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Renseignements supplémentaires (Tableaux)
Contributions aux initiatives en matière d'environnement et de développement durable
1. Résultat stratégique : Pas disponible
2. Activité de programme : Pas disponible
3. Nom du programme de paiements de transfert : Contributions aux initiatives en matière d'environnement et de développement durable
4. Date de mise en œuvre : août 1999
5. Date d'échéance : 31 mars 2010
6. Description : L'objectif de cette contribution est de permettre aux groupes, aux associations et aux organismes canadiens de participer activement aux initiatives en matière d'environnement et de développement durable, tout en intégrant les considérations relatives aux écosystèmes et à la situation socio-économique des régions. Les contributions permettent aux bénéficiaires de planifier, de gérer et de mener à bien des projets liés à l'environnement et au développement durable sur le plan régional ou des écosystèmes. Ce financement permet également d'accroître la sensibilisation et la compréhension des enjeux relatifs à l'environnement et au développement durable, et à encourager la responsabilisation des comportements sur le plan environnemental.
7. Résultats escomptés :
- réduire les répercussions néfastes de l'activité humaine sur l'atmosphère et la qualité de l'air;
- comprendre, prévenir ou réduire les menaces que font peser les substances toxiques et les autres substances préoccupantes sur la santé de l'environnement et des humains;
- conserver la diversité biologique;
- comprendre et atténuer les répercussions de l'activité humaine sur la santé des écosystèmes;
- conserver et rétablir les écosystèmes prioritaires;
- réduire l'incidence des dangers climatiques et connexes sur la santé, la sécurité et l'économie;
- assurer l'adaptation aux variations quotidiennes et aux changements à plus long terme des conditions atmosphériques, hydrologiques et glacielles.
Prévisions de dépenses 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
|
---|---|---|---|---|
Programme de la biodiversité et de la faune | 8,0 | 11,9 | 10,9 | 10,9 |
Programme de l'eau | 3,0 | 4,9 | 2,7 | 2,5 |
Programme des écosystèmes | 5,0 | 4,9 | 4,9 | 4,9 |
Programme des sciences et de la surveillance de l'environnement | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0.0 |
Programme des prévisions météorologiques et environnementales | 0,9 | 0,7 | 0,7 | 0,4 |
Programme de gestion des produits chimiques | 0,5 | 0,8 | 1,0 | 0,0 |
Programme de législation et d'information | 1,9 | 1,9 | 1,9 | 1,1 |
Programme de la qualité de l'air | 0,8 | 3,1 | 3,0 | 0,2 |
Contribution totale | 20,1 | 28,2 | 25,1 | 20,0 |
Les totaux peuvent différer d'un tableau à l'autre à cause de l'arrondissement des chiffres.
Évaluations prévues : Évaluation sommative examination en cours (2008-09
Programme sur la biodiversité, la faune et la flore
1. Résultat stratégique : Le capital national du Canada est restauré, conservé et amélioré
2. Activité de programme : Programme sur la biodiversité, la faune et la flore
3. Nom du programme de paiements de transfert : Programme de contribution à l'intendance de l'habitat
4. Date de mise en œuvre : 20 août 2000
5. Date d'échéance : 31 mars 2009
6. Description : Ce programme contribue au rétablissement des espèces en péril et menacées, ainsi que des autres espèces préoccupantes. Il contribue aussi à empêcher que d'autres espèces ne deviennent un sujet de préoccupation en matière de conservation, en mobilisant les Canadiens à poser des gestes qui profitent aux espèces sauvages; et il permet aux organisations non gouvernementales, aux propriétaires terriens, au secteur privé, aux organisations autochtones, aux établissements d'enseignement, aux groupes communautaires et aux autres ordres du gouvernement de planifier, de gérer et de mener à bien des projets, dans le but de réaliser l'objectif du programme.
7. Résultats escomptés :
- soutenir des projets d'intendance de l'habitat bénéfique aux espèces en péril;
- permettre aux Canadiens de prendre une part active et concrète à des projets d'intendance des espèces en péril qui apporteront des avantages environnementaux palpables et mesurables;
- enrichir la compréhension scientifique, sociologique et économique du rôle de l'intendance comme instrument de conservation;
- sécuriser ou protéger les habitats importants pour préserver les espèces en péril et favoriser leur rétablissement;
- accroître la conscience et la compréhension des Canadiens sur les impacts environnementaux des choix qu'ils font dans le domaine du transport;
- atténuer les menaces causées par l'activité humaine sur les espèces en péril.
Prévisions de dépenses 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
|
---|---|---|---|---|
Programme de la biodiversité et de la faune | 13,3 | 13,0 | 13,0 | 13,0 |
Programme de l'eau | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Programme des écosystèmes | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Programme des sciences et de la surveillance de l'environnement | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Programme des prévisions météorologiques et environnementales | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Programme de gestion des produits chimiques | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Programme de législation et d'information | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Programme de la qualité de l'air | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Contribution totale | 13,3 | 13,0 | 13,0 | 13,0 |
Les totaux peuvent différer d'un tableau à l'autre à cause de l'arrondissement des chiffres.
Évaluations prévues : Évaluation sommative du programme en cours (2008‑2009)
ÉcoAction 2000 - Initiative de financement communautaire
1. Résultat stratégique : Le capital naturel du Canada est restauré, conservé et amélioré
2. Activité de programme : Les Canadiens adoptent des approches qui assurent l'utilisation et la gestion durables du capital naturel et des paysages exploités
3. Nom du programme de paiements de transfert : ÉcoAction 2000 - Initiative de financement communautaire
4. Date de mise en œuvre : 1998
5. Date d'échéance : 31 mars 2010
6. Description : Ce programme offre un appui financier aux organismes sans but lucratif afin d'entreprendre des projets environnementaux pour obtenir des résultats positifs et mesurables, de même qu'un accroissement de la capacité du public et de la sensibilisation sur le plan de la collectivité.
7. Résultats escomptés :
- soutenir et promouvoir les améliorations environnementales grâce au financement de groupes communautaires qui mènent des actions concrètes et des activités de sensibilisation et/ou de création de capacités en fonction des priorités d'Environnement Canada sur le plan du changement climatique, de la nature, et de la qualité de l'eau et de l'air;
- réorienter les ressources monétaires et le support pour les activités écologiques qui procurent des avantages mesurables à l'environnement;
- fortifier la connaissance et la capacité des Canadiens d'agir pour le support du développement durable en tant qu'individu et membre de la communauté;
- réussir des projets communautaires appuyants des actions concrètes, et des activités de création de capacités et de sensibilisation, aux niveaux local et régional, sur les problèmes environnementaux prioritaires;
- obtenir des résultats mesurables pour les objectifs du gouvernement du Canada dans le dossier des changements climatiques (comme il est détaillé dans le Plan du Canada sur les changements climatiques et l'initiative Défi d'une tonne);
- appuyer d'autres activités prioritaires dans les plans d'action ou les stratégies de rétablissement, qu'elles soient en place ou en développement.
Prévisions de dépenses 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
|
---|---|---|---|---|
Programme de la biodiversité et de la faune | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Programme de l'eau | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Programme des écosystèmes | 4,6 | 5,0 | 5,0 | 5,0 |
Programme des sciences et de la surveillance de l'environnement | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Programme des prévisions météorologiques et environnementales | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Programme de gestion des produits chimiques | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Programme de législation et d'information | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Programme de la qualité de l'air | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Contribution totale | 4,6 | 5,0 | 5,0 | 5,0 |
Les totaux peuvent différer d'un tableau à l'autre à cause de l'arrondissement des chiffres.
Évaluations prévues : On prévoit pour l'exercice 2009‑2010 une évaluation sommative dont les résultats seront présentés au Conseil du Trésor en mars 2011.
Contributions appuyant les engagements internationaux du Canada
1. Résultat stratégique : Pas disponible
2. Activité de programme : Pas disponible
3. Nom du programme de paiements de transfert : Contributions appuyant les engagements internationaux du Canada
4. Date de mise en œuvre : 1998
5. Date d'échéance : 31 mars 2010
6. Description : Les objectifs de cette contribution est de veiller à ce que les intérêts du Canada soient bien représentés sur les tribunes internationales en ce qui a trait aux enjeux environnementaux; d'appuyer et d'accroître la participation du Canada auprès des organismes internationaux, aux accords et aux protocoles environnementaux multilatéraux et bilatéraux; de faciliter la participation des pays en développement aux importantes questions de protection de l'environnement et de développement durable de la planète; et d'établir, de renforcer et de maintenir les rapports du Canada avec la communauté internationale sur les questions de protection de l'environnement et de développement durable de la planète.
7. Résultats escomptés :
- réduire les répercussions néfastes qu'ont les activités humaines sur l'atmosphère et la qualité de l'air;
- comprendre, réduire ou prévenir les menaces que pèsent les substances toxiques et autres substances préoccupantes sur la santé environnementale et humaine;
- conserver la diversité biologique;
- comprendre et atténuer les répercussions de l'activité humaine sur la santé des écosystèmes;
- conserver et rétablir les écosystèmes prioritaires;
- réduire l'incidence des dangers climatiques et connexes sur la santé, la sécurité et l'économie;
- assurer l'adaptation aux variations quotidiennes et à plus long terme des conditions atmosphériques, hydrologiques et glacielles.
Prévisions de dépenses 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
|
---|---|---|---|---|
Programme de la biodiversité et de la faune | 0,7 | 0,6 | 0,6 | 0,6 |
Programme de l'eau | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Programme des écosystèmes | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Programme des sciences et de la surveillance de l'environnement | 0,4 | 0,3 | 0,3 | 0,3 |
Programme des prévisions météorologiques et environnementales | 0,1 | 2,6 | 2,5 | 2,6 |
Programme de gestion des produits chimiques | 0,1 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Programme de législation et d'information | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Programme de la qualité de l'air | 5,0 | 5,2 | 5,3 | 0,0 |
Contribution totale | 6,3 | 8,7 | 8,8 | 3,6 |
Les totaux peuvent différer d'un tableau à l'autre à cause de l'arrondissement des chiffres.
Évaluations prévues : Évaluation sommative examination en cours (2008-09)
Subvention à la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable
1. Résultat stratégique : Pas disponible
2. Activité de programme : Pas disponible
3. Nom du programme de paiements de transfert : Subvention à la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable
4. Date de mise en œuvre : 26 mars 2001
5. Date d'échéance : 30 juin 2015
6. Description : La Fondation accordera des subventions assorties de modalités de remboursement conditionnelles aux bénéficiaires admissibles en vue de l'établissement d'installations de démonstration pour la production de carburants renouvelables de prochaine génération, qui seraient les premières de leur genre. Ces installations doivent faire intervenir à la fois des technologies non classiques et des matières de base non traditionnelles. Elles doivent être construites au Canada, en utilisant des matières de base canadiennes représentatives. La sélection se fera en fonction du potentiel de la technologie (plutôt que celui de l'usine) en matière d'avantages environnementaux et d'autres avantages (socio-économiques).
7. Résultats escomptés : Cette subvention démontrera la faisabilité technologique et économique de la production de biocarburants à grande échelle. Une telle production aura des bénéfices pour l'environnement (réduction des émissions de gaz à effet de serre, etc.) et encouragera le maintien et le développement des compétences technologiques et des capacités d'innovation au Canada. En investissant dans une production de biocarburants qui améliore l'efficience et l'efficacité, le Canada pourra jouer un rôle de chef de file dans la réalisation et la commercialisation des carburants de prochaine génération, et apportera une contribution essentielle à l'accroissement du contenu renouvelable des carburants classiques.
Prévisions de dépenses 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
|
---|---|---|---|---|
Programme de la biodiversité et de la faune | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Programme de l'eau | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Programme des écosystèmes | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Programme des sciences et de la surveillance de l'environnement | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Programme des prévisions météorologiques et environnementales | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Programme de gestion des produits chimiques | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Programme de législation et d'information | 12,5 | 12,5 | 25,0 | 25,0 |
Programme de la qualité de l'air | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
12. Contribution totale | 12,5 | 12,5 | 25,0 | 25,0 |
Évaluations prévues : Évaluation sommative examination en cours (2008-09)
Contribution au Harbourfront Centre et à l'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto (IRSRT)
1. Nom du programme de paiements de transfert : Contribution au Harbourfront Centre et à l'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto (IRSRT)*
2. Date de mise en œuvre : IRSRT : avril 2007 Harbourfront : mars 2006
3. Date d'échéance : IRSRT : 31 mars 2011 Harbourfront : 31 mars 2011
Prévisions de dépenses 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
|
---|---|---|---|---|
IRSRT | 84,5 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Harbourfront | 5,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Contribution totale | 89,5 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Les totaux peuvent différer d'un tableau à l'autre à cause de l'arrondissement des chiffres.
* La responsabilité de l'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto et du Harbourfront Centre a été transférée au ministère des Finances en 2008-2009. Environnement Canada continuera d'assumer la responsabilité de la production de rapport pour 2008-2009; Industrie Canada remplira les exigences de déclaration pour les exercices 2009-2010 et ultérieurs.
Programme de l'eau douce
1. Résultat stratégique : Le capital naturel du Canada est restauré, conservé et amélioré
2. Activité de programme : Programme de l'eau
3. Nom du programme de paiements de transfert : Programme de l'eau douce
4. Date de mise en œuvre : 1er avril 2008
5. Date d'échéance : 31 mars 2012
6. Description: Décontamination des sédiments dans 8 secteurs cibles du bassin des Grands Lacs; décontamination des lacs Winnipeg et Simcoe
7. Résultats escomptés :
- décontaminer les sédiments dans les secteurs cibles du bassin des Grands Lacs : rivières Niagara, Detroit, St Mary's et St. Clair, Thunder Bay, Peninsula Harbour, port de Hamilton et baie de Quinte;
- concevoir et réaliser un plan scientifique applicable au bassin du lac Winnipeg, et financer des projets qui réduiront les charges de nutriment de ce lac;
- décontaminer le lac Simcoe en soutenant des projets destinés à réduire les apports lacustres en phosphore et autres éléments de nutriments.
Prévisions de dépenses 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
|
---|---|---|---|---|
Programme de la biodiversité et de la faune | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Programme de l'eau | 3,5 | 10,9 | 13,2 | 9,7 |
Programme des écosystèmes | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Programme des sciences et de la surveillance de l'environnement | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Programme des prévisions météorologiques et environnementales | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Programme de gestion des produits chimiques | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Programme de législation et d'information | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Programme de la qualité de l'air | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
12. Contribution totale | 3,5 | 10,9 | 13,2 | 9,7 |
Les totaux peuvent différer d'un tableau à l'autre à cause de l'arrondissement des chiffres.
Évaluations prévues : Évaluation sommative examination en cours (2008-09)
Programme national de mise à la ferraille des véhicules
1. Résultat stratégique : Les Canadiens et leur environnement sont protégés contre les effets de la pollution et des déchets
2. Activité de programme : Réduction des risques posés aux Canadiens par les polluants aériens et des gaz à effet de serre pour leur santé et l'environnement
3. Nom du programme de paiements de transfert : Programme national de mise à la ferraille des véhicules
4. Date de mise en œuvre : 1er avril 2007
5. Date d'échéance : 31 mars 2011
6. Description : Le programme national de mise à la casse des véhicules offrira des primes pour inciter les Canadiens à mettre plus tôt leurs vieilles voitures à la casse. Ces primes vont promouvoir le transport durable et donner aux Canadiens la possibilité d'agir concrètement pour réduire la pollution atmosphérique et les émissions de gaz à effet de serre.
7. Résultats escomptés :
- réduire les polluants atmosphériques en retirant de la route les véhicules personnels plus anciens et très polluants;
- réduire les émissions de gaz à effet de serre par la promotion de l'adoption de moyens de transport alternatifs;
- prévenir le rejet de substances toxiques dans l'environnement;
- combattre les émissions contribuant au smog;
- accroître la connaissance et la compréhension des Canadiens sur les effets environnementaux des choix qu'ils font dans le domaine du transport;
- accroître l'utilisation de moyens de transport alternatifs durables pour plus amples réductions des GES;
- mettre l'accent sur le recyclage responsable en vue de prévenir le rejet de substances toxiques.
Prévisions de dépenses 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
|
---|---|---|---|---|
Programme de la biodiversité et de la faune | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Programme de l'eau | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Programme des écosystèmes | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Programme des sciences et de la surveillance de l'environnement | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Programme des prévisions météorologiques et environnementales | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Programme de gestion des produits chimiques | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Programme de législation et d'information | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Programme de la qualité de l'air | 10,1 | 35,1 | 34,1 | 0,0 |
Contribution totale | 10,1 | 35,1 | 34,1 | 0,0 |
Les totaux peuvent différer d'un tableau à l'autre à cause de l'arrondissement des chiffres.
Évaluations prévues : Le Programme national de mise à la ferraille des véhicules relève du thème « Transport écologique » du Programme de la qualité de l'air dans le Cadre horizontal de gestion, de responsabilisation et de rapport, lequel comprend un plan d'évaluation et un cadre de rendement.
À la fin du programme en 2010‑2011, on confiera à un tiers l'évaluation de son efficacité et de son efficience générales.
Technologies du développement durable Canada (TDDC)
1. Résultat stratégique : Les Canadiens et leur environnement sont protégés contre les effets de la pollution et des déchets
2. Activité de programme : Programme de mesures législatives et d'information
3. Nom du bénéficiaire : Technologies du développement durable Canada (TDDC)
4. Date de mise en œuvre : Mars 2001
5. Date d'échéance : Juin 2015 (Fonds Technologies du DD) et septembre 2027 (Fonds de biocarburants ProGen - FBPG)
6. Description : Stimuler le développement et la démonstration de technologies canadiennes axées sur les changements climatiques et la qualité de l'air, de l'eau et des sols, et investir avec le secteur privé dans l'établissement d'installations à grande échelle pour la production des carburants renouvelables de la prochaine génération.
Total des fonds affectés | Financement des années précédentes | Financement prévu 2009-2010 |
Financement prévu 2010-2011 |
Financement prévu 2011-2012 |
|
---|---|---|---|---|---|
Contribution totale (Technologies du DD) | 550 | 342 alloués | Affectation de 100 | Affectation de 100 | Fonds entièrement alloués |
Contribution totale (FBPG) | 500 | Aucune affectation | 200-250 | s.o. | s.o. |
Les totaux peuvent différer d'un tableau à l'autre à cause de l'arrondissement des chiffres.
Sommaire des plans annuels du bénéficiaire :
Fonds Technologies du DD (550 M$) :
Le Troisième accord de financement entre le gouvernement du Canada et la Fondation, en date du 31 mars 2005, pour un montant de 550 millions de dollars (Fonds Technologies du DD), renferme les paramètres de la Fondation en ce qui concerne l'affectation de fonds pour le développement et la démonstration de technologies axées sur les changements climatiques et la qualité de l'air, de l'eau et des sols.
En juin 2008, la Fondation avait alloué 342 M$ à 144 projets de développement et de démonstration de technologies. Un montant supplémentaire de 800 M$ provenant de membres de consortium s'est ajouté à ce montant. Selon TDDC, les projets financés depuis 2002 peuvent réduire de plus de 13,5 mégatonnes les émissions annuelles de gaz à effet de serre d'ici la fin de 2010.
TDDC tient deux cycles de financement chaque année (en janvier et en août), au cours desquels les demandeurs doivent envoyer leur déclaration d'intérêt (DI). Les annonces de contrats sont faites environ neuf mois après l'acceptation de la DI. En 2009 et 2010, les affectations de fonds devraient atteindre environ 200 M$, et des déboursements de 43 M$ sont prévus en 2008, pour un total à ce jour de 128 M$.
TDDC publie, en novembre de chaque année, une stratégie directrice qui contient les plans pour l'exercice en cours, les prévisions pour l'exercice suivant, un plan des déboursements, les dépenses d'administration prévues, les objectifs, les mesures proposées, une mise à jour sur les investissements, une stratégie de fonctionnement et les attentes en matière de rendement. Le ministre des Ressources naturelles du Canada (RNCan) dépose à la Chambre des communes le rapport annuel de TDDC et le sommaire de la stratégie directrice, habituellement en juillet-août.
Fonds de biocarburants ProGen (FBPG) - 500 M$) :
Dans le budget de 2007, TDDC a reçu un nouveau mandat : une subvention de 500 millions de dollars sur 7 ans pour investir avec le secteur privé dans l'établissement d'installations à grande échelle pour la production des carburants renouvelables de prochaine génération.
Le Fonds aidera le Canada à atteindre ses objectifs dans le cadre de la Stratégie sur les carburants renouvelables. Il a pour objectif d'encourager le maintien et la croissance de l'expertise technologique et de la capacité d'innovation en ce qui a trait à la production d'éthanol cellulosique et de biodiesel au Canada. Le Fonds de biocarburants ProGen est maintenant ouvert aux candidatures. Les candidats peuvent présenter des demandes en tout temps au cours de l'année.
Évaluation(s) prévue(s) :
Pour le Fonds Technologies du DD, la deuxième « évaluation provisoire », financée par TDDC, est attendue pour le 30 juin 2009, pour les activités qui ont pris fin le 31 décembre 2008. En tout temps, une « évaluation par le Canada », qui est optionnelle, peut être menée sur demande du Ministre.
Pour le FBPG, la première « évaluation provisoire », financée par TDDC, est attendue pour le 30 novembre 2012. En tout temps, une « évaluation par le Canada », qui est optionnelle, peut être menée sur demande du Ministre.
Vérification(s) prévue(s) :
Pour le Fonds Technologies du DD, une « vérification de l'optimisation des ressources (rendement) », financée par le gouvernement fédéral, est attendue pour le 31 mars 2010, conformément à la Troisième entente de financement. Des vérifications de ce type doivent être réalisées tous les cinq ans; il s'agit de la première à être réalisée dans le cadre de l'entente de financement.
Dans le cadre du FBPG, une « vérification de l'optimisation des ressources (rendement) », financée par le gouvernement fédéral, est attendue pour le 4 septembre 2012, conformément à l'entente de financement. Des vérifications de ce type doivent être réalisées tous les cinq ans; il s'agit de la première à être réalisée dans le cadre de l'entente de financement.
Adresse URL du site du bénéficiaire : www.sdtc.ca
* 1,05 milliard de dollars, dont 525 millions sont attribués à Environnement Canada
Fonds municipal vert (FMV) de la Fédération canadienne des municipalités (FCM), auparavant connu sous les noms de Fonds d'habilitation municipal vert (FHMV) et de Fonds d'investissement municipal vert (FIMV)
1. Résultat stratégique : Les Canadiens et leur environnement sont protégés contre les effets de la pollution et des déchets
2. Activité de programme : Programme de mesures législatives et d'information
3. Nom du bénéficiaire : Fonds municipal vert (FMV) de la Fédération canadienne des municipalités (FCM), auparavant connu sous les noms de Fonds d'habilitation municipal vert (FHMV) et de Fonds d'investissement municipal vert (FIMV)
4. Date de mise en œuvre : Février 2000
5. Date d'échéance : à perpétuité
6. Description : Le FMV a pour but d'encourager les investissements, des municipalités et leurs partenaires, dans les infrastructures municipales environnementales. Les principaux objectifs du Fonds sont d'avoir un impact positif sur la santé et la qualité de vie des Canadiens. Il vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES), à améliorer la qualité de l'air, de l'eau et des sols au niveau local, et à favoriser les énergies renouvelables en supportant des études et des projets sur l'environnement dans le secteur municipal. Les catégories de projets admissibles comprennent l'énergie, l'eau, les déchets, le transport durable, les friches industrielles et les projets communautaires intégrés.
Le FMV est financé à parts égales par Ressources naturelles Canada (RNCan) et Environnement Canada (EC), qui gèrent le Fonds sans lien de dépendance, créant ainsi un partenariat solide entre la FCM et le gouvernement du Canada. Le comité de direction de la FCM, officiellement désigné comme l'organe décisionnel du Fonds, est appuyé par un conseil de 15 membres, dont cinq sont nommés par le gouvernement fédéral. Ce conseil joue un rôle clé, et il est appuyé par le secrétariat de la FCM et le comité d'examen, des pairs du FMV.
Créés dans le budget de 2000 avec une dotation de 125 M$, les Fonds municipaux verts ont été doublés dans le budget de 2002, avec un ajout de 125 M$, donnant lieu au FHMV et au FIMV.
Dans le budget de 2005, le FHMV et le FIMV ont été regroupés en un seul fonds appelé Fonds municipal vert (FMV), combinant les 250 M$ de l'ancien FMV et les nouveaux fonds de 300 M$ en un seul fonds renouvelable. Ce fonds appuie des subventions, des prêts et des garanties d'emprunt, et il est conforme au but et à l'intention des ententes originales. Un montant de 150 M$ de ce fonds doit être utilisé exclusivement pour fournir des prêts pour le nettoyage et le réaménagement des friches industrielles.
Le montant du financement du FMV accessible aux municipalités est directement lié aux avantages environnementaux, économiques et sociaux des projets entrepris.
Le FMV ne lancera plus de demandes de propositions pour des projets d'immobilisations. Le processus de demandes pour les projets d'immobilisations de 2009-2010 sera ouvert, non-compétitif, sans affectations de crédits par secteur, et l'augmentation maximale du montant des prêts passera de 2 M$ à 4 M$.
Total des fonds affectés | Financement des années précédentes | Financement prévu 2009-2010 |
Financement prévu 2010-2011 |
Financement prévu 2011-2012 |
---|---|---|---|---|
550 * | 550,0 | s.o. | s.o. | s.o. |
Les totaux peuvent différer d'un tableau à l'autre à cause de l'arrondissement des chiffres.
Sommaire des plans annuels du bénéficiaire : La FCM publiera, d'ici le 30 janvier 2009, l'Énoncé annuel des plans et des objectifs pour 2010-2011. Elle devrait aussi publier le rapport annuel de 2008-2009 d'ici le 31 mars 2009. Il sera affiché dans le site Web de la FCM, dont l'adresse est indiquée plus bas. Ces rapports peuvent être déposés au Parlement, soit par le ministre de l'Environnement, soit par le ministre des Ressources naturelles.
Évaluation(s) prévue(s) : Aucune
Vérification(s) prévue(s) : Clause 11.02 - La FCM réalisera une vérification financière indépendante (annuelle) (incluant l'investissement des fonds, des prêts, des subventions et des garanties d'emprunt non alloués) au plus tard cinq mois après le 31 mars 2009.
Clause 11.05 - La FCM réalisera et rendra public un examen indépendant (vérification de la conformité) au plus tard six mois après le 31 mars 2009.
Clause 11.07 - La FCM réalisera et rendra public un examen indépendant de la performance (vérification de l'optimisation des ressources) au plus tard six mois après le 31 mars 2009.
Adresse URL du site du bénéficiaire : www.fcm.ca
* La contribution d'Environnement Canada au titre de l'accord de financement du FMV est de 275 millions de dollars. RNCan fournit les 275 millions de dollars restant.
Conservation de la nature Canada
1. Résultat stratégique : Le capital naturel du Canada est restauré, conservé et amélioré
2. Activité de programme Programme sur la biodiversité et les espèces sauvages
3. Nom du bénéficiaire : Conservation de la nature Canada
4. Date de mise en œuvre : Mars 2007
5. Date d'échéance : À perpétuité
6. Description : Conservation de la nature Canada (CNC) travaille à assurer la protection à long terme de la biodiversité en alimentant un fonds de dotation en matière d'intendance afin d'appuyer la gestion continue et la remise en état de l'habitat, ainsi que le rétablissement des espèces en péril. CNC travaille surtout avec les propriétaires privés pour protéger des terres importantes sur le plan écologique, que l'on a ciblées comme étant prioritaires en matière de mesures de conservation. Pour ce faire, CNC acquiert et conserve des terres au moyen d'une des quatre méthodes suivantes : l'achat de terres, les dons de terres, les servitudes de conservation ou la restitution des droits.
Total des fonds affectés | Financement des années précédentes | Financement prévu 2009-2010 |
Financement prévu 2010-2011 |
Financement prévu 2011-2012 |
---|---|---|---|---|
225 | 116 | 0 | 0 | 0 |
Les totaux peuvent différer d'un tableau à l'autre à cause de l'arrondissement des chiffres.
Sommaire des plans annuels du bénéficiaire : Les constats des résultats obtenus par le bénéficiaire sont disponibles dans le rapport annuel du bénéficiaire, à www.natureconservancy.ca.
CNC travaille avec un réseau pancanadien d'écologistes et de conseillers scientifiques bénévoles à l'échelle locale pour établir des priorités en matière de conservation. L'approche consiste en partie à rédiger des plans détaillés de conservation pour les régions géographiques naturelles du Canada. Ces plans aident à déterminer les paysages prioritaires sur lesquels CNC et ses partenaires peuvent axer leurs efforts de conservation. Ils documentent également les sites qui, s'ils étaient conservés, assureraient la survie à long terme d'espèces naturelles viables et de différents types de collectivité de l'écorégion.
CNC est sur le point d'exécuter les plans détaillés de conservation pour chacune des écorégions du Sud du Canada; ces plans serviront à souligner les principales zones de conservation et à fixer des objectifs quant à la superficie de terres qui devraient être conservées afin d'assurer la durabilité à long terme.
Voici un des résultats clés : CNC cible de plus en plus des paysages entiers aux fins de conservation afin d'assurer une conservation durable aux échelles qui conviennent aux besoins des espèces et de l'habitat en question.
Évaluation(s) prévue(s) : Aucune évaluation prévue à ce jour
Vérification(s) prévue(s) : Aucune vérification prévue à ce jour
Adresse URL du site du bénéficiaire : www.natureconservancy.ca
Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l'atmosphère (FCSCA)
1. Résultat stratégique : Les prévisions météorologiques et les services environnementaux réduisent les risques et contribuent au mieux-être des Canadiens
2. Activité de programme : Programme des sciences de l'environnement et de surveillance
3. Nom du bénéficiaire : Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l'atmosphère (FCSCA)
4. Date de mise en œuvre : Février 2000
5. Date d'échéance : 2010
6. Description : Investissement stratégique dans l'excellence de la recherche universitaire en sciences du climat et de l'atmosphère, dans le but :
- de fournir de l'information scientifique pertinente pour appuyer l'élaboration des politiques fédérales;
- de générer de meilleures connaissances sur les changements climatiques et sur ses impacts sur le milieu naturel;
- de fournir des résultats pour aider le Canada à respecter ses engagements internationaux en matière d'environnement;
- d'assurer la disponibilité de ressources humaines qualifiées pour relever les défis de demain dans le domaine de l'environnement.
Les programmes de recherche d'EC en science du climat et de l'atmosphère ont participé à de nombreux projets et réseaux de recherche appuyés par la FCSCA afin d'obtenir l'accès à une expertise et à une capacité de recherche qui complète la propre capacité d'EC.
Total des fonds affectés | Financement des années précédentes | Financement prévu 2009-2010 |
Financement prévu 2010-2011 |
Financement prévu 2011-2012 |
---|---|---|---|---|
110 | 110,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Les totaux peuvent différer d'un tableau à l'autre à cause de l'arrondissement des chiffres.
Sommaire des plans annuels du bénéficiaire : La FCSCA appuie des efforts visant à : comprendre notre système climatique, les événements météorologiques à fort impact, la qualité de l'air et les interactions océan-atmosphère; améliorer les prévisions météorologiques; générer des ressources humaines qualifiées; et fournir de l'information scientifique à l'appui de l'élaboration des politiques et de la prestation de services du gouvernement fédéral.
La FCSCA continuera de faire rapport aux Canadiens sur les résultats de la recherche qu'elle appuie. Elle continuera à appuyer des projets ainsi que de grandes initiatives de groupes et de réseaux.
Les recherches financées par la FCSCA permettent d'accroître les ressources intellectuelles du Canada en sciences de l'atmosphère et du climat en formant et en retenant des chercheurs, en contribuant à générer et à diffuser de nouvelles connaissances pertinentes, en augmentant le transfert des résultats scientifiques aux parties intéressées et en augmentant la visibilité du Canada à l'échelle internationale dans le domaine scientifique. Les avantages comprennent une meilleure information à l'appui de l'élaboration des politiques, une amélioration de la prévision opérationnelle, une meilleure adaptation aux changements climatiques et une gestion plus efficace des risques liés au climat.
La FCSCA a affecté pratiquement tous les fonds reçus à ce jour et elle ne lancera probablement pas d'appel de propositions en 2009-2010. On peut prendre connaissance des projets financés par le passé à www.cfcas.org.
Évaluation(s) prévue(s) : Aucune évaluation prévue à ce jour.
Vérification(s) prévue(s) : Aucune vérification prévue à ce jour.
Adresse URL du site du bénéficiaire : www.cfcas.org
Clayoquot Biosphere Trust
1. Résultat stratégique : Le capital naturel du Canada est restauré, conservé et amélioré
2. Activité de programme : Initiatives sur les écosystèmes
3. Nom du bénéficiaire : Clayoquot Biosphere Trust
4. Date de mise en œuvre : Février 2000
5. Date d'échéance : À perpétuité
6. Description : Création d'un fonds de dotation pour le Clayoquot Biosphere Trust (CBT), la pierre angulaire de la réserve de la biosphère (UNESCO) de Clayoquot Sound. Le CBT utilisera les revenus du fonds de dotation pour appuyer la recherche au niveau local, l'éducation et la formation dans la région de la réserve de la biosphère.
Total des fonds affectés | Financement des années précédentes | Financement prévu 2009-2010 |
Financement prévu 2010-2011 |
Financement prévu 2011-2012 |
---|---|---|---|---|
12 | 12,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Les totaux peuvent différer d'un tableau à l'autre à cause de l'arrondissement des chiffres.
Sommaire des plans annuels du bénéficiaire : Établir et mettre en œuvre des comités consultatifs techniques sur le milieu marin/aquatique, le milieu terrestre, l'éducation et la culture afin de fournir un appui et des recommandations pour l'approbation d'initiatives communautaires.
Améliorer la diffusion dans les collectivités pour favoriser une meilleure compréhension du travail du Clayoquot Biosphere Trust et la participation à ce travail.
Garder les initiatives actuelles de financement et explorer d'autres sources de financement afin de maximiser les avantages pour les collectivités au moyen de bourses d'études, de financement de projets et des projets de collaboration.
Poursuivre les initiatives et les partenariats ciblés afin d'obtenir des avantages importants pour la collectivité et fournir des possibilités de développer des projets de collaboration.
En 2008, l'affectation de fonds pour la recherche communautaire, l'éducation, la formation, le renforcement des capacités et les projets communautaires a donné lieu à 22 projets :
- Soins aux aînés - Pacific Rim Communities Seniors Care Society
- Programme Roots of Empathy - Westcoast Community Resources Society
- Projet de remplacement des équipements du terrain de jeux - Conseil consultatif des parents de l'école élémentaire d'Ucluelet
- Formation en soins palliatifs 2009 - Pacific Rim Hospice Society
- Projet d'interprétation et de restauration de l'île Morpheus - Tonquin Foundation
- Atelier sur la gouvernance Ha"wiih - Central Region First Nations Holding Society
- Projet de totem USS - École secondaire d'Ucluelet
- Projet d'histoire du centenaire de St. Columba - Femmes de l'église anglicane St. Columba
- Club de photographie des jeunes des Premières nations - Make it Happen
- Raincoast Sustainable Living Project - Raincoast Education Society
- Hooksum Outdoor School - École élémentaire d'Ucluelet
- Camp durabilité 2009 - Tofino Botanical Gardens Foundation
- Diffusion de la culture Nuu-Chah-Nulth - École élémentaire d'Ucluelet
- West Coast Outdoor Leadership Training Sponsorship Fund - Hooksum Outdoor School Society
- Site Web des Stream Keepers - Tofino Stream Keepers
- Santé du poisson, des humains et des écosystèmes marins : Plan d'évaluation et d'éducation - Ucluelet Aquarium Society
- Étude des terres humides pour la reproduction des amphibiens - Intendants des terres humides de la région de la biosphère de Clayoquot
- Projet de fêtes communautaires - Uu-a-thluk
- Restauration du sentier Lost Shoe - Central Westcoast Forest Society
- Carte à l'entrée du sentier, avec élément d'interprétation - Wild Pacific Trail Society
- Études sur le loup et le cougar à Clayoquot Sound - Strawberry Isle Marine Research Society
- Programme de surveillance des impacts de l'érosion côtière et des changements climatiques - Département de géographie de l'Université de Victoria
Évaluation(s) prévue(s) : Aucune évaluation prévue à ce jour.
Vérification(s) prévue(s) : Aucune vérification prévue à ce jour.
Adresse URL du site du bénéficiaire : www.clayoquotbiosphere.org
Une application stratégique interne est en élaboration. Ajoutons que le Ministère a intégré les considérations d'ordre environnemental à son Plan d'investissement intégré. Il travaille aussi avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada au « Processus de renouvellement de l'approvisionnement » et, par cette initiative, envisage de participer à un projet pilote portant sur des outils conçus à aider les ministères à la mise en œuvre. L'outil en question est « Lignes directrices concernant l'intégration des facteurs de performance environnementale dans le processus d'approvisionnement du gouvernement fédéral ».
Environnement Canada, en tant que partenaires stratégiques de cette politique, continue à jouer son rôle d'expert et de conseiller auprès de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, comme le décrit le protocole d'entente liant les ministères partenaires et le Secrétariat du Conseil du Trésor. Dans ce rôle, EC continue de faire partie de plusieurs équipes sectorielles dans le but de s'assurer l'intégration de critères appropriés d'achats écologiques pour l'approvisionnement du gouvernement du Canada.
Votre ministère s'est-il fixé des objectifs en matière d'achats écologiques?
Non |
Décrivez les objectifs en matière d'achats écologiques que votre ministère s'est fixé et indiquez les bénéfices attendus.
SO
Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD dont les objectifs d'ÉOG | Mesure du rendement de la SDD en vigueur | Résultats prévus pour le ministère pour 2009-2010 |
---|---|---|
But II du gouvernement fédéral en matière de DD - Air pur : De l'air pur à respirer, essentiel au bon fonctionnement des écosystèmes. But III du gouvernement fédéral en matière de DD : Réduire les émissions de gaz à effet de serre. |
Secteurs industriels - Publication d'un cadre de réglementation - Publication des règlements dans la Gazette du Canada, Partie I/II - Nombre de secteurs participants ou visés - Réduction prévue des émissions Secteur des transports - Règlement en vigueur qui vise l'harmonisation des normes avec celles des États-Unis en ce qui a trait aux émissions de polluants atmosphériques pour les véhicules et les moteurs. - Le règlement engendre les réductions d'émissions prévues ou actuelles. Produits de consommation et commerciaux - Le règlement pour réduire les COV émis par certains produits de consommation et certains produits commerciaux est entré en vigueur. - Réduction prévue ou réelle des émissions de COV des produits de consommation et commerciaux |
Secteurs industriels - Faire progresser les approches visant à réduire les émissions de GES des secteurs industriels, dans le cadre d'un système nord-américain de plafonnement des émissions et d'échange de droits d'émission qui comprend des mécanismes d'observation. - Faire avancer les travaux relatifs au cadre de réglementation des émissions de polluants atmosphériques. Secteur des transports - Tout en continuant à élaborer et à mettre en application des règlements sur les polluants atmosphériques émis par les véhicules, les moteurs (p. ex. les petites cylindrées) et les carburants, EC collaborera avec Transports Canada afin d'appuyer l'élaboration de règlements sur la consommation de carburant par les véhicules et de réduire les polluants atmosphériques et les gaz à effet de serre émis par les autres modes de transport (maritime, ferroviaire et aérien). - EC mettra en œuvre le programme de mise à la ferraille des véhicules afin d'éliminer des routes les vieux véhicules polluants. Produits de consommation et commerciaux - EC finalisera et publiera la réglementation suivante, afin de réduire les émissions de composés organiques volatiles (COV) : les limites de concentration de COV pour les produits de remise à neuf des automobiles; les limites de concentration de COV pour les enduits pour bâtiments et les limites de concentration pour certains produits. |
Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD dont les objectifs d'ÉOG | Mesure du rendement de la SDD en vigueur | Résultats prévus pour le ministère pour 2009-2010 |
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But 1 du gouvernement fédéral en matière de DD˚- Eau : Un approvisionnement assuré en eau propre et salubre pour les personnes et les écosystèmes marins et dulçaquicoles. But II du gouvernement fédéral en matière de DD˚- Air pur : De l'air pur à respirer, essentiel au bon fonctionnement des écosystèmes. But VI du gouvernement fédéral en matière de DD˚- La réduction des émissions de gaz à effet de serre. |
Nombre de stratégies élaborées concernant les substances de priorité moyenne Nombre d'approches de gestion du risque qui ont été élaborées. Nombre d'instruments réglementaires élaborés ou mis en place. Nombre de plans de prévention de la pollution élaborés Nombre de mesures volontaires adoptées ou mises en œuvre. Nombre de substances assujetties à une évaluation des risques. Première mise à jour cyclique réalisée |
Élaborer des stratégies pour les substances de priorité moyenne à l'aide d'une approche collective, comme une approche sectorielle, dans la mesure du possible. Élaborer des stratégies, des instruments et des mesures de gestion des risques et d'atténuation des risques (p. ex. règlements, plans de prévention de la pollution, accords de performance et plans d'urgence environnementale) pour les produits chimiques commerciaux évalués. Concevoir les programmes de recherche et de surveillance de manière à ce qu'ils visent les produits chimiques préoccupants, les besoins en évaluation des risques et les activités de gestion des risques. Réaliser la première mise à jour cyclique de la Liste intérieure des substances, ce qui comprend l'optimisation des possibilités d'échange et de comparabilité des renseignements avec les États-Unis. |
Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD dont les objectifs d'ÉOG | Mesure du rendement de la SDD en vigueur | Résultats prévus pour le ministère pour 2009-2010 |
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But V du gouvernement fédéral en matière de DD˚-Développement et utilisation durable des ressources naturelles. But VI du gouvernement fédéral en matière de DD˚- Renforcer les mécanismes fédéraux de gouvernance et de prise de décisions afin de soutenir le développement durable. |
Satisfaction accrue des installations tenues de produire une déclaration envers l'intégration de la collecte des données sur les polluants. Présentation annuelle des rapports sur les données des polluants. Le nombre de partenaires potentiels contribuant au Guichet unique. Changement du nombre de partenaires qui fournissent des données par le Guichet unique. Réduction des incohérences entre les exigences de déclaration d'information sur les polluants du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux. |
Collecte intégrée des données sur les polluants industriels pour l'année de déclaration 2008, grâce au Guichet unique pour les déclarations nationales sur l'environnement (Guichet unique), pour divers programmes d'Environnement Canada (dont l'Inventaire national des rejets de polluants) et pour d'autres partenaires provinciaux, régionaux et du secteur privé, dont
l'Ontario, l'Alberta et l'Association canadienne des fabricants de produits chimiques. Faire participer d'autres partenaires éventuels dont les données pourraient être recueillies par l'entremise du Guichet unique. Collaborer avec les provinces et les territoires à la réduction des incohérences dans les exigences de déclaration pour les installations industrielles. Collaborer avec la collectivité et les partenaires réglementées à l'élaboration d'une nouvelle application du Guichet unique afin de mettre à niveau la technologie, d'améliorer la fonctionnalité et de permettre l'ajout de nouveaux partenaires éventuels. Réduire les risques pour les Canadiens et les impacts sur l'environnement que posent les substances toxiques et les autres substances préoccupantes. |
Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD dont les objectifs d'ÉOG | Mesure du rendement de la SDD en vigueur | Résultats prévus pour le ministère pour 2009-2010 |
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But V du gouvernement fédéral en matière de DD˚- Développement durable et utilisation des ressources naturelles. |
Nombre d'intervenants des secteurs des affaires, sans but lucratif et financier, avec lesquels nous collaborons dans le cadre de la recherche, de la formation et d'autres initiatives menées en collaboration. Nombre d'initiatives visant à solliciter la participation des intervenants aux activités de leadership des entreprises en matière de durabilité. Volume et utilisation des données d'EC sur la performance environnementale des entreprises. Nombre d'initiatives faisant la promotion du leadership et du dépassement des critères de conformité Nombre d'outils de développement durable et de pratiques exemplaires. Niveau de présentation de rapports sur la durabilité et pourcentage de divulgation des renseignements sur la durabilité Information publique accessible sur les substances chimiques et visant à déterminer et à gérer les risques liés à ces substances. |
L'initiative Innovation environnementale en entreprises (IEE) continuera à remplir son engagement d'encourager et de soutenir le leadership et l'innovation environnemental. Elle continuera à impliquer les principaux acteurs du secteur financier et les autres parties concernées pour qu'ils reconnaissent les avantages commerciaux et financiers découlant d'une bonne
performance environnementale et pour qu'ils comprennent comment ils peuvent intégrer le développement durable dans leur processus décisionnel. L'IEE encouragera les activités qui vont au-delà de la conformité en associant les chefs de file de l'industrie et les marchés de capitaux sur le plan de la valeur commerciale des questions liées à l'évaluation et à la gestion des risques en ce qui a trait à l'air, aux produits chimiques et à l'eau. Les marchés de capitaux seront invités à piloter la performance environnementale dans l'ensemble des secteurs industriels et à donner aux décideurs financiers les outils nécessaires pour intégrer et gérer les risques environnementaux. La Table de la durabilité du secteur de l'énergie continuera à faire participer les chefs de file du secteur de l'énergie à l'élaboration des orientations à long terme et aux recommandations dans les domaines de l'air et de l'eau. L'implication constante des chefs de file de l'industrie et des marchés de capitaux permettra d'intégrer le point de vue commercial à l'élaboration des politiques et des programmes environnementaux. Les domaines d'activité comprennent : 1) L'implication active des parties concernées, afin de s'assurer que les décideurs (y compris les consommateurs, les responsables des politiques et les investisseurs) possèdent des informations utiles, accessibles et en temps opportun sur la performance environnementale; 2) La diffusion des travaux de recherche et des outils qui appuient l'analyse de la valeur du développement durable et son évaluation dans l'analyse financière dominante; 3) L'enrichissement des connaissances sur les pratiques industrielles exemplaires, afin d'éclairer l'approche gouvernementale qui vise à améliorer la compétitivité de l'industrie et sa capacité à stimuler l'innovation et l'efficacité tout en accélérant le progrès environnemental. 4) L'implication active du secteur de l'énergie et des autres principaux acteurs (dont la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie) à l'établissement des orientations et d'une carte routière en matière d'énergie, afin de fournir au gouvernement du Canada les recommandations nécessaires pour qu'il puisse atteindre ses objectifs en matière de qualité de l'air pour 2050, et cerner les possibilités et les lacunes. |
Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD dont les objectifs d'ÉOG | Mesure du rendement de la SDD en vigueur | Résultats prévus pour le ministère pour 2009-2010 |
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But I du gouvernement fédéral en matière de DD˚- Eau : Un approvisionnement assuré en eau propre et salubre pour les personnes et les écosystèmes marins et dulçaquicoles. But II du gouvernement fédéral en matière de DD˚- Réduire les émissions de gaz à effet de serre. |
Des consultations ont eu lieu et les rapports ont été présentés à la date prévue. Préparation d'un rapport sur l'évaluation des exigences, des lacunes et des priorités en matière de données. Élaboration d'un plan stratégique de surveillance qui précise le mode d'utilisation et les renseignements dont ont besoin les décideurs. Nombre d'intervenants consultés concernant les exigences, les lacunes et les priorités en matière de données Nombre de séances de consultation tenues avec les intervenants. |
Réalisation d'un plan stratégique pour la surveillance de la météo et de l'environnement (SME), notamment vastes consultations et validation auprès des parties intéressées. Réalisation d'évaluations détaillées de réseau pour trois réseaux SME - météo de surface, climat de référence et haute atmosphère - conformément au processus de planification de réseau SEM de l'ISO. Établissement de tribunes et de processus de consultation continue des clients des réseaux SEM: À l'interne - avec les collectivités des opérations, des services et des sciences d'EC; À l'externe- avec les autres organismes fédéraux et provinciaux voués au climat et à l'hydrographie. |
Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD dont les objectifs d'ÉOG | Mesure du rendement de la SDD en vigueur | Résultats prévus pour le ministère pour 2009-2010 |
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But VI du gouvernement fédéral en matière de DD - Renforcer les mécanismes fédéraux de gouvernance et de prise de décisions afin de soutenir le développement durable |
L'intégration des nouveaux renseignements sur le climat présent et futur dans des domaines comme l'évaluation des impacts, les décisions liées à l'adaptation et à l'atténuation, la formulation des politiques, les prévisions environnementales et le processus décisionnel de l'industrie et du secteur des ressources. Un système de prévision d'ensemble amélioré qui définit les risques et l'incertitude de conditions météorologiques d'impact important R-D en vue d'élaborer, à l'intention des organismes responsables de tous les aspects de la gestion de l'eau, un système couplé atmosphère-hydrologie qui simulera et prévoira les conditions météorologiques et hydrologiques aux échelles de temps et d'espace requises. R-D en vue d'élaborer un système couplé de prévision atmosphère-océan-glaces pour le transport maritime, les ondes de tempête et diverses applications d'EC, du MDN et du MPO. Un système de prévision à haute-résolution pour les conditions de neige pendant les Jeux olympiques de Vancouver Un système amélioré de prévision déterministe pour les phénomènes météorologiques à forte répercussions Création d'une trousse de prospection et de prévision de l'énergie éolienne. |
Mise à niveau du système de prévision d'ensemble (SPE) grâce à une meilleure modélisation des processus stratosphériques. Mise en place à des fins opérationnelles d'un système régional de prévision d'ensemble de haute résolution pour l'Amérique du Nord. Ce système devrait améliorer les prévisions météorologiques probalistes d'impact important, y compris les prévisions de précipitations quantitatives. Mise en place et validation d'un système couplé atmosphère-hydrologie. Amélioration des prévisions hydrologiques et atmosphériques à des fins d'applications régionales, y compris des produits probalistes. Trois assimilations dimensionelles de la concentration des glaces de mer pour le système de modélisation couplé atmosphère-océans-glace du golfe du Saint-Laurent à une résolution horizontale de 5 km. Mise sur pied d'une grande initiative visant à faire progresser l'effort de modélisation couplé atmosphère-océan-glace au Canada, auquel participent Environnement Canada, Pêches et Océans Canada et le ministère de la Défense nationale. Un système de prévision couplé atmosphère-océan-glace entièrement interactif élaboré pour le golfe du Saint-Laurent deviendra pleinement opérationnel (Projet réalisé conjointement par EC, le MPO et le MDN). Le système couplé produit des prévisions améliorées pendant toutes les saisons, ce qui montre que les interactions atmosphère-océan-glace sont vraiment importantes, même pour les prévisions à court terme de la météo et des glaces de mer au Canada. Développement d'un système de prévision de la glace de mer pour les régions de l'Arctique et de l'Atlantique. Ce système sera utilisé au Bureau météorologique canadien. Un système expérimental de prévision, d'une résolution de 1 km, sera mis sur pied pour les prévisions à très haute résolution des Jeux olympiques de Vancouver en 2010. Mise en opération d'un système de modélisation informatique de la surface terrestre qui pourra prévoir les caractéristiques de la neige lors des Jeux olympiques de 2010. Ajout des observations obtenues des satellites météorologiques opérationnels et des satellites de recherche au système mondial des prévisions météorologiques, notamment un appareil de détection hyperspectrale à bord du satellite métérologique opérationnel européen. Un système d'assimilation des données modéles à l'échelle locale sera mis en opération, ce qui permettra l'assimilation future des types d'observation, comme les observations radar du délai troposphérique zénithal à partir de récepteurs à GPS au sol. Ce système remplacera le modèle régional à résolution variable SEM. Une version à jour du modèle canadien des prévisions météorologiques mondiales de moyenne portée sera appliquée. Cette version comprend la stratosphère et elle apportera des améliorations importantes à la qualité générale des prévisions météorologiques : températures, vents, etc. Un nouveau paramétrage de la radiation a été adopté. Il sera très utile pour les applications qui doivent compter sur les prévisions de l'énergie solaire. En 2010, une nouvelle mise à jour devrait améliorer les prévisions de tempêtes tropicales et leur transition aux latitudes moyennes (en particulier les tempêtes frappant les Maritimes). En collaboration avec l'industrie canadienne, développer et démontrer un système de prévision de l'énergie éolienne. Ce système vise à fournir à l'industrie de l'électricité un outil de gestion d'avant-garde pour améliorer la gestion de l'impact de la variabilité de l'énergie éolienne sur le réseau de distribution de l'électricité, permettant une forte pénétration de l'énergie éolienne tout en maintenant la fiabilité des réseaux d'électricité. |
Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD dont les objectifs d'ÉOG | Mesure du rendement de la SDD en vigueur | Résultats prévus pour le ministère pour 2009-2010 |
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But IV du gouvernement fédéral en matière de DD - Collectivités durables. |
Production opérationnelle permanente et ininterrompue des prévisions, des avertissements et des renseignements publics, maritimes et atmosphériques de qualité de l'air. Les délais de diffusion des prévisions sont améliorés. L'exactitude des prévisions est améliorée. Satisfaction des médias et des organisations de mesures d'urgence. |
Production permanente et ininterrompue des prévisions, des avertissements et des renseignements publics, maritimes et atmosphériques de qualité de l'air. Les délais de diffusion des prévisions météorologiques et environnementales sont améliorés. L'exactitude des prévisions météorologiques et environnementales est améliorée. Disposition de renseignements météorologiques spécialisés aux organisations de mesures d'urgence. |
Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD dont les objectifs d'ÉOG | Mesure du rendement de la SDD en vigueur | Résultats prévus pour le ministère pour 2009-2010 |
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But I du gouvernement fédéral en matière de DD - Eau : une eau pure et sécuritaire pour la population et les écosystèmes marins et dulçaquicoles. But III du gouvernement fédéral en matière de DD - Réduire les émissions de gaz à effet de serre. But IV du gouvernement fédéral en matière de DD - Collectivités écologiques |
Communication de l'information durant la période critique de crue et de ruissellement du printemps. Passage du site internet sur les niveaux d'eau à une infrastructure de 24 heures-7 jours sur 7. Nombre d'actions prises pour augmenter l'accessibilité de l'information sur l'eau. Nombre de types et de formats additionnels de données climatiques disponibles pour les utilisateurs. |
L'information sur les niveaux d'eau fournie par des stations hydrométriques en temps réel pendant la période de crue et de ruissellement du printemps est diffusée sur un site internet 24 heures par jour-7 jours sur 7, à l'intention des planificateurs et des employés des opérations provinciaux et municipaux pendant les périodes de crue. Passage du site internet sur les niveaux d'eau à une infrastructure de 24 heures-7 jours sur 7 d'ici mars 2010. Nouveaux renseignements sur l'eau 1) Deux nouvelles cartes des eaux dans l'Atlas hydrologique du Canada mis à jour (disponible dans l'Atlas du Canada). 2) Amélioration de la fonctionnalité des outils d'analyse pour les décideurs dans le site internet sur l'eau. 3) Augmentation de 20 % (200 nouvelles stations) du nombre de stations limnigraphiques en temps réel. Autres types et formes de données climatiques : 1) imagerie radar des données météorologiques historiques fournie dans le site internet sur les données climatique. 2) données en attente sur le rayonnement solaire fournies sur demande. 3) plus grande disponibilité des données climatiques liées précisément aux données de différentes catégories de qualité, mais identifiées comme telles. |
Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD dont les objectifs d'ÉOG | Mesure du rendement de la SDD en vigueur | Résultats prévus pour le ministère pour 2009-2010 |
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But IV du gouvernement fédéral en matière de DD - Collectivités durables But VI du gouvernement fédéral en matière de DD - Renforcer les mécanismes fédéraux de gouvernance et de prise de décisions afin de soutenir le développement durable. |
Satisfaction évaluée au moyen de la rétroaction bilatérale. Nombre de produits de prévisions météorologiques pour l'aviation fournis. Services d'information sur les glaces fournis pour l'Arctique canadien, les Grands Lacs et la côte est. Nombre de produits d'information sur les glaces, notamment des points de presse, des avertissements, des cartes des glaces quotidiennes, des cartes des glaces régionales, des cartes observées, des prévisions à court et à long terme ainsi que des bulletins et des cartes sur les icebergs. Rapidité de leur diffusion. Répondre aux exigences en matière de services d'information spécialisés sur les glaces, notamment en ce qui a trait à la cartographie des fonds marins et la Surveillance intégrée des pollueurs par les hydrocarbures (I-STOP) - Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS). Services météorologiques fournis conformément au PE entre EC et le MDN, et prise en compte des nouveaux besoins des FC et du MDN. Stratégie de durabilité du Comité organisateur des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver (COVAN). Ce dernier est satisfait des services reçus, notamment en ce qui a trait au choix et au fonctionnement écologiques des sites. Disponibilité des prévisions et des données d'observation météorologiques pour les essais olympiques de 2009. |
Production de prévisions météorologiques pour l'aviation, 24 h par jour, sept jours sur sept Prestation en temps opportun de services d'informations sur les glaces dans les eaux navigables canadiennes, conformément aux normes et aux ententes de partenariat officielles acceptées. Nombre suffisant d'employés dans les centres de services météorologiques pour appuyer les opérations des FC et du MDN au niveau national et à l'étranger. Élaboration d'un plan de mise en œuvre d'EC pour la transformation des services météorologiques militaires. Terminer l'installation et la mise à l'essai de tous les services météorologiques requis pour les Jeux olympiques d'hiver de Vancouver et démontrer que nous sommes prêts à ce niveau lors des essais olympiques à l'hiver 2009. |
Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD dont les objectifs d'ÉOG | Mesure du rendement de la SDD en vigueur | Résultats prévus pour le ministère pour 2009-2010 |
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But III du gouvernement fédéral en matière de DD - Réduire les émissions de gaz à effet de serre. |
Les décideurs ont accès à des renseignements plus complets sur les dangers associés au changement climatique. Les parties intéressées disposent de connaissances scientifiques plus fiables sur les changements extrêmes, ce qui leur permet de mettre à jour les informations climatiques en vue de l'élaboration de normes et de codes nationaux pour les infrastructures. Les décideurs ont accès à l'information provenant de quatre nouveaux centres régionaux faisant partie du réseau SIA. Les séances de formation et les ateliers nationaux permettent d'établir des liens entre les responsables des modèles climatiques et les utilisateurs des outils d'analyse des impacts et d'adaptation. Les représentants du Ministère participent à des tribunes internationales et y jouent le rôle de présidents, de délégués et de conférenciers principaux. Le Ministère exerce un leadership scientifique afin de profiter des synergies entre le Sommet de la Terre de l'ONU ou les conventions signées à Rio, à savoir la Convention sur la diversité biologique (CDB) et la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC). |
Tous les nœuds régionaux seront opérationnels, y compris un nœud présentant des résultats préliminaires pour l'Arctique. Plus de 500 000 téléchargements par année sont effectués pour le nœud régional de la région de l'Ontario (www.hazards.ca). Le Réseau canadien des dangers atmosphériques, lorsqu'il sera pleinement
opérationnel, permettra au public d'accéder aux nouvelles données scientifiques sur les dangers atmosphériques et de continuer de respecter les lois provinciales et de répondre aux besoins des municipalités en matière de planification des catastrophes. Dans le cadre du financement pour l'adaptation offert par le CT, les recherches en cours continueront de mettre l'accent sur les phénomènes extrêmes en matière de vent et de neige, la durée des précipitations, les priorités de l'infrastructure arctique et les nouveaux seuils climatiques liés à une défaillance de l'infrastructure à l'échelle nationale. Cinq formations et ateliers nationaux ont eu lieu en 2008-2009 au Canada, et d'autres auront lieu en 2009-2010, selon les besoins ou selon les ressources disponibles. Nous continuerons à appuyer les présidents, les délégués et les conférenciers lors des forums internationaux, notamment en présidant un groupe d'expert de l'OMI sur la gestion des catastrophes, ou en faisant partie de groupes d'experts sur les changements climatiques et la biodiversité dans le cadre de la CDB, de l'UNESCO ou pour l'Institut Smithsonian. |
Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD dont les objectifs d'ÉOG | Mesure du rendement de la SDD en vigueur | Résultats prévus pour le ministère pour 2009-2010 |
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But IV du gouvernement fédéral en matière de DD - Collectivités durables |
Approbation du nouveau règlement par le Conseil de la durabilité de l'environnement (CDE) en 2007. Fin mars 2008, des consultations préliminaires auprès des provinces et territoires, des représentants de l'industrie, des ONGE, des autres ministères et des Autochtones au sujet du projet de règlement sur la gestion des prises accidentelles d'oiseaux migrateurs 1. Nombre d'intervenants/groupes d'intervenants consultés 2. Nombre de séances de consultation organisées 3. Nombre de méthodes de consultation utilisées. |
Poursuivre les travaux consistant à élaborer et à mettre en œuvre un règlement sur la gestion des prises accessoires d'oiseaux migrateurs conformément à la Loi de 1994 sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs. Ce règlement visera à assurer la conservation des populations d'oiseaux migrateurs tout en faisant la promotion du développement économique
durable. Il appuiera également la mise en œuvre de l'Initiative de conservation des oiseaux de l'Amérique du Nord. Continuer de mettre à jour les plans de conservation pour tous les oiseaux des 22 régions de conservation d'oiseaux des provinces. Des plans provisoires seront disponibles d'ici juin 2009 et les 22 plans devraient être terminés d'ici juin 2010. Ces plans sont essentiels pour la mise en place d'un règlement sur les prises accessoires d'oiseaux migrateurs. |
Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD dont les objectifs d'ÉOG | Mesure du rendement de la SDD en vigueur | Résultats prévus pour le ministère pour 2009-2010 |
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But IV du gouvernement fédéral en matière de DD - Collectivités durables |
Approbation nationale du cadre axé sur les résultats en matière de biodiversité. Production d'un rapport technique sur l'état et les tendances des écosystèmes d'ici la fin de 2009‑2010. Nombre de partenaires et d'experts qui participent à l'évaluation de l'état et des tendances des écosystèmes. Production d'un rapport sur la mise en œuvre du cadre axé sur les résultats en matière de biodiversité d'ici la fin de 2009. Nombre de partenaires qui contribuent au rapport sur la mise en œuvre. Priorités établies à la suite de la présentation des rapports nationaux sur l'état et les tendances, et progrès réalisés vers l'atteinte des résultats en matière de biodiversité. |
Le rapport technique sur l'état et les tendances de l'écosystème au Canada est rédigé. Le 4e rapport national du Canada à l'intention de la CDB est terminé et approuvé au moyen d'un cadre axé sur les résultats qui sert de mécanisme d'organisation, et d'une évaluation des progrès vers l'atteinte de l'objectif de 2010. |
Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD dont les objectifs d'ÉOG | Mesure du rendement de la SDD en vigueur | Résultats prévus pour le ministère pour 2009-2010 |
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But I du gouvernement fédéral en matière de DD - Eau : Approvisionnement assuré en eau propre pour les personnes et les écosystèmes marins et dulçaquicoles. |
Les décideurs et les gestionnaires des ressources tiennent compte des nouveaux instruments, outils, stratégies et connaissances scientifiques d'EC dans l'élaboration. Mise en œuvre des programmes, des mesures et des accords régionaux et internationaux visant à assurer la salubrité de l'eau et la sécurité de l'approvisionnement en eau pour les populations et les écosystèmes, ainsi qu'une utilisation durable de cette ressource. |
Mise en œuvre à l'échelle nationale d'un réseau de bio-surveillance et d'évaluation du milieu aquatique; Élaborer de nouvelles activités de recherche et de surveillance pour évaluer l'impact des contaminants, de la variabilité et des changements climatiques sur la quantité et la qualité de l'eau et les écosystèmes aquatiques; Élaborer des activités de surveillance pour les éléments ayant une incidence sur la qualité de l'eau (p. ex., utilisation des terres, nouvelles menaces comme les espèces exotiques et les algues bleu-vert sur les bassins hydrographiques prioritaires, notamment le fleuve Mackenzie, les Grands Lacs et le Saint-Laurent); Élaborer de nouvelles techniques de recherche et de développement pour le rétablissement des écosystèmes aquatiques. |
Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD dont les objectifs d'ÉOG | Mesure du rendement de la SDD en vigueur | Résultats prévus pour le ministère pour 2009-2010 |
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But I du gouvernement fédéral en matière de DD - Eau : Un approvisionnement assuré en eau propre et salubre pour les personnes et les écosystèmes marins et dulçaquicoles. But IV du gouvernement fédéral en matière de DD - Collectivités durables. But VI du gouvernement fédéral en matière de DD - Renforcer les mécanismes fédéraux de gouvernance et de prise de décisions afin de soutenir le développement durable. |
Définition et utilisation d'indicateurs. Définition de buts de DD pour chaque initiative écosystémique (IE). Utilisation de mécanismes socioéconomiques. |
Continuer d'utiliser et de documenter les indicateurs existants pour surveiller l'état de l'environnement dans les écosystèmes prioritaires; Prendre des mesures pour maintenir un système de capital naturel dans lequel les écosystèmes fournissent un approvisionnement perpétuel des biens et des services écologiques, et ce, afin d'appuyer la santé, la prospérité économique et la compétitivité; Identifier les réussites socio-économiques et environnementales liées au volet d'action communautaire des programmes sur les écosystèmes prioritaires; Proposer aux partenaires, lors des négociations, des objectifs écologiques pour les nouveaux ou les futurs programmes sur les écosystèmes prioritaires qui permettront l'établissement d'objectifs réalistes de développement durable (DD) pour chaque écosystème prioritaire; Proposer de nouvelles approches socio-économiques, ou améliorer les approches actuelles, pour favoriser la participation locale à la conservation, la protection et la saine utilisation de nos ressources naturelles. |
Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD dont les objectifs d'ÉOG | Mesure du rendement de la SDD en vigueur | Résultats prévus pour le ministère pour 2009-2010 |
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But VI du gouvernement fédéral en matière de DD - Renforcer les mécanismes fédéraux de gouvernance et de prise de décisions afin de soutenir le développement durable. |
Pourcentage des rapports d'évaluation environnementale (EE) des groupes d'experts évalués et analysés dans les six mois suivant leur publication. L'analyse des rapports de la commission est partagée avec le Comité national des évaluations environnementales d'EC. Amélioration continue du processus d'EE. Environnement Canada respecte ses engagements liés à l'initiative de rationalisation de la réglementation pour les grands projets de ressources : 1) établissement de calendriers dans les ententes de GPRN 2) rationalisation des processus de réglementation |
La contribution d'EC aux évaluations environnementales et la façon dont elle est prise en compte dans les rapports des groupes d'experts et les décisions subséquentes du gouvernement du Canada sont évaluées et analysées dans les six mois suivant leur publication. Publier les évaluations des groupes d'experts dans un rapport à l'intention du Comité coordonnateur national de l'évaluation environnementale. Intégrer les leçons tirées dans les processus à venir des groupes d'experts afin d'améliorer notre efficacité. Respecter à 100 % les ententes de projet. |
Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD dont les objectifs d'ÉOG | Mesure du rendement de la SDD en vigueur | Résultats prévus pour le ministère pour 2009-2010 |
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But VI du gouvernement fédéral en matière de DD - Améliorer la gouvernance et la prise de décision à l'échelle fédérale à l'appui du développement durable. |
Préparation d'un rapport fédéral de synthèse. Préparation de rapports d'étape sur les buts de DD du gouvernement fédéral. Niveau de collaboration interministérielle à propos du rapport fédéral de synthèse et des rapports d'étape sur les buts de DD du gouvernement fédéral. Élaboration d'un document de travail assorti de recommandations sur les systèmes de gestion. Niveau de collaboration interministérielle à propos des systèmes de gestion. Élaboration d'un document de travail sur les lacunes, les possibilités et les défis liés au DD. Nombre de consultations internes et externes sur les possibilités de DD. Nombre d'intervenants participant aux consultations sur les possibilités de DD. Niveau de leadership et de coordination dans le cadre du processus itératif mis en œuvre pour la quatrième série de SDD. |
Depuis l'adoption de la Loi fédérale sur le développement durable, les mesures de rendement ne sont plus valides. Compte tenu de l'obligation de produire une stratégie de développement durable d'ici 2010, les résultats de cette année comprendront : l'élaboration d'une stratégie provisoire; les consultations requises par la Loi. |
Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD dont les objectifs d'ÉOG | Mesure du rendement de la SDD en vigueur | Résultats prévus pour le ministère pour 2009-2010 |
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But VI du gouvernement fédéral en matière de DD - Renforcer la gouvernance et la prise de décisions fédérales pour appuyer le développement durable |
Nombre de mesures prises pour améliorer les cadres et les outils existants. Nombre d'activités d'analyse et de recherche entreprises en vue de déterminer et de combler les besoins des décideurs. Nombre d'instruments stratégiques analysés. Nombre de résumés d'études d'impact de la réglementation (REIR) produits. Nombre de mesures prises pour que l'application par EC de la Loi sur les espèces en péril intègre mieux les aspects socioéconomiques du développement durable. Satisfaction des clients. |
Continuer de mettre en œuvre et d'améliorer l'outil d'analyse socio-économique pour inscrire les espèces sur la liste de la Loi sur les espèces en péril; Effectuer des études socio-économiques détaillées de certaines espèces (au besoin) pour éclairer la prise de décisions concernant leur protection; Donner des conseils sur les moyens les plus efficients et efficaces d'assurer le rétablissement des espèces inscrites; Présenter des rapports aux Canadiens sur les coûts et les avantages économiques, sociaux et environnementaux de l'inscription d'une espèce sur la liste la LEP par le biais d'une REIR; Obtenir la participation d'autres ministères et organismes fédéraux (MPO, Parcs Canada) et d'intervenants externes (par exemple, le Conseil consultatif sur les espèces en péril) au besoin; Renforcer la capacité d'utiliser l'approche fondée sur les biens et les services écologiques en réalisant des études sur la mise en œuvre de la valorisation et son application aux décisions sur la gestion de l'environnement; Terminer l'examen et l'amélioration de la base de données et du site Web de l'EVRI (outil de valorisation); |
Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD dont les objectifs d'ÉOG | Mesure du rendement de la SDD en vigueur | Résultats prévus pour le ministère pour 2009-2010 |
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But VI du gouvernement fédéral en matière de DD - Renforcer les mécanismes fédéraux de gouvernance et de prise de décisions afin de soutenir le développement durable. | Pas disponible | Remarque : les résultats prévus n'ont pas été fournis pour l'engagement 4.1.3 parce que le programme connexe n'a pas été approuvé et que le financement prendra fin en mars 2009. |
Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD dont les objectifs d'ÉOG | Mesure du rendement de la SDD en vigueur | Résultats prévus pour le ministère pour 2009-2010 |
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But IV du gouvernement fédéral en matière de DD - Collectivités durables |
Adapter cinq projets ou programmes d'éducation en fonction du modèle élaboré : 1) Les cinq projets ou programmes sont affichés dans le site Web d'EC. Les groupes de travail provinciaux sont en place : 1) 2 activités clés du plan de travail réalisées par chaque groupe de travail 2) nombre de liens formels et informels établis entre les groupes de travail et les ministères de l'Éducation provinciaux Nombre d'écoles (objectif de 40) et de jeunes sensibilisés : 1) nombre de provinces et de territoires sensibilisés 2) nombre de demandes de participation par des éducateurs : Nombre de visites : 1) nombre moyen de visites 2) durée des visites (temps passé sur le site) Nombre d'écoles (objectif de 40) et de jeunes sensibilisés 1) nombre de provinces et de territoires participants au programme 2) nombre de demandes de participation par des éducateurs : Nombre de visites : 1) nombre moyen de visites 2) durée des visites (temps passé sur le site |
Concevoir un outil pour aider les gestionnaires à adapter les projets et les programmes d'éducation d'EC afin qu'ils répondent mieux aux besoins des éducateurs. Accroître la collaboration avec les intervenants, notamment les ONG, les intervenants et les gouvernements provinciaux, afin de présenter le programme d'éducation en vue du développement durable (EDD) aux jeunes et aux éducateurs canadiens pour les aider à adopter des pratiques durables. Augmenter le contenu sur l'EDD intégré dans le programme provincial. Augmenter le nombre d'activités et améliorer la compréhension de l'information dans les sections réservées aux éducateurs et aux jeunes dans le site Web d'EC. |
Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD dont les objectifs d'ÉOG | Mesure du rendement de la SDD en vigueur | Résultats prévus pour le ministère pour 2009-2010 |
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But I du gouvernement fédéral en matière de DD - Eau : De l'eau propre et sécuritaire pour les gens, les écosystèmes marins et dulçaquicoles. | Plans élaborés et mis en œuvre dans les bassins hydrographiques ciblés. |
Deuxième année des engagements liés à l'Initiative sur l'eau douce : rétablissement des Grands Lacs, lac Simcoe, Initiative du lac Winnipeg, y compris l'établissement d'une entente Canada-Manitoba; Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l'eau dans les Grands Lacs (2007-2010); Fonds de durabilité des Grands Lacs et du Saint-Laurent; Troisième année de l'Année polaire internationale Examen des accords fédéraux-provinciaux sur la qualité de l'eau, volet sur l'eau de l'Initiative des normes environnementales canadiennes sur l'eau, y compris la création d'un indicateur de la disponibilité de l'eau Protocole d'entente avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments et le ministère des Pêches et des Océans pour la mise en œuvre du Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques. |
Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD dont les objectifs d'ÉOG | Mesure du rendement de la SDD en vigueur | Résultats prévus pour le ministère pour 2009-2010 |
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But VI du gouvernement fédéral en matière de DD - Renforcer les mécanismes fédéraux de gouvernance et de prise de décisions afin de soutenir le développement durable. |
Nombre de questions prioritaires pour lesquelles des mécanismes et des stratégies de participation intergouvernementales ont été élaborés. Nombre de fonctionnaires informés Nombre de réunions FPT interministérielles et qualité de ces réunions. |
Des mécanismes et des stratégies de participation intergouvernementales bien conçus pour les questions prioritaires Des objectifs, des conseils et des séances d'information stratégiques sont fournis au ministre, au SM et aux hauts fonctionnaires avant les réunions FPT bilatérales et multilatérales importantes. Le réseau ministériel de partage et de coordination de l'information concernant les affaires intergouvernementales est renforcé. |
Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD dont les objectifs d'ÉOG | Mesure du rendement de la SDD en vigueur | Résultats prévus pour le ministère pour 2009-2010 |
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But VI du gouvernement fédéral en matière de DD - Renforcer les mécanismes fédéraux de gouvernance et de prise de décisions afin de soutenir le développement durable. |
Implication de partenaires internationaux clés. Mise en place des mécanismes qui vont permettre au Canada d'atteindre ses objectifs environnementaux, économiques et sociaux. |
Des stratégies sur des enjeux précis et des organisations internationales seront élaborées et mises en œuvre pour appuyer le cadre international pour l'environnement du Ministère. · L'approche du Ministère pour les négociations concernant les questions liées à l'environnement et au commerce avec ses partenaires clés sera renforcée pour mieux intégrer les priorités environnementales nationales et mieux atteindre les objectifs du gouvernement du Canada. |
Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD dont les objectifs d'ÉOG | Mesure du rendement de la SDD en vigueur | Résultats prévus pour le ministère pour 2009-2010 |
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But IV du gouvernement fédéral en matière de DD - Collectivités durables But VI du gouvernement fédéral en matière de DD - Renforcer les mécanismes fédéraux de gouvernance et de prise de décisions afin de soutenir le développement durable. |
Achèvement du processus rédactionnel. Nombre d'employés impliqués. Approbation de la politique et des lignes directrices. Affichage de la nouvelle politique et des nouvelles lignes directrices en matière de consultations sur les sites Web interne et externe. Achèvement du processus d'examen. Nombre de mesures prises dans le but de peaufiner les lignes directrices. Nombre de séances de formation tenues. Nombre de participants aux séances de formation. |
Les lignes directrices sur la consultation des Autochtones et des intervenants sont utilisées pour obtenir une participation plus efficace des partenaires et des intervenants au processus d'élaboration de politiques d'Environnement Canada. |
Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD dont les objectifs d'ÉOG | Mesure du rendement de la SDD en vigueur | Résultats prévus pour le ministère pour 2009-2010 |
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But I du gouvernement fédéral en matière de DD - Eau : Un approvisionnement assuré en eau propre et salubre pour les personnes et les écosystèmes marins et dulçaquicoles. But III du gouvernement fédéral en matière de DD - Réduire les émissions de gaz à effet de serre. But IV du gouvernement fédéral en matière de DD - Collectivités durables But VI du gouvernement fédéral en matière de DD - Renforcer les mécanismes fédéraux de gouvernance et de prise de décisions afin de soutenir le développement durable. |
Décomptes du nombre de produits et compréhension de leurs empreintes écologiques. Nombre de stratégies d'achat mises en œuvre. Pourcentage de gestionnaires du matériel et de responsables des achats ayant suivi une formation en écologisation des achats. Élaboration de la stratégie ministérielle en matière d'achats écologiques. Pourcentage d'installations où EC est l'unique locataire pour lesquelles des normes énergétiques et des stratégies de réduction de la consommation d'énergie sont élaborées. Rapport et vérification sur la quantité d'éthanol achetée par le Ministère. Pourcentage de réseaux et/ou d'installations à propriétaire unique pour lesquels des stratégies d'utilisation de l'eau sont élaborées. Élaboration d'une stratégie de gestion des déchets. Élaboration d'un plan à long terme d'évaluation et d'adoption de mesures corrective pour les sites contaminés. Nombre de sites ministériels contaminés identifiés et/ou évalués et/ou remédiés. Nombre d'employés ayant participé à des activités écologiques (où un suivi a été fait) comme les Équipes vertes, le Défi transport, la Journée de l'air pur, la Semaine de la réduction des déchets, entre autres. |
Une fois le Programme d'écologisation des opérations du gouvernement approuvé, examiner les opérations actuelles et élaborer des stratégiques appropriées pour les domaines prioritaires, notamment l'énergie. Continuer de mettre en œuvre les recommandations de l'analyse de rentabilisation du parc automobile dans le cadre du Plan d'investissement intégré. La stratégie provisoire du gouvernement sur les achats écologiques est révisée pour refléter les récents changements apportés aux politiques. Parmi les éléments à mettre en œuvre, on note d'autres consultations sur les achats écologiques avec la collectivité de l'approvisionnement du Ministère, la création et la mise à jour de procédures internes afin d'intégrer les pratiques d'achat écologiques et de collaborer avec les partenaires internes à l'adaptation des systèmes de rapports internes. Autres résultats prévus pour 2009-2010 : examen approfondi des données sur les dépenses du Ministère pour identifier les secteurs d'approvisionnement qui pourraient encore intégrer les pratiques d'achats écologiques et en tirer profit. Une fois cette évaluation initiale terminée, des objectifs précis seront proposés et un processus de consultation interne sera mis en œuvre pour obtenir une rétroaction, un soutien et un consensus pour les secteurs ciblés et répondre aux exigences de la SDD. Un plan de travail de six ans a été établi pour évaluer et rétablir les sites contaminés d'EC. Ce plan sera mis à jour chaque année. Au total, 102 sites ont été évalués ou partiellement évalués, et 73 ont été rétablis. En 2009-2010, 110 sites devraient être évalués ou partiellement évalués, et 21 devraient être rétablis. Encourager et aider les employés à intégrer les choix environnementaux dans la prise de décisions au quotidien. (en cours) |
2. Ministères responsables : Environnement Canada
3. Activité de programme du ministère responsable : Les Canadiens sont informés des prévisions et des conditions environnementales courantes et y réagissent adéquatement
4. Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : juillet 2003
5. Date de clôture de l'initiative horizontale : activité permanente
6. Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) : absence d'argent neuf - apports multiministériels annuels
7. Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : Un secrétariat interministériel établie, a coordonné la participation du Canada aux activités intergouvernementales du Groupe sur l'Observation de la Terre (GEO); et avancé des activités coordonnés, systémiques et soutenues d'observation de la terre au Canada, financées par des transferts interministériels annuels et des contributions équivalentes.
8. Résultats partagés :
- accroître l'accès aux données et aux travaux scientifiques d'observation de la Terre en fonction des besoins canadiens de surveillance des conditions environnementales et socioéconomiques;
- optimiser l'efficacité des investissements canadiens dans les réseaux d'observation de la Terre aussi bien au pays qu'à l'étranger;
- améliorer les décisions basées sur des preuves en matière opérationnelle et sur le plan des politiques en se fondant sur des activités coordonnées, systématiques et soutenues d'observation de la Terre.
9. Structures de gouvernance :
- Comité directeur des sous-ministres adjoints (président : sous-ministre adjoint au Service météorologique du Canada);
- Comité interministériel de coordination des directeurs généraux;
- Secrétariat du Groupe sur l'Observation de la Terre.
Partenaires fédéraux | Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) | Dépenses prévues pour 2009-2010 |
Résultats prévus pour 2009-2010 |
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1. Environnement Canada |
AP1
s.o. |
a. Observation des conditions météorologiques et environnementales | chiffre non disponible |
230 000 $ salaires 140 F‑E 38 S‑C 25 en nature |
a) Stratégie fédérale d'observation de la Terre en application; b) comités de travail GEO (humidité des sols, Arctique, données et politique) qui font de véritables progrès; démarche entreprise d'élaboration d'une stratégie nationale d'observation de la Terre; c) GEO s'occupant du SSGOT dans les initiatives des Amériques; d) activités bilatérales entreprises avec les États-Unis; e) autres ministères fédéraux participant aux activités GEO. |
2. Ressources naturelles Canada |
AP1 s.o. |
a. Secteur des sciences de la terre | chiffre non disponible | à déterminer | comme ci‑dessus |
b. Service canadien des forêts | chiffre non disponible | à déterminer | comme ci‑dessus | ||
3. Agriculture et Agroalimentaire Canada |
AP1 s.o. |
a. Sciences et technologie | chiffre non disponible |
20 000 en nature - à déterminer |
comme ci‑dessus |
b. Administration du rétablissement agricole des Prairies et environnement | chiffre non disponible |
20 000 en nature - à déterminer |
comme ci‑dessus | ||
4. Agence spatiale canadienne |
AP 1 s.o. |
a. Observation de la Terre | chiffre non disponible |
40 000 en nature - à déterminer |
comme ci‑dessus |
5. Pêches et Océans Canada |
AP 1 s.o. |
a. Sciences et technologie | chiffre non disponible | à déterminer | comme ci‑dessus |
6. Santé Canada |
AP 1 s.o. |
a. Sources radiatives | chiffre non disponible | à déterminer | comme ci‑dessus |
7. Statistique Canada |
AP 1 s.o. |
a. Agriculture | chiffre non disponible | à déterminer | comme ci‑dessus |
8. Affaires étrangères et Commerce international |
AP 1 s.o. |
a. Environnement | chiffre non disponible | à déterminer | comme ci‑dessus |
Total | chiffre non disponible | à déterminer |
Résultats assignés aux partenaires non fédéraux (s'il y a lieu) : Sans objet
Personne-ressource : Kenneth Korporal, coordonnateur, Secrétariat du Groupe sur l'Observation de la Terre, 373, promenade Sussex, Ottawa (Ontario) K1A 0H3; 613‑995‑2466; kenneth.korporal@ec.gc.ca.
2. Nom du (des) ministère(s) responsable(s) : Environnement Canada
3. Activité de programme du (des) ministère(s) responsable(s) : application de l'ACO
4. Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 1er avril 2005 (PAGL IV - ressources)
5. Date d'échéance de l'initiative horizontale : 31 mars 2010 (date d'expiration de l'ACO et du programme PAGL IV - ressources)
6. Affectation totale de fonds fédéraux (du début à la fin) : 40 millions sur 5 ans (PAGL IV - ressources), plus crédits des services votés.
7. Description de l'initiative horizontale (et de l'accord de financement) : L'Initiative de l'écosystème du bassin des Grands Lacs est le mécanisme dont dispose Environnement Canada pour la coordination et l'exécution des engagements fédéraux en vue du rétablissement et du maintien de l'intégrité chimique, physique et biologique de l'écosystème du bassin des Grands Lacs et aux fins des dispositions de l'Accord Canada-États-Unis relatif à la qualité de l'eau des Grands Lacs. Ce ministère se reporte à l'Accord Canada‑Ontario concernant l'écosystème du bassin des Grands Lacs (ACO) pour faire en sorte que les autres ministères fédéraux et l'Ontario donnent la suite voulue à leurs engagements relatifs à l'accord en question.
L'Initiative de l'écosystème du bassin des Grands Lacs (IEBGL) tient compte des investissements consentis dans le budget de 2005 pour que se poursuivent les efforts déployés dans le cadre du Plan d'action des Grands Lacs en vue de renforcer l'intégrité écologique de cet écosystème. On a affecté au PAGL 40 millions au total sur 5 ans pour la poursuite des activités de rétablissement écologique des principaux milieux aquatiques préoccupants dans la région des Grands Lacs. Les ministères fédéraux ont aussi recours aux ressources de services votés pour mieux parvenir aux résultats prévus par l'ACO.
8. Résultat(s) commun(s) : Dans l'Accord relatif à la qualité de l'eau des Grands Lacs, on énonce pour le Canada et les États-Unis de grands objectifs à long terme pour l'assainissement et la protection des Grands Lacs. L'ACO dresse un plan à court terme pour l'exécution des engagements de l'ACO. Grâce à cet accord, les organismes fédéraux et provinciaux s'inspirent d'une vision commune d'un écosystème sain, prospère et durable du bassin des Grands Lacs pour la présente génération et les générations futures. L'ACO arrête également une finalité et des objectifs communs, ainsi que des résultats et des engagements partagés dans quatre secteurs prioritaires : rétablissement des secteurs préoccupants; lutte aux polluants nocifs; durabilisation des Grands Lacs et de leur bassin; coordination des activités de surveillance, de recherche et d'information.
9. Structure(s) de gouvernance : Huit ministères fédéraux visent à l'obtention des résultats de l'IEBGL dans le cadre de l'ACO : Environnement Canada, Pêches et Océans Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Ressources naturelles Canada, Parcs Canada, Transports Canada, Infrastructure Canada et Santé Canada.
Le Comité de gestion de l'ACO est l'organe fédéral-provincial supérieur de direction en ce qui concerne la fixation des priorités et l'établissement de stratégies représentatives des intérêts canadiens et donnant lieu à des initiatives en collaboration avec les organismes américains et la Commission mixte internationale.
Pour gérer les activités de planification, de fixation de priorités et d'affectation des fonds du PAGL IV, il existe un Comité exécutif des Grands Lacs où sont réunis les huit signataires fédéraux de l'ACO. Ce comité a pour rôle d'approuver les orientations et les priorités stratégiques des activités du PAGL IV, ainsi que de coordonner les positions, les stratégies et les initiatives fédérales aux fins des activités et des discussions binationales.
Partenaires fédéraux | Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) | Dépenses prévues pour 2009-2010 |
Résultats prévus pour 2009-2010 |
---|---|---|---|---|---|
Environnement Canada | Utilisation et gestion durables du capital naturel et des paysages exploités | ACO | 37,5 millions du PAGL IV, plus crédits des services votés | 2,4 millions du PAGL IV, plus 2,1 millions en crédits des services votés | Tous les résultats de l'ACO sauf ceux de l'ann. 2‑3.2 |
Pêches et Océans Canada | Écosystèmes aquatiques sains et productifs | ACO | 2,5 millions du PAGL IV, plus crédits des services votés | 445 000 $ du PAGL IV, plus 5,164 millions en crédits des services votés | Ann. 1-2.4; Ann. 1-2.6; Ann. 3-1.2; Ann. 3-1.3; Ann. 3-1.4; Ann. 3-3.1; Ann. 3-3.2; Ann. 3-4.1; Ann. 3-4.2; Ann. 3-5.1; Ann. 4-1.1; Ann. 4-2.2 |
Agriculture et Agroalimentaire Canada | Santé de l'environnement | ACO | Crédits des services votés | 8 - 10 millions | Ann. 1-1.2; Ann. 1-2.2; Ann. 2-2.3; Ann. 3-1.2; Ann. 3-1.4; Ann. 3-2.2; Ann. 4-1.1; Ann. 4-2.2 |
Ressources naturelles Canada |
Le Canada est un leader mondial en matière de responsabilité environnementale pour la mise en valeur et l'exploitation des ressources naturelles Gestion des risques écosystémiques : le Canada comprend et atténue les risques pour les écosystèmes de ressources naturelles et la santé humaine |
Projet de gestion des déchets radioactifs de faible activité et de longue durée de Port Hope Récoltes forestières du SCF dans les zones riveraines Programme des pesticides du SCF |
Crédits ministériels des services votés; budget C |
675 000 $ | Ann. 1-2.3; Ann. 2-3.1; Ann. 3-1.4; Ann. 3-2.4; Ann. 3-5.1; Ann. 4-2.2 |
Parcs Canada | Conservation des ressources patrimoniales | ACO | Crédits ministériels des services votés | 0 $ | Ann. 3-1.1; Ann. 3-1.2; Ann. 3-1.3; Ann. 3-2.2; Ann. 3-3.2; Ann. 3-3.3; Ann. 4-1.1; Ann. 4-2.2 |
Transports Canada | Protection et assainissement de l'environnement : Programme canadien des eaux de ballast | ACO | Crédits ministériels des services votés | 507 000 $ | Ann. 3-1.3; Ann. 3-2.1; Ann. 3-4.1; Ann. 3-4.2 |
Infrastructure Canada | Programmes de financement de l'infrastructure | Plan de Chantiers Canada et programmes d'une durée déterminée (FCIS-FIMR) | Plan de Chantiers Canada et programmes d'une durée déterminée (FCIS-FIMR) | À déterminer* | Ann. 1-2.1; Ann. 3-6.1** |
Santé Canada | Santé environnementale et sécurité des consommateurs | ACO | Crédits ministériels des services votés | Absence de crédits des services votés; engagements de l'ACO intégrés aux initiatives du PGPC | Ann. 2-3.2 |
TOTAL: Fonds du PAGL IV, plus crédits ministériels des services votés |
2,85 millions du PAGL IV 17,45 millions en crédits ministériels |
||||
*Pour INFC, nous ne disposons pas de chiffres précis sur les affectations totales et les dépenses prévues pour l'exercice 2009‑2010. Les projets à financer pourraient être déterminés par un cadre concurrentiel au mérite et des discussions fédérales-provinciales ou le ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités pourrait accepter un plan
annuel d'immobilisations décrivant les projets en question. ** À INFC, on entend atteindre les objectifs de l'ACO en mettant l'accent sur les dispositions des annexes 1.2‑1 et 3‑6.1; Il reste qu'INFC emploie sa propre procédure de sélection de projets en recourant à des critères d'admissibilité bien précis. Résultats prévus en 2009-2010 : En 2009‑2010, les progrès pouvant mener à un écosystème durable du bassin des Grands Lacs continueront à maints égards.
Résultats précis par ministère : Environnement Canada Les travaux se poursuivront dans la voie menant au rétablissement des secteurs préoccupants du bassin des Grands Lacs. Environnement Canada prévoit affecter 4,5 millions à un grand nombre de projets et d'initiatives, dont les suivants : · collaboration avec la ville de Toronto à l'élaboration d'un plan directeur de gestion des eaux de pluie (SP de Toronto); · obtention de données et autres renseignements locaux sur les substrats aquatiques immergés en vue de l'élaboration d'options de gestion des sédiments (divers SP); · établissement d'indicateurs d'évaluation de l'efficacité des activités d'assainissement des secteurs préoccupants (divers SP). Nous continuerons à viser à une meilleure compréhension de l'état et des tendances de l'écosystème du bassin des Grands Lacs. Environnement Canada travaillera avec les universités et d'autres organismes gouvernementaux à un grand nombre de projets de recherche sur les eaux et la faune, dont les suivants : · constatation des effets sur la santé du poisson dans les secteurs préoccupants; · surveillance des populations fauniques dans les secteurs préoccupants des Grands Lacs; · modélisation de bassin en vue de l'évaluation des charges nutritives et de la qualité de l'eau.
On continuera à s'attaquer aux rejets de substances nocives. Environnement Canada travaillera avec la communauté des Grands Lacs à divers projets, dont les suivants : · participation à l'élaboration et à l'application de la stratégie de gestion des effluents d'eaux usées municipales en Ontario; · encouragement des citoyens et des membres des Premières nations à rapporter les médicaments et les produits de soins personnels inutilisés et/ou périmés aux pharmacies locales; · participation à des activités de sensibilisation dans le cadre de l'élaboration d'une stratégie provinciale de réduction de l'utilisation de substances toxiques.
Pêches et Océans On continuera à mener des activités scientifiques, à améliorer les habitats du poisson et à combattre les effets négatifs de la présence d'espèces envahissantes établies, ce qui comprend les activités suivantes : · élaboration d'indices d'intégrité du biote et de productivité de l'habitat pour l'évaluation de la diversité et de la biomasse des populations halieutiques côtières (baie de Quinte); · élaboration de schémas classificatoires de l'habitat du poisson pour l'évaluation du rétablissement des habitats halieutiques (baie de Quinte et port de Hamilton); · conception et application de nouvelles méthodes d'échantillonnage pour que les inspecteurs soient plus capables de prélever des échantillons d'eau sur les ballasts en général et sur les réservoirs ne contenant que des eaux résiduaires en particulier.
Agriculture et Agroalimentaire Canada On continuera à améliorer les pratiques de bonne gestion de l'agriculture en associant la communauté agricole du bassin des Grands Lacs à de nombreux projets, dont les suivants : · amélioration des pratiques de gestion des éléments nutritifs; · amélioration de l'efficience de l'utilisation de l'eau; · amélioration de la gestion des zones riveraines (plantation de zones tampons, établissement de clôtures et mise en place de systèmes novateurs d'approvisionnement en eau).
Ressources naturelles Canada On continuera à viser au développement durable des ressources énergétiques, forestières, minérales et métalliques du Canada dans le bassin des Grands Lacs, notamment par les activités suivantes : · amélioration des politiques et des pratiques d'atténuation des effets de l'exploitation forestière sur les cours d'eau; · amélioration de la précision de l'application de pesticides en zone forestière en vue d'atténuer les répercussions sur les organismes aquatiques; · direction des activités de conception de stations d'épuration des eaux usées pour la gestion des déchets radioactifs de faible activité que connaît depuis longtemps la région de Port Hope à la suite des décisions prévues d'autorisation de la Commission canadienne de sûreté nucléaire en 2009 et 2010.
Parcs Canada On continuera à gérer les parcs du bassin des Grands Lacs en vue de mettre en place un réseau viable de zones protégées. |
Résultats assignés aux partenaires non fédéraux (s'il y a lieu) :
Personne-ressource :
Linda Klaamas, Gestionnaire, Bureau de l'environnement des Grands Lacs, Environnement Canada, 416-739-5810
Annexe - Énoncés de résultats de l'ACO
ANNEXE 1 - SECTEURS PRÉOCCUPANTS
Résultat 1.1 - réduire les contaminants microbiens et autres et les charges nutritives excessives venant des eaux usées industrielles ou municipales de manière à atteindre les objectifs de retrait de la liste des SP dans la baie de Nipigon et le fleuve Saint-Laurent (Cornwall);
Résultat 1.2 - réduire les contaminants microbiens et autres et les charges nutritives excessives venant de sources rurales diffuses en fonction des critères de retrait de la liste des SP du fleuve Saint-Laurent (Cornwall);
Résultat 1.3 - élaborer des stratégies de gestion des sédiments contaminés pour le SP de Wheatley Harbour et les mettre en application pour le fleuve Saint-Laurent (Cornwall);
Résultat 1.4 - établir et mettre en application des plans de rétablissement des habitats et des populations du poisson et de la faune en vue d'atteindre les objectifs de retrait de la liste des SP de Wheatley Harbour et du fleuve Saint-Laurent (Cornwall);
Résultat 1.5 - assurer une collaboration éclairée et féconde du gouvernement, des collectivités et des citoyens en vue de mesures prioritaires et complètes de retrait de la liste et de confirmation du rétablissement écologique des SP de la baie de Nipigon, de Jackfish Bay, de Wheatley Harbour et du fleuve Saint-Laurent (Cornwall);
Résultat 1.6 - surveiller l'environnement et produire des rapports permettant de décrire les améliorations et de suivre le mouvement de rétablissement de l'environnement;
Résultat 2.1 - réduire les contaminants microbiens et autres et les charges nutritives excessives venant des stations municipales d'épuration des eaux usées, des débordements d'égouts unitaires et des eaux usées industrielles en vue d'atteindre les objectifs de retrait de la liste des SP des rivières St. Marys, St. Clair, Detroit et Niagara, du port de Hamilton, de Toronto et sa région et de la baie de Quinte;
Résultat 2.2 - réduire les contaminants microbiens et autres et les charges nutritives excessives venant de sources rurales diffuses en fonction des critères d'assainissement (PA) et de retrait de la liste des secteurs préoccupants des rivières St. Clair, Detroit et Niagara, du port de Hamilton et de Toronto et sa région;
Résultat 2.3 - progresser dans l'adoption de stratégies de gestion des sédiments qui visent à atténuer les risques pour l'environnement et la santé humaine que présentent les sédiments contaminés des SP de Thunder Bay, de Peninsula Harbour, des rivières St. Marys, St. Clair, Detroit et Niagara, du port de Hamilton, de Port Hope et de la baie de Quinte;
Résultat 2.4 - élaborer des plans de gestion à long terme et des mesures prioritaires de rétablissement et de protection des habitats et des populations du poisson et de la faune en vue du retrait de la liste des SP des rivières St. Marys, St. Clair, Detroit et Niagara, du port de Hamilton, de Toronto et sa région et de la baie de Quinte;
Résultat 2.5 - assurer une collaboration éclairée et féconde du gouvernement, des collectivités et des citoyens en vue d'activités prioritaires et complètes permettant de retirer des SP de la liste et de confirmer leur rétablissement écologique;
Résultat 2.6 - constater les besoins de surveillance, effectuer des études et jauger les résultats en vue d'évaluer les stratégies de rétablissement écologique des SP et d'appuyer les stratégies d'assainissement.
ANNEXE 2 - POLLUANTS NOCIFS
Résultat 1.1 - réduire les rejets de substances en première étape en vue de réaliser leur quasi-élimination par-delà les réalisations de 2005;
Résultat 2.1 - réduire les rejets de polluants atmosphériques;
Résultat 2.2 - coordonner les activités de réduction des rejets d'eaux usées municipales;
Résultat 2.3 - concevoir et mettre en route un programme de saine gestion des substances chimiques dans le bassin des Grands Lacs;
Résultat 3.1 - enrichir notre compréhension de l'origine, du sort et de l'incidence des polluants nocifs dans le bassin des Grands Lacs;
Résultat 3.2 - comprendre et prendre en charge les risques des polluants nocifs pour la santé humaine dans ce même bassin.
ANNEXE 3 - DURABILITÉ DES GRANDS LACS ET DE LEUR BASSIN
Résultat 1.1 - mieux faire comprendre et apprécier ce qu'est le bassin des Grands Lacs et la contribution qu'il apporte au bien-être social, économique et écologique;
Résultat 1.2 - renforcer les mesures d'intendance qui visent à l'équilibre entre le bien-être et la prospérité des humains et la santé des écosystèmes aquatiques;
Résultat 1.3 - assurer une exploitation durable des ressources du sol et de l'eau et des autres ressources naturelles pour que le bassin des Grands Lacs répande ses bienfaits, aujourd'hui et demain;
Résultat 1.4 - enrichir la compréhension des effets utiles et nocifs de l'activité humaine sur les écosystèmes et les ressources aquatiques du bassin des Grands Lacs;
Résultat 2.1 - réduire les contaminants microbiens et autres et les charges nutritives excessives venant des eaux usées industrielles et municipales, des débordements d'égouts unitaires et des eaux pluviales urbaines en application des mesures prévues par les plans binationaux de gestion à l'échelle des Grands Lacs et les plans d'action correspondants;
Résultat 2.2 - réduire les contaminants microbiens et autres et les charges nutritives excessives venant de sources rurales grâce aux mesures prévues par les plans binationaux de gestion à l'échelle des Grands Lacs et les plans d'action correspondants;
Résultat 2.3 - relever les sédiments contaminés et élaborer des plans de gestion en vue de combattre les rejets et les effets des contaminants sédimentaires sur l'écosystème du bassin des Grands Lacs;
Résultat 2.4 - enrichir la compréhension des effets utiles et nocifs de l'activité humaine sur la qualité des eaux des Grands Lacs;
Résultat 3.1 - protéger, rétablir et maintenir les écosystèmes et les habitats aquatiques des Grands Lacs suivant les plans binationaux applicables;
Résultat 3.2 - progresser dans le rétablissement des espèces indigènes des Grands Lacs pour l'assainissement des écosystèmes aquatiques suivant les plans binationaux applicables;
Résultat 3.3 - enrichir la compréhension des effets utiles et nocifs de l'activité humaine sur les écosystèmes, les habitats et les espèces aquatiques du bassin des Grands Lacs;
Résultat 4.1 - appliquer le Plan d'action national de lutte contre les espèces aquatiques envahissantes dans le bassin des Grands Lacs;
Résultat 4.2 - enrichir la connaissance des effets nocifs des espèces aquatiques envahissantes sur les écosystèmes, les chaînes alimentaires et les espèces aquatiques du bassin des Grands Lacs;
Résultat 5.1 - s'assurer que les gouvernements et la communauté des Grands Lacs comprennent l'incidence des changements climatiques sur la composition, la structure et le fonctionnement de l'écosystème des Grands Lacs, ce qui comprend les aspects de la biodiversité (organismes et leur habitat), de la qualité et de la quantité des eaux, de la santé et de la sécurité humaines (accès à une eau potable propre à la consommation, etc.), du bien-être social et de la prospérité économique;
Résultat 6.1 - constater et évaluer les risques possibles pour la consommation d'eau potable dans les Grands Lacs et adopter rapidement des mesures de prise en charge de ces risques;
Résultat 6.2 - parvenir à connaître et à comprendre les questions préoccupantes de qualité et de quantité des eaux des Grands Lacs comme source d'eau potable.
ANNEXE 4 - COORDINATION DES ACTIVITÉS DE SURVEILLANCE, DE RECHERCHE ET D'INFORMATION
Résultat 1.1 - assurer des programmes souples et complets de surveillance et de recherche;
Résultat 2.1 - améliorer les rapports décrivant les conditions, les changements et les progrès environnementaux;
Résultat 2.2 - mieux mettre en commun les données et autres renseignements entre les gouvernements, les organismes et les occupants du bassin des Grands Lacs.
2. Nom du (des) ministère(s) responsable(s): Environnement Canada
3. Activité de programme du (des) ministère(s) responsable(s): La biodiversité est conservée et protégée
4. Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale: 2000
5. Date d'échéance de l'initiative horizontale: activité permanente (l'approbation actuelle des ressources affectées pour une période déterminée vient à expiration en 2011‑2012)
6. Affectation totale de fonds fédéraux (du début à la fin): 713 millions
7. Description de l'initiative horizontale (et de l'accord de financement) : Cette initiative horizontale appuie l'élaboration et la mise en œuvre de la Stratégie nationale de protection des espèces en péril, qui relève de la loi du même nom (Loi sur les espèces en péril ou LEP) en vigueur depuis juin 2004. Environnement Canada, Pêches et Océans Canada et Parcs Canada sont les ministères et organismes responsables de la protection des espèces en péril de ressort fédéral. Les trois ont reçu des fonds en 2000 du Conseil du Trésor pour la mise en œuvre de la Stratégie nationale de protection des espèces en péril et de leur habitat essentiel, en 2003 pour l'application de la Loi sur la protection des espèces en péril au Canada et en 2007 « pour obtenir des résultats en vertu de la Loi sur les espèces en péril ».
8. Résultat(s) commun(s):
- mise en œuvre de la LEP;
- protection des espèces en péril;
- protection de la biodiversité.
9. Structure(s) de gouvernance:
- Conseil canadien de conservation des espèces en péril (CCCEP) - ministres responsables de la faune aux paliers fédéral et provincial-territorial;
- Sous-ministres canadiens responsables de la faune;
- Comité des directeurs canadiens de la faune (CDCF) - directeurs responsables de la faune aux paliers fédéral et provincial-territorial;
- Comité des sous-ministres délégués (Environnement Canada, Pêches et Océans Canada et Parcs Canada);
- Comité des sous-ministres adjoints (Environnement Canada, Pêches et Océans Canada et Parcs Canada);
- Comité des opérations des directeurs généraux (Environnement Canada, Pêches et Océans Canada, Parcs Canada et autres).
Partenaires fédéraux | Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) | Dépenses prévues pour 2009-2010 |
Résultats prévus pour 2009-2010 |
---|---|---|---|---|---|
1. Environnement Canada | AP1 - La biodiversité est conservée et protégée | a. Programme des espèces en péril d'Environnement Canada | 424 000 000 $ | 59 900 000 $ |
Administration générale de la LEP, ce qui comprend la production de rapports annuels au Parlement Préparation de la révision parlementaire de la LEP aux cinq ans et selon les besoins et participation à cet exercice et aux travaux de la Table ronde du Ministre Suite donnée aux recommandations de la Table ronde du Ministre sur la LEP (LEP, art. 127) Officialisation et application des politiques Poursuite de l'application du plan d'action en matière d'évaluation de la LEP Administration permanente des programmes de contributions (PIH, FAEP, FIR, FREP, etc.) Préparation des réponses ministérielles Poursuite des travaux d'officialisation des ententes bilatérales avec les provinces et les territoires Consultations sur les stratégies d'inscription et de rétablissement Initiatives réglementaires nécessaires, ce qui comprend les ajouts d'espèces à la Liste des espèces en péril Élaboration de stratégies de rétablissement Établissement de matériel de sensibilisation, ce qui comprend les mesures d'application et de promotion de la conformité en ce qui concerne la LEP
Mesures prises en cas de contestation judiciaire |
2. Pêches et Océans Canada | AP1 | a. Programme des espèces en péril de Pêches et Océans Canada | 176 500 000 $ | 26 000 000 $ | |
3. Parcs Canada |
AP2 Conservation des ressources patrimoniales |
a. Programme des espèces en péril de Parcs Canada | 102 500 000 $ |
14 100 000 $ (sans les crédits des services votés de plus de 2 millions) |
|
Total | 713 000 000 $ | À déterminer |
Résultats assignés aux partenaires non fédéraux (s'il y a lieu):
Évaluation et réévaluation des espèces, des sous-espèces et des populations par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC)
Activités de financement complémentaire et activités diverses d'intendance des secteurs public et privé pour la protection de l'habitat des espèces en péril dans le cadre du Programme d'intendance de l'habitat
Élaboration de stratégies de rétablissement par les provinces et les territoires avec le concours de spécialistes des universités et des organisations non gouvernementales
Activités de recherche et d'éducation pour le rétablissement des espèces canadiennes en péril grâce au Fonds de rétablissement des espèces canadiennes en péril et avec des fonds ministériels
Protection de l'habitat important ou essentiel grâce au Fonds autochtone pour la protection de l'habitat essentiel
Personnes-ressources:
Mary Taylor
Directrice
Division de la prestation des services de conservation et permis
Service canadien de la faune
Environnement Canada
819-953-6283
Mary.Taylor@ec.gc.ca
Eleanor Zurbrigg
Directrice intérimaire
Région de l'Ontario
Service canadien de la faune
Environnement Canada
613-949-8262
Eleanor.Zurbrigg@ec.gc.ca
2. Nom du (des) ministère(s) responsable(s): Environnement Canada et Secrétariat du Conseil du Trésor
3. Activité de programme du (des) ministère(s) responsable(s): Réduction des risques posés par les substances toxiques et les autres substances nocives pour les Canadiens, leur santé et l'environnement (EC); Élaboration de la politique sur la gestion et surveillance (SCT)
4. Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale: 1er avril 2003 (le PASCF est en cours depuis avril 2005)
5. Date d'échéance de l'initiative horizontale: Financement du PAASCF jusqu'au 31 mars 2008; programme remplacé par le PASCF en avril 2005 pour une durée de 12 à 15 ans; le financement actuel est approuvé jusqu'au 31 mars 2010.
6. Affectation totale de fonds fédéraux (du début à la fin): PAASCF et PASCF - 1 629,1 millions
7. Description de l'initiative horizontale (et de l'accord de financement) : Le Programme d'action accéléré pour les sites contaminés fédéraux (PAASCF) et le programme qui l'a remplacé, à savoir le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF), constituent un mécanisme à long terme de prise en charge des lieux contaminés qui présentent les plus grands risques pour la santé humaine et l'environnement. À la fin de mars 2004, il s'agissait là pour les sites contaminés fédéraux d'un engagement financier d'environ 3,5 milliards. Bien que les activités effectives de gestion et d'assainissement des lieux en question incombent aux ministères de garde, le programme est coadministré dans l'ensemble par Environnement Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
8. Résultat(s) commun(s): Réduire l'engagement financier fédéral et les risques pour la santé humaine et l'environnement, ce qui comprend l'habitat du poisson. Accroître la confiance du public dans la gestion globale des biens immobiliers fédéraux par l'efficacité de la gestion des risques ou des mesures individuelles d'assainissement des lieux contaminés de ressort fédéral.
9. Structure(s) de gouvernance pour le PAASCF et le programme qui l'a remplacé, le PASCF: Le Comité directeur des sous-ministres adjoints chargé des sites contaminés fédéraux s'appuie sur les groupes de travail sur la gestion des sites contaminés et le Secrétariat du PASCF (Environnement Canada), lequel assure la coordination générale des activités en question.
Ministère responsable | Environnement Canada |
---|---|
Partenaires fédéraux | Ressources naturelles Canada, Transports Canada, Santé Canada, Agence de la santé publique du Canada, Conseil national de recherches, Affaires indiennes et du Nord Canada, Affaires étrangères et Commerce international |
Date de début | Le 1 er avril 2007 |
Date de fin | Le 31 mars 2011 |
Le Programme sur la qualité de l'air (PQA) est le plan d'action du gouvernement visant à apporter des améliorations tangibles à l'environnement du Canada, notamment la réduction de la pollution atmosphérique et des émissions de gaz à effet de serre (GES). Le PQA s'inscrit parmi les mesures prises par le gouvernement pour contrer les changements climatiques et la pollution
atmosphérique dans le but de procurer un environnement propre et sain aux Canadiens. Ces mesures seront mises en œuvre dans deux grandes initiatives :
Pour appuyer les mesures générales prises pour contrer les changements climatiques et la pollution atmosphérique dans le but de créer un environnement propre et sain pour les Canadiens, l'objectif demeurera de réduire les émissions de GES et les polluants atmosphériques par la mise en œuvre de mesures de réglementation, de programmes et d'initiatives, axés notamment sur
le renforcement des capacités, des connaissances et des partenariats avec les principales parties intéressées telles que l'industrie, tant au pays qu'au niveau international.
Il est prévu la création ou la modification de règlements, l'adoption de nouveaux produits, de pratiques et de technologies éconergétiques et une plus grande sensibilisation vont réduire les émissions de GES et de polluants atmosphériques.
Les travaux menés dans le cadre du PQA vont aussi appuyer des mesures visant à aider les Canadiens à s'adapter aux changements climatiques, notamment la poursuite de la collaboration avec les partenaires et les parties intéressées visant à accroître l'utilisation de produits, de pratiques et de technologies d'adaptation. Des outils seront créés pour encourager les Canadiens à
adopter des comportements plus durables. Le PQA appuie aussi la participation du Canada aux processus internationaux visant à conclure des ententes et à créer des mécanismes mondiaux destinés à atténuer et à contrer les changements climatiques au niveau international.
La production de rapports sur ces actions sert à démontrer les progrès réalisés vers l'objectif commun de réduire les émissions de gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique.
Le CHGRR est dirigé par un Comité de sous-ministres, un Comité directeur de sous-ministres adjoints et un Comité de coordination de directeurs généraux responsables de thèmes, afin de garantir une gestion collective et horizontale fructueuse, notamment par la responsabilisation et la transparence, l'inclusion et la prise de décisions.
Le Secrétariat de la gestion des résultats du Programme sur la qualité de l'air a été créé à Environnement Canada pour faciliter la coordination et la collaboration et appuyer la mise en œuvre du Cadre.
Pour appuyer l'atteinte des objectifs communs du Programme, des résultats précis ont été fixés pour 2009-2010 au regard de chacun des huit (8) thèmes du Programme sur la qualité de l'air. Les résultats attendus pour chacun des thèmes sont détaillés ci-dessous.
Dépenses totales prévues pour 2009-2010 pour l'ensemble du Programme | Dépenses totales approuvées pour la durée du Programme sur la qualité de l'air (2007-2011) |
---|---|
464 608 364 $ |
1 891 840 000 $ |
Le gouvernement du Canada a fixé une cible nationale de réduction absolue de 20 % des GES par rapport aux niveaux de 2006, d'ici 2020. Les réductions préliminaires des émissions de gaz à effet de serre auxquelles on s'attend pour l'exercice 2010-2011 dans le cadre du Programme sur la qualité de l'air comportent des réductions de l'ordre
de 11,0Mt provenant de l'énergie propre, 9,6Mt provenant des transports écologiques et moins de 1Mt provenant des thèmes catalyseurs suivants : qualité de l'air intérieur, adaptation, partenariats, actions internationales et gestion et reddition de comptes, ainsi que des réductions provenant des règlements des industries, selon une quantité tributaire de la formulation définitive
et du moment d'application des règlements.
Les réductions estimatives sont fondées sur les estimations des différents programmes du PQA. Ces estimations ont été considérées au cas par cas puis résumées par thème. En raison des interactions et des synergies qui s'opèrent à l'intérieur des programmes et des règlements et entre eux, l'impact en termes d'émissions totales pour un thème donné peut être moindre que la somme des
différents programmes du PQA.
Ministère responsable | Environnement Canada |
---|---|
Partenaires fédéraux pour le thème | Transports Canada, Ressources naturelles Canada, Santé Canada |
Le PRQA est une approche intégrée uniforme à l'échelle nationale visant à réduire les émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre, conçue pour protéger la santé et l'environnement des Canadiens et éviter de prendre encore plus de retard par rapport à nos partenaires commerciaux. Le règlement et les cibles à rechercher en vertu du PRQA sont conçus dans les
buts suivants :
a) réduire sensiblement les émissions de GES (réduction de 20 % par rapport aux niveaux de 2006 d'ici 2020) et les polluants atmosphériques produits par les principaux secteurs sources;
b) fournir à l'industrie une plus grande certitude à long terme et des règles du jeu uniformes pour lui permettre de faire des investissements importants, synergétiques et rentables en vue de réduire les émissions;
c) renforcer la capacité du Canada à s'engager efficacement dans des discussions internationales, concernant entre autres le mouvement transfrontalier de polluants atmosphériques entre la Canada et les É.-U. et agir sur les négociations internationales relatives aux changements climatiques;
d) contrôler les émissions de produits qui rejettent des polluants intérieurs.
Pour appuyer la réduction des émissions atmosphériques :
Résultats immédiats
Dépenses totales prévues pour 2009-2010 pour les programmes du thème | Dépenses totales approuvées pour la durée du thème de 2007-2011 | Réductions de GES attendues des programmes du thème d'ici 2011 |
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105 343 100 $ | 347 300 000 $ | Tributaire de la formulation définitive et du moment d'application des règlements* |
* Le gouvernement du Canada a fixé une cible nationale de réduction absolue de 20 % des GES par rapport aux niveaux de 2006, d'ici 2020. La principale réalisation pour la période 2007-2011 est l'élaboration et la mise en œuvre des diverses composantes fédérales qui contribueront à ces réductions. Les réductions débuteront
progressivement pour s'accélérer vers 2020 et atteindre la cible susmentionnée.
L'estimation préliminaire des réductions des émissions de gaz à effet de serre auxquelles on s'attend provenant des règlements des industries sera calculée selon les niveaux prévus (maintien du statu quo) et découlant de l'intensité des émissions réduites pour l'exercice 2010-2011.
Ministère responsable | Ressources naturelles Canada |
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Partenaires fédéraux pour le thème | Affaires indiennes et du Nord Canada |
La production et l'utilisation de l'énergie sont responsables de la majorité des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques du Canada. Même si la réglementation nationale obligatoire est la pièce maîtresse du Programme sur la qualité de l'air du gouvernement, il demeure nécessaire d'aborder les sources importantes d'émissions et de polluants atmosphériques
liées à l'énergie qui ne peuvent pas être traitées de façon efficace au moyen d'une réglementation.
Dans le cadre du Programme sur la qualité de l'air, Ressources naturelles Canada (RNCan) et Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) exécutent les initiatives écoÉNERGIE : un ensemble de mesures visant à promouvoir une utilisation plus intelligente de l'énergie, à accroître l'offre d'énergie propre et à appuyer l'élaboration et le déploiement de technologies énergétiques
propres.
La série d'initiatives de l'Énergie propre ont été conçues pour compléter les aspects réglementaires du Programme sur la qualité de l'air en mettant en vedette les travaux existants du gouvernement et en lançant de nouvelles mesures qui traitent immédiatement d'importantes sources d'émissions et qui faciliteront la transition vers les réductions majeures des émissions qui seront
exigées par réglementation à long terme.
À titre de ministère responsable du thème de l'Énergie propre, RNCan est chargé de recueillir, de rassembler et de rendre compte des renseignements sur les progrès réalisés par les programmes d'Énergie propre.
L'adoption de produits et de services à faible consommation d'énergie qui mènent à une réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques.
Résultats immédiats
Dépenses totales prévues pour 2009-2010 pour les programmes du thème | Dépenses totales approuvées pour la durée du thème de 2007-2011 | Réductions de GES attendues des programmes du thème d'ici 2011 |
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224 862 000 $ |
877 040 000 $ | 11,0 MT* |
*Le gouvernement du Canada a fixé une cible nationale de réduction absolue de 20 % des GES par rapport aux niveaux de 2006, d'ici 2020. Ce qui est indiqué ci-dessus représente les réductions préliminaires attendues des GES pour le thème de l'Énergie propre. Les réductions estimatives des émissions sont fondées sur les estimations relatives aux divers programmes du PAA. Les estimations des réductions attribuables aux divers programmes du PAA ont été déterminées au cas par cas et totalisées par thème. À cause des interactions et des synergies qu'il peut y avoir au sein des programmes et des règlements ainsi qu'entre ces programmes et ces règlements, l'effet total des émissions, pour un thème particulier du PAA, peut être inférieur à la somme des différents programmes du PAA.
Ministère responsable | Transports Canada |
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Partenaires fédéraux pour le thème | Ressources naturelles Canada, Environnement Canada |
Les mesures programme du thème du transport écologique viseront ce qui suit : une meilleure gestion de l'infrastructure des transports durable dans les collectivités, une plus grande efficacité et la réduction des émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre (GES) issues du transport de marchandises, et une meilleure efficacité du carburant et la réduction des émissions issues du parc de véhicules personnels.
En 2009-2010, les douze programmes relevant du thème du transport écologique se situeront à leur troisième année de fonctionnement. Dotés de tout le personnel nécessaire et efficaces, ces programmes aideront à obtenir les résultats immédiats et intermédiaires qui sont prévus dans le cadre de ce thème. En cette époque de fluctuations des prix du carburant, ces programmes
inciteront de façon constante et énergique à mettre au point et à appliquer des technologies de réduction des émissions, à rehausser la connaissance qu'a le public des occasions de réduire les émissions et à faire participer ce dernier à la réduction des émissions dues au secteur du transport. Les réalisations attendues sont résumées sous les rubriques suivantes :
Des positions éclairées sur les politiques et les programmes
Résultats immédiats
Dépenses totales prévues pour 2009-2010 pour les programmes du thème | Dépenses totales approuvées pour la durée du thème de 2007-2011 | Réductions de GES attendues des programmes du thème d'ici 2011 |
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77 565 762 $ |
461 600 000 $ |
9,6 MT* |
*Le gouvernement du Canada a fixé une cible nationale de réduction absolue de 20 % des GES par rapport aux niveaux de 2006, d'ici 2020. Ce qui est indiqué ci-dessus représente les réductions préliminaires attendues des GES pour le thème du transport écologique. Les réductions estimatives des émissions sont fondées sur les estimations relatives aux divers programmes du PAA. Les estimations des réductions attribuables aux divers programmes du PAA ont été déterminées au cas par cas et totalisées par thème. À cause des interactions et des synergies qu'il peut y avoir au sein des programmes et des règlements ainsi qu'entre ces programmes et ces règlements, l'effet total des émissions, pour un thème particulier du PAA, peut être inférieur à la somme des différents programmes du PAA.
Ministère responsable | Santé Canada |
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Partenaires fédéraux pour le thème | Conseil national de recherches du Canada |
Santé Canada et le Conseil national de recherches du Canada sont responsables de la mise en œuvre du thème de la qualité de l'air intérieur comme élément intégral du Programme sur la qualité de l'air général du gouvernement. Ce thème du Programme sur la qualité de l'air comprend deux éléments : l'initiative de R-D sur l'air intérieur (Conseil national de recherches du Canada) et le Programme du radon (Santé Canada). Ensemble, ces initiatives contribueront aux résultats du thème en appuyant la recherche, le développement et la diffusion des connaissances sur les risques pour la qualité de l'air intérieur et les manières de gérer ces risques. En générant et en partageant les connaissances sur les polluants de l'air intérieur et la façon de les gérer, les éléments du thème de la qualité de l'air appuieront une prise de décision informée des gouvernements, de l'industrie et des consommateurs sur des moyens rentables de réduire les expositions dangereuses et ainsi de réduire les risques pour la santé. Même si les résultats de ces deux initiatives fondées sur la recherche peuvent fournir des données utiles à des initiatives réglementaires éventuelles en vertu du Programme sur la qualité de l'air, leur utilité dépasse grandement cela, surtout en aidant à cerner et à cibler des mesures non réglementaires qui traitent des préoccupations relatives à l'air intérieur.
Résultats immédiats
La sensibilisation accrue du public, des gestionnaires de propriété et des gouvernements au sujet des risques à la santé et des causes de qualité réduite de l'air intérieur ainsi que des stratégies pour l'améliorer.
Dépenses totales prévues pour 2009-2010 pour les programmes du thème | Dépenses totales approuvées pour la durée du thème de 2007-2011 | Réductions de GES attendues des programmes du thème d'ici 2011 |
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5 700 000 $ | 23 000 000 $ |
Moins de 1 MT* |
*Le gouvernement du Canada a fixé une cible nationale de réduction absolue de 20 % des GES par rapport aux niveaux de 2006, d'ici 2020. Ce qui est indiqué ci-dessus représente les réductions préliminaires attendues des GES pour le thème de la qualité de l'air intérieur. Les réductions des émissions estimées sont fondées sur les estimations pour les programmes individuels du Programme sur la qualité de l'air. Les estimations des réductions des programmes individuels du Programme sur la qualité de l'air ont été calculées au cas par cas et résumées en fonction des thèmes. Vu les interactions et les synergies au sein des programmes et des règlements et entre eux, les répercussions des émissions totales pour un thème donné du Programme sur la qualité de l'air peuvent être inférieures à la somme des mesures des programmes individuels du Programme sur la qualité de l'air.
Ministère responsable | Environnement Canada |
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Partenaires fédéraux pour le thème | Santé Canada, Ressources naturelles Canada, Affaires indiennes et du Nord Canada, Agence de la santé publique du Canada |
Les programmes d'adaptation commenceront à aider tous les Canadiens à renforcer leur capacité à s'adapter, en développant les connaissances, l'information, les outils, et/ou des accords de collaboration dont ils ont besoin pour prendre des mesures visant à réduire leurs risques avec succès. Ces initiatives diffèrent d'un grand nombre des programmes du Programme sur la qualité de l'air puisqu'ils ne contribuent pas à des réductions des gaz à effet de serre, mais ils appuient plutôt l'activité complémentaire critique d'adaptation aux répercussions des changements climatiques. Environ la moitié du financement total renforcera la capacité à intervenir aux divers risques partout au pays et demeure pertinent à beaucoup de secteurs économiques et de régions. L'autre moitié visera trois risques urgents : (i) le Nord, où les répercussions d'un climat en plein changement sont déjà nettement visibles, la vulnérabilité des collectivités et de l'infrastructure est élevée et le gouvernement fédéral a des obligations constitutionnelles et des réclamations territoriales uniques envers les peuples autochtones et les résidents du Nord; (ii) la santé humaine, qui fait face à des risques particuliers en raison de conditions et de temps extrême liés aux changements climatiques, et de la propagation de maladies infectieuses; et (iii) l'infrastructure, dans laquelle les gouvernements et les entreprises investiront des centaines de milliards de dollars au cours de la prochaine décennie, qui doit être conçu de façon à endurer les conditions climatiques qui seront différentes de celles du passé.
Voici certains des principaux résultats prévus en 2009-2010 :
La Cote air santé et le Programme de prévision de la qualité de l'air du thème de l'Adaptation ont obtenu l'approbation du Conseil du Trésor (CT) en 2007-2008, alors que d'autres programmes n'ont pas été approuvés avant le début d'avril 2008 - certains résultats ont été déclarés en 20072008 (voir ci-dessous).
Résultats immédiats
Dépenses totales prévues pour 2009-2010 pour les programmes du thème | Dépenses totales approuvées pour la durée du thème de 2007-2011 | Réductions de GES attendues des programmes du thème d'ici 2011 |
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33 587 536 $ |
115 900 000 $ |
Non applicable* |
*Le gouvernement du Canada a fixé une cible nationale de réduction absolue de 20 % des GES par rapport aux niveaux de 2006, d'ici 2020. Même si ce thème n'entraînera pas de réduction directe des émissions, il joue quand même un rôle complémentaire important en aidant les Canadiens à s'adapter aux effets des changements climatiques, à former des partenariats pour l'exécution de programmes ou le transfert des connaissances et à placer le Canada dans l'importante collectivité environnementale internationale.
Ministère responsable | Environnement Canada |
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Partenaires fédéraux pour le thème | Ressources naturelles Canada, ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, Industrie Canada |
Ce thème vise l'avancement des mesures internationales du Canada sur les changements climatiques, l'amélioration de la qualité de l'air canadien et la réduction des émissions mondiales de gaz à effet de serre. Un financement de 50 M$ est nécessaire afin de mettre en œuvre les mesures suivantes :
Afin de faire progresser les intérêts et les objectifs stratégiques du Canada liés aux changements climatiques et à la qualité de l'air, et d'harmoniser les politiques canadiennes nationales et internationales sur les changements climatiques et la pollution atmosphérique :
Résultats immédiats
Dépenses totales prévues pour 2009-2010 pour les programmes du thème | Dépenses totales approuvées pour la durée du thème de 2007-2011 | Réductions de GES attendues des programmes du thème d'ici 2011 |
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13 299 966 $ | 50 000 000 $ |
Non applicable* |
*Le gouvernement du Canada a fixé une cible nationale de réduction absolue de 20 % des GES par rapport aux niveaux de 2006, d'ici 2020. Même si ce thème ne permettra pas de réaliser des réductions directes des émissions, il sert en fait de catalyseur pour ces thèmes qui comportent des cibles de réduction.
Ministère responsable | Environnement Canada |
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Ce programme a été établi par le gouvernement fédéral à l'appui de « Prendre le virage : Un plan d'action pour réduire les gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique ». Le principal objectif est d'améliorer la capacité des collectivités et des
personnes d'adopter des mesures positives en faveur de la protection de l'environnement à la maison, à l'école et en milieu de travail qui peuvent présenter des avantages durables.
Le but du programme est de veiller à ce que tous les projets financés aient des résultats mesurables et puissent être repris par d'autres groupes ou organisations. Les projets financés dans le cadre des Partenariats communautaires pour l'air pur (PCAP) visent à amener les Canadiens à prendre des mesures environnementales positives dans les secteurs suivants :
Efficacité énergétique au foyer et à l'extérieur - Encourager l'efficacité énergétique et l'économie d'eau, la réduction des déchets, et le remplacement ou l'achat de produits ou de technologies plus efficaces sur le plan de l'énergie, y compris des appareils électroménagers, de l'éclairage et des tondeuses éconergétiques, ainsi que l'achat d'énergie
provenant de sources renouvelables; Durabilité à l'école - Améliorer l'efficacité énergétique des opérations scolaires et la gestion des installations en faisant participer les responsables, les directeurs, les enseignants, les étudiants et les parents. Le programme comporte également un volet éducationnel visant à amener les enseignants et les étudiants
à en apprendre davantage sur l'efficacité énergétique, l'économie des ressources en eau et la réduction des déchets; et Écologisation du milieu de travail - Inciter les employés à adopter des comportements écologiques au travail et encourager les propriétaires et les gestionnaires d'entreprises à appliquer des mesures pour réduire la consommation
d'énergie et les émissions connexes dans leurs activités quotidiennes.
Ce type d'activité joue un rôle important. On examine la possibilité d'utiliser des initiatives complémentaires et différentes, au sein et à l'extérieur d'EC, afin de remplir ce rôle à l'aide d'une approche plus rentable. Bien qu'il pourrait y avoir une réduction générale des investissements dans les ententes particulières devant être financées par ce programme, des programmes
similaires seront maintenus pour que le gouvernement fédéral puisse continuer de financer des projets communautaires axés sur l'efficacité énergétique et la réduction de la pollution atmosphérique. Le Ministère continuera de réinvestir dans une panoplie d'activités de programme différentes qui visent à atteindre les résultats escomptés.
Une demande de propositions sera émise en vue de projets nationaux, régionaux ou locaux qui encourageront les Canadiens à adopter des comportements plus durables à la maison, à l'école et au travail. Les projets seront notamment axés sur l'efficacité énergétique au foyer et à l'extérieur, la durabilité à l'école et l'écologisation du milieu de travail.
L'infrastructure du programme sera élaborée :
Résultats immédiats
Dépenses totales prévues pour 2009-2010 pour les programmes du thème | Dépenses totales approuvées pour la durée du thème de 2007-2011 | Réductions de GES attendues des programmes du thème d'ici 2011 |
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3 000 000 $ | 12 000 000 $ |
Non applicable* |
*Le gouvernement du Canada a fixé une cible nationale de réduction absolue de 20 % des GES par rapport aux niveaux de 2006, d'ici 2020. Même si ce thème ne permettra pas de réaliser des réductions directes des émissions, il sert en fait de catalyseur pour ces thèmes qui comportent des cibles de réduction.
Ministère responsable | Environnement Canada |
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Le thème de la gestion et de la responsabilisation trace la voie pour le Cadre horizontal de gestion, de responsabilisation et de rapport (CHGRR) du Programme sur la qualité de l'air. Ce thème facilite la gestion et les rapports des renseignements sur le rendement financier et non financier au niveau du programme dans la limite des huit thèmes de façon consolidée (aux niveaux du thème et du programme) dans l'ensemble des ministères et des organismes participants. Ce thème assure la surveillance et l'évaluation continues des progrès vers l'atteinte des objectifs et des résultats attendus par rapport aux investissements financiers, et il facilite l'établissement de priorités et la réaffectation des ressources, le cas échéant, assurant l'engagement de la structure de gouvernance au sein du CHGRR du Programme sur la qualité de l'air.
Afin d'appuyer l'amélioration de la responsabilisation à l'égard des parlementaires et des citoyens canadiens; l'engagement actif de ministères et d'organismes partenaires; la collecte efficace et opportune d'information sur le rendement; et la cohérence de l'architecture du Programme sur la qualité de l'air :
Résultats immédiats
Dépenses totales prévues pour 2009-2010 pour les programmes du thème | Dépenses totales approuvées pour la durée du thème de 2007-2011 | Réductions de GES attendues des programmes du thème d'ici 2011 |
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1 250 000 $ | 5 000 000 $ |
Non applicable* |
*Le gouvernement du Canada a fixé une cible nationale de réduction absolue de 20 % des GES par rapport aux niveaux de 2006, d'ici 2020. Le thème de la gestion et de la responsabilisation coordonne et appuie la mise en œuvre du Cadre du Programme sur la qualité de l'air, agissant de facteur habilitant pour les thèmes qui se sont engagés à des cibles de réduction.
Ministère | Environnement Canada |
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Activité de programme du ministère | 3.3 Programme sur l'air pur |
Dans le cadre des Mesures réglementaires du secteur industriel et conformément au plan Prendre le virage publié le 10 mars 2008, Environnement Canada prévoit, pour 2009-2010 :
Cadre réglementaire : Élaboration d'un cadre réglementaire pour les polluants atmosphériques et les GES émis par tous les secteurs industriels, en partenariat avec toutes les compétences responsables grâce à une approche à polluants multiples.
Analyse juridique : Les règlements sont conformes aux autorités de la loi habilitante.
Mécanismes de conformité souples : Offrir aux sociétés différentes options de conformité, réduisant ainsi l'incidence économique des règlements.
Cibles d'émissions atmosphériques : Fixer des objectifs d'émissions conformes aux meilleures normes environnementales et au moins aussi rigoureux que ceux des États-Unis.
Système de rapport : Système rigoureux garantissant que les cibles sont atteintes tout en allégeant le plus possible le fardeau des industries ciblées, en évitant le chevauchement, si possible, et en assurant la transparence de l'information.
Dépenses prévues du programme pour 2009-2010 | Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011 |
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20 390 000 $ | 60 500 000 $ |
Ministère | Environnement Canada |
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Activité de programme du ministère | 3.3 - Programme sur l'air pur |
Réductions des émissions atmosphériques proposées (sur route et hors route)
Réduire les émissions de polluants atmosphériques (NOx , COV et matières particulaires) rejetées par les véhicules et les moteurs. Les réductions des émissions réalisées varient selon les réglementations et dépendent de nombreux facteurs, tels que les taux d'émissions des produits en place, l'intransigeance par rapport aux niveaux réglementés et les taux d'attrition de
certains types de véhicules et de moteurs.
Moteurs nautiques à allumage commandé et véhicules récréatifs hors route
Réduire progressivement les émissions totales des parcs en service de moteurs hors bord, de motomarines, de motoneiges, de motocyclettes et de véhicules tout terrain hors route, à mesure que de nouveaux produits écologiques remplacent les anciens véhicules et moteurs dont les émissions sont plus importantes. Il est prévu que des moteurs marins et des véhicules récréatifs hors
route plus écologiques entraînent une réduction de 46 % de l'ensemble des émissions d'hydrocarbures et de NOx en 2020, comparativement aux taux d'émissions dans la situation où il n'y a pas de réglementation. De même, les émissions de CO devront être réduites de 30 %.
Moteurs diesel de véhicules hors route
Entrée en vigueur progressive des modifications au Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression aux fins d'harmonisation avec les normes, plus sévères, sur les émissions du groupe 4 de l'EPA (agence américaine de protection de l'environnement), en commençant par l'année modèle 2008, ce qui contribuera à abaisser les niveaux d'émission admissibles
concernant les moteurs des véhicules de 50 à 95 % pour les matières particulaires (MP) et de 37 à 85 % pour les hydrocarbures et les NOx , selon la catégorie de puissance du moteur. D'ici 2020, on estime que le lancement des moteurs hors route du groupe 4 qui sont plus écologiques et utilisés dans des activités hors route, telles que les travaux publics, l'agriculture,
l'exploitation minière et la foresterie permettra de réduire les émissions contribuant au smog et provenant des parcs en service de moteurs diesel hors route de 54 % pour les MP, de 39 % pour les NOx , de 21 % pour les COV et de 54 % pour le CO.
Gros moteurs à allumage commandé de véhicules hors route
Introduire de nouvelles normes sur les émissions contribuant au smog pour les gros moteurs à allumage, tels que ceux des chariots à fourche et des surfaceuses de patinoire. Les premières estimations laissent prévoir que d'ici l'an 2020, le lancement de gros moteurs à allumage plus écologiques permettra de réduire les polluants atmosphériques provenant de ces parcs de moteurs en
service de 17 % pour les NOx , de 22 % pour les COV et de 36 % pour les CO.
Le système de diagnostic intégré pour moteurs routiers lourds
Introduire de nouvelles exigences réglementées pour les systèmes de diagnostic intégrés des véhicules routiers lourds qui seront produits à partir de l'année 2010 aux fins d'harmonisation avec les nouvelles exigences américaines. Les systèmes de diagnostic intégrés surveillent les composants liés aux émissions, détectent la détérioration ou les défaillances et les communiquent au
conducteur ainsi qu'au technicien en réparations, veillant ainsi à ce que les avantages d'une meilleure qualité de l'air soient réalisés grâce aux meilleures technologies de contrôle des émissions atmosphériques durant tout le cycle de vie des nouveaux véhicules. Les nouvelles exigences permettront de garantir que les réductions des émissions prévues à partir de 2010 concernant
les véhicules lourds soient réalisées grâce aux conditions appliquées aux véhicules et aux moteurs en service.
Réductions des émissions atmosphériques proposées (navires)
Un travail initial permettra de déterminer les réductions d'émissions potentielles. Il sera suivi d'efforts visant à mettre en place des normes internationales. Cela a pour objectif de réduire les émissions des polluants atmosphériques (SO2 , NOx et des matières particulaires) provenant des navires. Étant donné qu'on est en train de travailler à la mise en
place d'une réglementation, l'étendue des réductions à réaliser n'a pas encore été déterminée; toutefois, d'importantes réductions des émissions de SO2 , des NOx et des MP devraient être faites grâce à la mise en œuvre de normes internationales plus sévères concernant les moteurs et les carburants marins.
Dépenses prévues du programme pour 2009-2010 | Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011 |
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6 830 000 $ | 24 200 000 $ |
Ministère | Transports Canada |
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Activité de programme du ministère | 3.1 - Politiques et programmes à l'appui du développement durable |
Réduction des émissions atmosphériques proposées (chemin de fer)
Le ministre des Transports, en collaboration avec celui de l'Environnement, continuera d'appuyer la conclusion d'un protocole d'entente avec l'Association des chemins de fer du Canada (ACFC) conforme aux normes sur la pollution atmosphérique de l'EPA des États-Unis et faisant en sorte que l'industrie continue d'améliorer son
rendement relatif aux émissions au cours de la période de 2006 à 2010. À l'expiration du protocole, l'approche volontaire sera remplacée par un régime de réglementation. Le nouveau règlement sera mis en œuvre par le ministre des Transports en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire et entrera en vigueur en 2011. Des consultations avec les parties intéressées seront entreprises.
Réductions des émissions atmosphériques proposées (navires)
Transports Canada élaborera des règlements en vertu du de la Loi sur la marine marchande du Canada (2001) pour appliquer des normes plus strictes en matière de polluants atmosphériques. Le Ministère appuiera aussi Environnement Canada dans sa proposition d'établir une zone nord-américaine de contrôle des émissions, en
collaboration avec les États-Unis. Enfin, le Ministère proposera à l'Organisation maritime internationale des mesures mondiales uniformes destinées à réduire les émissions de gaz à effet de serre des navires.
Réductions d'émissions atmosphériques proposées (véhicules à moteur)
Comme il l'a annoncé en janvier 2008, le Canada élaborera des règlements qui, à tout le moins, atteindront l'objectif fixé par le Congrès américain dans l'Energy Independence and Security Act. Cette loi prescrit un rendement combiné du parc d'automobiles et de camions légers de 35 milles au gallon (6,7 litres aux 100
kilomètres) d'ici 2020. Le gouvernement continue de travailler pour la mise en œuvre d'un règlement sur la consommation de carburant pour les véhicules de l'année modèle 2011.
Conformément aux politiques gouvernementales, Transports Canada effectue une analyse de rentabilisation afin d'élaborer les règlements canadiens. Cette évaluation comprendra une analyse, dans le contexte canadien, des normes définitives d'économie moyenne de carburant appliquées aux États-Unis. Transports Canada mène aussi, à des
fins de comparaison, une analyse technique détaillée des normes proposées par l'État de la Californie, dans un contexte canadien.
Le gouvernement canadien a mené de vastes consultations pour recueillir des avis sur l'élaboration du tout premier règlement sur la consommation de carburant des véhicules à moteur. Le gouvernement tiendra compte de ces avis dans le déroulement de ses travaux. Le projet de règlement sur la consommation de carburant sera conçu de
manière à offrir aux Canadiens un vaste choix de véhicules, pour différents usages, à l'intérieur d'une gamme de produits à faible consommation. Cette réglementation prendra aussi en considération la nature intégrée du marché de l'automobile en Amérique du Nord.
Réduction des émissions atmosphériques proposées (chemin de fer)
Le résultat prévu est la réduction des émissions de polluants atmosphériques (NOx) et des GES des locomotives de chemin de fer. Des cibles particulières seront élaborées au moyen du processus de réglementation.
Réductions d'émissions atmosphériques proposées (navires)
Après un travail initial visant à déterminer les réductions d'émissions potentielles, les efforts se porteront sur la mise en place de normes internationales. Cela a pour objectif de réduire les émissions des polluants atmosphériques (SO2, NOx et des matières particulaires) provenant des navires. Étant donné qu'on est en train de travailler à la mise en place
d'une réglementation, l'étendue des réductions à réaliser n'a pas encore été déterminée; toutefois, d'importantes réductions des émissions de SO2, des NOx et des MP devraient être faites grâce à la mise en œuvre de normes internationales plus sévères concernant les moteurs et les carburants marins.
Réductions des émissions atmosphériques proposées (véhicules à moteur)
Une réduction mesurable de la consommation de carburant, en litres/100 km, du nouveau parc de véhicules légers au Canada, à compter de 2011. Le programme réduira les émissions de GES à mesure qu'un plus grand nombre de véhicules à haut rendement énergétique sont ajoutées au parc de véhicules canadiens chaque année.
Dépenses prévues du programme pour 2009-2010 | Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011 |
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6 115 500 $ | 22 500 000 $ |
Ministère | Ressources naturelles Canada |
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Activité de programme du ministère | 2.1 - Énergie propre |
En 2009-2010 :
RNCan continuera de diriger l'élaboration de la partie du règlement portant sur l'étiquetage des véhicules. En collaboration avec Transports Canada, RNCan élabore les critères du règlement énonçant le contenu, le format et la méthode de détermination des valeurs des cotes de consommation de carburant à afficher sur l'étiquette et qui doivent être définies dans le règlement qui
sera pris en vertu de la Loi sur les normes de consommation de carburant des véhicules automobiles . Les prescriptions relatives à la nouvelle étiquette doivent être établies et approuvées à temps pour la publication du règlement provisoire dans la Gazette du Canada , Partie I.
RNCan fournira aussi des avis spécialisés dans l'analyse menant à l'établissement de normes efficaces par rapport au coût pour les véhicules à moteur au Canada. Une partie de l'analyse nécessaire à la réalisation de l'engagement du Canada à comparer sa norme de consommation de carburant à des normes dominantes en Amérique du Nord a été retardée en 2008-2009 en raison de retards
dans le processus de réglementation des États-Unis. À la lumière des décisions prises par le gouvernement américain, RNCan travaillera avec Transports Canada en 2009-2010 aux dernières analyses nécessaires pour comparer les normes canadiennes.
Une réduction mesurable de la consommation de carburant, en litres/100 km, du nouveau parc de véhicules légers au Canada, à compter de 2011. Des cibles de réductions particulières seront établies d'ici la fin de 2008. Le programme réduira les émissions de GES à mesure qu'un plus grand nombre de véhicules à haut rendement énergétique sont ajoutées au parc de véhicules canadiens chaque année. Le règlement axé sur l'amélioration de la consommation de carburant des véhicules a la possibilité de réduire la pollution atmosphérique au tuyau d'échappement aussi.
Dépenses prévues du programme pour 2009-2010 | Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011 |
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400 000 $ |
3 200 000 $ |
Ministère | Environnement Canada |
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Activité de programme du ministère | 3.3 - Programme sur l'air pur |
En 2009-2010, au moyen des Mesures réglementaires relatives aux produits commerciaux et de consommation, Environnement Canada prévoit achever et mettre en œuvre les règlements suivants :
Réduire les émissions de polluants atmosphériques provenant des produits grand public et commerciaux. On procède actuellement à la détermination d'objectifs précis dans le cadre du processus réglementaire. Les polluants qui font l'objet de préoccupations particulières concernent les COV, en plus des émissions provenant du chauffage résidentiel au bois.
Dépenses prévues du programme pour 2009-2010 | Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011 |
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3 260 000 $ | 12 000 000 $ |
Ministère | Ressources naturelles Canada |
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Activité de programme du ministère | 2.1 Énergie propre |
En 2009 -2010, ce programme contrôlera la mise en œuvre des normes et des composantes d'étiquetage de la modification 10 au Règlement sur l'efficacité énergétique. Cette modification, dont l'approbation est attendue pour décembre 2008, mettra en œuvre sept nouvelles normes de produits et renforcera les normes de quatre produits déjà assujettis à des normes.
Les dispositions relatives à l'étiquetage des ampoules électriques seront aussi mises en œuvre.
Le programme comporte aussi l'analyse et la consultation nécessaires à la pré-publication et à la publication de la Modification 11 au Règlement sur l'efficacité énergétique , qui proposera six nouvelles normes et renforcera les normes de sept produits.
Les activités de conformité et de surveillance menées pour l'ensemble des produits assujettis à des normes d'efficacité énergétique seront poursuivies.
La communication d'information aux consommateurs et des échanges avec les intervenants appuieront les programmes d'étiquetage de haute efficacité Energy Star. On prévoit faire la démonstration de produits d'éclairage et de chauffage commercial à haut rendement. De plus, des analyses de normes et de possibilités de transformation du marché seront menées en collaboration
avec les services publics et les provinces.
RNCan continuera d'examiner les projets de modification de la Loi sur l'efficacité énergétique.
Programme d'étiquetage du rendement énergétique
Les répercussions annuelles cumulatives estimées en 2010-2011 sont : des économies d'énergie de 13,37 à 14,85 pétajoules par année, ce qui se convertissent actuellement en réductions annuelles des émissions de 1,4 à 1,6 mégatonnes par année pour les GES et, pour les polluants atmosphériques, les plus importants sont : 725-1002 tonnes de NOx , 837-3446 tonnes de
SO2 , 204-1155 tonnes de PM10 .
Dépenses prévues du programme pour 2009-2010 | Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011 |
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8 750 000 $ | 32 000 000 $ |
Ministère | Santé Canada |
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Activité de programme du ministère | 3.1 - Environnements sains et sécurité du consommateur |
Mesures de gestion de la qualité de l'air intérieur
Santé Canada continuera de travailler avec les parties intéressées et ses partenaires provinciaux et territoriaux à recueillir de l'information sur les polluants de l'air intérieur, à évaluer les sources d'exposition et les niveaux de risque afin d'établir des lignes directrices appropriées et d'élaborer des programmes de sensibilisation et de prévention pour le public et les professionnels de la santé et à mettre au point des règlements sur les produits sources, au besoin, afin de réduire l'exposition à ces contaminants.
Air intérieur
Santé Canada appuie les mesures de gestion des risques et veille à leur amélioration en vue d'éliminer les risques que représente la qualité de l'air intérieur pour la santé, notamment le radon. À cet effet, Santé Canada élabore des directives concernant l'air intérieur, des programmes de sensibilisation et de prévention ainsi que des règlements concernant les produits sources,
en vue de réduire l'exposition aux contaminants intérieurs.
Mettre en œuvre les règlements, les directives et d'autres mesures visant à réduire la pollution de l'air intérieur, ce qui engendrera des avantages pour la santé des Canadiens. Durant une période de quatre ans, s'occuper des plus importants contaminants intérieurs de l'environnement résidentiel intérieur au Canada, en étudiant 20 contaminants ou groupes de contaminants et
en recourant à des consultations à ce propos, tout en organisant des réunions de suivi et d'information portant sur un maximum de 10 priorités, en plus d'élaborer des directives et, le cas échéant, des règlements concernant les produits sources, afin de réduire l'exposition à ces contaminants.
Diffuser des renseignements pertinents sur la santé et adresser des conseils aux Canadiens en vue de mettre en œuvre les règlements concernant la qualité de l'air intérieur et les mesures de réduction de la pollution.
Dépenses prévues du programme pour 2009-2010 | Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011 |
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5 478 000 $ | 17 500 000 $ |
Ministère | Environnement Canada |
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Activité de programme du ministère | 3.3 - Programme sur l'air pur |
Programme 5, résultat 1 : Les objectifs et les lignes directrices en matière de qualité de l'air sont basés sur une information scientifique valable.
Science à l'appui des activités de réglementation et de la responsabilisation
Dégager et combler les lacunes importantes dans les connaissances sur l'environnement et la santé afin de fournir les renseignements nécessaires à l'accomplissement des fonctions dans le cadre du Programme de réglementation de la qualité de l'air.
Mettre en pratique les résultats de la recherche lors de l'élaboration des règlements proposés et d'autres mesures de la réduction de la pollution atmosphérique qui sont en rapport avec l'Avis d'intention publié conjointement avec le Programme de réglementation de la qualité de l'air.
Surveillance
Fournir des évaluations, des données et des modèles qui décrivent l'impact des sources de pollution atmosphérique, afin d'éclairer les évaluations scientifiques ainsi que l'élaboration et la mise en œuvre des règlements.
Effectuer des évaluations et établir des rapports concernant les progrès réalisés pour ce qui est de la qualité de l'air en général, de la qualité de l'air ambiant, des avantages acquis dans le domaine de la santé et de l'environnement ainsi que de la valorisation économique, après la mise en œuvre des mesures entreprises dans le cadre du Programme de réglementation de la
qualité de l'air. En outre, fournir les renseignements requis pour assurer un choix et une élaboration de règlements et d'autres mesures de réduction de la pollution fondés.
Modélisation
Mettre au point, modifier et appliquer des techniques de modélisation de la qualité de l'air pour éclairer l'élaboration et la mise en œuvre du Programme de réglementation de la qualité de l'air.
Évaluations
Fournir des renseignements et des avis fondés sur la science pour informer correctement les Canadiens et les décideurs; déterminer si les réductions des émissions se traduisent par une meilleure qualité de l'air ambiant et des bienfaits pour l'écosystème et la santé humaine; aider à déterminer si d'autres mesures pourraient s'avérer nécessaires et fournir des évaluations et des
avis scientifiques pour l'établissement d'objectifs de qualité de l'air.
Dépenses prévues du programme pour 2009-2010 | Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011 |
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13 566 000 $ |
40 100 000 $ |
Ministère | Santé Canada |
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Activité de programme du ministère | 3.1 - Environnements sains et sécurité du consommateur |
Santé Canada et Environnement Canada vont fixer ensemble des objectifs de qualité de l'air pour les matières particulaires et l'ozone, assortis d'une concentration cible pour l'air ambiant, fondée sur une évaluation des effets sanitaires et environnementaux de l'exposition à ces polluants. À mesure qu'ils seront adoptés, les nouveaux carburants et les nouvelles technologies
seront évalués au regard de leurs effets sur la santé. Les activités de recherche vont améliorer l'estimation des effets de la pollution atmosphérique et des sources de pollution sur la santé. Des modèles et des outils servant à quantifier les effets sur la santé et les coûts économiques de la pollution atmosphérique et les avantages d'une meilleure qualité de l'air, comme la Cote
air santé et l'Outil pour évaluer les avantages d'une meilleure qualité de l'air (OEAQA), seront perfectionnés et utilisés pour fournir des orientations sur le choix des options de gestion dans la lutte contre la pollution atmosphérique.
Mesures et produits livrables :
Santé Canada appuie et améliore les mesures de gestion des risques afin de traiter les risques pour la santé de la qualité de l'air extérieur et travail à déterminer et à régler les écarts du savoir lié à la santé et à l'environnement critique afin de fournir des renseignements visant à exécuter des responsabilités en vertu du PRQA.
Fournir des mesures, des données et des modèles qui décrivent les répercussions des sources de pollution atmosphérique afin d'informer les évaluations scientifiques et de présenter des suggestions pour l'élaboration et la mise en œuvre du PRQA.
Mesurer et rendre compte des progrès réalisés en matière de qualité de l'air, des améliorations à la qualité de l'air ambiant, et les avantages pour la santé et l'environnement et l'évaluation économique obtenue, découlant de mesures entreprises en vertu du PQRA, et informer le choix et l'élaboration de futurs règlements et autres mesures de réduction de la pollution.
Fournir des renseignements et des conseils fondés sur la science, afin de donner de l'information précise aux Canadiens et aux décideurs : dans le but de déterminer si les réductions des émissions engendrent une meilleure qualité de l'air ambiant ainsi que des avantages pour l'écosystème et la santé des êtres humains; d'aider à déterminer si d'autres mesures pourraient s'avérer nécessaires; et de fournir des évaluations ainsi que des conseils scientifiques en vue de fixer les objectifs concernant la qualité de l'air.
Dépenses prévues du programme pour 2009-2010 | Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011 |
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24 304 600 $ | 71 300 000 $ |
Ministère | Environnement Canada |
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Activité de programme du ministère | 3.3 - Programme sur l'air pur |
Le programme de déclaration des émissions permettra ce qui suit :
Dépenses prévues du programme pour 2009-2010 | Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011 |
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10 005 000 $ | 39 000 000 $ |
Ministère | Environnement Canada |
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Activité de programme du ministère | 3.3 - Programme sur l'air pur |
Élaboration du programme d'échange de droits : Fournir des conseils stratégiques sur la conception de systèmes d'échange de droits d'émissions pour les gaz à effet de serre et les polluants atmosphériques dans le contexte d'un régime nord-américain de plafonnement et d'échange de droits.
Registre national canadien relatif au Protocole de Kyoto : Préparer de la documentation à l'intention des utilisateurs et du personnel de soutien et donner au personnel une formation sur l'utilisation du système. Lancer le registre national à l'usage des titulaires de compte privés. Fournir l'évaluation des quantités d'émissions du Canada aux fins du relevé international des
transactions des Nations Unies.
Système intérieur de suivi des crédits (SISC) du Canada : Achever la conception du manuel sur le SISC et élaborer des politiques sur la protection des renseignements personnels et la confidentialité. Mettre le système à l'essai. Préparer de la documentation pour les utilisateurs et le personnel de soutien et donner au personnel une formation sur l'utilisation du système.
Mettre en place un système national d'échange de droits d'émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphérique (NOx et SO2 ) et un système de compensation national pour les émissions de gaz à effet de serre. Par ailleurs, on réfléchira à la conception d'un système de compensation national pour les polluants atmosphériques.
Fournir une base dans le cas où le Canada décidait de lancer des négociations avec les É.-U. pour adopter leur système d'échange de droits d'émissions des NOx et des SO2 .
Encourager le développement et le déploiement des technologies de réduction des émissions grâce aux mesures incitatives axées sur le marché, offertes dans le cadre des systèmes d'échange de droits d'émissions.
Dépenses prévues du programme pour 2009-2010 | Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011 |
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2 502 000 $ | 10 000 000 $ |
Ministère | Environnement Canada |
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Activité de programme du ministère | 3.3 - Programme sur l'air pur |
Des améliorations et des mises à jour seront apportées continuellement à l'outil de cartographie et d'information relatif aux émissions, extension logicielle de cartographie offrant une méthode simplifiée d'extraction de données détaillées sur les polluants atmosphériques jusqu'à l'échelle des municipalités.
Des analyses de la circulation de l'air à différents endroits au Canada et à des emplacements à proximité aux États-Unis seront menées et comparées aux données ambiantes pour contribuer à déterminer les régions et les facteurs atmosphériques associés aux concentrations de PM2,5 et d'ozone. Cette information pourra être combinée aux données sur les émissions mentionnées
plus haut pour définir les bassins atmosphériques et les régions sources qui contribuent à hausser les niveaux de polluants.
L'analyse antérieure de modélisation des récepteurs à des lieux de surveillance de la spéciation des PM2,5 en zone urbaine au Canada sera élargie pour inclure l'examen des postes ruraux de contrôle des PM2,5 situés à proximité. Cette analyse servira à répartir les contributions de PM2,5 de source locale par rapport au transport en direction (et en
provenance) de zones urbaines.
L'examen de la représentativité spatiale des PM2,5 , de l'ozone et de leurs échantillons précurseurs dans le réseau de surveillance canadien permettra de mieux évaluer comment les populations y sont exposées.
Un atelier servira à élaborer des méthodes uniformes permettant de transformer les données sur les PM2,5 afin de les rendre compatibles avec les mesures des instruments plus récents, de façon à ce que les données puissent servir à l'analyse des tendances et des changements dans les MP au fil du temps.
Établir un « Rapport annuel sur la qualité de l'air » qui informera les Canadiens sur l'état actuel et les tendances de la qualité de l'air au Canada ainsi que sur les facteurs qui l'influencent.
Établir une référence qui permettra d'évaluer les progrès réalisés à l'échelle nationale et l'efficacité des politiques.
Garantir l'applicabilité du règlement proposé à l'étape de la rédaction et préparer l'application de l'éventuel règlement au moyen d'activités comme la formation des agents de l'autorité.
Dépenses prévues du programme pour 2009-2010 | Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011 |
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1 742 000 $ | 7 000 000 $ |
Ministère | Environnement Canada |
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Activité de programme du ministère | 3.3 - Programme sur l'air pur |
Mettre à jour les données de base sur l'énergie, les émissions et l'économie, qui serviront de point de référence pour les prochaines analyses du programme canadien de lutte aux changements climatiques.
Effectuer une analyse de modélisation économique des principaux éléments des méthodes de réduction des émissions industrielles. Cette analyse examinera les effets potentiels sur les principaux paramètres comme les réductions d'émissions, les coûts de l'énergie et la croissance économique par secteur.
Effectuer une analyse de modélisation économique des principales options d'atténuation axées sur l'objectif national canadien de réduire de 20 % les émissions responsables des changements climatiques d'ici 2020 (p. ex. normes d'économie de carburant plus strictes pour les véhicules à passagers, resserrement des codes du bâtiment et des normes des appareils et équipements, réseau
est-ouest de distribution d'électricité, captage et stockage du carbone).
Effectuer une analyse de modélisation économique des options de rechange à un régime nord-américain de plafonnement et d'échange de droits d'émissions.
Élaborer des profils économiques des principaux secteurs industriels (pipelines; pâtes et papiers; produits chimiques; raffinage du pétrole; ciment; chaux et gypse; fer et acier; aluminium et fusion; minerai de fer; potasse et autres ressources minières; pétrole et gaz conventionnels; production d'électricité; sables bitumineux).
Maintenir l'aptitude des politiques à appuyer le gouvernement fédéral dans ses prises de décision, en lui offrant une analyse politique fiable et des conseils judicieux pour ce qui est de la poursuite de l'élaboration du volet portant sur la qualité de l'air et les changements climatiques dans le cadre du programme environnemental.
Dépenses prévues du programme pour 2009-2010 | Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011 |
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2 000 000 $ | 8 000 000 $ |
Ministère | Ressources naturelles Canada |
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Activité de programme du ministère | 2.1 Énergie propre |
Le programme écoÉNERGIE pour les bâtiments et les habitations encourage à la fois la construction et la rénovation d'un plus grand nombre de bâtiments et d'habitations éconergétiques.
En 2009-2010 :
Dépenses prévues du programme pour 2009-2010 | Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011 |
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16 100 000 $ | 61 000 000 $ |
Ministère | Ressources naturelles Canada |
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Activité de programme du ministère | 2.1 Énergie propre |
L'initiative écoÉNERGIE Rénovation offre aux propriétaires de maison, ainsi qu'aux entreprises et aux organisations de petite taille, une aide financière pour rénover leurs maisons, leurs petits immeubles et leurs procédés industriels.
En 2009-2010, pour les habitations :
Prolonger l'Initiative pour les bâtiments existants (IBE)
La prolongation devrait engendrer jusqu'à 300 nouveaux projets de rénovation et vérifications énergétiques, ce qui entraînera une réduction de 0,2 MT des émissions de GES.
écoÉNERGIE Rénovation - Maisons
Dépenses prévues du programme pour 2009-2010 | Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011 |
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56 500 000 $ | 220 000 000 $ |
Ministère | Ressources naturelles Canada |
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Activité de programme du ministère | 2.1 Énergie propre |
L'initiative écoÉNERGIE pour l'industrie vise à activer les investissements axés sur les économies d'énergie ainsi que l'échange de renseignements sur les pratiques exemplaires au sein du secteur industriel du Canada.
En 2009-2010 :
Résultats intermédiaires
L'industrie met en œuvre des projets et des pratiques d'efficacité énergétique.
Résultats final
Des économies d'énergie entraînant la réduction des émissions de GES et de PCA.
Dépenses prévues du programme pour 2009-2010 | Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011 |
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4 300 000 $ | 18 000 000 $ |
Ministère | Ressources naturelles Canada |
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Activité de programme du ministère | 2.1 Énergie propre |
Résultats
Produire, d'ici 2011, 14,3 térawatt-heures d'électricité par an, soit environ 4 000 MW de capacité de production, selon le mélange des sources d'énergie utilisées, ce qui représente actuellement des réductions annuelles des émissions se situant entre 6 et 6,7 Mt pour les émissions à effet de serre et, pour les principaux contaminants atmosphériques (PCA), les plus significatives
réductions se situent entre 2 et 3 kilotonnes pour les NOx , entre 3 et 12 kilotonnes pour le SO2 , entre 0,6 et 4 kilotonne pour les PM10 , en plus d'autres PCA. Acquérir une plus grande expérience au Canada ainsi qu'une plus importante production d'énergie renouvelable à faible impact réalisée par les services publics, les producteurs
d'électricité indépendants et d'autres intervenants.
Dépenses prévues du programme pour 2009-2010 | Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011 |
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74 850 000 $ | 276 000 000 $ |
Ministère | Ressources naturelles Canada |
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Activité de programme du ministère | 2.1 Énergie propre |
Résultats
Dépenses prévues du programme pour 2009-2010 | Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011 |
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8 000 000 $ | 36 000 000 $ |
Ministère | Ressources naturelles Canada |
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Activité de programme du ministère | 2.1 Énergie propre |
Électricité propre
Résultats
Dépenses prévues du programme pour 2009-2010 | Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011 |
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55 222 000 $ |
226 440 000 $ |
Ministère | Ressources naturelles Canada |
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Activité de programme du ministère | 2.1 Énergie propre |
Politique
Politique
Résultats
Dépenses prévues du programme pour 2009-2010 | Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011 |
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6 140 000 $ |
24 600 000 $ |
Ministère | Affaires indiennes et du Nord Canada |
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Activité de programme du ministère | Collectivités nordiques saines |
En 2009-2010, l'initiative écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques continuera de soutenir les efforts faits par les collectivités autochtones et nordiques pour mettre sur pied leurs propres projets d'énergie propre, de façon à aider à réduire leur dépendance à l'égard du carburant diesel, à réduire leurs coûts d'énergie, à contribuer à la réduction des gaz à
effet de serre et des principaux contaminants atmosphériques au Canada et, par-dessous tout, à intervenir dans l'amélioration de l'état de santé de leurs membres.
Le programme mettra des fonds à la disposition :
Résultats immédiats
Dépenses prévues du programme pour 2009-2010 | Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011 |
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3 750 000 $ | 15 000 000 $ |
Ministère | Transports Canada |
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Activité de programme du ministère | 2.1 Air pur - Transport |
Soutien financier
Les résultats à court terme comprennent
Dépenses prévues du programme pour 2009-2010 | Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011 |
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2 803 000 $ |
9 300 000 $ |
Ministère | Transports Canada |
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Activité de programme du ministère | 2.1 Air pur - Transport |
Information et soutien décisionnel
Résultats immédiats
Dépenses prévues du programme pour 2009-2010 | Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011 |
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4 315 000 $ | 14 100 000 $ |
Ministère | Transports Canada |
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Activité de programme du ministère | 2.1 Air pur - Transport |
L'élément principal de cette initiative est lié à la mise en place de dispositifs de limitation de vitesse dans les camions de grande taille, une mesure qui relève de la compétence des provinces et des territoires. En 2009, les provinces de l'Ontario et du Québec, qui représentent plus de 60 % des activités de camionnage au Canada, de même qu'à la suite, en partie, d'études que Transports Canada a menées et de rapports qu'il a produits au cours de l'été 2008, commenceront à réglementer la vitesse maximale des véhicules commerciaux de grande taille grâce à la mise en place obligatoire d'un dispositif de limitation de vitesse (vitesse maximale limitée à 105 km/h) à bord de ces véhicules. Cette exigence s'appliquera à tous les véhicules exploités dans ces deux provinces, indépendamment de leur lieu d'attache. L'Ontario et le Québec mettent également au point les détails d'un programme de sensibilisation à l'exécution de cette mesure, qui sera mise en œuvre sur leur territoire, afin d'accorder un délai de « grâce » lors de la période de transition. Transports Canada a réservé une somme maximale de 5 millions de dollars en fonds de contribution afin d'aider les provinces à acquérir des dispositifs qui contribueront à appliquer les mesures de détection et d'exécution. Transports Canada s'attend également à recevoir une proposition des provinces qui pourraient avoir l'intention d'obliger à doter les camions de grande taille de limitateurs de vitesse. Il pourrait être nécessaire d'accorder à cette fin une aide financière et Transports Canada est disposé à examiner des propositions. Transports Canada a fait part de ses conclusions à toutes les provinces et tous les territoires, qui évaluent actuellement leur intérêt à cet égard.
Ce programme de contribution est conçu pour atteindre les objectifs suivants
Dépenses prévues du programme pour 2009-2010 | Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011 |
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2 153 000 $ | 5 400 000 $ |
Ministère | Transports Canada |
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Activité de programme du ministère | 2.1 Air pur - Transport |
Soutien financier
Le programme de contribution est en réponse directe à la croissance rapide des activités de transport du fret, dont il est prévu qu'elle mènera à une augmentation des émissions.
Ce programme de contribution est conçu pour atteindre les objectifs suivants
Dépenses prévues du programme pour 2009-2010 | Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011 |
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3 718 201 $ | 9 300 000 $ |
Ministère | Transports Canada |
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Activité de programme du ministère | 2.1 Air pur - Transport |
Soutien financier
Le programme de contribution est en réponse directe à la croissance rapide des activités de transport du fret, dont il est prévu qu'elle mènera à une augmentation des émissions.
Ce programme de contribution est conçu pour atteindre les objectifs suivants
Dépenses prévues du programme pour 2009-2010 | Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011 |
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4 109 561 $ | 9 350 000 $ |
Ministère | Transports Canada |
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Activité de programme du ministère | 2.1 Air pur - Transport |
Partenariats et réseaux. Industrie nationale du transport des marchandises
Partenariats internationaux sur les réductions des émissions
Les Partenariats internationaux sur les réductions des émissions permettront d'intensifier la présence aux comités internationaux, aux groupes de travail et à d'autres tribunes qui mettent au point des approches internationales concernant les modes aérien et maritime. Cette activité suscitera une réglementation, des normes et de meilleures pratiques ou directives plus sévères qui
sont en cours de développement et mèneront à une réduction globale des émissions de gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques ainsi qu'à une efficacité accrue au sein des secteurs maritimes et de l'aviation.
Initiative des partenariats avec l'industrie du transport
TC mettra en œuvre et surveillera le protocole d'entente (PE) actuellement conclu avec l'Association du transport aérien du Canada. TC signera également, mettra en œuvre et suivra de près un protocole d'entente avec l'Association des chemins de fer du Canada. TC établira des partenariats similaires avec l'industrie maritime. Les activités du programme comprendront
l'apport de fonctions de secrétariat aux divers comités de gestion des protocoles d'entente, l'examen des rapports annuels et de progrès, et les vérifications de surveillance. TC mènera également des études et des initiatives, en collaboration avec l'industrie, dans le but de favoriser les progrès vers les objectifs en matière d'émissions et de continuer de jouer un rôle de
facilitateur pour aider l'industrie à aborder les barrières qui s'opposent à la réduction des émissions et qui sont au-delà de la portée des industries individuelles. Cette initiative mènera à une entente volontaire dans le cadre de laquelle les associations modales et leurs membres s'engageront à réduire leurs émissions de contaminants atmosphériques.
Programme d'efficacité pour les expéditeurs et les transitaires de fret
TC prendra appui sur les résultats obtenus par des groupes de consultation récents en vue de nouer de nouveaux partenariats directement avec les utilisateurs des systèmes de fret, de façon à améliorer les décisions qu'ils prennent sur le plan du transport et à intensifier l'adoption de pratiques et de choix modaux plus durables. TC mènera des études, des évaluations de rendement
et prendra d'autres initiatives afin de se procurer et de produire les renseignements exigés par les expéditeurs et les transitaires pour que ceux-ci soient en mesure de prendre des décisions de transport éclairées. TC travaillera aussi avec l'industrie à préparer des enquêtes annuelles sur les pratiques environnementales et les décisions prises par l'industrie, et commanditera ou
accueillera des conférences, des ateliers, etc. Ce programme instruira les usagers des systèmes de fret quant aux effets causés par leurs décisions en matière de transport du fret. À l'aide de ces connaissances, les usagers seront en mesure d'inclure les impacts environnementaux dans leur processus décisionnel lorsqu'ils exerceront un choix entre les divers modes et
transporteurs.
Dépenses prévues du programme pour 2009-2010 | Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011 |
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1 860 000 $ | 6 550 000 $ |
Ministère | Transports Canada |
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Activité de programme du ministère | 2.1 Air pur - Transports |
Lignes directrices et ententes/soutien financier
Le programme de contribution est en réponse directe à la croissance rapide des activités de transport du fret, dont il est prévu qu'elle mènera à une augmentation des émissions.
Ce programme de contribution est conçu pour atteindre les objectifs suivants
Dépenses prévues du programme pour 2009-2010 | Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011 |
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1 406 000 $ | 5 700 000 $* |
* Exclut des fonds approuvés de $0,3 millions pour l'exercice financier 2011-2012 accordés suite à l'extension du programme.
Ministère | Transports Canada |
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Activité de programme du ministère | 2.1 Air pur - Transport |
Conseils/études de recherche
Dans le cadre de ce programme, Transports Canada lancera un certain nombre d'études et analysera diverses options stratégiques concernant des secteurs qui suscitent un intérêt important pour le Ministère sur le plan de l'environnement. Cela consistera notamment à élaborer et à lancer une stratégie de données sur les changements climatiques en collaboration avec divers
intervenants, dont les principaux ministères fédéraux chargés des politiques relatives aux changements climatiques (comme Environnement Canada et Ressources naturelles Canada), les gouvernements des provinces et des territoires ainsi que les industries et les associations du secteur des transports, de façon à s'attaquer aux lacunes importantes et de répondre aux besoins en
données. Le succès de cette initiative dépend à tout prix de la collaboration des provinces et des territoires. Les études seront principalement axées sur l'amélioration des données et des outils relatifs au transport du fret et au transport urbain, tout en notant que les provinces et les territoires ont compétence sur ces deux volets importants du secteur des transports.
Une étude importante qui sera lancée en 2009-2010 portera sur l'établissement d'un modèle d'énergie - gaz à effets de serre pour le secteur ferroviaire; une fois terminée, cette étude améliorera la capacité de Transports Canada d'évaluer diverses options réglementaires et stratégiques visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre dues au système de transport du Canada.
Des discussions auront lieu avec les provinces et d'autres intervenants quant à la façon de combler d'autres lacunes statistiques dans le secteur du transport de fret (comme le camionnage), ainsi qu'à propos d'une mesure visant à mettre à jour la Table des transports sur les changements climatiques de 1999.
En outre, des travaux sont actuellement en cours sur la mise au point d'un modèle de véhicule utilitaire léger. Ce modèle, une fois terminé, devrait permettre d'analyser les objectifs concernant la réglementation de la consommation de carburant, avec et sans politiques incitatrices. Le modèle est conçu pour permettre d'analyser les impacts potentiels des mesures complémentaires
provinciales et nationales.
Un projet important sera la création de données sur les parcs provinciaux de véhicules utilitaires légers, afin d'évaluer les mesures provinciales. Ces données seront obtenues en décodant les dossiers d'immatriculation des véhicules, ce qui se poursuivra au cours de l'année 2009-2010. On s'attend aussi à ce que les données relatives à la consommation de carburant soient liées aux
achats des parcs de véhicules utilitaires légers nouveaux ou existants. Le succès de ces projets et de ces initiatives oblige à collaborer avec les provinces et les territoires.
L'objectif crucial de cette initiative est d'aider à assurer la présence des compétences nécessaires spécialisées en matière d'analyse et de politiques, afin d'appuyer et de pousser plus loin la recherche, les politiques et les programmes associés aux priorités fédérales concernant le transport durable, l'assainissement de l'air et les changements climatiques.
Dépenses prévues du programme pour 2009-2010 | Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011 |
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985 000 $ | 4 000 000 $ |
Ministère | Transports Canada |
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Activité de programme du ministère | 2.1 Air pur - Transport |
Toutes les demandes relatives au Programme de remise écoAUTO doivent être reçues avant le 31 mars 2009. Toutes les demandes reçues avant cette date, mais non encore examinées à ce moment-là, seront traitées au début de l'exercice 2009-2010.
Il n'y aura donc en 2009-2010 aucune activité de demande à mesurer.
Cependant, au cours de l'exercice 2009-2010, Transports Canada mettra en œuvre et effectuera un sondage auprès de la clientèle, c'est-à-dire les consommateurs et les concessionnaires canadiens. Ce sondage évaluera l'impact du Programme de remise écoAUTO sur le comportement des acheteurs de véhicules utilitaires légers relativement au changement de comportement des
consommateurs et des détaillants. ÉcoAUTO aura fourni jusqu'à la somme de 247 millions de dollars aux consommateurs pour qu'ils achètent des véhicules plus éconergétiques.
Les renseignements figurant dans les dossiers ainsi que le sondage mené auprès de la clientèle devraient fournir des renseignements exacts sur la sensibilisation des consommateurs et des concessionnaires aux véhicules de rechange consommant moins de carburant, ainsi que leur degré d'acceptation à l'égard de ces derniers.
L'objectif principal du Programme de remise écoAUTO est d'offrir des mesures incitatives en vue d'encourager à acheter des véhicules personnels éconergétiques, et réduire ainsi les émissions atmosphériques et la consommation d'énergie dans le secteur du transport, au soutien du Programme sur la qualité de l'air du gouvernement.
Dépenses prévues du programme pour 2009-2010 | Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011 |
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1 943 000 $ | 252 700 000 $* |
* Veuillez noter que le programme se termine avec l'exercice financier 2009-2010
Ministère | Ressources humaines et Développement social Canada |
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Activité de programme du ministère |
Toutes les demandes relatives au Programme de remise écoAUTO doivent être reçues avant le 31 mars 2009. Toutes les demandes reçues avant cette date, mais non encore examinées à ce moment-là, seront traitées au début de l'exercice 2009-2010, pour l'exercice 2008-2009, à l'aide du processus des CAFE.
Il n'y aura donc en 2009-2010 aucune activité de demande à mesurer.
Cependant, au cours de l'exercice 2009-2010, Transports Canada mettra en œuvre et mènera un sondage auprès de la clientèle, c'est-à-dire les consommateurs et les concessionnaires canadiens; ce sondage permettra de mesurer l'efficacité et l'impact du Programme de remise écoAUTO.
Les renseignements figurant dans les dossiers ainsi que le sondage mené auprès de la clientèle devraient fournir des renseignements exacts sur la sensibilisation des consommateurs et des concessionnaires aux véhicules de rechange consommant moins de carburant, ainsi que leur degré d'acceptation à l'égard de ces derniers.
Les activités du programme écoAUTO comprennent également la réception et le traitement des demandes de rabais des consommateurs qui achètent des véhicules admissibles, à la suite de quoi les bénéficiaires admissibles reçoivent des chèques de rabais en temps opportun.
Dépenses prévues du programme pour 2009-2010 | Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011 |
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300 000 $ | 11 300 000 $* |
* Veuillez noter que le programme se termine avec l'exercice financier 2009-2010
Ministère | Ressources naturelles Canada |
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Activité de programme du ministère | 2.1 - Énergie propre |
Objectifs visés pour 2009-2010
Résultats finals
Dépenses prévues du programme pour 2009-2010 | Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011 |
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6 050 000 $ | 21 000 000 $ |
Ministère | Ressources naturelles Canada |
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Activité de programme du ministère | 2.1 - Énergie propre |
Résultats visés pour 2009-2010
Résultats finals
Dépenses prévues du programme pour 2009-2010 | Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011 |
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6 000 000 $ | 22 000 000 $ |
Ministère | Environnement Canada |
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Activité de programme du ministère | 3.3 - Programme sur l'air propre |
Soutien financier
Le programme de mise à la casse visera les modèles d'automobiles personnelles datant de 1995 ou avant, en état de marche et immatriculées, et assurées depuis au moins six mois. Une série d'encouragements sera proposée à ces propriétaires. Ces incitatifs pourraient comprendre un encouragement financier, des passages gratuits dans les transports en commun, d'autres encouragements
favorisant d'autres modes de transport durables (comme l'adhésion à un système de covoiturage ou un rabais sur l'achat d'une bicyclette); ou un rabais sur un véhicule de modèle 2004 ou plus récent, fourni par un constructeur et/ou un concessionnaire. Il y aura des différences régionales quant au genre et à la valeur des encouragements selon la contribution des partenaires locaux,
par exemple les commissions de transport.
À la fin de quatre ans, le programme aura obtenu les résultats suivants
Dépenses prévues du programme pour 2009-2010 | Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011 |
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41 923 000 $ | 92 000 000 $ |
Ministère | Conseil national de recherches |
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Activité de programme du ministère | 1.1 Recherche et développement |
Évaluation des effets sur la santé humaine et sur la qualité de l'air intérieur, d'une amélioration de la ventilation de l'air intérieur et de la distribution de l'air intérieur
Le laboratoire de recherche sur l'air intérieur terminera la conception des interventions (rénovation des systèmes de ventilation à récupération de chaleur, amélioration de la circulation de l'air, et accroissement des taux de renouvellement de l'air), y compris les mesures réelles des taux de renouvellement d'air et l'utilisation d'outils de modélisation, au moyen des données
recueillies sur les maisons à Québec, dans le cadre de l'étude sur le terrain continue.
Depuis le mois de novembre 2008, les maisons où vivent des enfants asthmatiques sont étudiées avec l'aide de deux équipes sur le terrain. La plupart des 120 maisons (max.) auront été étudiées trois fois en 2009-2010, et par la suite, 50 % des maisons feront l'objet d'interventions; les autres 50 % serviront de témoins. Les interventions débuteront à l'automne 2009 et se
poursuivront jusqu'au cours du printemps 2010.
Évaluation des technologies et des solutions liées à la qualité de l'air intérieur
Une analyse environnementale des technologies actuelles liées aux « solutions de QAI » a été effectuée pour cerner les technologies candidates en vue de l'élaboration de protocoles. Plus de 40 technologies ont été classées et priorisées en fonction de leur pertinence potentielle pour la santé, de leur impact mesurable sur les polluants qui influent sur la santé, de la faisabilité
d'évaluations au moyen des protocoles élaborés, de la disponibilité des produits, du soutien en ce qui a trait à l'étiquetage, et de critères de faisabilité liés au temps et aux coûts. Un document portant sur ces technologies de « solution de QAI » est en cours de rédaction et sera présenté à des fins d'examen par les pairs d'ici le mois de septembre 2009.
Trois à quatre protocoles d'évaluation des technologies seront élaborés, évalués puis validés à l'égard de ces solutions de QAI priorisées. Cette tâche comprendra également la préparation des établissements de recherche ainsi que la préparation des appareils d'analyse nécessaires à l'évaluation de l'impact des technologies. La première technologie de solution de QAI qui sera
abordée est celle des épurateurs d'air mobiles. Un atelier technique sur les aspects scientifiques, techniques et technologies de cette solution de QAI aura lieu en avril 2009. Un document technique sur le protocole visant cette solution sera rédigé au plus tard vers le milieu de 2009. Le rapport sur l'essai technique connexe sera présenté à des fins d'examen par les pairs et de
publication d'ici la fin de l'exercice 2009-2010.
Établissement d'un comité national consacré à l'air intérieur
Un nouveau comité national sur la QAI et les immeubles entreprendra l'élaboration de deux guides des pratiques exemplaires aux fins de la définition d'une QAI acceptable et de l'évaluation de la QAI.
Évaluation des effets sur la santé humaine et sur la qualité de l'air intérieur, d'une amélioration de la ventilation de l'air intérieur et de la distribution de l'air intérieur
Dépenses prévues du programme pour 2009-2010 | Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011 |
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2 000 000 $ | 8 000 000 $ |
Ministère | Santé Canada |
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Activité de programme du ministère | 3.1 Santé environnementale et sécurité des consommateurs |
Cartographie
Levés de plans, cartographie et détermination systématique des points chauds en termes de radon dans toutes les régions les plus populeuses du Canada, dont on sait ou pense qu'elles sont à risque en raison des conditions géologiques et climatiques locales associées à des niveaux élevés de radon.
Santé Canada effectuera, en collaboration avec RNCan, des relevés aériens d'emplacements sélectionnés au Canada afin d'évaluer les niveaux de radioactivité provenant de l'uranium et d'autres sources de radioactivité naturelle. Le radon provient de la désintégration de l'uranium se trouvant dans le sol, la roche ou l'eau. Il est prévu qu'au cours de l'exercice 2009-2010, les
relevés radiologiques aériens engloberont les régions du sud des provinces des Prairies. Dans le cadre de ces travaux, on mesurera les concentrations de radon dans les gaz du sol dans environ 500 endroits au Canada, y compris 100 grandes agglomérations.
Tous ces efforts permettront de recueillir des données essentielles qui seront intégrées à une carte des régions où les niveaux de radon sont élevés.
Éducation et sensibilisation
Des connaissances, une sensibilisation et une réactivité accrues de tous les secteurs clés ainsi que des consommateurs canadiens, des employés fédéraux et des gérants d'immeuble, concernant la nature et l'étendue des risques pour la santé humaine issus de l'exposition au radon et des mesures disponibles de prévention et d'atténuation permettant de faire face à ces risques d'une
manière efficace.
La deuxième étape de la campagne nationale de sensibilisation au radon (le lancement de la première étape aura lieu au cours de l'exercice 2008-2009) se tiendra au cours de l'automne et de l'hiver en 2009-2010 et ciblera les propriétaires canadiens. Les messages de la deuxième étape porteront sur les risques que le radon présente pour la santé et encourageront les Canadiens à
soumettre leurs maisons à un test et leur fourniront à cette fin des renseignements sur la détection et l'atténuation du radon. Les médias publicitaires utilisés comprendront des magazines canadiens nationaux, des annonces radiophoniques de 30 secondes diffusées à l'échelle nationale et des annonces diffusées sur Internet.
Le résultat visé est une augmentation de 15 % du pourcentage de maisons canadiennes soumises à un test de détection du radon et une augmentation de la sensibilisation « éclairée » des Canadiens de 30 % par rapport au niveau de 2007 à la fin de l'exercice 2009-2010.
Essais
Des essais et des tests de dépistage systématiques sur place dans environ 15 000 immeubles et installations fédéraux, dans le but de déterminer les niveaux de radon par rapport aux nouvelles directives à ce sujet, ces chiffres comprenant toutes les installations fédérales situées dans des régions à risque élevé ou potentiellement à risque élevé.
Les essais entrepris dans les immeubles fédéraux l'année dernière dans la région de la capitale nationale, au Québec et au Manitoba se poursuivront et le projet sera étendu aux autres régions du Canada. On poursuivra également les projets d'essai de grande envergure exécutés en collaboration avec le ministère de la Défense nationale en vue de procéder à des essais dans les
immeubles et les logements familiaux (LG) sur les bases des Forces canadiennes, et en collaboration avec la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits (DGSPNI) en vue d'effectuer des essais dans les immeubles fédéraux sur les réserves à l'échelle du Canada. Le résultat visé est de soumettre au moins 2 000 immeubles fédéraux à des essais au cours de
l'exercice 2009-2010.
On mettra la dernière main à un protocole d'atténuation du radon visant les immeubles résidentiels et les grands édifices afin d'aider les Canadiens à réduire leur exposition au radon à domicile et au travail. Ces protocoles d'atténuation seront expressément adaptés au climat et aux pratiques de construction du Canada au besoin. Santé Canada montera un dossier en collaboration
avec Ressources humaines et Développement des compétences Canada en vue demander que la prochaine révision du Code canadien du travail soit harmonisée avec la ligne directrice canadienne sur le radon de sorte que les employés fédéraux ne soient pas exposés à des niveaux élevés de radon au travail.
Cartographie
Levés de plans, cartographie et détermination systématique des points chauds en termes de radon dans toutes les régions les plus populeuses du Canada, dont on sait ou pense qu'elles sont à risque en raison des conditions géologiques et climatiques locales associées à des niveaux élevés de radon.
Éducation et sensibilisation
Des connaissances, une sensibilisation et une réactivité accrues de tous les secteurs clés ainsi que des consommateurs canadiens, des employés fédéraux et des gérants d'immeuble, concernant la nature et l'étendue des risques pour la santé humaine issus de l'exposition au radon et des mesures disponibles de prévention et d'atténuation permettant de faire face à ces risques d'une
manière efficace.
Essais
Des essais et des tests de dépistage systématiques sur place dans environ 15 000 immeubles et installations fédéraux, dans le but de déterminer les niveaux de radon par rapport aux nouvelles directives à ce sujet, ces chiffres comprenant toutes les installations fédérales situées dans des régions à risque élevé ou potentiellement à risque élevé.
Dépenses prévues du programme pour 2009-2010 | Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011 |
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3 700 000 $ | 15 000 000 $ |
Ministère | Affaires indiennes et du Nord Canada |
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Activité de programme du ministère | Terres et ressources du Nord |
Les gens du Nord et les Autochtones auront des connaissances et des capacités accrues pour s'adapter aux répercussions des changements climatiques. Les mesures du programme visent à améliorer l'accès à l'information et à augmenter le savoir-faire technique en matière d'adaptation aux changements climatiques, à évaluer les risques et à déterminer les réponses pour faire face à
ces risques, et à mettre en place des mécanismes de collaboration, afin de concevoir des solutions efficaces. Elles visent aussi à ce que les collectivités autochtones et du Nord mettent au point des mesures d'adaptation qui leur permettront de remédier aux principales vulnérabilités. Le programme facilite la distribution de l'information concernant les outils, les pratiques
exemplaires et les résultats des projets, afin de permettre aux collectivités d'intégrer la gestion des risques liés aux changements climatiques dans leur planification, leurs prises de décision et dans la mise en œuvre des projets.
Résultats attendus pour 2007-2008 (énoncés dans le CGRR/CVAR du programme)
Résultat à long terme
Dépenses prévues du programme pour 2009-2010 | Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011 |
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5 400 000 $ | 14 000 000 $ |
Ministère | Environnement Canada |
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Activité de programme du ministère | 2.2 - Programme de prévisions météorologiques et environnementales |
Prestation des prévisions de la Cote air santé (CAS) et diffusion des prévisions dans des régions métropolitaines de recensement supplémentaires au Canada atlantique, au Québec et dans les Prairies.
Les centres régionaux de prévision des intempéries d'Environnement Canada prépareront des rapports sur la qualité de l'air et des prévisions en s'appuyant sur les systèmes de prévisions météorologiques et environnementales d'Environnement Canada ainsi que sur les données en temps réel obtenues auprès des programmes fédéraux-provinciaux de contrôle de la qualité de l'air.
Dépenses prévues du programme pour 2009-2010 | Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011 |
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5 800 000 $ | 21 300 000 $ |
Ministère | Santé Canada |
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Activité de programme du ministère | 3.1 Santé environnementale et sécurité des consommateurs |
Mise en œuvre de la CAS dans des régions métropolitaines de recensement supplémentaires au Canada atlantique, au Québec et dans les Prairies.
Les résultats attendus au cours des quatre prochaines années sont de permettre à la totalité des 27 régions métropolitaines (collectivités de plus de 100 000 personnes) qui, ensemble, regroupent 80 % de la population canadienne, d'obtenir des prévisions locales de la cote air santé. L'objectif à plus long terme est de permettre à toutes les collectivités au Canada, y compris celles du Nord canadien, d'obtenir des prévisions de la cote air santé là où les systèmes nécessaires sont en place.
Dépenses prévues du programme pour 2009-2010 | Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011 |
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2 200 000 $ | 8 700 000 $ |
Ministère | Environnement Canada |
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Activité de programme du ministère | 2.2 - Programme de prévisions météorologiques et environnementales |
Modèles climatiques, 2 e année : entreprendre l'élaboration et la mise à l'essai de la composante du modèle atmosphérique de prochaine génération (en mettant l'accent sur l'amélioration de la représentation des cycles du soufre et du carbone); poursuivre l'élaboration du modèle global couplé (plus particulièrement, améliorer la représentation du mélange océanique);
effectuer des simulations préliminaires des changements climatiques historiques et futurs au moyen du modèle couplé le plus récent, de concert avec l'analyse de rendement connexe; entreprendre l'élaboration et la mise en œuvre d'un régime de couplage amélioré (nécessaire pour assurer une meilleure représentation de l'interaction entre l'atmosphère, l'océan et la glace
marine); poursuivre la mise à l'essai et l'évaluation du modèle climatique régional; en collaboration avec OURANOS, analyser les simulations climatiques régionales, en mettant plus particulièrement l'accent sur la représentation de la neige au Canada.
Scénarios, 2 e année : Élargir le RCSCC de manière à inclure des nœuds régionaux; intégrer les plus récents développements scientifiques au RCSCC; élaborer des directives et organiser des ateliers de formation sur l'utilisation de scénarios et les comparaisons corrélatives des modèles; élaborer des scénarios de conditions climatiques extrêmes; collaborer avec
OURANOS à l'élaboration de scénarios.
Dangers, 2 e année : Terminer tous les sites Web sur les dangers climatiques régionaux; élaborer des méthodologies en vue d'inclure les tendances climatiques et les projections futures à l'information sur les dangers climatiques, les évaluations des risques et la conception climatique aux fins des infrastructures; établir l'ordre de priorité des besoins à combler en
matière d'amélioration et cerner des méthodologies en vue d'améliorer l'information existante sur la conception climatique; élargir les consultations menées auprès des intervenants.
Des renseignements et des projections climatiques exacts sont essentiels à l'évaluation des impacts ainsi qu'à l'élaboration de stratégies et de mesures d'adaptation fiables. Le Ministère améliorera les projections et les scénarios relatifs aux changements climatiques, surtout ceux qui touchent aux extrêmes et aux dangers pour une infrastructure vulnérable (p. ex., les ponts et les égouts, qui nécessitent des données de conception dans le cas de très fortes précipitations) et pour les collectivités canadiennes. Les principaux résultats de ce programme incluent : la prise de décisions adaptée, la diminution des risques et la préparation aux situations d'urgence.
Dépenses prévues du programme pour 2009-2010 | Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011 |
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4 899 641 $ | 15 000 000 $ |
Ministère | Santé Canada |
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Activité de programme du ministère | 4.1 Programmes et services liés à la santé des Premières nations et des Inuits |
Disponibilité accrue de plans d'adaptation liés aux changements climatiques et à la santé pour les collectivités et les organisations des Premières nations et des Inuits du Nord, telle que mesurée par le nombre d'ateliers tenus et le nombre de participants à ceux-ci, ainsi que par le nombre d'outils d'éducation et de sensibilisation mis au point et diffusés dans le cadre de la
recherche communautaire réalisée l'année précédente.
Sensibilisation et compréhension accrues des collectivités et des organisations des Premières nations et des Inuits du Nord concernant les risques que représentent les changements climatiques pour leur santé, telles que mesurées par le nombre de collectivités et d'organisations ayant présenté une demande de financement à l'égard de projets de recherche sur les changements
climatiques et la santé en 2009-2010, en fonction des critères énoncés dans le document intitulé « Programme sur l'adaptation et la santé liées aux changements climatiques de Santé Canada pour les communautés du Nord, des Inuits et des Premières nations 2009-2010 - Guide de présentation des demandes de financement ».
Capacité accrue des collectivités et des organisations des Premières nations et des Inuits du Nord de mener et de mettre en application des recherches scientifiques liées à l'adaptation en matière de santé et de changements climatiques, telle que mesurée par le nombre de collectivités et d'organisations ayant satisfait aux critères de financement et reçu le financement requis pour
réaliser leurs recherches en 2009-2010.
Dépenses prévues du programme pour 2009-2010 | Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011 |
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2 150 000 $ | 7 000 000 $ |
Ministère | Ressources naturelles Canada |
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Activité de programme du ministère | 1.1 Sciences de la Terre |
Outils innovateurs de gestion des risques
Outils innovateurs de gestion des risques
Dépenses prévues du programme pour 2009-2010 | Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011 |
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8 500 000 $ | 35 000 000 $ |
Ministère | Santé Canada |
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Activité de programme du ministère | 3.1 Santé environnementale et sécurité des consommateurs |
Interventions et formation des professionnels de la santé
Les Canadiens et les professionnels en soins de santé auront accès à de meilleures connaissances sur les risques pour la santé découlant des changements climatiques dans les secteurs clés suivants :
Dépenses prévues du programme pour 2009-2010 | Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011 |
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2 150 000 $ | 7 900 000 $ |
Ministère | Agence de santé publique du Canada |
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Activité de programme du ministère | 1.2 Prévention et contrôle des maladies |
Quatre collectivités pilotes auront commencé à utiliser une approche communautaire pour l'évaluation des risques de maladie infectieuse liés aux changements climatiques et des plans d'intervention.
Des renseignements seront fournis aux membres de quatre collectivités pilotes afin d'appuyer les activités d'adaptation communautaires liées aux changements climatiques et aux menaces de maladies infectieuses; ils seront mieux informés sur les mesures à prendre pour se protéger eux-mêmes et protéger leurs familles, grâce à l'élaboration de nouveaux moyens d'information et de
nouveaux systèmes de réaction.
Des partenariats seront établis avec deux universités et on entreprendra des activités de recherche dans le but d'accroître les connaissances et la capacité de prédire quelles régions et quelles sous-populations seront plus à risque, en raison des changements dans l'incidence, la prévalence et la propagation des maladies infectieuses spécifiées qui sont causées par les changements
climatiques.
Des recherches et des analyses des risques fondées sur des données probantes seront fournies aux collectivités pilotes afin d'appuyer l'élaboration de stratégies d'atténuation à l'échelon local.
Élaboration d'une approche communautaire pilote pour l'évaluation des risques de maladie infectieuse et l'efficacité de la réponse dans jusqu'à quatre collectivités.
Dépenses prévues du programme pour 2009-2010 | Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011 |
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2 487 895 $ | 7 000 000 $ |
Ministère | Environnement Canada |
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Activité de programme du ministère | 4.2 Les relations avec les autres gouvernements et partenaires sont bien gérées, afin de soutenir les priorités environnementales |
Prestation de financement à des organisations internationales sélectionnées qui jouent un rôle clé dans l'amélioration de l'analyse et de l'évaluation des options liées à l'élaboration d'un futur accord sur les changements climatiques. Ce financement contribue à la participation constructive et active aux discussions internationales sur les changements climatiques grâce à une meilleure compréhension des principales questions englobant l'établissement d'un accord sur les changements climatiques après 2012 qui fait présentement l'objet de négociations en vertu de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques.
Paiement effectué en vue de l'acquittement des obligations financières au titre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC).
Le paiement de ses cotisations de membre et la participation active à des partenariats technologiques internationaux hors du giron de l'ONU renforceront la crédibilité du Canada et son influence dans les discussions préalables à une entente éventuelle sur les changements climatiques. Cette dernière devrait également créer des possibilités pour les entreprises canadiennes.
Dépenses prévues du programme pour 2009-2010 | Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011 |
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623 000 $ | 2 892 000 $ |
Ministère | Affaires étrangères et Commerce international Canada |
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Activité de programme du ministère | 1.3 Enjeux mondiaux |
Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) veillera à ce que toutes les obligations de financement à l'égard de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) soient remplies. Des contributions volontaires supplémentaires seront faites à la CCNUCC au besoin, en vue d'appuyer les intérêts stratégiques du Canada en ce
qui a trait aux négociations.
S'il y a lieu, le MAECI fournira également un financement à des organisations internationales afin de faire progresser les intérêts du Canada et les objectifs stratégiques de celui-ci, et d'assurer une meilleure compréhension des principales options stratégiques concernant l'établissement d'un accord après 2012.
Le MAECI fournira une orientation stratégique, des renseignements et des conseils, et travaillera avec d'autres ministères en vue d'élaborer des positions de négociation préliminaire, intermédiaire et finale. Le MAECI continuera en outre de soutenir l'engagement bilatéral stratégique avec d'autres pays par le biais de son réseau de missions à l'étranger, et favorisera l'intégration des questions liées aux changements climatiques dans la politique étrangère par l'intermédiaire du G8, du Conseil de l'Arctique, de l'Organisation de coopération et de développement économiques, de l'Agence internationale de l'énergie, et d'autres forums multilatéraux.
En continuant à remplir ses obligations de financement envers le Secrétariat de l'ONU sur les changements climatiques, le Canada contribuera au maintien de sa réputation internationale et au fonctionnement général de cet organisme, et permettra au Secrétariat de continuer d'organiser des réunions dans l'avenir.
Dépenses prévues du programme pour 2009-2010 | Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011 |
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477 000 $ | 1 908 000 $ |
Ministère | Environnement Canada |
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Activité de programme du ministère | 4.2.3 Régime de changements climatiques mondiaux à long terme. |
Poursuite des mesures visant à faire progresser les intérêts stratégiques du Canada concernant les changements climatiques dans le cadre de forums multilatéraux et bilatéraux par le biais d'une collaboration étroite avec d'autres ministères dans le but d'élaborer des politiques, de fournir des conseils stratégiques, et d'élaborer des positions correspondant aux objectifs du
gouvernement du Canada à l'égard d'un éventail de questions liées à la négociation de l'établissement d'un accord après 2012 en vertu de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC).
Poursuite des mesures visant à faire progresser les intérêts et les objectifs nationaux du Canada concernant les changements climatiques par le biais d'une présence et d'une participation active aux négociations effectuées dans le cadre de la CCNUCC et des processus internationaux clés qui complètent ces négociations, y compris le G8, la Coopération économique de la zone
Asie-Pacifique, et l'initiative des grands émetteurs dirigée par les États-Unis, afin de défendre les positions et les points de vue du Canada. La participation du Canada à ces processus internationaux est conforme à la politique nationale du Canada sur les changements climatiques et favorise les intérêts économiques et environnementaux nationaux.
Étant donné la démarche interdisciplinaire et collaborative des ministères à l'égard de cette composante, certains résultats attendus pour ce travail sont communs à plusieurs ministères. Les résultats prévus partagés sont les suivants :
Dépenses prévues du programme pour 2009-2010 | Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011 |
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2 800 000 $ | 11 400 000 $ |
Ministère | Affaires étrangères et Commerce international Canada |
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Activité de programme du ministère | 1.3 Enjeux mondiaux |
Étant donné la démarche interdisciplinaire et collaborative des ministères à l'égard de cette composante, certains résultats attendus pour ce travail sont communs à plusieurs ministères. Les résultats prévus partagés sont les suivants :
Dépenses prévues du programme pour 2009-2010 | Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011 |
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1 550 000 $ | 6 400 000 $ |
Ministère | Ressources naturelles Canada |
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Activité de programme du ministère | 2.1 Énergie propre |
Les résultats attendus de l'élaboration d'une politique en matière de changements climatiques à l'échelle internationale et de la participation poursuivie de RNCan aux négociations sur les changements climatiques mondiaux, sous l'égide ou non de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), incluent :
Dépenses prévues du programme pour 2009-2010 | Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011 |
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1 300 000 $ | 5 200 000 $ |
Ministère | Environnement Canada |
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Activité de programme du ministère | 4.2.3 Régime de changements climatiques mondiaux à long terme |
Au cours de la première année, le Canada a exécuté une phase de conception dans le cadre de laquelle les activités liées au Partenariat Asie-Pacifique ont été axées sur : 1) l'obtention du statut de membre; 2) la consultation auprès d'intervenants des principaux secteurs industriels canadiens; et 3) l'élaboration d'une structure de gouvernance canadienne et de lignes
directrices opérationnelles par l'intermédiaire de la mise sur pied du Secrétariat du Partenariat Asie-Pacifique.
Maintenant que le statut de membre du Canada a été confirmé, le point de convergence des activités est passé de la conception à la mise en œuvre du programme. Au Canada, les activités passeront de la promotion et de la consultation à la sélection de projets. Sur le plan international, le Canada cherchera à influer sur la portée et l'orientation du Partenariat pour s'assurer
qu'il est conforme aux intérêts du Canada, tout en stimulant des relations bilatérales améliorées qui serviront à façonner le rôle des principaux pays émetteurs dans toute entente éventuelle sur les changements climatiques.
Dépenses prévues du programme pour 2009-2010 | Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011 |
---|---|
5 738 166 $ | 18 882 700 $ |
Ministère | Ressources naturelles Canada |
---|---|
Activité de programme du ministère | 2.1 Énergie propre |
Au cours de la première année, le Canada devait exécuter une phase de conception dans le cadre de laquelle les activités liées au Partenariat Asie-Pacifique seraient axées sur : 1) l'obtention du statut de membre; 2) la consultation auprès d'intervenants des principaux secteurs industriels canadiens; et 3) l'élaboration d'une structure de gouvernance canadienne et de lignes
directrices opérationnelles par l'intermédiaire de la mise sur pied du Secrétariat du Partenariat Asie-Pacifique.
Maintenant que le statut de membre du Canada a été confirmé, le point de convergence des activités est passé de la conception à la mise en œuvre du programme. Au Canada, les activités passeront de la promotion et de la consultation à la sélection de projets. Sur le plan international, le Canada cherchera à influer sur la portée et l'orientation du Partenariat pour s'assurer
qu'il est conforme aux intérêts du Canada, tout en stimulant des relations bilatérales améliorées qui serviront à façonner le rôle des principaux pays émetteurs dans toute entente éventuelle sur les changements climatiques.
Dépenses prévues du programme pour 2009-2010 | Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011 |
---|---|
211 800 $ | 877 300 $ |
Ministère | Industrie Canada |
---|---|
Activité de programme du ministère | 2.1 Énergie propre |
Au cours de la première année, le Canada devait exécuter une phase de conception dans le cadre de laquelle les activités liées au Partenariat Asie-Pacifique seraient axées sur : 1) l'obtention du statut de membre; 2) la consultation auprès d'intervenants des principaux secteurs industriels canadiens; et 3) l'élaboration d'une structure de gouvernance canadienne et de lignes
directrices opérationnelles par l'intermédiaire de la mise sur pied du Secrétariat du Partenariat Asie-Pacifique.
Maintenant que le statut de membre du Canada a été confirmé, le point de convergence des activités est passé de la conception à la mise en œuvre du programme. Au Canada, les activités passeront de la promotion et de la consultation à la sélection de projets. Sur le plan international, le Canada cherchera à influer sur la portée et l'orientation du Partenariat pour s'assurer
qu'il est conforme aux intérêts du Canada, tout en stimulant des relations bilatérales améliorées qui serviront à façonner le rôle des principaux pays émetteurs dans toute entente éventuelle sur les changements climatiques.
La participation d'Industrie Canada au PAP entraînera une meilleure participation et liaison avec les principaux secteurs canadiens et les principaux secteurs à l'échelle internationale.
Dépenses prévues du programme pour 2009-2010 | Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011 |
---|---|
50 000 $ | 240 000 $ |
Ministère | Environnement Canada |
---|---|
Activité de programme du ministère | 3.3 - Programme sur l'air pur |
Les activités à entreprendre pour élaborer une annexe sur les matières particulaires qui sera ajoutée à l'Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l'air comprendront les suivantes :
Les négociations concernant l'annexe sur les matières particulaires donneront les résultats suivants à long terme (c.-à-d., d'ici 2011) :
Dépenses prévues du programme pour 2009-2010 | Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011 |
---|---|
550 000 $ | 2 200 000 $ |
Ministère | Environnement Canada |
---|---|
Activité de programme du ministère | 3.3 - Programme sur l'air pur |
Ce type d'activité joue un rôle important. On examine la possibilité d'utiliser des initiatives complémentaires et différentes, au sein et à l'extérieur d'EC, afin de remplir ce rôle à l'aide d'une approche plus rentable. Bien qu'il pourrait y avoir une réduction générale des investissements dans les ententes particulières devant être financées par ce programme, des programmes
similaires seront maintenus pour que le gouvernement fédéral puisse continuer de financer des projets communautaires axés sur l'efficacité énergétique et la réduction de la pollution atmosphérique. Le Ministère continuera de réinvestir dans une panoplie d'activités de programme différentes qui visent à atteindre les résultats escomptés.
En 2009-2010, le programme des Partenariats communautaires relatifs à l'air pur sera lancé. Une demande de propositions sera émise en vue de projets nationaux, régionaux ou locaux qui encourageront les Canadiens à adopter des comportements plus durables à la maison, à l'école et au travail. Les projets porteront sur l'efficacité énergétique au foyer et à l'extérieur, la durabilité
à l'école et l'écologisation du milieu de travail.
L'infrastructure du programme sera élaborée :
Les résultats à court terme comprennent
Dépenses prévues du programme pour 2009-2010 | Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011 |
---|---|
3 000 000 $ | 12 000 000 $ |
Ministère | Environnement Canada |
---|---|
Activité de programme du ministère | 3.3 - Programme sur l'air pur |
Afin d'appuyer l'amélioration de la responsabilisation à l'égard des parlementaires et des citoyens canadiens; l'engagement actif de ministères et d'organismes partenaires; la collecte efficace et opportune d'information sur le rendement; et la cohérence de l'architecture du Programme sur la qualité de l'air :
Le gouvernement s'est engagé à apporter des améliorations concrètes à l'environnement canadien, y compris à réduire la pollution de l'air et les émissions de gaz à effet de serre. Il s'est également engagé à mettre en œuvre une approche de gestion des dépenses plus stratégique dans les domaines prioritaires horizontaux. Le CRRGH aidera à répondre à la nécessité
d'améliorer la gouvernance et la responsabilisation en matière de gestion des initiatives horizontales auxquelles participent plusieurs ministères.
Les objectifs du Programme de l'air pur consistent à fortifier la santé des Canadiens et à améliorer l'environnement, en réduisant la pollution atmosphérique et les émissions de gaz à effet de serre. Ces objectifs seront atteints au moyen de deux grandes initiatives :
Dépenses prévues du programme pour 2009-2010 | Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011 |
---|---|
1 250 000 $ | 5 000 000 $ |
Titre de la vérification interne | Type de vérification interne | État | Date d'achèvement prévue |
---|---|---|---|
Services administratifs ministériels partagés (SAMP) | Assurance | Prévue | Mars 2010 |
Politique sur les véhicules moteurs | Assurance | Prévue | Mars 2010 |
Direction générale du dirigeant principal de l'information | Assurance | Prévue | Mars 2010 |
Application de traitement radar unifiée | Assurance | Prévue | Mars 2010 |
Direction de la gestion de l'information | Assurance | Prévue | Mars 2010 |
Classification | Assurance | Prévue | Mars 2010 |
Politique sur les langues officielles | Assurance | Prévue | Mars 2010 |
Valeurs et éthique | Assurance | Prévue | Mars 2010 |
Opinion globale du dirigeant principal de la vérification | Assurance | Prévue | Mars 2010 |
Direction des applications | Assurance | Prévue | Mars 2011 |
Télécommunications dans l'ensemble du Ministère | Assurance | Prévue | Mars 2011 |
Systèmes financiers (TI) | Assurance | Prévue | Mars 2011 |
Vérifications horizontales | Assurance | Prévue | Mars 2011 |
Gestion des risques | Assurance | Prévue | Mars 2011 |
5. Hyperlien menant au plan de vérification interne et de l'évaluation :
http://www.ec.gc.ca/doc/ae-ve/plan/toc_fra.htm
Titre de l’évaluation | Type du programme | État | Date d'achèvement prévue |
---|---|---|---|
Règlement sur les émissions contribuant au smog dans le secteur des transports | Réglementation | activité terminée | 2008-2009 |
Programme des mouvements transfrontaliers - fonds du Programme de la sécurité publique et de l'antiterrorisme (SPAT) | Dépenses directes de programme | activité terminée | 2008-2009 |
Service météorologique du Canada (SMC) - mesures de transition | Dépenses directes de programme | activité terminée | 2008-2009 |
Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto (IRSRT) | Paiements de transfert | activité terminée | 2008-2009 |
Initiative sur les normes agroenvironnementales nationales (INAN) | Dépenses directes de programme | activité en cours | 2008-2009 |
Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (plan interministériel sous la direction d'Environnement Canada) |
Dépenses directes de programme | activité en cours | 2008-2009 |
Programme de mesures d'application | Dépenses directes de programme | activité en cours | 2008-2009 |
Fonds ÉcoAction | Paiements de transfert | activité en cours | 2008-2009 |
Programme de contribution à l'intendance de l'habitat | Paiements de transfert | activité en cours | 2008-2009 |
Fonds pour dommages à l'environnement (FDE) | Paiements de transfert | activité en cours | 2008-2009 |
Subventions pour la recherche-développement en environnement | Paiements de transfert | activité en cours | 2008-2009 |
Contributions pour la recherche-développement en environnement | Paiements de transfert | activité en cours | 2008-2009 |
Contributions aux initiatives en matière d'environnement et de développement durable | Paiements de transfert | activité en cours | 2008-2009 |
Contributions appuyant les engagements internationaux du Canada | Paiements de transfert | activité en cours | 2008-2009 |
Programme de la qualité de l'air -Plan d'évaluation (plan interministériel sous la direction d'Environnement Canada) | Dépenses directes de programme | activité en cours | 2008-2009 |
Programme de réglementation de la qualité de l'air (PRQA) (thème du Programme de la qualité de l'air) -Plan d'évaluation thématique | Dépenses directes de programme | activité en cours | 2008-2009 |
Adaptation (thème du Programme de la qualité de l'air) - Plan d'évaluation thématique | Dépenses directes de programme | activité en cours | 2008-2009 |
Cadre horizontal de gestion, de responsabilisation et de rapport (CHGRR) (thème du Programme de la qualité de l'air) - Plan d'évaluation thématique | Dépenses directes de programme | activité en cours | 2008-2009 |
Mesures internationales (thème du Programme de la qualité de l'air) - Plan d'évaluation thématique | Dépenses directes de programme | activité en cours | 2008-2009 |
Partenariats de la collectivité de la qualité de l'air (thème du Programme de la qualité de l'air) - Plan d'évaluation thématique | Dépenses directes de programme | activité en cours | 2008-2009 |
Stratégie nationale sur les espèces exotiques envahissantes | Dépenses directes de programme | activité en cours | 2008-2009 |
Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement (ICDE) | Dépenses directes de programme | activité en cours | 2008-2009 |
Plan d'évaluation des prévisions météorologiques | Dépenses directes de programme | activité prévue | 2008-2009 |
Évaluation environnementale stratégique (EES) (évaluation interministérielle sous la direction de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale) |
Dépenses directes de programme | activité en cours | 2009-2010 |
Efforts en vue d'accroître la confiance du public dans la réglementation des produits antiparasitaires et d'améliorer l'accès à ces produits (évaluation interministérielle sous la direction de Santé Canada) |
Dépenses directes de programme | activité en cours | 2009-2010 |
Plan de gestion des produits chimiques - Plan d'évaluation (évaluation interministérielle sous la direction de Santé Canada) |
Dépenses directes de programme | activité en cours | 2009-2010 |
Programme du Service des glaces | Dépenses directes de programme | activité prévue | 2009-2010 |
Programme fédéral des espèces en péril- Plan d'évaluation (plan interministériel sous la direction d'Environnement Canada) |
Dépenses directes de programme | activité prévue | 2009-2010 |
Prévisions météorologiques | Dépenses directes de programme | activité prévue | 2009-2010 |
Programme d'évaluation thématique du Programme de réglementation de la qualité de l'air (PRQA) (Programme de la qualité de l'air) | Dépenses directes de programme | activité prévue | 2009-2010 |
Évaluation de l'indice national Cote air santé ou CAS (Programme de la qualité de l'air) | Dépenses directes de programme | activité prévue | 2009-2010 |
Évaluation thématique des mesures internationales (Programme de la qualité de l'air) | Dépenses directes de programme | activité prévue | 2009-2010 |
Évaluation thématique de « Améliorer les scénarios de changements climatiques » (Programme de la qualité de l'air) | Dépenses directes de programme | activité prévue | 2009-2010 |
Évaluation thématique de « Partenariats de la collectivité de la qualité de l'air » (Programme de la qualité de l'air) | Dépenses directes de programme | activité prévue | 2009-2010 |
Évaluation thématique du Cadre horizontal de gestion, de responsabilisation et de rapport (CHGRR) (Programme de la qualité de l'air) | Dépenses directes de programme | activité prévue | 2009-2010 |
Plan d'action des Grands Lacs | Paiements de transfert | activité prévue | 2009-2010 |
Programme de subventions et contributions (à déterminer) | Paiements de transfert | activité prévue | 2009-2010 |
Programme de subventions et contributions (à déterminer) | Paiements de transfert | activité prévue | 2009-2010 |
Inventaire national du Ministère sur les changements climatiques (Inventaire canadien des gaz à effet de serre) | Dépenses directes de programme | activité prévue | 2009-2010 |
Activités d'évaluation et de gestion des risques dans le cadre de la LCPE 1999 | Dépenses directes de programme | activité prévue | 2009-2010 |
Stratégie autochtone nationale | Politiques | activité prévue | 2010-2011 |
Programme fédéral des espèces en péril (programme interministériel sous la direction d'Environnement Canada) |
Dépenses directes de programme | activité prévue | 2010-2011 |
Stratégie et programme des zones protégées des Territoires du Nord-Ouest | Dépenses directes de programme | activité prévue | 2010-2011 |
Politique d'achats écologiques (politique interministérielle sous la direction de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada) |
Dépenses directes de programme | activité prévue | 2010-2011 |
Plan de gestion des produits chimiques (plan interministériel sous la direction de Santé Canada) |
Dépenses directes de programme | activité prévue | 2010-2011 |
Évaluation thématique d'ensemble de « Adaptation » (Programme de la qualité de l'air) | Dépenses directes de programme | activité prévue | 2010-2011 |
Évaluation horizontale d'ensemble du Programme de la qualité de l'air (PQA) | Dépenses directes de programme | activité prévue | 2010-2011 |
Programme de subventions et contributions (à déterminer) | Paiements de transfert | activité prévue | 2010-2011 |
Programme de subventions et contributions (à déterminer) | Paiements de transfert | activité prévue | 2010-2011 |
Améliorations de la réglementation des grands projets de ressources (activité interministérielle sous la direction de Ressources naturelles Canada) |
Dépenses directes de programme | activité prévue | 2010-2011 |
Programme national de mise à la ferraille des véhicules | Paiements de transfert | activité prévue | 2010-2011 |
Fonds du partenariat | Paiements de transfert | activité prévue | 2010-2011 |
5. Lien électronique avec le plan d'évaluation:
À noter que le Plan de vérification et d'évaluation 2008‑2011 n'a pas encore été diffusé. On peut trouver le lien avec le plan 2007‑2010 à l'adresse http://www.ec.gc.ca/ae-ve/.
Activité de programme | Prévisions de revenu 2008-09 |
Revenu prévu pour 2009-10 |
Revenu prévu pour 2010-11 |
Revenu prévu pour 2011-12 |
---|---|---|---|---|
Programme de la biodiversité et de la faune | ||||
Produits d'information | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Biens immobiliers | 0,1 | 0,2 | 0,2 | 0,2 |
Services de réglementation | 0,3 | 0,3 | 0,3 | 0,3 |
Services scientifiques et professionnels | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Total partiel | 0,4 | 0,5 | 0,4 | 0,4 |
Programme de l'eau | ||||
Produits d'information | 0,1 | 0,1 | 0,1 | 0,1 |
Services scientifiques et professionnels | 3,1 | 3,9 | 3,7 | 3,5 |
Total partiel | 3,2 | 4,0 | 3,8 | 3,6 |
Programme des écosystèmes | ||||
Biens immobiliers | 0,4 | 0,3 | 0,3 | 0,3 |
Services scientifiques et professionnels | 0,1 | 0,1 | 0,1 | 0,1 |
Total partiel | 0,5 | 0,4 | 0,4 | 0,4 |
Programme des prévisions météorologiques et environnementales | ||||
Produits d'information | 37,3 | 41,8 | 40,4 | 39,0 |
Services scientifiques et professionnels | 5,3 | 3,0 | 3,0 | 3,1 |
Total partiel | 42,6 | 44,8 | 43,4 | 42,1 |
Programme de gestion des produits chimiques | ||||
Produits d'information | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Biens immobiliers | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Services de réglementation | 2,0 | 1,9 | 1,9 | 1,9 |
Services scientifiques et professionnels | 2,8 | 2,1 | 2,1 | 2,0 |
Total partiel | 4,8 | 4,1 | 4,1 | 4,0 |
Programme de la qualité de l'air | ||||
Services scientifiques et professionnels | 0,0 | 0,5 | 0,5 | 0,0 |
Total partiel | 0,0 | 0,5 | 0,5 | 0,0 |
Services internes | ||||
Produits d'information | 0,4 | 0,5 | 0,5 | 0,5 |
Biens immobiliers | 0,9 | 0,3 | 0,1 | 0,1 |
Services scientifiques et professionnels | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Total partiel | 1,3 | 0,8 | 0,7 | 0,7 |
Total des revenus disponibles | 68,1 | 71,1 | 69,8 | 68,2 |
Les totaux peuvent différer d'un tableau à l'autre à cause de l'arrondissement des chiffres.
Activité de programme | Prévisions de revenu 2008-09 |
Revenu prévu pour 2009-10 |
Revenu prévu pour 2010-11 |
Revenu prévu pour 2011-12 |
---|---|---|---|---|
Programme de la biodiversité et de la faune | ||||
Licences et permis | 4,4 | 4,4 | 4,4 | 4,4 |
Total partiel | 4,4 | 4,4 | 4,4 | 4,4 |
Programme des sciences et de la surveillance de l'environnement | ||||
Produits d'information | 0,7 | 0,7 | 0,7 | 0,7 |
Services scientifiques et professionnels | 1,4 | 1,4 | 1,4 | 1,5 |
Redevances | 0,4 | 0,3 | 0,2 | 0,2 |
Total partiel | 2,5 | 2,4 | 2,4 | 2,4 |
Programme des prévisions météorologiques et environnementales | ||||
Produits d'information | 5,6 | 6,4 | 6,3 | 6,3 |
Services scientifiques et professionnels | 0,5 | 0,4 | 0,4 | 0,4 |
Total partiel | 6,1 | 6,8 | 6,7 | 6,7 |
Programme de la qualité de l'air | ||||
Services scientifiques et professionnels | 0,1 | 0,1 | 0,1 | 0,0 |
Total partiel | 0,1 | 0,1 | 0,1 | 0,0 |
Total des revenus non disponibles | 13,1 | 13,6 | 13,5 | 13,5 |
Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles | 81,1 | 84,8 | 83,3 | 81,7 |
Les totaux peuvent différer d'un tableau à l'autre à cause de l'arrondissement des chiffres.
Activité de programme | Prévisions de revenu 2008-09 |
Revenu prévu pour 2009-10 |
Revenu prévu pour 2010-11 |
Revenu prévu pour 2011-12 |
---|---|---|---|---|
Le capital naturel du Canada est restauré, conservé et amélioré | ||||
Programme de la biodiversité et de la faune | 1,2 | 2,1 | 2,1 | 2,1 |
Programme de l'eau | 2,7 | 2,8 | 2,5 | 2,5 |
Programme des écosystèmes | 0,2 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Total partiel | 4,1 | 4,9 | 4,6 | 4,6 |
Les prévisions météorologiques et les services environnementaux réduisent les risques et contribuent au mieux-être des Canadiens | ||||
Programme des sciences et de la surveillance de l'environnement | 14,2 | 10,0 | 10,0 | 10,0 |
Programme des prévisions météorologiques et environnementales | 5,1 | 3,8 | 3,9 | 3,4 |
Total partiel | 19,3 | 13,8 | 13,9 | 13,4 |
Les Canadiens et l'environnement sont protégés contre les effets de la pollution et des déchets | ||||
Programme de gestion des produits chimiques | 5,9 | 4,2 | 3,6 | 4,0 |
Programme de législation et d'information | 0,3 | 0,1 | 0,1 | 0,1 |
Programme de la qualité de l'air | 8,3 | 5,1 | 5,2 | 2,7 |
Total partiel | 14,5 | 9,4 | 8,9 | 6,8 |
Services internes | 13,3 | 16,4 | 16,4 | 16,4 |
Développement urbain durable et renouvellement de l'infrastructure dans le secteur riverain de Toronto | ||||
Revitalisation du secteur riverain de Toronto | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Harbourfront Corporation | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Total | 51,2 | 44,5 | 43,8 | 41,2 |
Les totaux peuvent différer d'un tableau à l'autre à cause de l'arrondissement des chiffres.
Environnement Canada est un ministère à vocation scientifique qui, sur le plan national, joue un grand rôle en sciences et en technologie (S‑T). Par le mandat que lui confère sa loi constitutive, il s'occupe de conservation et de maintien de la qualité du milieu naturel, de ressources renouvelables, de services météorologiques, des mesures d'application des règles édictées par la Commission mixte internationale et de la coordination des politiques et des programmes fédéraux dans le domaine de l'environnement.
Étant donné la vocation scientifique d'Environnement Canada, la majeure partie des immobilisations du Ministère sont axées sur la recherche et d'autres activités scientifiques qui produisent un « bien collectif » en fournissant des connaissances à l'appui de l'élaboration de politiques, en mettant au point de nouvelles méthodes pour améliorer la prestation de services et en apportant des solutions technologiques permettant au Ministère de s'acquitter de sa mission. Celui‑ci administre un grand nombre d'établissements et de laboratoires de recherche et compte une multitude de réserves nationales de faune et des milliers de stations de surveillance de la qualité de l'air, du climat et de la qualité de l'eau dans toutes les régions du pays (dont bon nombre sont exploitées en partenariat avec les provinces, des universités canadiennes et des organismes scientifiques internationaux).
Environnement Canada a quatre grandes catégories d'immobilisations, soit :
- des installations spécialisées et des biens immobiliers pour la conduite de recherches scientifiques en sciences de l'environnement, la mise au point de technologies et la protection des principales réserves d'espèces sauvages;
- du matériel scientifique pour la réalisation d'analyses en laboratoire et pour la surveillance de l'état et des tendances de l'environnement;
- une infrastructure de technologie de l'information et de l'équipement permettant de faire fonctionner le matériel scientifique et de faciliter la communication;
- un parc automobile, y compris des véhicules hors-route, pour transporter le personnel vers les lieux de recherche et satisfaire les besoins d'intervention rapide.
Titre du frais d’utilisation | Type de frais | Fondement de l’établissement des frais | Raison de l'imposition ou de la modification prévue des frais | Date d'entrée en vigueur du changement prévu | Processus de consultation et d'examen prévu |
---|---|---|---|---|---|
Règlement sur les prix à payer pour les permis d'immersion en mer (surveillance des sites) | Frais liés au droit et privilège d'éliminer en mer 1 000 mètres cubes de déchets | Loi sur la gestion des finances publiques, article 19.1 | Révision du calendrier de paiement pour tenir compte des modifications apportées à la LCPE en ce qui a trait à la durée possible des permis, qui passe d'un an à cinq ans | 2009-2010. Aucun changement important n'est prévu, mais on prévoit une adaptation à la nouvelle formulation de la LCPE | Un consultant a été embauché pour examiner les options. Les résultats de l'examen seront communiqués à la communauté réglementée, et des commentaires seront sollicités. |
Règlement sur l'immersion en mer | Application de frais pour un permis d'immersion en mer | LCPE, art. 135 | Révision du calendrier de paiement et des frais pour tenir compte des modifications apportées à la LCPE en ce qui a trait à la durée possible des permis, qui passe d'un an à cinq ans | 2009-2010 | Un consultant a été embauché pour examiner les options. Les résultats de l'examen seront communiqués à la communauté réglementée, et des commentaires seront sollicités, selon les exigences de la Loi sur les frais d'utilisation. |
Règlement sur les réserves d'espèces sauvages : a) Annexe II -Droits d'entrée pour cap Tourmente (Qc) |
Service - Recouvrement des coûts |
Loi sur les espèces sauvages du Canada Loi sur les frais d'utilisation |
Augmentation des droits d'entrée pour couvrir les frais d'exploitation | 2009-2010 | Des séances d'information se tiendront à l'intention des utilisateurs afin de recueillir leurs commentaires et suggestions à l'égard d'une hausse possible des droits d'entrée. Tous les ans, au début de la saison estivale, nous tenons des consultations auprès des dirigeants d'attractions touristiques semblables dans la région de Québec pour s'assurer que les droits d'entrée se comparent à ceux du marché. |
Règlement sur les réserves d'espèces sauvages : b) Annexe III Permis de chasse de l'Oie des neiges |
Service - Recouvrement des coûts |
Loi sur les espèces sauvages du Canada Loi sur les frais d'utilisation |
Augmentation des droits d'entrée pour couvrir les frais d'exploitation | 2010-2011 | Nous distribuerons aux utilisateurs un sondage afin de recueillir leurs commentaires et suggestions à l'égard d'une hausse possible du prix du permis de chasse. Nous tiendrons des consultations auprès des associations de chasse et de pêche régionales ainsi qu'avec les pourvoyeurs locaux pour s'assurer que le prix du permis de chasse soit comparable avec le reste de l'industrie. |