ARCHIVÉ - Greffe du Tribunal des revendications particulières

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SECTION II : ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMME PAR RÉSULTAT STRATÉGIQUE

A) ADMINISTRATION EFFICACE DU TRIBUNAL DES REVENDICATIONS PARTICULIÈRES

Résultat stratégique

L'unique résultat stratégique qui a été fixé pour le greffe, et approuvé par le Conseil du Trésor, est l'administration efficace du Tribunal des revendications particulières, grâce aux activités des services du greffe. Le greffe assure la prestation de services administratifs aux membres du Tribunal, aux membres de la profession juridique et aux membres du public en vue du règlement equitable des revendications partout au Canada. Il s'acquitte de ces tâches en temps opportun et par une affectation rationnelle, efficace et économique des ressources. En particulier, le greffe est responsable de la réception et du traitement des revendications particulières, de la mise au rôle, de l'envoi d'avis aux parties et aux particuliers concernés, de la production de documents, de la gestion des dossiers et des documents, de la diffusion d'information au public dans les deux langues officielles en plus d'assurer la présence d'un agent du greffe à toutes les audiences du Tribunal pour aider le membre qui tient audience, aux fins de l'administration de la justice.

Dans l'intérêt des Canadiens

Le rapport intitulé Le rendement du Canada 2006 se divise en quatre secteurs stratégiques clés : les affaires économiques, les affaires sociales, les affaires internationales et les affaires gouvernementales. Le résultat stratégique établi pour le greffe s'aligne sur le résultat lié aux affaires sociales : Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques.

L'avantage à long terme pour les Canadiens sera le règlement rationnel et efficace partout au Canada de revendications particulières en suspend, dont certaines font l'objet de différends perturbateurs et occasionnent des coûts financiers et psychiques à la population canadienne. Le bon fonctionnement du Tribunal sera bénéfique pour les Canadiens, car il permettra de réaliser des économies par rapport à ce qu'il en coûte pour les procédures des tribunaux de compétence supérieure, les contestations judiciaires et les longues négociations.

Le règlement de revendications particulières, par le Tribunal, servira également à abolir un obstacle au rapprochement entre les Premières nations, les Canadiens qui n'en sont pas membres et le gouvernement du Canada. Les indemnités pécuniaires versées aux Premières nations qui obtiendront gain de cause leur fourniront l'occasion d'investir dans leurs collectivités, contribuant de ce fait à accroître la prospérité des peuples des Premières nations qui vivent dans les réserves.

Activité de programme

L'atteinte de l'objectif stratégique se fera au moyen de l'activité de programme, services du greffe, à savoir la réception, le traitement et la gestion électronique des documents relatifs aux revendications particulières, et de documents connexes. Des agents du greffe assisteront à toutes les audiences du Tribunal afin d'aider le membre qui tient l'audience et d'assurer l'administration de la justice. En outre, le personnel du greffe assurera la gestion efficace des dossiers et des systèmes, l'administration rationnelle du Tribunal, ainsi que les communications, dans l'une ou l'autre des langues officielles, avec le public, les revendicateurs, les gouvernements et d'autres intéressés.

L'activité de programme devrait se traduire par :

• l'accès au Tribunal partout au Canada en temps opportun grâce au service à la clientèle, à la qualité des avis fournis, au traitement efficace et rapide des revendications, et à la prestation de services impartiaux;
• la sensibilisation à la Loi sur le Tribunal des revendications particulières, aux règles et aux procédures connexes, ainsi que leur compréhension;
• le bon fonctionnement des audiences;
• la mise à la disposition des membres du Tribunal de moyens et de ressources nécessaires pour exercer leurs fonctions.

Au nombre des indicateurs de rendement, il y a :

• le nombre de certificats de mise en état signifiés chaque année;
• l'intervalle écoulé entre la réception d'une revendication particulière et la signification du certificat de mise en état;
• le niveau de compréhension des règles et des procédures du Tribunal des revendications particulières chez les principaux groupes d'utilisateurs, notamment les avocats des intervenants (les Premières nations ou la Couronne);
• le nombre et la qualité des projets d'information;
• le degré d'efficacité des services du greffe pour ce qui est de répondre aux demandes d'information, de traiter les documents soumis par les clients, de préparer le dossier en vue de l'instruction et de la diffusion des décisions rendues par le Tribunal;
• le degré de satisfaction des parties aux instances en ce qui concerne les services du greffe comme les installations, le personnel et le temps de réponse;
• le degré de satisfaction des membres du Tribunal en ce qui concerne les services fournis, notamment la qualité du travail, les moyens et ressources à leur disposition et la rapidité d'exécution des services.

Les objectifs de rendement comptent les suivants :

• un arriéré de travail du greffe s'établissant à zéro ou à près de zéro;
• l'atteinte ou le dépassement des normes en qui concerne la préparation de l'audience par le greffe;
• une vie moyenne des dossiers du greffe, à partir de l'ouverture du dossier jusqu'à la signification du certificat de mise en état, s'établissant dans des normes acceptables;
• la présence et la participation à des conférences et à des réunions relatives au droit autochtone ou à l'administration du tribunal, auxquelles assistent des intervenants en présence ou non de leurs avocats;
• le respect des normes de service et des objectifs visés en ce qui concerne la réponse aux demandes d'information, le traitement des documents, la mise au rôle dans les meilleurs délais et la communication des décisions;
• le respect des normes de service pour tous les services fournis;
• le règlement des plaintes et des nouvelles questions et la prise en compte des préoccupations dans les meilleurs délais;
• la satisfaction des clients internes et externes en ce qui concerne les installations et le personnel du greffe, la qualité des travaux et le respect des délais (mesurée au moyen d'un sondage objectif et des commentaires des clients).

B) ANALYSE DE L'ACTIVITÉ DE PROGRAMME PAR RÉSULTAT STRATÉGIQUE

L'unique objectif stratégique du greffe est d'assurer l'administration efficace du Tribunal des revendications particulières afin de faciliter l'accès rapide à la justice sans compromettre l'indépendance du Tribunal.

RÉSULTAT STRATÉGIQUE : ADMINISTRATION EFFICACE DU TRIBUNAL DES REVENDICATIONS PARTICULIÈRES ACTIVITÉ DE PROGRAMME : SERVICES DU GREFFE
2009–2010		2010–2011		2011–2012
ETP	Dépenses prévues (en millions de dollars)	ETP	Dépenses prévues (en millions de dollars)	ETP	Dépenses prévues (en millions de dollars)
19	2,6	19	2,6	19	2,6
RÉSULTATS ATTENDUS		INDICATEURS DE RENDEMENT		OBJECTIFS
L'accès au Tribunal partout au Canada et en temps opportun grâce au service à la clientèle, à la qualité des conseils fournis, au traitement efficace et rapide des demandes, et à la prestation de services impartiaux.		Le nombre de certificats de mise en état signifiés chaque année.		Aucun arriéré de travail. Atteinte ou dépassement des normes en qui concerne la préparation de l'audience par le greffe.
		L'intervalle écoulé entre la réception d'une revendication particulière et la signification du certificat de mise en état.		Vie moyenne des dossiers du greffe, à partir de l'ouverture du dossier jusqu'à la signification du certificat de mise en état, dans des normes acceptables.
Une sensibilisation à la Loi sur le Tribunal des revendications particulières, aux règles et aux procédures connexes, ainsi que leur compréhension.		Le niveau de compréhension des règles et des procédures du Tribunal des revendications particulières chez les principaux groupes d'utilisateurs, notamment les avocats des intervenants (les Premières nations ou la Couronne).		Présence et participation à des conférences et des réunions, relatives au droit autochtone ou à l'administration du tribunal, auxquelles assistent des intervenants en présence ou non de leurs avocats.
		Le nombre et la qualité des projets d'information.		Divers moyens d'information à la disposition des parties, dans les deux langues officielles. Information, sur le Web, complète, exacte et mise à jour régulièrement.
Le bon fonctionnement efficace des audiences.		Le degré d'efficacité des services du greffe pour ce qui est de répondre aux demandes d'information, de traiter les documents soumis par les clients, de préparer le dossier en vue de l'instruction et de communiquer les décisions rendues par le Tribunal.		Établissement de normes de service et d'objectifs détaillés en ce qui concerne la réponse aux demandes d'information, le traitement des documents, la mise au rôle dans les meilleurs délais et la communication des décisions rendues. Atteinte des normes de service pour tous les services fournis.
		Le degré de satisfaction des parties aux instances en ce qui concerne les services du greffe comme les installations, le personnel et le temps de réponse.		Des clients internes et externes satisfaits en ce qui concerne les installations, le personnel du greffe, la qualité des travaux et le respect des délais (satisfaction mesurée au moyen d'un sondage objectif et des commentaires des clients). Le règlement des préoccupations et des nouvelles questions dans les meilleurs délais.
La mise à la disposition des membres du Tribunal de moyens et de ressources nécessaires pour exercer leurs fonctions partout au Canada.		Le degré de satisfaction des membres du Tribunal en ce qui concerne les services fournis, notamment la qualité du travail, les moyens et ressources à leur disposition et la rapidité d'exécution des services.		Des clients internes satisfaits en ce qui concerne la qualité du travail et les moyens et ressources à leur disposition. (Satisfaction mesurée au moyen d'un sondage objectif et des commentaires des membres du Tribunal).

Aperçu des activités de programme

Trois éléments sont essentiels pour satisfaire aux indicateurs de rendement, atteindre les résultats attendus et les objectifs visés. Ces éléments sont l'accès à un registre électronique, des installations et des ressources humaines compétentes.

1) Registre électronique

La mise en place d'un registre électronique constitue une étape stratégique essentielle pour la prestation efficace de services du greffe. Le registre comprendra une fonction de gestion intégrée des dossiers, un portail Internet interactif permettant aux clients internes et externes d'accéder au registre électronique ainsi qu'un système de classement électronique des documents relatifs aux revendications. Un nouveau système de gestion des dossiers jettera la base des fonctionnalités de gestion liées aux activités du greffe. L'objectif ultime est d'offrir aux utilisateurs autorisés, au personnel du greffe et aux membres du Tribunal, un accès facile au répertoire électronique du tribunal. Ce système de gestion de l'information pourrait être conçu en s'inspirant d'un système de classement de documents sur support papier, en vue de mettre à la disposition des intéressés des dossiers relatifs aux instances en format électronique.

2) Installations

Le greffe a besoin d'installations adéquates pour offrir des services adaptés à la culture autochtone. Les utilisateurs des installations servant aux audiences doivent pouvoir travailler dans un milieu fonctionnel ne comportant aucun obstacle logistique. Dans le contexte des revendications particulières, il est essentiel d'avoir des installations adaptées à la culture autochtone pour une administration efficace et rationnelle de la justice et pour que les clients internes et externes et les membres du public soient satisfaits. Le greffe cherchera à se doter d'installations, dans les régions et localement, qui satisfont à ces critères.

3) Ressources humaines

Le greffe s'emploie actuellement à rédiger des descriptions de travail qui seront utiles pour la classification et la dotation efficaces et rationnelles des postes. Dans le cadre de cette étape préliminaire importante, la planification de la relève, le recrutement externe, la formation, l'évaluation interne et les possibilités d'avancement à l'interne font l'objet d'une réflexion attentive, précise et transparente, car ces éléments sont importants pour le maintien en poste et l'avancement professionnel des employés. Au nombre des priorités du greffe pour les années à venir, il y a l'établissement d'objectifs d'apprentissage intégré à l'intention des agents du greffe. Ces objectifs englobent tous les aspects de la prestation de services aux clients internes et externes. Dans le cadre de l'évaluation interne, on offrira aux membres du personnel des occasions de perfectionnement et d'avancement professionnel; cette façon de faire devrait favoriser maintien en poste d'employés compétents, un faible recours au processus de dotation externe et la prestation de services optimaux aux clients.

C) PRESTATION DE SERVICES À L'INTERNE

Le greffe élaborera et mettra en œuvre un cadre intégré des activités et des ressources humaines et y insèrera des méthodes d'assurance de la qualité comme les ententes de rendement, les évaluations de rendement et les plans de relève. La planification portera à la fois sur la gestion du risque et la gestion financière.

D) FAITS SAILLANTS DE LA PLANIFICATION

• Principales politiques financières, en place d'ici avril 2009.
• Rénovation des bureaux, incluant la salle polyvalente sensible à la culture autochtone, en place d'ici avril 2009.
• Plan intégré des activités et des ressources humaines, terminé d'ici mai 2009.
• Principales politiques relatives aux ressources humaines, en place d'ici mai 2009.
• Embauche et formation du personnel initial du greffe, d'ici juin 2009.
• Autres politiques essentielles, en place d'ici juillet 2009.
• Système de gestion des dossiers, pleinement opérationnel d'ici juillet 2009.
• Plan de communication, en place d'ici août 2009.
• Normes de qualité des services, en place d'ici août 2009.
• Bureaux du Tribunal, terminés d'ici septembre 2009.
• Plan de relève du greffe, avec évaluation interne, appréciation, normes relatives à l'avancement professionnel en vue de promotions internes, terminé d'ici octobre 2009.
• Site Web du Tribunal des revendications particulières, opérationnel pour les clients d'ici novembre 2009.
• Accès électronique au greffe pour les clients externes et internes, d'ici janvier 2010.
• Classement électronique pour le greffe, opérationnel d'ici février 2010.

E) DANS L'INTÉRÊT DES CANADIENS

Le rapport intitulé Le rendement du Canada 2006 se divise en quatre secteurs stratégiques clés : les affaires économiques, les affaires sociales, les affaires internationales et les affaires gouvernementales. Le résultat stratégique établi pour le greffe s'aligne sur le résultat lié aux affaires sociales : Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques.

L'avantage à long terme pour les Canadiens sera la résolution rationnelle et efficace de revendications particulières en suspend, dont certaines font l'objet de différends perturbateurs et occasionnent des coûts financiers et psychiques pour la population canadienne. Le bon fonctionnement du Tribunal sera bénéfique pour les Canadiens, car il permettra de réaliser des économies par rapport à ce qu'il en coûte pour les affaires instruites par les tribunaux traditionnels de compétence supérieure. Les Canadiens profiteront également des avantages intangibles découlant de ce Tribunal, à savoir une compréhension et une harmonie culturelle accrues découlant de l'heureux règlement des différends découlant des traités.

Le règlement de revendications particulières servira également à abolir un obstacle au rapprochement entre les Premières nations, le gouvernement du Canada et la population canadienne dans son ensemble, et permettra des relations harmonieuses et une collaboration accrues à l'égard d'autres questions opposant les Autochtones et le gouvernement. Les indemnités pécuniaires versées aux Premières nations qui obtiendront gain de cause leur fourniront l'occasion d'investir dans leurs collectivités, contribuant de ce fait à accroître la prospérité des peuples des Premières nations qui vivent dans les réserves.