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ARCHIVÉ - Environnement Canada
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Tableau 1 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)
Contributions aux initiatives en matière d'environnement et de développement durable
1. Résultat stratégique : Pas disponible
2. Activité de programme : Pas disponible
3. Nom du programme de paiements de transfert : Contributions aux initiatives en matière d'environnement et de développement durable
4. Date de mise en œuvre : août 1999
5. Date d'échéance : 31 mars 2010
6. Description : L'objectif de cette contribution est de permettre aux groupes, aux associations et aux organismes canadiens de participer activement aux initiatives en matière d'environnement et de développement durable, tout en intégrant les considérations relatives aux écosystèmes et à la situation socio-économique des régions. Les contributions permettent aux bénéficiaires de planifier, de gérer et de mener à bien des projets liés à l'environnement et au développement durable sur le plan régional ou des écosystèmes. Ce financement permet également d'accroître la sensibilisation et la compréhension des enjeux relatifs à l'environnement et au développement durable, et à encourager la responsabilisation des comportements sur le plan environnemental.
7. Résultats escomptés :
- réduire les répercussions néfastes de l'activité humaine sur l'atmosphère et la qualité de l'air;
- comprendre, prévenir ou réduire les menaces que font peser les substances toxiques et les autres substances préoccupantes sur la santé de l'environnement et des humains;
- conserver la diversité biologique;
- comprendre et atténuer les répercussions de l'activité humaine sur la santé des écosystèmes;
- conserver et rétablir les écosystèmes prioritaires;
- réduire l'incidence des dangers climatiques et connexes sur la santé, la sécurité et l'économie;
- assurer l'adaptation aux variations quotidiennes et aux changements à plus long terme des conditions atmosphériques, hydrologiques et glacielles.
| Prévisions de dépenses 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
|
|---|---|---|---|---|
| Programme de la biodiversité et de la faune | 8,0 | 11,9 | 10,9 | 10,9 |
| Programme de l'eau | 3,0 | 4,9 | 2,7 | 2,5 |
| Programme des écosystèmes | 5,0 | 4,9 | 4,9 | 4,9 |
| Programme des sciences et de la surveillance de l'environnement | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0.0 |
| Programme des prévisions météorologiques et environnementales | 0,9 | 0,7 | 0,7 | 0,4 |
| Programme de gestion des produits chimiques | 0,5 | 0,8 | 1,0 | 0,0 |
| Programme de législation et d'information | 1,9 | 1,9 | 1,9 | 1,1 |
| Programme de la qualité de l'air | 0,8 | 3,1 | 3,0 | 0,2 |
| Contribution totale | 20,1 | 28,2 | 25,1 | 20,0 |
Les totaux peuvent différer d'un tableau à l'autre à cause de l'arrondissement des chiffres.
Évaluations prévues : Évaluation sommative examination en cours (2008-09
Programme sur la biodiversité, la faune et la flore
1. Résultat stratégique : Le capital national du Canada est restauré, conservé et amélioré
2. Activité de programme : Programme sur la biodiversité, la faune et la flore
3. Nom du programme de paiements de transfert : Programme de contribution à l'intendance de l'habitat
4. Date de mise en œuvre : 20 août 2000
5. Date d'échéance : 31 mars 2009
6. Description : Ce programme contribue au rétablissement des espèces en péril et menacées, ainsi que des autres espèces préoccupantes. Il contribue aussi à empêcher que d'autres espèces ne deviennent un sujet de préoccupation en matière de conservation, en mobilisant les Canadiens à poser des gestes qui profitent aux espèces sauvages; et il permet aux organisations non gouvernementales, aux propriétaires terriens, au secteur privé, aux organisations autochtones, aux établissements d'enseignement, aux groupes communautaires et aux autres ordres du gouvernement de planifier, de gérer et de mener à bien des projets, dans le but de réaliser l'objectif du programme.
7. Résultats escomptés :
- soutenir des projets d'intendance de l'habitat bénéfique aux espèces en péril;
- permettre aux Canadiens de prendre une part active et concrète à des projets d'intendance des espèces en péril qui apporteront des avantages environnementaux palpables et mesurables;
- enrichir la compréhension scientifique, sociologique et économique du rôle de l'intendance comme instrument de conservation;
- sécuriser ou protéger les habitats importants pour préserver les espèces en péril et favoriser leur rétablissement;
- accroître la conscience et la compréhension des Canadiens sur les impacts environnementaux des choix qu'ils font dans le domaine du transport;
- atténuer les menaces causées par l'activité humaine sur les espèces en péril.
| Prévisions de dépenses 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
|
|---|---|---|---|---|
| Programme de la biodiversité et de la faune | 13,3 | 13,0 | 13,0 | 13,0 |
| Programme de l'eau | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Programme des écosystèmes | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Programme des sciences et de la surveillance de l'environnement | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Programme des prévisions météorologiques et environnementales | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Programme de gestion des produits chimiques | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Programme de législation et d'information | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Programme de la qualité de l'air | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Contribution totale | 13,3 | 13,0 | 13,0 | 13,0 |
Les totaux peuvent différer d'un tableau à l'autre à cause de l'arrondissement des chiffres.
Évaluations prévues : Évaluation sommative du programme en cours (2008‑2009)
ÉcoAction 2000 - Initiative de financement communautaire
1. Résultat stratégique : Le capital naturel du Canada est restauré, conservé et amélioré
2. Activité de programme : Les Canadiens adoptent des approches qui assurent l'utilisation et la gestion durables du capital naturel et des paysages exploités
3. Nom du programme de paiements de transfert : ÉcoAction 2000 - Initiative de financement communautaire
4. Date de mise en œuvre : 1998
5. Date d'échéance : 31 mars 2010
6. Description : Ce programme offre un appui financier aux organismes sans but lucratif afin d'entreprendre des projets environnementaux pour obtenir des résultats positifs et mesurables, de même qu'un accroissement de la capacité du public et de la sensibilisation sur le plan de la collectivité.
7. Résultats escomptés :
- soutenir et promouvoir les améliorations environnementales grâce au financement de groupes communautaires qui mènent des actions concrètes et des activités de sensibilisation et/ou de création de capacités en fonction des priorités d'Environnement Canada sur le plan du changement climatique, de la nature, et de la qualité de l'eau et de l'air;
- réorienter les ressources monétaires et le support pour les activités écologiques qui procurent des avantages mesurables à l'environnement;
- fortifier la connaissance et la capacité des Canadiens d'agir pour le support du développement durable en tant qu'individu et membre de la communauté;
- réussir des projets communautaires appuyants des actions concrètes, et des activités de création de capacités et de sensibilisation, aux niveaux local et régional, sur les problèmes environnementaux prioritaires;
- obtenir des résultats mesurables pour les objectifs du gouvernement du Canada dans le dossier des changements climatiques (comme il est détaillé dans le Plan du Canada sur les changements climatiques et l'initiative Défi d'une tonne);
- appuyer d'autres activités prioritaires dans les plans d'action ou les stratégies de rétablissement, qu'elles soient en place ou en développement.
| Prévisions de dépenses 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
|
|---|---|---|---|---|
| Programme de la biodiversité et de la faune | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Programme de l'eau | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Programme des écosystèmes | 4,6 | 5,0 | 5,0 | 5,0 |
| Programme des sciences et de la surveillance de l'environnement | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Programme des prévisions météorologiques et environnementales | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Programme de gestion des produits chimiques | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Programme de législation et d'information | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Programme de la qualité de l'air | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Contribution totale | 4,6 | 5,0 | 5,0 | 5,0 |
Les totaux peuvent différer d'un tableau à l'autre à cause de l'arrondissement des chiffres.
Évaluations prévues : On prévoit pour l'exercice 2009‑2010 une évaluation sommative dont les résultats seront présentés au Conseil du Trésor en mars 2011.
Contributions appuyant les engagements internationaux du Canada
1. Résultat stratégique : Pas disponible
2. Activité de programme : Pas disponible
3. Nom du programme de paiements de transfert : Contributions appuyant les engagements internationaux du Canada
4. Date de mise en œuvre : 1998
5. Date d'échéance : 31 mars 2010
6. Description : Les objectifs de cette contribution est de veiller à ce que les intérêts du Canada soient bien représentés sur les tribunes internationales en ce qui a trait aux enjeux environnementaux; d'appuyer et d'accroître la participation du Canada auprès des organismes internationaux, aux accords et aux protocoles environnementaux multilatéraux et bilatéraux; de faciliter la participation des pays en développement aux importantes questions de protection de l'environnement et de développement durable de la planète; et d'établir, de renforcer et de maintenir les rapports du Canada avec la communauté internationale sur les questions de protection de l'environnement et de développement durable de la planète.
7. Résultats escomptés :
- réduire les répercussions néfastes qu'ont les activités humaines sur l'atmosphère et la qualité de l'air;
- comprendre, réduire ou prévenir les menaces que pèsent les substances toxiques et autres substances préoccupantes sur la santé environnementale et humaine;
- conserver la diversité biologique;
- comprendre et atténuer les répercussions de l'activité humaine sur la santé des écosystèmes;
- conserver et rétablir les écosystèmes prioritaires;
- réduire l'incidence des dangers climatiques et connexes sur la santé, la sécurité et l'économie;
- assurer l'adaptation aux variations quotidiennes et à plus long terme des conditions atmosphériques, hydrologiques et glacielles.
| Prévisions de dépenses 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
|
|---|---|---|---|---|
| Programme de la biodiversité et de la faune | 0,7 | 0,6 | 0,6 | 0,6 |
| Programme de l'eau | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Programme des écosystèmes | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Programme des sciences et de la surveillance de l'environnement | 0,4 | 0,3 | 0,3 | 0,3 |
| Programme des prévisions météorologiques et environnementales | 0,1 | 2,6 | 2,5 | 2,6 |
| Programme de gestion des produits chimiques | 0,1 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Programme de législation et d'information | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Programme de la qualité de l'air | 5,0 | 5,2 | 5,3 | 0,0 |
| Contribution totale | 6,3 | 8,7 | 8,8 | 3,6 |
Les totaux peuvent différer d'un tableau à l'autre à cause de l'arrondissement des chiffres.
Évaluations prévues : Évaluation sommative examination en cours (2008-09)
Subvention à la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable
1. Résultat stratégique : Pas disponible
2. Activité de programme : Pas disponible
3. Nom du programme de paiements de transfert : Subvention à la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable
4. Date de mise en œuvre : 26 mars 2001
5. Date d'échéance : 30 juin 2015
6. Description : La Fondation accordera des subventions assorties de modalités de remboursement conditionnelles aux bénéficiaires admissibles en vue de l'établissement d'installations de démonstration pour la production de carburants renouvelables de prochaine génération, qui seraient les premières de leur genre. Ces installations doivent faire intervenir à la fois des technologies non classiques et des matières de base non traditionnelles. Elles doivent être construites au Canada, en utilisant des matières de base canadiennes représentatives. La sélection se fera en fonction du potentiel de la technologie (plutôt que celui de l'usine) en matière d'avantages environnementaux et d'autres avantages (socio-économiques).
7. Résultats escomptés : Cette subvention démontrera la faisabilité technologique et économique de la production de biocarburants à grande échelle. Une telle production aura des bénéfices pour l'environnement (réduction des émissions de gaz à effet de serre, etc.) et encouragera le maintien et le développement des compétences technologiques et des capacités d'innovation au Canada. En investissant dans une production de biocarburants qui améliore l'efficience et l'efficacité, le Canada pourra jouer un rôle de chef de file dans la réalisation et la commercialisation des carburants de prochaine génération, et apportera une contribution essentielle à l'accroissement du contenu renouvelable des carburants classiques.
| Prévisions de dépenses 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
|
|---|---|---|---|---|
| Programme de la biodiversité et de la faune | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Programme de l'eau | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Programme des écosystèmes | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Programme des sciences et de la surveillance de l'environnement | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Programme des prévisions météorologiques et environnementales | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Programme de gestion des produits chimiques | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Programme de législation et d'information | 12,5 | 12,5 | 25,0 | 25,0 |
| Programme de la qualité de l'air | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| 12. Contribution totale | 12,5 | 12,5 | 25,0 | 25,0 |
Évaluations prévues : Évaluation sommative examination en cours (2008-09)
Contribution au Harbourfront Centre et à l'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto (IRSRT)
1. Nom du programme de paiements de transfert : Contribution au Harbourfront Centre et à l'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto (IRSRT)*
2. Date de mise en œuvre : IRSRT : avril 2007 Harbourfront : mars 2006
3. Date d'échéance : IRSRT : 31 mars 2011 Harbourfront : 31 mars 2011
| Prévisions de dépenses 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
|
|---|---|---|---|---|
| IRSRT | 84,5 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Harbourfront | 5,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Contribution totale | 89,5 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Les totaux peuvent différer d'un tableau à l'autre à cause de l'arrondissement des chiffres.
* La responsabilité de l'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto et du Harbourfront Centre a été transférée au ministère des Finances en 2008-2009. Environnement Canada continuera d'assumer la responsabilité de la production de rapport pour 2008-2009; Industrie Canada remplira les exigences de déclaration pour les exercices 2009-2010 et ultérieurs.
Programme de l'eau douce
1. Résultat stratégique : Le capital naturel du Canada est restauré, conservé et amélioré
2. Activité de programme : Programme de l'eau
3. Nom du programme de paiements de transfert : Programme de l'eau douce
4. Date de mise en œuvre : 1er avril 2008
5. Date d'échéance : 31 mars 2012
6. Description: Décontamination des sédiments dans 8 secteurs cibles du bassin des Grands Lacs; décontamination des lacs Winnipeg et Simcoe
7. Résultats escomptés :
- décontaminer les sédiments dans les secteurs cibles du bassin des Grands Lacs : rivières Niagara, Detroit, St Mary's et St. Clair, Thunder Bay, Peninsula Harbour, port de Hamilton et baie de Quinte;
- concevoir et réaliser un plan scientifique applicable au bassin du lac Winnipeg, et financer des projets qui réduiront les charges de nutriment de ce lac;
- décontaminer le lac Simcoe en soutenant des projets destinés à réduire les apports lacustres en phosphore et autres éléments de nutriments.
| Prévisions de dépenses 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
|
|---|---|---|---|---|
| Programme de la biodiversité et de la faune | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Programme de l'eau | 3,5 | 10,9 | 13,2 | 9,7 |
| Programme des écosystèmes | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Programme des sciences et de la surveillance de l'environnement | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Programme des prévisions météorologiques et environnementales | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Programme de gestion des produits chimiques | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Programme de législation et d'information | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Programme de la qualité de l'air | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| 12. Contribution totale | 3,5 | 10,9 | 13,2 | 9,7 |
Les totaux peuvent différer d'un tableau à l'autre à cause de l'arrondissement des chiffres.
Évaluations prévues : Évaluation sommative examination en cours (2008-09)
Programme national de mise à la ferraille des véhicules
1. Résultat stratégique : Les Canadiens et leur environnement sont protégés contre les effets de la pollution et des déchets
2. Activité de programme : Réduction des risques posés aux Canadiens par les polluants aériens et des gaz à effet de serre pour leur santé et l'environnement
3. Nom du programme de paiements de transfert : Programme national de mise à la ferraille des véhicules
4. Date de mise en œuvre : 1er avril 2007
5. Date d'échéance : 31 mars 2011
6. Description : Le programme national de mise à la casse des véhicules offrira des primes pour inciter les Canadiens à mettre plus tôt leurs vieilles voitures à la casse. Ces primes vont promouvoir le transport durable et donner aux Canadiens la possibilité d'agir concrètement pour réduire la pollution atmosphérique et les émissions de gaz à effet de serre.
7. Résultats escomptés :
- réduire les polluants atmosphériques en retirant de la route les véhicules personnels plus anciens et très polluants;
- réduire les émissions de gaz à effet de serre par la promotion de l'adoption de moyens de transport alternatifs;
- prévenir le rejet de substances toxiques dans l'environnement;
- combattre les émissions contribuant au smog;
- accroître la connaissance et la compréhension des Canadiens sur les effets environnementaux des choix qu'ils font dans le domaine du transport;
- accroître l'utilisation de moyens de transport alternatifs durables pour plus amples réductions des GES;
- mettre l'accent sur le recyclage responsable en vue de prévenir le rejet de substances toxiques.
| Prévisions de dépenses 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
|
|---|---|---|---|---|
| Programme de la biodiversité et de la faune | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Programme de l'eau | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Programme des écosystèmes | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Programme des sciences et de la surveillance de l'environnement | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Programme des prévisions météorologiques et environnementales | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Programme de gestion des produits chimiques | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Programme de législation et d'information | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Programme de la qualité de l'air | 10,1 | 35,1 | 34,1 | 0,0 |
| Contribution totale | 10,1 | 35,1 | 34,1 | 0,0 |
Les totaux peuvent différer d'un tableau à l'autre à cause de l'arrondissement des chiffres.
Évaluations prévues : Le Programme national de mise à la ferraille des véhicules relève du thème « Transport écologique » du Programme de la qualité de l'air dans le Cadre horizontal de gestion, de responsabilisation et de rapport, lequel comprend un plan d'évaluation et un cadre de rendement.
À la fin du programme en 2010‑2011, on confiera à un tiers l'évaluation de son efficacité et de son efficience générales.