ARCHIVÉ - Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

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Section II – Analyse des activités des programmes

2.1 Résultat stratégique 1 (R.S. 1)

Les Canadiens ont accès à une grande variété d’émissions canadiennes de qualité et à des services de télécommunication fiables, abordables et de qualité.

2.2 Activité de programme : Radiodiffusion canadienne      (R.S. 1)

2.2.1 Résultats attendus de l’activité de programme

Activité de programme : Radiodiffusion canadienne

Ressources financières (millions de dollars)				Ressources humaines (ETP)
2009–2010	2010–2011	2011–2012		2009–2010	2010–2011	2011–2012
16,7	16,7	16,7		133	133	133

Résultats attendus de l’activité de programme	Indicateurs de rendement	Objectifs
Le système de radiodiffusion canadien est composé d’une diversité de voix qui représentent la diversité linguistique et culturelle du Canada.	La diversité au sein du système de radiodiffusion se reflète dans la propriété des entreprises, l’offre des différents genres d’émissions et les langues de diffusion.	Maintenir les niveaux actuels de diversité mesurés dans le Rapport de surveillance des communications du CRTC.
Les Canadiens ont accès au système de radiodiffusion comme titulaires d’une licence pour les nouveaux services, comme auditeurs d’émissions de grande qualité et comme participants aux instances du Conseil.	Le rendement se mesure aussi par le nombre de demandes reçues, le nombre d’instances amorcées par le CRTC, le nombre d’interventions déposées auprès du Conseil et le nombre de services de radiodiffusion canadiens à qui on a attribué une licence à la suite des instances.	Accroître de 10 p. 100 le nombre des instances portant sur les nouveaux services.

2.2.2 Résumé de l'activité de programme et faits saillants de la planification

Résumé de l’activité de programme : Le CRTC possède le pouvoir de réglementer et de surveiller tous les aspects du système canadien de radiodiffusion. Les pouvoirs du CRTC en matière de réglementation de la radiodiffusion découlent de la Loi sur la radiodiffusion (L.C. 1991, chap. 11, modifiée).
Le Conseil réglemente plus de 2 000 radiodiffuseurs, y compris la télévision, la câblodistribution la distribution, la radio AM et FM, la télévision payante et spécialisée, le satellite de radiodiffusion directe, les systèmes de distribution multipoint, la télévision par abonnement et l’audio payant.
Le Conseil tient des audiences publiques, des tables rondes et des forums informels afin de connaître l’opinion du public et des parties intéressées. De même, le Conseil sollicite les observations écrites.
En 2009–2010, le Conseil s’attend à traiter 1 000 demandes de radiodiffusion.
Points saillants de la planification : Afin de réaliser les résultats attendus de l’activité de programme, le CRTC prévoit prendre les mesures suivantes :

• appuyer l’évolution des services en direct totalement numériques d’ici 2011 au moyen d’examens des politiques et de l’attribution des licences;
• analyser la convergence dans l’industrie des communications et en rendre compte au public;
• établir de nouveaux règlements pour assurer la disponibilité d’émissions canadiennes de haute qualité et l’accessibilité aux émissions pour tous les Canadiens quelle que soit leur origine ou condition, sans faire obstacle au développement économique du secteur de la radiodiffusion;
• adopter de nouvelles mesures pour réduire le temps nécessaire au traitement de certaines demandes de nouveaux services et au renouvellement et à la modification de licences, notamment de nouveaux cadres pour la distribution de la radiodiffusion et la programmation discrétionnaire;
• collaborer avec les intervenants pour relever les défis sur les plans culturel et commercial;
• mettre en œuvre les décisions du processus public « Diversité des voix » et en évaluer l’incidence;
• surveiller la propriété des médias locaux à la lumière de la politique « Diversité des voix »;
• examiner plus à fond le rôle de la radiodiffusion dans le contexte des nouveaux médias;
• arbitrer les différends entre les concurrents des télécommunications et de la radiodiffusion;
• mettre en œuvre des mécanismes de déclaration concernant la propriété de radiodiffusion, ainsi que collecter et examiner les rapports sur les propriétés de radiodiffusion;
• examiner les demandes de renouvellements de licences;
• surveiller la conformité de la propriété canadienne dans les secteurs de la radiodiffusion et des télécommunications;
• surveiller la conformité des titulaires de licence de radio, de télévision et des entreprises de distribution de radiodiffusion;
• examiner les demandes de transfert d’actions, de contrôle et d’acquisition de biens; et
• examiner les plaintes sur les propos offensants dans les émissions.

2.3 Activité de programme : Télécommunications canadiennes (R.S. 1)

2.3.1 Résultats attendus de l’activité de programme

Activité de programme : Télécommunications canadiennes

Ressources financières (millions de dollars)				Ressources humaines (ETP)
2009–2010	2010–2011	2011–2012		2009–2010	2010–2011	2011–2012
13,4	13,5	13,5		130	130	130

Résultats attendus de l’activité de programme	Indicateurs de rendement	Objectifs
Veiller à ce que les Canadiens aient accès à des services de téléphonie et autres services de télécommunication de grande qualité, fiables et à des tarifs justes et raisonnables, tout en incitant les fournisseurs de services à être plus efficaces et novateurs dans la fourniture des services.	Le pourcentage de Canadiens qui ont accès aux services filaires et sans fil.  L’augmentation du pourcentage moyen des tarifs des services locaux de base pendant une année donnée. Le nombre de plaintes que nous recevons concernant la qualité du service.	Veiller à ce que les tarifs proposés pour les services de télécommunication présentés par les grands fournisseurs de services respectent les restrictions à la tarification que le Conseil impose. Surveiller les indicateurs de qualité du service afin que les fournisseurs de services de télécommunication offrent des services de télécommunication de grande qualité aux Canadiens. Veiller à ce que le nombre actuel des plaintes concernant la qualité du service n’augmente pas par rapport au niveau actuel.
Mettre en œuvre les objectifs de la politique de la Loi sur les télécommunications en favorisant le libre jeu du marché	Diverses statistiques sur le marché, p.ex. part de marché des revenus des services filaires par type de fournisseur de services (pourcentage), revenus totaux des télécommunications par type de fournisseur de services (dollars).	Le Conseil a pour objectif d’éliminer les obstacles réglementaires afin d’optimiser le libre jeu du marché, favoriser un marché efficace et concurrentiel et réglementer seulement dans les cas où le marché ne réussit pas à réaliser les objectifs de la Loi sur les télécommunications. L’augmentation des revenus des concurrents se situe traditionnellement à environ 2 % par an. Le Conseil souhaite que cette tendance se poursuive.

2.3.2 Résumé de l’activité de programme et faits saillants de la planification

Résumé de l’activité de programme : Les pouvoirs du CRTC en matière de réglementation des télécommunications découlent de la Loi sur les télécommunications (L.C. 1993, chap. 38, modifiée) et de la Loi sur Bell Canada  (L.C. 1987, chap. 19, modifiée). Le CRTC possède le pouvoir de réglementer et de surveiller les entreprises et les fournisseurs canadiens de services de télécommunication.

Le CRTC possède également le pouvoir de s’abstenir de réglementer certains services tant que ces actions soient conformes aux objectifs de la politique énoncée dans la Loi sur les télécommunications et ne compromettent pas indûment la concurrence. Depuis la fin des années 1990, le Conseil s’abstient de réglementer une partie importante des services de télécommunication lorsque la concurrence est suffisante pour protéger les intérêts des Canadiens.

En décembre 2006, la gouverneure en conseil a émis des instructions au Conseil lui enjoignant notamment de se fier au libre jeu du marché dans la plus grande mesure possible afin d’atteindre les objectifs de la Loi sur les télécommunications.

Le CRTC réglemente les quelque 80 entreprises de télécommunication au Canada.

Le Conseil tient des audiences publiques, des tables rondes et des forums informels afin de connaître l’opinion du public et des parties intéressées. De même, le Conseil sollicite les observations écrites.

En 2009–2010, le CRTC s’attend à traiter environ 1 000 demandes du secteur des télécommunications.

Points saillants de la planification : Afin de réaliser les résultats attendus de l’activité de programme, le CRTC prévoit de prendre les mesures suivantes :

• informer le public et les télévendeurs au sujet de la Liste nationale des numéros de télécommunication exclus et les règles de télémarketing connexes, enquêter sur les plaintes et faire appliquer les règles;
• veiller au déploiement efficient des améliorations au système d’urgence 911, lesquelles permettront aux répartiteurs d’établir avec plus de précision l’emplacement d’une personne qui fait un appel d’urgence au moyen d’un téléphone cellulaire;
• s’assurer que les mécanismes d’approbation tarifaire nouvellement mis en œuvre et autres exigences réglementaires simplifiées sont bien compris par l’industrie des télécommunications et traiter efficacement les demandes selon les nouvelles règles;
• surveiller les avis de modification tarifaire pour s’assurer que les fournisseurs de services de télécommunication respectent les restrictions à la tarification en vertu du régime de tarification applicable;
• faciliter le règlement des différends entre les concurrents par divers moyens, notamment par des observations écrites et la médiation, et par l’intermédiaire du Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion;
• surveiller le nombre et la nature des plaintes que reçoit le Conseil;
• examiner les mesures réglementaires en matière économique et sociale énoncées dans les plans d’action du Conseil établis dans les décisions de télécom 2007-51 et 2008-34;
• répondre aux demandes d’abstention de la réglementation présentées par l’industrie des télécommunications; et
• répondre aux demandes reçues des compagnies de téléphone titulaires au sujet du rajustement des tarifs et des modalités selon lesquels les services en gros sont fournis aux concurrents.

2.4 Résultat stratégique 2 (R.S.2)

L’activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques au sein du CRTC.

2.5 Activité de programme : Services internes (R.S. 2)

2.5.1 Résultats attendus de l’activité de programme

Activité de programme : Services internes*

Ressources financières (millions de dollars)				Ressources humaines (ETP)
2009–2010	2010–2011	2011–2012		2009–2010	2010–2011	2011–2012
15,9	16	16		162	162	162

*Les services internes sont une nouvelle activité de programme pour toutes les organisations fédérales. Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada offre la définition suivante de ces services :

Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources administrés pour répondre aux besoins des programmes et autres obligations d’une organisation. Ces groupes sont : les services de gestion et de surveillance, les services de communication, les services juridiques, les services de gestion des ressources humaines, les services de gestion financière, les services de gestion de l’information, les services des technologies de l’information, les services de l’immobilier, les services du matériel, les services d’acquisition et les services des voyages et autres services administratifs. Les services internes ne comprennent que les activités et les ressources qui s’appliquent à l’ensemble de l’organisation et non ceux qui sont fournis à un programme en particulier.

2.5.2 Résumé de l’activité de programme et faits saillants de la planification

Résumé de l’activité de programme : Cette section présente les attentes en matière de services internes et de la surveillance du rendement global des services du Conseil. Le CRTC est doté d’un mécanisme de gouvernance et de procédures pour s’assurer que ses services sont fournis en temps opportun et de façon rentable.

Le Secrétaire général gère la coordination de tous les processus et audiences publiques qui est tributaire de cette activité de programme.

Le calendrier des consultations et processus publics du CRTC pour 2009–2010 est déjà établi. On y prévoit notamment les demandes de renouvellement de licences de radio, les renouvellements de licences de la télévision traditionnelle, les pratiques de gestion du trafic Internet, les renouvellements de licences de la CBC/SRC, l’audience sur la distribution obligatoire des canaux sous l’alinéa 9(1)h) de la Loi sur la radiodiffusion, les consultations sur la télédiffusion communautaire et la politique de la radio, etc. En 2009–2010, le Conseil publiera des décisions suivant les audiences de 2008–2009, par exemple celles sur les nouveaux médias, l’accessibilité et les langues officielles, et fera le suivi.

Étant un conseil fédéral quasi juridique, le CRTC doit se fier à des avis juridiques pour ses processus publics, le traitement des plaintes et ses décisions. Le contentieux du CRTC participe à tous les aspects de son travail.

Les communications stratégiques sont essentielles pour faire en sorte que les Canadiens et les intervenants aient accès à une information à jour, précise et fournie en temps opportun. Le Service des communications fournit des conseils et un soutien dans tous les secteurs du CRTC et gère les plaintes. Chaque année, il répond en moyenne à plus de 22 700 appels et de 23 000 lettres de demande de renseignements et de plaintes. Le Conseil s’attend à ce que ces chiffres soient largement dépassés en 2009–2010 en raison du lancement de la Liste nationale des numéros de télécommunication exclus.

Le CRTC cherche également à augmenter sa présence internationale pour mesurer la portée des alliances et des entreprises qui se forment dans l'économie mondiale et mieux comprendre les pressions que ces nouvelles conditions imposent au marché canadien. Par exemple, le CRTC accueillera la conférence de l’Institut international des communications à Montréal du 24 au 27 octobre 2009. 

Le CRTC continuera d’assister à des conférences et aussi de consulter et rencontrer les parties prenantes tant au Canada qu’à l’étranger afin de mieux comprendre l’environnement des communications et son évolution.

Points saillants de la planification : Afin de réaliser les résultats attendus de l’activité de programme, le CRTC prévoit prendre les mesures suivantes :

• informer le public au sujet de la transition canadienne à la télévision numérique d’ici 2011;
• accélérer son processus des instances publiques;
• adapter les nouveaux outils mis en place, comme le site Web et le site intranet restructurés, ainsi que les nouvelles politiques financières internes, et en mesurer les progrès;
• mettre en œuvre son cadre de continuité et son processus de développement des talents;
• recruter des employés à l’extérieur de la fonction publique fédérale, avec comme cible de 30 p. 100 de minorités visibles;
• communiquer avec les intervenants nationaux, interministériels et internationaux pour partager l’information et les meilleures pratiques; et
• moderniser le système opérationnel des ordinateurs de bureau afin d’améliorer l’interopérabilité des logiciels et des bases de données, ainsi que son efficacité générale.

2.6 Avantages pour les Canadiens

Au cours des trois prochaines années, chacune des trois activités de programme du CRTC sera à l’avantage des Canadiens en offrant des services et des initiatives qui leur permettent d’avoir accès à une grande diversité d’émissions canadiennes de grande qualité et à des services de télécommunication fiables, abordables et de grande qualité. Plus précisément, les Canadiens en tireront des avantages sur les plans économique, culturel et social, par les mesures suivantes :

• une programmation canadienne de grande qualité;
• des services de télécommunications abordables et diversifiés;
• une sécurité accrue grâce à un système de prise d’appels d’urgence 911 évolué qui permet aux répartiteurs de localiser avec une plus grande précision l’emplacement d’une personne qui compose le 911 au moyen d’un téléphone cellulaire;
• une industrie canadienne des communications saine et diversifiée;
• un cadre réglementaire plus souple et plus prospectif qui répond aux nouveaux besoins des consommateurs et aux réalités de l’industrie;
• de bonnes relations avec les décideurs au Canada et à l’échelle internationale pour tirer profit des meilleures pratiques;
• des mécanismes de règlement des différends rapide et efficace;
• une diversité des voix dans le paysage canadien des communications;
• une Liste nationale des numéros de télécommunication exclus efficace qui permet aux Canadiens de réduire le nombre des télécommunications non sollicitées qu’ils reçoivent;
• des règles claires sur la prescription des services en gros des compagnies de téléphone titulaires pour renforcer la concurrence;
• une réponse adaptée aux préoccupations des intervenants et un allègement du fardeau des systèmes actuels; et
• un forum assuré par le Groupe de travail du CRTC sur les communautés de langues officielles en situation minoritaire, visant le développement et la promotion du caractère bilingue du Canada, offrant une tribune pour maximiser la participation des communautés aux processus publics du CRTC, et améliorant le processus décisionnel du Conseil.