (ECMS). L'ECMS s'appuiera sur la structure de gouvernance actuelle du Programme de statistiques sur la santé de la population canadienne, qui compte des cadres supérieurs des trois organismes fédéraux.
10. Faits saillants de la planification
Guide sur la santé de l'environnement à l'intention des Canadiens
Le texte du guide sur la santé de l'environnement à l'intention des Canadiens a été rédigé de concert avec des partenaires du portefeuille de la Santé et avec la Société canadienne d'hypothèques et de logement, afin d'accroître la sensibilisation des Canadiens aux risques environnementaux et de leur faire connaître les mesures qu'ils peuvent prendre pour réduire leur exposition à ces risques. On leur indique également où ils peuvent obtenir de plus amples renseignements relativement à leurs préoccupations et à leur situation. Le contenu du guide principal, y compris les renseignements destinés aux parents et aux dispensateurs de soins, a été rédigé cette année.
Des recherches fondamentales sont en cours en vue de la rédaction d'un guide sur la santé des aînés, de même que des feuilles d'information destinées aux dispensateurs de soins de santé, aux enseignants et aux étudiants, en 2010-2011.
Les guides adaptés aux communautés des Premières nations et des Inuits ont été rédigés, et sont actuellement distribués à des fins d'examen par les partenaires autochtones. En 2010-2011, des guides adaptés aux foyers et aux enfants des Premières nations et des Inuits devraient être publiés. Des guides destinés aux Premières nations et aux Inuits et portant sur les activités de plein air seront rédigés et distribués aux partenaires autochtones, à des fins d'examen.
Une campagne de sensibilisation coïncidera avec la rédaction du guide sur la santé environnementale, et sera lancée au début de 2010. La campagne comprendra de la publicité, un site Web et diverses activités de sensibilisation. Ces activités visent à accroître la sensibilisation au lien entre la santé et l'environnement, ainsi qu'à appuyer et promouvoir le lancement du guide sur la santé environnementale. On prépare également une campagne visant les Premières nations et les Inuits afin d'appuyer les guides personnalisés, notamment un guide général destiné aux foyers, des guides saisonniers (automne-hiver et printemps-été) et un guide destiné aux jeunes des Premières nations et des Inuits, qui sera rédigé en 2010-2011.
On planifie actuellement des activités qui seront mises en oeuvre en 2010-2011 et qui s'inscriront dans le mouvement engendré par le lancement de la campagne. On envisage la possibilité de partenariats avec divers collaborateurs non gouvernementaux et du secteur privé. De plus, des activités de relations publiques et de sensibilisation se poursuivront tout au long de l'année.
Initiative de biosurveillance des Premières nations
L'Initiative de biosurveillance des Premières nations (IBPN) a été établie afin de répondre aux besoins en renseignements de base sur l'exposition humaine aux produits chimiques environnementaux dans les réserves des Premières nations, d'une manière qui complète l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé. Cette enquête est réalisée grâce au leadership des autorités des Premières nations ainsi qu'aux partenariats avec ces dernières. Il s'agit d'une enquête parallèle à l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé qui comporte un échantillon plus petit et des sous-ensembles restreints de mesures qui ciblent davantage l'exposition aux contaminants chimiques dans l'environnement. La méthodologie et l'instrument seront adaptés à des fins de pertinence culturelle et de sécurité. Les deux premières années (se terminant en mars 2010) du programme sont consacrées à des consultations auprès d'organisations nationales et régionales des Premières nations, afin de déterminer les priorités et d'élaborer des programmes appropriés.
En 2010-2011, dans le cadre de l'Initiative de biosurveillance des Premières nations, on déterminera les priorités de ces dernières et l'on établira des paramètres appropriés de biosurveillance, un protocole d'échantillonnage et des paramètres d'examen éthique, y compris la mise en place de mécanismes visant à assurer la comparabilité des données avec celles de l'ECMS. On prévoit aussi de commencer un échantillonnage au sein de communautés choisies.
Surveillance accrue des anomalies congénitales
En 2010-2011, l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) continuera à collaborer avec les provinces et les territoires à la mise en oeuvre de systèmes de surveillance des anomalies congénitales dans les divers territoires de compétence. Elle continuera également sa collaboration avec l'Organisation internationale des systèmes pour la monitorisation des défauts congénitaux, et elle organisera la huitième réunion scientifique annuelle pour le réseau.
Surveillance des troubles du développement
En 2010-2011, l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) prendra appui sur les travaux de développement antérieurs pour la surveillance de l'autisme, à titre d'objectif de l'initiative en matière de troubles du développement. On établira un comité d'experts pluridisciplinaires en vue d'orienter les travaux, d'établir une méthodologie de surveillance et de préparer le financement de centres de surveillance sentinelles.
Enquête canadienne sur les mesures de la santé
En 2010-2011, l'équipe de l'ECMS s'occupera simultanément de trois cycles de l'Enquête :
Cycle 1 de l'ECMS : La diffusion et la publication des données se poursuivront pendant l'exercice 2010-2011. On publiera les biomarqueurs environnementaux en juillet 2010 et les données de surveillance des activités en novembre 2010.
La cueillette de données du cycle 2 de l'ECMS, qui a commencé en août 2009, se poursuivra en 2010-2011. Les centres d'examen mobiles seront établis à huit endroits à Terre-Neuve-et-Labrador, en Colombie-Britannique, au Manitoba, en Alberta, en Ontario et en Nouvelle-Écosse. La cueillette de données du cycle 2 se poursuivra jusqu'à l'automne 2011.
La planification du contenu du cycle 3 de l'ECMS a commencé pendant l'exercice 2009-2010. En 2010-2011, l'équipe de l'ECMS achèvera les études de faisabilité liées au contenu précis défini par les partenaires fédéraux (Santé Canada et l'ASPC), de même que par des experts du domaine de la santé. En plus de préciser le contenu, l'équipe de l'ECMS préparera l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée, la présentation au Comité d'éthique et d'autres approbations essentielles à la réalisation de l'enquête prévue en janvier 2012.
11. Partenaire fédéral no 1 : Santé Canada
| 12. Activité de programme des partenaires fédéraux | 13. Noms des programmes des partenaires fédéraux | 14. Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à l'échéance) (en millions de dollars) | 15. Dépenses prévues pour 2010-2011 (en millions de dollars) |
16. Résultats prévus pour 2010-2011 |
|---|---|---|---|---|
| AP 3.1 Hygiène de l'environnement durable AP 4.1 Programmes et services liés à la santé des Premières nations et des Inuits |
Guide sur la santé de l'environnement à l'intention des Canadiens | 13,1 $ | DGSESC : 0,385 $ DGAPCC : |
Lien 1 |
| Initiative de biosurveillance des Premières nations | 5,6 $ | DGSPNI : 1,17 $ |
Lien 2 | |
| Total | 18,7 $ | 3,855 $ | ||
16. Résultats prévus
- Distribution des guides sur la santé de l'environnement et rédaction subséquente de guides destinés à des populations précises.
- On rédigera un guide sur la santé des aînés, de même que des feuilles d'information destinées aux dispensateurs de soins de santé, aux enseignants et aux élèves.
- On publiera des guides adaptés aux foyers et aux enfants des Premières nations et des Inuits.
- Des guides destinés aux Premières nations et aux Inuits et portant sur les activités de plein air seront rédigés et distribués aux partenaires autochtones, à des fins d'examen.
- Poursuite de la campagne de sensibilisation à la santé en lien avec l'environnement (volets de base et des Premières nations.
On déterminera les priorités des Premières nations et l'on établira des paramètres appropriés de biosurveillance, un protocole d'échantillonnage et des paramètres d'examen éthique, y compris la mise en place de mécanismes visant à assurer la comparabilité des données avec celles de l'ECMS. L'échantillonnage au sein de communautés choisies devrait commencer.
11. Partenaire fédéral no 2 : Agence de la santé publique du Canada
| 12. Activité de programme des partenaires fédéraux | 13. Noms des programmes des partenaires fédéraux | 14. Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à l'échéance) (en millions de dollars) | 15. Dépenses prévues pour 2010-2011 (en millions de dollars) |
16. Résultats prévus pour 2010-2011 |
|---|---|---|---|---|
| 1.2 Surveillance et évaluation de la santé de la population | Surveillance accrue des anomalies congénitales | 5,9 $ | 1,2 $ | Lien 1 |
| Surveillance des troubles du développement | 5,5 $ | 1,4 $ | Lien 2 | |
| Total | 11,4 $ | 2,6 $ | ||
16. Résultats prévus
Surveillance accrue des anomalies congénitales
- accroissement de la capacité des provinces et des territoires de surveiller les anomalies congénitales
- renforcement des réseaux canadiens de surveillance et de recherche en matière de prévention des anomalies congénitales
Surveillance des troubles du développement
- réseau de surveillance de l'autisme au Canada
- accroissement des capacités scientifiques de la santé publique en matière d'autisme au sein du gouvernement fédéral
11. Partenaire fédéral no 3 : Statistique Canada
| 12. Activité de programme des partenaires fédéraux | 13. Noms des programmes des partenaires fédéraux | 14. Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à l'échéance) (en millions de dollars) | 15. Dépenses prévues pour 2010-2011 (en millions de dollars) |
16. Résultats prévus pour 2010-2011 |
|---|---|---|---|---|
| AP 2 Statistiques sociales | Enquête canadienne sur les mesures de la santé | 54,5 $ | 14 $ | Lien 1 |
| Total | 54,5 $ | 14 $ | ||
16. Résultats prévus
La couverture médiatique liée à la publication des données du cycle 1 de l'ECMS (y compris les tableaux, les feuilles d'information et les articles de recherche) sera surveillée. On surveillera également l'accès au site Web et les demandes de renseignements. Les fichiers de microdonnées de l'ECMS seront mis à la disposition des centres de données de recherches de Statistique Canada situés dans les universités canadiennes.
On surveille régulièrement le taux de réponse à la cueillette de données du cycle 2 de l'ECMS, afin de s'assurer d'une représentation adéquate de la population canadienne par groupe d'âge et par sexe. De plus, des activités continues de contrôle et d'assurance de la qualité des données (y compris les observations d'experts de la santé concernant les procédures de cueillette de données) visent à assurer la qualité supérieure des données.
Les spécifications relatives au contenu du cycle 3 de l'ECMS seront fondées sur de vastes consultations auprès des partenaires fédéraux et d'experts en matière de santé au moyen de la structure de gouvernance tripartite de Santé Canada, de l'Agence de la santé publique du Canada et de Statistique Canada, ainsi que leurs comités de travail et les comités consultatifs de l'ECMS (experts, médecins, laboratoires et assurance et contrôle de la qualité). Des études de faisabilité seront menées afin d'assurer le respect des limites actuelles en matière de ressources et d'activités, tout en maintenant un taux de réponse et une qualité de données élevés.
| Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en oeuvre à l'échéance) | Total des dépenses prévues de 2010-2011 pour tous les partenaires fédéraux (en millions de dollars) |
|---|---|
| 84,6 $ | 20,455 $ |
17. Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :
18. Personne-ressource
Dahlia Stein
Chef, Bureau de l'engagement des intervenants
Direction de la sécurité des milieux
Direction générale de la santé de l'environnement et de la sécurité des consommateurs, Santé Canada
613-954-9413
dahlia.stein@hc-sc.gc.ca