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La Politique d’achats écologiques, du 1er avril 2006, établit les mesures de performance environnementale à titre de facteurs essentiels dans les décisions d’achat qui sont prises pendant toute la durée de vie des biens et des services achetés. Elle a pour objectif de favoriser la protection de l’environnement et d’appuyer le développement durable par l’intégration des mesures de performance environnementale dans la prise de décisions concernant les achats. Il incombe aux administrateurs généraux de s’assurer que les objectifs de la politique sont respectés et ils doivent rendre des comptes concernant l’exécution des achats écologiques au moyen du rapport sur les plans et priorités annuel et du rapport sur le rendement ministériel.
Infrastructure Canada a récemment récupéré, auprès de ses fournisseurs de services partagés, certaines fonctions importantes liées à la passation de marchés et à l’approvisionnement. Cette mesure renforce le contrôle qu’exerce le Ministère sur ses pratiques d’approvisionnement et facilite la mise en œuvre de la Politique d'achats écologiques.
Infrastructure Canada collabore avec le Secteur de l'engagement des clients de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada en vue d’analyser ses habitudes de dépense et de trouver des possibilités d’améliorer les pratiques d’approvisionnement. En 2009-10, le service des marchés et de l’approvisionnement d’Infrastructure Canada examinera des options en vue de mettre à jour le module de passation de marchés du SAP en vue de trouver tous les achats écologiques et d’en assurer le suivi. Cette mesure permettra au Ministère d’établir des objectifs en fonction des dépenses de l’année précédente. Dans l’intervalle, le Ministère continuera de tenir compte des objectifs liés à l’approvisionnement écologique pour l’achat des biens suivants :
Ordinateurs, imprimantes et photocopieurs :
Ameublement :
Fournitures de bureau :
Déplacements et réunions :
Recyclage :
Passation des marchés :
On établira des objectifs précis une fois qu’Infrastructure Canada aura mis en œuvre un système de gestion des contrats qui permettra d’effectuer le suivi des achats écologiques et de présenter des rapports à ce sujet. Cette mesure permettra au Ministère de prévoir les dépenses en fonction des tendances historiques concernant les dépenses.
Ne s’applique pas