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ARCHIVÉ - Santé Canada

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Rapport d'étape sur les projets de transformation1 et les grands projets de l'État2

1. Description

Grand projet de l'État intitulé Système d'information sur la santé et de traitement des demandes de paiement (SISTDP).

Le SISTDP est le principal mécanisme d'exécution pour le paiement des médicaments, de l'équipement et des fournitures médicales et des soins dentaires dans le cadre du Programme des services de santé non assurés (SSNA) de Santé Canada.

Le projet SISTDP a été mis sur pied afin d'instituer un processus d'achat concurrentiel en remplacement du marché déjà établi pour le SISTDP, de gérer la mise en oeuvre du nouveau marché de services et d'assurer une transition harmonieuse entre le titulaire en place et le nouvel entrepreneur.

2. Stade du projet

Mise en oeuvre du projet - L'adjudication, le 4 décembre 2007, du marché du SISTDP à ESI Canada a donné le coup d'envoi à la phase de mise en oeuvre de ce grand projet de l'État.

Le nouveau Système d'information sur la santé et de traitement des demandes de paiement se chargera de la prestation des services à compter du 1er décembre 2009.

3. Ministères et organismes responsables et participants


Ministère responsable Santé Canada
Autorité contractante Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ministères participants Affaires indiennes et du Nord Canada

4. Entrepreneurs principal et sous-traitants principaux


Entrepreneur principal ESI Canada, Mississauga, Ontario, Canada

5. Principaux jalons


Liste des principaux jalons Date
Premières rencontres avec l'entrepreneur, coordination du plan du projet pour la phase de mise en oeuvre Adjudication du marché (du 4 décembre 2007 à janvier 2008)
Recensement des besoins opérationnels et conception De février à août 2008
Élaboration du SISTDP De septembre 2008 à avril 2009
Essai et approbation du SISTDP De mai à septembre 2009
Documentation, simulations, validation, conversion des données et formation De septembre à novembre 2009
Mise en oeuvre du SISTDP (ESI Canada prend officiellement la relève de la prestation des services en temps réel) 6 décembre 2009
Clôture du projet : évaluation du projet SISTDP et leçons tirées. De décembre 2010 à mars 2011

6. Rapport d'étape et explication des écarts

La phase de définition du projet SISTDP (y compris le processus de demande de propositions [DP] jusqu'à l'évaluation des soumissions et, finalement, à l'adjudication du marché) a été exécutée dans les limites budgétaires, et la phase de mise en oeuvre du projet a été entreprise le 4 décembre 2007. Le projet s'oriente vers la mise en oeuvre de services complets au 6 décembre 2009.

En ce moment, le projet progresse comme prévu, et un plan de transition est en place entre le titulaire responsable du traitement des demandes de paiement, à savoir First Canadian Health, et le nouveau responsable, à savoir ESI Canada Inc. Les premiers mois d'exploitation seront encadrés de façon très serrée afin qu'il soit possible de gérer et de résoudre les déficiences résiduelles du système, en collaboration avec l'entrepreneur et conformément aux procédures établies.

L'échéancier et le budget du projet sont conformes aux autorisations qui ont été accordées par les instances responsables du projet. Santé Canada a inclus quelques autres améliorations au SISTDP dans le cadre de la phase de mise en oeuvre, comme l'élaboration d'une base de données sur les rapports.

7. Retombées industrielles

Le modèle des Retombées industrielles régionales (RIR) a été modifié pour que l'accent soit mis sur l'aide à la communauté économique autochtone plutôt que sur une industrie précise ou une région particulière au Canada, d'où l'établissement d'une exigence en matière de retombées pour les Autochtones qui est propre au projet SISTDP.

L'établissement de l'exigence en matière de retombées pour les Autochtones aux fins du projet SISTDP a été éclairé par les commentaires de l'industrie, par l'entremise de deux processus de consultation par voie de demandes d'information, et approuvé par le Conseil du Trésor. En tant qu'entrepreneur principal pour le SISTDP, ESI Canada devra veiller à ce qu'il y ait une exigence obligatoire et importante en matière de retombées pour les Autochtones qui profitera directement ou indirectement aux entreprises autochtones ou aux membres des communautés autochtones.

1  Tels que définis dans la Politique sur la gestion de projets

2  Tels que définis dans la Politique sur la gestion des grands projets de l'État.