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ARCHIVÉ - Infrastructure Canada

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Tableau 1 : Précisions sur les programmes de paiements de transfert

Infrastructure Canada va gérer les programmes de paiements de transfert suivants d’une valeur supérieure à 5 millions de dollars :

Le sommaire du plan triennial pour les programmes de paiements de transfert prévu par la Politique sur les paiements de transfert, sera disponible au plus tard le 30 juin 2009, à la site Web http://www.infc.gc.ca/infc-fra.html/.


Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique

1. Nom du programme de paiements de transfert : Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique

2. Date de mise en œuvre : 2003-2004

3. Date de clôture : 2012-2013

4. Description : Le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique vise les projets qui ont une grande importance à l’échelle fédérale et régionale dans les domaines essentiels à la croissance économique durable et à l’amélioration de la qualité de vie des Canadiens.

5. Résultat stratégique : Une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens pour une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables.

6. Résultats escomptés : Une eau plus sûre et de meilleure qualité dans les grandes collectivités, la circulation plus sûre et plus rapide des personnes et des biens sur les grands axes routiers du Canada, la réduction des émissions des gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques, un meilleur développement urbain et une activité économique accrue, y compris le tourisme.


(en K$) 7. Prévisions des dépenses
2008-2009
8. Dépenses prévues
2009-2010
9. Dépenses prévues
2010-2011
10. Dépenses prévues
2011-2012
11. Activité du programme Financement axé sur les projets d’infrastructure ciblés        
12. Total des subventions        
12. Total des contributions 732 502 513 410 385 851 268 981
12. Total des autres types de paiements de transfert        
13. Total des activités de programme1 732 502 513 410 385 851 268 981
14. Évaluations prévues Évaluation formative Évaluation officielle    
15. Vérifications prévues   Suivi de la vérification d’attestation de la qualité    

1 Le total des activités de programme inclue 81,7 million de dollars en 2008-2009, 89,1 million de dollars en 2009-2010, 47,8 million de dollars en 2010-2011, et 2,2 million de dollars en 2011-2012, en vertu du Fonds Chantiers Canada.


Fonds sur l’infrastructure frontalière

1. Nom du programme de paiements de transfert : Fonds sur l’infrastructure frontalière

2. Date de mise en œuvre : 2003-2004

3. Date de clôture : 2013-2014

4. Description : Il vise les postes frontières entre le Canada et les États-Unis, de même que les infrastructures matérielles, les systèmes de transport intelligents et l’amélioration de la capacité analytique.

5. Résultat stratégique : Une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens pour une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables.

6. Résultats escomptés : La réduction des engorgements, une utilisation accrue par les utilisateurs fréquents des programmes d’accélération du traitement aux frontières, l’expansion ou l’amélioration de la capacité des frontières/systèmes.


(en K$) 7. Prévisions des dépenses
2008-2009
8. Dépenses prévues
2009-2010
9. Dépenses prévues
2010-2011
10. Dépenses prévues
2011-2012
11. Activité du programme Financement axé sur les projets d’infrastructure ciblés        
12. Total des subventions        
12. Total des contributions 114 383 66 715 46 722 39 069
12. Total des autres types de paiements de transfert        
13. Total des activités de programme 114 383 66 715 46 722 39 069
14. Évaluations prévues Évaluation formative Évaluation officielle    
15. Vérifications prévues   Suivi de la vérification d’attestation de la qualité    


Fonds sur l’infrastructure municipale rurale

1. Nom du programme de paiements de transfert : Fonds sur l’infrastructure municipale rurale

2. Date de mise en œuvre : 2004-2005

3. Date de clôture : 2010-2011

4. Description : Vise à appuyer les projets d’infrastructures de petite envergure des municipalités conçus pour promouvoir une amélioration de la qualité de vie, le développement durable et des possibilités économiques, surtout dans les petites collectivités.

5. Résultat stratégique : Une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens pour une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables.

6. Résultats escomptés : Améliorer les infrastructures publiques essentielles et en accroître le nombre dans les secteurs comme l’eau, les eaux usées, la culture et le loisir, l’amélioration de la qualité de vie et les possibilités économiques pour les petites collectivités.


(en K$) 7. Prévisions des dépenses
2008-2009
8. Dépenses prévues
2009-2010
9. Dépenses prévues
2010-2011
10. Dépenses prévues
2011-2012
11. Activité du programme

Financement axé sur les projets d’infrastructure ciblés

       
12. Total des subventions        
12. Total des contributions 399 885 483 763 36 233 0
12. Total des autres types de paiements de transfert        
13. Total des activités de programme1 399 885 483 763 36 233 0
14. Évaluations prévues Évaluation formative Évaluation officielle   Évaluation sommative
15. Vérifications prévues Vérification d’attestation   Suivi de la vérification d’attestation de la qualité  

1 Le total des activités de programme inclue 50,4 million de dollars en 2008-2009, 113,6 million de dollars en 2009-2010, et 25,0 million de dollars en 2010-2011, en vertu du Fonds Chantiers Canada.


Programme de recherche, de connaissances et de sensibilisation

1. Nom du programme de paiements de transfert : Programme de recherche, de connaissances et de sensibilisation

2. Date de mise en œuvre : 2004-2005

3. Date de clôture : 2009-2010

4. Description : Améliorer la mise en œuvre de la Stratégie de recherche d’Infrastructure Canada, qui met l’accent sur les trois volets suivants : la production des connaissances, le renforcement des collectivités et le transfert des connaissances.

5. Résultat stratégique : Une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens pour une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables.

6. Résultats escomptés : Une meilleure compréhension du rôle et de l’importance des infrastructures et des questions connexes, l’élaboration de politiques et la prise de décisions plus éclairées, une meilleure connaissance de l’infrastructure, y compris l’élaboration des infrastructures, les accords de gouvernance, les pratiques exemplaires, les expériences entre ministères fédéraux et les défis et occasions qui se présentent.


(en K$) 7. Prévisions des dépenses
2008-2009
8. Dépenses prévues
2009-2010
9. Dépenses prévues
2010-2011
10. Dépenses prévues
2011-2012
11. Activité du programme

Connaissances et recherche

       
12. Total des subventions        
12. Total des contributions 3 408 2 055 0 0
12. Total des autres types de paiements de transfert        
13. Total des activités de programme 3 408 2 055 0 0
14. Évaluations prévues   Évaluation sommative    
15. Vérifications prévues   Vérification d’attestation Suivi de la vérification d’attestation de la qualité  


Fonds de la taxe sur l’essence

1. Nom du programme de paiements de transfert : Fonds de la taxe sur l’essence

2. Date de mise en œuvre : 2005-06

3. Date de clôture : Permanent

4. Description : Le programme du Fonds de la taxe sur l’essence vise à répondre aux divers besoins d’infrastructure de toutes les collectivités, tout en contribuant à l’atteinte des objectifs environnementaux nationaux. Aux termes du Fonds de la taxe sur l’essence, on investit dans l’infrastructure municipale écologiquement viable afin d’améliorer la qualité de l’eau et de l’air et de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Le Fonds de la taxe sur l’essence est conçu pour favoriser l’édification de collectivités concurrentielles et durables en offrant un financement fiable, prévisible et à long terme pour des investissements admissibles dans les infrastructures liées à l’eau, aux eaux usées, aux déchets solides, au transport en commun, aux systèmes énergétiques communautaires et aux routes et aux ponts locaux.

5. Résultat stratégique : Une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens pour une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables.

6. Résultats escomptés : Appuyer des infrastructures durables sur le plan environnemental à l’appui de résultats nationaux partagés. Ces résultats sont l’assainissement de l’air, la purification de l’eau et la réduction des gaz à effet de serre.


(en K$) 7. Prévisions des dépenses
2008-2009
8. Dépenses prévues
2009-2010
9. Dépenses prévues
2010-2011
10. Dépenses prévues
2011-2012
11. Activité du programme

Fonds de la taxe sur l’essence

       
12. Total des subventions        
12. Total des contributions        
12. Total des autres types de paiements de transfert 1 012 134 1 974 980 1 974 452 1 974 452
13. Total des activités de programme 1 012 134 1 974 980 1 974 452 1 974 452
14. Évaluations prévues Évaluation de procédure, Évaluation sommative Évaluation officielle Optimisation des ressources  
15. Vérifications prévues Vérification d’attestation   Suivi de la vérification d’attestation de la qualité  


Financement de base pour des provinces et des territoires

1. Nom du programme de paiements de transfert : Financement de base pour des provinces et des territoires

2. Date de mise en œuvre : 2007-2008

3. Date de clôture : 2013-2014

4. Description : Ces fonds permettront d’assurer une meilleure souplesse pour régler les besoins d’infrastructure, surtout à l’avantage des secteurs de responsabilité moins importants qui doivent répondre à leurs besoins essentiels peu importe la taille de leur population.

5. Résultat stratégique : Une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens pour une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables.

6. Résultats escomptés : Promouvoir une économie plus concurrentielle et plus productive, de l’air, de l’eau et des terres plus propres, des collectivités plus solides et plus saines et un appui au rétablissement de l’équilibre fiscal.


(en K$) 7. Prévisions des dépenses
2008-2009
8. Dépenses prévues1
2009-2010
9. Dépenses prévues1
2010-2011
10. Dépenses prévues1
2011-2012
11. Activité du programme Financement axé sur les projets d’infrastructure ciblés        
12. Total des subventions        
12. Total des contributions        
12. Total des autres types de paiements de transferts 654 486 823 563 824 196 0
13. Total des activités de programmes 654 486 823 563 824 196 0
14. Évaluations prévues     Évaluation formative  
15. Vérifications prévues   Vérification d’attestation    

1 Les niveaux actuels des dépenses annuelles seront basés sur le nombre d’administrations qui acceptent de verser des fonds correspondant aux fonds du Financement de base accéléré pour les provinces et les territoires.


Fonds Chantiers Canada

1. Nom du programme de paiements de transfert : Fonds Chantiers Canada

2. Date de mise en œuvre : 2007-2008

3. Date de clôture : 2016-2017

4. Description : Investir dans des infrastructures provinciales et communautaires afin de donner suite aux priorités nationales, provinciales/territoriales et communautaires.

5. Résultat stratégique : Une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens pour une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables.

6. Résultats escomptés : Promouvoir une économie croissante, un environnement plus propre et des collectivités plus solides et plus sûres.


(en K$) 7. Prévisions des dépenses
2008-2009
8. Dépenses prévues1
2009-2010
9. Dépenses prévues1
2010-2011
10. Dépenses prévues1
2011-2012
11. Activité du programme Financement axé sur les projets d’infrastructure ciblés        
12. Total des subventions        
12. Total des contributions 522 776 1 229 394 1 575 817 1 641 427
12. Total des autres types de paiements de transfert        
13. Total des activités de programme2 522 776 1 229 394 1 575 817 1 641 427
14. Évaluations prévues       Formative conjointe
15. Vérifications prévues     Vérification d’attestation  

1. Les niveaux actuels des dépenses annuelles seront basés sur le nombre d’administrations qui acceptent de verser des fonds correspondant aux fonds du Financement de base accéléré pour les provinces et les territoires.

2. Le total des activités de programme inclue 132,1 million de dollars en 2008-2009, 202,6 million de dollars en 2009-2010, 72,9 million de dollars en 2010-2011, et 2,2 million de dollars en 2011-2012, en fonds pour des projets gérés sous le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique et le Fonds sur l’infrastructure municipale rurale.


Fonds pour l’infrastructure verte

1. Nom du programme de paiements de transfert : Fonds pour l’infrastructure verte

2. Date de mise en œuvre : 2009-2010

3. Date de clôture : 2013-2014

4. Description : L’infrastructure verte comprend les infrastructures qui mettent l’accent sur la production d’énergie durable comme les lignes de transport d’énergie modernes. Le budget de 2009 consacre 1 milliard de dollars sur cinq ans à ce fonds pour l’infrastructure verte. Le financement sera attribué au mérite pour appuyer des projets d’infrastructure écologique dont les coûts seront partagés.

5. Résultat stratégique : Une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens pour une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables.

6. Résultats escomptés : Des investissements ciblés dans l’infrastructure verte contribuent à améliorer la qualité de l’environnement et rendront l’économie plus viable à plus long terme. Les infrastructures liées à l’énergie durable contribueront à l’amélioration de la qualité de l’air et à la réduction des émissions de dioxyde de carbone.


(en K$) 7. Prévisions des dépenses
2008-2009
8. Dépenses prévues
2009-2010
9. Dépenses prévues
2010-2011
10. Dépenses prévues
2011-2012
11. Activité du programme Financement axé sur les projets d’infrastructure ciblés        
12. Total des subventions        
12. Total des contributions   200 000 200 000 200 000
12. Total des autres types de paiements de transferts        
13. Total des activités de programmes   200 000 200 000 200 000
14. Évaluations prévues        
15. Vérifications prévues        


Fonds de stimulation de l’infrastructure

1. Nom du programme de paiements de transfert : Fonds de stimulation de l’infrastructure

2. Date de mise en œuvre : 2009-2010

3. Date de clôture : 2010-2011

4. Description : Le budget de 2009 établit un nouveau fonds de stimulation de l’infrastructure doté de 4 milliards de dollars, qui permettra de financer des projets provinciaux, territoriaux et municipaux de remise en état de l’infrastructure. Ce financement de deux ans visera des projets qui seront entrepris lors des saisons de construction de 2009 et de 2010. S’il n’est pas possible de conclure rapidement les ententes avec une province ou un territoire, les fonds pourront servir à appuyer la remise en état d’infrastructures fédérales ou autres.

5. Résultat stratégique : Une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens pour une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables.

6. Résultats escomptés : Les travaux de remise en état sont requis pour assurer la sécurité et prolonger la durée de vie de nombreux ouvrages publics de base dont la construction remonte à plusieurs décennies.


(en K$) 7. Prévisions des dépenses
2008-2009
8. Dépenses prévues
2009-2010
9. Dépenses prévues
2010-2011
10. Dépenses prévues
2011-2012
11. Activité du programme Financement axé sur les projets d’infrastructure ciblés        
12. Total des subventions        
12. Total des contributions   2 000 000 2 000 000 0
12. Total des autres types de paiements de transferts        
13. Total des activités de programmes   2 000 000 2 000 000 0
14. Évaluations prévues        
15. Vérifications prévues