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ARCHIVÉ - Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
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Section III – Renseignements additionnels
3.1 Liste des tableaux
Cette information est disponible sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada à l’adresse suivante : www.tbs-sct.gc.ca/rpp/st-ts-fra.asp
3.1.1 Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
Cette information est disponible sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada à l’adresse suivante : www.tbs-sct.gc.ca/rpp/st-ts-fra.asp
3.1.2 Frais d’utilisation du CRTC
Cette information est disponible sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada à l’adresse suivante : www.tbs-sct.gc.ca/rpp/st-ts-fra.asp
3.2 Autres sujets d’intérêt
3.2.1 Membres et bureaux du CRTC
Une liste complète des membres du CRTC se trouve à l’adresse suivante : www.crtc.gc.ca/fra/about/commissioners.htm
La liste des personnes-ressources et des bureaux du CRTC se trouve à l’adresse suivante : www.crtc.gc.ca/fra/contact.htm
3.2.2 Lois et règlements connexes
La liste des lois et règlements concernant le CRTC se trouve à l’adresse suivante :
www.crtc.gc.ca/fra/lois-statutes.htm
3.2.3 Définitions
Les définitions de la terminologie utilisée dans ce document se trouvent à l’adresse suivante :
www.crtc.gc.ca/fra/glossaires-glossaries.htm
1 Les Services internes sont une nouvelle activité de programme pour toutes les organisations fédérales. Les objectifs stratégiques, les indicateurs de rendements et les cibles n’ont pas encore été élaborés pour la Structure de gestion, des ressources et des résultats.
2 Le CRTC est financé par des droits recouvrés auprès des industries qu’il réglemente. Le Conseil a reçu une autorisation de crédit net du Conseil du Trésor et du Parlement. L’autorisation de crédit net permet de financer certains programmes ou activités gouvernementaux, le Parlement autorisant un ministère ou un organisme à appliquer les revenus à des coûts directement engagés pour des activités spécifiques. Les droits de licence de radiodiffusion de la partie I et les droits de télécommunications servent à financer le budget de fonctionnement du Conseil.
