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ARCHIVÉ - Agence du revenu du Canada

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Tableau 4 : Sources des revenus disponibles et des revenus non fiscaux non disponibles

Tableau 4.1 : Revenus disponibles


(en milliers de dollars)
Activité de programme
Prévision de revenus
2009 - 2010
Revenus prévus
2010 - 2011
Revenus prévus
2011 - 2012
Revenus prévus
2012 - 2013
Aide aux contribuables et aux entreprises
2 807
2 132
1 967
2 201
Cotisations des déclarations et traitement des paiements
33 230
32 817
32 759
32 647
Comptes débiteurs et Observation en matière de production des déclarations
585
274
244
246
Observation en matière de déclaration
14 224
20 535
20 293
19 917
Appels
2 970
2 893
2 232
1 119
Programmes de prestations
2 078
1 374
1 028
925
Services internes
162 922
166 869
166 140
165 516
Total des revenus disponibles
218 816
226 894
224 663
222 571
Détails
 
 
 
 
Remboursements des dépenses de l'année précédente
410
1 374
1 374
1 374
Frais liés aux décisions anticipées en matière d'impôt sur le revenu
1 652
1 652
1 652
1 652
Entente anticipée en matière de prix de transfert
566
745
745
745
Autres services de nature réglementaire
137
29
29
29
Administration des programmes provinciaux1
58 130
63 745
61 514
59 155
Autres services de nature non-réglementaire
302
293
293
298
Vente de produits de base et d'information
99
99
99
99
Autres droits et redevances
229
886
886
886
Services fournis à d'autres ministères2
157 291
158 071
158 071
158 333
Total des revenus disponibles
218 816
226 894
224 663
222 571

1 Composé principalement de frais de base exigés des provinces pour les services de recouvrement offerts en vertu des accords de perception fiscale et autres initiatives de recouvrement de coûts provinciales (par exemple, les programmes de compensation de dettes par remboursment et de prestations).

2 Composé principalement des services de technologie de l'information offerts à l'Agence des services frontaliers du Canada.

Tableau 4.2 : Revenus non fiscaux non disponibles (Activités de l'Agence)1


(en milliers de dollars)
Activité de programme
Prévision de revenus
2009 - 2010
Revenus prévus
2010 - 2011
Revenus
prévus
2011 - 2012
Revenus
prévus
2012 - 2013
Aide aux contribuables et aux entreprises
9 286
9 499
9 584
9 665
Cotisations des déclarations et traitement des paiements
11 747
12 641
12 480
12 281
Comptes débiteurs et Observation en matière de production des déclarations
21 112
21 421
21 689
21 959
Observation en matière de déclaration
1 326
1 503
1 452
1 393
Appels
3 185
3 309
3 304
3 296
Programmes de prestations
1 661
1 876
1 816
1 744
Services internes
7 945
8 037
8 112
8 187
Total des revenus non fiscaux non disponibles
56 262
58 286
58 437
58 525
Détails
 
 
 
 
Vente de produits et services:
 
 
 
 
Édifices publics et location de biens
92
92
92
92
Autres droits et redevances:
 
 
 
 
Recouvrement des avantages sociaux des employés
53 753
55 777
55 928
56 016
Autres
2 417
2 417
2 417
2 417
Total des revenus non fiscaux non disponibles
56 262
58 286
58 437
58 525

1 Ce tableau reflète l'approche prise dans les États financiers vérifiés de l'Agence où une distinction est faite entre les activités de l'Agence et les activités administrées. Les intérêts et pénalités recouvrés sur les impôts sur le revenu des particuliers, des sociétés et autres font partie des activités administrées par l'Agence plutôt que des activités de l'Agence et sont exclus.