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ARCHIVÉ - Santé Canada

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Achats écologiques

Partie A : Développement des ressources en matière d'achats écologiques

 


Activités Niveau en 2008-2009 (%) Objectif en 2010-2011 (%) Description/commentaires
1a. Formation aux employés affectés aux approvisionnements et à la gestion du matériel  29 100 Le niveau de formation des employés affectés aux approvisionnements et à la gestion du matériel a atteint 100 % en 2009-2010. La formation reçue combine des cours de l'École de la fonction publique du Canada et de la formation en cours d'emploi offerte à l'atelier annuel que le Ministère donne à l'intention des employés affectés aux approvisionnements et à la gestion du matériel.
Santé Canada planifie de conserver un niveau de formation de 100 % pour les employés affectés aux approvisionnements et à la gestion du matériel en formant les nouveaux employés dès leur arrivée.
1b. Formation aux détenteurs de cartes d'achat  100* 100* Depuis juin 2006, tous les nouveaux détenteurs de cartes d'achat ont suivi une initiation à l'approvisionnement écologique et ils ont été incités à suivre le cours sur les achats écologiques offert par l'École de la fonction publique du Canada.
En 2010-2011, Santé Canada mettra à jour et élargira la formation sur l'approvisionnement écologique qu'il offrira aux nouveaux détenteurs de cartes d'achat afin d'intégrer les renseignements sur l'écologisation des services et les nouveaux outils disponibles, comme les considérations environnementales à inclure aux marchés de services et un répertoire sur les termes de l'environnement de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). Santé Canada continuera également à faire la promotion du cours sur les achats écologiques de l'École de la fonction publique du Canada auprès des détenteurs de cartes d'achat.
2. Évaluations du rendement  0 100 En 2010-2011, Santé Canada intégrera les considérations environnementales aux accords de rendement de tous les chefs fonctionnels de l'approvisionnement et de la gestion du matériel.
3. Processus d'approvisionnement et mécanismes de contrôle 83 86 Santé Canada s'est maintenant doté de cinq processus d'approvisionnement et mécanismes de contrôle qui intègrent les considérations environnementales, à savoir les suivants :
  • planification des achats;
  • cadre de la politique sur la gestion des biens;
  • Comité de contrôle des contrats et des demandes;
  • mécanisme d'acquisition en technologie de l'information;
  • module de gestion des articles du système SAP.
En 2010-2011, Santé Canada définira les exigences en vue d'intégrer les considérations environnementales au processus d'acquisition des cartes d'achat. Santé Canada mettra également en oeuvre un ensemble de politiques portant sur la gestion du parc automobile afin de fournir une orientation claire au sujet de tous les processus relatifs à la gestion de ce parc. Toutes les politiques intégreront des considérations environnementales relatives à l'ensemble du cycle de vie de la gestion du parc automobile, comme l'adoption d'une liste normalisée de véhicules disponibles aux utilisateurs de Santé Canada fondée sur les besoins opérationnels du Ministère (acquisition) et la promotion de l'utilisation de l'éthanol et de carburants de remplacement afin de réduire les émissions (utilisation).

*N'inclut pas les détenteurs de cartes qui ont reçu leurs cartes d'achat de Santé Canada avant juin 2006.

Partie B : Utilisation d'instruments d'achats écologiques regroupés

En 2010-2011, Santé Canada prévoit promouvoir l'utilisation d'instruments d'achats écologiques regroupés (tels que désignés par TPSGC) pour les biens et les services, le cas échéant, et d'établir un processus de référence pour la production de rapports sur l'utilisation de ces instruments.


Bien/Service Niveau en 2008-2009 Objectif en 2010-2011 (%) Description/commentaires
$ %
Services informatiques 28 070 685* 100 100 Les services informatiques sont achetés par l'entremise d'un processus normalisé, et tous les achats sont effectués par l'entremise d'instruments d'achats regroupés, lesquels sont rendus plus écologiques au moyen du Cadre de gestion des biens et des services de TPSGC. Les services informatiques sont actuellement le seul service pour lequel Santé Canada gère le pourcentage d'utilisation des instruments d'achats regroupés.
Produits en matière de technologies de l'information 13 782 073* 100 100 Les actifs, dans le domaine des technologies de l'information, comprennent 48 % de tous les biens du Ministère et sont achetés par l'entremise d'un processus normalisé. Tous les achats sont effectués par l'entremise d'instruments d'achats regroupés de TPSGC. Les produits en matière de technologies de l'information sont, en ce moment, les seuls produits pour lesquels Santé Canada gère le pourcentage d'utilisation des instruments d'achats regroupés.

*N'inclut pas les achats effectués au moyen de cartes d'achat.

Partie C : Initiatives de réduction de la consommation de certains biens (optionnelles/s'il y a lieu)

En 2010-2011, Santé Canada évaluera des initiatives de réduction possibles à l'égard de la consommation de certains biens.