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ARCHIVÉ - Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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Tableau 5: Sources de revenus disponibles et non disponibles
| Activité de programme | Revenus disponibles | Prévision des revenus pour 2008-2009 |
Revenus prévus pour 2009-2010 |
Revenus prévus pour 2010-2011 |
Revenus prévus pour 2011-2012 |
|---|---|---|---|---|---|
| Élaboration de la politique sur la gestion et surveillance | Revenus liés à l'application de la Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP)¹ | 3 912 | 3 980 | — | — |
| Fonds pangouvernementaux et paiements en tant qu'employeur de la fonction publique | Revenus liés à l'assurance de la fonction publique² | 297 000 | 302 200 | 307 100 | 307 100 |
| Montant total des revenus disponibles | 300 912 | 306 180 | 307 100 | 307 100 | |
1. Les revenus disponibles servent à assumer les coûts salariaux et les coûts de fonctionnement du ministère 087 – Pension de retraite de la fonction publique imputable à l'application de la Loi sur la pension de la fonction publique. Une approbation sera demandée au Conseil du Trésor d'ici 2010-2011 en vue du renouvellement de l'autorisation relative aux revenues disponibles.
2. Les revenus disponibles servent à assumer le coût des régimes d'assurance-maladie à même les fonds renouvelables et auprès des ministères et des organismes qui acquittent le coût des régimes d'avantages sociaux des employés au moyen de crédits non législatifs. Le recouvrement correspond à 8,5 p. 100 des coûts mensuels au titre du personnel. Ce compte sert aussi à constater la part des pensionnés des cotisations au Régime de soins dentaires des pensionnés.
| Activité de programme | Revenus non disponibles | Prévision des revenus pour 2008-2009 |
Revenus prévus pour 2009-2010 |
Revenus prévus pour 2010-2011 |
Revenus prévus pour 2011-2012 |
|---|---|---|---|---|---|
| Élaboration de la politique sur la gestion et surveillance | Revenus liés à l'application de la Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP)¹ | 891 | 899 | — | — |
| Fonds pangouvernementaux et paiements en tant qu'employeur de la fonction publique | Revenus tirés des frais de stationnement² | 11 603 | 11 742 | 11 882 | 12 024 |
| Montant total des revenus non disponibles | 12 494 | 12 641 | 11 882 | 12 024 | |
| Montant total des revenus disponibles et des revenus non disponibles | 313 406 | 318 821 | 318 982 | 319 124 | |
1. Il s'agit de la partie des revenus non disponibles provenant de la Pension de retraite de la fonction publique au titre des coûts imputables à l 'application de la LPFP et couvre les coûts des régimes d'avantages sociaux des employés, de l'assurance-maladie et des locaux. Une approbation sera demandée au Conseil du Trésor d'ici 2010-2011 en vue du renouvellement de l'autorisation relative aux revenues disponibles.
2. Il s'agit des frais de stationnement perçus auprès de fonctionnaires dans les installations que le gouvernement possède ou loue. Ces revenus sont déposés directement au Trésor et ne peuvent être utilisés pour compenser les dépenses de fonctionnement.