ARCHIVÉ - Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

1. Comment votre ministère prévoit-il atteindre les objectifs de la Politique d'achats écologiques?

L'approche du Secrétariat à l'égard des achats écologiques correspond aux responsabilités énoncées à la section 8 de la Politique d'achat écologique et appuie les engagements formulés dans la Stratégie de développement durable 2007-2009 (SDD 2007-2009) visant à favoriser les achats écologiques.

Le Secrétariat continuera de conseiller les intervenants du gouvernement, lorsqu'il y a lieu, sur le cadre de gestion du rendement pour les activités écologiques. L'École de la fonction publique du Canada et Campusdirect offrent une formation pangouvernementale sur les achats écologiques. Des cours ponctuels sont en place et disponibles afin de donner de la formation en achats écologiques à des praticiens en approvisionnement et en gestion du matériel et, au besoin, à des gestionnaires hiérarchiques. En outre, les achats écologiques constituent une composante obligatoire d'un programme de certification pour les collectivités responsables de l'approvisionnement, de la gestion du matériel et des biens immobiliers. Le Secrétariat continuera d'émettre des lignes directrices encadrant la planification des achats écologiques intégrés et la production de rapports sur le rendement à cet égard dans les rapports sur les plans et les priorités et les rapports ministériels sur le rendement correspondants.

Dans sa SDD 2007-2009, le Secrétariat a formulé des engagements à l'égard des achats écologiques, conjointement avec le ministère des Finances Canada (FIN). Ces engagements portent sur l'adoption d'une approche fondée sur le cycle de vie, et ce, depuis la planification et l'achat jusqu'à l'utilisation et l'aliénation, pour les acquisitions de biens et de services.

2. Votre ministère s'est-il fixé des objectifs en matière d'achats écologiques?

Oui

3. Décrivez les objectifs en matière d'achats écologiques que votre ministère s'est fixé et indiquez les avantages attendus.

(1) Offrir une formation sur les achats écologiques destinés à 60 p. 100 des détenteurs de cartes d'achat et s'assurer que les nouveaux gestionnaires du matériel reçoivent aussi une formation sur les achats écologiques.

Avantages – Plus grande sensibilisation et utilisation de la Politique d'achat écologique et amélioration du suivi du rendement au chapitre des achats écologiques.

(2) Continuer à acheter des meubles de bureau écologiques.

Avantages – Augmentation des achats de meubles de meilleure qualité afin de réduire les coûts à long terme et de meubles qui peuvent améliorer la qualité de l'air.

(3) Évaluer le Programme pilote multifonctions pour la gestion de documents.

Avantages – Selon les résultats de l'évaluation, amélioration de la qualité de l'air et économies attribuables à la diminution de la consommation du papier et de l'énergie et à l'utilisation plus efficace des ressources.

(4) Actualiser le programme de recyclage afin de rehausser le taux de réacheminement des déchets jusqu'à 75 p. 100.

Avantages – Rehaussement du taux de réacheminement des déchets dans les locaux occupés par FIN et le Secrétariat.

(5) Poursuivre et éventuellement élargir le programme de compostage des essuie-tout.

Avantages – Un taux de réacheminement des déchets accru dans les locaux occupés par FIN et le Secrétariat.

(6) S'assurer que tous les achats de véhicules sont conformes à la Directive sur la gestion du parc automobile – Voitures de fonction.

Avantages – Amélioration du rendement du carburant et réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES).

(7) Acheter du carburant à l'éthanol à hauteur de 90 p. 100 de l'essence achetée, si possible.

Avantages – Réduction de la dépendance aux combustibles fossiles et réduction des émissions de GES.

(8) Mettre en place un cours d'éco-conduite préventive pour les nouveaux conducteurs.

Avantages – Amélioration du rendement du carburant et réduction des émissions de GES.

(9) Acheter des mécanismes de réglage de l'éclairage par détecteurs de mouvement afin de réduire les émissions de GES de 5 p. 100 à L'Esplanade Laurier.

Avantages – Diminution de la consommation d'énergie et réduction des émissions de GES.

(10) Élaborer un système de gestion environnementale partagé.

Avantages – Conformité, diligence raisonnable et réduction des risques pour l'environnement.

(11) Accroître de 25 p. 100 le nombre de membres du Réseau d'écocivisme et ouvrir les possibilités de participation pour les employés, y compris leur adhésion au Programme des achats écologiques.

Avantages – Diminution de l'utilisation des ressources grâce à des activités de sensibilisation et à l'exécution de programmes.