Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
Le portefeuille du Patrimoine canadien donne aux Canadiens l’occasion de prendre part à la vie de la société, de réaliser leur plein potentiel et de célébrer leur patrimoine et leur culture. En tant qu’agence ministérielle, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) participe à l’atteinte de cet objectif.
L’industrie des communications occupe une place importante dans le quotidien des Canadiens. Elle met en évidence le Canada et ce que le monde a de mieux à offrir grâce à des choix de programmation diversifiés, des services de production audiovisuelle de renommée internationale et un accès à une multitude de plateformes de distribution. En cette période d’incertitude, le gouvernement du Canada tient à s’assurer que les Canadiens bénéficient toujours d’un contenu canadien diversifié. Nous devons garantir que nos organismes du portefeuille, comme le CRTC, continuent de rendre des comptes et que les fonds publics sont bien investis. Nous devons tous tirer parti des possibilités qu’offrent les nouvelles technologies pour actualiser notre approche à l’égard des arts et de la culture et répondre aux besoins actuels des Canadiens.
Le monde numérique d’aujourd’hui présente des défis de plus en plus complexes qui exigent des solutions novatrices. Cette année, le CRTC étudiera les possibilités que présentent les nouvelles technologies pour la diffusion des émissions canadiennes et pour l’offre de services de télécommunication de qualité. Le CRTC entend aussi collaborer avec
l’industrie de la radiodiffusion pour préparer la transition à la transmission numérique au Canada. Il sera important d’élaborer des stratégies pour permettre à tous les Canadiens d’accéder aux services de radiodiffusion traditionnels dont ils bénéficient actuellement.
À titre de ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles, je vous invite à lire le Rapport sur les plans et les priorités de 2009-2010 préparé par le CRTC. Ce rapport témoigne de l’engagement du CRTC à faire en sorte que la créativité et l’innovation de la société canadienne contribuent à la fois à sa vitalité culturelle et à son
avenir.
L’honorable James Moore, C.P., député
J’ai le plaisir de présenter le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) pour l’année 2009–2010. J’aimerais attirer l’attention sur quatre activités qui montrent comment le CRTC appuiera une industrie des communications qui soit forte.
Premièrement, le CRTC tiendra des audiences publiques pour renouveler les licences des services de télévision traditionnels, spécialisés et payants. Cet exercice nous donnera l’occasion d’aborder de nombreuses questions avec les radiodiffuseurs canadiens, notamment leurs plans concernant la transition de la transmission de la télévision traditionnelle de
l’analogique au numérique. Au moment de fixer les modalités et conditions des nouvelles licences, nous veillerons à ce que ces services reflètent la diversité culturelle du Canada et offrent à tous les Canadiens une programmation dans les deux langues officielles.
Deuxièmement, nous conclurons une instance sur la radiodiffusion dans les nouveaux médias et nous publierons nos résultats. Nous avons tenu une audience en février 2009 afin de mieux comprendre la participation du Canada dans cet environnement et son incidence sur le système de radiodiffusion traditionnel. Nous évaluons également si l’approche actuelle du CRTC,
qui consiste à exempter les nouveaux médias et les services de radiodiffusion mobiles de la réglementation, est toujours valable.
Troisièmement, le CRTC tiendra une importante instance sur les pratiques de gestion du trafic Internet utilisées actuellement dans les marchés de détail et de gros, ainsi que celles susceptibles d’être adoptées à l’avenir. Les fournisseurs de services Internet canadiens utilisent différentes approches pour gérer le trafic sur leurs réseaux. Notre instance
ciblera les enjeux importants tels que les pratiques acceptables en vertu de la Loi sur les télécommunications et les critères à utiliser s’il faut autoriser des pratiques particulières.
Finalement, nous assurerons que les télévendeurs se conforment aux règles de la Liste nationale des numéros de télécommunication exclus. La liste a été bien accueillie par les Canadiens, qui ont inscrit près de cinq millions de numéros de téléphone dans les 60 jours qui ont suivi son lancement le 30 septembre 2008. Ce service vise à aider les Canadiens à protéger
leur vie privée en réduisant le nombre d’appels et de télécopies de télémarketing non sollicités qu’ils reçoivent.
Je m’attends à ce que l’année qui vient présente de nombreux défis tant pour l’industrie des communications que pour le CRTC, notamment face à l’évolution de la convergence dans un contexte d’incertitude économique. Le CRTC est résolu à faire preuve de prudence sur le plan financier dans l’exercice de son mandat. De plus, nous
continuerons, dans la mesure du possible, de réduire ou d’éliminer des règlements et de contribuer à résoudre les différends liés à la concurrence à mesure qu’ils surgissent.
Konrad von Finckenstein, c.r.
Président du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes a été créé dans le but d’appuyer et de promouvoir la culture canadienne et d’atteindre de grands objectifs sociaux et culturels.
Le CRTC accomplit son mandat en réglementant et en supervisant le secteur de la radiodiffusion et des télécommunications dans l’intérêt public. Il est régi par la Loi sur la radiodiffusion de 1991et par la Loi sur les télécommunications de 1993.
La Loi sur la radiodiffusion vise notamment à faire en sorte que les Canadiens aient accès à un contenu à prédominance canadienne et aient pleinement accès au système de radiodiffusion, à titre de participants et à titre d’auditoires.
La Loi sur les télécommunications a notamment pour but de veiller à favoriser le libre jeu du marché en ce qui concerne la fourniture de services de télécommunication, à ce que la réglementation – là où elle est nécessaire – soit efficace, et à ce que les Canadiens aient accès à des services de téléphonie et de télécommunication fiables et à des prix raisonnables.
Le CRTC est un organisme public indépendant qui rend compte au Parlement par l’intermédiaire du ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles.
Le mandat du CRTC consiste à servir l’intérêt public en gardant un juste équilibre entre les objectifs culturels, sociaux et économiques énoncés dans les lois sur la radiodiffusion et sur les télécommunications, tout en restant à l’écoute des besoins des citoyens canadiens, des industries visées et des divers groupes d’intérêts
Le CRTC s’acquittera de son mandat en atteignant le résultat stratégique suivant :
R.S. 1 Les Canadiens ont accès à une grande variété d’émissions canadiennes de qualité et à des services de télécommunication fiables, abordables et de qualité. |
2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 |
---|---|---|
46.0 | 46.2 | 46.2 |
2009-10 | 20010-11 | 2011-12 |
---|---|---|
425 | 425 | 425 |
Indicateurs de rendement | Objectifs |
---|---|
1. La diversité au sein du système de radiodiffusion se reflète dans la propriété des entreprises, l’offre de différents genres d’émissions et la langue de diffusion. | Maintenir les niveaux actuels de diversité mesurés dans le Rapport de surveillance des communications du CRTC. |
2. Le nombre de demandes reçues, le nombre d’instances amorcées par le CRTC, le nombre d’interventions déposées auprès du Conseil et le nombre de services canadiens de radiodiffusion auxquels une licence a été délivrée à la suite des instances. | Accroître de 10 p. 100 le nombre des instances portant sur les nouveaux services. |
Activité de programme | Résultats attendus | Dépenses projetées 2008-2009 |
Dépenses prévues | Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada | ||
---|---|---|---|---|---|---|
2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 | ||||
Radiodiffusion canadienne |
|
30,3* | 16,7 | 16,7 | 16,7 | Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques. |
Total | 30,3 | 16,7 | 16,7 | 16,7 |
Indicateurs de rendement | Objectifs |
---|---|
3. Le pourcentage de Canadiens qui ont accès aux services filaires et sans fil, l’augmentation du pourcentage moyen des tarifs des services locaux de base pendant une année donnée, et le nombre de plaintes que le Conseil reçoit concernant la qualité du service. | Veiller à ce que les tarifs proposés pour le service téléphonique et autres services de télécommunication présentés par les grands fournisseurs de services respectent les restrictions à la tarification que le Conseil impose, limités au taux d’inflation. Surveiller les indicateurs de qualité du service afin que les fournisseurs de services de télécommunication offrent des services de télécommunication de grande qualité. Veiller à ce que les plaintes sur la qualité du service n’augmentent pas. |
4. Diverses statistiques sur le marché des télécommunications, p. ex. la part de marché des revenus des services filaires par type de fournisseur de services (pourcentage) et les revenus totaux des télécommunications par type de fournisseur de services (dollars). | La cible du CRTC est d’éliminer les obstacles réglementaires afin d’optimiser le libre jeu du marché et favoriser un marché efficace et concurrentiel. Le Conseil réglementera l’industrie seulement lorsque le marché ne réussit pas à réaliser les objectifs de la Loi sur les télécommunications. L’augmentation des revenus des concurrents se situe habituellement à environ 2 p. 100 par an. Le Conseil souhaite que cette tendance se poursuive. |
Activité de programme | Résultats attendus | Dépenses projetées 2008-2009 |
Dépenses prévues | Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada | ||
---|---|---|---|---|---|---|
2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 | ||||
Télécommu-nications canadiennes |
|
26,5* | 13,4 | 13,5 | 13,5 | Un marché juste et concurrentiel. |
Total | 26,5 | 13,4 | 13,5 | 13,5 |
Activité de programme | Résultats attendus | Dépenses projetées 2008-2009 |
Dépenses prévues | Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada | ||
---|---|---|---|---|---|---|
2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 | ||||
2.1 Services internes1 | Note | 15,9 | 16,0 | 16,0 | Aucune donnée requise pour cette année. | |
Total | 15,9 | 16,0 | 16,0 |
Le CRTC atteindra son résultat stratégique en se concentrant sur les priorités opérationnelles pour ses activités de programme et ses priorités de gestion.
Priorités opérationnelles | Type | Liens avec les résultats stratégiques | Description |
---|---|---|---|
Transition vers le numérique | Permanent | RS 1 |
|
Mise en œuvre de la décision sur les entreprises de distribution de radiodiffusion |
Permanent | RS 1 |
|
Nouveaux médias |
Nouveau | RS 1 |
|
Artistes émergents | Permanent | RS 1 |
|
Renouvellement des licences de télévision privée traditionnelle | Nouveau | RS 1 |
|
Renouvellement des licences de la CBC/SRC | Nouveau | RS 1 |
|
Orientation en matière de politiques sociales | Nouveau Permanent |
RS 1 |
|
Politique sur la convergence | Permanent | RS 1 |
|
Priorités en matière de gestion | Type | Liens avec les résultats stratégiques | Description |
---|---|---|---|
LNNTE | Permanent | RS 1 |
|
911 sans fil | Nouveau | RS 1 |
|
Révisions des tarifs et modalités des services de gros | Permanent | RS 1 |
|
Un cadre réglementaire ciblé et modernisé | Permanent | RS 1 |
|
Simplifier l’approbation des tarifs et autres processus | Permanent | RS 1 |
|
Pratiques de gestion du trafic | Permanent | RS 1 |
|
Médiation | Permanent | RS 1 |
|
Analyse de l’industrie | Permanent | RS 1 |
|
Présence à l’échelle internationale | Permanent | RS 1 |
|
Contexte
Pour l’aider à cerner comment il devrait évoluer dans le contexte de convergence actuel, le CRTC a lancé un exercice stratégique en 2007. Cet exercice a abouti à l’initiative Orientation future et sa portée s’est étendue non seulement à l’ensemble du CRTC, mais aussi à ses intervenants. L’initiative a établi un nouvel objectif de gestion stratégique pour le Conseil : favoriser un système de communication de point à l’échelle mondiale et axé sur le marché, au profit de tous les Canadiens. De plus, elle place le Conseil en meilleur position pour atteigne trois objectifs principaux : une forte présence canadienne sur toutes les plateformes, des marchés de communication solides et concurrentiels et l’accessibilité et la participation des consommateurs. Finalement, trois secteurs prioritaires ont été cernés pour 2009–2010, lesquels sont présentés dans le tableau suivant.
Priorités en matière de gestion | Type | Liens avec les résultats stratégiques | Description |
---|---|---|---|
Une approche réglementaire plus ciblée | Nouveau | R.S. 1 |
|
Plus grande sensibilisa- tion des citoyens et des intervenants |
Nouveau | R.S. 1 |
|
Une organisation améliorée | En cours | R.S. 2 |
|
Environnement opérationnel
L’industrie des communications a changé profondément ces dernières années. Les nouvelles technologies numériques ont transformé la façon dont les Canadiens communiquent, font des affaires, s’informent et se divertissent. Alors que les industries de la radiodiffusion et des télécommunications adoptent les nouvelles technologies et entament une convergence de leurs secteurs traditionnels, elles demandent un allègement de la réglementation, une accélération des processus et une amélioration des normes de service du CRTC. Parallèlement, le gouvernement du Canada a publié une politique qui accélère la déréglementation de l’industrie des télécommunications canadiennes et mettra un accent accru sur les forces du marché.
Risques
Défis
Possibilités
Pour l’exercice 2009–2010, le CRTC prévoit dépenser 46 millions de dollars pour atteindre les résultats attendus de ses activités de programme et contribuer à son résultat stratégique. Ce montant représente une diminution d’environ 19 %, ou de 10,8 millions de dollars, par rapport à l’exercice 2008–2009. Ce changement est surtout attribuable
à la fin du financement temporaire reçu par le Conseil au cours les deux exercices précédents.
Comparativement aux années précédentes, le total des dépenses pour les exercices 2007–2008 (chiffres réels) et 2008–2009 (prévisions) a augmenté. Le Conseil a obtenu un financement temporaire pour faire face à la charge de travail accrue liée aux responsabilités législatives et réglementaires. Les montants correspondant à ces années comprennent également des reports
autorisés du budget de fonctionnement et des transferts de crédits du Conseil du Trésor applicables.
La circulaire de radiodiffusion CRTC 2007-9 et la circulaire de télécom CRTC 2007-18 du 21 décembre 2007 contiennent des détails sur les hausses approuvées et l’incidence sur la facturation pour les industries de la radiodiffusion et des télécommunications. Des renseignements sur ces décisions sont disponibles en ligne à l’adresse suivante : http://www.crtc.gc.ca/fra/archive/2007/c2007-9.htm
La figure ci-dessous montre les tendances dans les dépenses du CRTC de 2005–2006 à 2011–2012.
Pour les périodes 2005–2006 à 2007–2008, le total des dépenses comprend tous les crédits parlementaires et les sources de revenus : Budget principal des dépenses, Budget supplémentaire des dépenses, transferts de crédits du Conseil du Trésor et revenus tirés des droits de licence de radiodiffusion de la partie I et des droits de télécommunications. Le total comprend également des rajustements pour le report du budget de fonctionnement.
Pour les exercices 2009–2010 à 2011–2012, le total des dépenses correspond aux revenus nets prévus en vertu d’un crédit2. Le financement additionnel et les rajustements pour les reports ne sont pas connus pour le moment et ne sont donc pas indiqués.
Poste voté ou législatif (L) | Libellé tronqué du poste voté ou législatif | 2008-2009 Budget principal des dépenses |
2009-2010 Budget principal des dépenses |
---|---|---|---|
45 | Dépenses de programme | - | - |
(S) | Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés | 5,4 | 5,5 |
Total | 5,4 | 5,5 |