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Crédits votés et postes législatifs inscrits au budget principal des dépenses de l'Agence de la fonction publique du Canada
(en millions de dollars)
Numéro de crédit ou poste législatif (L)

Libellé tronqué du crédit ou poste législatif

Budget principal des dépenses1 et 2
2009-2010
Budget principal des dépenses
2008-2009
55 Dépenses du Programme 61,1 64,6
(L) Contribution aux régimes d'avantages sociaux des employés 7,8 8,3
Total 68,9 72,9

1.  Le Budget principal des dépenses 2009-2010 de l'Agence se chiffre à 68,9 millions de dollars, ce qui représente une diminution nette de 4,0 millions de dollars par rapport à 2008-2009. Les principaux changements sont les suivants :
Augmentation de 1,6 million de dollars pour un programme d'apprentissage élaboré par l'Agence conjointement avec l'Alliance de la Fonction publique du Canada;
Augmentation de 1,4 million de dollars pour le soutien à l'égard du litige relatif à la parité salariale;
Augmentation de 1,0 million de dollars pour la rémunération suite aux conventions collectives, les rajustements au régime d'avantages sociaux des employés (RASE) et autres;
Diminution de 4,7 millions de dollars pour le programme de quatre ans sur les valeurs et l'étique qui prend fin le 31 mars 2009;
Diminution de 3,3 millions de dollars pour la mise en oeuvre de la Loi sur la modernisation de la fonction publique (LMFP).

2.  Examen horizontal des ressources humaines : L'écart de 13,5 millions de dollars entre le Budget principal des dépenses 2009-2010 de 68,9 millions de dollars et les dépenses prévues en 2009-2010 (avant de tenir compte des indemnités pour les services fournis gratuitement) de 55,4 millions de dollars est attribuable aux économies réalisées à la suite de l'examen stratégique tel qu'annoncé dans le budget fédéral de 2009.


Décret établissant le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines au sein du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Numéro C.P. Date Chapitre Projet de loi Ministère

2009-0181 2009-02-06     CPM

Loi sur les restructurations et les transferts d'attributions dans l'administration publique

Regroupement de L'AGENCE DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA et du CONSEIL DU TRÉSOR sous l'autorité du président du Conseil du Trésor et du secrétaire du Conseil du Trésor. Cette mesure prend effet le 2 mars 2009.

Enregistrement : SI/2009-0010

Sur recommandation du premier ministre et en vertu de l'alinéa 2b) de la Loi sur les restructurations et les transferts d'attributions dans l'administration publique, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil regroupe l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada et le Conseil du Trésor sous l'autorité du président du Conseil du Trésor et du secrétaire du Conseil du Trésor. Cette mesure prend effet le 2 mars 2009.