ARCHIVÉ - Santé Canada

Résultat stratégique : De meilleurs résultats en matière de santé et réduction des inégalités entre l'état de santé des Premières nations et des Inuits et celui des autres Canadiens.

Activité de programme : Programmes et services liés à la santé des Premières nations et des Inuits.

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions au projet pilote de Bigstone sur les services de santé non assurés (dollars de contribution votés).

Date de mise en oeuvre : Avril 2005.

Date de clôture : Mars 2011.

Description : Administration et prestation de services de santé, de concert avec la Bigstone Health Commission, auprès des Indiens inscrits et des Inuits reconnus.

Résultats escomptés : Accès accru à des programmes et à des services de soins de santé primaires de qualité, bien coordonnés et adaptés sur le plan culturel par les membres, les familles et les communautés des Premières nations et des Inuits.

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Résultat stratégique : De meilleurs résultats en matière de santé et réduction des inégalités entre l'état de santé des Premières nations et des Inuits et celui des autres Canadiens.

Activité de programme : Programmes et services liés à la santé des Premières nations et des Inuits.

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions aux programmes communautaires des Premières nations et des Inuits (dollars de contribution votés).

Date de mise en oeuvre : 1^er avril 2005.

Date de clôture : Mars 2011.

Description : Les programmes communautaires contribuent à l'amélioration de la santé maternelle et infantile, à la promotion de la santé mentale, à la prévention et au traitement des dépendances, à la prévention des maladies chroniques et à la promotion de la santé.

Résultats escomptés : Participation accrue des membres, des familles et des communautés des Premières nations et des Inuits aux programmes et aux services d'aide; amélioration du continuum des programmes et des services dans les communautés des Premières nations et des Inuits.

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Résultat stratégique : De meilleurs résultats en matière de santé et réduction des inégalités entre l'état de santé des Premières nations et des Inuits et celui des autres Canadiens.

Activité de programme : Programmes et services liés à la santé des Premières nations et des Inuits.

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions aux services de santé offerts aux Premières nations et aux Inuits (dollars de contribution votés).

Date de mise en oeuvre : Avril 2005.

Date de clôture : Mars 2011.

Description : Une gamme limitée de biens et de services liés à la santé qui sont médicalement nécessaires, mais qui ne sont pas fournis par d'autres régimes d'assurance-santé privés ou provinciaux-territoriaux, est offerte aux Indiens inscrits et aux Inuits reconnus. Les services comprennent les médicaments, les soins dentaires, les soins de la vue, les fournitures médicales et le matériel médical, les services d'intervention en cas de crise en santé mentale à court terme et le transport pour l'obtention de services médicaux qui ne sont pas offerts dans la réserve ni dans la communauté de résidence.

Résultats escomptés : Accès, par les clients admissibles, aux services de santé non assurés.

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Résultat stratégique : De meilleurs résultats en matière de santé et réduction des inégalités entre l'état de santé des Premières nations et des Inuits et celui des autres Canadiens.

Activité de programme : Programmes et services liés à la santé des Premières nations et des Inuits.

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions au Programme des établissements de santé et des immobilisations des Premières nations et des Inuits (dollars de contribution votés).

Date de mise en oeuvre : Avril 2005.

Date de clôture : Mars 2011.

Description :Le programme procure des fonds aux bénéficiaires admissibles pour la construction, l'acquisition, la location, l'exploitation et l'entretien de postes de soins infirmiers, de centres de santé, de postes sanitaires, de bureaux de santé, de centres de traitement, de résidences pour le personnel et d'immeubles pour le soutien opérationnel.

Résultats escomptés : Accessibilité accrue aux établissements, au matériel et aux autres biens meubles en santé dans les communautés des Premières nations et des Inuits, de façon à faciliter la prestation des services de santé.

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Résultat stratégique : De meilleurs résultats en matière de santé et réduction des inégalités entre l'état de santé des Premières nations et des Inuits et celui des autres Canadiens.

Activité de programme : Programmes et services liés à la santé des Premières nations et des Inuits.

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions au soutien de la gouvernance et de l'infrastructure en santé des Premières nations et des Inuits (dollars de contribution votés).

Date de mise en oeuvre : Avril 2005.

Date de clôture : Mars 2011.

Description : Le soutien de la gouvernance et de l'infrastructure en santé vise à accroître le contrôle exercé par les Premières nations et les Inuits sur les programmes et les services de santé. Les activités incluent : la planification et la gestion en santé; la gestion de la recherche, des connaissances et de l'information en santé; la consultation et la liaison en santé; la prestation de services de santé et le soutien de l'infrastructure du système de santé; l'intégration et l'adaptation des services de santé; la gestion des ressources humaines en santé.

Résultats escomptés : État de santé amélioré des Premières nations et des Inuits grâce au renforcement de la gouvernance et de l'infrastructure.

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Résultat stratégique : De meilleurs résultats en matière de santé et réduction des inégalités entre l'état de santé des Premières nations et des Inuits et celui des autres Canadiens.

Activité de programme : Programmes et services liés à la santé des Premières nations et des Inuits.

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions à la protection de la santé des Premières nations et des Inuits (dollars de contribution votés).

Date de mise en oeuvre : Avril 2005.

Date de clôture : Mars 2011.

Description : Les programmes sur les maladies transmissibles, l'hygiène du milieu et la recherche favorisent la préparation de la mise en oeuvre de mesures visant à lutter contre les épidémies de maladies évitables, à les gérer et à les maîtriser et améliorent la gestion et le contrôle des dangers environnementaux.

Résultats escomptés : Grâce à la gestion des risques liés à l'hygiène du milieu, état de santé amélioré des membres, des familles et des communautés des Premières nations et des Inuits et accès accru à des programmes de qualité et bien coordonnés de gestion et de prévention des maladies transmissibles par les membres, les familles et les communautés des Premières nations et des Inuits.

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Résultat stratégique : De meilleurs résultats en matière de santé et réduction des inégalités entre l'état de santé des Premières nations et des Inuits et celui des autres Canadiens.

Activité de programme : Programmes et services liés à la santé des Premières nations et des Inuits.

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions aux soins de santé primaires des Premières nations et des Inuits (dollars de contribution votés).

Date de mise en oeuvre : Avril 2005.

Date de clôture : Mars 2011.

Description : Les services de soins de santé primaires incluent les services d'urgence et de soins de courte durée ainsi que les services communautaires de soins de santé primaires, y compris les activités de promotion de la santé et de prévention des maladies et des blessures. Ces programmes comprennent également les soins à domicile et en milieu communautaire offerts aux Premières nations et aux Inuits ainsi que la Stratégie de santé buccodentaire.

Résultats escomptés : Accès amélioré à des programmes et à des services de soins de santé primaires de qualité, bien coordonnés et adaptés sur le plan culturel par les membres, les familles et les communautés des Premières nations et des Inuits.

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Résultat stratégique : De meilleurs résultats en matière de santé et réduction des inégalités entre l'état de santé des Premières nations et des Inuits et celui des autres Canadiens.

Activité de programme : Programmes et services liés à la santé des Premières nations et des Inuits.

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions à l'Organisation pour l'avancement de la santé des peuples autochtones (dollars de contribution votés).

Date de mise en oeuvre : Avril 2005.

Date de clôture : Mars 2011.

Description : Soutien offert à l'Organisation pour l'avancement de la santé des peuples autochtones.

Résultats escomptés : Habilitation continue des peuples autochtones grâce à l'acquisition et au partage de connaissances sur leur santé.

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Résultat stratégique : De meilleurs résultats en matière de santé et réduction des inégalités entre l'état de santé des Premières nations et des Inuits et celui des autres Canadiens.

Activité de programme : Programmes et services liés à la santé des Premières nations et des Inuits.

Nom du programme de paiements de transfert : Subvention au Fonds d'accès aux soins de santé dans les territoires et au secrétariat opérationnel (dollars de contribution votés).

Date de mise en oeuvre : Septembre 2005.

Date de clôture : Mars 2011.

Description : Subvention au Fonds d'accès aux soins de santé dans les territoires et au secrétariat opérationnel.

Résultats escomptés : Stratégies renforcées, intégrées et durables en matière de promotion de la santé et de prévention des maladies; services, programmes et options de traitement améliorés en matière de consommation d'alcool et d'autres drogues; services de santé publique, mesures de préparation et d'intervention en cas d'urgence et santé bucco-sanitaire améliorés; recours moins fréquent aux établissements de soins de courte durée; meilleure utilisation des solutions de cybersanté et de télésanté; services accrus d'approche auprès avec les communautés éloignées; stratégies améliorées pour le recrutement et le maintien en poste des professionnels de la santé; accès accru à des services de diagnostic et à des services médicaux spécialisés; éducation et formation soutenues dans les territoires pour les professionnels et les paraprofessionnels de la santé; services accrus aux groupes de population ayant des besoins particuliers dans les territoires; capacité accrue de collecte et de regroupement des renseignements sur le transport pour raison médicale.

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Résultat stratégique : De meilleurs résultats en matière de santé et réduction des inégalités entre l'état de santé des Premières nations et des Inuits et celui des autres Canadiens.

Activité de programme : Programmes et services liés à la santé des Premières nations et des Inuits.

Nom du programme de paiements de transfert : Subvention au Fonds de transport pour raison médicale des territoires (dollars de contribution votés).

Date de mise en oeuvre : Avril 2005.

Date de clôture : Mars 2011.

Description : Soutien au Fonds de transport pour raison médicale.

Résultats escomptés : Atténuation des pressions importantes et immédiates auxquelles font face les territoires (Yukon, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut) en ce qui concerne les dépenses associées au transport pour raison médicale; compensation d'une partie des coûts assumés par les territoires pour le transport pour raison médicale; réaffectation, par les territoires, des ressources à des initiatives de rechange pour une réforme durable de la santé.

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Résultat stratégique : De meilleurs résultats en matière de santé et réduction des inégalités entre l'état de santé des Premières nations et des Inuits et celui des autres Canadiens.

Activité de programme : Programmes et services liés à la santé des Premières nations et des Inuits.

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert aux services de santé des Premières nations et des Inuits (dollars de contribution votés).

Date de mise en oeuvre : Avril 2007.

Date de clôture : Mars 2012.

Description : Responsabilité et contrôle accrus des Premières nations et des Inuits à l'égard de leurs propres programmes et services de santé et amélioration de l'état de santé des Premières nations et des Inuits.

Résultats escomptés : Responsabilisation ou contrôle accrus des communautés des Premières nations et des Inuits à l'égard des services de santé.

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Résultat stratégique : De meilleurs résultats en matière de santé et réduction des inégalités entre l'état de santé des Premières nations et des Inuits et celui des autres Canadiens.

Activité de programme : Programmes et services liés à la santé des Premières nations et des Inuits.

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions au Programme de soutien en santé - résolution des questions des pensionnats indiens.

Date de mise en oeuvre : Novembre 2006.

Date de clôture : Mars 2013.

Description : Le programme vise à favoriser le bien-être mental des anciens élèves des pensionnats indiens, de leurs familles et de leurs communautés par l'entremise de ce qui suit : services de soutien en santé pour la résolution des questions des pensionnats indiens offerts par le personnel de Résolution des questions des pensionnats indiens Canada; soutien offert par les aînés; soutien offert dans le cadre des événements de vérité et de réconciliation ou de commémoration; activités de recherche et de communication en vue de favoriser le bien-être mental des anciens élèves des pensionnats indiens; sensibilisation et demande générales et accrues envers les services de santé mentale offerts aux anciens élèves des pensionnats indiens et à leurs familles au cours du processus de résolution.

Résultats escomptés : Offre de services adaptés aux pratiques culturelles et traditionnelles autochtones, amélioration du bien-être émotionnel et mental des anciens élèves des pensionnats indiens et réduction du risque de crises et de décès évitables.

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Résultat stratégique : Réduction des risques pour la santé et pour l'environnement causés par des substances et des produits réglementés, et milieux de vie et de travail plus sains.

Activité de programme : Consommation et abus de substances.

Nom du programme de paiements de transfert : Subvention et contributions à l'appui de la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme (dollars de contribution votés).

Date de mise en oeuvre : 1^er avril 2001.

Date de clôture : 31 mars 2012.

Description : Il s'agit d'un programme de paiements de transfert à l'appui de la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme conçue pour élaborer et mettre à l'essai des techniques et des démarches de prévention du tabagisme et de renoncement au tabac ainsi que pour transmettre ces connaissances aux intervenants qui s'intéressent au changement de comportement. Les contributions sont accordées pour soutenir les provinces et territoires ainsi que les principales organisations non gouvernementales nationales et régionales et d'autres intervenants et, ainsi, aider à la constitution d'une solide base de connaissances et d'une capacité permanente pour l'élaboration de mesures d'intervention efficaces pour la prévention du tabagisme et le renoncement au tabac. Les subventions du programme sont conçues pour appuyer les efforts internationaux de lutte contre le tabagisme.

Résultats escomptés : Soutien à l'atteinte d'un taux de prévalence du tabagisme de 12 % au Canada d'ici 2011 par la prise des mesures suivantes : contribution à la réduction du tabagisme chez les jeunes Canadiens; contribution à la hausse du nombre de Canadiens qui renoncent au tabac; contribution à la réduction du nombre de Canadiens exposés à la fumée secondaire; accroissement de la capacité en matière de recherche et de réglementation; contribution à la mise en oeuvre à l'échelle mondiale de la Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la santé pour la lutte antitabac.

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Résultat stratégique (Stratégie nationale antidrogue) : Réduction de la demande de drogues illicites dans les populations et les zones ciblées et réduction des effets de la consommation de drogues illicites au moyen de mesures de prévention et de traitement.

Activité de programme : Consommation et abus de substances.

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions au Programme de soutien au financement du traitement de la toxicomanie (dollars de contribution votés).

Date de mise en oeuvre : Octobre 2007 (volet des services de traitement); avril 2008 (volet des systèmes de traitement).

Date de clôture : 2011-2012 (volet des services de traitement); 2012-2013 (volet des systèmes de traitement).

Description : Le Programme de soutien au financement du traitement de la toxicomanie (PSFTT) visera à inciter (par des fonds de démarrage) les provinces, les territoires et les principaux intervenants à lancer des projets devant jeter les bases d'un changement systémique (réorientation du financement reçu par l'entremise du Programme de traitement et de réadaptation des alcooliques et toxicomanes) en vue d'une amélioration durable de la qualité et de l'organisation des systèmes de traitement des toxicomanies. Au moment même où les gouvernements provinciaux et territoriaux cherchent à améliorer l'efficacité à l'échelle des systèmes, des fonds limités (nouveau financement) seront disponibles sur cinq ans pour la prestation de services de traitement permettant de répondre aux besoins essentiels en matière de traitement des jeunes à risque qui consomment des drogues illicites dans des secteurs hautement prioritaires.

Résultats escomptés : Le PSFTT prévoit d'accroître l'accès à des programmes et à des services de traitement efficaces ainsi que la disponibilité de ceux-ci à l'intention des jeunes à risque vivant dans les secteurs insuffisamment desservis. La progression et la réussite du Programme seront mesurées selon le type et la nature des services de traitement et d'aide qui ont été rendu disponibles d'ici la fin de l'exercice ainsi qu'en fonction des tendances touchant l'utilisation des programmes et des services au sein des populations et des secteurs ciblés.

Les responsables du PSFTT s'efforceront également d'améliorer les systèmes, les programmes et les services de traitement afin de s'attaquer au problème de dépendance à l'égard des drogues illicites vécus par les Canadiens touchés. La progression et la réussite du Programme dans le cadre de ce plan seront mesurées en fonction des améliorations qui auront été apportées aux systèmes de traitement, des perceptions des intervenants ainsi que des pratiques fondées sur des faits qui auront été adoptées et intégrées.

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Résultat stratégique (Stratégie nationale antidrogue) : Réduction de la demande de drogues illicites dans les populations et les zones ciblées et réduction des effets de la consommation de drogues illicites au moyen de mesures de prévention et de traitement.

Activité de programme : Consommation et abus de substances.

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions au Fonds des initiatives communautaires de la Stratégie antidrogue (dollars de contribution votés).

Date de mise en oeuvre : Avril 2004.

Date de clôture : En cours.

Description : Le Fonds des initiatives communautaires de la Stratégie antidrogue (FICSA) aidera à réduire l'usage de drogues au pays, en particulier chez les groupes vulnérables comme les jeunes, en se concentrant sur les initiatives visant à promouvoir la santé et à prévenir la toxicomanie. Les objectifs du Fonds sont de faciliter la proposition de solutions locales, provinciales, territoriales, nationales et communautaires aux problèmes d'usage de drogues chez les jeunes ainsi que de sensibiliser le public aux problèmes d'usage de drogues illicites chez les jeunes. Le programme est exécuté par l'entremise des bureaux régionaux et nationaux de Santé Canada de même que de la région du Nord.

Résultats escomptés : Le FICSA prévoit d'améliorer la capacité des populations cibles de prendre des décisions éclairées concernant l'usage de drogues illicites. La progression et la réussite du programme seront mesurées selon le type et la nature des connaissances/aptitudes qui auront été acquises ou améliorées en vue d'éviter que la population cible fasse usage de drogues illicites et seront également mesurées en fonction de la démonstration selon laquelle les changements touchant ces connaissances/aptitudes influent sur la prise de décisions et les comportements entourant l'usage de drogues illicites ainsi que sur les conséquences connexes dans les populations cibles.

Le FICSA prévoit également renforcer les interventions communautaires dans le domaine des drogues illicites dans les secteurs cibles et mesurera ses progrès en fonction du type et de la nature des moyens par lesquels ces interventions auront été renforcées dans les secteurs cibles. Par exemple, l'adoption et l'intégration de pratiques optimales/fondées sur des faits dans les secteurs cibles seront indicatrices de la contribution du programme à ce résultat.

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Résultat stratégique : Un système de santé accessible et durable qui répond aux besoins de santé de la population canadienne.

Activité de programme : Système de santé au Canada.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de contribution pour la santé à l'intention des communautés de langue officielle en situation minoritaire (dollars de contribution votés).

Date de mise en oeuvre : Avril 2009.

Date de clôture : Mars 2013.

Description : Le Programme de contribution pour la santé à l'intention des communautés de langue officielle en situation minoritaire repose sur des initiatives établies en vertu du Programme de contribution visant l'amélioration de l'accès aux services de santé pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire antérieur (de 2003-2004 à 2008-2009). Le Programme est géré par le Bureau d'appui aux communautés de langue officielle.

Le Programme a été approuvé pour une période de cinq ans (de 2008-2009 à 2012-2013) et a reçu un budget total de 174,3 millions de dollars afin de soutenir trois volets complémentaires : 1) réseautage en santé (22 millions de dollars); 2) formation et maintien en poste de professionnels de la santé (114,5 millions de dollars); 3) projets sur la santé des communautés de langue officielle en situation minoritaire (33,5 millions de dollars). Cet engagement financier vise également à renforcer la capacité de Santé Canada à administrer le Programme (4,3 millions de dollars).

Les objectifs du volet du réseautage en santé sont les suivants : i) maintenir et améliorer les réseaux de santé des communautés de langue officielle en situation minoritaire conformément aux priorités provinciales/territoriales; ii) élaborer des stratégies pour accroître et améliorer les services de santé offerts aux communautés de langue officielle en situation minoritaire; iii) assurer un leadership et la coordination des activités qui touchent l'ensemble des trois volets du Programme de contribution pour la santé à l'intention des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Les objectifs du volet de la formation et du maintien en poste sont les suivants : i) fournir une formation postsecondaire à l'intention des professionnels de la santé francophones dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire à l'extérieur du Québec afin de répondre aux besoins de ces communautés sur le plan des fournisseurs de soins de santé; ii) favoriser le recrutement d'étudiants qualifiés dans les programmes postsecondaires francophones de formation en santé et leur réintégration dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire à la fin de leurs études; iii) établir des initiatives relatives à la formation et au maintien en poste au Québec afin que les professionnels de la santé aient la possibilité d'améliorer leur travail dans les deux langues officielles et d'exercer là où ils peuvent répondre aux besoins des communautés de langue officielle en situation minoritaire; iv) dans les communautés situées à l'extérieur du Québec, offrir une formation en français et portant sur la culture francophone aux professionnels de la santé bilingues afin d'améliorer leur habileté à offrir des services de santé aux communautés de langue française en situation minoritaire; v) enfin, favoriser la recherche et le partage d'information portant sur les initiatives visant à réduire les barrières qui entravent l'accès aux soins de santé par les communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Le volet des projets sur la santé des communautés de langue officielle en situation minoritaire du Programme fournit un soutien à court et à moyen termes à des projets réalisés dans six secteurs d'activité en réponse aux priorités provinciales, territoriales, régionales et communautaires : i) établissement de stratégies pour former, maintenir en poste et mobiliser les ressources humaines en santé au sein des communautés de langue officielle française en situation minoritaire; ii) élaboration soutenue d'outils et de produits d'information en santé pour faciliter l'accès aux services de santé au sein des réseaux; iii) fourniture d'une meilleure expertise sur les services de santé de première ligne dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire; iv) soutien aux organismes de services de santé et sociaux régionaux et locaux et aux organismes communautaires dans la mise en oeuvre de nouveaux programmes et de pratiques optimales pour faciliter l'accès aux services de santé par les communautés de langue officielle en situation minoritaire; v) accroissement des services bénévoles en santé et en soutien social à l'intention des communautés de langue officielle en situation minoritaire au sein des organismes de santé, des établissements et des réseaux locaux; vi) évaluation fondée sur des faits et diffusion de l'information concernant l'efficacité des initiatives visant à améliorer l'accès aux services de santé dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Résultats escomptés : Les deux principaux objectifs du Programme sont d'améliorer l'accès aux services de santé dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire et d'accroître l'utilisation des deux langues officielles dans la prestation des services de santé. Les cinq résultats escomptés suivants ont été relevés en vue de l'atteinte de ces objectifs :

1. accroissement du nombre de professionnels de la santé qui offrent des services de santé dans des communautés de langue officielle en situation minoritaire;
2. coordination et intégration accrues des services de santé offerts aux communautés de langue officielle en situation minoritaire dans les établissements et les communautés;
3. amélioration du partenariat et de l'interaction entre les réseaux au sein des systèmes de santé provinciaux et territoriaux;
4. sensibilisation accrue entre les intervenants à l'égard du rôle névralgique joué par les réseaux dans le traitement des préoccupations en matière de santé des communautés de langue officielle en situation minoritaire;
5. diffusion et adoption accrues des connaissances, des stratégies ou des pratiques optimales afin de se pencher sur les préoccupations en matière de santé des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

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Résultat stratégique : Un système de santé accessible et durable qui répond aux besoins de santé de la population canadienne.

Activité de programme : Affaires internationales de la santé.

Nom du programme de paiements de transfert : Contribution à l'Organisation panaméricaine de la santé.

Date de mise en oeuvre : Juillet 2008.

Date de clôture : Mars 2013.

Description : Paiement des frais de cotisation annuelle du Canada à l'Organisation panaméricaine de la santé (OPS).

Résultats escomptés : La participation du Canada à l'OPS favorise l'obtention de résultats destinés à améliorer et à protéger la santé des Canadiens, à améliorer la protection de la santé mondiale et à soutenir les efforts mondiaux en santé grâce au partage des pratiques optimales, aux leçons apprises et à l'offre d'une expertise technique dans le renforcement des systèmes de santé ainsi que de la capacité. L'OPS dispose d'un système efficace de surveillance des maladies à l'échelle nationale qui est grandement utilisé en vue de fournir un système d'avertissement rapide à l'intention des touristes et des entreprises du Canada en Amérique latine et dans les Caraïbes. Cette infrastructure se révèle essentielle aux intérêts du Canada afin que celui-ci soit mieux préparé à intervenir en cas de maladies transmissibles émergentes et réémergentes.

L'influence et les intérêts du Canada au sein des Amériques à l'égard de la bonne gouvernance, de la transparence et de la responsabilisation sont également favorisés par notre participation à l'OPS, laquelle offre une tribune pour une plus grande diffusion des valeurs canadiennes touchant, entre autres, la santé et la prestation de soins de santé. Le fait que le Canada fasse partie de cette organisation multilatérale s'harmonise aussi aux objectifs stratégiques du gouvernement en matière de politique étrangère pour les Amériques, lesquels visent à renforcer nos liens bilatéraux et multilatéraux dans cette région.

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Résultat stratégique : Accès à des produits de santé et à des aliments sûrs et efficaces et à des renseignements permettant de faire des choix santé.

Activité de programme : Produits de santé.

Nom du programme de paiements de transfert : Subvention à la Société canadienne du sang (dollars de contribution votés).

Date de mise en oeuvre : Avril 2000.

Date de clôture : En cours.

Description : Soutenir la recherche fondamentale, appliquée et clinique portant sur la sûreté et l'efficacité des réserves de sang, sous la direction de la Société canadienne du sang.

Résultats escomptés : Amélioration de la sûreté du sang et de la gouvernance du système de collecte et de distribution du sang.

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Résultat stratégique : Un système de santé accessible et durable qui répond aux besoins de santé de la population canadienne.

Activité de programme : Système de santé au Canada.

Nom du programme de paiements de transfert : Subvention à l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (dollars de contribution votés).

Date de mise en oeuvre : 1^er avril 2008.

Date de clôture : 31 mars 2013.

Description : L'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (ACMTS) est un organisme indépendant, sans but lucratif et financé par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, chargée de donner des conseils judicieux et impartiaux ainsi que des renseignements fondés sur des faits au sujet de l'efficacité des médicaments et d'autres technologies de la santé aux décideurs canadiens en matière de soins de santé.

Résultats escomptés : La subvention proposée vise à donner à l'ACMTS de l'aide financière pour soutenir les principaux programmes offerts par l'Agence, c'est-à-dire le Programme commun d'évaluation des médicaments (PCEM), l'Évaluation des technologies de la santé (ETS) ainsi que le Service canadien de prescription et d'utilisation optimales des médicaments (SCPUOM). Les résultats escomptés sont les suivants : création et diffusion d'information fondée sur des faits qui soutient la prise de décisions éclairées concernant l'adoption et l'utilisation appropriée des technologies relatives aux médicaments et à d'autres domaines sur le plan à la fois de l'efficacité et des coûts.

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Résultat stratégique : Un système de santé accessible et durable qui répond aux besoins de santé de la population canadienne.

Activité de programme : Système de santé au Canada.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de contributions pour les politiques en matière de soins de santé (dollars de contribution votés).

Date de mise en oeuvre : Septembre 2002.

Date de clôture : 31 mars 2013.

Description : Soutenir les intérêts du gouvernement fédéral dans ses efforts pour que le système de santé soit accessible, de haute qualité, durable et responsable et qu'il s'adapte aux besoins des Canadiens. Le Programme de contributions soutiendra les initiatives destinées à stimuler et à faciliter l'analyse et l'élaboration de politiques en soins de santé et, ainsi, faire progresser la réflexion stratégique et les options politiques dans les secteurs prioritaires. Les priorités actuelles comprennent, sans s'y limiter, les ressources humaines en santé, l'intégration des professionnels de la santé formés à l'étranger et la sécurité du patient. Une évaluation sommative visant à évaluer le succès et l'utilité continue du Programme sera achevée d'ici mars 2012.

Résultats escomptés : Rapports, consultations, recherches et évaluations; ressources et outils/modèles didactiques pour les fournisseurs de services de santé, les gestionnaires du système de santé et les décideurs; modèles novateurs de financement et de prestation; collaborations ou coalitions novatrices; études de cas et pratiques optimales; documents de recherche sur les politiques; analyses de la conjoncture et évaluations des systèmes et des technologies; meilleures bases de connaissances et de données pour la prise de décisions dans le domaine des soins de santé.

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Résultat stratégique : Un système de santé accessible et durable qui répond aux besoins de santé de la population canadienne.

Activité de programme : Système de santé au Canada.

Nom du programme de paiements de transfert : Subvention au Partenariat canadien contre le cancer (dollars de contribution votés).

Date de mise en oeuvre : 1^er avril 2007.

Date de clôture : 31 mars 2012.

Description : La Stratégie canadienne de lutte contre le cancer (SCLC) est un projet d'une durée de cinq ans dont les objectifs sont les suivants : 1) réduire le nombre prévu de nouveaux cas de cancer chez les Canadiens; 2) améliorer la qualité de vie des personnes touchées par le cancer; 3) réduire la probabilité pour les Canadiens de mourir du cancer. Santé Canada agit à titre d'intermédiaire fédéral auprès du Partenariat canadien contre le cancer, qui est un organisme sans but lucratif chargé de mettre en oeuvre la SCLC, et voit à gérer l'accord de subvention de 250 millions de dollars sur cinq ans conclu avec le Partenariat.

Résultats escomptés : Le Partenariat deviendra un chef de file dans le domaine de la lutte contre le cancer grâce à la gestion des connaissances et à la coordination des efforts entre les provinces et les territoires, les spécialistes du cancer, les groupes d'intervenants et les organismes autochtones pour défendre le changement, améliorer l'état de santé dans la perspective du cancer et miser sur les investissements actuels. L'adoption d'une approche coordonnée et axée sur les connaissances dans la lutte contre le cancer devrait diminuer sensiblement le fardeau économique que représente cette maladie, réduire les pressions que celle-ci exerce actuellement sur le système de soins de santé et permettre un regroupement des renseignements pour tous les Canadiens, peu importe l'endroit où ils vivent.

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Résultat stratégique : Un système de santé accessible et durable qui répond aux besoins de santé de la population canadienne.

Activité de programme : Système de santé au Canada.

Nom du programme de paiements de transfert : Subvention désignée à l'Institut canadien pour la sécurité des patients (ICSP) (dollars de contribution votés).

Date de mise en oeuvre : Septembre 2002.

Date de clôture : 31 mars 2013.

Description : La subvention proposée à l'Institut canadien pour la sécurité des patients (ICSP) appuie les intérêts du gouvernement fédéral (dans le cadre d'une collaboration FPT) par la mise en place d'un système de santé accessible, de haute qualité, durable et responsable qui s'adapte aux besoins des Canadiens. Elle est conçue pour augmenter la qualité des services de soins de santé en permettant à l'Institut d'assumer un rôle de leader dans l'établissement d'une culture favorisant la promotion de la sécurité des patients et l'amélioration de la qualité au sein du système canadien de soins de santé grâce à la coordination du travail entre les secteurs, à la promotion des pratiques optimales et à la prestation de conseils sur les stratégies qui sont efficaces pour améliorer la sécurité des patients. Le premier accord de financement d'une durée de cinq ans conclu avec l'ICSP a pris fin le 31 mars 2008 et a été renouvelé pour une nouvelle période de cinq ans, à savoir du 1^er avril 2008 au 31 mars 2013. Santé Canada dispose d'une autorisation de financement à long terme d'un montant maximal de 8 millions de dollars par année pour la subvention désignée à l'ICSP.

Résultats escomptés : L'ICSP assurera un leadership et la coordination des efforts afin de prévenir et de réduire les torts causés aux patients en se concentrant sur quatre domaines clés : éducation, en mettant l'accent sur l'élaboration de programmes d'enseignement et de formation; interventions et programmes, en mettant l'accent sur la coordination et le soutien des programmes et des interventions cliniques fondées sur des faits; recherche, pour accroître la portée et l'étendue de la recherche sur la sécurité des patients; outils et ressources, en mettant l'accent sur la création d'outils et de ressources pouvant être appliqués par les organismes de soins de santé.

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Résultat stratégique : Un système de santé accessible et durable qui répond aux besoins de santé de la population canadienne.

Activité de programme : Système de santé au Canada.

Nom du programme de paiements de transfert : Subvention désignée au Conseil canadien de la santé (dollars de contribution votés).

Date de mise en oeuvre : 1^er avril 2004.

Date de clôture : En cours.

Description : Le Conseil canadien de la santé (le Conseil) a été créé à la suite de l'établissement de l'Accord de 2003 des premiers ministres sur le renouvellement des soins de santé afin de surveiller les progrès et de présenter des rapports à cet égard conformément aux engagements pris dans le cadre de l'Accord de 2003. Dans le plan décennal établi en 2004 pour consolider les soins de santé, les premiers ministres ont élargi le mandat du Conseil afin d'y inclure la production de rapports sur l'état de santé des Canadiens et des Canadiennes ainsi que sur les résultats en matière de santé. Le Conseil est régi par ses membres, c'est-à-dire les ministres FPT de la Santé participants (à l'exception de ceux du Québec et de l'Alberta).

Résultats escomptés : Par l'entremise des activités de surveillance et de production de rapports publics annuels portant sur les progrès accomplis dans la mise en oeuvre des engagements formulés dans le cadre de l'Accord de 2003 des premiers ministres et de l'Accord de 2004 sur la santé, le Conseil contribuera à renforcer la responsabilisation et la transparence dans le contexte de la réforme des soins de santé.

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Résultat stratégique : Un système de santé accessible et durable qui répond aux besoins de santé de la population canadienne.

Activité de programme : Système de santé au Canada.

Nom du programme de paiements de transfert : Subvention pour appuyer la Commission de la santé mentale du Canada (dollars de contribution votés).

Date de mise en oeuvre : 1^er avril 2007.

Date de clôture : 31 mars 2017.

Description : Dans le budget de 2007, le gouvernement fédéral s'est engagé à verser 130 millions de dollars sur dix ans pour établir la Commission nationale de la santé mentale du Canada, un organisme indépendant sans but lucratif chargé d'améliorer les résultats sur les plans social et de la santé des personnes vivant avec la maladie mentale de même que ceux de leur famille.

Résultats escomptés : La Commission se servira de ces fonds en vue d'élaborer une stratégie nationale en santé mentale, de créer un centre d'échange des connaissances et d'entreprendre des initiatives de sensibilisation et d'éducation pour le public afin de lutter contre les préjugés.

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Résultat stratégique : Un système de santé accessible et durable qui répond aux besoins de santé de la population canadienne.

Activité de programme : Système de santé au Canada.

Nom du programme de paiements de transfert : Subvention à l'Institut canadien d'information sur la santé (dollars de contribution votés).

Date de mise en oeuvre : 1^er avril 2007.

Date de clôture : 31 mars 2012.

Description

L'ICIS est un organisme indépendant sans but lucratif appuyé par les administrations fédérale, provinciales et territoriales (FPT), qui fournit des données et des analyses essentielles sur le système de santé au Canada et la santé des Canadiens. L'ICIS a été créé en 1991 par les ministres FPT de la Santé dans le but de combler d'importantes lacunes en matière d'information sur la santé. Les données et les rapports de l'ICIS orientent les politiques de la santé, appuient la prestation efficace des services de santé et accroissent la sensibilisation de la population canadienne aux facteurs qui contribuent à une bonne santé.

Depuis 1999, le gouvernement fédéral finance l'ICIS grâce à une série de subventions et de subventions conditionnelles, connue sous le nom « Initiative du Carnet de route ». Une somme totale d'environ 313 millions de dollars a été dégagée pour l'ICIS de 1999 à 2007 en vertu du financement du Carnet de route. Ces fonds ont permis à l'ICIS de fournir en temps opportun de l'information de qualité en matière de santé. Plus récemment, le financement de l'ICIS a été consolidé par l'entremise de l'Initiative d'information sur la santé.

À compter de 2007-2008, des subventions conditionnelles permanentes à l'ICIS seront octroyées par l'entremise de l'Initiative d'information sur la santé. Ces fonds permettront à l'ICIS de poursuivre son important travail entrepris dans le cadre de l'Initiative du Carnet de route et d'améliorer davantage la couverture des systèmes de données sur la santé. Ainsi, les Canadiens obtiendront de l'information sur leur système de santé, y compris de l'information sur les temps d'attente, et sur l'élaboration continue d'indicateurs comparables de la santé. Grâce à ce financement, l'ICIS sera également en mesure de répondre efficacement aux nouvelles priorités. Dans le cadre de cette initiative, jusqu'à 406,49 millions de dollars sur cinq ans (de 2007-2008 à 2011-2012) seront versés à l'ICIS.

Résultats escomptés : Conformément à l'accord de financement conclu avec Santé Canada, la version préliminaire du plan opérationnel et du budget de 2010-2011 sera remise à Santé Canada avant la fin de janvier 2010. Le document sera présenté au Conseil d'administration pour examen et approbation, au cours de la réunion de mars 2010, et sera par la suite soumis à la ministre de la Santé. En novembre 2009, les principales priorités proposées par la direction de ICIS pour l'exercice 2010-2011 étaient les suivantes.

Données de meilleure qualité et en plus grand nombre

• Accroître la mise en place, par les différentes administrations, de systèmes de production de rapports en maintenant l'accent sur les soins à domicile et continus, les produits pharmaceutiques, les erreurs de médications, les soins ambulatoires et les visites à l'urgence.
• Poursuivre la création et la mise en oeuvre de la Division de l'information sur les soins de santé primaires.
• Élargir le programme de travail pour combler les lacunes dans les secteurs de la santé autochtone et de la santé mentale en milieu communautaire.
• Entreprendre la création d'une base de données sur les coûts propres aux patients.
• Poursuivre les efforts afin d'améliorer la collecte de données et la présentation de rapports en temps opportun pour l'ensemble des fonds de données.
• Collaborer avec les administrations et Inforoute Santé du Canada afin de faire progresser l'utilisation des données par le système de santé et le programme pancanadien relatifs aux dossiers médicaux et aux dossiers de santé électroniques.

Analyse plus pertinente et recevable

• Produire et publier le premier rapport pancanadien de l'ICIS sur les hôpitaux.
• Élaborer et mettre en oeuvre un plan analytique biennal, publier régulièrement des rapports et des études spéciales portant sur les thèmes prioritaires tels que l'accès aux soins, les temps d'attente, les résultats pour les patients, la grippe A(H1N1), la continuité des soins, les coûts, la productivité, les soins de santé primaires et les aînés.
• Poursuivre la mise en oeuvre de méthodes et d'infrastructures afin de lier les données entre elles en tenant compte de la protection de la vie privée.
• Poursuivre la mise en oeuvre du plan d'action de l'Initiative sur la santé de la population canadienne (ISPC) en mettant particulièrement l'accent sur les thèmes du lieu et de la santé ainsi que de la réduction des écarts en matière de santé.

Compréhension et utilisation améliorées

• Continuer à soutenir l'adoption et l'utilisation du portail de l'ICIS ainsi qu'améliorer et étendre l'accès des clients aux rapports électroniques.
• Continuer à améliorer le nouveau site Web de l'ICIS.
• Partager son expérience et améliorer la capacité globale d'intervention en mettant en oeuvre une approche plus stratégique à l'égard de la mise en marché des produits, de l'élaboration d'une stratégie afin de susciter la participation du client et de l'amélioration des offres en matière d'éducation.
• Améliorer les programme de protection des renseignements personnels et de sécurité des données de l'ICIS, y compris mener des vérifications de l'intégrité des renseignements personnels relatifs à certains fonds de données internes et bénéficiaires de données externes.

Une solide infrastructure organisationnelle est nécessaire pour soutenir les initiatives prioritaires et nos trois thèmes stratégiques. En conséquence, l'ICIS poursuivra ses efforts afin d'améliorer ses processus organisationnels, les applications de ses systèmes de TI et ses outils électroniques.

Adresse du site du bénéficiaire : http://secure.cihi.ca/cihiweb/splash.html.

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