ARCHIVÉ - Environnement Canada

But III du gouvernement fédéral en matière de DD : Réduire les émissions de gaz à effet de serre.

- Publication d'un cadre de réglementation

- Publication des règlements dans la Gazette du Canada, Partie I/II

- Nombre de secteurs participants ou visés

- Réduction prévue des émissions

Secteur des transports

- Règlement en vigueur qui vise l'harmonisation des normes avec celles des États-Unis en ce qui a trait aux émissions de polluants atmosphériques pour les véhicules et les moteurs.

- Le règlement engendre les réductions d'émissions prévues ou actuelles.

Produits de consommation et commerciaux

- Le règlement pour réduire les COV émis par certains produits de consommation et certains produits commerciaux est entré en vigueur.

- Réduction prévue ou réelle des émissions de COV des produits de consommation et commerciaux

- Faire progresser les approches visant à réduire les émissions de GES des secteurs industriels, dans le cadre d'un système nord-américain de plafonnement des émissions et d'échange de droits d'émission qui comprend des mécanismes d'observation.

- Faire avancer les travaux relatifs au cadre de réglementation des émissions de polluants atmosphériques.

Secteur des transports

- Tout en continuant à élaborer et à mettre en application des règlements sur les polluants atmosphériques émis par les véhicules, les moteurs (p. ex. les petites cylindrées) et les carburants, EC collaborera avec Transports Canada afin d'appuyer l'élaboration de règlements sur la consommation de carburant par les véhicules et de réduire les polluants atmosphériques et les gaz à effet de serre émis par les autres modes de transport (maritime, ferroviaire et aérien).

- EC mettra en œuvre le programme de mise à la ferraille des véhicules afin d'éliminer des routes les vieux véhicules polluants.

Produits de consommation et commerciaux

- EC finalisera et publiera la réglementation suivante, afin de réduire les émissions de composés organiques volatiles (COV) : les limites de concentration de COV pour les produits de remise à neuf des automobiles; les limites de concentration de COV pour les enduits pour bâtiments et les limites de concentration pour certains produits.

But II du gouvernement fédéral en matière de DD˚- Air pur : De l'air pur à respirer, essentiel au bon fonctionnement des écosystèmes.

But VI du gouvernement fédéral en matière de DD˚- La réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Nombre d'approches de gestion du risque qui ont été élaborées.

Nombre d'instruments réglementaires élaborés ou mis en place.

Nombre de plans de prévention de la pollution élaborés

Nombre de mesures volontaires adoptées ou mises en œuvre.

Nombre de substances assujetties à une évaluation des risques.

Première mise à jour cyclique réalisée

Élaborer des stratégies, des instruments et des mesures de gestion des risques et d'atténuation des risques (p. ex. règlements, plans de prévention de la pollution, accords de performance et plans d'urgence environnementale) pour les produits chimiques commerciaux évalués.

Concevoir les programmes de recherche et de surveillance de manière à ce qu'ils visent les produits chimiques préoccupants, les besoins en évaluation des risques et les activités de gestion des risques.

Réaliser la première mise à jour cyclique de la Liste intérieure des substances, ce qui comprend l'optimisation des possibilités d'échange et de comparabilité des renseignements avec les États-Unis.

But VI du gouvernement fédéral en matière de DD˚- Renforcer les mécanismes fédéraux de gouvernance et de prise de décisions afin de soutenir le développement durable.

Présentation annuelle des rapports sur les données des polluants.

Le nombre de partenaires potentiels contribuant au Guichet unique.

Changement du nombre de partenaires qui fournissent des données par le Guichet unique.

Réduction des incohérences entre les exigences de déclaration d'information sur les polluants du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux.

Faire participer d'autres partenaires éventuels dont les données pourraient être recueillies par l'entremise du Guichet unique.

Collaborer avec les provinces et les territoires à la réduction des incohérences dans les exigences de déclaration pour les installations industrielles.

Collaborer avec la collectivité et les partenaires réglementées à l'élaboration d'une nouvelle application du Guichet unique afin de mettre à niveau la technologie, d'améliorer la fonctionnalité et de permettre l'ajout de nouveaux partenaires éventuels.

Réduire les risques pour les Canadiens et les impacts sur l'environnement que posent les substances toxiques et les autres substances préoccupantes.

Nombre d'initiatives visant à solliciter la participation des intervenants aux activités de leadership des entreprises en matière de durabilité.

Volume et utilisation des données d'EC sur la performance environnementale des entreprises.

Nombre d'initiatives faisant la promotion du leadership et du dépassement des critères de conformité

Nombre d'outils de développement durable et de pratiques exemplaires.

Niveau de présentation de rapports sur la durabilité et pourcentage de divulgation des renseignements sur la durabilité

Information publique accessible sur les substances chimiques et visant à déterminer et à gérer les risques liés à ces substances.

L'IEE encouragera les activités qui vont au-delà de la conformité en associant les chefs de file de l'industrie et les marchés de capitaux sur le plan de la valeur commerciale des questions liées à l'évaluation et à la gestion des risques en ce qui a trait à l'air, aux produits chimiques et à l'eau. Les marchés de capitaux seront invités à piloter la performance environnementale dans l'ensemble des secteurs industriels et à donner aux décideurs financiers les outils nécessaires pour intégrer et gérer les risques environnementaux.

La Table de la durabilité du secteur de l'énergie continuera à faire participer les chefs de file du secteur de l'énergie à l'élaboration des orientations à long terme et aux recommandations dans les domaines de l'air et de l'eau. L'implication constante des chefs de file de l'industrie et des marchés de capitaux permettra d'intégrer le point de vue commercial à l'élaboration des politiques et des programmes environnementaux.

Les domaines d'activité comprennent :

1) L'implication active des parties concernées, afin de s'assurer que les décideurs (y compris les consommateurs, les responsables des politiques et les investisseurs) possèdent des informations utiles, accessibles et en temps opportun sur la performance environnementale;

2) La diffusion des travaux de recherche et des outils qui appuient l'analyse de la valeur du développement durable et son évaluation dans l'analyse financière dominante;

3) L'enrichissement des connaissances sur les pratiques industrielles exemplaires, afin d'éclairer l'approche gouvernementale qui vise à améliorer la compétitivité de l'industrie et sa capacité à stimuler l'innovation et l'efficacité tout en accélérant le progrès environnemental.

4) L'implication active du secteur de l'énergie et des autres principaux acteurs (dont la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie) à l'établissement des orientations et d'une carte routière en matière d'énergie, afin de fournir au gouvernement du Canada les recommandations nécessaires pour qu'il puisse atteindre ses objectifs en matière de qualité de l'air pour 2050, et cerner les possibilités et les lacunes.

But II du gouvernement fédéral en matière de DD˚- Réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Préparation d'un rapport sur l'évaluation des exigences, des lacunes et des priorités en matière de données.

Élaboration d'un plan stratégique de surveillance qui précise le mode d'utilisation et les renseignements dont ont besoin les décideurs.

Nombre d'intervenants consultés concernant les exigences, les lacunes et les priorités en matière de données

Nombre de séances de consultation tenues avec les intervenants.

Réalisation d'évaluations détaillées de réseau pour trois réseaux SME - météo de surface, climat de référence et haute atmosphère - conformément au processus de planification de réseau SEM de l'ISO.

Établissement de tribunes et de processus de consultation continue des clients des réseaux SEM:

À l'interne - avec les collectivités des opérations, des services et des sciences d'EC;

À l'externe- avec les autres organismes fédéraux et provinciaux voués au climat et à l'hydrographie.

Un système de prévision d'ensemble amélioré qui définit les risques et l'incertitude de conditions météorologiques d'impact important

R-D en vue d'élaborer, à l'intention des organismes responsables de tous les aspects de la gestion de l'eau, un système couplé atmosphère-hydrologie qui simulera et prévoira les conditions météorologiques et hydrologiques aux échelles de temps et d'espace requises.

R-D en vue d'élaborer un système couplé de prévision atmosphère-océan-glaces pour le transport maritime, les ondes de tempête et diverses applications d'EC, du MDN et du MPO.

Un système de prévision à haute-résolution pour les conditions de neige pendant les Jeux olympiques de Vancouver

Un système amélioré de prévision déterministe pour les phénomènes météorologiques à forte répercussions

Création d'une trousse de prospection et de prévision de l'énergie éolienne.

Mise en place à des fins opérationnelles d'un système régional de prévision d'ensemble de haute résolution pour l'Amérique du Nord. Ce système devrait améliorer les prévisions météorologiques probalistes d'impact important, y compris les prévisions de précipitations quantitatives.

Mise en place et validation d'un système couplé atmosphère-hydrologie. Amélioration des prévisions hydrologiques et atmosphériques à des fins d'applications régionales, y compris des produits probalistes.

Trois assimilations dimensionelles de la concentration des glaces de mer pour le système de modélisation couplé atmosphère-océans-glace du golfe du Saint-Laurent à une résolution horizontale de 5 km.

Mise sur pied d'une grande initiative visant à faire progresser l'effort de modélisation couplé atmosphère-océan-glace au Canada, auquel participent Environnement Canada, Pêches et Océans Canada et le ministère de la Défense nationale.

Un système de prévision couplé atmosphère-océan-glace entièrement interactif élaboré pour le golfe du Saint-Laurent deviendra pleinement opérationnel (Projet réalisé conjointement par EC, le MPO et le MDN). Le système couplé produit des prévisions améliorées pendant toutes les saisons, ce qui montre que les interactions atmosphère-océan-glace sont vraiment importantes, même pour les prévisions à court terme de la météo et des glaces de mer au Canada.

Développement d'un système de prévision de la glace de mer pour les régions de l'Arctique et de l'Atlantique. Ce système sera utilisé au Bureau météorologique canadien.

Un système expérimental de prévision, d'une résolution de 1 km, sera mis sur pied pour les prévisions à très haute résolution des Jeux olympiques de Vancouver en 2010.

Mise en opération d'un système de modélisation informatique de la surface terrestre qui pourra prévoir les caractéristiques de la neige lors des Jeux olympiques de 2010.

Ajout des observations obtenues des satellites météorologiques opérationnels et des satellites de recherche au système mondial des prévisions météorologiques, notamment un appareil de détection hyperspectrale à bord du satellite métérologique opérationnel européen.

Un système d'assimilation des données modéles à l'échelle locale sera mis en opération, ce qui permettra l'assimilation future des types d'observation, comme les observations radar du délai troposphérique zénithal à partir de récepteurs à GPS au sol. Ce système remplacera le modèle régional à résolution variable SEM.

Une version à jour du modèle canadien des prévisions météorologiques mondiales de moyenne portée sera appliquée. Cette version comprend la stratosphère et elle apportera des améliorations importantes à la qualité générale des prévisions météorologiques : températures, vents, etc.

Un nouveau paramétrage de la radiation a été adopté. Il sera très utile pour les applications qui doivent compter sur les prévisions de l'énergie solaire. En 2010, une nouvelle mise à jour devrait améliorer les prévisions de tempêtes tropicales et leur transition aux latitudes moyennes (en particulier les tempêtes frappant les Maritimes).

En collaboration avec l'industrie canadienne, développer et démontrer un système de prévision de l'énergie éolienne. Ce système vise à fournir à l'industrie de l'électricité un outil de gestion d'avant-garde pour améliorer la gestion de l'impact de la variabilité de l'énergie éolienne sur le réseau de distribution de l'électricité, permettant une forte pénétration de l'énergie éolienne tout en maintenant la fiabilité des réseaux d'électricité.

Les délais de diffusion des prévisions sont améliorés.

L'exactitude des prévisions est améliorée.

Satisfaction des médias et des organisations de mesures d'urgence.

Les délais de diffusion des prévisions météorologiques et environnementales sont améliorés.

L'exactitude des prévisions météorologiques et environnementales est améliorée.

Disposition de renseignements météorologiques spécialisés aux organisations de mesures d'urgence.

But III du gouvernement fédéral en matière de DD - Réduire les émissions de gaz à effet de serre.

But IV du gouvernement fédéral en matière de DD - Collectivités écologiques

Passage du site internet sur les niveaux d'eau à une infrastructure de 24 heures-7 jours sur 7.

Nombre d'actions prises pour augmenter l'accessibilité de l'information sur l'eau.

Nombre de types et de formats additionnels de données climatiques disponibles pour les utilisateurs.

Passage du site internet sur les niveaux d'eau à une infrastructure de 24 heures-7 jours sur 7 d'ici mars 2010.

Nouveaux renseignements sur l'eau

1) Deux nouvelles cartes des eaux dans l'Atlas hydrologique du Canada mis à jour (disponible dans l'Atlas du Canada).

2) Amélioration de la fonctionnalité des outils d'analyse pour les décideurs dans le site internet sur l'eau.

3) Augmentation de 20 % (200 nouvelles stations) du nombre de stations limnigraphiques en temps réel.

Autres types et formes de données climatiques :

1) imagerie radar des données météorologiques historiques fournie dans le site internet sur les données climatique.

2) données en attente sur le rayonnement solaire fournies sur demande.

3) plus grande disponibilité des données climatiques liées précisément aux données de différentes catégories de qualité, mais identifiées comme telles.

But VI du gouvernement fédéral en matière de DD - Renforcer les mécanismes fédéraux de gouvernance et de prise de décisions afin de soutenir le développement durable.

Nombre de produits de prévisions météorologiques pour l'aviation fournis.

Services d'information sur les glaces fournis pour l'Arctique canadien, les Grands Lacs et la côte est.

Nombre de produits d'information sur les glaces, notamment des points de presse, des avertissements, des cartes des glaces quotidiennes, des cartes des glaces régionales, des cartes observées, des prévisions à court et à long terme ainsi que des bulletins et des cartes sur les icebergs. Rapidité de leur diffusion.

Répondre aux exigences en matière de services d'information spécialisés sur les glaces, notamment en ce qui a trait à la cartographie des fonds marins et la Surveillance intégrée des pollueurs par les hydrocarbures (I-STOP) - Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS).

Services météorologiques fournis conformément au PE entre EC et le MDN, et prise en compte des nouveaux besoins des FC et du MDN.

Stratégie de durabilité du Comité organisateur des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver (COVAN). Ce dernier est satisfait des services reçus, notamment en ce qui a trait au choix et au fonctionnement écologiques des sites.

Disponibilité des prévisions et des données d'observation météorologiques pour les essais olympiques de 2009.

Prestation en temps opportun de services d'informations sur les glaces dans les eaux navigables canadiennes, conformément aux normes et aux ententes de partenariat officielles acceptées.

Nombre suffisant d'employés dans les centres de services météorologiques pour appuyer les opérations des FC et du MDN au niveau national et à l'étranger.

Élaboration d'un plan de mise en œuvre d'EC pour la transformation des services météorologiques militaires.

Terminer l'installation et la mise à l'essai de tous les services météorologiques requis pour les Jeux olympiques d'hiver de Vancouver et démontrer que nous sommes prêts à ce niveau lors des essais olympiques à l'hiver 2009.

Les parties intéressées disposent de connaissances scientifiques plus fiables sur les changements extrêmes, ce qui leur permet de mettre à jour les informations climatiques en vue de l'élaboration de normes et de codes nationaux pour les infrastructures.

Les décideurs ont accès à l'information provenant de quatre nouveaux centres régionaux faisant partie du réseau SIA.

Les séances de formation et les ateliers nationaux permettent d'établir des liens entre les responsables des modèles climatiques et les utilisateurs des outils d'analyse des impacts et d'adaptation.

Les représentants du Ministère participent à des tribunes internationales et y jouent le rôle de présidents, de délégués et de conférenciers principaux.

Le Ministère exerce un leadership scientifique afin de profiter des synergies entre le Sommet de la Terre de l'ONU ou les conventions signées à Rio, à savoir la Convention sur la diversité biologique (CDB) et la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC).

Dans le cadre du financement pour l'adaptation offert par le CT, les recherches en cours continueront de mettre l'accent sur les phénomènes extrêmes en matière de vent et de neige, la durée des précipitations, les priorités de l'infrastructure arctique et les nouveaux seuils climatiques liés à une défaillance de l'infrastructure à l'échelle nationale.

Cinq formations et ateliers nationaux ont eu lieu en 2008-2009 au Canada, et d'autres auront lieu en 2009-2010, selon les besoins ou selon les ressources disponibles.

Nous continuerons à appuyer les présidents, les délégués et les conférenciers lors des forums internationaux, notamment en présidant un groupe d'expert de l'OMI sur la gestion des catastrophes, ou en faisant partie de groupes d'experts sur les changements climatiques et la biodiversité dans le cadre de la CDB, de l'UNESCO ou pour l'Institut Smithsonian.

Fin mars 2008, des consultations préliminaires auprès des provinces et territoires, des représentants de l'industrie, des ONGE, des autres ministères et des Autochtones au sujet du projet de règlement sur la gestion des prises accidentelles d'oiseaux migrateurs

1. Nombre d'intervenants/groupes d'intervenants consultés

2. Nombre de séances de consultation organisées

3. Nombre de méthodes de consultation utilisées.

Continuer de mettre à jour les plans de conservation pour tous les oiseaux des 22 régions de conservation d'oiseaux des provinces. Des plans provisoires seront disponibles d'ici juin 2009 et les 22 plans devraient être terminés d'ici juin 2010. Ces plans sont essentiels pour la mise en place d'un règlement sur les prises accessoires d'oiseaux migrateurs.

Production d'un rapport technique sur l'état et les tendances des écosystèmes d'ici la fin de 2009‑2010.

Nombre de partenaires et d'experts qui participent à l'évaluation de l'état et des tendances des écosystèmes.

Production d'un rapport sur la mise en œuvre du cadre axé sur les résultats en matière de biodiversité d'ici la fin de 2009.

Nombre de partenaires qui contribuent au rapport sur la mise en œuvre.

Priorités établies à la suite de la présentation des rapports nationaux sur l'état et les tendances, et progrès réalisés vers l'atteinte des résultats en matière de biodiversité.

Le 4^e rapport national du Canada à l'intention de la CDB est terminé et approuvé au moyen d'un cadre axé sur les résultats qui sert de mécanisme d'organisation, et d'une évaluation des progrès vers l'atteinte de l'objectif de 2010.

Mise en œuvre des programmes, des mesures et des accords régionaux et internationaux visant à assurer la salubrité de l'eau et la sécurité de l'approvisionnement en eau pour les populations et les écosystèmes, ainsi qu'une utilisation durable de cette ressource.

Élaborer de nouvelles activités de recherche et de surveillance pour évaluer l'impact des contaminants, de la variabilité et des changements climatiques sur la quantité et la qualité de l'eau et les écosystèmes aquatiques;

Élaborer des activités de surveillance pour les éléments ayant une incidence sur la qualité de l'eau (p. ex., utilisation des terres, nouvelles menaces comme les espèces exotiques et les algues bleu-vert sur les bassins hydrographiques prioritaires, notamment le fleuve Mackenzie, les Grands Lacs et le Saint-Laurent);

Élaborer de nouvelles techniques de recherche et de développement pour le rétablissement des écosystèmes aquatiques.

But IV du gouvernement fédéral en matière de DD - Collectivités durables.

But VI du gouvernement fédéral en matière de DD - Renforcer les mécanismes fédéraux de gouvernance et de prise de décisions afin de soutenir le développement durable.

Définition de buts de DD pour chaque initiative écosystémique (IE).

Utilisation de mécanismes socioéconomiques.

Prendre des mesures pour maintenir un système de capital naturel dans lequel les écosystèmes fournissent un approvisionnement perpétuel des biens et des services écologiques, et ce, afin d'appuyer la santé, la prospérité économique et la compétitivité;

Identifier les réussites socio-économiques et environnementales liées au volet d'action communautaire des programmes sur les écosystèmes prioritaires;

Proposer aux partenaires, lors des négociations, des objectifs écologiques pour les nouveaux ou les futurs programmes sur les écosystèmes prioritaires qui permettront l'établissement d'objectifs réalistes de développement durable (DD) pour chaque écosystème prioritaire;

Proposer de nouvelles approches socio-économiques, ou améliorer les approches actuelles, pour favoriser la participation locale à la conservation, la protection et la saine utilisation de nos ressources naturelles.

L'analyse des rapports de la commission est partagée avec le Comité national des évaluations environnementales d'EC.

Amélioration continue du processus d'EE.

Environnement Canada respecte ses engagements liés à l'initiative de rationalisation de la réglementation pour les grands projets de ressources :

1) établissement de calendriers dans les ententes de GPRN

2) rationalisation des processus de réglementation

Publier les évaluations des groupes d'experts dans un rapport à l'intention du Comité coordonnateur national de l'évaluation environnementale.

Intégrer les leçons tirées dans les processus à venir des groupes d'experts afin d'améliorer notre efficacité.

Respecter à 100 % les ententes de projet.

Préparation de rapports d'étape sur les buts de DD du gouvernement fédéral.

Niveau de collaboration interministérielle à propos du rapport fédéral de synthèse et des rapports d'étape sur les buts de DD du gouvernement fédéral.

Élaboration d'un document de travail assorti de recommandations sur les systèmes de gestion.

Niveau de collaboration interministérielle à propos des systèmes de gestion.

Élaboration d'un document de travail sur les lacunes, les possibilités et les défis liés au DD.

Nombre de consultations internes et externes sur les possibilités de DD.

Nombre d'intervenants participant aux consultations sur les possibilités de DD.

Niveau de leadership et de coordination dans le cadre du processus itératif mis en œuvre pour la quatrième série de SDD.

l'élaboration d'une stratégie provisoire;

les consultations requises par la Loi.

Nombre d'activités d'analyse et de recherche entreprises en vue de déterminer et de combler les besoins des décideurs.

Nombre d'instruments stratégiques analysés.

Nombre de résumés d'études d'impact de la réglementation (REIR) produits.

Nombre de mesures prises pour que l'application par EC de la Loi sur les espèces en péril intègre mieux les aspects socioéconomiques du développement durable.

Satisfaction des clients.

Effectuer des études socio-économiques détaillées de certaines espèces (au besoin) pour éclairer la prise de décisions concernant leur protection;

Donner des conseils sur les moyens les plus efficients et efficaces d'assurer le rétablissement des espèces inscrites;

Présenter des rapports aux Canadiens sur les coûts et les avantages économiques, sociaux et environnementaux de l'inscription d'une espèce sur la liste la LEP par le biais d'une REIR;

Obtenir la participation d'autres ministères et organismes fédéraux (MPO, Parcs Canada) et d'intervenants externes (par exemple, le Conseil consultatif sur les espèces en péril) au besoin;

Renforcer la capacité d'utiliser l'approche fondée sur les biens et les services écologiques en réalisant des études sur la mise en œuvre de la valorisation et son application aux décisions sur la gestion de l'environnement;

Terminer l'examen et l'amélioration de la base de données et du site Web de l'EVRI (outil de valorisation);

1) Les cinq projets ou programmes sont affichés dans le site Web d'EC.

Les groupes de travail provinciaux sont en place :

1) 2 activités clés du plan de travail réalisées par chaque groupe de travail

2) nombre de liens formels et informels établis entre les groupes de travail et les ministères de l'Éducation provinciaux

Nombre d'écoles (objectif de 40) et de jeunes sensibilisés :

1) nombre de provinces et de territoires sensibilisés

2) nombre de demandes de participation par des éducateurs :

Nombre de visites :

1) nombre moyen de visites

2) durée des visites (temps passé sur le site)

Nombre d'écoles (objectif de 40) et de jeunes sensibilisés

1) nombre de provinces et de territoires participants au programme

2) nombre de demandes de participation par des éducateurs :

Nombre de visites :

1) nombre moyen de visites

2) durée des visites (temps passé sur le site

Accroître la collaboration avec les intervenants, notamment les ONG, les intervenants et les gouvernements provinciaux, afin de présenter le programme d'éducation en vue du développement durable (EDD) aux jeunes et aux éducateurs canadiens pour les aider à adopter des pratiques durables.

Augmenter le contenu sur l'EDD intégré dans le programme provincial.

Augmenter le nombre d'activités et améliorer la compréhension de l'information dans les sections réservées aux éducateurs et aux jeunes dans le site Web d'EC.

Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l'eau dans les Grands Lacs (2007-2010); Fonds de durabilité des Grands Lacs et du Saint-Laurent;

Troisième année de l'Année polaire internationale

Examen des accords fédéraux-provinciaux sur la qualité de l'eau, volet sur l'eau de l'Initiative des normes environnementales canadiennes sur l'eau, y compris la création d'un indicateur de la disponibilité de l'eau

Protocole d'entente avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments et le ministère des Pêches et des Océans pour la mise en œuvre du Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques.

Nombre de fonctionnaires informés

Nombre de réunions FPT interministérielles et qualité de ces réunions.

Des objectifs, des conseils et des séances d'information stratégiques sont fournis au ministre, au SM et aux hauts fonctionnaires avant les réunions FPT bilatérales et multilatérales importantes.

Le réseau ministériel de partage et de coordination de l'information concernant les affaires intergouvernementales est renforcé.

Mise en place des mécanismes qui vont permettre au Canada d'atteindre ses objectifs environnementaux, économiques et sociaux.

· L'approche du Ministère pour les négociations concernant les questions liées à l'environnement et au commerce avec ses partenaires clés sera renforcée pour mieux intégrer les priorités environnementales nationales et mieux atteindre les objectifs du gouvernement du Canada.

But VI du gouvernement fédéral en matière de DD - Renforcer les mécanismes fédéraux de gouvernance et de prise de décisions afin de soutenir le développement durable.

Nombre d'employés impliqués.

Approbation de la politique et des lignes directrices.

Affichage de la nouvelle politique et des nouvelles lignes directrices en matière de consultations sur les sites Web interne et externe.

Achèvement du processus d'examen.

Nombre de mesures prises dans le but de peaufiner les lignes directrices.

Nombre de séances de formation tenues.

Nombre de participants aux séances de formation.

But III du gouvernement fédéral en matière de DD - Réduire les émissions de gaz à effet de serre.

But IV du gouvernement fédéral en matière de DD - Collectivités durables

But VI du gouvernement fédéral en matière de DD - Renforcer les mécanismes fédéraux de gouvernance et de prise de décisions afin de soutenir le développement durable.

Nombre de stratégies d'achat mises en œuvre.

Pourcentage de gestionnaires du matériel et de responsables des achats ayant suivi une formation en écologisation des achats.

Élaboration de la stratégie ministérielle en matière d'achats écologiques.

Pourcentage d'installations où EC est l'unique locataire pour lesquelles des normes énergétiques et des stratégies de réduction de la consommation d'énergie sont élaborées.

Rapport et vérification sur la quantité d'éthanol achetée par le Ministère.

Pourcentage de réseaux et/ou d'installations à propriétaire unique pour lesquels des stratégies d'utilisation de l'eau sont élaborées.

Élaboration d'une stratégie de gestion des déchets.

Élaboration d'un plan à long terme d'évaluation et d'adoption de mesures corrective pour les sites contaminés.

Nombre de sites ministériels contaminés identifiés et/ou évalués et/ou remédiés.

Nombre d'employés ayant participé à des activités écologiques (où un suivi a été fait) comme les Équipes vertes, le Défi transport, la Journée de l'air pur, la Semaine de la réduction des déchets, entre autres.

Continuer de mettre en œuvre les recommandations de l'analyse de rentabilisation du parc automobile dans le cadre du Plan d'investissement intégré.

La stratégie provisoire du gouvernement sur les achats écologiques est révisée pour refléter les récents changements apportés aux politiques. Parmi les éléments à mettre en œuvre, on note d'autres consultations sur les achats écologiques avec la collectivité de l'approvisionnement du Ministère, la création et la mise à jour de procédures internes afin d'intégrer les pratiques d'achat écologiques et de collaborer avec les partenaires internes à l'adaptation des systèmes de rapports internes.

Autres résultats prévus pour 2009-2010 : examen approfondi des données sur les dépenses du Ministère pour identifier les secteurs d'approvisionnement qui pourraient encore intégrer les pratiques d'achats écologiques et en tirer profit. Une fois cette évaluation initiale terminée, des objectifs précis seront proposés et un processus de consultation interne sera mis en œuvre pour obtenir une rétroaction, un soutien et un consensus pour les secteurs ciblés et répondre aux exigences de la SDD.

Un plan de travail de six ans a été établi pour évaluer et rétablir les sites contaminés d'EC. Ce plan sera mis à jour chaque année.

Au total, 102 sites ont été évalués ou partiellement évalués, et 73 ont été rétablis. En 2009-2010, 110 sites devraient être évalués ou partiellement évalués, et 21 devraient être rétablis.

Encourager et aider les employés à intégrer les choix environnementaux dans la prise de décisions au quotidien. (en cours)