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ARCHIVÉ - Greffe du Tribunal des revendications particulières

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Table des matières

MESSAGE DE L'ADMINISTRATEUR GÉNÉRAL

SECTION I : APERÇU DU GREFFE

A) RAISON D'ÊTRE ET RESPONSABILITÉS

B) ORGANIGRAMME

C) RÉSULTAT STRATÉGIQUE : ADMINISTRATION EFFICACE DU TRIBUNAL DES REVENDICATIONS PARTICULIÈRES

D) ARCHITECTURE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMME

E) SOMMAIRE – PLANIFICATION
Ressources financières et humaines
Tableau récapitulatif de la planification
Apport de l'organisation et liens entre les priorités et les résultats stratégiques

F) ANALYSE DES RISQUES
Cadre de fonctionnement
Risques

G) ÉVOLUTION DES DÉPENSES

H) CRÉDITS VOTÉS ET POSTES LÉGISLATIFS

SECTION II : ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMME PAR RÉSULTAT STRATÉGIQUE

A) ADMINISTRATION EFFICACE DU TRIBUNAL DES REVENDICATIONS PARTICULIÈRES
Résultat stratégique
Dans l'intérêt des Canadiens
Activité de programme

B) ANALYSE DE L'ACTIVITÉ DE PROGRAMME PAR RÉSULTAT STRATÉGIQUE

C) PRESTATION DE SERVICES À L'INTERNE

D) FAITS SAILLANTS DE LA PLANIFICATION

E) DANS L'INTÉRÊT DES CANADIENS

SECTION III : INFORMATION SUPPLÉMENTAIRE

INFORMATION SUPPLÉMENTAIRE