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ARCHIVÉ - Infrastructure Canada

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Tableau 6 : Vérifications internes

Le plan de vérification interne d’Infrastructure Canada pour 2008-09 à 2010-11 est résumé ci-dessous. Le plan de trois ans a été approuvé par le Comité ministériel de vérification le 19 juin 2008. Le plan est actuellement mis à jour et comprendra les vérifications prévues pour 2011-12.

Vérifications terminées ou commencées en 2008-09 :

  • Une vérification d’attestation de la qualité de la dotation en personnel et de la classification (http://www.infc.gc.ca/pd-dp/ia-vi/staffing-personnel-2008-fra.html) a été menée en juin 2008. Dans la vérification, on concluait qu’Infrastructure Canada éprouvait certains problèmes modérés quant à la pertinence et à l’efficacité des cadres de contrôle pour la classification et la dotation (recrutement, embauche et promotions) et au respect de la Stratégie sur les ressources humaines énoncées dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2008-09. Même s’il existait des lacunes considérables sur le plan des cadres de contrôle, on estimait que les risques étaient limités.
  • Une vérification d’attestation de la qualité du cadre de responsabilisation en matière de gestion financière sous les aspects suivants : le codage financier, la surveillance du budget de fonctionnement, et la mise en œuvre du plan d’action relatif à la politique sur la délégation du pouvoir décisionnel et aux procédures (http://www.infc.gc.ca/pd-dp/ia-vi/fma-gf-2008-fra.html) a eu lieu en juin 2008. Dans le cadre de la vérification, on a déterminé qu’il existait au sein d’Infrastructure Canada des problèmes modérés nécessitant l’attention de la gestion.
  • Une consultation auprès de Contrats et Approvisionnement a été menée en août 2008. Il s’agissait d’une mesure reportée dans le cadre du plan de 2007-08, où la mesure était prévue à titre de vérification d’attestation de la qualité. Cependant, dans l’évaluation préliminaire de la vérification, on a souligné plusieurs lacunes importantes en matière de contrôle. Par conséquent, puisqu’il était impossible de présenter des résultats sûrs, on a décidé de mener une évaluation. On a généralement observé qu’une amélioration des procédures contractuelles, de la délégation des pouvoirs et de la documentation des dossiers était requise. Il convient de souligner que la période d’examen se situait entre avril 2006 et septembre 2007. Durant cette période, Industrie Canada offrait des services contractuels à Infrastructure Canada. Au 1er avril 2008, on a créé le nouveau service d’Infrastructure Canada chargé des contrats et de l’approvisionnement, et on a mis en place des plans d’action pour combler les lacunes soulignées.
  • Les vérifications commencées en 2008-09, mais pas encore terminées, comprennent les vérifications d’attestation de la qualité des cadres de contrôle de gestion du Fonds de la taxe sur l’essence, du Fonds pour le transport en commun et du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale, ainsi qu’une vérification d’attestation de la qualité du Système partagé de gestion de l'information sur les infrastructures et une vérification de suivi concernant les voyages, l’accueil et les cartes d’achat.

Principales vérifications internes à venir (ce qui comprend les vérifications en cours)


Titre de la vérification interne Type de programme Situation au 11 janvier 2009 Date d’achèvement prévue
Vérification d’attestation de la qualité du cadre de contrôle de gestion des contributions mis en place pour le Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR) Paiement de transfert Étape de la planification Mars 2009
Vérification d’attestation de la qualité du cadre de contrôle de gestion des contributions mis en place pour le Programme infrastructures Canada (PIC) Paiement de transfert En suspens Inconnue
Vérification d’attestation de la qualité du cadre de contrôle de gestion du Fonds de la taxe sur l’essence (FTE) Paiement de transfert L’étape de la planification est presque terminée Mars 2009
Vérification d’attestation de la qualité du cadre de contrôle de gestion du Fonds pour le transport en commun (FTC) Paiement de transfert L’étape de la planification est presque terminée Mars 2009
Vérification de suivi concernant les voyages, l’accueil et les cartes d’achat Finances L’étape de la planification a commencé Avril 2009
Vérification d’attestation de la qualité du Système partagé de gestion de l'information sur les infrastructures (SPGII) Technologies de l’information Achèvement de l’étape de la planification Avril 2009
Vérification d’attestation de la qualité du cadre de contrôle de gestion des contributions du Programme de recherche, de connaissances et de sensibilisation (RCS) Paiement de transfert Pas encore commencée. La vérification aura lieu en 2009-2010. Juillet 2009
Vérification d’attestation de la qualité de la sécurité des technologies de l’information (TI) Technologies de l’information Pas encore commencée. La vérification aura lieu en 2009-2010. Juillet 2009
Vérification d’attestation de la qualité de certaines composantes du cadre de gestion financière et de responsabilisation d’Infrastructure Canada (y compris une vérification de suivi portant sur le codage financier, la surveillance du budget d’exploitation et la mise en œuvre des mesures de délégation des pouvoirs de signature) Finances Prévue pour avril 2009 Septembre 2009
Vérification d’attestation de la qualité du cadre de contrôle des ressources humaines (y compris une vérification de suivi portant sur la dotation et la classification) Ressources humaines Prévue pour avril 2009 Septembre 2009
Vérification d’attestation de la qualité du cadre de contrôle de gestion des contributions du Programme de financement de base pour les provinces et les territoires, aux termes du plan Chantiers Canada Paiement de transfert Prévue pour août 2009 Mars 2010
Vérification d’attestation de la qualité de la fonction de gestion de l’information (GI) Gestion de l’information Prévue pour août 2009 Janvier 2010
Vérification de suivi visant l’attestation de la qualité du cadre de contrôle de gestion des contributions du Fonds sur l’infrastructure frontalière (FIF) Paiement de transfert Prévue pour septembre 2009 Mars 2010
Vérification de suivi visant l’attestation de la qualité du cadre de contrôle de gestion des contributions du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique (FCIS) Paiement de transfert Prévue pour septembre 2009 Mars 2010
Vérification d’attestation de la qualité des valeurs et de l’éthique Valeurs et éthique Prévue pour septembre 2009 Mars 2010
Vérification d’attestation de la qualité des processus et des pratiques de planification stratégique et opérationnelle d’Infrastructure Canada Management Prévue pour septembre 2009 Mars 2010
Vérification d’attestation de la qualité de la structure de gouvernance et de la structure organisationnelle d’Infrastructure Canada Gouvernance Prévue pour septembre 2009 Mars 2010
Vérification d’attestation de la qualité du cadre stratégique d’infrastructures et de la capacité relatives aux politiques stratégiques Politiques Prévue pour novembre 2009 Mars 2010
Vérification d’attestation de la qualité du cadre de contrôle des ressources humaines (y compris un suivi de la vérification de l’année précédente) Ressources humaines Prévue pour avril 2010 Septembre 2010
Vérification d’attestation de la qualité de certaines composantes du cadre de gestion financière et de responsabilisation d’Infrastructure Canada (y compris un suivi de la vérification de l’année précédente) Finances Prévue pour avril 2010 Septembre 2010
Vérification de suivi visant l’attestation de la qualité de la sécurité des TI Technologies de l’information Prévue pour juin 2010 Octobre 2010
Suivi de la vérification d’attestation de la qualité du cadre de contrôle de gestion des contributions du programme RCS Paiement de transfert Prévue pour juin 2010 Octobre 2010
Vérification d’attestation de la qualité du cadre de contrôle de gestion des contributions du volet Grandes infrastructures, du volet Collectivités et du volet Connaissance de l’infrastructure nationale du Fonds Chantiers Canada Paiement de transfert Prévue pour août 2010 Mars 2011
Suivi de la vérification d’attestation de la qualité du cadre de contrôle de gestion des contributions du FIMR Paiement de transfert Prévue pour septembre 2010 Janvier 2011
Suivi de la vérification d’attestation de la qualité du cadre de contrôle de gestion des contributions du PIC Paiement de transfert Prévue pour septembre 2010 Janvier 2011
Suivi de la vérification d’attestation de la qualité du cadre de contrôle de gestion des contributions du FTE Paiement de transfert Prévue pour septembre 2010 Janvier 2011
Suivi de la vérification d’attestation de la qualité du cadre de contrôle de gestion des contributions du FTC Paiement de transfert Prévue pour septembre 2010 Janvier 2011