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ARCHIVÉ - Greffe du Tribunal des revendications particulières
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SECTION III : INFORMATION SUPPLÉMENTAIRE
Site Web du Tribunal des revendications particulières : www.sct-trp.ca/
Loi sur le Tribunal des revendications particulières : http://laws.justice.gc.ca/fr/showtdm/cs/S-15.36
Pour obtenir de plus amples renseignements sur le présent document, communiquer avec
Wayne D. Garnons-Williams
Administrateur général et greffier
427, boul. Laurier, 4e étage
C. P. 31
Ottawa, ON K1R 7Y2
Canada
tel/télé : 613.947.0751
fax/téléc : 613.943.0586
info@sct-trp.ca
[1] La Loi sur le tribunal des revendications particulières a établi le Greffe du Tribunal lors de l'entrée en vigueur de la Loi le 16 octobre 2008; le Greffe n'a donc pas déposé son Budget principal des dépenses. Dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) que le Greffe entend déposer à la Chambre des communes le 12 février 2009, 1 397 millions de dollars sont demandés.
