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ARCHIVÉ - Agence du revenu du Canada
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Tableau 4 : Sources des revenus disponibles et des revenus non fiscaux non disponibles
Tableau 4.1 : Revenus disponibles
1 Composé principalement de frais de base exigés des provinces pour les services de recouvrement offerts en vertu des accords de perception fiscale et autres initiatives de recouvrement de coûts provinciales (par exemple, les programmes de compensation de dettes par remboursment et de prestations).
2 Composé principalement des services de technologie de l'information offerts à l'Agence des services frontaliers du Canada.
Tableau 4.2 : Revenus non fiscaux non disponibles (Activités de l'Agence)1
1 Ce tableau reflète l'approche prise dans les États financiers vérifiés de l'Agence où une distinction est faite entre les activités de l'Agence et les activités administrées. Les intérêts et pénalités recouvrés sur les impôts sur le revenu des particuliers, des sociétés et autres font partie des activités administrées par l'Agence plutôt que des activités de l'Agence et sont exclus.
