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Tableau 5 : initiatives horizontales

• Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique
• Fonds sur l’infrastructure frontalière
• Fonds sur l’infrastructure municipale rurale
• Programme infrastructures Canada
• Fonds Chantiers Canada

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Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique

1. Nom de l’initiative horizontale : Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique

2. Nom du ou des ministères responsables : Infrastructure Canada

3. Activité de programme du ministère responsable : Financement axé sur les projets d’infrastructure ciblés

4. Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale : 2003-2004

5. Date de clôture de l’initiative horizontale : 2012-2013

6. Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) : 4,8 milliards de dollars

7. Description de l’initiative horizontale (y compris de l’entente de financement) :

Le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique, qui a été voté dans les budgets fédéraux de 2001 et de 2003 s’agit d’un programme de contribution à frais partagés pour les projets d’infrastructures stratégiques. À ce jour, le fonds a permis au fédéral d’appuyer 71 projets.

Les investissements sont destinés aux projets de grande importance nationale et régionale et sont destinés à être faits dans des domaines indispensables au soutien de la croissance économique et à l’appui d’une meilleure qualité de vie pour les Canadiennes et les Canadiens. Le fonds est mis en œuvre dans le cadre d’ententes négociées avec les gouvernements provinciaux ou territoriaux, ou des administrations locales, des partenaires du secteur privé ou des organisations non gouvernementales. Les ententes de contribution sont élaborées en fonction des exigences des projets.

La Loi sur le Fonds canadien pour l’infrastructure stratégique définit les principales catégories d’investissement dans les projets qui comportent des immobilisations utilisées ou exploitées dans l’intérêt du public. Les catégories admissibles en vertu du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique sont :

• l’infrastructure routière ou ferroviaire;
• l’infrastructure du transport local;
• l’infrastructure visant le tourisme ou le développement urbain;
• l’infrastructure du traitement de l’eau et des eaux usées;
• les autres éléments d’infrastructure approuvés par règlement, tels que les télécommunications de pointe, les réseaux à large bande et l’Infrastructure du Nord.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique, consulter : http://www.infc.gc.ca/ip-pi/csif-fcis/csif-fcis-fra.html.

8. Résultats partagés :

Les résultats globaux escomptés qu’Infrastructure Canada espère obtenir dans le cadre du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique sont liés aux investissements dans des projets qui :

• facilitent la circulation des biens et des personnes sur le réseau routier national afin d’accroître la productivité, l’efficacité économique et la sécurité du réseau de transport de surface du pays;
• facilitent la circulation sûre et efficace des biens et des personnes, diminuent la congestion routière ou l’émission de gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques;
• font en sorte que le tourisme continue à contribuer au bien-être économique des Canadiennes et des Canadiens;
• font en sorte que l’eau potable est sûre, saine et fiable aux installations d’eau potable, ou encore assurent le traitement des eaux usées de façon durable;
• favorisent le développement de réseaux à large bande au Canada.

9. Structures de gouvernance :

Tous les projets du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique sont sélectionnés sous l’autorité du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités. Avant de sélectionner les projets, le ministre consulte d’autres ministres qui s’intéressent à la région ou au secteur fondamental du projet. Après la sélection des projets, l’approbation du Conseil du Trésor est requise pour chaque contribution. En parallèle, les fonds de fonctionnement supplémentaires requis pour la gestion et la surveillance des projets par les ministères/les organismes de mise en œuvre sont déterminés et demandés dans la présentation au Conseil du Trésor.

Le fonds est mis en œuvre dans le cadre de partenariats qui font principalement intervenir trois groupes de collaborateurs essentiels :

1. Infrastructure Canada : En qualité d’agent de coordination et de financement, Infrastructure Canada est responsable de l’examen, de la sélection et de l’approbation des projets, de même que des annonces publiques, de l’évaluation environnementale, dans certains cas, et de l’évaluation du programme. Il dirige la négociation des ententes de contribution avec chacun des bénéficiaires du financement et élabore, de concert avec le ministère/l’organisme de mise en œuvre, la présentation au Conseil du Trésor en vue de l’approbation des fonds. Pour surveiller les activités et les jalons tout au long du cycle de vie d’un projet, un représentant d’Infrastructure Canada siège au Comité directeur de l’entente, habituellement en assurant la coprésidence fédérale, sauf dans les projets de transport pour lesquels Transports Canada est le ministère directeur.
2. Un ministère/organisme de mise en œuvre : Les relations d’Infrastructure Canada avec chaque ministère ou organisme de mise en œuvre varient en fonction de la capacité de ce dernier et de la complexité du projet. Les responsabilités sont aussi négociées spécifiquement pour chaque projet. Le ministère/l’organisme de mise en œuvre peut fournir de l’aide technique pour analyser l’étude de rentabilisation, déterminer les coûts et les retombées du projet et fournir des conseils sur l’élaboration de l’entente de contribution et de la présentation au Conseil du Trésor. Le ministère/l’organisme de mise en œuvre appuiera la réalisation des projets de ce fonds d’une manière qui assure une diligence raisonnable du gouvernement fédéral dans les domaines comme la surveillance de la mise en œuvre des mesures d’atténuation précisées dans l’évaluation environnementale, l’admissibilité et la vraisemblance du projet, la prestation d’information sur les mouvements de trésorerie et le budget, l’approbation des factures, les paiements et les vérifications et évaluations des projets. Le ministère/l’organisme de mise en œuvre est normalement représenté au Comité directeur de l’entente. Le ministère/l’organisme de mise en œuvre assure également le respect des exigences au titre de la gestion de l’information, y compris l’utilisation du Système partagé de gestion de l’information sur les infrastructures qui sert à saisir, à surveiller et à communiquer l’information touchant le projet. Le ministère/l’organisme de mise en œuvre fournit aussi un soutien en matière de communications.
3. Le bénéficiaire du financement : Le bénéficiaire du financement peut être un gouvernement provincial ou territorial ou une administration locale, un partenaire privé, une organisation non gouvernementale ou une combinaison de ces intervenants. Une fois le projet choisi, Infrastructure Canada mène les négociations pour élaborer une entente de contribution. Il incombe au bénéficiaire du financement de s’assurer que le projet est achevé conformément aux modalités de l’entente de contribution.

10. Partenaires fédéraux	11. Activités de programme des partenaires fédéraux	12. Nom des programmes des partenaires fédéraux	13. Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à la clôture)1	14. Dépenses prévues 2009-20101	15. Résultats prévus 2009-2010
1. Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA)	AP 1	a.	152,8 millions de dollars	9,3 millions de dollars	Le projet du port d’Halifax doit donner lieu à la construction d’usines de traitement des eaux usées à Dartmouth et à Herring Cove. L’effluent ainsi traité sera conforme aux exigences de qualité des effluents stipulées par le ministère provincial de l’Environnement et du Travail ou encore les dépasser. Le traitement primaire amélioré et la désinfection connexe des eaux usées au moyen des UV permettront de réduire l’introduction dans le port de pathogènes humains reliés aux égouts. La qualité des eaux du port et l’habitat benthique vont s’améliorer, ce qui, dans l’ensemble, aura des répercussions positives sur la pêche. Le traitement des eaux usées éliminera 75 % des particules qui se trouvent dans ces eaux.
		b.	$	$
	AP 2	c.	$	$
		d.	$	$
2. Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC-Q)	AP 1	a.	144,5 millions de dollars	43,1 millions de dollars	Le Projet de traitement des eaux usées de la rivière Saint-Charles à Québec aidera à protéger l’environnement de cette rivière en minimisant la quantité d’eaux usées contaminées qui s’y écoulent, et en rétablissant l’habitat naturel des berges, afin de les rendre mieux adaptées aux activités récréatives.
		b.	$	$
	AP 2	c.	$	$
		d.	$	$
3. Diversification économique de l’Ouest (DEO)	AP 1	a.	655,5 millions de dollars	69,1 millions de dollars
		b.	$	$
	AP 2	c.	$	$
		d.	$	$
4. Industrie Canada	AP 1	a.	398 millions de dollars	34,6 millions de dollars	Le stade de soccer de Toronto pourra accueillir 20 000 personnes et on s’attend à ce que le tourisme augmente de même que la capacité de recevoir des événements de soccer de calibre mondial.
		b.	$	$
	AP 2	c.	$	$
		d.	$	$
5. Affaires indiennes et du Nord (AINC)	AP 1	a.	41 millions de dollars	12,6 millions de dollars	Le Projet de logement social du Nunavut est pour 182 nouvelles habitations et chacune des 25 communautés du Nunavut en aura au moins une. Le projet donne lieu à une augmentation du nombre de logements sociaux disponibles et permet de raccourcir les listes d’attente, de réduire le surpeuplement et d’améliorer la qualité des logements.
		b.	$	$
	AP 2	c.	$	$
		d.	$	$
6. Transports Canada	AP 1	a.	3 340,5 millions de dollars	332,6 millions de dollars
		b.	$	$
	AP 2	c.	$	$
		d.	$	$
			Total 4 732,3 millions de dollars	Total 501,3 millions de dollars

16. Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : s.o.

17. Personne-ressource :

Jocelyne St Jean
Directrice générale des Opérations intergouvernementales
(613) 948-8003 jocelyne.stjean@infc.gc.ca

¹ Inclue 89,1 million de dollars en vertu du Fonds Chantiers Canada.

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Fonds sur l’infrastructure frontalière

1. Nom de l’initiative horizontale : Fonds sur l’infrastructure frontalière

2. Nom du ou des ministères responsables : Infrastructure Canada

3. Activité de programme du ministère responsable : Financement axé sur les projets d’infrastructure ciblés

4. Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale : 2003-2004

5. Date de clôture de l’initiative horizontale : 2013-2014

6. Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) : 600 millions de dollars

7. Description de l’initiative horizontale (y compris de l’entente de financement) :

Le Fonds sur l’infrastructure frontalière, qui a été annoncé dans le budget de 2001, est un programme de contribution à frais partagés de 600 millions de dollars. Il complète d’autres programmes d’infrastructure du gouvernement du Canada, comme le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique et le Programme stratégique d’infrastructures routières, un programme de Transports Canada.

Dans le cadre de « l’engagement du Canada à alléger les pressions aux routes d’accès en direction des points d’entrée frontaliers, comme la congestion routière, et à continuer de faciliter les échanges commerciaux entre le Canada et les États-Unis », les contributions du fonds sont destinées aux routes qui conduisent aux postes frontaliers canado-américains, particulièrement aux six plus importants :

• Windsor (Ontario);
• Sarnia (Ontario);
• Fort Érié (Ontario);
• Niagara Falls (Ontario);
• Douglas (Colombie-Britannique);
• Lacolle (Québec).

Dans le cadre du Fonds sur l’infrastructure frontalière, on consacre également des fonds aux petits postes frontaliers, d’importance régionale, dans tout le Canada. Une fois qu’ils seront terminés, les projets financés par ce fonds contribueront à réduire les encombrements, à augmenter la capacité du système et à promouvoir la déclaration sur la frontière intelligente. (Une déclaration Canada-États-Unis; voir http://www.dfait-maeci.gc.ca/anti-terrorism/declaration-fr.asp).

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet du Fonds sur l’infrastructure frontalière, consulter : http://www.infc.gc.ca/ip-pi/bif-fsif/bif-fsif-fra.html.

8. Résultats partagés :

Les résultats globaux prévus qu’Infrastructure Canada espère atteindre par le biais du Fonds sur l’infrastructure frontalière sont des investissements dans des projets qui contribuent à la sécurité et à l’efficacité des opérations transfrontalières. Les résultats escomptés sont l’allégement de la congestion routière à la frontière et l’augmentation de la capacité des postes frontaliers, le renforcement de la sûreté et de la sécurité aux postes frontaliers, ce qui conduit à l’efficacité commerciale aux postes frontaliers.

9. Structures de gouvernance :

Tous les projets du Fonds sur l’infrastructure frontalière sont sélectionnés sous l’autorité du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités. Avant de sélectionner les projets, le ministre consulte d’autres ministres qui s’intéressent à la région ou au secteur fondamental du projet. Après la sélection des projets, le ministre des Transports, des Infrastructures et des Collectivités fait l’annonce au public. L’approbation du Conseil du Trésor est requise pour chaque contribution. En parallèle, les fonds de fonctionnement supplémentaires requis pour la gestion et la surveillance des projets par Transports Canada sont déterminés et demandés dans la présentation au Conseil du Trésor.

Le fonds est mis en œuvre dans le cadre de partenariats qui font principalement intervenir trois groupes de collaborateurs essentiels :

1. Infrastructure Canada : En qualité d’agent de coordination et de financement, Infrastructure Canada est responsable de l’examen et de la sélection des projets. Infrastructure Canada dirige la négociation des ententes de contribution avec chacun des bénéficiaires du financement et est responsable de l’évaluation du programme. Pour surveiller les activités et les jalons tout au long du cycle de vie d’un projet, un représentant d’Infrastructure Canada siège au Comité directeur de l’entente.
2. Transports Canada : Ce ministère possède les connaissances techniques propres à chaque projet. Transports Canada fournit des analyses et des conseils pour l’examen et l’approbation des projets. Transports Canada est responsable de la mise en œuvre des projets du Fonds sur l’infrastructure frontalière d’une manière à assurer une diligence raisonnable du gouvernement fédéral dans les domaines comme l’évaluation environnementale, l’admissibilité et la vraisemblance des coûts du projet, la prestation d’informations sur les mouvements de trésorerie et le budget, l’approbation des factures, les paiements et les vérifications et l’évaluation des projets. Transports Canada examine l’analyse de rentabilisation du projet et détermine ses coûts et ses retombées. Transports Canada coordonne avec Infrastructure Canada la négociation conjointe des ententes et prépare la présentation au Conseil du Trésor. Le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités signe les deux documents. Transports Canada assure la coprésidence fédérale du Comité directeur de l’entente concernant le projet. Transports Canada assure aussi le respect des exigences au titre de la gestion de l’information pour saisir, surveiller et communiquer l’information touchant le projet.
3. Le bénéficiaire du financement : Le bénéficiaire du financement peut être un gouvernement provincial ou territorial ou une administration locale, un partenaire privé ou une combinaison de ces intervenants. Une fois le projet choisi, le bénéficiaire du financement entreprend des négociations avec Infrastructure Canada en vue d’élaborer une entente de contribution. Il incombe au bénéficiaire du financement de s’assurer que le projet est achevé conformément aux modalités de l’entente de contribution.

10. Partenaires fédéraux	11. Activités de programme des partenaires fédéraux (AP)	12. Nom des programmes des partenaires fédéraux	13. Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à la clôture)	14. Dépenses prévues 2009-2010	15. Résultats prévus 2009-2010
1. Transports Canada	AP 1		542 millions de dollars	66,7 millions de dollars	Le Windsor/VACIS s’agit d'un projet conjoint avec les chemins de fer du Canadien Pacifique qui devait porter sur les couloirs ferroviaires du CPR de 7,5 km entre Walker Road à Windsor et la frontière des États-Unis. Le projet cherche à protéger le tronçon de voie ferrée et à préparer l’emplacement pour l’aménagement des systèmes d’inspection des véhicules et des cargaisons par le gouvernement des États-Unis.
		b.	$	$
	AP 2	c.	$	$
		d.	$	$
2.	AP 1	a.	$	$
		b.	$	$
	AP 2	c.	$	$
		d.	$	$
			Total 542 millions de dollars	Total 66,7 millions de dollars

16. Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : s.o.

17. Personne-ressource :

Jocelyne St Jean
Directrice générale des Opérations intergouvernementales
(613) 948-8003 jocelyne.stjean@infc.gc.ca

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Fonds sur l’infrastructure municipale rurale

1. Nom de l’initiative horizontale :

Fonds sur l’infrastructure municipale rurale

2. Nom du ou des ministères responsables : Infrastructure Canada

3. Activité de programme du ministère responsable : Financement axé sur les projets d’infrastructure ciblés

4. Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale : 2004-2005

5. Date de clôture de l’initiative horizontale : 2010-2011

6. Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) : 1,2 milliard de dollars

7. Description de l’initiative horizontale (y compris de l’entente de financement) :

Le Fonds sur l’infrastructure municipale rurale de 1,2 milliard de dollars a été conçu pour répondre de façon équilibrée aux besoins d’infrastructures locaux de toutes les collectivités canadiennes, qu’elles soient urbaines ou rurales, et fera en sorte que tous les Canadiennes et tous les Canadiens, qu’ils vivent dans des collectivités grandes, petites ou éloignées, bénéficieront des avantages de ces investissements en infrastructure.

Le fonds permettra d’améliorer les infrastructures publiques de base, et d’en accroître le nombre, dans des secteurs tels que l’eau potable, les eaux usées, la culture et les loisirs; ces domaines mêmes qui font que nos collectivités des endroits dynamiques et productifs, où il fait bon vivre, travailler et élever nos enfants. Il cible les collectivités de moins de 250 000 habitants et les collectivités des Premières nations. Comme les autres programmes d’infrastructure, le but du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale est d’assurer que les projets financés appuient les objectifs du gouvernement fédéral, encouragent la création de nouvelles approches et d’approches novatrices et stimulent les partenariats tout en mettant l’accent sur des projets verts durables qui, en outre, réduisent les émissions de gaz à effet de serre.

Par l’intermédiaire du fonds, le gouvernement du Canada continuera de travailler de concert avec les provinces, les territoires et les municipalités, ainsi que les Premières nations et le secteur privé, en vue d’investir dans des projets d’infrastructures locaux. Ces projets seront indispensables au soutien de la croissance économique et à l’amélioration de la qualité de vie dans les collectivités canadiennes.

Le fonds sera géré en fonction du partage des coûts et le gouvernement du Canada versera, en moyenne, le tiers des coûts totaux des projets admissibles. Les deux autres tiers viendront des administrations provinciales et municipales. En reconnaissance des circonstances uniques qui prévalent dans les territoires et pour les Premières nations, où de nombreuses collectivités n’ont pas d’assiette fiscale, le gouvernement du Canada pourra couvrir plus du tiers des coûts.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le fonds, consulter : http://www.infc.gc.ca/ip-pi/mrif-fimr/mrif-fimr-fra.html.

8. Résultats partagés :

Les résultats globaux escomptés sont :

• l’amélioration et l’augmentation des infrastructures publiques de base dans des secteurs tels que l’eau potable, les eaux usées, la culture et les loisirs; et
• une qualité de vie améliorée et l’accroissement des débouchés économiques pour les plus petites collectivités et les Premières nations.

9. Structures de gouvernance :

Le Fonds sur l’infrastructure municipale rurale repose sur des ententes de partenariat entre Infrastructure Canada et cinq ministères fédéraux : Diversification de l’économie de l’Ouest du Canada, Industrie Canada (pour les projets de l’Ontario), Agence de développement économique Canada pour les régions du Québec, Agence de promotion économique du Canada atlantique et Affaires indiennes et du Nord. Dans le cadre du fonds, on négocie la création de 14 sous-programmes, soit un sous-programme conjoint pour chaque province et territoire et un sous-programme pour les collectivités des Premières nations. Chacun des 14 sous-programmes respectera les mêmes conditions générales, priorités et approches, mais, selon la nature individuelle de chaque sous-programme, les ententes comprendront des nuances relatives à l’ordre de gouvernement partenaire.

Pour favoriser l’atteinte des résultats attendus, les projets admissibles du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale doivent respecter un cadre d’optimisation des politiques fondé sur une référence commune, mais adaptée à chaque administration. Dans le but d’assurer un vaste appui et la prestation efficace et novatrice des projets, divers types de partenariats (incluant des partenariats publics-privés) sont encouragés pour l’élaboration et la réalisation des projets du fonds. Le programme devra compter sur l’obtention de commentaires solides des municipalités locales et rurales, notamment des conseils locaux élus. En outre, des représentants municipaux prendront part au processus et à la gestion du programme dans leur province ou territoire respectif.

10. Partenaires fédéraux	11. Activités de programme des partenaires fédéraux (AP)	12. Nom des programmes des partenaires fédéraux	13. Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à la clôture)1	14. Dépenses prévues 2009-20101	15. Résultats prévus 2009-2010
1. Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA)	AP 1	a.	143,4 millions de dollars	37,5 millions de dollars	Dans la ville de Bathurst au Nouveau-Brunswick, l’expansion du réseau des eaux usées, qui doit raccorder environ 450 nouvelles habitations au service d’aqueduc municipal.
		b.	$	$	Dans la municipalité régionale du Cap-Breton en Nouvelle-Écosse, on prévoit terminer le réseau d’égouts sanitaires de traitement du Dominion qui doit traiter les eaux usées d’environ 1 100 habitations afin d’obtenir une eau de meilleure qualité et accroître la capacité de traitement des eaux usées d’environ 1 360 000 mètres cubes par année.
	AP 2	c.	$	$	L’auditorium de Mealy Mountain à Terre-Neuve-et-Labrador est une installation culturelle qui attirera environ 5 000 visiteurs par année.
		d.	$	$	Le centre de mieux-être de Montague à l’Île-du-Prince-Édouard devrait attirer environ 15 000 visiteurs par année. De plus, il devrait être utilisée par environ 25 000 personnes chaque année.
2. Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC-Q)	AP 1	a.	241,8 millions de dollars	166,3 millions de dollars	Un parc industriel dans la ville de New Richmond s’attend à ce que sept nouveaux commerces s’y établissent. On prévoit aussi créer 200 emplois permanents directement en raison de ce projet.
		b.	$	$	La Maison des jeunes Kekpart appuiera les utilisateurs en leur offrant des ateliers et une formation pratique dans le domaine des arts et des multimédias. Une fois le projet terminé, l’immeuble profitera à au moins 6 000 jeunes.
	AP 2	c.	$	$	Le Centre communautaire Patro de Lévis pourra mieux répondre à la demande croissante d’activités et de services de la population de Lévis en plein essor.
		d.	$	$	Les réparations à l’avenue Royal entre le pont de la rivière Montmorency et la Côte de l’Église vise le remplacement de 1 000 mètres d’égout sous l’avenue Royal et fera en sorte que 4 500 personnes auront accès à de l’eau potable de meilleure qualité.
3. Diversification économique de l’Ouest (DEO)	AP 1	a.	286,3 millions de dollars	151,3 millions de dollars	L’amélioration de l’installation de traitement des eaux usées de Drayton Valley doit permettre de raccorder environ 300 nouvelles habitations au réseau municipal de traitement des eaux usées et raccorder un plus grand nombre d’industries, d’établissements commerciaux et institutions à ce réseau et de répondre à la demande de la Ville de Drayton Valley et des zones rurales environnantes du comté de Brazeau en libérant un effluent de meilleure qualité dans l’environnement.
		b.	$	$	Le projet d’égout et d’aqueduc de Grand Rapids au Manitoba permettra de raccorder 140 nouvelles habitations au service d’aqueduc municipal et d’améliorer la qualité de l’eau pour 30 autres. Ces installations devraient réduire d’environ 20 par année le nombre d’incidents de santé reliés à l’eau.
	AP 2	c.	$	$	Le système d’aqueduc de la Ville de Yorkton en Saskatchewan, permettra d’améliorer la qualité de l’eau potable pour 6 800 nouvelles habitations.
		d.	$	$	Le raccordement routier de Chiliwack-Evans en Colombie-Britannique permettra de réduire les accidents de la circulation d’environ 20 par année. Il permettra également de réduire la congestion et ainsi d’économiser environ 1,1 millions d’heures-véhicules par année et d’économiser également 6 553 tonnes d’émissions équivalentes en dioxyde de carbone par année.
4. Industrie Canada	AP 1	a.	373,3 millions de dollars	99,1 millions de dollars	En Ontario, l’usine de filtration d’eau de North Bay permettra d’améliorer la qualité de l’eau potable pour 22 500 habitations tout en améliorant la qualité de 230 000 mètres de tuyauterie dans le réseau de distribution des eaux usées.
		b.	$	$	La modernisation de l’usine de traitement des eaux usées de Renfrew permettra de raccorder 395 nouvelles habitations au réseau municipal de collecte et de traitement des eaux usées tout en améliorant la qualité pour 3 460 autres.
	AP 2	c.	$	$
		d.	$	$
5. Affaires indiennes et du Nord (AINC)	AP 1	a.	59,1 millions de dollars	29,5 millions de dollars	Le programme de remplacement de Wood Box Utilidor à Inuvik, dans les Territoires du Nord-Ouest, permettra d’accroître la fiabilité du service des installations de traitement et des réseaux de collecte des eaux usées. Cela permettra également de réduire les coûts d’exploitation et de gestion et de minimiser les interruptions de services.
		b.	$	$	Le Centre communautaire de Pond Inlet permettra aux résidants de profiter d’un nouvel emplacement pour les réunions et les interactions sociales et permettra d’accroître le nombre d’activités prévues, tant éducatives que récréatives, pour les jeunes et les enfants de la communauté.
	AP 2	c.	$	$
		d.	$	$
			Total 1 103,9 millions de dollars	Total 483,7 millions de dollars

16. Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : s.o.

17. Personne-ressource :

Jocelyne St Jean
Directrice générale des Opérations intergouvernementales
(613) 948-8003 jocelyne.stjean@infc.gc.ca

¹ Inclue 113,6 million de dollars en vertu du Fonds Chantiers Canada.

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Programme infrastructures Canada

1. Nom de l’initiative horizontale : Programme infrastructures Canada

2. Nom du ou des ministères responsables : Industrie Canada, Agence de promotion économique du Canada atlantique, Agence de développement économique Canada pour les régions du Québec, Diversification de l’économie de l’Ouest du Canada et Affaires indiennes et du Nord. En 2002, Infrastructure Canada a été créé pour assumer le rôle de coordination qui était auparavant la responsabilité du Secrétariat du Conseil du Trésor.

3. Activité de programme du ministère responsable : Financement axé sur les projets d’infrastructure ciblés

4. Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale : 2000-2001

5. Date de clôture de l’initiative horizontale : 2010-2011

6. Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) : 2,05 milliards de dollars

7. Description de l’initiative horizontale (y compris de l’entente de financement) :

Le Programme infrastructures Canada est un programme de contribution, qui a été lancé en 2000 pour les projets d’infrastructures municipales. Le gouvernement du Canada fournit une contribution égale à celle des gouvernements provinciaux-territoriaux, et finance jusqu’à un tiers des coûts de chaque projet d’infrastructure municipale. Il est un programme de 2,05 milliards de dollars, qui est en vigueur sur une période de sept années financières. Le programme est en bonne voie de réalisation et des projets sont en cours dans toutes les régions du pays. Presque tous les fonds ont été soit attribués à des projets approuvés, soit affectés théoriquement à des projets à l’étude.

La première priorité du programme en matière de financement est l’ensemble des « projets municipaux verts », c.-à-d. ceux qui présentent des avantages pour l’environnement, qui améliorent sa qualité ou présentent des avantages pour la santé qui améliorent la qualité de vie. Les autres priorités du programme englobent également le logement à prix abordable, la culture, le tourisme et les loisirs, les télécommunications dans les collectivités rurales et éloignées, l’accès à haute vitesse pour les institutions publiques et le transport local. Le programme reconnaît que les gouvernements locaux sont les mieux placés pour déterminer les infrastructures qui ont la plus grande incidence sur leurs collectivités. Par conséquent, le programme adopte une approche prenant ses assises à la base et donne aux municipalités et aux Premières nations la latitude et la flexibilité pour identifier leurs priorités en matière d’infrastructure. Il comprend également des dispositions qui garantissent une répartition équitable des fonds destinés aux communautés urbaines et rurales.

Pour de plus amples renseignements, consulter : http://www.infc.gc.ca/ip-pi/icp-pic/icp-pic-fra.html.

8. Résultats partagés :

Les résultats globaux prévus sont les suivants : bonifier une infrastructure municipale urbaine et rurale au Canada et améliorer la qualité de vie des Canadiennes et des Canadiens grâce à des investissements qui protègent l’environnement et appuient la croissance communautaire et économique à long terme.

9. Structures de gouvernance :

Les principaux rôles et responsabilités des partenaires sont les suivants :

• ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités – gestion globale du programme de responsabilisation devant le Parlement, y compris les relations avec les médias, la nomination des membres du Comité de gestion, l’approbation des projets lorsque la part du fédéral est comprise entre 1 million de dollars et 10 millions de dollars;
• Infrastructure Canada – surveillance et suivi du programme pour assurer une gestion efficace et une approche coordonnée en matière de communication et de prestation de services, y compris les services opérationnels, la gestion de l’information et les services de communication;
• ministres ou ministres d’État responsables de la prestation (Industrie Canada; Diversification économique de l’Ouest, Développement économique Canada pour les régions du Québec, Agence de promotion économique du Canada atlantique; Affaires indiennes et du Nord Canada) – avec le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, pouvoir conjoint de conclure des ententes de contribution avec les provinces et les territoires, et approbation de projets lorsque la part du fédéral est inférieure à 1 million de dollars;
• comités de gestion fédérale-provinciale-territoriale (un par administration) – administration et gestion du Programme infrastructures Canada selon les conditions de l’entente fédérale-provinciale-territoriale applicables;
• provinces/territoires – signataires des ententes négociées avec le gouvernement fédéral;
• administrations locales – principaux requérants des projets du Programme infrastructures Canada; également responsables des projets de parrainage avec les organisations non gouvernemental et/ou le secteur privé;
• Organisation non gouvernementale et secteur privé – autorisés à proposer des projets qui sont parrainés soit par une municipalité, une province, un territoire, soit par le gouvernement fédéral;
• autres ministères – fournissent l’expertise essentielle pour la totalité ou une partie des projets du Programme infrastructures Canada (p. ex., Transports Canada, Pêches et Océans, Agence canadienne d’évaluation environnementale).

10. Partenaires fédéraux	11. Activités de programme des partenaires fédéraux (AP)	12. Nom des programmes des partenaires fédéraux	13. Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à la clôture)	14. Dépenses prévues 2009-2010	15. Résultats prévus 2009-2010
1. Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA)	AP 1	a.	188,2 millions de dollars	0 $	En Nouvelle-Écosse, la municipalité de Baddeck, dans le comté de Victoria, devrait terminer la modernisation de son réseau de traitement des eaux usées qui doit traiter les eaux usées de 287 habitations, pour que ces eaux aient une meilleure qualité, tout en raccordant 80 autres habitations au réseau de traitement des eaux usées.
		b.	$	$	Dans le village de Dorchester, au Nouveau-Brunswick, la modernisation du système d’aqueduc permettra d’alimenter en eau potable les résidences de cet endroit.
	AP 2	c.	$	$	L’usine de traitement des eaux usées de Glenwood-Applewood à Terre-Neuve-et-Labrador permettra d’augmenter la qualité de l’eau potable pour 540 habitations.
		d.	$	$
2. Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC-Q)	AP 1	a.	525,3 millions de dollars	12,4 millions de dollars
		b.	$	$
	AP 2	c.	$	$
		d.	$	$
3. Diversification économique de l’Ouest (DEO)	AP 1	a.	568,3 millions de dollars	6,8 millions de dollars
		b.	$	$
	AP 2	c.	$	$
		d.	$	$
4. Industrie Canada	AP 1	a.	693,8 millions de dollars	0 $
		b.	$	$
	AP 2	c.	$	$
		d.	$	$
5. Affaires indiennes et du Nord (AINC)	AP 1	a.	40 millions de dollars	0 $
		b.	$	$
	AP 2	c.	$	$
		d.	$	$
		b.	$	$
			Total 2 015,6 millions de dollars	Total 19,2 millions de dollars

16. Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : s.o.

17. Personne-ressource :

Jocelyne St Jean
Directrice générale des Opérations intergouvernementales
(613) 948-8003 jocelyne.stjean@infc.gc.ca

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Fonds Chantiers Canada

1. Nom de l’initiative horizontale : Fonds Chantiers Canada

2. Nom du ministère responsable : Infrastructure Canada

3. Principale activité de programme ministérielle : Financement axé sur des projets d'infrastructure ciblés

4. Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale : 2007-2008

5. Date de clôture de l’initiative horizontale : 2016-2017

6. Total des fonds alloués par le gouvernement fédéral (entre la date de mise en œuvre et la date de clôture) : 8,8 G$

7. Description de l’initiative horizontale (y compris l’entente de financement) :

Le Fonds Chantiers Canada est centré sur les projets qui profitent à tous les Canadiens sur les plans social, économique et environnemental.

Les priorités nationales du financement versé aux termes du fonds comprennent les routes principales du réseau routier national, l’eau potable, les eaux usées, le transport en commun et l’énergie verte. Les autres catégories admissibles comprennent les projets qui appuient la croissance et le développement économiques (transport ferroviaire et maritime à courte distance, connectivité et large bande, tourisme et aéroports régionaux et locaux), les projets environnementaux (gestion des déchets solides), ainsi que les projets qui contribuent au développement continu de collectivités fortes et sécuritaires (atténuation des effets des catastrophes, culture, sports, routes et ponts locaux, et réaménagement des friches industrielles). Le financement sert à appuyer les infrastructures publiques appartenant aux provinces, aux territoires et aux municipalités, ainsi qu’au secteur sans but lucratif et à l’industrie privée, dans certains cas.

Le financement est affecté à des projets dans l’ensemble des provinces et des territoires, en fonction de leur population (selon le recensement de 2006). Dans les provinces, le programme est exécuté par le biais de deux volets, soit le volet Grandes infrastructures et le volet Collectivités. Dans les territoires, compte tenu du nombre peu élevé d’habitants, le financement du Fonds Chantiers Canada est versé aux termes du Programme de financement de base pour les provinces et les territoires, et géré en vertu des modalités de ce programme dans chaque territoire.

Le volet Grandes infrastructures vise les grands projets stratégiques d’importance régionale et nationale. Aux termes de ce volet, deux tiers du financement national sont consacrés aux priorités nationales mentionnées ci-dessus. Les projets du volet Grandes infrastructures sont sélectionnés conjointement en fonction du mérite au moyen d’un processus de négociation fédéral-provincial/territorial. De plus, tous les projets doivent répondre à des critères liés à l’environnement, à l’économie et à la qualité de vie. On mettra également l’accent sur les technologies innovatrices et sur les partenariats.

Le volet Collectivités est axé sur les projets dans les collectivités comptant moins de 100 000 habitants. Les projets sont choisir en fonction d’un processus fondé sur les demandes reçues. Comme c’est le cas pour le volet Grandes infrastructures, les projets proposés seront évalués en fonction de la mesure dans laquelle ils correspondent aux objectifs touchant l’environnement, l’économie et la qualité de vie. Cette mesure permettra d’aider considérablement les petites collectivités à répondre à leurs besoins urgents en matière d’infrastructure. Il s’agira d’un outil complémentaire au Fonds de la taxe sur l’essence.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Fonds Chantiers Canada, visitez le site Web suivant : http://www.buildingcanada-chantierscanada.gc.ca/funprog-progfin/target-viser/bcf-fcc/bcf-fcc-fra.html

8. Résultat(s) commun(s) :

Les résultats généraux prévus consistent à fournir des résultats qui comptent pour les Canadiennes et les Canadiens – la propreté de l’air et de l’eau, la sécurité routière, la réduction du temps de transport, ainsi que la mise en place de collectivités prospères et viables – tout en appuyant les priorités du Canada, à savoir le renforcement de l’économie, l’assainissement de l’environnement et le renforcement des collectivités.

9. Structure(s) de gouvernance :

1. Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada

   Tous les projets du volet Grandes infrastructures sont choisis sous l’autorité du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités. Les priorités sont établies à la suite de discussions avec les provinces et les territoires, y compris par l’entremise des comités de l’entente cadre en matière d’infrastructure. Avant de choisir les projets, le ministre consulte d’autres ministres qui ont un intérêt pour la région ou le secteur touché par le projet. À la suite du processus de diligence raisonnable, on sollicite l’approbation du Conseil du Trésor pour les contributions à tout projet dépassant le seuil des pouvoirs délégués (p. ex. contribution fédérale de 50 millions de dollars). En parallèle, les fonds de fonctionnement supplémentaires requis pour la surveillance et la gestion des projets par le ministère/organisme chargé de la mise en œuvre sont décrits dans la présentation au Conseil du Trésor.

   Le volet Grandes infrastructures est principalement exécuté en partenariat avec trois collaborateurs clés :

   • Infrastructure Canada : À titre de responsable de la coordination et du versement de la contribution, Infrastructure Canada doit établir les priorités, recommander l’approbation de tous les projets du volet Grandes infrastructures au ministre, faire les annonces publiques, effectuer dans certains cas des évaluations environnementales, et procéder à l’évaluation du programme. Pour ce qui est des projets qui ne sont pas liés aux transports, Infrastructure Canada se charge également de l’examen des projets et du processus de diligence raisonnable, de la sélection des projets, ainsi que des négociations concernant les ententes de contribution avec chaque bénéficiaire des fonds. Infrastructure Canada élabore, en coordination avec le ministère ou l’organisme chargé de la mise en œuvre, la présentation au Conseil du Trésor en vue de l’approbation du financement. En ce qui concerne les projets relatifs aux transports, Transports Canada se charge de l’examen des projets et du processus de diligence raisonnable pour le compte d’Infrastructure Canada, conclut les ententes de contribution et prépare les présentations au Conseil du Trésor. Afin de surveiller les activités et les jalons tout au long du cycle de vie des projets, un représentant d’Infrastructure Canada siège au comité de direction de l’entente de chaque projet. Enfin, Infrastructure Canada est responsable de la surveillance générale de tous les projets aux termes du programme.
   • Le ministère ou l’organisme chargé de la mise en œuvre : La relation entre Infrastructure Canada et chaque ministère ou organisme chargé de la mise en œuvre varie en fonction des capacités du ministère ou organisme en question et de la complexité du projet. Les responsabilités font également l’objet de négociations particulières pour chaque projet. Le ministère ou l’organisme chargé de la mise en œuvre peut offrir un soutien technique pour l’examen de l’analyse de rentabilisation, pour l’établissement des coûts et des avantages prévus, ainsi que pour donner des conseils sur l’élaboration de l’entente de contribution et de la présentation au Conseil du Trésor. Le ministère ou l’organisme chargé de la mise en œuvre appuie Infrastructure Canada dans la mise en œuvre des projets du volet Grandes infrastructures, de façon à soutenir le processus fédéral de diligence raisonnable dans les domaines suivants : la supervision de la mise en œuvre des mesures d’atténuation établies dans l’évaluation environnementale; l’évaluation de l’admissibilité et du bien-fondé des coûts du projet; la communication de renseignements au sujet des mouvements de trésorerie et du budget; l’approbation des demandes de remboursement; l’émission des paiements; et l’exécution des vérifications et des évaluations du projet. Le ministère ou l’organisme chargé de la mise en œuvre désigne généralement un représentant qui siège au comité de direction de l’entente. De plus, le ministère ou l’organisme chargé de la mise en œuvre veille à satisfaire aux exigences d’Infrastructure Canada en ce qui concerne la gestion de l’information, y compris l’utilisation du Système partagé de gestion de l'information sur les infrastructures, qui permet de saisir, de surveiller et de présenter les renseignements concernant les projets. Le ministère ou l’organisme chargé de la mise en œuvre offre également un soutien à Infrastructure Canada en ce qui concerne les communications.
   • Le bénéficiaire du financement : Le bénéficiaire peut être une province, un territoire ou une administration locale, un partenaire privé, une organisation non gouvernementale ou une combinaison de ces entités. Une fois le projet choisi, Infrastructure Canada dirige les négociations en vue d’élaborer une entente de contribution, sauf pour les questions liées aux transports, dont se charge Transports Canada. Le bénéficiaire du financement doit s’assurer que le projet est exécuté conformément aux modalités de l’entente de contribution.
2. Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada

   Le volet Collectivités est régi par des ententes de financement fédérales-provinciales distinctes. Chaque entente est gérée par un comité de surveillance établi par le Comité de l’entente-cadre en matière d’infrastructure, qui est composé de hauts fonctionnaires fédéraux et provinciaux. Pour soutenir le fonctionnement du volet Collectivités et des comités de surveillance, chaque administration dispose d’un secrétariat conjoint fédéral-provincial formé de représentants du partenaire d’exécution fédéral et de fonctionnaires provinciaux.

   Toutes les demandes soumises au titre du volet Collectivités font l’objet d’un processus concurrentiel. Le secrétariat conjoint administre le processus, mais l’association municipale provinciale (dans les provinces qui ont de telles associations) peut être appelée à jouer un rôle important, tel qu’il aura été déterminé dans le cadre du processus d’étude des demandes. Si les secrétariats conjoints et les comités de surveillance disposent d’une certaine souplesse pour exécuter le processus, ils sont toutefois tenus de lancer des appels de demandes (soit en une seule période ouverte ou en plusieurs périodes plus courtes assorties de dates de clôture) dans le cas de tous les processus. Certaines provinces peuvent limiter le nombre de demandes par collectivité au cours d'un ou de l'ensemble des appels de demande.

   Les secrétariats conjoints assurent le premier niveau de diligence raisonnable, ce qui comprend l’étude des demandes sur les plans technique, environnemental et juridique, et préparent les documents de breffage pour les comités de surveillance. Ces derniers étudient ensuite les demandes et les classent en fonction des critères obligatoires et d’autres critères établis dans le cadre d’optimisation des politiques du Fonds Chantiers Canada. Le comité de surveillance soumet la liste des projets recommandés à l’examen du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités ou du ministre responsable du partenaire d’exécution fédéral, conformément à la délégation de pouvoir. Après avoir consulté d’autres ministres ayant un mandat à remplir dans le secteur fondamental du projet, le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités ou le ministre responsable du partenaire d’exécution fédéral communique ses commentaires relatifs à la liste des projets au comité de surveillance. Ce dernier revoit une dernière fois la liste et fait une recommandation au ministre concerné, conformément à la délégation de pouvoir. Les projets qui recevront l’aide financière du gouvernement fédéral sont annoncés lorsqu’ils ont reçu l’approbation finale écrite.

   Les ententes-cadres stipulent que les ententes de financement fédérales-provinciales individuelles régissent le volet Collectivités dans chaque province et sont gérées par un comité de surveillance, relevant du Comité de l’entente-cadre en matière d’infrastructure. Chaque comité de surveillance est composé de hauts fonctionnaires fédéraux et provinciaux, mais peut également comprendre des représentants des associations municipales provinciales (s’il y a lieu). Le coprésident fédéral du comité de surveillance est un cadre supérieur d’Infrastructure Canada nommé par le ministre.

   Conformément à l’entente de contribution fédérale-provinciale, les parties conviennent d’établir un secrétariat conjoint pour prêter main-forte au comité de surveillance et administrer le volet Collectivités. Ce secrétariat est doté d’un personnel composé de hauts fonctionnaires du gouvernement provincial et du partenaire d’exécution fédéral.

10. Partenaires fédéraux	11. Activité de programme du partenaire fédéral (AP)	12. Noms des programmes pour les partenaires fédéraux	13. Affectation totale (entre la date de mise en œuvre et la date de clôture)	14. Dépenses prévues pour 2009-20101	15. Résultats prévus pour 2009-2010
1. Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA)	PA 1	a. FCC VGI	12,0 M$	5,4 M$	Conception et construction d’une installation sportive polyvalente de 176 000 pieds carrés et d’un espace dédié au Canadian Sport Centre Atlantic, afin d’offrir des services à la collectivité et d’accueillir les Jeux d’hiver de 2011.
		b. FCIS	26,6 M$	9,3 M$	Port de St. John’s.
		c. FCC VC	148,3 M$	30,0 M$	Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard et Terre-Neuve-et-Labrador
		d. FIMR	23,2 M$	8,5 M$
2. Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC-Q)	PA 1	a. FCC VGI	40,0 M$	11,0 M$	Quartier des spectacles à Montréal
		b. FCC VC	210,0 M$	0 M$	Québec
		c. FIMR	39,8 M$	19,8 M$
3. Transports Canada	PA 1	a. FCC VGI	1 517,7 M$	239,2 M$	Toronto-York Spadina - Un réseau transport combiné efficace et rentable qui est intégré à des réseaux adjacents et d’autres municipalités. Phase II de l’autoroute 30 au Québec, route 1 en C.-B., route 97 en C.-B., Kicking Horse Canyon en C.-B., autoroutes du Nouveau-Brunswick, voie de contournement d’Antigonish en Nouvelle-Écosse.
		b. FCIS	100,0 M$	32,6 M$	Autoroutes du Nouveau-Brunswick
4. Diversification de l’économie de l’Ouest canadien (DEO)	PA 1	a. FCC VGI	100,0 M$	47,4 M$	Centre d’expositions de Northlands (Alberta) – L’agrandissement permettra de satisfaire la demande actuelle et prévue pour les expositions, conférences et restaurations ainsi qu’attirer des conventions internationaux et des événements régionaux et nationaux. Banff Centre en Alberta – Accroître le nombre possibilités de formation professionnelle dans les disciplines artistiques menant à une hausse dans les inscriptions. Calgary Olympic Development Association (CODA) – Offrir l’entraînement à long terme et accroître les possibilités de compétitions. Améliorer les possibilités pour les athlètes Canadiens à gagner des médailles aux Jeux olympiques et paralympiques en centralisant l’entrainement et en appuyant l’excellence. IPSCO Place (anciennement Regina Exhibition Park) – Accroître la capacité du plus grand centre d’événements en Saskatchewan pour conserver sa clientèle de longue date et d’attirer de nouveaux événements de grande envergure.
		b. FCIS	170,5 M$	47,2 M$	Canal de dérivation de la rivière Rouge
		c. FCC VC	359,5 M$	47,5 M$	Alberta, C.-B., Manitoba, Saskatchewan
		d. FIMR	58,5 M$	46,0 M$
5. Industrie Canada	PA 1	a. FCC VGI	50,1 M$	24,8 M$	Centre des congrès d’Ottawa – Le nouveau centre permettra d’accommoder des événements de grande envergure et d’attirer un plus grand nombre de visiteurs dans la région.
		b. FCC VC	362,0 M$	35,0 M$	Ontario
		c. FIMR	64,0 M$	33,0 M$
6. Affaires indiennes et du Nord canadien	PA 1	a. FIMR	9,5 M$	6,3 M$
			Total : 3 399,7 M$	Total : 643,0 M$

16. Résultats devant être obtenus par les partenaires non fédéraux (s’il y a lieu) : S/O

17. Personne-ressource :

Jocelyne St Jean
Directrice générale des Opérations intergouvernementales
(613) 948-8003 jocelyne.stjean@infc.gc.ca

¹ Inclue 202,7 million de dollars en fonds pour des projets gérés sous le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique et le Fonds sur l’infrastructure municipale rurale.