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ARCHIVÉ - Agence du revenu du Canada

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Vérification interne

Un examen et un compte rendu annuels des missions de vérification prévues peuvent entraîner des modifications aux vérifications qui seront effectuées en 2010-2011, 2011-2012, et 2012-2013.

Vous trouverez tous les rapports de vérifications terminés au lien suivant :
http://www.cra-arc.gc.ca/gncy/ntrnl/menu-fra.html


Titre de la vérification interne	Type de vérification	État d'avancement	Date d'achèvement prévue
PE avec Statistique Canada	Assurance	En cours	2009-2010
Suivi des vérifications internes de 2006-2007	Suivi	En cours	2009-2010
Service aux contribuables - demandes de renseignements téléphoniques	Assurance	En cours	2009-2010
PE sur le service de la Nouvelle-Écosse	Assurance	En cours	2009-2010
Suivi des vérifications internes de 2007-2008	Assurance	Prévue	2010-2011
Centre d'appels de la gestion des créances	Assurance	En cours	2010-2011
Gestion des opérations du courrier	Assurance	En cours	2010-2011
Prestation universelle pour la garde d'enfants	Assurance	En cours	2010-2011
Observation provinciale	Assurance	En cours	2010-2011
Contrôles de la surveillance financière - Dépenses opérationnelles	Assurance	En cours	2010-2011
Coûts administratifs du RPC/AE pour l'année de base 2008-2009	Assurance	En cours	2010-2011
Activités de la planification fiscale internationale abusive	Assurance	En cours	2010-2011
Autorité compétente	Assurance	En cours	2010-2011
Gestion des pistes de vérification - renseignements sur les contribuables	Assurance	En cours	2010-2011
Accès par des tiers autorisés aux comptes des contribuables	Assurance	En cours	2010-2011
Vérification après la mise en oeuvre du Projet de restructuration du système de la TPS/TVH	Suivi	En cours	2010-2011
Suivi de la continuité de la TI	Suivi	En cours	2010-2011
Examen du processus de traitement des ordres de travail de la DGI	Assurance	En cours	2010-2011
Renouvellement de la publication	Assurance	En cours	2010-2011
Décisions de la TPS/TVH	Assurance	En cours	2010-2011
PE avec la Commission de la santé, de la sécurité et de l'indemnisation des accidents au travail du Nouveau-Brunswick	Assurance	Prévue	2010-2011
Gestion des congés	Assurance	En cours	2010-2011
Vérification des mesures de contrôle de la surveillance financière - Biens de l'Agence	Assurance	Prévue	2010-2011
Procédures sélectionnées de fin d'exercice 2009-2010	Assurance	En cours	2010-2011
Examen des comptes de fiducie	Assurance	En cours	2010-2011
Appui à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)	Assurance	Prévue	2010-2011
Vérification des responsabilités en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) - Activités de l'Agence	Assurance	Prévue	2010-2011
Vérification au bureau	Assurance	Prévue	2010-2011
Crédit d'impôt pour personnes handicapées	Assurance	En cours	2010-2011
PE avec l'ASFC	Assurance	Prévue	2010-2011
PE avec La société de l'assurance automobile du Québec	Assurance	Prévue	2010-2011
PE concernant l'échange d'information sur les personnes morales de l'Ontario à l'appui de l'administration de l'impôt de sociétés	Assurance	Prévue	2010-2011
Bassins nationaux de recouvrement	Assurance	Prévue	2011-2012
Décisions en matière d'impôt	Assurance	Prévue	2011-2012
Protection de l'information	Assurance	Prévue	2011-2012
Commerce électronique	Assurance	Prévue	2011-2012
Gestion de la charge de travail des Appels	Assurance	Prévue	2011-2012
Traitement des paiements	Assurance	Prévue	2011-2012
Gestion des risques des utilisateurs privilégiés	Assurance	Prévue	2011-2012
Faillites stratégiques	Assurance	Prévue	2011-2012
Prestation des services en ressources humaines	Assurance	Prévue	2011-2012
Réceptivité de la TI	Assurance	Prévue	2011-2012

Vous trouverez tous les rapports de vérifications terminés au lien suivant :
http://www.cra-arc.gc.ca/gncy/ntrnl/menu-fra.html

Évaluations


1. Nom d'évaluation	2. Activité de programme (aux niveaux des AP)	3. Type d'évaluation	4. État d'avancement	5. Date d'achèvement prévue
Évaluation de la production et des versements des contrevenants de la TPS/TVH	Comptes débiteurs et observation en matière de production des déclarations	Sommative	Terminée	2009-2010
Programme pilote d'échange de gestionnaires entre l'Administration centrale et les régions	Services aux entreprises	Sommative	Terminée	2009-2010
Organismes de bienfaisance sur la sécurité publique et l'antiterrorisme	Aide aux contribuables et aux entreprises	Formative	Terminée	2009-2010
Centre d'appels de la gestion des créances	Comptes débiteurs et observation en matière de production des déclarations	Sommative	En cours	2010-2011
Exécution et divulgation	Observation en matière de déclaration	Sommative	En cours	2010-2011
Bois d'oeuvre	Aide aux contribuables et aux entreprises	Formative	En cours	2010-2011
Programme d'aide et de partenariat de la Direction des organismes de bienfaisance	Aide aux contribuables et aux entreprises	Sommative	Prévue	2010-2011
Communications en matière d'observation	Observation en matière de déclaration	Sommative	Prévue	2011-2012
Programme des appels	Appels	Sommative	Prévue	2011-2012
Programme de développement et recherche scientifique	Observation en matière de déclaration	Sommative	Prévue	2011-2012
Inscription des entreprises	Cotisations des déclarations et traitement des paiements	Sommative	Prévue	2011-2012

Lien électronique vers le plan d'évaluation : http://www.cra-arc.gc.ca/gncy/ntrnl/menu-fra.html