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ARCHIVÉ - Infrastructure Canada

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Tableau 3 : Achats écologiques

La Politique d’achats écologiques, du 1er avril 2006, établit les mesures de performance environnementale à titre de facteurs essentiels dans les décisions d’achat qui sont prises pendant toute la durée de vie des biens et des services achetés. Elle a pour objectif de favoriser la protection de l’environnement et d’appuyer le développement durable par l’intégration des mesures de performance environnementale dans la prise de décisions concernant les achats. Il incombe aux administrateurs généraux de s’assurer que les objectifs de la politique sont respectés et ils doivent rendre des comptes concernant l’exécution des achats écologiques au moyen du rapport sur les plans et priorités annuel et du rapport sur le rendement ministériel.

Achats écologiques

  1. Comment votre ministère prévoit-il atteindre les objectifs de la Politique d’achats écologiques?

    Infrastructure Canada a récemment récupéré, auprès de ses fournisseurs de services partagés, certaines fonctions importantes liées à la passation de marchés et à l’approvisionnement. Cette mesure renforce le contrôle qu’exerce le Ministère sur ses pratiques d’approvisionnement et facilite la mise en œuvre de la Politique d'achats écologiques.

    Infrastructure Canada collabore avec le Secteur de l'engagement des clients de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada en vue d’analyser ses habitudes de dépense et de trouver des possibilités d’améliorer les pratiques d’approvisionnement. En 2009-10, le service des marchés et de l’approvisionnement d’Infrastructure Canada examinera des options en vue de mettre à jour le module de passation de marchés du SAP en vue de trouver tous les achats écologiques et d’en assurer le suivi. Cette mesure permettra au Ministère d’établir des objectifs en fonction des dépenses de l’année précédente. Dans l’intervalle, le Ministère continuera de tenir compte des objectifs liés à l’approvisionnement écologique pour l’achat des biens suivants :

    Ordinateurs, imprimantes et photocopieurs :

    • Achat ou location d’équipement éconergétique de compagnies qui disposent de programmes environnementaux et dont les produits ont un contenu recyclé et qui possèdent un programme de recyclage
    • Utilisation d’appareils polyvalents pour réduire la consommation d’énergie
    • Utilisation de cartouches d’encre recyclées
    • Élaboration d’une politique d’imprimantes personnelles par rapport aux imprimantes partagées
    • Mise en œuvre des achats de papier à contenu 100 % recyclé
    • S’assurer que les imprimantes fournissent par défaut des copies recto-verso, en encre noire seulement.

    Ameublement :

    • Utiliser des produits qui sont conformes aux normes environnementales établies par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada ou les dépassent
    • Réutiliser et recycler les vieux meubles.

    Fournitures de bureau :

    • Utiliser du papier recyclé à au moins 30 %
    • S’assurer que les cartes professionnelles soient imprimées sur du papier recyclé et portent le symbole Eco Logo
    • S’assurer que les plaques nominatives sont imprimées sur du papier recyclé à 100 % et placées dans des supports en plastique réutilisables.

    Déplacements et réunions :

    • Utiliser les services de voyage du gouvernement et encourager les voyageurs à utiliser des modes de transport durables et à choisir des hôtels écologiques
    • Promouvoir les réunions écologiques avec le Ministère
    • Participer au programme de transport en commun Ecopass
    • Encourager le personnel à utiliser d’autres moyens de transport, comme la bicyclette et la marche, en donnant l’accès à des douches au 90, rue Sparks, à Ottawa.

    Recyclage :

    • Mettre en œuvre le recyclage des matériaux dans tous les endroits
    • Mise en place d’un programme pour l’élimination des piles usées au 90, rue Sparks
    • Tous les dispositifs de télécommunication et les accessoires défectueux ou ayant atteint la fin de leur vie utile sont envoyés aux fournisseurs afin d’être recyclés. Environ 20 % des accessoires envoyés sont réutilisés à titre d’outils de télécommunications.

    Passation des marchés :

    • Utiliser les clauses écologiques pour les contrats de service.
  2. Votre ministère a-t-il fixé des objectifs en matière d’achats écologiques?

    On établira des objectifs précis une fois qu’Infrastructure Canada aura mis en œuvre un système de gestion des contrats qui permettra d’effectuer le suivi des achats écologiques et de présenter des rapports à ce sujet. Cette mesure permettra au Ministère de prévoir les dépenses en fonction des tendances historiques concernant les dépenses.

    • _ Oui
    • _ Non
    • X En cours
  3. Décrivez les objectifs en matière d’achats écologiques que votre ministère s’est fixés et indiquer les bénéfices attendus.

    Ne s’applique pas