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Renseignements supplémentaires (Tableaux)
Infrastructure Canada va gérer les programmes de paiements de transfert suivants d’une valeur supérieure à 5 millions de dollars :
Le sommaire du plan triennial pour les programmes de paiements de transfert prévu par la Politique sur les paiements de transfert, sera disponible au plus tard le 30 juin 2009, à la site Web http://www.infc.gc.ca/infc-fra.html/.
1. Nom du programme de paiements de transfert : Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique
2. Date de mise en œuvre : 2003-2004
3. Date de clôture : 2012-2013
4. Description : Le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique vise les projets qui ont une grande importance à l’échelle fédérale et régionale dans les domaines essentiels à la croissance économique durable et à l’amélioration de la qualité de vie des Canadiens.
5. Résultat stratégique : Une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens pour une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables.
6. Résultats escomptés : Une eau plus sûre et de meilleure qualité dans les grandes collectivités, la circulation plus sûre et plus rapide des personnes et des biens sur les grands axes routiers du Canada, la réduction des émissions des gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques, un meilleur développement urbain et une activité économique accrue, y compris le tourisme.
(en K$) |
7. Prévisions des dépenses 2008-2009 |
8. Dépenses prévues 2009-2010 |
9. Dépenses prévues 2010-2011 |
10. Dépenses prévues 2011-2012 |
---|---|---|---|---|
11. Activité du programme Financement axé sur les projets d’infrastructure ciblés | ||||
12. Total des subventions | ||||
12. Total des contributions | 732 502 | 513 410 | 385 851 | 268 981 |
12. Total des autres types de paiements de transfert | ||||
13. Total des activités de programme1 | 732 502 | 513 410 | 385 851 | 268 981 |
14. Évaluations prévues | Évaluation formative | Évaluation officielle | ||
15. Vérifications prévues | Suivi de la vérification d’attestation de la qualité |
1. Nom du programme de paiements de transfert : Fonds sur l’infrastructure frontalière
2. Date de mise en œuvre : 2003-2004
3. Date de clôture : 2013-2014
4. Description : Il vise les postes frontières entre le Canada et les États-Unis, de même que les infrastructures matérielles, les systèmes de transport intelligents et l’amélioration de la capacité analytique.
5. Résultat stratégique : Une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens pour une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables.
6. Résultats escomptés : La réduction des engorgements, une utilisation accrue par les utilisateurs fréquents des programmes d’accélération du traitement aux frontières, l’expansion ou l’amélioration de la capacité des frontières/systèmes.
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7. Prévisions des dépenses 2008-2009 |
8. Dépenses prévues 2009-2010 |
9. Dépenses prévues 2010-2011 |
10. Dépenses prévues 2011-2012 |
---|---|---|---|---|
11. Activité du programme Financement axé sur les projets d’infrastructure ciblés | ||||
12. Total des subventions | ||||
12. Total des contributions | 114 383 | 66 715 | 46 722 | 39 069 |
12. Total des autres types de paiements de transfert | ||||
13. Total des activités de programme | 114 383 | 66 715 | 46 722 | 39 069 |
14. Évaluations prévues | Évaluation formative | Évaluation officielle | ||
15. Vérifications prévues | Suivi de la vérification d’attestation de la qualité |
1. Nom du programme de paiements de transfert : Fonds sur l’infrastructure municipale rurale
2. Date de mise en œuvre : 2004-2005
3. Date de clôture : 2010-2011
4. Description : Vise à appuyer les projets d’infrastructures de petite envergure des municipalités conçus pour promouvoir une amélioration de la qualité de vie, le développement durable et des possibilités économiques, surtout dans les petites collectivités.
5. Résultat stratégique : Une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens pour une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables.
6. Résultats escomptés : Améliorer les infrastructures publiques essentielles et en accroître le nombre dans les secteurs comme l’eau, les eaux usées, la culture et le loisir, l’amélioration de la qualité de vie et les possibilités économiques pour les petites collectivités.
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7. Prévisions des dépenses 2008-2009 |
8. Dépenses prévues 2009-2010 |
9. Dépenses prévues 2010-2011 |
10. Dépenses prévues 2011-2012 |
---|---|---|---|---|
11. Activité du programme Financement axé sur les projets d’infrastructure ciblés |
||||
12. Total des subventions | ||||
12. Total des contributions | 399 885 | 483 763 | 36 233 | 0 |
12. Total des autres types de paiements de transfert | ||||
13. Total des activités de programme1 | 399 885 | 483 763 | 36 233 | 0 |
14. Évaluations prévues | Évaluation formative | Évaluation officielle | Évaluation sommative | |
15. Vérifications prévues | Vérification d’attestation | Suivi de la vérification d’attestation de la qualité |
1. Nom du programme de paiements de transfert : Programme de recherche, de connaissances et de sensibilisation
2. Date de mise en œuvre : 2004-2005
3. Date de clôture : 2009-2010
4. Description : Améliorer la mise en œuvre de la Stratégie de recherche d’Infrastructure Canada, qui met l’accent sur les trois volets suivants : la production des connaissances, le renforcement des collectivités et le transfert des connaissances.
5. Résultat stratégique : Une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens pour une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables.
6. Résultats escomptés : Une meilleure compréhension du rôle et de l’importance des infrastructures et des questions connexes, l’élaboration de politiques et la prise de décisions plus éclairées, une meilleure connaissance de l’infrastructure, y compris l’élaboration des infrastructures, les accords de gouvernance, les pratiques exemplaires, les expériences entre ministères fédéraux et les défis et occasions qui se présentent.
(en K$) |
7. Prévisions des dépenses 2008-2009 |
8. Dépenses prévues 2009-2010 |
9. Dépenses prévues 2010-2011 |
10. Dépenses prévues 2011-2012 |
---|---|---|---|---|
11. Activité du programme Connaissances et recherche |
||||
12. Total des subventions | ||||
12. Total des contributions | 3 408 | 2 055 | 0 | 0 |
12. Total des autres types de paiements de transfert | ||||
13. Total des activités de programme | 3 408 | 2 055 | 0 | 0 |
14. Évaluations prévues | Évaluation sommative | |||
15. Vérifications prévues | Vérification d’attestation | Suivi de la vérification d’attestation de la qualité |
1. Nom du programme de paiements de transfert : Fonds de la taxe sur l’essence
2. Date de mise en œuvre : 2005-06
3. Date de clôture : Permanent
4. Description : Le programme du Fonds de la taxe sur l’essence vise à répondre aux divers besoins d’infrastructure de toutes les collectivités, tout en contribuant à l’atteinte des objectifs environnementaux nationaux. Aux termes du Fonds de la taxe sur l’essence, on investit dans l’infrastructure municipale écologiquement viable afin d’améliorer la qualité de l’eau et de l’air et de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Le Fonds de la taxe sur l’essence est conçu pour favoriser l’édification de collectivités concurrentielles et durables en offrant un financement fiable, prévisible et à long terme pour des investissements admissibles dans les infrastructures liées à l’eau, aux eaux usées, aux déchets solides, au transport en commun, aux systèmes énergétiques communautaires et aux routes et aux ponts locaux.
5. Résultat stratégique : Une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens pour une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables.
6. Résultats escomptés : Appuyer des infrastructures durables sur le plan environnemental à l’appui de résultats nationaux partagés. Ces résultats sont l’assainissement de l’air, la purification de l’eau et la réduction des gaz à effet de serre.
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7. Prévisions des dépenses 2008-2009 |
8. Dépenses prévues 2009-2010 |
9. Dépenses prévues 2010-2011 |
10. Dépenses prévues 2011-2012 |
---|---|---|---|---|
11. Activité du programme Fonds de la taxe sur l’essence |
||||
12. Total des subventions | ||||
12. Total des contributions | ||||
12. Total des autres types de paiements de transfert | 1 012 134 | 1 974 980 | 1 974 452 | 1 974 452 |
13. Total des activités de programme | 1 012 134 | 1 974 980 | 1 974 452 | 1 974 452 |
14. Évaluations prévues | Évaluation de procédure, Évaluation sommative | Évaluation officielle | Optimisation des ressources | |
15. Vérifications prévues | Vérification d’attestation | Suivi de la vérification d’attestation de la qualité |
1. Nom du programme de paiements de transfert : Financement de base pour des provinces et des territoires
2. Date de mise en œuvre : 2007-2008
3. Date de clôture : 2013-2014
4. Description : Ces fonds permettront d’assurer une meilleure souplesse pour régler les besoins d’infrastructure, surtout à l’avantage des secteurs de responsabilité moins importants qui doivent répondre à leurs besoins essentiels peu importe la taille de leur population.
5. Résultat stratégique : Une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens pour une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables.
6. Résultats escomptés : Promouvoir une économie plus concurrentielle et plus productive, de l’air, de l’eau et des terres plus propres, des collectivités plus solides et plus saines et un appui au rétablissement de l’équilibre fiscal.
(en K$) |
7. Prévisions des dépenses 2008-2009 |
8. Dépenses prévues1 2009-2010 |
9. Dépenses prévues1 2010-2011 |
10. Dépenses prévues1 2011-2012 |
---|---|---|---|---|
11. Activité du programme Financement axé sur les projets d’infrastructure ciblés | ||||
12. Total des subventions | ||||
12. Total des contributions | ||||
12. Total des autres types de paiements de transferts | 654 486 | 823 563 | 824 196 | 0 |
13. Total des activités de programmes | 654 486 | 823 563 | 824 196 | 0 |
14. Évaluations prévues | Évaluation formative | |||
15. Vérifications prévues | Vérification d’attestation |
1. Nom du programme de paiements de transfert : Fonds Chantiers Canada
2. Date de mise en œuvre : 2007-2008
3. Date de clôture : 2016-2017
4. Description : Investir dans des infrastructures provinciales et communautaires afin de donner suite aux priorités nationales, provinciales/territoriales et communautaires.
5. Résultat stratégique : Une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens pour une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables.
6. Résultats escomptés : Promouvoir une économie croissante, un environnement plus propre et des collectivités plus solides et plus sûres.
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7. Prévisions des dépenses 2008-2009 |
8. Dépenses prévues1 2009-2010 |
9. Dépenses prévues1 2010-2011 |
10. Dépenses prévues1 2011-2012 |
---|---|---|---|---|
11. Activité du programme Financement axé sur les projets d’infrastructure ciblés | ||||
12. Total des subventions | ||||
12. Total des contributions | 522 776 | 1 229 394 | 1 575 817 | 1 641 427 |
12. Total des autres types de paiements de transfert | ||||
13. Total des activités de programme2 | 522 776 | 1 229 394 | 1 575 817 | 1 641 427 |
14. Évaluations prévues | Formative conjointe | |||
15. Vérifications prévues | Vérification d’attestation |
1. Nom du programme de paiements de transfert : Fonds pour l’infrastructure verte
2. Date de mise en œuvre : 2009-2010
3. Date de clôture : 2013-2014
4. Description : L’infrastructure verte comprend les infrastructures qui mettent l’accent sur la production d’énergie durable comme les lignes de transport d’énergie modernes. Le budget de 2009 consacre 1 milliard de dollars sur cinq ans à ce fonds pour l’infrastructure verte. Le financement sera attribué au mérite pour appuyer des projets d’infrastructure écologique dont les coûts seront partagés.
5. Résultat stratégique : Une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens pour une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables.
6. Résultats escomptés : Des investissements ciblés dans l’infrastructure verte contribuent à améliorer la qualité de l’environnement et rendront l’économie plus viable à plus long terme. Les infrastructures liées à l’énergie durable contribueront à l’amélioration de la qualité de l’air et à la réduction des émissions de dioxyde de carbone.
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7. Prévisions des dépenses 2008-2009 |
8. Dépenses prévues 2009-2010 |
9. Dépenses prévues 2010-2011 |
10. Dépenses prévues 2011-2012 |
---|---|---|---|---|
11. Activité du programme Financement axé sur les projets d’infrastructure ciblés | ||||
12. Total des subventions | ||||
12. Total des contributions | 200 000 | 200 000 | 200 000 | |
12. Total des autres types de paiements de transferts | ||||
13. Total des activités de programmes | 200 000 | 200 000 | 200 000 | |
14. Évaluations prévues | ||||
15. Vérifications prévues |
1. Nom du programme de paiements de transfert : Fonds de stimulation de l’infrastructure
2. Date de mise en œuvre : 2009-2010
3. Date de clôture : 2010-2011
4. Description : Le budget de 2009 établit un nouveau fonds de stimulation de l’infrastructure doté de 4 milliards de dollars, qui permettra de financer des projets provinciaux, territoriaux et municipaux de remise en état de l’infrastructure. Ce financement de deux ans visera des projets qui seront entrepris lors des saisons de construction de 2009 et de 2010. S’il n’est pas possible de conclure rapidement les ententes avec une province ou un territoire, les fonds pourront servir à appuyer la remise en état d’infrastructures fédérales ou autres.
5. Résultat stratégique : Une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens pour une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables.
6. Résultats escomptés : Les travaux de remise en état sont requis pour assurer la sécurité et prolonger la durée de vie de nombreux ouvrages publics de base dont la construction remonte à plusieurs décennies.
(en K$) |
7. Prévisions des dépenses 2008-2009 |
8. Dépenses prévues 2009-2010 |
9. Dépenses prévues 2010-2011 |
10. Dépenses prévues 2011-2012 |
---|---|---|---|---|
11. Activité du programme Financement axé sur les projets d’infrastructure ciblés | ||||
12. Total des subventions | ||||
12. Total des contributions | 2 000 000 | 2 000 000 | 0 | |
12. Total des autres types de paiements de transferts | ||||
13. Total des activités de programmes | 2 000 000 | 2 000 000 | 0 | |
14. Évaluations prévues | ||||
15. Vérifications prévues |
La Politique d’achats écologiques, du 1er avril 2006, établit les mesures de performance environnementale à titre de facteurs essentiels dans les décisions d’achat qui sont prises pendant toute la durée de vie des biens et des services achetés. Elle a pour objectif de favoriser la protection de l’environnement et d’appuyer le développement durable par l’intégration des mesures de performance environnementale dans la prise de décisions concernant les achats. Il incombe aux administrateurs généraux de s’assurer que les objectifs de la politique sont respectés et ils doivent rendre des comptes concernant l’exécution des achats écologiques au moyen du rapport sur les plans et priorités annuel et du rapport sur le rendement ministériel.
Infrastructure Canada a récemment récupéré, auprès de ses fournisseurs de services partagés, certaines fonctions importantes liées à la passation de marchés et à l’approvisionnement. Cette mesure renforce le contrôle qu’exerce le Ministère sur ses pratiques d’approvisionnement et facilite la mise en œuvre de la Politique d'achats écologiques.
Infrastructure Canada collabore avec le Secteur de l'engagement des clients de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada en vue d’analyser ses habitudes de dépense et de trouver des possibilités d’améliorer les pratiques d’approvisionnement. En 2009-10, le service des marchés et de l’approvisionnement d’Infrastructure Canada examinera des options en vue de mettre à jour le module de passation de marchés du SAP en vue de trouver tous les achats écologiques et d’en assurer le suivi. Cette mesure permettra au Ministère d’établir des objectifs en fonction des dépenses de l’année précédente. Dans l’intervalle, le Ministère continuera de tenir compte des objectifs liés à l’approvisionnement écologique pour l’achat des biens suivants :
Ordinateurs, imprimantes et photocopieurs :
Ameublement :
Fournitures de bureau :
Déplacements et réunions :
Recyclage :
Passation des marchés :
On établira des objectifs précis une fois qu’Infrastructure Canada aura mis en œuvre un système de gestion des contrats qui permettra d’effectuer le suivi des achats écologiques et de présenter des rapports à ce sujet. Cette mesure permettra au Ministère de prévoir les dépenses en fonction des tendances historiques concernant les dépenses.
Ne s’applique pas
1. Nom de l’initiative horizontale : Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique
2. Nom du ou des ministères responsables : Infrastructure Canada
3. Activité de programme du ministère responsable : Financement axé sur les projets d’infrastructure ciblés
4. Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale : 2003-2004
5. Date de clôture de l’initiative horizontale : 2012-2013
6. Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) : 4,8 milliards de dollars
7. Description de l’initiative horizontale (y compris de l’entente de financement) :
Le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique, qui a été voté dans les budgets fédéraux de 2001 et de 2003 s’agit d’un programme de contribution à frais partagés pour les projets d’infrastructures stratégiques. À ce jour, le fonds a permis au fédéral d’appuyer 71 projets.
Les investissements sont destinés aux projets de grande importance nationale et régionale et sont destinés à être faits dans des domaines indispensables au soutien de la croissance économique et à l’appui d’une meilleure qualité de vie pour les Canadiennes et les Canadiens. Le fonds est mis en œuvre dans le cadre d’ententes négociées avec les gouvernements provinciaux ou territoriaux, ou des administrations locales, des partenaires du secteur privé ou des organisations non gouvernementales. Les ententes de contribution sont élaborées en fonction des exigences des projets.
La Loi sur le Fonds canadien pour l’infrastructure stratégique définit les principales catégories d’investissement dans les projets qui comportent des immobilisations utilisées ou exploitées dans l’intérêt du public. Les catégories admissibles en vertu du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique sont :
Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique, consulter : http://www.infc.gc.ca/ip-pi/csif-fcis/csif-fcis-fra.html.
8. Résultats partagés :
Les résultats globaux escomptés qu’Infrastructure Canada espère obtenir dans le cadre du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique sont liés aux investissements dans des projets qui :
9. Structures de gouvernance :
Tous les projets du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique sont sélectionnés sous l’autorité du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités. Avant de sélectionner les projets, le ministre consulte d’autres ministres qui s’intéressent à la région ou au secteur fondamental du projet. Après la sélection des projets, l’approbation du Conseil du Trésor est requise pour chaque contribution. En parallèle, les fonds de fonctionnement supplémentaires requis pour la gestion et la surveillance des projets par les ministères/les organismes de mise en œuvre sont déterminés et demandés dans la présentation au Conseil du Trésor.
Le fonds est mis en œuvre dans le cadre de partenariats qui font principalement intervenir trois groupes de collaborateurs essentiels :
10. Partenaires fédéraux | 11. Activités de programme des partenaires fédéraux | 12. Nom des programmes des partenaires fédéraux | 13. Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à la clôture)1 | 14. Dépenses prévues 2009-20101 | 15. Résultats prévus 2009-2010 |
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1. Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) | AP 1 | a. | 152,8 millions de dollars | 9,3 millions de dollars | Le projet du port d’Halifax doit donner lieu à la construction d’usines de traitement des eaux usées à Dartmouth et à Herring Cove. L’effluent ainsi traité sera conforme aux exigences de qualité des effluents stipulées par le ministère provincial de l’Environnement et du Travail ou encore les dépasser. Le traitement primaire amélioré et la désinfection connexe des eaux usées au moyen des UV permettront de réduire l’introduction dans le port de pathogènes humains reliés aux égouts. La qualité des eaux du port et l’habitat benthique vont s’améliorer, ce qui, dans l’ensemble, aura des répercussions positives sur la pêche. Le traitement des eaux usées éliminera 75 % des particules qui se trouvent dans ces eaux. |
b. | $ | $ | |||
AP 2 | c. | $ | $ | ||
d. | $ | $ | |||
2. Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC-Q) | AP 1 | a. | 144,5 millions de dollars | 43,1 millions de dollars | Le Projet de traitement des eaux usées de la rivière Saint-Charles à Québec aidera à protéger l’environnement de cette rivière en minimisant la quantité d’eaux usées contaminées qui s’y écoulent, et en rétablissant l’habitat naturel des berges, afin de les rendre mieux adaptées aux activités récréatives. |
b. | $ | $ | |||
AP 2 | c. | $ | $ | ||
d. | $ | $ | |||
3. Diversification économique de l’Ouest (DEO) | AP 1 | a. | 655,5 millions de dollars | 69,1 millions de dollars | |
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AP 2 | c. | $ | $ | ||
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4. Industrie Canada | AP 1 | a. | 398 millions de dollars | 34,6 millions de dollars | Le stade de soccer de Toronto pourra accueillir 20 000 personnes et on s’attend à ce que le tourisme augmente de même que la capacité de recevoir des événements de soccer de calibre mondial. |
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AP 2 | c. | $ | $ | ||
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5. Affaires indiennes et du Nord (AINC) | AP 1 | a. | 41 millions de dollars | 12,6 millions de dollars | Le Projet de logement social du Nunavut est pour 182 nouvelles habitations et chacune des 25 communautés du Nunavut en aura au moins une. Le projet donne lieu à une augmentation du nombre de logements sociaux disponibles et permet de raccourcir les listes d’attente, de réduire le surpeuplement et d’améliorer la qualité des logements. |
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AP 2 | c. | $ | $ | ||
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6. Transports Canada | AP 1 | a. | 3 340,5 millions de dollars | 332,6 millions de dollars | |
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Total 4 732,3 millions de dollars | Total 501,3 millions de dollars |
16. Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : s.o.
17. Personne-ressource :
Jocelyne St Jean
Directrice générale des Opérations intergouvernementales
(613) 948-8003 jocelyne.stjean@infc.gc.ca
1 Inclue 89,1 million de dollars en vertu du Fonds Chantiers Canada.
1. Nom de l’initiative horizontale : Fonds sur l’infrastructure frontalière
2. Nom du ou des ministères responsables : Infrastructure Canada
3. Activité de programme du ministère responsable : Financement axé sur les projets d’infrastructure ciblés
4. Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale : 2003-2004
5. Date de clôture de l’initiative horizontale : 2013-2014
6. Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) : 600 millions de dollars
7. Description de l’initiative horizontale (y compris de l’entente de financement) :
Le Fonds sur l’infrastructure frontalière, qui a été annoncé dans le budget de 2001, est un programme de contribution à frais partagés de 600 millions de dollars. Il complète d’autres programmes d’infrastructure du gouvernement du Canada, comme le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique et le Programme stratégique d’infrastructures routières, un programme de Transports Canada.
Dans le cadre de « l’engagement du Canada à alléger les pressions aux routes d’accès en direction des points d’entrée frontaliers, comme la congestion routière, et à continuer de faciliter les échanges commerciaux entre le Canada et les États-Unis », les contributions du fonds sont destinées aux routes qui conduisent aux postes frontaliers canado-américains, particulièrement aux six plus importants :
Dans le cadre du Fonds sur l’infrastructure frontalière, on consacre également des fonds aux petits postes frontaliers, d’importance régionale, dans tout le Canada. Une fois qu’ils seront terminés, les projets financés par ce fonds contribueront à réduire les encombrements, à augmenter la capacité du système et à promouvoir la déclaration sur la frontière intelligente. (Une déclaration Canada-États-Unis; voir http://www.dfait-maeci.gc.ca/anti-terrorism/declaration-fr.asp).
Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet du Fonds sur l’infrastructure frontalière, consulter : http://www.infc.gc.ca/ip-pi/bif-fsif/bif-fsif-fra.html.
8. Résultats partagés :
Les résultats globaux prévus qu’Infrastructure Canada espère atteindre par le biais du Fonds sur l’infrastructure frontalière sont des investissements dans des projets qui contribuent à la sécurité et à l’efficacité des opérations transfrontalières. Les résultats escomptés sont l’allégement de la congestion routière à la frontière et l’augmentation de la capacité des postes frontaliers, le renforcement de la sûreté et de la sécurité aux postes frontaliers, ce qui conduit à l’efficacité commerciale aux postes frontaliers.
9. Structures de gouvernance :
Tous les projets du Fonds sur l’infrastructure frontalière sont sélectionnés sous l’autorité du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités. Avant de sélectionner les projets, le ministre consulte d’autres ministres qui s’intéressent à la région ou au secteur fondamental du projet. Après la sélection des projets, le ministre des Transports, des Infrastructures et des Collectivités fait l’annonce au public. L’approbation du Conseil du Trésor est requise pour chaque contribution. En parallèle, les fonds de fonctionnement supplémentaires requis pour la gestion et la surveillance des projets par Transports Canada sont déterminés et demandés dans la présentation au Conseil du Trésor.
Le fonds est mis en œuvre dans le cadre de partenariats qui font principalement intervenir trois groupes de collaborateurs essentiels :
10. Partenaires fédéraux | 11. Activités de programme des partenaires fédéraux (AP) | 12. Nom des programmes des partenaires fédéraux | 13. Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à la clôture) | 14. Dépenses prévues 2009-2010 | 15. Résultats prévus 2009-2010 |
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1. Transports Canada | AP 1 | 542 millions de dollars | 66,7 millions de dollars | Le Windsor/VACIS s’agit d'un projet conjoint avec les chemins de fer du Canadien Pacifique qui devait porter sur les couloirs ferroviaires du CPR de 7,5 km entre Walker Road à Windsor et la frontière des États-Unis. Le projet cherche à protéger le tronçon de voie ferrée et à préparer l’emplacement pour l’aménagement des systèmes d’inspection des véhicules et des cargaisons par le gouvernement des États-Unis. | |
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AP 2 | c. | $ | $ | ||
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2. | AP 1 | a. | $ | $ | |
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AP 2 | c. | $ | $ | ||
d. | $ | $ | |||
Total 542 millions de dollars | Total 66,7 millions de dollars |
16. Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : s.o.
17. Personne-ressource :
Jocelyne St Jean
Directrice générale des Opérations intergouvernementales
(613) 948-8003 jocelyne.stjean@infc.gc.ca
1. Nom de l’initiative horizontale :
Fonds sur l’infrastructure municipale rurale
2. Nom du ou des ministères responsables : Infrastructure Canada
3. Activité de programme du ministère responsable : Financement axé sur les projets d’infrastructure ciblés
4. Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale : 2004-2005
5. Date de clôture de l’initiative horizontale : 2010-2011
6. Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) : 1,2 milliard de dollars
7. Description de l’initiative horizontale (y compris de l’entente de financement) :
Le Fonds sur l’infrastructure municipale rurale de 1,2 milliard de dollars a été conçu pour répondre de façon équilibrée aux besoins d’infrastructures locaux de toutes les collectivités canadiennes, qu’elles soient urbaines ou rurales, et fera en sorte que tous les Canadiennes et tous les Canadiens, qu’ils vivent dans des collectivités grandes, petites ou éloignées, bénéficieront des avantages de ces investissements en infrastructure.
Le fonds permettra d’améliorer les infrastructures publiques de base, et d’en accroître le nombre, dans des secteurs tels que l’eau potable, les eaux usées, la culture et les loisirs; ces domaines mêmes qui font que nos collectivités des endroits dynamiques et productifs, où il fait bon vivre, travailler et élever nos enfants. Il cible les collectivités de moins de 250 000 habitants et les collectivités des Premières nations. Comme les autres programmes d’infrastructure, le but du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale est d’assurer que les projets financés appuient les objectifs du gouvernement fédéral, encouragent la création de nouvelles approches et d’approches novatrices et stimulent les partenariats tout en mettant l’accent sur des projets verts durables qui, en outre, réduisent les émissions de gaz à effet de serre.
Par l’intermédiaire du fonds, le gouvernement du Canada continuera de travailler de concert avec les provinces, les territoires et les municipalités, ainsi que les Premières nations et le secteur privé, en vue d’investir dans des projets d’infrastructures locaux. Ces projets seront indispensables au soutien de la croissance économique et à l’amélioration de la qualité de vie dans les collectivités canadiennes.
Le fonds sera géré en fonction du partage des coûts et le gouvernement du Canada versera, en moyenne, le tiers des coûts totaux des projets admissibles. Les deux autres tiers viendront des administrations provinciales et municipales. En reconnaissance des circonstances uniques qui prévalent dans les territoires et pour les Premières nations, où de nombreuses collectivités n’ont pas d’assiette fiscale, le gouvernement du Canada pourra couvrir plus du tiers des coûts.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur le fonds, consulter : http://www.infc.gc.ca/ip-pi/mrif-fimr/mrif-fimr-fra.html.
8. Résultats partagés :
Les résultats globaux escomptés sont :
9. Structures de gouvernance :
Le Fonds sur l’infrastructure municipale rurale repose sur des ententes de partenariat entre Infrastructure Canada et cinq ministères fédéraux : Diversification de l’économie de l’Ouest du Canada, Industrie Canada (pour les projets de l’Ontario), Agence de développement économique Canada pour les régions du Québec, Agence de promotion économique du Canada atlantique et Affaires indiennes et du Nord. Dans le cadre du fonds, on négocie la création de 14 sous-programmes, soit un sous-programme conjoint pour chaque province et territoire et un sous-programme pour les collectivités des Premières nations. Chacun des 14 sous-programmes respectera les mêmes conditions générales, priorités et approches, mais, selon la nature individuelle de chaque sous-programme, les ententes comprendront des nuances relatives à l’ordre de gouvernement partenaire.
Pour favoriser l’atteinte des résultats attendus, les projets admissibles du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale doivent respecter un cadre d’optimisation des politiques fondé sur une référence commune, mais adaptée à chaque administration. Dans le but d’assurer un vaste appui et la prestation efficace et novatrice des projets, divers types de partenariats (incluant des partenariats publics-privés) sont encouragés pour l’élaboration et la réalisation des projets du fonds. Le programme devra compter sur l’obtention de commentaires solides des municipalités locales et rurales, notamment des conseils locaux élus. En outre, des représentants municipaux prendront part au processus et à la gestion du programme dans leur province ou territoire respectif.
10. Partenaires fédéraux | 11. Activités de programme des partenaires fédéraux (AP) | 12. Nom des programmes des partenaires fédéraux | 13. Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à la clôture)1 | 14. Dépenses prévues 2009-20101 | 15. Résultats prévus 2009-2010 |
---|---|---|---|---|---|
1. Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) | AP 1 | a. | 143,4 millions de dollars | 37,5 millions de dollars | Dans la ville de Bathurst au Nouveau-Brunswick, l’expansion du réseau des eaux usées, qui doit raccorder environ 450 nouvelles habitations au service d’aqueduc municipal. |
b. | $ | $ | Dans la municipalité régionale du Cap-Breton en Nouvelle-Écosse, on prévoit terminer le réseau d’égouts sanitaires de traitement du Dominion qui doit traiter les eaux usées d’environ 1 100 habitations afin d’obtenir une eau de meilleure qualité et accroître la capacité de traitement des eaux usées d’environ 1 360 000 mètres cubes par année. | ||
AP 2 | c. | $ | $ | L’auditorium de Mealy Mountain à Terre-Neuve-et-Labrador est une installation culturelle qui attirera environ 5 000 visiteurs par année. | |
d. | $ | $ | Le centre de mieux-être de Montague à l’Île-du-Prince-Édouard devrait attirer environ 15 000 visiteurs par année. De plus, il devrait être utilisée par environ 25 000 personnes chaque année. | ||
2. Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC-Q) | AP 1 | a. | 241,8 millions de dollars | 166,3 millions de dollars | Un parc industriel dans la ville de New Richmond s’attend à ce que sept nouveaux commerces s’y établissent. On prévoit aussi créer 200 emplois permanents directement en raison de ce projet. |
b. | $ | $ | La Maison des jeunes Kekpart appuiera les utilisateurs en leur offrant des ateliers et une formation pratique dans le domaine des arts et des multimédias. Une fois le projet terminé, l’immeuble profitera à au moins 6 000 jeunes. | ||
AP 2 | c. | $ | $ | Le Centre communautaire Patro de Lévis pourra mieux répondre à la demande croissante d’activités et de services de la population de Lévis en plein essor. | |
d. | $ | $ | Les réparations à l’avenue Royal entre le pont de la rivière Montmorency et la Côte de l’Église vise le remplacement de 1 000 mètres d’égout sous l’avenue Royal et fera en sorte que 4 500 personnes auront accès à de l’eau potable de meilleure qualité. | ||
3. Diversification économique de l’Ouest (DEO) | AP 1 | a. | 286,3 millions de dollars | 151,3 millions de dollars | L’amélioration de l’installation de traitement des eaux usées de Drayton Valley doit permettre de raccorder environ 300 nouvelles habitations au réseau municipal de traitement des eaux usées et raccorder un plus grand nombre d’industries, d’établissements commerciaux et institutions à ce réseau et de répondre à la demande de la Ville de Drayton Valley et des zones rurales environnantes du comté de Brazeau en libérant un effluent de meilleure qualité dans l’environnement. |
b. | $ | $ | Le projet d’égout et d’aqueduc de Grand Rapids au Manitoba permettra de raccorder 140 nouvelles habitations au service d’aqueduc municipal et d’améliorer la qualité de l’eau pour 30 autres. Ces installations devraient réduire d’environ 20 par année le nombre d’incidents de santé reliés à l’eau. | ||
AP 2 | c. | $ | $ | Le système d’aqueduc de la Ville de Yorkton en Saskatchewan, permettra d’améliorer la qualité de l’eau potable pour 6 800 nouvelles habitations. | |
d. | $ | $ | Le raccordement routier de Chiliwack-Evans en Colombie-Britannique permettra de réduire les accidents de la circulation d’environ 20 par année. Il permettra également de réduire la congestion et ainsi d’économiser environ 1,1 millions d’heures-véhicules par année et d’économiser également 6 553 tonnes d’émissions équivalentes en dioxyde de carbone par année. | ||
4. Industrie Canada | AP 1 | a. | 373,3 millions de dollars | 99,1 millions de dollars | En Ontario, l’usine de filtration d’eau de North Bay permettra d’améliorer la qualité de l’eau potable pour 22 500 habitations tout en améliorant la qualité de 230 000 mètres de tuyauterie dans le réseau de distribution des eaux usées. |
b. | $ | $ | La modernisation de l’usine de traitement des eaux usées de Renfrew permettra de raccorder 395 nouvelles habitations au réseau municipal de collecte et de traitement des eaux usées tout en améliorant la qualité pour 3 460 autres. | ||
AP 2 | c. | $ | $ | ||
d. | $ | $ | |||
5. Affaires indiennes et du Nord (AINC) | AP 1 | a. | 59,1 millions de dollars | 29,5 millions de dollars | Le programme de remplacement de Wood Box Utilidor à Inuvik, dans les Territoires du Nord-Ouest, permettra d’accroître la fiabilité du service des installations de traitement et des réseaux de collecte des eaux usées. Cela permettra également de réduire les coûts d’exploitation et de gestion et de minimiser les interruptions de services. |
b. | $ | $ | Le Centre communautaire de Pond Inlet permettra aux résidants de profiter d’un nouvel emplacement pour les réunions et les interactions sociales et permettra d’accroître le nombre d’activités prévues, tant éducatives que récréatives, pour les jeunes et les enfants de la communauté. | ||
AP 2 | c. | $ | $ | ||
d. | $ | $ | |||
Total 1 103,9 millions de dollars | Total 483,7 millions de dollars |
16. Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : s.o.
17. Personne-ressource :
Jocelyne St Jean
Directrice générale des Opérations intergouvernementales
(613) 948-8003 jocelyne.stjean@infc.gc.ca
1 Inclue 113,6 million de dollars en vertu du Fonds Chantiers Canada.
1. Nom de l’initiative horizontale : Programme infrastructures Canada
2. Nom du ou des ministères responsables : Industrie Canada, Agence de promotion économique du Canada atlantique, Agence de développement économique Canada pour les régions du Québec, Diversification de l’économie de l’Ouest du Canada et Affaires indiennes et du Nord. En 2002, Infrastructure Canada a été créé pour assumer le rôle de coordination qui était auparavant la responsabilité du Secrétariat du Conseil du Trésor.
3. Activité de programme du ministère responsable : Financement axé sur les projets d’infrastructure ciblés
4. Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale : 2000-2001
5. Date de clôture de l’initiative horizontale : 2010-2011
6. Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) : 2,05 milliards de dollars
7. Description de l’initiative horizontale (y compris de l’entente de financement) :
Le Programme infrastructures Canada est un programme de contribution, qui a été lancé en 2000 pour les projets d’infrastructures municipales. Le gouvernement du Canada fournit une contribution égale à celle des gouvernements provinciaux-territoriaux, et finance jusqu’à un tiers des coûts de chaque projet d’infrastructure municipale. Il est un programme de 2,05 milliards de dollars, qui est en vigueur sur une période de sept années financières. Le programme est en bonne voie de réalisation et des projets sont en cours dans toutes les régions du pays. Presque tous les fonds ont été soit attribués à des projets approuvés, soit affectés théoriquement à des projets à l’étude.
La première priorité du programme en matière de financement est l’ensemble des « projets municipaux verts », c.-à-d. ceux qui présentent des avantages pour l’environnement, qui améliorent sa qualité ou présentent des avantages pour la santé qui améliorent la qualité de vie. Les autres priorités du programme englobent également le logement à prix abordable, la culture, le tourisme et les loisirs, les télécommunications dans les collectivités rurales et éloignées, l’accès à haute vitesse pour les institutions publiques et le transport local. Le programme reconnaît que les gouvernements locaux sont les mieux placés pour déterminer les infrastructures qui ont la plus grande incidence sur leurs collectivités. Par conséquent, le programme adopte une approche prenant ses assises à la base et donne aux municipalités et aux Premières nations la latitude et la flexibilité pour identifier leurs priorités en matière d’infrastructure. Il comprend également des dispositions qui garantissent une répartition équitable des fonds destinés aux communautés urbaines et rurales.
Pour de plus amples renseignements, consulter : http://www.infc.gc.ca/ip-pi/icp-pic/icp-pic-fra.html.
8. Résultats partagés :
Les résultats globaux prévus sont les suivants : bonifier une infrastructure municipale urbaine et rurale au Canada et améliorer la qualité de vie des Canadiennes et des Canadiens grâce à des investissements qui protègent l’environnement et appuient la croissance communautaire et économique à long terme.
9. Structures de gouvernance :
Les principaux rôles et responsabilités des partenaires sont les suivants :
10. Partenaires fédéraux | 11. Activités de programme des partenaires fédéraux (AP) | 12. Nom des programmes des partenaires fédéraux | 13. Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à la clôture) | 14. Dépenses prévues 2009-2010 | 15. Résultats prévus 2009-2010 |
---|---|---|---|---|---|
1. Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) | AP 1 | a. | 188,2 millions de dollars | 0 $ | En Nouvelle-Écosse, la municipalité de Baddeck, dans le comté de Victoria, devrait terminer la modernisation de son réseau de traitement des eaux usées qui doit traiter les eaux usées de 287 habitations, pour que ces eaux aient une meilleure qualité, tout en raccordant 80 autres habitations au réseau de traitement des eaux usées. |
b. | $ | $ | Dans le village de Dorchester, au Nouveau-Brunswick, la modernisation du système d’aqueduc permettra d’alimenter en eau potable les résidences de cet endroit. | ||
AP 2 | c. | $ | $ | L’usine de traitement des eaux usées de Glenwood-Applewood à Terre-Neuve-et-Labrador permettra d’augmenter la qualité de l’eau potable pour 540 habitations. | |
d. | $ | $ | |||
2. Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC-Q) | AP 1 | a. | 525,3 millions de dollars | 12,4 millions de dollars | |
b. | $ | $ | |||
AP 2 | c. | $ | $ | ||
d. | $ | $ | |||
3. Diversification économique de l’Ouest (DEO) | AP 1 | a. | 568,3 millions de dollars | 6,8 millions de dollars | |
b. | $ | $ | |||
AP 2 | c. | $ | $ | ||
d. | $ | $ | |||
4. Industrie Canada | AP 1 | a. | 693,8 millions de dollars | 0 $ | |
b. | $ | $ | |||
AP 2 | c. | $ | $ | ||
d. | $ | $ | |||
5. Affaires indiennes et du Nord (AINC) | AP 1 | a. | 40 millions de dollars | 0 $ | |
b. | $ | $ | |||
AP 2 | c. | $ | $ | ||
d. | $ | $ | |||
b. | $ | $ | |||
Total 2 015,6 millions de dollars | Total 19,2 millions de dollars |
16. Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : s.o.
17. Personne-ressource :
Jocelyne St Jean
Directrice générale des Opérations intergouvernementales
(613) 948-8003 jocelyne.stjean@infc.gc.ca
1. Nom de l’initiative horizontale : Fonds Chantiers Canada
2. Nom du ministère responsable : Infrastructure Canada
3. Principale activité de programme ministérielle : Financement axé sur des projets d'infrastructure ciblés
4. Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale : 2007-2008
5. Date de clôture de l’initiative horizontale : 2016-2017
6. Total des fonds alloués par le gouvernement fédéral (entre la date de mise en œuvre et la date de clôture) : 8,8 G$
7. Description de l’initiative horizontale (y compris l’entente de financement) :
Le Fonds Chantiers Canada est centré sur les projets qui profitent à tous les Canadiens sur les plans social, économique et environnemental.
Les priorités nationales du financement versé aux termes du fonds comprennent les routes principales du réseau routier national, l’eau potable, les eaux usées, le transport en commun et l’énergie verte. Les autres catégories admissibles comprennent les projets qui appuient la croissance et le développement économiques (transport ferroviaire et maritime à courte distance, connectivité et large bande, tourisme et aéroports régionaux et locaux), les projets environnementaux (gestion des déchets solides), ainsi que les projets qui contribuent au développement continu de collectivités fortes et sécuritaires (atténuation des effets des catastrophes, culture, sports, routes et ponts locaux, et réaménagement des friches industrielles). Le financement sert à appuyer les infrastructures publiques appartenant aux provinces, aux territoires et aux municipalités, ainsi qu’au secteur sans but lucratif et à l’industrie privée, dans certains cas.
Le financement est affecté à des projets dans l’ensemble des provinces et des territoires, en fonction de leur population (selon le recensement de 2006). Dans les provinces, le programme est exécuté par le biais de deux volets, soit le volet Grandes infrastructures et le volet Collectivités. Dans les territoires, compte tenu du nombre peu élevé d’habitants, le financement du Fonds Chantiers Canada est versé aux termes du Programme de financement de base pour les provinces et les territoires, et géré en vertu des modalités de ce programme dans chaque territoire.
Le volet Grandes infrastructures vise les grands projets stratégiques d’importance régionale et nationale. Aux termes de ce volet, deux tiers du financement national sont consacrés aux priorités nationales mentionnées ci-dessus. Les projets du volet Grandes infrastructures sont sélectionnés conjointement en fonction du mérite au moyen d’un processus de négociation fédéral-provincial/territorial. De plus, tous les projets doivent répondre à des critères liés à l’environnement, à l’économie et à la qualité de vie. On mettra également l’accent sur les technologies innovatrices et sur les partenariats.
Le volet Collectivités est axé sur les projets dans les collectivités comptant moins de 100 000 habitants. Les projets sont choisir en fonction d’un processus fondé sur les demandes reçues. Comme c’est le cas pour le volet Grandes infrastructures, les projets proposés seront évalués en fonction de la mesure dans laquelle ils correspondent aux objectifs touchant l’environnement, l’économie et la qualité de vie. Cette mesure permettra d’aider considérablement les petites collectivités à répondre à leurs besoins urgents en matière d’infrastructure. Il s’agira d’un outil complémentaire au Fonds de la taxe sur l’essence.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Fonds Chantiers Canada, visitez le site Web suivant : http://www.buildingcanada-chantierscanada.gc.ca/funprog-progfin/target-viser/bcf-fcc/bcf-fcc-fra.html
8. Résultat(s) commun(s) :
Les résultats généraux prévus consistent à fournir des résultats qui comptent pour les Canadiennes et les Canadiens – la propreté de l’air et de l’eau, la sécurité routière, la réduction du temps de transport, ainsi que la mise en place de collectivités prospères et viables – tout en appuyant les priorités du Canada, à savoir le renforcement de l’économie, l’assainissement de l’environnement et le renforcement des collectivités.
9. Structure(s) de gouvernance :
Tous les projets du volet Grandes infrastructures sont choisis sous l’autorité du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités. Les priorités sont établies à la suite de discussions avec les provinces et les territoires, y compris par l’entremise des comités de l’entente cadre en matière d’infrastructure. Avant de choisir les projets, le ministre consulte d’autres ministres qui ont un intérêt pour la région ou le secteur touché par le projet. À la suite du processus de diligence raisonnable, on sollicite l’approbation du Conseil du Trésor pour les contributions à tout projet dépassant le seuil des pouvoirs délégués (p. ex. contribution fédérale de 50 millions de dollars). En parallèle, les fonds de fonctionnement supplémentaires requis pour la surveillance et la gestion des projets par le ministère/organisme chargé de la mise en œuvre sont décrits dans la présentation au Conseil du Trésor.
Le volet Grandes infrastructures est principalement exécuté en partenariat avec trois collaborateurs clés :
Le volet Collectivités est régi par des ententes de financement fédérales-provinciales distinctes. Chaque entente est gérée par un comité de surveillance établi par le Comité de l’entente-cadre en matière d’infrastructure, qui est composé de hauts fonctionnaires fédéraux et provinciaux. Pour soutenir le fonctionnement du volet Collectivités et des comités de surveillance, chaque administration dispose d’un secrétariat conjoint fédéral-provincial formé de représentants du partenaire d’exécution fédéral et de fonctionnaires provinciaux.
Toutes les demandes soumises au titre du volet Collectivités font l’objet d’un processus concurrentiel. Le secrétariat conjoint administre le processus, mais l’association municipale provinciale (dans les provinces qui ont de telles associations) peut être appelée à jouer un rôle important, tel qu’il aura été déterminé dans le cadre du processus d’étude des demandes. Si les secrétariats conjoints et les comités de surveillance disposent d’une certaine souplesse pour exécuter le processus, ils sont toutefois tenus de lancer des appels de demandes (soit en une seule période ouverte ou en plusieurs périodes plus courtes assorties de dates de clôture) dans le cas de tous les processus. Certaines provinces peuvent limiter le nombre de demandes par collectivité au cours d'un ou de l'ensemble des appels de demande.
Les secrétariats conjoints assurent le premier niveau de diligence raisonnable, ce qui comprend l’étude des demandes sur les plans technique, environnemental et juridique, et préparent les documents de breffage pour les comités de surveillance. Ces derniers étudient ensuite les demandes et les classent en fonction des critères obligatoires et d’autres critères établis dans le cadre d’optimisation des politiques du Fonds Chantiers Canada. Le comité de surveillance soumet la liste des projets recommandés à l’examen du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités ou du ministre responsable du partenaire d’exécution fédéral, conformément à la délégation de pouvoir. Après avoir consulté d’autres ministres ayant un mandat à remplir dans le secteur fondamental du projet, le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités ou le ministre responsable du partenaire d’exécution fédéral communique ses commentaires relatifs à la liste des projets au comité de surveillance. Ce dernier revoit une dernière fois la liste et fait une recommandation au ministre concerné, conformément à la délégation de pouvoir. Les projets qui recevront l’aide financière du gouvernement fédéral sont annoncés lorsqu’ils ont reçu l’approbation finale écrite.
Les ententes-cadres stipulent que les ententes de financement fédérales-provinciales individuelles régissent le volet Collectivités dans chaque province et sont gérées par un comité de surveillance, relevant du Comité de l’entente-cadre en matière d’infrastructure. Chaque comité de surveillance est composé de hauts fonctionnaires fédéraux et provinciaux, mais peut également comprendre des représentants des associations municipales provinciales (s’il y a lieu). Le coprésident fédéral du comité de surveillance est un cadre supérieur d’Infrastructure Canada nommé par le ministre.
Conformément à l’entente de contribution fédérale-provinciale, les parties conviennent d’établir un secrétariat conjoint pour prêter main-forte au comité de surveillance et administrer le volet Collectivités. Ce secrétariat est doté d’un personnel composé de hauts fonctionnaires du gouvernement provincial et du partenaire d’exécution fédéral.
10. Partenaires fédéraux | 11. Activité de programme du partenaire fédéral (AP) | 12. Noms des programmes pour les partenaires fédéraux | 13. Affectation totale (entre la date de mise en œuvre et la date de clôture) | 14. Dépenses prévues pour 2009-20101 | 15. Résultats prévus pour 2009-2010 |
---|---|---|---|---|---|
1. Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) | PA 1 | a. FCC VGI | 12,0 M$ | 5,4 M$ | Conception et construction d’une installation sportive polyvalente de 176 000 pieds carrés et d’un espace dédié au Canadian Sport Centre Atlantic, afin d’offrir des services à la collectivité et d’accueillir les Jeux d’hiver de 2011. |
b. FCIS | 26,6 M$ | 9,3 M$ | Port de St. John’s. | ||
c. FCC VC | 148,3 M$ | 30,0 M$ | Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard et Terre-Neuve-et-Labrador | ||
d. FIMR | 23,2 M$ | 8,5 M$ | |||
2. Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC-Q) | PA 1 | a. FCC VGI | 40,0 M$ | 11,0 M$ | Quartier des spectacles à Montréal |
b. FCC VC | 210,0 M$ | 0 M$ | Québec | ||
c. FIMR | 39,8 M$ | 19,8 M$ | |||
3. Transports Canada | PA 1 | a. FCC VGI | 1 517,7 M$ | 239,2 M$ |
Toronto-York Spadina - Un réseau transport combiné efficace et rentable qui est intégré à des réseaux adjacents et d’autres municipalités. Phase II de l’autoroute 30 au Québec, route 1 en C.-B., route 97 en C.-B., Kicking Horse Canyon en C.-B., autoroutes du Nouveau-Brunswick, voie de contournement d’Antigonish en Nouvelle-Écosse. |
b. FCIS | 100,0 M$ | 32,6 M$ | Autoroutes du Nouveau-Brunswick | ||
4. Diversification de l’économie de l’Ouest canadien (DEO) | PA 1 | a. FCC VGI | 100,0 M$ | 47,4 M$ |
Centre d’expositions de Northlands (Alberta) – L’agrandissement permettra de satisfaire la demande actuelle et prévue pour les expositions, conférences et restaurations ainsi qu’attirer des conventions internationaux et des événements régionaux et nationaux. Banff Centre en Alberta – Accroître le nombre possibilités de formation professionnelle dans les disciplines artistiques menant à une hausse dans les inscriptions. Calgary Olympic Development Association (CODA) – Offrir l’entraînement à long terme et accroître les possibilités de compétitions. Améliorer les possibilités pour les athlètes Canadiens à gagner des médailles aux Jeux olympiques et paralympiques en centralisant l’entrainement et en appuyant l’excellence. IPSCO Place (anciennement Regina Exhibition Park) – Accroître la capacité du plus grand centre d’événements en Saskatchewan pour conserver sa clientèle de longue date et d’attirer de nouveaux événements de grande envergure. |
b. FCIS | 170,5 M$ | 47,2 M$ | Canal de dérivation de la rivière Rouge | ||
c. FCC VC | 359,5 M$ | 47,5 M$ | Alberta, C.-B., Manitoba, Saskatchewan | ||
d. FIMR | 58,5 M$ | 46,0 M$ | |||
5. Industrie Canada | PA 1 | a. FCC VGI | 50,1 M$ | 24,8 M$ |
Centre des congrès d’Ottawa – Le nouveau centre permettra d’accommoder des événements de grande envergure et d’attirer un plus grand nombre de visiteurs dans la région. |
b. FCC VC | 362,0 M$ | 35,0 M$ | Ontario | ||
c. FIMR | 64,0 M$ | 33,0 M$ | |||
6. Affaires indiennes et du Nord canadien | PA 1 | a. FIMR | 9,5 M$ | 6,3 M$ | |
Total : 3 399,7 M$ | Total : 643,0 M$ |
16. Résultats devant être obtenus par les partenaires non fédéraux (s’il y a lieu) : S/O
17. Personne-ressource :
Jocelyne St Jean
Directrice générale des Opérations intergouvernementales
(613) 948-8003 jocelyne.stjean@infc.gc.ca
Le plan de vérification interne d’Infrastructure Canada pour 2008-09 à 2010-11 est résumé ci-dessous. Le plan de trois ans a été approuvé par le Comité ministériel de vérification le 19 juin 2008. Le plan est actuellement mis à jour et comprendra les vérifications prévues pour 2011-12.
Vérifications terminées ou commencées en 2008-09 :
Titre de la vérification interne | Type de programme | Situation au 11 janvier 2009 | Date d’achèvement prévue |
---|---|---|---|
Vérification d’attestation de la qualité du cadre de contrôle de gestion des contributions mis en place pour le Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR) | Paiement de transfert | Étape de la planification | Mars 2009 |
Vérification d’attestation de la qualité du cadre de contrôle de gestion des contributions mis en place pour le Programme infrastructures Canada (PIC) | Paiement de transfert | En suspens | Inconnue |
Vérification d’attestation de la qualité du cadre de contrôle de gestion du Fonds de la taxe sur l’essence (FTE) | Paiement de transfert | L’étape de la planification est presque terminée | Mars 2009 |
Vérification d’attestation de la qualité du cadre de contrôle de gestion du Fonds pour le transport en commun (FTC) | Paiement de transfert | L’étape de la planification est presque terminée | Mars 2009 |
Vérification de suivi concernant les voyages, l’accueil et les cartes d’achat | Finances | L’étape de la planification a commencé | Avril 2009 |
Vérification d’attestation de la qualité du Système partagé de gestion de l'information sur les infrastructures (SPGII) | Technologies de l’information | Achèvement de l’étape de la planification | Avril 2009 |
Vérification d’attestation de la qualité du cadre de contrôle de gestion des contributions du Programme de recherche, de connaissances et de sensibilisation (RCS) | Paiement de transfert | Pas encore commencée. La vérification aura lieu en 2009-2010. | Juillet 2009 |
Vérification d’attestation de la qualité de la sécurité des technologies de l’information (TI) | Technologies de l’information | Pas encore commencée. La vérification aura lieu en 2009-2010. | Juillet 2009 |
Vérification d’attestation de la qualité de certaines composantes du cadre de gestion financière et de responsabilisation d’Infrastructure Canada (y compris une vérification de suivi portant sur le codage financier, la surveillance du budget d’exploitation et la mise en œuvre des mesures de délégation des pouvoirs de signature) | Finances | Prévue pour avril 2009 | Septembre 2009 |
Vérification d’attestation de la qualité du cadre de contrôle des ressources humaines (y compris une vérification de suivi portant sur la dotation et la classification) | Ressources humaines | Prévue pour avril 2009 | Septembre 2009 |
Vérification d’attestation de la qualité du cadre de contrôle de gestion des contributions du Programme de financement de base pour les provinces et les territoires, aux termes du plan Chantiers Canada | Paiement de transfert | Prévue pour août 2009 | Mars 2010 |
Vérification d’attestation de la qualité de la fonction de gestion de l’information (GI) | Gestion de l’information | Prévue pour août 2009 | Janvier 2010 |
Vérification de suivi visant l’attestation de la qualité du cadre de contrôle de gestion des contributions du Fonds sur l’infrastructure frontalière (FIF) | Paiement de transfert | Prévue pour septembre 2009 | Mars 2010 |
Vérification de suivi visant l’attestation de la qualité du cadre de contrôle de gestion des contributions du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique (FCIS) | Paiement de transfert | Prévue pour septembre 2009 | Mars 2010 |
Vérification d’attestation de la qualité des valeurs et de l’éthique | Valeurs et éthique | Prévue pour septembre 2009 | Mars 2010 |
Vérification d’attestation de la qualité des processus et des pratiques de planification stratégique et opérationnelle d’Infrastructure Canada | Management | Prévue pour septembre 2009 | Mars 2010 |
Vérification d’attestation de la qualité de la structure de gouvernance et de la structure organisationnelle d’Infrastructure Canada | Gouvernance | Prévue pour septembre 2009 | Mars 2010 |
Vérification d’attestation de la qualité du cadre stratégique d’infrastructures et de la capacité relatives aux politiques stratégiques | Politiques | Prévue pour novembre 2009 | Mars 2010 |
Vérification d’attestation de la qualité du cadre de contrôle des ressources humaines (y compris un suivi de la vérification de l’année précédente) | Ressources humaines | Prévue pour avril 2010 | Septembre 2010 |
Vérification d’attestation de la qualité de certaines composantes du cadre de gestion financière et de responsabilisation d’Infrastructure Canada (y compris un suivi de la vérification de l’année précédente) | Finances | Prévue pour avril 2010 | Septembre 2010 |
Vérification de suivi visant l’attestation de la qualité de la sécurité des TI | Technologies de l’information | Prévue pour juin 2010 | Octobre 2010 |
Suivi de la vérification d’attestation de la qualité du cadre de contrôle de gestion des contributions du programme RCS | Paiement de transfert | Prévue pour juin 2010 | Octobre 2010 |
Vérification d’attestation de la qualité du cadre de contrôle de gestion des contributions du volet Grandes infrastructures, du volet Collectivités et du volet Connaissance de l’infrastructure nationale du Fonds Chantiers Canada | Paiement de transfert | Prévue pour août 2010 | Mars 2011 |
Suivi de la vérification d’attestation de la qualité du cadre de contrôle de gestion des contributions du FIMR | Paiement de transfert | Prévue pour septembre 2010 | Janvier 2011 |
Suivi de la vérification d’attestation de la qualité du cadre de contrôle de gestion des contributions du PIC | Paiement de transfert | Prévue pour septembre 2010 | Janvier 2011 |
Suivi de la vérification d’attestation de la qualité du cadre de contrôle de gestion des contributions du FTE | Paiement de transfert | Prévue pour septembre 2010 | Janvier 2011 |
Suivi de la vérification d’attestation de la qualité du cadre de contrôle de gestion des contributions du FTC | Paiement de transfert | Prévue pour septembre 2010 | Janvier 2011 |
Le plan d’évaluation d’Infrastructure Canada pour 2007-08 à 2010-11, approuvé par le Comité consultatif de l’évaluation du Ministère, est résumé dans le tableau ci-dessous. Le plan de trois ans est en cours d’élaboration, de façon à ce qu’il comprenne les études prévues pour l’exercice 2011-12.
Jusqu’à maintenant, en 2008-09, les services d’évaluation ministériels évaluent cinq programmes d’Infrastructure Canada, y compris les suivants : le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique (FCIS), le Fonds sur l’infrastructure frontalière (FIF), le Programme infrastructures Canada (PIC) et son volet des Premières nations (PIC-PN), le Fonds de la taxe sur l’essence (FTE) et le Fonds pour le transport en commun (FTC). Les évaluations portant sur trois programmes (FCIS, FIF et PIC-PN) en sont à l’étape de la préparation de l’ébauche finale et sont en voie d’obtenir une approbation interne. Par conséquent, on a formulé une ébauche des constatations et des conclusions. Au terme des trois évaluations, on a conclu que les programmes sont conçus, gérés et exécutés adéquatement. En ce qui concerne la réussite des programmes, du point de vue qualitatif et en fonction des mesures quantitatives disponibles des avantages concrets des programmes, on observe l’atteinte des résultats immédiats et intermédiaires des programmes. En ce qui concerne la rentabilité, une série de mesures qualitatives indiquent que les programmes sont rentables.
Malgré le message généralement positif renvoyé par les conclusions de ces évaluations, il existe certaines lacunes dans la gestion des programmes. En comblant ces lacunes, on accroîtrait l’efficacité des programmes en matière de conception, d’exécution, de réussite et de rentabilité. Des plans d’action sont en cours d’élaboration et seront ensuite approuvés par le Comité ministériel d’évaluation.
Titre de l’évaluation | Type de programme | Situation au 11 janvier 2009 | Date d’achèvement prévue |
---|---|---|---|
Évaluation formative du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique/Fonds sur l’infrastructure frontalière (FCIS/FIF) | Paiement de transfert | Étape d’approbation | Février 2009 |
Évaluation sommative du Programme infrastructures Canada – Premières nations (PIC-PN) | Paiement de transfert | Étape d’approbation | Février 2009 |
Fonds de la taxe sur l’essence (FTE) et Fonds pour le transport en commun (FTC), mise en œuvre de 14 études d’évaluation conjointes distinctes fondées sur chaque province/territoire | Paiement de transfert | Recherche finale | Juin 2009 |
Évaluation sommative du Programme infrastructures Canada (PIC) | Paiement de transfert | Recherche | Août 2009 |
Évaluation officielle de tous les programmes d’infrastructure relevant d’Infrastructure Canada : le PIC, le Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR), le FCIS, le FIF, le FTE et le FTC | Paiement de transfert | Prévue | Décembre 2009 |
Évaluation des projets axés sur l’eau, financés aux termes des programmes d’infrastructure | Paiement de transfert | Prévue | Janvier 2010 |
Évaluation sommative du Programme de recherche, de connaissances et de sensibilisation | Paiement de transfert | Prévue | Mars 2010 |
Évaluation formative du Financement de base pour les provinces et les territoires | Paiement de transfert | Prévue | Septembre 2011 |
Évaluation de la rentabilité du FTE | Paiement de transfert | Prévue | 2011 |
Évaluation sommative du FIMR | Paiement de transfert | Prévue | 2011 |
Évaluation formative conjointe du Fonds Chantiers Canada (FCC) | Paiement de transfert | Prévue | Septembre 2012 |