ARCHIVÉ - Santé Canada

Résultat stratégique : De meilleurs résultats en matière de santé et réduction des inégalités entre l'état de santé des Premières nations et des Inuits et celui des autres Canadiens.

Activité de programme : Programmes et services liés à la santé des Premières nations et des Inuits.

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions au projet pilote de Bigstone sur les services de santé non assurés (dollars de contribution votés).

Date de mise en oeuvre : Avril 2005.

Date de clôture : Mars 2011.

Description : Administration et prestation de services de santé, de concert avec la Bigstone Health Commission, auprès des Indiens inscrits et des Inuits reconnus.

Résultats escomptés : Accès accru à des programmes et à des services de soins de santé primaires de qualité, bien coordonnés et adaptés sur le plan culturel par les membres, les familles et les communautés des Premières nations et des Inuits.

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Résultat stratégique : De meilleurs résultats en matière de santé et réduction des inégalités entre l'état de santé des Premières nations et des Inuits et celui des autres Canadiens.

Activité de programme : Programmes et services liés à la santé des Premières nations et des Inuits.

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions aux programmes communautaires des Premières nations et des Inuits (dollars de contribution votés).

Date de mise en oeuvre : 1^er avril 2005.

Date de clôture : Mars 2011.

Description : Les programmes communautaires contribuent à l'amélioration de la santé maternelle et infantile, à la promotion de la santé mentale, à la prévention et au traitement des dépendances, à la prévention des maladies chroniques et à la promotion de la santé.

Résultats escomptés : Participation accrue des membres, des familles et des communautés des Premières nations et des Inuits aux programmes et aux services d'aide; amélioration du continuum des programmes et des services dans les communautés des Premières nations et des Inuits.

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Résultat stratégique : De meilleurs résultats en matière de santé et réduction des inégalités entre l'état de santé des Premières nations et des Inuits et celui des autres Canadiens.

Activité de programme : Programmes et services liés à la santé des Premières nations et des Inuits.

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions aux services de santé offerts aux Premières nations et aux Inuits (dollars de contribution votés).

Date de mise en oeuvre : Avril 2005.

Date de clôture : Mars 2011.

Description : Une gamme limitée de biens et de services liés à la santé qui sont médicalement nécessaires, mais qui ne sont pas fournis par d'autres régimes d'assurance-santé privés ou provinciaux-territoriaux, est offerte aux Indiens inscrits et aux Inuits reconnus. Les services comprennent les médicaments, les soins dentaires, les soins de la vue, les fournitures médicales et le matériel médical, les services d'intervention en cas de crise en santé mentale à court terme et le transport pour l'obtention de services médicaux qui ne sont pas offerts dans la réserve ni dans la communauté de résidence.

Résultats escomptés : Accès, par les clients admissibles, aux services de santé non assurés.

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Résultat stratégique : De meilleurs résultats en matière de santé et réduction des inégalités entre l'état de santé des Premières nations et des Inuits et celui des autres Canadiens.

Activité de programme : Programmes et services liés à la santé des Premières nations et des Inuits.

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions au Programme des établissements de santé et des immobilisations des Premières nations et des Inuits (dollars de contribution votés).

Date de mise en oeuvre : Avril 2005.

Date de clôture : Mars 2011.

Description :Le programme procure des fonds aux bénéficiaires admissibles pour la construction, l'acquisition, la location, l'exploitation et l'entretien de postes de soins infirmiers, de centres de santé, de postes sanitaires, de bureaux de santé, de centres de traitement, de résidences pour le personnel et d'immeubles pour le soutien opérationnel.

Résultats escomptés : Accessibilité accrue aux établissements, au matériel et aux autres biens meubles en santé dans les communautés des Premières nations et des Inuits, de façon à faciliter la prestation des services de santé.

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Résultat stratégique : De meilleurs résultats en matière de santé et réduction des inégalités entre l'état de santé des Premières nations et des Inuits et celui des autres Canadiens.

Activité de programme : Programmes et services liés à la santé des Premières nations et des Inuits.

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions au soutien de la gouvernance et de l'infrastructure en santé des Premières nations et des Inuits (dollars de contribution votés).

Date de mise en oeuvre : Avril 2005.

Date de clôture : Mars 2011.

Description : Le soutien de la gouvernance et de l'infrastructure en santé vise à accroître le contrôle exercé par les Premières nations et les Inuits sur les programmes et les services de santé. Les activités incluent : la planification et la gestion en santé; la gestion de la recherche, des connaissances et de l'information en santé; la consultation et la liaison en santé; la prestation de services de santé et le soutien de l'infrastructure du système de santé; l'intégration et l'adaptation des services de santé; la gestion des ressources humaines en santé.

Résultats escomptés : État de santé amélioré des Premières nations et des Inuits grâce au renforcement de la gouvernance et de l'infrastructure.

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Résultat stratégique : De meilleurs résultats en matière de santé et réduction des inégalités entre l'état de santé des Premières nations et des Inuits et celui des autres Canadiens.

Activité de programme : Programmes et services liés à la santé des Premières nations et des Inuits.

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions à la protection de la santé des Premières nations et des Inuits (dollars de contribution votés).

Date de mise en oeuvre : Avril 2005.

Date de clôture : Mars 2011.

Description : Les programmes sur les maladies transmissibles, l'hygiène du milieu et la recherche favorisent la préparation de la mise en oeuvre de mesures visant à lutter contre les épidémies de maladies évitables, à les gérer et à les maîtriser et améliorent la gestion et le contrôle des dangers environnementaux.

Résultats escomptés : Grâce à la gestion des risques liés à l'hygiène du milieu, état de santé amélioré des membres, des familles et des communautés des Premières nations et des Inuits et accès accru à des programmes de qualité et bien coordonnés de gestion et de prévention des maladies transmissibles par les membres, les familles et les communautés des Premières nations et des Inuits.

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Résultat stratégique : De meilleurs résultats en matière de santé et réduction des inégalités entre l'état de santé des Premières nations et des Inuits et celui des autres Canadiens.

Activité de programme : Programmes et services liés à la santé des Premières nations et des Inuits.

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions aux soins de santé primaires des Premières nations et des Inuits (dollars de contribution votés).

Date de mise en oeuvre : Avril 2005.

Date de clôture : Mars 2011.

Description : Les services de soins de santé primaires incluent les services d'urgence et de soins de courte durée ainsi que les services communautaires de soins de santé primaires, y compris les activités de promotion de la santé et de prévention des maladies et des blessures. Ces programmes comprennent également les soins à domicile et en milieu communautaire offerts aux Premières nations et aux Inuits ainsi que la Stratégie de santé buccodentaire.

Résultats escomptés : Accès amélioré à des programmes et à des services de soins de santé primaires de qualité, bien coordonnés et adaptés sur le plan culturel par les membres, les familles et les communautés des Premières nations et des Inuits.

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Résultat stratégique : De meilleurs résultats en matière de santé et réduction des inégalités entre l'état de santé des Premières nations et des Inuits et celui des autres Canadiens.

Activité de programme : Programmes et services liés à la santé des Premières nations et des Inuits.

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions à l'Organisation pour l'avancement de la santé des peuples autochtones (dollars de contribution votés).

Date de mise en oeuvre : Avril 2005.

Date de clôture : Mars 2011.

Description : Soutien offert à l'Organisation pour l'avancement de la santé des peuples autochtones.

Résultats escomptés : Habilitation continue des peuples autochtones grâce à l'acquisition et au partage de connaissances sur leur santé.

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Résultat stratégique : De meilleurs résultats en matière de santé et réduction des inégalités entre l'état de santé des Premières nations et des Inuits et celui des autres Canadiens.

Activité de programme : Programmes et services liés à la santé des Premières nations et des Inuits.

Nom du programme de paiements de transfert : Subvention au Fonds d'accès aux soins de santé dans les territoires et au secrétariat opérationnel (dollars de contribution votés).

Date de mise en oeuvre : Septembre 2005.

Date de clôture : Mars 2011.

Description : Subvention au Fonds d'accès aux soins de santé dans les territoires et au secrétariat opérationnel.

Résultats escomptés : Stratégies renforcées, intégrées et durables en matière de promotion de la santé et de prévention des maladies; services, programmes et options de traitement améliorés en matière de consommation d'alcool et d'autres drogues; services de santé publique, mesures de préparation et d'intervention en cas d'urgence et santé bucco-sanitaire améliorés; recours moins fréquent aux établissements de soins de courte durée; meilleure utilisation des solutions de cybersanté et de télésanté; services accrus d'approche auprès avec les communautés éloignées; stratégies améliorées pour le recrutement et le maintien en poste des professionnels de la santé; accès accru à des services de diagnostic et à des services médicaux spécialisés; éducation et formation soutenues dans les territoires pour les professionnels et les paraprofessionnels de la santé; services accrus aux groupes de population ayant des besoins particuliers dans les territoires; capacité accrue de collecte et de regroupement des renseignements sur le transport pour raison médicale.

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Résultat stratégique : De meilleurs résultats en matière de santé et réduction des inégalités entre l'état de santé des Premières nations et des Inuits et celui des autres Canadiens.

Activité de programme : Programmes et services liés à la santé des Premières nations et des Inuits.

Nom du programme de paiements de transfert : Subvention au Fonds de transport pour raison médicale des territoires (dollars de contribution votés).

Date de mise en oeuvre : Avril 2005.

Date de clôture : Mars 2011.

Description : Soutien au Fonds de transport pour raison médicale.

Résultats escomptés : Atténuation des pressions importantes et immédiates auxquelles font face les territoires (Yukon, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut) en ce qui concerne les dépenses associées au transport pour raison médicale; compensation d'une partie des coûts assumés par les territoires pour le transport pour raison médicale; réaffectation, par les territoires, des ressources à des initiatives de rechange pour une réforme durable de la santé.

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Résultat stratégique : De meilleurs résultats en matière de santé et réduction des inégalités entre l'état de santé des Premières nations et des Inuits et celui des autres Canadiens.

Activité de programme : Programmes et services liés à la santé des Premières nations et des Inuits.

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert aux services de santé des Premières nations et des Inuits (dollars de contribution votés).

Date de mise en oeuvre : Avril 2007.

Date de clôture : Mars 2012.

Description : Responsabilité et contrôle accrus des Premières nations et des Inuits à l'égard de leurs propres programmes et services de santé et amélioration de l'état de santé des Premières nations et des Inuits.

Résultats escomptés : Responsabilisation ou contrôle accrus des communautés des Premières nations et des Inuits à l'égard des services de santé.

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Résultat stratégique : De meilleurs résultats en matière de santé et réduction des inégalités entre l'état de santé des Premières nations et des Inuits et celui des autres Canadiens.

Activité de programme : Programmes et services liés à la santé des Premières nations et des Inuits.

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions au Programme de soutien en santé - résolution des questions des pensionnats indiens.

Date de mise en oeuvre : Novembre 2006.

Date de clôture : Mars 2013.

Description : Le programme vise à favoriser le bien-être mental des anciens élèves des pensionnats indiens, de leurs familles et de leurs communautés par l'entremise de ce qui suit : services de soutien en santé pour la résolution des questions des pensionnats indiens offerts par le personnel de Résolution des questions des pensionnats indiens Canada; soutien offert par les aînés; soutien offert dans le cadre des événements de vérité et de réconciliation ou de commémoration; activités de recherche et de communication en vue de favoriser le bien-être mental des anciens élèves des pensionnats indiens; sensibilisation et demande générales et accrues envers les services de santé mentale offerts aux anciens élèves des pensionnats indiens et à leurs familles au cours du processus de résolution.

Résultats escomptés : Offre de services adaptés aux pratiques culturelles et traditionnelles autochtones, amélioration du bien-être émotionnel et mental des anciens élèves des pensionnats indiens et réduction du risque de crises et de décès évitables.

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Résultat stratégique : Réduction des risques pour la santé et pour l'environnement causés par des substances et des produits réglementés, et milieux de vie et de travail plus sains.

Activité de programme : Consommation et abus de substances.

Nom du programme de paiements de transfert : Subvention et contributions à l'appui de la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme (dollars de contribution votés).

Date de mise en oeuvre : 1^er avril 2001.

Date de clôture : 31 mars 2012.

Description : Il s'agit d'un programme de paiements de transfert à l'appui de la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme conçue pour élaborer et mettre à l'essai des techniques et des démarches de prévention du tabagisme et de renoncement au tabac ainsi que pour transmettre ces connaissances aux intervenants qui s'intéressent au changement de comportement. Les contributions sont accordées pour soutenir les provinces et territoires ainsi que les principales organisations non gouvernementales nationales et régionales et d'autres intervenants et, ainsi, aider à la constitution d'une solide base de connaissances et d'une capacité permanente pour l'élaboration de mesures d'intervention efficaces pour la prévention du tabagisme et le renoncement au tabac. Les subventions du programme sont conçues pour appuyer les efforts internationaux de lutte contre le tabagisme.

Résultats escomptés : Soutien à l'atteinte d'un taux de prévalence du tabagisme de 12 % au Canada d'ici 2011 par la prise des mesures suivantes : contribution à la réduction du tabagisme chez les jeunes Canadiens; contribution à la hausse du nombre de Canadiens qui renoncent au tabac; contribution à la réduction du nombre de Canadiens exposés à la fumée secondaire; accroissement de la capacité en matière de recherche et de réglementation; contribution à la mise en oeuvre à l'échelle mondiale de la Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la santé pour la lutte antitabac.

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Résultat stratégique (Stratégie nationale antidrogue) : Réduction de la demande de drogues illicites dans les populations et les zones ciblées et réduction des effets de la consommation de drogues illicites au moyen de mesures de prévention et de traitement.

Activité de programme : Consommation et abus de substances.

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions au Programme de soutien au financement du traitement de la toxicomanie (dollars de contribution votés).

Date de mise en oeuvre : Octobre 2007 (volet des services de traitement); avril 2008 (volet des systèmes de traitement).

Date de clôture : 2011-2012 (volet des services de traitement); 2012-2013 (volet des systèmes de traitement).

Description : Le Programme de soutien au financement du traitement de la toxicomanie (PSFTT) visera à inciter (par des fonds de démarrage) les provinces, les territoires et les principaux intervenants à lancer des projets devant jeter les bases d'un changement systémique (réorientation du financement reçu par l'entremise du Programme de traitement et de réadaptation des alcooliques et toxicomanes) en vue d'une amélioration durable de la qualité et de l'organisation des systèmes de traitement des toxicomanies. Au moment même où les gouvernements provinciaux et territoriaux cherchent à améliorer l'efficacité à l'échelle des systèmes, des fonds limités (nouveau financement) seront disponibles sur cinq ans pour la prestation de services de traitement permettant de répondre aux besoins essentiels en matière de traitement des jeunes à risque qui consomment des drogues illicites dans des secteurs hautement prioritaires.

Résultats escomptés : Le PSFTT prévoit d'accroître l'accès à des programmes et à des services de traitement efficaces ainsi que la disponibilité de ceux-ci à l'intention des jeunes à risque vivant dans les secteurs insuffisamment desservis. La progression et la réussite du Programme seront mesurées selon le type et la nature des services de traitement et d'aide qui ont été rendu disponibles d'ici la fin de l'exercice ainsi qu'en fonction des tendances touchant l'utilisation des programmes et des services au sein des populations et des secteurs ciblés.

Les responsables du PSFTT s'efforceront également d'améliorer les systèmes, les programmes et les services de traitement afin de s'attaquer au problème de dépendance à l'égard des drogues illicites vécus par les Canadiens touchés. La progression et la réussite du Programme dans le cadre de ce plan seront mesurées en fonction des améliorations qui auront été apportées aux systèmes de traitement, des perceptions des intervenants ainsi que des pratiques fondées sur des faits qui auront été adoptées et intégrées.

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Résultat stratégique (Stratégie nationale antidrogue) : Réduction de la demande de drogues illicites dans les populations et les zones ciblées et réduction des effets de la consommation de drogues illicites au moyen de mesures de prévention et de traitement.

Activité de programme : Consommation et abus de substances.

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions au Fonds des initiatives communautaires de la Stratégie antidrogue (dollars de contribution votés).

Date de mise en oeuvre : Avril 2004.

Date de clôture : En cours.

Description : Le Fonds des initiatives communautaires de la Stratégie antidrogue (FICSA) aidera à réduire l'usage de drogues au pays, en particulier chez les groupes vulnérables comme les jeunes, en se concentrant sur les initiatives visant à promouvoir la santé et à prévenir la toxicomanie. Les objectifs du Fonds sont de faciliter la proposition de solutions locales, provinciales, territoriales, nationales et communautaires aux problèmes d'usage de drogues chez les jeunes ainsi que de sensibiliser le public aux problèmes d'usage de drogues illicites chez les jeunes. Le programme est exécuté par l'entremise des bureaux régionaux et nationaux de Santé Canada de même que de la région du Nord.

Résultats escomptés : Le FICSA prévoit d'améliorer la capacité des populations cibles de prendre des décisions éclairées concernant l'usage de drogues illicites. La progression et la réussite du programme seront mesurées selon le type et la nature des connaissances/aptitudes qui auront été acquises ou améliorées en vue d'éviter que la population cible fasse usage de drogues illicites et seront également mesurées en fonction de la démonstration selon laquelle les changements touchant ces connaissances/aptitudes influent sur la prise de décisions et les comportements entourant l'usage de drogues illicites ainsi que sur les conséquences connexes dans les populations cibles.

Le FICSA prévoit également renforcer les interventions communautaires dans le domaine des drogues illicites dans les secteurs cibles et mesurera ses progrès en fonction du type et de la nature des moyens par lesquels ces interventions auront été renforcées dans les secteurs cibles. Par exemple, l'adoption et l'intégration de pratiques optimales/fondées sur des faits dans les secteurs cibles seront indicatrices de la contribution du programme à ce résultat.

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Résultat stratégique : Un système de santé accessible et durable qui répond aux besoins de santé de la population canadienne.

Activité de programme : Système de santé au Canada.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de contribution pour la santé à l'intention des communautés de langue officielle en situation minoritaire (dollars de contribution votés).

Date de mise en oeuvre : Avril 2009.

Date de clôture : Mars 2013.

Description : Le Programme de contribution pour la santé à l'intention des communautés de langue officielle en situation minoritaire repose sur des initiatives établies en vertu du Programme de contribution visant l'amélioration de l'accès aux services de santé pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire antérieur (de 2003-2004 à 2008-2009). Le Programme est géré par le Bureau d'appui aux communautés de langue officielle.

Le Programme a été approuvé pour une période de cinq ans (de 2008-2009 à 2012-2013) et a reçu un budget total de 174,3 millions de dollars afin de soutenir trois volets complémentaires : 1) réseautage en santé (22 millions de dollars); 2) formation et maintien en poste de professionnels de la santé (114,5 millions de dollars); 3) projets sur la santé des communautés de langue officielle en situation minoritaire (33,5 millions de dollars). Cet engagement financier vise également à renforcer la capacité de Santé Canada à administrer le Programme (4,3 millions de dollars).

Les objectifs du volet du réseautage en santé sont les suivants : i) maintenir et améliorer les réseaux de santé des communautés de langue officielle en situation minoritaire conformément aux priorités provinciales/territoriales; ii) élaborer des stratégies pour accroître et améliorer les services de santé offerts aux communautés de langue officielle en situation minoritaire; iii) assurer un leadership et la coordination des activités qui touchent l'ensemble des trois volets du Programme de contribution pour la santé à l'intention des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Les objectifs du volet de la formation et du maintien en poste sont les suivants : i) fournir une formation postsecondaire à l'intention des professionnels de la santé francophones dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire à l'extérieur du Québec afin de répondre aux besoins de ces communautés sur le plan des fournisseurs de soins de santé; ii) favoriser le recrutement d'étudiants qualifiés dans les programmes postsecondaires francophones de formation en santé et leur réintégration dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire à la fin de leurs études; iii) établir des initiatives relatives à la formation et au maintien en poste au Québec afin que les professionnels de la santé aient la possibilité d'améliorer leur travail dans les deux langues officielles et d'exercer là où ils peuvent répondre aux besoins des communautés de langue officielle en situation minoritaire; iv) dans les communautés situées à l'extérieur du Québec, offrir une formation en français et portant sur la culture francophone aux professionnels de la santé bilingues afin d'améliorer leur habileté à offrir des services de santé aux communautés de langue française en situation minoritaire; v) enfin, favoriser la recherche et le partage d'information portant sur les initiatives visant à réduire les barrières qui entravent l'accès aux soins de santé par les communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Le volet des projets sur la santé des communautés de langue officielle en situation minoritaire du Programme fournit un soutien à court et à moyen termes à des projets réalisés dans six secteurs d'activité en réponse aux priorités provinciales, territoriales, régionales et communautaires : i) établissement de stratégies pour former, maintenir en poste et mobiliser les ressources humaines en santé au sein des communautés de langue officielle française en situation minoritaire; ii) élaboration soutenue d'outils et de produits d'information en santé pour faciliter l'accès aux services de santé au sein des réseaux; iii) fourniture d'une meilleure expertise sur les services de santé de première ligne dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire; iv) soutien aux organismes de services de santé et sociaux régionaux et locaux et aux organismes communautaires dans la mise en oeuvre de nouveaux programmes et de pratiques optimales pour faciliter l'accès aux services de santé par les communautés de langue officielle en situation minoritaire; v) accroissement des services bénévoles en santé et en soutien social à l'intention des communautés de langue officielle en situation minoritaire au sein des organismes de santé, des établissements et des réseaux locaux; vi) évaluation fondée sur des faits et diffusion de l'information concernant l'efficacité des initiatives visant à améliorer l'accès aux services de santé dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Résultats escomptés : Les deux principaux objectifs du Programme sont d'améliorer l'accès aux services de santé dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire et d'accroître l'utilisation des deux langues officielles dans la prestation des services de santé. Les cinq résultats escomptés suivants ont été relevés en vue de l'atteinte de ces objectifs :

1. accroissement du nombre de professionnels de la santé qui offrent des services de santé dans des communautés de langue officielle en situation minoritaire;
2. coordination et intégration accrues des services de santé offerts aux communautés de langue officielle en situation minoritaire dans les établissements et les communautés;
3. amélioration du partenariat et de l'interaction entre les réseaux au sein des systèmes de santé provinciaux et territoriaux;
4. sensibilisation accrue entre les intervenants à l'égard du rôle névralgique joué par les réseaux dans le traitement des préoccupations en matière de santé des communautés de langue officielle en situation minoritaire;
5. diffusion et adoption accrues des connaissances, des stratégies ou des pratiques optimales afin de se pencher sur les préoccupations en matière de santé des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

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Résultat stratégique : Un système de santé accessible et durable qui répond aux besoins de santé de la population canadienne.

Activité de programme : Affaires internationales de la santé.

Nom du programme de paiements de transfert : Contribution à l'Organisation panaméricaine de la santé.

Date de mise en oeuvre : Juillet 2008.

Date de clôture : Mars 2013.

Description : Paiement des frais de cotisation annuelle du Canada à l'Organisation panaméricaine de la santé (OPS).

Résultats escomptés : La participation du Canada à l'OPS favorise l'obtention de résultats destinés à améliorer et à protéger la santé des Canadiens, à améliorer la protection de la santé mondiale et à soutenir les efforts mondiaux en santé grâce au partage des pratiques optimales, aux leçons apprises et à l'offre d'une expertise technique dans le renforcement des systèmes de santé ainsi que de la capacité. L'OPS dispose d'un système efficace de surveillance des maladies à l'échelle nationale qui est grandement utilisé en vue de fournir un système d'avertissement rapide à l'intention des touristes et des entreprises du Canada en Amérique latine et dans les Caraïbes. Cette infrastructure se révèle essentielle aux intérêts du Canada afin que celui-ci soit mieux préparé à intervenir en cas de maladies transmissibles émergentes et réémergentes.

L'influence et les intérêts du Canada au sein des Amériques à l'égard de la bonne gouvernance, de la transparence et de la responsabilisation sont également favorisés par notre participation à l'OPS, laquelle offre une tribune pour une plus grande diffusion des valeurs canadiennes touchant, entre autres, la santé et la prestation de soins de santé. Le fait que le Canada fasse partie de cette organisation multilatérale s'harmonise aussi aux objectifs stratégiques du gouvernement en matière de politique étrangère pour les Amériques, lesquels visent à renforcer nos liens bilatéraux et multilatéraux dans cette région.

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Résultat stratégique : Accès à des produits de santé et à des aliments sûrs et efficaces et à des renseignements permettant de faire des choix santé.

Activité de programme : Produits de santé.

Nom du programme de paiements de transfert : Subvention à la Société canadienne du sang (dollars de contribution votés).

Date de mise en oeuvre : Avril 2000.

Date de clôture : En cours.

Description : Soutenir la recherche fondamentale, appliquée et clinique portant sur la sûreté et l'efficacité des réserves de sang, sous la direction de la Société canadienne du sang.

Résultats escomptés : Amélioration de la sûreté du sang et de la gouvernance du système de collecte et de distribution du sang.

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Résultat stratégique : Un système de santé accessible et durable qui répond aux besoins de santé de la population canadienne.

Activité de programme : Système de santé au Canada.

Nom du programme de paiements de transfert : Subvention à l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (dollars de contribution votés).

Date de mise en oeuvre : 1^er avril 2008.

Date de clôture : 31 mars 2013.

Description : L'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (ACMTS) est un organisme indépendant, sans but lucratif et financé par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, chargée de donner des conseils judicieux et impartiaux ainsi que des renseignements fondés sur des faits au sujet de l'efficacité des médicaments et d'autres technologies de la santé aux décideurs canadiens en matière de soins de santé.

Résultats escomptés : La subvention proposée vise à donner à l'ACMTS de l'aide financière pour soutenir les principaux programmes offerts par l'Agence, c'est-à-dire le Programme commun d'évaluation des médicaments (PCEM), l'Évaluation des technologies de la santé (ETS) ainsi que le Service canadien de prescription et d'utilisation optimales des médicaments (SCPUOM). Les résultats escomptés sont les suivants : création et diffusion d'information fondée sur des faits qui soutient la prise de décisions éclairées concernant l'adoption et l'utilisation appropriée des technologies relatives aux médicaments et à d'autres domaines sur le plan à la fois de l'efficacité et des coûts.

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Résultat stratégique : Un système de santé accessible et durable qui répond aux besoins de santé de la population canadienne.

Activité de programme : Système de santé au Canada.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de contributions pour les politiques en matière de soins de santé (dollars de contribution votés).

Date de mise en oeuvre : Septembre 2002.

Date de clôture : 31 mars 2013.

Description : Soutenir les intérêts du gouvernement fédéral dans ses efforts pour que le système de santé soit accessible, de haute qualité, durable et responsable et qu'il s'adapte aux besoins des Canadiens. Le Programme de contributions soutiendra les initiatives destinées à stimuler et à faciliter l'analyse et l'élaboration de politiques en soins de santé et, ainsi, faire progresser la réflexion stratégique et les options politiques dans les secteurs prioritaires. Les priorités actuelles comprennent, sans s'y limiter, les ressources humaines en santé, l'intégration des professionnels de la santé formés à l'étranger et la sécurité du patient. Une évaluation sommative visant à évaluer le succès et l'utilité continue du Programme sera achevée d'ici mars 2012.

Résultats escomptés : Rapports, consultations, recherches et évaluations; ressources et outils/modèles didactiques pour les fournisseurs de services de santé, les gestionnaires du système de santé et les décideurs; modèles novateurs de financement et de prestation; collaborations ou coalitions novatrices; études de cas et pratiques optimales; documents de recherche sur les politiques; analyses de la conjoncture et évaluations des systèmes et des technologies; meilleures bases de connaissances et de données pour la prise de décisions dans le domaine des soins de santé.

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Résultat stratégique : Un système de santé accessible et durable qui répond aux besoins de santé de la population canadienne.

Activité de programme : Système de santé au Canada.

Nom du programme de paiements de transfert : Subvention au Partenariat canadien contre le cancer (dollars de contribution votés).

Date de mise en oeuvre : 1^er avril 2007.

Date de clôture : 31 mars 2012.

Description : La Stratégie canadienne de lutte contre le cancer (SCLC) est un projet d'une durée de cinq ans dont les objectifs sont les suivants : 1) réduire le nombre prévu de nouveaux cas de cancer chez les Canadiens; 2) améliorer la qualité de vie des personnes touchées par le cancer; 3) réduire la probabilité pour les Canadiens de mourir du cancer. Santé Canada agit à titre d'intermédiaire fédéral auprès du Partenariat canadien contre le cancer, qui est un organisme sans but lucratif chargé de mettre en oeuvre la SCLC, et voit à gérer l'accord de subvention de 250 millions de dollars sur cinq ans conclu avec le Partenariat.

Résultats escomptés : Le Partenariat deviendra un chef de file dans le domaine de la lutte contre le cancer grâce à la gestion des connaissances et à la coordination des efforts entre les provinces et les territoires, les spécialistes du cancer, les groupes d'intervenants et les organismes autochtones pour défendre le changement, améliorer l'état de santé dans la perspective du cancer et miser sur les investissements actuels. L'adoption d'une approche coordonnée et axée sur les connaissances dans la lutte contre le cancer devrait diminuer sensiblement le fardeau économique que représente cette maladie, réduire les pressions que celle-ci exerce actuellement sur le système de soins de santé et permettre un regroupement des renseignements pour tous les Canadiens, peu importe l'endroit où ils vivent.

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Résultat stratégique : Un système de santé accessible et durable qui répond aux besoins de santé de la population canadienne.

Activité de programme : Système de santé au Canada.

Nom du programme de paiements de transfert : Subvention désignée à l'Institut canadien pour la sécurité des patients (ICSP) (dollars de contribution votés).

Date de mise en oeuvre : Septembre 2002.

Date de clôture : 31 mars 2013.

Description : La subvention proposée à l'Institut canadien pour la sécurité des patients (ICSP) appuie les intérêts du gouvernement fédéral (dans le cadre d'une collaboration FPT) par la mise en place d'un système de santé accessible, de haute qualité, durable et responsable qui s'adapte aux besoins des Canadiens. Elle est conçue pour augmenter la qualité des services de soins de santé en permettant à l'Institut d'assumer un rôle de leader dans l'établissement d'une culture favorisant la promotion de la sécurité des patients et l'amélioration de la qualité au sein du système canadien de soins de santé grâce à la coordination du travail entre les secteurs, à la promotion des pratiques optimales et à la prestation de conseils sur les stratégies qui sont efficaces pour améliorer la sécurité des patients. Le premier accord de financement d'une durée de cinq ans conclu avec l'ICSP a pris fin le 31 mars 2008 et a été renouvelé pour une nouvelle période de cinq ans, à savoir du 1^er avril 2008 au 31 mars 2013. Santé Canada dispose d'une autorisation de financement à long terme d'un montant maximal de 8 millions de dollars par année pour la subvention désignée à l'ICSP.

Résultats escomptés : L'ICSP assurera un leadership et la coordination des efforts afin de prévenir et de réduire les torts causés aux patients en se concentrant sur quatre domaines clés : éducation, en mettant l'accent sur l'élaboration de programmes d'enseignement et de formation; interventions et programmes, en mettant l'accent sur la coordination et le soutien des programmes et des interventions cliniques fondées sur des faits; recherche, pour accroître la portée et l'étendue de la recherche sur la sécurité des patients; outils et ressources, en mettant l'accent sur la création d'outils et de ressources pouvant être appliqués par les organismes de soins de santé.

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Résultat stratégique : Un système de santé accessible et durable qui répond aux besoins de santé de la population canadienne.

Activité de programme : Système de santé au Canada.

Nom du programme de paiements de transfert : Subvention désignée au Conseil canadien de la santé (dollars de contribution votés).

Date de mise en oeuvre : 1^er avril 2004.

Date de clôture : En cours.

Description : Le Conseil canadien de la santé (le Conseil) a été créé à la suite de l'établissement de l'Accord de 2003 des premiers ministres sur le renouvellement des soins de santé afin de surveiller les progrès et de présenter des rapports à cet égard conformément aux engagements pris dans le cadre de l'Accord de 2003. Dans le plan décennal établi en 2004 pour consolider les soins de santé, les premiers ministres ont élargi le mandat du Conseil afin d'y inclure la production de rapports sur l'état de santé des Canadiens et des Canadiennes ainsi que sur les résultats en matière de santé. Le Conseil est régi par ses membres, c'est-à-dire les ministres FPT de la Santé participants (à l'exception de ceux du Québec et de l'Alberta).

Résultats escomptés : Par l'entremise des activités de surveillance et de production de rapports publics annuels portant sur les progrès accomplis dans la mise en oeuvre des engagements formulés dans le cadre de l'Accord de 2003 des premiers ministres et de l'Accord de 2004 sur la santé, le Conseil contribuera à renforcer la responsabilisation et la transparence dans le contexte de la réforme des soins de santé.

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Résultat stratégique : Un système de santé accessible et durable qui répond aux besoins de santé de la population canadienne.

Activité de programme : Système de santé au Canada.

Nom du programme de paiements de transfert : Subvention pour appuyer la Commission de la santé mentale du Canada (dollars de contribution votés).

Date de mise en oeuvre : 1^er avril 2007.

Date de clôture : 31 mars 2017.

Description : Dans le budget de 2007, le gouvernement fédéral s'est engagé à verser 130 millions de dollars sur dix ans pour établir la Commission nationale de la santé mentale du Canada, un organisme indépendant sans but lucratif chargé d'améliorer les résultats sur les plans social et de la santé des personnes vivant avec la maladie mentale de même que ceux de leur famille.

Résultats escomptés : La Commission se servira de ces fonds en vue d'élaborer une stratégie nationale en santé mentale, de créer un centre d'échange des connaissances et d'entreprendre des initiatives de sensibilisation et d'éducation pour le public afin de lutter contre les préjugés.

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Résultat stratégique : Un système de santé accessible et durable qui répond aux besoins de santé de la population canadienne.

Activité de programme : Système de santé au Canada.

Nom du programme de paiements de transfert : Subvention à l'Institut canadien d'information sur la santé (dollars de contribution votés).

Date de mise en oeuvre : 1^er avril 2007.

Date de clôture : 31 mars 2012.

Description

L'ICIS est un organisme indépendant sans but lucratif appuyé par les administrations fédérale, provinciales et territoriales (FPT), qui fournit des données et des analyses essentielles sur le système de santé au Canada et la santé des Canadiens. L'ICIS a été créé en 1991 par les ministres FPT de la Santé dans le but de combler d'importantes lacunes en matière d'information sur la santé. Les données et les rapports de l'ICIS orientent les politiques de la santé, appuient la prestation efficace des services de santé et accroissent la sensibilisation de la population canadienne aux facteurs qui contribuent à une bonne santé.

Depuis 1999, le gouvernement fédéral finance l'ICIS grâce à une série de subventions et de subventions conditionnelles, connue sous le nom « Initiative du Carnet de route ». Une somme totale d'environ 313 millions de dollars a été dégagée pour l'ICIS de 1999 à 2007 en vertu du financement du Carnet de route. Ces fonds ont permis à l'ICIS de fournir en temps opportun de l'information de qualité en matière de santé. Plus récemment, le financement de l'ICIS a été consolidé par l'entremise de l'Initiative d'information sur la santé.

À compter de 2007-2008, des subventions conditionnelles permanentes à l'ICIS seront octroyées par l'entremise de l'Initiative d'information sur la santé. Ces fonds permettront à l'ICIS de poursuivre son important travail entrepris dans le cadre de l'Initiative du Carnet de route et d'améliorer davantage la couverture des systèmes de données sur la santé. Ainsi, les Canadiens obtiendront de l'information sur leur système de santé, y compris de l'information sur les temps d'attente, et sur l'élaboration continue d'indicateurs comparables de la santé. Grâce à ce financement, l'ICIS sera également en mesure de répondre efficacement aux nouvelles priorités. Dans le cadre de cette initiative, jusqu'à 406,49 millions de dollars sur cinq ans (de 2007-2008 à 2011-2012) seront versés à l'ICIS.

Résultats escomptés : Conformément à l'accord de financement conclu avec Santé Canada, la version préliminaire du plan opérationnel et du budget de 2010-2011 sera remise à Santé Canada avant la fin de janvier 2010. Le document sera présenté au Conseil d'administration pour examen et approbation, au cours de la réunion de mars 2010, et sera par la suite soumis à la ministre de la Santé. En novembre 2009, les principales priorités proposées par la direction de ICIS pour l'exercice 2010-2011 étaient les suivantes.

Données de meilleure qualité et en plus grand nombre

• Accroître la mise en place, par les différentes administrations, de systèmes de production de rapports en maintenant l'accent sur les soins à domicile et continus, les produits pharmaceutiques, les erreurs de médications, les soins ambulatoires et les visites à l'urgence.
• Poursuivre la création et la mise en oeuvre de la Division de l'information sur les soins de santé primaires.
• Élargir le programme de travail pour combler les lacunes dans les secteurs de la santé autochtone et de la santé mentale en milieu communautaire.
• Entreprendre la création d'une base de données sur les coûts propres aux patients.
• Poursuivre les efforts afin d'améliorer la collecte de données et la présentation de rapports en temps opportun pour l'ensemble des fonds de données.
• Collaborer avec les administrations et Inforoute Santé du Canada afin de faire progresser l'utilisation des données par le système de santé et le programme pancanadien relatifs aux dossiers médicaux et aux dossiers de santé électroniques.

Analyse plus pertinente et recevable

• Produire et publier le premier rapport pancanadien de l'ICIS sur les hôpitaux.
• Élaborer et mettre en oeuvre un plan analytique biennal, publier régulièrement des rapports et des études spéciales portant sur les thèmes prioritaires tels que l'accès aux soins, les temps d'attente, les résultats pour les patients, la grippe A(H1N1), la continuité des soins, les coûts, la productivité, les soins de santé primaires et les aînés.
• Poursuivre la mise en oeuvre de méthodes et d'infrastructures afin de lier les données entre elles en tenant compte de la protection de la vie privée.
• Poursuivre la mise en oeuvre du plan d'action de l'Initiative sur la santé de la population canadienne (ISPC) en mettant particulièrement l'accent sur les thèmes du lieu et de la santé ainsi que de la réduction des écarts en matière de santé.

Compréhension et utilisation améliorées

• Continuer à soutenir l'adoption et l'utilisation du portail de l'ICIS ainsi qu'améliorer et étendre l'accès des clients aux rapports électroniques.
• Continuer à améliorer le nouveau site Web de l'ICIS.
• Partager son expérience et améliorer la capacité globale d'intervention en mettant en oeuvre une approche plus stratégique à l'égard de la mise en marché des produits, de l'élaboration d'une stratégie afin de susciter la participation du client et de l'amélioration des offres en matière d'éducation.
• Améliorer les programme de protection des renseignements personnels et de sécurité des données de l'ICIS, y compris mener des vérifications de l'intégrité des renseignements personnels relatifs à certains fonds de données internes et bénéficiaires de données externes.

Une solide infrastructure organisationnelle est nécessaire pour soutenir les initiatives prioritaires et nos trois thèmes stratégiques. En conséquence, l'ICIS poursuivra ses efforts afin d'améliorer ses processus organisationnels, les applications de ses systèmes de TI et ses outils électroniques.

Adresse du site du bénéficiaire : http://secure.cihi.ca/cihiweb/splash.html.

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1. Résultats stratégiques : Un système de santé accessible et durable qui répond aux besoins des Canadiens.

2. Activité de programme : Système de santé au Canada.

3. Nom du bénéficiaire : Commission de la santé mentale du Canada - subvention conditionnelle pour appuyer des projets pilotes de recherche sur la santé mentale et l'itinérance.

4. Date de mise en oeuvre : Avril 2008.

5. Date de clôture : Mars 2013.

6. Description : Dans le cadre de son budget de 2008, le gouvernement fédéral a annoncé son intention de fournir 110 millions de dollars sur cinq ans (2008-2013) à la CSMC pour appuyer cinq projets-pilotes de recherche sur la santé mentale et l'itinérance. Ces projets se concentreront sur l'élaboration de pratiques optimales et d'une base de connaissances élargie au sujet de la santé mentale et de l'itinérance, et les responsables de ces projets s'efforceront d'apporter une réelle amélioration dans la vie des Canadiens les plus vulnérables.

Les résultats escomptés de cette initiative sont les suivants :

• élaboration d'une banque de connaissances accessible à toutes les administrations;
• détermination d'approches efficaces pour intégrer les services d'aide au logement et les services essentiels ou d'autres « solutions gagnantes »;
• élaboration de pratiques optimales et formulation des leçons apprises; production de données qui reflètent les enjeux en santé mentale parmi la population de sans-abri du Canada;
• détermination des problèmes particuliers des divers groupes ethnoculturels qui font partie de cette population itinérante et formulation des solutions à ces problèmes;
• soutien à l'apport d'améliorations, dans chaque ville du projet, afin de mettre fin au phénomène de la fragmentation par un soutien accru et une meilleure intégration du système.

12. Sommaire des plans annuels du bénéficiaire : Les principes, les objectifs, l'engagement de la communauté et la conception de l'initiative ont été décrits dans le précis de projet et réitérés dans le plan d'affaires de la Commission pour la période s'échelonnant de 2009-2010 à 2013-2014.

Parmi les objectifs importants, mentionnons l'initiative intitulée « At Home/Chez soi/Niapin (Cri) », qui contribuera à l'accumulation des connaissances sur la manière d'accroître l'accès à un logement adéquat, tout en assurant la prestation de services de soutien essentiels, et qui donnera lieu à l'élaboration de pratiques optimales pouvant soutenir les interventions futures et les améliorations à long terme dans la vie des Canadiens les plus vulnérables.

Cinq centres urbains participent aux projets pilotes à travers le Canada : Vancouver, Winnipeg, Toronto, Montréal et Moncton. Chaque projet cible un groupe distinct d'itinérants vivant avec la maladie mentale tels que les personnes également atteintes de toxicomanie, les Canadiens autochtones et les nouveaux immigrants qui ne parlent pas l'anglais. La Commission travaille en collaboration avec les gouvernements provinciaux et les municipalités, les chercheurs, les fournisseurs de services locaux et les gens qui ont une expérience concrète des maladies mentales ou de l'itinérance. Ces cinq projets de recherche seront mis en place en 2009-2010 et seront évalués en 2011-2012.

13. Adresse du site du bénéficiaire : www.mentalhealthcommission.ca.

1. Résultat stratégique : Un système de santé accessible et durable qui répond aux besoins des Canadiens.

2. Activité de programme : Système de santé au Canada.

3. Nom du bénéficiaire : Inforoute Santé du Canada.

4. Date de mise en oeuvre : 31 mars 2003*.

*L'affectation initiale à Inforoute (2001) était régie par un protocole d'entente. À l'heure actuelle, Inforoute est responsable des dispositions des trois accords de financement en vigueur qui ont été conclus en mars 2003 (qui comprend les affectations de 2001 et 2003), en mars 2004 et en mars 2007. Les trois premières affectations (totalisant 1,2 milliard de dollars) étaient des versements forfaitaires, tandis que l'affectation de 2007 (400 millions de dollars) doit satisfaire à de nouvelles conditions; ces fonds sont versés à Inforoute selon les besoins.

5. Date de clôture : 31 mars 2012**.

**En vertu de l'accord de financement de 2007, l'accord prendra fin à la date où toute la subvention allouée aura été utilisée ou au plus tard le 31 mars 2012.

6. Description :

Inforoute Santé du Canada est un organisme indépendant sans but lucratif financé par le gouvernement fédéral, qui a pour mandat de favoriser et d'accélérer, à l'échelle pancanadienne, l'élaboration et l'adoption de technologies d'information et de communication électroniques sur la santé (cybersanté) dotées de normes pancanadiennes compatibles.

Des fonds ont été attribués à Inforoute à quatre occasions : 500 millions de dollars en 2001 dans le cadre du Plan d'action des premiers ministres pour le renouvellement des soins de santé de septembre 2000 pour renforcer l'infostructure pancanadienne de la santé (avec, comme priorité, les dossiers de santé électroniques [DSE]); 600 millions de dollars dans le cadre de l'Accord de février 2003 des premiers ministres de la Santé pour accélérer la mise en place du DSE et de Télésanté; 100 millions de dollars dans le cadre du budget de 2004, pour financer l'élaboration d'un système pancanadien de surveillance de la santé; 400 millions de dollars dans le cadre du budget de 2007 pour financer les activités continues relatives aux DSE et à la réduction des temps d'attente.

La collaboration d'Inforoute avec les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, dont le but commun est la modernisation du système d'information sur la santé du Canada, devrait permettre de réduire les coûts grâce à la coordination des efforts et à la réduction du chevauchement. Les technologies de cybersanté devraient de plus en plus améliorer de façon importante l'accès aux services de soins de santé, la sécurité des patients, la qualité des soins et la productivité.

***Conformément à l'entente de financement de 2007, les fonds doivent être versés selon les besoins annuels en argent établis par Inforoute. Ces besoins doivent être présentés au Ministère dans les 30 jours suivant le début du nouvel exercice. Inforoute n'a pas encore fourni d'estimation anticipée de ses besoins de 2010-2011 à 2011-2012.

12. Sommaire des plans annuels du bénéficiaire

Le but global d'Inforoute est le suivant : d'ici 2010, toutes les provinces et les territoires, de même que les populations qu'ils desservent, profiteront de nouveaux systèmes d'information sur la santé qui les aideront à transformer leur système de prestation de soins de santé; de plus, d'ici 2010,50 % des Canadiens et, d'ici 2016, 100 % des Canadiens seront dotés d'un dossier de santé électronique facilement accessible par leurs professionnels de la santé autorisés.

Dans son plan d'affaires pour 2009-2010 intitulé L'information sur la santé au service des Canadiens, Inforoute a présenté les plans d'action suivants, lesquels se poursuivront en 2010-2011 et prendront appui sur les stratégies d'affaires actuelles d'Inforoute.

• Participer au renouvellement du système de soins de santé - Inforoute continuera de soutenir les initiatives nationales, régionales et locales pour renforcer les soins de santé au Canada en mettant l'accent sur l'amélioration dans divers domaines comme l'accès, les soins de santé des Autochtones, la gestion des maladies chroniques et la gestion des temps d'attente. Inforoute poursuivra aussi son engagement sur divers enjeux avec des parties intéressées, comme l'Institut canadien pour la sécurité des patients, le Partenariat canadien contre le cancer, la Commission de la santé mentale du Canada et l'Institut canadien d'information sur la santé.
• Collaborer avec ses partenaires - Inforoute poursuivra sa collaboration avec ses partenaires des secteurs publics et privés à la mise en oeuvre de l'infostructure pancanadienne de la santé. Cette collaboration consistera, entre autres : à mettre la dernière main aux stratégies de mise en oeuvre de sa Vision 2015 (pour un système de cybersanté solide et complet); à amener les intervenants à discuter des difficultés et des possibilités ayant trait aux DSE et à relever les possibilités de collaboration; à travailler avec les provinces et les territoires à l'harmonisation de leurs plans et de leurs priorités avec les investissements d'Inforoute; enfin, à communiquer avec les vendeurs.
• Cibler les investissements - Au 31 mars 2009, Inforoute avait approuvé l'octroi de 1,58 milliard de dollars pour soutenir 283 projets au pays. Inforoute continuera de soutenir les investissements dans les technologies de la cybersanté.
• Soutenir le déploiement de solutions - Inforoute continuera de transmettre son savoir-faire pour aider ses partenaires à mettre en place des technologies de cybersanté et surveillera les projets pour s'assurer que le risque est bien géré. Cette activité inclura le déploiement d'efforts continus portant sur : l'élaboration et la promotion d'une architecture et de normes communes ainsi que de solutions nationales (telles que des ententes de prix) de même qu'une collaboration avec les instances compétentes afin de mettre l'accent sur la manière d'assurer la protection et la sécurité des systèmes de cybersanté.
• Promouvoir l'adoption de solutions et la matérialisation des avantages - Inforoute mettra en place ses services de gestion du changement, collaborera avec les provinces, les territoires et les fournisseurs de soins de santé à la diffusion des connaissances et mettra en oeuvre, évaluera et communiquera les nouveaux avantages offerts.

15. Adresse du site du bénéficiaire : www.infoway.ca.

1. Résultat stratégique : Un système de santé accessible et durable qui répond aux besoins des Canadiens.

2. Activité de programme : Système de santé au Canada.

3. Nom du bénéficiaire : Fondation canadienne de la recherche sur les services de santé (FCRSS).

4. Date de mise en oeuvre : 1996-1997.

5. Date de clôture : S.O.

6. Description : Au moment de sa création (1996-1997), la FCRSS a été dotée d'un fonds de 66,5 millions de dollars. Elle a aussi reçu des subventions fédérales supplémentaires aux fins suivantes :

• 1999 : 25 millions de dollars pour appuyer un programme d'une durée de dix ans pour le développement d'une capacité de recherche sur le recrutement, le maintien en poste, la gestion et le leadership dans le domaine des soins infirmiers ainsi que sur les enjeux découlant de la restructuration du système de santé (Fonds de recherche en sciences infirmières ou FRSI);
• 1999 : 35 millions de dollars pour soutenir la participation de la FCRSS au réseau des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC);
• 2003 : 25 millions de dollars pour élaborer un programme destiné aux gestionnaires des systèmes de santé et à leurs organismes pour que ceux-ci acquièrent les compétences qui leur permettront de trouver, d'évaluer, d'interpréter et d'utiliser des données de la recherche dans le but de mieux gérer le système de soins de santé au Canada (Formation en utilisation de la recherche pour cadres qui exercent dans la santé ou FORCES), et ce, sur une période de 13 ans.

La vision de la FCRSS est de fournir des services appropriés, de haute qualité et en temps opportun qui améliorent l'état de santé de l'ensemble des Canadiens. La mission de la Fondation est la suivante :

• recueillir les meilleures données concernant la façon dont les soins de santé et les autres services peuvent davantage contribuer à améliorer l'état de santé des Canadiens;
• combler les lacunes des données quant aux moyens à utiliser pour améliorer l'état de santé des Canadiens en finançant la recherche;
• aider les décideurs et les gestionnaires à perfectionner les compétences dont ils ont besoin pour appliquer les meilleures données aux services en vue d'améliorer l'état de santé des Canadiens.

Le travail de la FCRSS contribue au but de Santé Canada, qui est d'approfondir les connaissances afin de se pencher sur les priorités en matière de santé et de soins de santé.

Il convient de noter que les programmes de la FCRSS reçoivent des fonds d'autres sources dans le cadre de divers partenariats.

12. Sommaire des plans annuels du bénéficiaire

Le budget total de fonctionnement de la FCRSS pour 2010 s'établit à 16,7 millions de dollars pour la mise en oeuvre continue de son plan stratégique pour 2009-2013. Dans le cadre de ses trois priorités stratégiques et de ses activités de communication et d'évaluation, le plan de travail de 2010 prévoit ce qui suit.

Priorité stratégique no 1 - Participation des citoyens et soutien

Les programmes vont d'abord cibler les directeurs, c'est-à-dire les citoyens qui, en tant que membres de conseils d'administration, sont engagés dans la prise de décisions touchant le système de santé - que ce soit à l'échelon institutionnel, régional ou provincial. Cela sera rendu possible par l'entremise d'un programme éducatifpour les membres des conseils d'administration intitulé Gouvernance efficace pour assurer la qualité et la sécurité des patients, en partenariatavec l'Institut canadien pour la sécurité des patients (ICSP) et d'autres groupes ou organismes. Un rapport portant sur la gouvernance efficace pour assurer la qualité et la sécurité des patients dans les organismes de soins de santé au Canada sera publié par la FCRSS et l'ICSP. Du temps sera aussi consacré à l'étude de la façon dont les patients peuvent davantage s'engager dans les décisions liées aux soins de santé.

Priorité stratégique no 2 - Accélération du changement fondé sur des données

La FCRSS continuera d'inscrire chaque année 28 boursiers de niveau supérieur à son programme de formation intitulé Formation en utilisation de la recherche pour cadres qui exercent dans la santé (FORCES), d'une durée de deux ans, qui vise l'atteinte des objectifs suivants : connaissance des faits établis par la recherche; capacité de faire appel à la pensée systémique; établissement de relations professionnelles fondées sur la collaboration; capacité d'apporter des changements fondés sur des données et de les gérer. Les critères d'admission permettent d'avoir jusqu'à quatre boursiers additionnels provenant de ministères provinciaux ou fédéraux sur une base d'autofinancement, tandis que l'organisme fournit les fonds nécessaires pour couvrir le coût marginal lié à l'ajout de ces boursiers au groupe. Le programme FORCES vise à doter les professionnels de services de santé et leurs organismes des compétences nécessaires pour que ceux-ci soient en mesure de trouver, d'évaluer, d'interpréter et d'utiliser la recherche afin de mieux gérer le système de soins de santé au Canada. De plus, le programme FORCES publiera (en anglais et en français) un livre sur des études de cas « d'importance » aux Presses universitaires McGill-Queen (MQUP). Le programme Capacité et développement en recherche appliquée et évaluation dans les services de santé et en sciences infirmières (CADRE), établi en 1999 en partenariat avec les Instituts canadiens de recherche en santé, continuera à renforcer les capacités dans le domaine de la recherche appliquée avec plusieurs initiatives, y compris les quatre centres de formation régionaux, les onze chaires et les bourses postdoctorales. Les récipiendaires des chaires mettront la dernière main à un manuscrit décrivant leur expérience et les leçons retenues. Ce document représentera à la fois une excellente source de données d'évaluation et un legs intéressant pour les futurs détenteurs de chaires et les bailleurs de fonds intéressés à établir des bourses pour des chaires en recherche appliquée. Le lancement du livre aura lieu au printemps 2010 à la Conférence de l'Association canadienne pour la recherche sur les services et les politiques de la santé.

En outre, dans le cadre de ses activités de développement de la capacité, la FCRSS travaillera avec les centres de formation régionaux et le programme FORCES pour organiser et coanimer, en 2010, la conférence « Presser le pas », laquelle servira de journée d'apprentissage comparé aussi bien pour la communauté du programme FORCES que pour les communautés rattachées à la recherche appliquée en services de santé, aux politiques ou à la prise de décisions.

Les travaux de la FCRSS portant sur les Initiatives de changement détermineront les innovations émergentes et les pratiques fructueuses en matière de services de santé et contribueront à la mise en valeur et au déploiement de celles-ci dans le système de santé, menant ainsi à la mise en oeuvre d'autres initiatives de changement productives. L'accent sera mis sur le soutien à apporter aux organismes qui sont prêts pour le changement et sur la détermination des initiatives de changement qui sont un gage de réussite, pendant que les instruments d'habilitation et les obstacles à une mise en application plus étendue des innovations locales seront mis au jour. En 2010, les activités incluront la désignation des joueurs clés dont les travaux portent sur la mise en valeur et le déploiement du changement dans le système de santé ainsi qu'une analyse de la façon dont la FCRSS peut à la fois venir en aide aux organismes dans la mise en oeuvre des initiatives de changement et soutenir le déploiement d'initiatives valables. De même, la FCRSS relèvera et diffusera les leçons apprises qui découlent d'initiatives qu'elle a financées et qui conduisent à des changements réussis et favorisera leur adoption.

Dans le cadre de son Initiative en santé dans les milieux du Nord, la FCRSS, encouragée par ses récents travaux avec le ministère de la Santé et des Services sociaux du Nunavut, analysera la possibilité de travailler avec les régions nordiques en entreprenant une analyse de l'environnement et une évaluation des besoins, de façon à mettre au jour les joueurs clés et leurs travaux dans les régions du Nord, tout en évaluant les besoins que la FCRSS serait capable de prendre en charge. Si elle le juge approprié, la FCRSS concevra et mettra en oeuvre des initiatives, y compris une réunion de groupe de travail qui se tiendra dans les régions nordiques, afin de débattre de la façon de traiter des enjeux prioritaires. La FCRSS prévoit aussi accorder, dans le cadre du programme de subvention Intégration des données probantes aux décisions (IDPD), une subvention de deux ans sur l'accès à distance dans les territoires et sera partenaire dans le cadre d'un projet de recherche exécuté sur demande et portant sur la rédaction d'un livre sur les soins de santé dispensés aux Autochtones pour les besoins de l'enseignement médical.

Priorité stratégique no 3 - Mise en valeur du dialogue sur les politiques

Dans le cadre de cette priorité, la FCRSS élaborera un ensemble d'activités visant à favoriser un dialogue franc et éclairé entre les décideurs et le public à la lumière de l'information fournie par les chercheurs oeuvrant dans le domaine des politiques de la santé. La FCRSS mettra en valeur des options fondées sur la recherche pour améliorer les systèmes de santé au Canada en faisant participer les chefs de file du système de santé et le public dans le cadre de la recherche et de la formulation de recommandations qui peuvent servir d'assises à l'établissement de politiques saines.

La FCRSS commandera la réalisation de recherches et l'élaboration de programmes dans de nombreux domaines des politiques de la santé, y compris les succès et les échecs dans la réforme des soins de santé, le ratio public/privé changeant dans les soins de santé et l'incidence du vieillissement de la population.

La FCRSS continuera à mettre à profit les objectifs du groupe de travail pancanadien sur les soins de santé primaires, dont elle a convoqué la réunion en 2008.

Dans le cadre de la séance en résidence du programme FORCES qui se tiendra en février, la FCRSS organisera un forum d'un jour des PDG intitulé Paramètres de la qualité des services de santé : le rôle du dirigeant. Ce forum est un évènement annuel d'une journée auquel participent, sur invitation seulement, des PDG, des hauts dirigeants, des sous-ministres et d'éminents spécialistes pour discuter de leurs connaissances, de leurs perspectives et de leurs expériences sur des questions importantes liées aux politiques et à la gestion des soins de santé. Ce forum est animé par la FCRSS, en collaboration avec l'Association médicale canadienne et l'Association canadienne des institutions de santé universitaires.

La FCRSS travaillera à faire progresser la technique utilisée et le soutien offert à l'occasion de l'établissement de politiques fondées sur des faits.

La FCRSS continuera également à mettre à profit le succès des séries À bas les mythes,Chercheur sur appel et Passez le mot.

Communications et affaires publiques

Ce programme aidera la FCRSS à respecter ses priorités stratégiques organisationnelles, assurera une diffusion efficace et appropriée des documents/initiatives de l'organisme auprès des publics cibles et contribuera à une plus grande reconnaissance de la valeur des initiatives de la FCRSS et une plus grande acceptation des données présentées par cette dernière. Parmi les activités qui seront réalisées, mentionnons : la nouvelle conception du site web de la FCRSS et la mise à jour de la technologie sous-jacente afin que le site soit plus convivial et efficient et qu'il soit le reflet des nouvelles priorités stratégiques; la publication d'un bulletin électronique mensuel qui offre de l'information sur les initiatives de la FCRSS, qui présente la portée du travail de la FCRSS et met celui-ci en valeur auprès des intervenants et des médias; l'élaboration et la mise en oeuvre d'une stratégie de relations avec les médias pour établir des relations avec des médias clés et se faire une réputation à titre d'acteur pertinent par l'émission régulière de produits d'information utiles et instructifs.

Évaluation stratégique

Ce programme se concentrera à la fois sur l'élaboration et la gestion des activités d'évaluation et de production de rapports à l'échelon organisationnel et sur l'appui à la gestion et à l'évaluation du rendement à l'échelon des programmes par la fourniture d'avis, de directives et de formation. Outre la gestion continue et l'évaluation du rendement organisationnel, les activités prévues à l'échelon organisationnel incluront : la détermination et l'évaluation de l'étendue et de la qualité du matériel d'évaluation rassemblé à la FCRSS au fil du temps, l'établissement de l'ordre de priorité pour ce qui est des besoins futurs en matière d'évaluation fondée sur le risque et l'élaboration d'un processus de collecte des données centralisé.

15. Adresse du site du bénéficiaire : http://www.chsrf.ca et http://www.fcrss.ca.

Subvention conditionnelle à la Fondation Rick Hansen, l'Homme en mouvement

Résultat stratégique : Un système de santé accessible et durable qui répond aux besoins des Canadiens.

Activité de programme : Système de santé au Canada.

Nom du bénéficiaire : Fondation Rick Hansen, l'Homme en mouvement.

Date de mise en oeuvre : 1er avril 2007.

Date de clôture : 31 mars 2012.

Description : Fondée par Rick Hansen en 1988, la Fondation Rick Hansen, l'Homme en mouvement est un organisme indépendant sans but lucratif qui vise à proposer des solutions pour améliorer la vie des Canadiens souffrant d'une lésion médullaire (LM) et à faire progresser la recherche dans ce domaine. Le financement sert à la mise en oeuvre de la stratégie établie par le Réseau pour des solutions en lésions médullaires, à savoir : 1) réduire l'incidence et la gravité de la paralysie permanente découlant d'une LM; 2) accroître la récupération des fonctions à la suite d'une LM; 3) réduire l'incidence et la gravité des complications secondaires associées aux LM; 4) accroître le niveau de satisfaction lié à la qualité de vie chez les Canadiens aux prises avec une LM; 5) améliorer la réponse adaptée aux besoins prioritaires non comblés chez les Canadiens aux prises avec une LM; 6) mettre en place un registre canadien de calibre mondial sur les LM et une plate-forme de gestion des données.

12. Sommaire des plans annuels du bénéficiaire : Selon le plan d'affairespour lapériode s'échelonnant de 2008-2009 à 2011-2012 de la Fondation, des projets sont en cours dans les domaines stratégiques suivants : 1) élaboration et validation de directives sur les pratiques optimales pour l'intervention d'urgence, le traitement et l'accès aux soins de santé primaires; 2) appui aux essais cliniques multicentriques dans les établissements de soins de courte durée, de réhabilitation et communautaires; 3) collecte et analyse des données portant sur les LM au Canada; 4) facilitation de l'adoption et de la mise en oeuvre de pratiques optimales éprouvées relevées dans le cadre de la recherche translationnelle dans le but d'améliorer les services d'aide et de soins de santé dispensés dans le cadre du traitement.

13. Adresse du site du bénéficiaire : www.rickhansen.com.

1. Titre de l'initiative horizontale : Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme (SFLT)

2. Nom du ou des ministères responsables : Santé Canada

3. Activité de programme du ministère responsable : Consommation et abus de substances

4. Date de mise en oeuvre de l'initiative horizontale : 1er avril 2007

5. Date d'échéance de l'initiative horizontale : 31 mars 2011

6. Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en oeuvre à l'échéance) : 361,0 millions de dollars

7. Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :

La Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme (SFLT) établit un cadre d'une démarche exhaustive, pleinement intégrée et polyvalente de lutte antitabac. Elle est dictée par l'engagement de longue date du gouvernement du Canada à atténuer les effets graves et indésirables du tabac sur la santé des Canadiens. Elle est fondée sur quatre éléments qui se renforcent mutuellement : la prévention, le renoncement, la protection et la réglementation.

8. Résultats partagés : Le but de la SFLT est de réduire la prévalence globale du tabagisme de 19 % (2005) à 12 % d'ici 2011.

Objectifs :

• faire passer la prévalence de jeunes Canadiens (de 15 à 17 ans) qui fument de 15 % à 9 %;
• augmenter de 1,5 million le nombre de Canadiens adultes qui renoncent au tabac;
• réduire la prévalence de l'exposition quotidienne à la fumée secondaire de 28 % à 20 %;
• examiner la prochaine génération de politiques antitabac au Canada;
• contribuer à la mise en oeuvre mondiale de la Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la Santé pour la lutte antitabac;
• surveiller et examiner les activités de contrebande de produits du tabac et renforcer la conformité.

9. Structures de gouvernance

Santé Canada est le ministère responsable de la SFLT et est chargé de sa coordination et de sa mise en oeuvre, y compris l'exécution du volet de programmes de contribution et les activités liées à nos composantes et à nos objectifs. Les partenaires fédéraux continueront à surveiller et à examiner les activités de contrebande de produits du tabac.

Voici les ministères et organismes partenaires :

• Sécurité publique Canada - surveille l'augmentation de l'activité de contrebande de cigarettes et des crimes connexes;
• Bureau du directeur des poursuites pénales - surveille les amendes fédérales imposées relativement au tabac de même qu'à d'autres types d'infractions en vue de les appliquer et de recouvrer celles impayées;
• Gendarmerie royale du Canada - collabore avec ses partenaires fédéraux en vue de cibler les activités criminelles et de coordonner l'information sur la contrebande nationale et internationale de cigarettes;
• Agence du revenu du Canada - administre la Loi de 2001 sur l'accise qui régit la taxation fédérale des produits du tabac et réglemente les activités qui touchent la fabrication, la possession et la vente de produits du tabac au Canada;
• Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) - renforce les connaissances au sujet de la contrebande tant à l'échelle nationale qu'internationale en assurant la liaison avec les autorités responsables du tabac de tous les ordres, de même que par la surveillance et la préparation de rapports périodiques sur la contrebande nationale et internationale de cigarettes. L'ASFC présente des rapports et offre des renseignements et des conseils au ministère des Finances sur des sujets qui auront une incidence sur la future structure fiscale du tabac.

10. Faits saillants de la planification

Mise en oeuvre de la Loi restreignant la commercialisation du tabac auprès des jeunes, y compris des mesures de conformité visant à garantir que les revues et les journaux ne contiennent aucune publicité sur le tabac, et que certains produits du tabac aromatisés (p. ex. cigarillos et feuilles d'enveloppe) ne sont plus utilisés au Canada.

11. Partenaire fédéral no 1 : Santé Canada

16. Résultats prévus

Réduire la prévalence globale du tabagisme de 19 % (2006) à 12 % d'ici 2011

11. Partenaire fédéral no 2 : Sécurité publique Canada (SPC)

16. Résultats prévus

• Améliorer l'accord de partenariat avec le Service de police mohawk d'Akwesasne grâce à l'administration du financement de contribution destiné à la surveillance d'activités liées à la détermination de l'activité de contrebande.
• Diriger la délégation canadienne dans le cadre de la préparation de négociations d'un protocole sur le tabac illicite dans le contexte de la Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la santé sur la lutte antitabac et de la participation à ces négociations.
• Assurer un leadership stratégique et l'élaboration de stratégies visant à appuyer les activités d'application de la loi axées sur la lutte contre le crime organisé lié au commerce et à la contrebande de produits du tabac.

11. Partenaire fédéral no 3 : Gendarmerie royale du Canada (GRC)

16. Résultats prévus

• Le ministère des Finances et Santé Canada ont régulièrement reçu des rapports sur la situation relative au commerce illicite du tabac, y compris les données sur les prises, le crime organisé et les tendances. Des rapports connexes ont été fournis sur demande à d'autres partenaires et aux organismes ministériels clés, p. ex. le Groupe de travail sur les produits illicites du tabac, la Conférence des hauts fonctionnaires du revenu et la Conférence des enquêtes interprovinciales. Les analystes du tabac ont régulièrement participé à des réunions pour informer le ministère des Finances au sujet du marché du tabac illicite.
• La sécurité à la frontière a été renforcée au moyen de l'installation d'équipements technologiques de pointe permettant la détection et la surveillance des intrusions illégales au pays, ce qui a entraîné la production de renseignements essentiels.
• Tenue conjointe, par les États-Unis et le Canada, d'un atelier sur le détournement des produits du tabac qui aura lieu au printemps de 2011. Participation à des séances d'échange de renseignements avec des partenaires américains de l'application de la loi. Présentation d'exposés sur le tabac de contrebande dans le cadre de cours et d'ateliers axés sur l'application de la loi au Canada et aux États-Unis.

11. Partenaire fédéral no 4 : Bureau du directeur des poursuites pénales (BDPP)

16. Résultats prévus

• Priorité accordée à la perception des amendes imposées pour des condamnations relatives à la contrebande de cigarettes et à la vente de cigarettes aux jeunes.
• Accroissement d'au moins 18 % du nombre d'amendes respectées.
• Maintien de la priorité aux méthodes de perception les plus efficaces et les moins coûteuses.
• Priorité accordée au paiement des amendes plutôt qu'à l'incarcération, mais renforcement des mesures d'application de la loi au besoin.
• Accroissement de 20 % de l'inscription d'amendes non réglées dans le programme de compensation de dettes de l'ARC.
• Recouvrement des sommes auprès des successions, dans la mesure du possible.

11. Partenaire fédéral no 5 : Agence du revenu du Canada (ARC)

16. Résultats prévus

Ajuster et entretenir les systèmes afin de tenir compte des changements législatifs qui touchent les taux, la production de rapports et les remboursements, et changer les programmes afin d'inclure les boutiques hors taxes et les provisions de bord.

• Assurer la conformité avec les exigences législatives touchant la fabrication, la possession et la vente de produits du tabac au Canada.
• Travailler avec les intervenants pour surveiller et évaluer l'efficacité des mesures servant à réduire le tabac de contrebande.
• Conseiller le ministère des Finances en ce qui concerne l'élaboration de politiques et la détermination de l'ampleur et du moment approprié de futures augmentations de taxes. Appuyer les activités relatives à la loi de la GRC.

11. Partenaire fédéral no 6 : Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)

16. Résultats prévus

• Offrir des conseils au ministère des Finances sur les questions qui auront une incidence sur la future structure des taxes sur le tabac.
• Surveiller la contrebande de produits du tabac au Canada et présenter des rapports.
• Renforcer la collaboration avec les partenaires internationaux et nationaux d'application de la loi.

percevoir les taxes sur le tabac imposées sur les importations personnelles des Canadiens de retour au pays.

17. Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : S/O

18. Personnes-ressources :

Cathy A. Sabiston, directrice générale
Direction des substances contrôlées de la lutte au tabagisme
613-941-1977

1. Titre de l'initiative horizontale : Plan de gestion des produits chimiques

2. Nom du ou des ministères responsables : Santé Canada/Environnement Canada

3. Activité de programme du ministère responsable : Hygiène de l'environnement durable/gestion des substances et des déchets

4. Date de mise en oeuvre de l'initiative horizontale : 2007-2008

5. Date d'échéance de l'initiative horizontale : 2010-2011

6. Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en oeuvre à l'échéance) : 299,2 M$

7. Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement)

Le Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) fait partie du plan environnemental global du gouvernement et il est géré conjointement par Santé Canada (SC) et Environnement Canada (EC). Les activités exposées dans ce plan tirent parti de la position de chef de file mondial du Canada dans la saine gestion des substances et des produits chimiques, et portent sur des mesures opportunes à l'égard des principales menaces pour la santé et l'environnement. Le plan comprend notamment l'évaluation des risques, la gestion des risques, le contrôle et la surveillance ainsi que la recherche sur des produits chimiques qui peuvent être nuisibles à la santé humaine et à l'environnement.

Le PGPC génère également, par des mesures réalistes et applicables, un niveau de responsabilité accru pour l'industrie. En outre, il stimule l'innovation et augmente la compétitivité canadienne dans un marché international où de plus en plus d'attention est portée à l'innocuité des substances chimiques et des produits.

Santé Canada et Environnement Canada gèrent ensemble le financement du PGPC et s'assurent qu'il cadre avec les priorités en matière de santé humaine et d'environnement.

Les secteurs de programmes suivants sont touchés par les activités du PGPC :

À Santé Canada

•  Direction générale des produits de santé et des aliments
  • Direction des produits biologiques et des thérapies génétiques
  • Direction des aliments
  • Direction des produits de santé naturels
  • Bureau de la science et de la gestion des risques
  • Direction des produits thérapeutiques
  • Direction des médicaments vétérinaires
•  Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs
  • Direction de la sécurité des produits de consommation
  • Direction de la sécurité des milieux
  • Direction des sciences de l'environnement et de radioprotection
•  Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire

À Environnement Canada

•  Direction générale de l'intendance environnementale
  • Direction des secteurs des produits chimiques
  • Direction des affaires législatives et réglementaires
  • Direction des secteurs publics et des ressources
  • Direction générale de l'énergie et transport
  • Direction des activités de protection de l'environnement
•  Direction générale de la science et de la technologie
  • Direction des sciences et de l'évaluation des risques
  • Direction des sciences de la faune et des paysages
  • Direction de la science et de la technologie de l'atmosphère
  • Direction de la science et de la technologie de l'eau
• Direction générale de l'application de la loi
• Direction générale des politiques stratégiques
  • Direction de l'analyse économique

Pour obtenir de plus amples renseignements, visitez le portail des substances chimiques du gouvernement du Canada à l'adresse suivante : http://www.chemicalsubstanceschimiques.gc.ca/.

8. Résultats partagés

Parmi les résultats de haut niveau concernant le PGPC, mentionnons les suivants :

• les Canadiens et leur environnement sont protégés contre les effets néfastes des produits chimiques;
• le processus de détermination, d'évaluation, d'atténuation et de prévention des risques et de meilleure gestion en ce qui a trait aux substances chimiques et à leur utilisation est mis en oeuvre de manière efficace;
• l'orientation, la collaboration et la coordination des activités scientifiques et administratives sont assurées;
• la compréhension des risques liés aux substances chimiques et des possibilités de les atténuer est accrue;
• la surveillance biologique et environnementale des substances est efficace;
• l'évaluation et la gestion des risques sont mises en oeuvre;
• les intervenants et la population canadienne sont mieux informés.

9. Structures de gouvernance

Santé Canada partage la responsabilité du PGPC avec Environnement Canada (EC). Le PGPC consiste en cinq éléments de programme interdépendants (énumérés ci-après) à planifier, à offrir et à évaluer dans le contexte d'un cadre intégré, géré conjointement par les deux ministères.

La gouvernance du PGPC est assurée par l'entremise d'un comité mixte formé de sous-ministres adjoints (comité du PGPC des SMA) de Santé Canada et d'EC de même que du comité exécutif interministériel de gestion des produits chimiques (CEGPC). Ces comités ont été mis sur pied en vue de maximiser la coordination des efforts tout en réduisant la répétition inutile d'activités au sein des deux ministères.

Le comité du PGPC des SMA offre une fonction d'orientation stratégique, de coordination et de remise en question pour la mise en oeuvre globale du PGPC ainsi que le suivi des résultats de ses activités et de l'utilisation des ressources. Le comité sert de forum de haut niveau pour la formulation de recommandations sur la gestion des produits chimiques qui seront présentées aux sous-ministres.

Le CEGPC est le principal comité de gestion à l'échelon des directeurs généraux qui contribue à l'élaboration d'orientations stratégiques communes entre EC et Santé Canada. Il constitue également un organe officiel pour les consultations et les coopérations en vue d'assurer des actions concertées opportunes dans la mise en oeuvre intégrée des activités du PGPC. Les rapports du CEGPC au Comité des SMA contiennent des recommandations sur la mise en oeuvre de programmes, sur les résultats et sur l'utilisation des ressources.

10. Faits saillants de la planification

En 2010-2011, les partenaires du PGPC continueront d'évaluer et de gérer les risques liés aux substances d'intérêt prioritaire conformément aux délais établis et mettront en oeuvre un programme de travail relatif aux priorités d'importance moyenne. En tirant profit du travail d'autres autorités compétences, le PGPC réduira davantage les risques posés par les substances toxiques pour les Canadiens et leur environnement, et renforcera les relations avec les partenaires internationaux et nationaux.

On élaborera une stratégie d'évaluation des priorités d'importance modérée et l'on produira des rapports d'évaluation préalable (REP) et des stratégies de gestion des risques (GR) liés aux priorités élevées (REP finaux et méthodes de GR pour les lots 8, 9 et 10; ébauches de REP et portée de la GR pour les lots 10, 11 et 12). En 2010-2011, on continuera d'élaborer, de mettre en oeuvre et de surveiller des mesures de GR relatives aux lots 1 à 10. On entreprendra des travaux de mise au point des REP et des méthodes de GR pour les lots 11 et 12. En outre, on terminera les évaluations préalables de quelques substances non liées au Défi, et l'on mettra à jour la Liste intérieure afin d'éclairer les décisions touchant les programmes et les politiques futures.

Tout en continuant d'élaborer des règlements et des lignes directrices en vue de traiter les risques posés par les substances toxiques présentes dans les produits de consommation et les cosmétiques, Santé Canada recevra et évaluera des dossiers de candidature provenant de l'industrie et visant à appuyer l'intégration de substances contenues dans les produits visés par la Loi sur les aliments et drogues (LAD) à la Liste des substances commercialisées (LSC). On élaborera également un cadre d'établissement de l'ordre de priorité des substances contenues dans la LSC.

Santé Canada et Environnement Canada maintiendront des programmes de recherche et de surveillance à l'égard des produits chimiques qui suscitent une nouvelle préoccupation, l'évaluation des besoins liés aux risques et des activités de gestion des risques. Les premiers résultats de biosurveillance découlant de l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé (ECMS) seront publiés en juillet 2010. La collecte de données du deuxième cycle de l'ECMS a commencé en septembre 2009 et se poursuivra en 2010-2011. Les recherches à l'appui des thèmes et des priorités actuels du PGPC se poursuivront; on examinera également des possibilités de synergie et des moyens d'améliorer le transfert des connaissances.

Un règlement sur l'évaluation environnementale traitant des effets potentiels, sur la santé humaine et l'environnement, de nouvelles substances dans les produits visés par la Loi sur les aliments et drogues sera publié dans la partie 1 de la Gazette du Canada d'ici avril 2011. On poursuivra l'élaboration de nouvelles pratiques exemplaires de gestion, au besoin, afin d'atténuer l'exposition à des substances et des produits visés par la Loi sur les aliments et drogues.

On continuera d'examiner les stratégies d'évaluation et de gestion des risques en ce qui concerne les substances qui peuvent être utilisées à des fins alimentaires, ou pour lesquelles la nourriture constitue une voie d'exposition. En outre, Santé Canada s'est engagé à réévaluer les 401 anciens pesticides homologués avant 1995 - le reste des réévaluations sera terminé en 2010-2011; la phase suivante du programme de réévaluation sera mise en oeuvre, en ce qui a trait à l'engagement au titre de la Loi sur les produits antiparasitaires à réévaluer tous les pesticides selon un cycle de quinze ans.

L'équipe du PGPC effectuera un suivi des recommandations du commissaire à l'environnement et au développement durable (CEDD), afin d'évaluer périodiquement toutes les stratégies de gestion des risques et d'établir des méthodes novatrices pour gérer efficacement les substances nuisibles.

Les partenaires du PGPC continueront à promouvoir une meilleure intégration entre EC et Santé Canada, y compris l'établissement d'un fondement pour un système de gestion de la qualité, et à veiller à ce que des structures soient en place en vue de la détermination et de la mise en oeuvre d'activités précises d'intégration.

11. Partenaire fédéral no 1 : Santé Canada

16. Résultats prévus (Santé Canada)

Sensibilisation accrue de la population canadienne sur les questions de gestion des produits chimiques et des mesures prises.

Les évaluations des risques sont menées et les objectifs de la gestion du risque sont satisfaits en ce qui concerne les règlements et autres instruments de contrôle des substances et des produits de la biotechnologie.

Baisse des tendances des niveaux de risque, des réactions indésirables, des maladies et des blessures attribuables aux substances chimiques toxiques dans l'environnement et à leur utilisation ou du risque d'exposition pour les Canadiens.

Une meilleure connaissance des dangers environnementaux et des données probantes à partir desquelles les décisions de réglementation sont prises.

11. Partenaire fédéral no 2 : Environnement Canada

16. Résultats prévus (EC)

Les risques que courent les Canadiens et les effets sur l'environnement qui sont posés par les substances toxiques et d'autres substances nocives sont atténués.

• Orientation, collaboration et coordination des activités scientifiques et administratives
• Connaissance accrue des risques associés aux substances chimiques toxiques grâce à la recherche et options permettant de les atténuer
• Réalisation rapide des évaluations des risques, au besoin
• Atteinte des objectifs en matière de gestion des risques, p. ex. contrôles efficaces ciblés et mis en oeuvre.
• Connaissance accrue des intervenants et du public canadien concernant les activités d'évaluation et de gestion des risques, y compris connaissance de l'efficacité des mesures de contrôle.

17. Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : S/O

18. Personnes-ressources

Suzanne Leppinen, directrice
Gestion des programmes horizontaux et internationaux
Direction de la sécurité des milieux
Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs
Santé Canada
269, avenue Laurier Ouest - pièce 5-009
Ottawa (Ontario) K1A 0K9
Téléphone : 613-941-8071
suzanne_leppinen@hc-sc.gc.ca

Mark Cuddy, directeur
Coordination de la Direction générale de l'intendance environnementale
Direction générale de l'intendance environnementale
Environnement Canada
Place Vincent Massey (PVM) - pièce 2158
351, boul. St-Joseph
Gatineau (Québec)  K1A 0H3
Téléphone : 819-994-7467
Mark.Cuddy@ec.gc.ca

1. Titre de l'initiative horizontale

Stratégie sur le développement de la petite enfance (DPE) autochtone et des Premières nations.

2. Nom du ou des ministères responsables

Santé Canada (HC)

3. Activité de programme du ministère responsable

Programmes et services liés à la santé des Premières nations et des Inuits

4. Date de mise en oeuvre de l'initiative horizontale

Volet du DPE - octobre 2002
Volet d'apprentissage et de garde des jeunes enfants (AGJE) - décembre 2004

5. Date d'échéance de l'initiative horizontale

Volet du DPE - permanent
Volet de l'AGJE - permanent

6.  Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en oeuvre à l'échéance)

DPE : 320 millions de dollars de 2002-2003 à 2006-2007 (60 millions de dollars en 2002-2003 et 65 millions de dollars par la suite). Financement continu : 65 millions de dollars par année.
AGJE : 45 millions de dollars de 2005-2006 à 2007-2008 (14,5 millions de dollars en 2005-2006; 15,3 millions de dollars en 2006-2007; 15,2 millions de dollars en 2007-2008). Financement continu : 14 millions de dollars par année.

7.   Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement)

La Stratégie de développement des jeunes enfants des Premières nations et des autres Autochtones a été annoncée le 31 octobre 2002. La stratégie prévoit un montant de 320 millions de dollars sur cinq ans en vue d'améliorer et d'élargir les programmes et services de DPE en cours destinés aux enfants autochtones, d'améliorer la capacité et les réseaux de DPE, de lancer de nouvelles initiatives de recherche en vue de mieux apprécier les progrès réalisés par les enfants autochtones et de travailler à la mise en place d'une approche à guichet unique afin d'assurer une meilleure intégration et coordination des programmes fédéraux de DPE à l'intention des Autochtones.

En décembre 2004, dans une première étape à la mise en place d'un « guichet unique », le Cabinet a approuvé un financement supplémentaire de 45 millions de dollars sur trois ans (à compter de 2005-2006) et de 14 millions de dollars pour les années subséquentes pour améliorer l'intégration et la coordination de deux programmes de DPE (Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les réserves et Initiative de services de garde d'enfants pour les Premières nations et les Inuits (ISGPNI).

Ces fonds sont utilisés pour faciliter l'accès aux programmes d'apprentissage et de garde des jeunes enfants destinés aux Premières nations qui vivent dans les réserves et pour améliorer l'intégration et la coordination des deux programmes au moyen d'une planification et d'une formation communes et d'un regroupement de services.

La stratégie comprend également les programmes de garde des enfants financés par Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) en Alberta et en Ontario.

8.   Résultats partagés

La Stratégie fédérale de DPE vient compléter l'accord de septembre 2000 des premiers ministres fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT). Elle prévoit combler les écarts entre les chances d'épanouissement des enfants autochtones et celles des enfants non autochtones en améliorant les possibilités de développement des jeunes enfants autochtones (de 0 à 6 ans) et de leur famille.

Le financement approuvé pour l'AGJE complète le financement accordé aux provinces et aux territoires en vertu du Cadre multilatéral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants (mars 2003) en vue de faciliter l'accès aux programmes et aux services d'AGJE.

9.   Structures de gouvernance

• Comité directeur interministériel des SMA sur le DPE;
• Groupe de travail interministériel sur le DPE.

10. Faits saillants de la planification

11. Partenaire fédéral no 1 : Santé Canada
Lien électronique : http://www.hc-sc.gc.ca/fniah-spnia/index-eng.php

16. Résultats prévus

Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les réserves (PAPAR)

• Soutien et amélioration du programme
• Amélioration de l'intégration, de la coordination, de l'accès et de la qualité

Ensemble des troubles causés par l'alcoolisation foetale - Volet Premières nations et Inuits (ETCAF-VPNI)

• Amélioration du programme (p. ex. évaluation des projets pilotes de coordonnateurs communautaires de l'ETCAF dans le but d'élaborer un cadre de travail fondé sur des données probantes. Poursuite de l'élaboration de stratégies pour le soutien des femmes des Premières nations et Inuits aux prises avec une dépendance.)

Renforcement des capacités :

• Accroissement des capacités des organisations autochtones nationales
• Renforcement des capacités des éducateurs de la petite enfance dans les communautés

11. Partenaire fédéral no 2 : ASPC
Lien électronique : http://www.phac-aspc.gc.ca/index-fra.php

16. Résultats prévus

Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et Nordiques (PAPACUN)

• Continuer d'appuyer l'expansion du programme en augmentant le nombre de travailleurs pour les services de proximité en matière de besoins spéciaux ainsi que pour les services destinés aux parents; accroître la formation en besoins spéciaux.

Renforcement des capacités :

• Accroissement des capacités des lieux existants; coordination horizontale, engagement et élaboration d'outils et de ressources à des fins de renforcement des capacités.

11. Partenaire fédéral no 3 : RHDCC
http://www.rhdcc.gc.ca/fra/emploi/emploi_autochtones/service_garde/index.shtml

16. Résultats prévus

Initiative de services de garde pour les Premières nations et les Inuits (ISGPNI)

• Expansion et amélioration du programme
• Amélioration de l'intégration, de la coordination, de l'accès et de la qualité

Recherche et connaissances

• Information sur le bien-être des enfants autochtones par le biais de l'Enquête sur les enfants autochtones (EEA) et du volet autochtone de l'initiative Comprendre la petite enfance (CPE).
• Harmonisation de la cueillette de renseignements touchant les enfants autochtones avec les données de la stratégie fédérale sur les Autochtones.

*Prenez note que lorsque l'initiative nationale Comprendre la petite enfance a été attribuée à la Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social de RHDCC en 2004-2005, la gestion du volet autochtone a également été transférée, avec une affectation annuelle permanente de 700 000 $. Dans le tableau suivant, les chiffres relatifs aux fonds affectés et aux dépenses prévues illustrent une affectation de 800 000 $.

11. Partenaire fédéral no 4 : AINC

16. Résultats prévus

Initiatives relatives à la capacité familiale

• Amélioration des partenariats et renforcement de la coordination avec d'autres ministères (Santé Canada, Ressources humaines et Développement des compétences Canada et Agence de la santé publique du Canada) afin d'améliorer la connaissance et la sensibilisation en ce qui concerne les programmes fédéraux de développement de la petite enfance.

17. Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : S/O

18. Personne-ressource

Cathy Winters, coordonnatrice principale des politiques
Division de l'enfance et de la jeunesse, Direction des programmes communautaires
Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits
Santé Canada
Indice de l'adresse : 1919A, pré Tunney
Ottawa (Ontario)
Téléphone : 613-952-5064; courriel : Cathy_winters@hc-sc.gc.ca

1. Titre de l'initiative horizontale : Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation (le Plan d'action).

2. Nom du ou des ministères responsables : La responsabilité est partagée entre Santé Canada, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC).

3. Activité de programme des ministères responsables :

• Santé Canada : produits de santé et de consommation, salubrité des aliments et réglementation des pesticides;
• ACIA : salubrité des aliments;
• ASPC : promotion de la santé, prévention des maladies chroniques et des maladies transmissibles et lutte contre ce deux types de maladies;
• IRSC : recherche correspondant aux priorités stratégiques.

4. Date de mise en oeuvre de l'initiative horizontale : Exercice 2008-2009.

5. Date d'échéance de l'initiative horizontale : Exercice 2012-2013 (et les années suivantes).

6. Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en oeuvre à l'échéance) : 489,5 millions de dollars sur une période de cinq ans se terminant en 2012-2013 (et 126,7 millions pour les années suivantes).

7. Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement)

Le gouvernement fédéral a la responsabilité de promouvoir la santé et la sécurité des Canadiens. Une partie importante de son rôle est de s'assurer que les produits alimentaires, de santé et de consommation utilisés par les Canadiens sont sécuritaires. Les conséquences négatives associées à des produits non sécuritaires affectent non seulement le public canadien, mais aussi l'économie canadienne. Le Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation (le Plan d'action) est une initiative horizontale visant à moderniser et à renforcer le système de surveillance de la sécurité des produits alimentaires, de santé et de consommation au Canada. Un certain nombre d'incidents récents très médiatisés tels que la présence de plomb et d'aimants pouvant être ingérés dans les jouets pour enfants, les épidémies de maladies d'origine alimentaire et le retrait massif de certains médicaments d'ordonnance ont mis en lumière la nécessité d'une action gouvernementale.

Le Plan d'action modernise le système de réglementation du Canada en rendant celui-ci plus apte à protéger les Canadiens des produits de consommation non sécuritaires face aux réalités actuelles et aux pressions futures. Par l'entremise de ce plan d'action, le gouvernement s'engage à modifier ou à remplacer la législation périmée en matière de santé et de sécurité par de nouveaux régimes législatifs qui tiennent compte des réalités modernes et il améliore les programmes de sécurité dans les secteurs où des outils législatifs modernes sont déjà en place. Grâce au Plan d'action, les Canadiens ont l'assurance d'avoir accès à l'information dont ils ont besoin pour évaluer les risques et les avantages associés aux produits de santé et de consommation qu'ils choisissent d'utiliser et pour réduire le plus possible les risques associés à la salubrité des aliments.

Le Plan d'action consiste en un plan intégré fondé sur le risque. Il comporte une série d'initiatives qui s'appuient sur trois axes d'intervention clés, à savoir la prévention active, la surveillance ciblée et l'intervention rapide. Nous nous concentrons sur la prévention active pour éviter autant d'incidents que possible et nous travaillons de façon étroite avec l'industrie afin de sensibiliser celle-ci, de fournir une orientation en matière de réglementation et d'aider, à un stade précoce, à la formulation des préoccupations concernant la sécurité. La surveillance ciblée permet une détection précoce des problèmes de sécurité et, par la suite, la tenue d'une vérification de sécurité à une étape appropriée du cycle de vie d'un produit. Pour améliorer les capacités d'intervention rapide du gouvernement et s'assurer que ce dernier est en mesure d'agir rapidement et efficacement en cas de besoin, nous travaillons à améliorer les évaluations du risque en matière de santé et de sécurité, à renforcer la capacité de procéder à des rappels et à accroître l'efficacité du gouvernement à répondre et à communiquer clairement avec les consommateurs et les parties intéressées.

8. Résultats partagés

• Connaissances accrues en matière de risques alimentaires et de sécurité des produits (activités scientifiques et de surveillance).
• Sensibilisation et compréhension accrues de l'industrie à l'égard des exigences réglementaires.
• Conformité accrue de l'industrie aux normes de sécurité.
• Sensibilisation et compréhension accrues des consommateurs à l'égard des risques pour la sécurité associés aux produits de santé et de consommation et à la nourriture.
• Surveillance et intervention renforcées en cas d'incidents de sécurité.
• Confiance accrue des consommateurs envers les produits de santé et de consommation et la nourriture.
• Confiance accrue des partenaires d'affaires envers les mécanismes de contrôle canadiens, lesquels respectent les normes internationales.
• Disponibilité accrue de produits sécuritaires et efficaces.
• Équité des règles du jeu lorsqu'il peut être démontré que les produits importés respectent les normes canadiennes.

9. Structures de gouvernance

La ministre de la Santé et le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada ont la responsabilité commune des résultats atteints grâce au Plan d'action et de l'information dispensée sur les progrès réalisés par l'entremise de ce plan.

Un cadre de gouvernance a été établi et validé par l'ensemble des ministères et organismes partenaires. Pour faciliter la coordination horizontale, les groupes de travail suivants ont été établi au niveau des directeurs généraux (DG) et des directeurs exécutifs (DE) :

• groupe de travail sur les lois et la réglementation;
• groupe de travail sur les produits de santé;
• groupe de travail sur les produits de consommation;
• groupe de travail sur les aliments;
• groupe de travail sur les communications.

Ces groupes de travail rendent des comptes à un comité de coordination au niveau des DG/DE. Un comité d'orientation au niveau des sous-ministres adjoints (SMA) et des vice-présidents (VP) fournit des directives au comité de coordination. Un comité de surveillance composé de députés facilite la présentation de directives de haut niveau au comité d'orientation.

La Direction générale de la politique stratégique (DGPS) de Santé Canada fournit un soutien administratif au Plan d'action. Elle joue également un rôle clé : en soutenant le fonctionnement continu des comités de gouvernance et la prise de décisions au sein de ces comités; en assurant la réalisation des activités de surveillance et d'intégration en lien avec la mesure du rendement par rapport aux engagements; en formulant des conseils à l'intention des hauts gestionnaires. La DGPS veille également à la coordination de la mise en oeuvre des initiatives législatives et réglementaires.

Avec le soutien dispensé par la Direction générale de la politique stratégique de Santé Canada (DGPS) et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) dans le cadre d'une initiative (connaissances accrues concernant l'innocuité et l'efficacité des médicaments après leur mise en marché), la Direction générale des produits de santé et des aliments (DGPSA) de Santé Canada assume la responsabilité principale de mettre en oeuvre les activités du Plan d'action associées aux produits de santé.

La Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs (DGSESC) de Santé Canada et l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) travaillent, de concert avec l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC), à la mise en oeuvre des activités du Plan d'action associées aux produits de consommation.

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), la Direction générale des produits de santé et des aliments (DGPSA) de Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) travaillent de concert pour mettre en oeuvre les activités du Plan d'action associées à la salubrité des aliments.

La Direction générale des affaires publiques, de la consultation et des communications (DGAPCC) fournit un soutien aux communications pour toutes les initiatives mentionnées ci-dessus et coordonnera ou dirigera de nombreuses activités horizontales du Ministère menées dans le cadre de la stratégie d'information des consommateurs.

10. Faits saillants de la planification

Le Plan d'action reflète la nécessité de moderniser et de préciser les objectifs inhérents aux mesures que prend le gouvernement pour protéger les Canadiens et il tient compte des nouvelles réalités technologiques et économiques du XXIe siècle telles que la mondialisation et l'apparition de produits plus complexes. Le Plan d'action est un plan intégré fondé sur le risque et caractérisé par des séries d'initiatives (fondées sur les trois axes principaux d'intervention) qui sont harmonisées afin de satisfaire à ces besoins.

11. Partenaire fédéral no 1 : Santé Canada

* Il convient de noter que les résultats prévus ci-dessus (colonne 16) correspondent aux présentes initiatives qui seront mises en oeuvre pendant plusieurs années dans le cadre du Plan d'action.
Les résultats préliminaires concernant ces initiatives sont prévus pour l'exercice 2010-2011.

11. Partenaire fédéral no 2 : Agence canadienne d'inspection des aliments

* Il convient de noter que les résultats prévus ci-dessus (colonne 16) correspondent aux présentes initiatives qui seront mises en oeuvre pendant plusieurs années dans le cadre du Plan d'action.  Les résultats préliminaires concernant ces initiatives sont prévus pour l'exercice 2010-2011.

11. Partenaire fédéral no 3 : Agence de la santé publique du Canada

* Il convient de noter que les résultats prévus ci-dessus (colonne 16) correspondent aux présentes initiatives qui seront mises en oeuvre pendant plusieurs années dans le cadre du Plan d'action. Les résultats préliminaires concernant ces initiatives sont prévus pour l'exercice 2010-2011.

11. Partenaire fédéral no 4 : Instituts de recherche en santé du Canada

* Il convient de noter que les résultats escomptés ci-devant (colonne 16) correspondent aux présentes initiatives qui seront mises en oeuvre pendant plusieurs années dans le cadre du Plan d'action. Les résultats préliminaires concernant ces initiatives sont prévus pour l'exercice 2010-2011.

17. Résultats à atteindre par les partenaires non gouvernementaux (s'il y a lieu)

Sans objet.

18. Coordonnées de la personne-ressource

Hélène Quesnel, Directrice générale, Direction des politiques législatives et réglementaires,
Direction générale de la politique stratégique, Santé Canada
Téléphone : 613-952-3484; photocopieur : 613-946-1430; courriel : helene_quesnel@hc-sc.gc.ca.

1. Titre de l'initiative horizontale : Mise en oeuvre d'un plan d'action pour protéger la santé humaine des contaminants de l'environnement

2. Nom du ou des ministères responsables : Santé Canada

3. Activité de programme du ministère responsable : 3.1 Hygiène de l'environnement durable

4. Date de mise en oeuvre de l'initiative horizontale : 2008-2009

5. Date d'échéance de l'initiative horizontale : 2012-2013

6. Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en oeuvre à l'échéance) : 84,6 millions de dollars

7. Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement)

Des études récentes révèlent que les Canadiens sont préoccupés par les contaminants de l'environnement. Il faut veiller à ce que les Canadiens disposent de renseignements fiables sur l'impact des produits chimiques sur l'environnement et sur les mesures qu'ils doivent prendre en conséquence.

Le gouvernement a déjà pris des mesures à l'égard des contaminants de l'environnement par le truchement du Plan de gestion des produits chimiques et du Programme de l'air pur, qui portent sur les substances qui présentent des risques connus pour la santé humaine et l'environnement. L'industrie et les intervenants appuient ces initiatives, mais ils continuent d'affirmer que les décisions doivent être fondées sur des données scientifiques. Cela exige des mécanismes, notamment des mécanismes de contrôle, de surveillance et de recherche, afin de veiller à ce que l'efficacité des interventions visant les risques potentiels connus puisse être évaluée et à ce que les nouveaux risques puissent être détectés.

Le plan d'action pour la protection de la santé des personnes contre les contaminants dans l'environnement vise à protéger davantage les Canadiens contre les contaminants environnementaux, tout en accroissant les connaissances fondamentales touchant les niveaux de contaminants et les effets possibles sur la santé, en particulier :

• favoriser la sensibilisation et fournir des renseignements aux Canadiens pour qu'ils prennent les mesures qui s'imposent;
• cerner et surveiller les tendances de l'exposition aux contaminants et les liens possibles avec des problèmes de santé, notamment l'asthme, les anomalies congénitales et les troubles du développement;
• permettre de mieux comprendre le lien entre les contaminants et la maladie.

Une somme de 13,1 millions de dollars a été affectée à Santé Canada, pour la période de 2008-2009 à 2012-2013, pour la rédaction d'un guide sur la santé de l'environnement destiné aux Canadiens, ainsi qu'un guide adapté aux besoins des communautés des Premières nations et des Inuits. Le guide vise à sensibiliser les Canadiens aux risques que posent les contaminants nuisibles de l'environnement pour leur santé, de même qu'aux mesures directes qu'ils peuvent prendre pour réduire ces risques et améliorer leur santé.

Une somme de 54,5 millions de dollars a été allouée à Statistique Canada, pour la période de 2008-2009 à 2012-2013, pour l'exécution de l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé (ECMS), et 5,6 millions de dollars ont été affectés à Santé Canada, pour la même période, pour la mise en oeuvre de l'Initiative de biosurveillance des Premières nations (IBPN). L'ECMS sert à recueillir des renseignements auprès des Canadiens sur leur état de santé général et leur mode de vie, et comporte le prélèvement d'échantillons de sang et d'urine, notamment à des fins de tests relatifs aux contaminants de l'environnement. L'ECMS ne fournit pas de données touchant les communautés des Premières nations des réserves et des Inuits. L'IBPN ciblera ces communautés.

Une somme de 5,9 millions de dollars a été affectée à l'Agence de la santé publique du Canada, pour la période de 2008-2009 à 2012-2013, afin d'améliorer la surveillance des anomalies congénitales.

Une somme de 5,5 millions de dollars a été affectée à l'Agence de la santé publique du Canada pour la surveillance des troubles du développement de 2008-2009 à 2012-2013.

8. Résultats partagés

Réduction des risques liés aux contaminants de l'environnement pour la santé des Canadiens (particulièrement les populations vulnérables).

9. Structures de gouvernance

Toutes les initiatives du plan d'action prennent appui sur les structures de gouvernance et de gestion déjà établies pour les programmes gouvernementaux permanents, notamment le Programme de statistiques sur la santé de la population canadienne, le Plan de gestion des produits chimiques, l'initiative en matière de vie saine et de prévention des maladies chroniques de l'Agence de la santé publique du Canada, de même que les volets de systèmes de surveillance nationaux élaborés par l'Agence de la santé publique du Canada de concert avec les intervenants.

Chacun des programmes de Santé Canada, de l'Agence de la santé publique du Canada et de Statistique Canada sera entièrement responsable de la gestion des initiatives qu'il dirige dans le cadre du plan d'action. Les consultations et la participation des intervenants seront régies par les structures consultatives et les comités interministériels déjà établis.

Une structure de gouvernance tripartite de Santé Canada, de l'Agence de la santé publique du Canada et de Statistique Canada sera utilisée pour surveiller la mise en oeuvre de l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé (ECMS). L'ECMS s'appuiera sur la structure de gouvernance actuelle du Programme de statistiques sur la santé de la population canadienne, qui compte des cadres supérieurs des trois organismes fédéraux.

10. Faits saillants de la planification

Guide sur la santé de l'environnement à l'intention des Canadiens

Le texte du guide sur la santé de l'environnement à l'intention des Canadiens a été rédigé de concert avec des partenaires du portefeuille de la Santé et avec la Société canadienne d'hypothèques et de logement, afin d'accroître la sensibilisation des Canadiens aux risques environnementaux et de leur faire connaître les mesures qu'ils peuvent prendre pour réduire leur exposition à ces risques. On leur indique également où ils peuvent obtenir de plus amples renseignements relativement à leurs préoccupations et à leur situation. Le contenu du guide principal, y compris les renseignements destinés aux parents et aux dispensateurs de soins, a été rédigé cette année.

Des recherches fondamentales sont en cours en vue de la rédaction d'un guide sur la santé des aînés, de même que des feuilles d'information destinées aux dispensateurs de soins de santé, aux enseignants et aux étudiants, en 2010-2011.

Les guides adaptés aux communautés des Premières nations et des Inuits ont été rédigés, et sont actuellement distribués à des fins d'examen par les partenaires autochtones. En 2010-2011, des guides adaptés aux foyers et aux enfants des Premières nations et des Inuits devraient être publiés. Des guides destinés aux Premières nations et aux Inuits et portant sur les activités de plein air seront rédigés et distribués aux partenaires autochtones, à des fins d'examen.

Une campagne de sensibilisation coïncidera avec la rédaction du guide sur la santé environnementale, et sera lancée au début de 2010. La campagne comprendra de la publicité, un site Web et diverses activités de sensibilisation. Ces activités visent à accroître la sensibilisation au lien entre la santé et l'environnement, ainsi qu'à appuyer et promouvoir le lancement du guide sur la santé environnementale. On prépare également une campagne visant les Premières nations et les Inuits afin d'appuyer les guides personnalisés, notamment un guide général destiné aux foyers, des guides saisonniers (automne-hiver et printemps-été) et un guide destiné aux jeunes des Premières nations et des Inuits, qui sera rédigé en 2010-2011.

On planifie actuellement des activités qui seront mises en oeuvre en 2010-2011 et qui s'inscriront dans le mouvement engendré par le lancement de la campagne. On envisage la possibilité de partenariats avec divers collaborateurs non gouvernementaux et du secteur privé. De plus, des activités de relations publiques et de sensibilisation se poursuivront tout au long de l'année.

Initiative de biosurveillance des Premières nations

L'Initiative de biosurveillance des Premières nations (IBPN) a été établie afin de répondre aux besoins en renseignements de base sur l'exposition humaine aux produits chimiques environnementaux dans les réserves des Premières nations, d'une manière qui complète l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé. Cette enquête est réalisée grâce au leadership des autorités des Premières nations ainsi qu'aux partenariats avec ces dernières. Il s'agit d'une enquête parallèle à l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé qui comporte un échantillon plus petit et des sous-ensembles restreints de mesures qui ciblent davantage l'exposition aux contaminants chimiques dans l'environnement. La méthodologie et l'instrument seront adaptés à des fins de pertinence culturelle et de sécurité. Les deux premières années (se terminant en mars 2010) du programme sont consacrées à des consultations auprès d'organisations nationales et régionales des Premières nations, afin de déterminer les priorités et d'élaborer des programmes appropriés.

En 2010-2011, dans le cadre de l'Initiative de biosurveillance des Premières nations, on déterminera les priorités de ces dernières et l'on établira des paramètres appropriés de biosurveillance, un protocole d'échantillonnage et des paramètres d'examen éthique, y compris la mise en place de mécanismes visant à assurer la comparabilité des données avec celles de l'ECMS. On prévoit aussi de commencer un échantillonnage au sein de communautés choisies.

Surveillance accrue des anomalies congénitales

En 2010-2011, l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) continuera à collaborer avec les provinces et les territoires à la mise en oeuvre de systèmes de surveillance des anomalies congénitales dans les divers territoires de compétence. Elle continuera également sa collaboration avec l'Organisation internationale des systèmes pour la monitorisation des défauts congénitaux, et elle organisera la huitième réunion scientifique annuelle pour le réseau.

Surveillance des troubles du développement

En 2010-2011, l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) prendra appui sur les travaux de développement antérieurs pour la surveillance de l'autisme, à titre d'objectif de l'initiative en matière de troubles du développement. On établira un comité d'experts pluridisciplinaires en vue d'orienter les travaux, d'établir une méthodologie de surveillance et de préparer le financement de centres de surveillance sentinelles.

Enquête canadienne sur les mesures de la santé

En 2010-2011, l'équipe de l'ECMS s'occupera simultanément de trois cycles de l'Enquête :

Cycle 1 de l'ECMS : La diffusion et la publication des données se poursuivront pendant l'exercice 2010-2011. On publiera les biomarqueurs environnementaux en juillet 2010 et les données de surveillance des activités en novembre 2010.

La cueillette de données du cycle 2 de l'ECMS, qui a commencé en août 2009, se poursuivra en 2010-2011. Les centres d'examen mobiles seront établis à huit endroits à Terre-Neuve-et-Labrador, en Colombie-Britannique, au Manitoba, en Alberta, en Ontario et en Nouvelle-Écosse. La cueillette de données du cycle 2 se poursuivra jusqu'à l'automne 2011.

La planification du contenu du cycle 3 de l'ECMS a commencé pendant l'exercice 2009-2010. En 2010-2011, l'équipe de l'ECMS achèvera les études de faisabilité liées au contenu précis défini par les partenaires fédéraux (Santé Canada et l'ASPC), de même que par des experts du domaine de la santé. En plus de préciser le contenu, l'équipe de l'ECMS préparera l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée, la présentation au Comité d'éthique et d'autres approbations essentielles à la réalisation de l'enquête prévue en janvier 2012.

11. Partenaire fédéral no 1 : Santé Canada

16. Résultats prévus

• Distribution des guides sur la santé de l'environnement et rédaction subséquente de guides destinés à des populations précises.
• On rédigera un guide sur la santé des aînés, de même que des feuilles d'information destinées aux dispensateurs de soins de santé, aux enseignants et aux élèves.
• On publiera des guides adaptés aux foyers et aux enfants des Premières nations et des Inuits.
• Des guides destinés aux Premières nations et aux Inuits et portant sur les activités de plein air seront rédigés et distribués aux partenaires autochtones, à des fins d'examen.
• Poursuite de la campagne de sensibilisation à la santé en lien avec l'environnement (volets de base et des Premières nations.

On déterminera les priorités des Premières nations et l'on établira des paramètres appropriés de biosurveillance, un protocole d'échantillonnage et des paramètres d'examen éthique, y compris la mise en place de mécanismes visant à assurer la comparabilité des données avec celles de l'ECMS. L'échantillonnage au sein de communautés choisies devrait commencer.

11. Partenaire fédéral no 2 : Agence de la santé publique du Canada

16. Résultats prévus

Surveillance accrue des anomalies congénitales

• accroissement de la capacité des provinces et des territoires de surveiller les anomalies congénitales
• renforcement des réseaux canadiens de surveillance et de recherche en matière de prévention des anomalies congénitales

Surveillance des troubles du développement

• réseau de surveillance de l'autisme au Canada
• accroissement des capacités scientifiques de la santé publique en matière d'autisme au sein du gouvernement fédéral

11. Partenaire fédéral no 3 : Statistique Canada

16. Résultats prévus

La couverture médiatique liée à la publication des données du cycle 1 de l'ECMS (y compris les tableaux, les feuilles d'information et les articles de recherche) sera surveillée. On surveillera également l'accès au site Web et les demandes de renseignements. Les fichiers de microdonnées de l'ECMS seront mis à la disposition des centres de données de recherches de Statistique Canada situés dans les universités canadiennes.

On surveille régulièrement le taux de réponse à la cueillette de données du cycle 2 de l'ECMS, afin de s'assurer d'une représentation adéquate de la population canadienne par groupe d'âge et par sexe. De plus, des activités continues de contrôle et d'assurance de la qualité des données (y compris les observations d'experts de la santé concernant les procédures de cueillette de données) visent à assurer la qualité supérieure des données.

Les spécifications relatives au contenu du cycle 3 de l'ECMS seront fondées sur de vastes consultations auprès des partenaires fédéraux et d'experts en matière de santé au moyen de la structure de gouvernance tripartite de Santé Canada, de l'Agence de la santé publique du Canada et de Statistique Canada, ainsi que leurs comités de travail et les comités consultatifs de l'ECMS (experts, médecins, laboratoires et assurance et contrôle de la qualité). Des études de faisabilité seront menées afin d'assurer le respect des limites actuelles en matière de ressources et d'activités, tout en maintenant un taux de réponse et une qualité de données élevés.

17. Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :

18. Personne-ressource

Dahlia Stein
Chef, Bureau de l'engagement des intervenants
Direction de la sécurité des milieux
Direction générale de la santé de l'environnement et de la sécurité des consommateurs, Santé Canada
613-954-9413
dahlia.stein@hc-sc.gc.ca