Section I : Aperçu ministériel

Message du Ministre

À titre de ministre de la Défense nationale, j'ai l'honneur de présenter au Parlement le Rapport sur les plans et les priorités pour 2008-2009.

Le rapport de cette année se veut un reflet de la poursuite du perfectionnement et de la mise en œuvre de l’Architecture des activités de programmes (AAP) du Conseil du Trésor qui est appliquée au cadre et à la gestion de la défense.honorable Peter G. MacKay, C.P., député L’AAP donne une compréhension claire de la relation entre les ressources et les résultats lorsqu’il s’agit de :

Les FC continueront d'être un élément clé de l'approche pangouvernementale en matière de défense et de sécurité. Au cours des prochains mois, nous continuerons à étudier des moyens d'augmenter les effectifs totaux des FC afin de relever les défis posés par de plus grandes exigences opérationnelles et les taux d'attrition accrus, et de veiller à la soutenabilité d'une force de défense viable et efficace. Nous sommes engagés à l'égard de la modernisation des FC, et de ce fait, nous veillons à ce que notre pays dispose d'une armée moderne de première classe qui peut efficacement réagir aux problèmes de sécurité au Canada, dans notre hémisphère et partout dans le monde. L'annonce d'un plan de financement à long terme des FC dans le Budget 2008 nous aidera grandement à remplir nos engagements.

La première fonction des FC demeure l'atteinte de l'excellence dans le cadre des opérations au pays. Dans un contexte de sécurité toujours plus complexe, le rôle des FC consistant à protéger le Canada et sa souveraineté revêt une importance cruciale. Dans le cadre de notre stratégie de défense Le Canada d'abord, nous allons accroître la présence utilitaire des FC à l'échelle du Canada, afin d'augmenter leur capacité à surveiller et à contrôler notre territoire et ses approches, et à prendre part aux opérations de recherche et de sauvetage en plus d'aider les autorités civiles à intervenir en cas d'urgences, y compris dans l'Arctique. En outre, nous allons appuyer la mission de sécurité dirigée par la GRC en préparation des Jeux olympiques et paralympiques de Vancouver 2010, témoignant ainsi de notre engagement à prêter main-forte à nos partenaires de sécurité canadiens. Les FC continueront en outre à collaborer avec leurs collègues américains afin de protéger l'Amérique du Nord.

Le gouvernement est également déterminé à maintenir un rôle de leadership à l'étranger. Dans ce contexte, les FC continueront d'aider à rétablir la paix et la sécurité dans des régions perturbées. La contribution du Canada à la mission visant à rétablir la stabilité en Afghanistan, sous le mandat des Nations Unies et dirigée par l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, demeure le principal objectif des opérations des FC à l'étranger. De fait, nous sommes déterminés à réaliser des progrès durables dans ce pays. Voilà pourquoi le gouvernement accepte l'analyse et les recommandations du groupe de travail indépendant sur le rôle futur du Canada en Afghanistan (groupe de travail Manley), et il est déterminé à agir en conséquence.

Afin de protéger le Canada et ses intérêts à l'étranger, nous comptons sur le dévouement et l'engagement de tous les membres de l'Équipe de la Défense - les militaires comme les civils. Je suis fier de diriger cette grande institution nationale. Il me tarde de poursuivre mes travaux avec la population canadienne ainsi que les députés et les sénateurs en vue d'améliorer les Forces et d'apporter un appui constant à nos courageux militaires, hommes et femmes.

 

Le ministre de la Défense nationale,

 

 

L'honorable Peter G. MacKay, C.P., député

 

Déclaration de la direction

Je soumets, en vue de son dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2008–2009 du ministère de la Défense nationale.

Le présent document a été préparé conformément aux principes de présentation énoncés dans le Guide pour la préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2008–2009 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement.

 

Le Sous-ministre

 

 

Robert Fonberg


Raison d’être

La mission de la Défense

La mission du MDN et des FC consiste à défendre le Canada ainsi que les valeurs et les intérêts canadiens tout en contribuant à la paix et à la sécurité internationales.

En vertu de la politique de défense du Canada, les Forces canadiennes (FC) sont chargées d’assumer trois rôles  

Pour bien s’acquitter de ces rôles, les FC maintiennent un éventail de capacités militaires, y compris des forces maritimes, terrestres, aériennes et d’opérations spéciales qui sont modernes et aptes au combat.

Le portefeuille de la Défense

La mission de la Défense est remplie par le ministère de la Défense nationale (MDN), les Forces canadiennes (FC) et un groupe d’organismes et d’agences connexes, dont le Centre de la sécurité des télécommunications (CST) et Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC).

Les FC maintiennent aussi les organisations suivantes :

La Défense comprend aussi les organismes suivants, qui sont sous la responsabilité du ministre de la Défense :

En vertu de la Loi sur la défense nationale, le MDN et les FC sont des entités distinctes qui travaillent en étroite collaboration, sous la direction du ministre de la Défense nationale. Le ministre de la Défense nationale est responsable de l’administration des lois, des règlements et des ordonnances énumérés à l’appendice A. La Loi sur la défense nationale prévoit aussi qu’un sous-ministre est responsable de la politique, des ressources, de la coordination interministérielle ainsi que des relations de défense internationales, et elle désigne le Chef d’état-major de la Défense, l’officier supérieur des FC, comme étant la personne « … qui doit, sous réserve des règlements et sous la direction du Ministre, être chargée du contrôle et de l’administration des Forces canadiennes. »

Le Comité des griefs des Forces canadiennes et la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire relèvent du ministre de la Défense nationale, mais ne font pas partie du ministère de la Défense nationale proprement dit. Cette situation hiérarchique et organisationnelle vise à assurer une obligation de rendre compte tout en maintenant un rapport d’autonomie.

Les responsabilités précises à l’égard des résultats ainsi que les domaines de mesure du rendement connexes aux échelons des sous-ministres adjoints, des chefs d’état-major des armées (CEMA) et des commandants opérationnels sont décrites en détail dans le Plan de la Défense.

Renseignements sur l’organisation

Organigramme

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Renseignements sur l’organisation

Principaux partenaires et intervenants de la Défense

La Défense travaille avec nombre de partenaires canadiens et internationaux qui l’aident à soutenir sa mission, ses programmes et ses activités. La grande envergure du mandat de la Défense se reflète dans la complexité et la diversité de ses partenaires et intervenants, dont la liste complète se trouve à l’appendice B.

Aperçu des mécanismes de prestation

Les règles et les principes régissant les subventions et les contributions de l’État sont décrits dans la Politique sur les paiements de transfert du SCT. On entend par « transfert » des transferts d'argent, de produits, de services ou de biens provenant d'un crédit à l'intention de particuliers, d'organismes ou d'autres paliers de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive des produits ou des services en contrepartie, mais qui exigent que le destinataire fournisse un rapport ou d'autres renseignements avant de recevoir le paiement. Ces dépenses sont consignées dans les Comptes publics du Canada.

Le site Web suivant donne des renseignements supplémentaires sur les subventions et les contributions accordées par la Défense : <http://www.admfincs.forces.gc.ca/pd/gc/overview_f.asp?sel=pd>.

Architecture des activités de programme

Le Conseil du Trésor a approuvé la nouvelle Structure de gestion des ressources et des résultats (SGRR) de la Défense le 30 août 2005. Conformément à la politique du Conseil du Trésor, la SGRR de la Défense comporte trois éléments : une architecture des activités de programme (AAP); des résultats stratégiques clairement définis et mesurables; une description de la structure de gouvernance actuelle détaillant les mécanismes décisionnels, les responsabilités et la reddition de comptes au sein du Ministère. Chacun de ces éléments est décrit ci-après.

Les trois résultats stratégiques de la Défense sont :

En fait, la Défense n’a qu’un seul et unique programme, soit le « Programme des services de la Défense ». L’organisation n’est pas axée sur les programmes comme c’est le cas des autres ministères fédéraux. À ce titre, l’AAP de la Défense englobe les trois principales fonctions de la Défense afin de mener à bien sa mission et de contribuer à ses résultats stratégiques. La Défense produit des forces polyvalentes entraînées et préparées à l’éventualité d’une opération; elle mène des opérations au besoin; et interagit avec les collectivités nationales et internationales en vue de prévenir les incidents.

La Défense est passée d’un modèle de planification axé sur les menaces, qui était un produit de la guerre froide, à un modèle de planification axé sur les compétences et réagissant aux menaces asymétriques, lequel correspond aux modes actuels de planification et de gestion de nos alliés. Quand la planification et la gestion axées sur les compétences seront pleinement mises en œuvre, elles incarneront l’essence des exigences politiques de la SGRR. L’AAP de la Défense est conforme à la planification axée sur les compétences, et elle représente la nature polyvalente de nos capacités. Cela nous permet d’équilibrer les mêmes ressources de la façon la plus efficace qui soit, tout en maintenant la capacité de contribuer simultanément à plusieurs résultats.

Chaque programme comporte trois niveaux : les activités de programme, les sous-activités de programme et les sous-sous-activités de programme. Les activités qui forment chaque programme ont un lien de causalité afin de produire les principaux résultats du programme, et chaque résultat de programme contribue ou mène à un résultat stratégique.

Les services internes, un élément parallèle mais distinct, offre un lieu où dresser la liste des entités organisationnelles, comme les finances et la gestion de l’information, qui ne produisent pas directement des résultats de programme, mais appuient toutes les activités de programme et en assurent la cohésion. Les coûts des activités des services internes sont répartis parmi les trois activités de programme, selon une formule au pro rata.

La structure d’AAP est distincte de la structure organisationnelle et financière de la Défense et des Forces canadiennes représentée par les sous-ministres adjoints (SMA) et les CEMA. Une interface électronique lie les numéros d’identification des organisations et le système connexe de suivi financier constitué de centres de fonds et de centres de coûts. Ils sont également suivis de façon distincte par les comptes du système de répartition des travaux, et ce, pour chaque organisation de niveau 1[1] (N1) à l’AAP au niveau des sous-sous-activités de programme.

La structure de gouvernance de la SGRR décrit les mécanismes décisionnels, les responsabilités et la reddition de comptes au sein de la Défense. Elle comporte les aspects décrits ci-après.

La Défense utilise la SGRR pour étayer la planification ministérielle, la gestion du Plan de la Défense, la planification et la gestion des ressources, ainsi que la mesure du rendement et la production de rapports en la matière, particulièrement à l’externe. La Section II du rapport présente une analyse des activités de programme planifiées par résultat stratégique. Dans le cadre de la mise en œuvre intégrale de la politique de la SGRR, la Défense élaborera et mettra en œuvre un plan permettant de satisfaire aux exigences des étapes 1 à 5 définies dans la lettre d’appel du Conseil du Trésor datant du 14 décembre 2006. Actuellement, cela présuppose l’élaboration d’un cadre de mesure du rendement de l’AAP comme étape II de la mise en œuvre de la SGRR. Ce cadre vise à intégrer la plupart des systèmes de mesure du rendement actuels de la Défense nationale dans un système global. Le cadre vise aussi à élaborer des indicateurs de rendement qui sont spécifiques, mesurables, réalisables, réalistes et temporels.

Le cadre de mesure du rendement de l’AAP continuera d’être évolutif. Il dépend des efforts consacrés aux progrès en vue d’établir et d’intégrer les niveaux de disponibilité opérationnelle à l’échelle des FC, de revoir les tâches de défense et de développer de nouvelles sources de données.

L’Architecture des activités de programme et la gestion du rendement

Pour compléter le cadre de mesure du rendement de l’AAP de la Défense nationale, une feuille de route stratégique et un tableau de bord prospectif fournissent à la Défense un moyen de cerner les problèmes potentiels avant qu’ils ne prennent de l’ampleur. Conjugués à la gestion des risques et aux principales mesures du rendement, la feuille de route stratégique et le tableau de bord prospectif connexe sont d’importants outils de gestions propres à l’industrie qui permettent à la haute direction de se concentrer sur les questions de rendement qui sont cruciales et pertinentes pour une organisation militaire. Vous trouverez en ligne davantage de renseignements sur le tableau de bord à l’adresse suivante : <http://www.vcds.forces.ca/dgsp/pubs/dp_m/pm/intro_f.asp#3>.

En comparaison, le cadre de mesure du rendement évolutif de l’AAP est un moyen d’associer le rendement à toutes les activités de la Défense nationale pour donner une perspective pluraliste du rendement du MDN et des FC et de la lier aux dépenses de tous les fonds affectés. La structure d’AAP étaye tous les rapports de la gestion axée sur les résultats et les rapports financiers de la Défense nationale. Pour garantir que les deux outils de gestion soutiennent l’atteinte des objectifs, la feuille de route stratégique et l’AAP ont en commun les trois résultats stratégiques mentionnés précédemment. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter l’appendice C.

Le graphique qui suit résume la structure de l’AAP de la Défense.

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Architecture des activités de programme et la gestion du rendement

Priorités de la Défense pour l’année financière 2008-2009

Les priorités de la Défense portent sur un nombre ciblé d’aspects auxquels il faudra consacrer des efforts supplémentaires au cours d’une année financière, soit pour combler des lacunes sur le plan des capacités, soit pour se conformer à une directive plus générale du gouvernement visant à augmenter les activités. Les priorités aident à transposer les buts et les objectifs à moyen et à long terme en lignes directrices à court terme pour exécution, tout en maintenant le cap sur les exigences du contexte opérationnel actuel. Les priorités de la Défense ne servent pas à définir les attributions, les tâches et les responsabilités actuelles, qui sont établies par les lois (dont la Loi sur la défense nationale), les politiques (Énoncé de la politique de la Défense), les annonces gouvernementales (budgets) et les directives précises du Sous-ministre (SM) ou du Chef d’état-major de la Défense (CEMD) données dans le Plan de la Défense. En outre, les priorités de la Défense n’empêchent nullement l’attribution de ressources à des entreprises nécessaires à la bonne exécution du Programme des services de la Défense.

Les priorités de la Défense, qui sont liées à des activités de programme précises de l’Architecture des activités de programme, ne sont pas énoncées par ordre de priorité perçue. Elles visent à aider les organisations de Niveau 1 à cerner comment appuyer l’avancement des priorités de la Défense grâce à des initiatives précises à l’intérieur de la planification présentée. Une fois qu’elles sont approuvées dans le cadre du processus de planification des activités, les démarches prévues des organisations de Niveau 1 sont énoncées au Parlement comme des activités prioritaires de la Défense à l’intérieur du Rapport sur les plans et les priorités (RPP). De plus, les mesures de réussite énoncées dans le RPP permettront aux organisations du Vice-chef d’état-major de la Défense et du Chef des programmes de suivre les progrès relatifs à la réalisation des priorités et faciliteront le rapport de suivi dans le prochain Rapport ministériel sur le rendement (RMR).

Le Sous-ministre (SM) et le Chef d’état-major de la Défense (CEMD) ont approuvé les priorités de la Défense pour l’année financière 2008-2009.

Lien entre les priorités de la Défense et les activités de programme

Le tableau de concordance suivant a été élaboré afin d’illustrer la relation entre les priorités et les activités de programme de la Défense. Ce lien garantit que des mesures de rendement de haut niveau et des informations sur les ressources aux fins des priorités de programme et des initiatives connexes font l’objet de rapports par le biais des activités de programme.

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Lien entre les priorités de la Défense et les activités de programme

Source : Groupe du Vice-chef d'état-major de la Défense

Postes votés et législatifs figurant au Budget principal des dépenses


Postes votés ou législatifs

Libellé tronqué du poste voté ou du poste législatif

Budget principal des dépenses 2008-2009
(en milliers $)

Budget principal des dépenses 2007-2008
(en milliers $)

1

Dépenses de fonctionnement

13 519 620

11 848 854

5

Dépenses en immobilisations

3 356 705

3 592 868

10

Subventions et contributions

192 396

210 451

(L)

Ministre de la Défense nationale – Traitement et allocation pour automobile

76

75

(L)

Paiements en vertu de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires

6 796

7 020

(L)

Paiements en vertu des Parties I à IV de la Loi sur la continuation de la pension des services de défense (R.S., 1970 c. D-3)

1 493

1 550

(L)

Paiements aux personnes à charge de certains membres de l’Aviation royale du Canada tués en service en qualité d’instructeurs dans le cadre du Programme d’entraînement aérien du Commonwealth (Loi portant affectation de crédit no 4, 1968)

82

90

(L)

Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés - Militaires

938 132

957 396

(L)

Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés

278 456

263 300

 

Total du Ministère

18 293 756

16 881 605


Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministère)
* Les chiffres ayant été arrondis, le résultat des colonnes peut différer des totaux indiqués.

Nota :
  1. Le budget principal des dépenses 2008-2009 compte 1 412,2 millions $ de plus que celui de 2007-2008. Cette augmentation s’explique comme suit : 815,2 M$ de financement supplémentaire pour Le Canada d’abord, 700 M$ pour financer l’expansion des Forces canadiennes, 209,8 M$ de financement pour le projet de capacité de transport aérien tactique, 200 M$ pour combler les lacunes des budgets de fonctionnement (soutenabilité), 190 M$ pour compenser partiellement la perte de pouvoir d’achat due à l’augmentation des prix, 170 M$ de financement pour le projet d’hélicoptère de transport moyen à lourd, 150 M$ de réinscription de fonds de l’année financière 2007-2008 à l’AF 2008-2009, 132 M$ de financement pour le projet d’acquisition de chars de combat principaux, 105,3 M$ de financement supplémentaire pour les augmentations de la solde militaire, 89,7 M$ de financement supplémentaire pour le projet d’hélicoptère de transport moyen à lourd, 89,2 M$ de financement pour les transferts et les ajustements techniques, compensés par une réduction de 1 240,9 M$ due à la réinscription de ressources budgétaires préalablement approuvées, réduction de 111,6 M$ de la part du Ministère aux réaffectations et aux économies du Comité d’examen des dépenses, une réduction de 86,5 M$ des dépenses annuelles requises pour le projet de capacité de transport aérien stratégique.

Dépenses ministérielles prévues et équivalents temps plein

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Dépenses ministérielles prévues et équivalents temps plein

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministère)
* Les chiffres ayant été arrondis, leur somme ne correspond pas nécessairement au total indiqué.

Nota :

1. Approbation anticipée des postes figurant aux ajustements des niveaux de dépenses planifiées :

  1. L’on sollicitera le report de crédits pour  les pouvoirs de dépenser sur les grands projets d’immobilisations du Budget 2005 et Budget 2006 à la fin de l’année financière 2007-2008.
  2. L’on sollicitera le report de crédits pour les pouvoirs de dépenser sur le projet des hélicoptères maritimes à la fin de l’année financière 2007-2008.
  3. Les pouvoirs de dépenser seront sollicités par le biais du Budget supplémentaires des dépenses 2008-2009 (A). Pour 2009-2010 et par la suite, les pouvoirs de dépenser seront accordés par le biais de la mise à jour annuelle des niveaux de référence de 2009-2010.
  4. Le renouvellement du programme sera sollicité pour assurer un financement continu se poursuivant en 2010-2011.
  5. L’on sollicitera les pouvoirs de dépenser pour la phase de mise en oeuvre du Budget 2005 et des grands projet d’immobilisations du Budget 2006 pendant l’année financière 2008-2009.
  6. Les pouvoirs de dépenser seront sollicités par le biais du Budget supplémentaires des dépenses 2008-2009 (A). Pour 2009-2010 et par la suite, les pouvoirs de dépenser seront accordés par le biais de la mise à jour annuelle des niveaux de référence de 2009-2010.
  7. Les pouvoirs de dépenser seront sollicités par le biais du Budget supplémentaires des dépenses 2008-2009 (A). Pour 2009-2010 et par la suite, les pouvoirs de dépenser seront accordés par le biais de la mise à jour annuelle des niveaux de référence de 2009-2010

Information sommaire

APERÇU DES RESSOURCES FINANCIÈRES ET HUMAINES PAR AAP

Ressources financières


(en milliers $)

Dépenses prévues
2007-2008

Dépenses planifiées
2008-2009

Dépenses planifiées
2009-2010

Dépenses planifiées
2010-2011

Dépenses du Ministère

18 000 610

18 852 539

19 411 699

19 423 022

Dépenses d’immobilisations (comprises dans les dépenses du Ministère)

3 592 868

3 762 860

4 146 257

4 189 249


Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministère)

Dépenses prévues, par AAP, pour l'AF 2008-2009

Aperçu des ressources humaines

Ressources humaines – Équivalents temps plein (ETP)


(ETP)

ETP prévus1
2007–2008

ETP planifiés2
2008–2009

ETP planifiés
2009–2010

ETP planifiés
2010–2011

Force régulière3

64 779

66 161

66 992

67 742

En service de
classe C4

1 400

1 400

À dét.5

À dét.5

Total des ETP militaires6

66 179

67 561

68 392

 

  1. Civils7

25 8288

25 0009

25 0009

25 0009

Total

92 007

92 561

93 392


 


 

Prévus
2007-2008

Planifiés
2008-2009

Planifiés
2009-2010

Planifiés
2010-2011

Effectif rémunéré de la Première réserve (toutes classes confondues)9

26 000

26 000

26 000

26 000

Effectif total de la Première réserve (toutes classes confondues)10

35 500

35 500

35 500

35 500

CIC

7 500

7 500

7 500

7 500

Rangers canadiens11

4 365

4 525

4 685

4 845


Source: Groupe du Vice-chef d'état-major de la Défense

Notas :
  1. Le nombre des ETP prévus repose sur les effectifs actuels (fin octobre 2007) plus les prévisions de croissances de fin d’année.
  2. Le nombre des ETP planifiés repose sur les effectifs planifiés.
  3. Ce nombre reflète l’effectif total planifié de la Force régulière. Le cadre fiscal actuel limite l’expansion de la Force régulière à un maximum de 68 000 membres d’ici l’AF 2011-2012. Cette limite stratégique ne comprend pas le personnel affecté aux autres ministères et les Ressources en personnel pour la gestion des projets (RPGP) rémunérés en vertu des projets du Crédit 5.
  4. Militaires en service de classe C qui sont actuellement en renfort aux forces déployées dans le cadre d’opérations au titre de la Force opérationnelle en Afghanistan (FOA). Les militaires de classe C sont inscrits séparément pour maintenir la visibilité des réservistes employés à l’appui des opérations de déploiement/de contingence.
  5. On ignore quel est l’engagement en effectifs en service de classe C à l’égard de la FOA après février 2009.
  6. Les statistiques sur les équivalents temps plein militaires comprennent les réservistes de classe C.
  7. Les statistiques sur les équivalents temps plein civils comprennent les employés du Centre de la sécurité des télécommunications (CST), du Secrétariat national de recherche et de sauvetage (SNRS) et du Bureau de l’Ombudsman.
  8. Le nombre approximatif des ETP civils prévus pour la fin de l’AF 2007-2008 repose sur le compte de 25 734 ETP à la fin du second trimestre (septembre 2007).
  9. Le maintien à long terme des effectifs civils a été établi à 25 000 ETP. En préparation à l’anticipation d’une attrition accrue, le Ministère élabore des possibilités d’investissement pour embaucher au-delà de la limite de 25 000 ETP pour les cinq prochaines années.
  10. Les rapports, la planification et les allocations relatives à l’effectif total en service de classe C reposent sur des rapports mensuels présentés par le SMA(Fin SM)/DFECS. Le nombre de l’effectif total de la Première réserve est un aperçu prévisionnel de fin d’année.
  11. Expansion des Rangers canadiens pour atteindre 5 000 membres d’ici l’AF 2011-2012.

Pour garantir que les FC sont mieux préparées et équipées pour répondre aux besoins évolutifs, nationaux et internationaux, en matière de défense, le gouvernement du Canada a fait part de son intention d'augmenter la taille de la Force régulière pour atteindre un effectif de 75 000 membres et celle de la Première réserve pour un effectif rémunéré de 35 000 membres. L'expansion de la force des FC vise actuellement 68 000 réguliers et un effectif rémunéré de 26 000 membres de la Première réserve (objectif atteint) d'ici l'année financière 2011-2012. Cette croissance fournira les ressources humaines militaires supplémentaires qui serviront au cours des années à venir à soutenir les opérations internationales, à se préparer en vue des Jeux olympiques de 2010 et d'appuyer les démarches de transformation des FC.

Dans le cadre financier actuel, et compte tenu de l'importance accrue accordée à la cadence opérationnelle élevée, à la transformation et à l'expansion de la force militaire, le maintien à long terme de l'effectif civil se situera à 25 000 équivalents temps-plein (ETP). Ce niveau est perçu comme réaliste compte tenu de l'augmentation prévue des départs à la retraite (qu'illustre la graphique d'admissibilité à la retraite qui suit) et une main-d'œuvre nationale en décroissance. Des initiatives de la Défense, comme les programmes de stage, contribueront à atténuer les problèmes de renouvellement des effectifs.

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Admissibilité à la retraite

Activités de programme par résultat stratégique

Tableau : Activités de programme par résultat stratégique

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Activités de programme par résultat stratégique

Source : Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministère) et Vice-chef d’état-major de la Défense (VCEMD) – Chef des programmes

Nota :
1. Les priorités de la Défense sont décrites en détails aux pages 11 à 14.

Les avantages des investissements dans la Défense par résultat stratégique

La Défense cherche constamment des moyens d'améliorer sa capacité à défendre le Canada et la population canadienne, à promouvoir les valeurs et les intérêts canadiens et à intensifier le rôle du Canada dans le monde. Un programme soigneusement planifié de modernisation et de transformation améliore la capacité des FC à composer avec les difficultés d'un contexte de sécurité en évolution. L'investissement dans les capacités de Défense garantit que les Canadiens peuvent avoir confiance dans la capacité de la Défense nationale à respecter ses engagements en matière de défense et de sécurité et témoigne des valeurs canadiennes grâce au leadership et à la saine gouvernance.

La confiance des Canadiens dans la capacité pertinente et crédible du MDN et des FC pour répondre aux engagements en matière de défense et de sécurité

L'accomplissement des rôles des FC repose sur la production de forces polyvalentes à un haut niveau de disponibilité opérationnelle afin de se prêter à un emploi intégré dans le cadre d'opérations de combat, de sécurité et d'aide humanitaire. Les Canadiens peuvent être confiants que les FC disposent d'une gamme de capacités militaires, dont des forces maritimes, terrestres, aériennes et d'opérations spéciales qui sont modernes et aptes au combat, prêtes pour les missions et les tâches que leur confie le gouvernement du Canada.

La Défense reconnaît que les modifications au contexte de sécurité du Canada, qui est en évolution, exigent de bâtir les forces de l'avenir tout en répondant aux besoins actuels des Canadiens. Pour répondre aux besoins actuels et à venir, les Forces canadiennes transforment et modernisent leurs forces maritimes, aériennes, terrestres ainsi que leurs forces d'opérations spéciales afin qu'elles relèvent les défis de la Défense au XXIe siècle. Les trois éléments, incarnés par les commandements d'armée, sont responsables de la mise sur pied de forces maritimes, terrestres et aériennes qui sont reconnues internationalement pour leur compétence et leur professionnalisme exceptionnels. Une feuille de route stratégique des capacités, actuellement en cours d'élaboration, servira de plan à la prochaine génération de capacités maritimes, terrestres, aérospatiales et d'opérations spéciales qui correspondront aux objectifs politiques du gouvernement pour la défense. Le Ministère et les FC consacreront des efforts particuliers au recrutement, au perfectionnement et au maintien en poste d'effectifs militaires et civils pour renforcer l'Équipe de la Défense du Canada. Dans ce domaine, le Chef du personnel militaire transforme la fonction d'attrait et de recrutement de personnel militaire suffisamment pour mettre sur pied et soutenir les structures et les niveaux de force autorisés.

Assurer le succès des missions à accomplir pour contribuer au maintien de la paix, de la sécurité et de la stabilité aux plans national et international

Le résultat des missions attribuées est un facteur considérable de l'incidence qu'aura le gouvernement lorsqu'il s'agit de façonner et de protéger les intérêts canadiens. La priorité opérationnelle de la Défense témoigne d'une profonde appréciation de l'importance de chaque mission.

La défense et la sécurité du Canada demeurent la première priorité des FC. Il incombe au COM Canada de mener toutes les opérations des FC au Canada et en Amérique du Nord. Soutenu par un quartier général de commandement intégré de niveau opérationnel, le commandant du COM Canada emploiera les ressources de la Défense qui y sont affectées pour prévenir efficacement les menaces ainsi que les urgences et intervenir lorsqu'elles surviennent au Canada. Le COM Canada a également pour responsabilité de diriger les opérations militaires canadiennes liées à la défense de l'Amérique du Nord et au maintien de la sécurité continentale en collaboration avec les États-Unis, exception faite des opérations dirigées par le Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (NORAD).

Chaque jour, plus de 9 100 membres des FC sont affectés traditionnellement à des tâches à l'appui d'opérations nationales. Ces opérations, de nature variée, comprennent la prestation des services de sécurité lors d'événement d'envergure tenus au Canada, à l'appui d'autres ministères et organismes. Les FC effectuent aussi des patrouilles de surveillance du territoire, de l'espace aérien et des approches maritimes du Canada, en se concentrant sur les zones où les intérêts économiques du pays sont les plus susceptibles d'être contestés, tout en continuant à garantir la sécurité des Canadiens et des Canadiennes. Ce rôle crucial est nettement mis en évidence par le nombre d'incidents de recherche et de sauvetage (dépassant les 9 200) où les FC sont intervenues en 2007.

Pour s'acquitter de nos engagements internationaux en matière de défense et de sécurité, le Commandement de la Force expéditionnaire du Canada (COMFEC) assurera la planification, les capacités d'intervention rapide et de supervision pour mener efficacement des opérations à l'étranger, y compris les missions humanitaires, de soutien de la paix et de combat. Le commandant du COMFEC utilisera les ressources des forces maritimes, terrestres, aériennes et spéciales nécessaires pour apporter de l'aide aux missions humanitaires et pour mener des opérations de soutien de la paix ou de combat où qu'elles soient requises à l'échelle internationale. Les FC mèneront ces opérations de concert avec leurs partenaires nationaux et internationaux afin d'obtenir rapidement les effets voulus à l'appui des intérêts nationaux du Canada.

Les FC déploieront deux rotations distinctes réparties sur une période couvrant les douze prochains mois, dans le but de maintenir un personnel d'une force approximative de 2 500 militaires dans le théâtre en Afghanistan. Chaque rotation sera constituée d'environ 1 500 membres de la Force terrestre de la Force régulière, auxquels s'ajouteront 500 réservistes de l'Armée de terre, tandis que les autres membres du personnel sont issus des autres commandements d'armée. Ces données ne comprennent pas les nombreux spécialistes qui se déploient dans le théâtre pour de brèves périodes par suite de besoins techniques spécifiques. Bien que l'on s'attende à ce que l'Afghanistan demeure le principal objet des efforts du COMFEC durant cette période, on compte près de 300 autres membres de l'effectif déployés à l'échelle mondiale à l'appui d'autres missions internationales qui contribuent collectivement à la paix, à la sécurité et à la stabilité internationales.

Les réservistes forment actuellement environ 20 pour cent des effectifs du MDN déployés à l'étranger, la majorité appuyant les efforts internationaux en Afghanistan. La Transformation des FC et les engagements anticipés dans le cadre d'opérations internationales laissent prévoir que ce taux de participation des réservistes se maintiendra, voire augmentera, en vertu du nouveau Système intégré de disponibilité gérée.

Le Commandement - Forces d'opérations spéciales du Canada (COMFOSCAN) maintiendra la capacité de se déployer de façon indépendante ou à l'appui du COM Canada et du COMFEC, avec un vaste éventail de capacités agiles, à disponibilité opérationnelle et d'opérations spéciales. Le Commandement du soutien opérationnel du Canada (COMSOCAN) est investi de l'importante mission de soutien des opérations consistant à garantir un soutien efficace et efficient en matière de logistique, de transport aérien et maritime à toutes les opérations nationales et internationales.

Bonne gouvernance, identité et influence canadiennes au sein de la collectivité internationale

Le ministère de la Défense nationale et les FC renforcent l’identité du Canada au pays et solidifient notre réputation et notre influence à l’étranger. Le MDN doit maintenir les mêmes normes de gouvernance que tout autre ministère fédéral, y compris les lois qui ne tiennent pas compte des compétences ministérielles, et en mettant davantage l’accent sur la responsabilisation. De leur côté, les FC sont également assujetties aux dispositions supplémentaires de la Loi sur la défense nationaleainsi qu’au Code de discipline militaire. Le Ministère et les FC répondront aux exigences de ces codes de conduite au fil de leur évolution.

Renforcement de l’identité canadienne

Mis ensemble, le MDN et les FC forment l'une des plus solides institutions nationales du Canada. Ils maintiennent une présence dans toutes les provinces et territoires du pays. Les membres de ces deux organisations proviennent de tous les milieux canadiens et toutes deux se sont efforcées de devenir plus représentatives de la nature dynamique de la société canadienne. Des unités de la Réserve et des patrouilles des Rangers dans le Nord canadien, appuyées par des unités des Cadets et des Rangers juniors, renforcent encore le lien entre les FC et la société canadienne.

Les travaux des FC solidifient aussi l'image que les Canadiens associent à leur pays. L'on a régulièrement recours aux FC pour des activités de recherche et sauvetage, de secours aux sinistrés et pour protéger la souveraineté et les ressources du Canada. Plus particulièrement, au fur et à mesure que les questions de sécurité dans l'Arctique continuent de faire surface, les Canadiens s'attendront à ce que les FC jouent un rôle convenable dans le but de protéger les intérêts canadiens dans cette région cruciale.

Les activités du Ministère renforcent aussi les économies locales et nationale au Canada, en plus d'améliorer la santé de l'industrie canadienne et la base technologique du pays. La Défense continuera d'apporter une contribution vitale au bien-être économique des Canadiens.

Promouvoir les valeurs et l’influence du Canada

  

Les travaux à l'étranger du MDN et des FC continueront de promouvoir les valeurs profondes des Canadiens que sont la démocratie, les droits de la personne et la primauté du droit. Parmi les quelque 4 500 membres des FC déployés ou stationnés à l'extérieur du Canada, près de 1 350 militaires sont affectés à des postes d'état-major diplomatiques, de liaison, d'échange et d'alliance. Ces militaires viennent encore renforcer la réputation du Canada comme pays compatissant et coopératif qui œuvre à apporter la paix et la sécurité dans les régions perturbées du monde. Les FC continueront de jouer un rôle crucial dans les grandes démarches humanitaires du gouvernement du Canada par suite de catastrophes naturelles.

Outre son rôle dans le cadre d'opérations militaires, la Défense contribuera aussi à bâtir la réputation du Canada lorsqu'il s'agit d'établir une saine gouvernance à l'étranger. Que ce soit en offrant une formation en maintien de la paix (au pays et à l'étranger), en faisant la promotion des concepts démocratiques des relations civiles et militaires ou en contribuant à l'équipe consultative stratégique en Afghanistan, le personnel civil et militaire continuera de contribuer à la défense à l'étranger et aux institutions gouvernementales d'une façon empreinte de professionnalisme et témoignant des valeurs canadiennes. Ces efforts sont appréciés, non seulement par les pays qui en bénéficient, mais aussi par les alliés du Canada et d'autres partenaires internationaux.

CONTEXTE DE PLANIFICATION

Un certain nombre de facteurs nationaux et internationaux détermineront le contexte dans lequel la planification de la Défense a lieu. Ces facteurs façonneront les exigences imposées à la Défense, mais auront en outre une incidence sur ses politiques, ses programmes et ses activités. Pour bien nous acquitter de notre mandat, nous devons fonder nos décisions sur une solide compréhension de ces facteurs.

Sur le plan international, le danger des conflits à grande échelle reste faible, cependant le monde demeure dangereux et imprévisible. Les principaux sujets de préoccupation en matière de sécurité ont trait aux États en déroute ou défaillants, de même qu'aux conflits internes et interétatiques, au terrorisme international et aux armes de destruction massive. Plus particulièrement, le terrorisme international demeurera une menace grave des années encore, et la possibilité que des terroristes obtiennent et utilisent des armes de destruction massive à l'avenir ne doit pas être prise à la légère. Toutefois, la collectivité internationale continuera aussi de se préoccuper des questions humanitaires dans les États défaillants et en déroute et du potentiel de voir la souffrance humaine s'amplifier pour devenir un conflit plus vaste.

Les questions régionales aussi continueront d'attirer l'attention mondiale puisqu'on ne peut jamais écarter le potentiel d'un conflit à l'échelle mondiale au Moyen-Orient et en Asie de l'Est. Cependant, les enjeux du contexte international ne seront pas relevés de façon isolée, et il demeurera fondamental pour nos démarches de planification et de préparation de la défense que le Canada continue de travailler en étroite collaboration avec nos partenaires de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) et d'autres organismes internationaux pour régler les problèmes mondiaux.

Comme les expériences du passé en ont témoigné, la possibilité que les États en déroute servent de lieu de rassemblement aux organisations terroristes internationales demeurera préoccupante. Le gouvernement a approuvé la mission en Afghanistan jusqu'en février 2009. Cette mission exige une étroite collaboration avec d'autres ministères et organismes gouvernementaux, particulièrement Affaires étrangères Canada et l'Agence canadienne de développement international. De fait, une approche pangouvernementale globale continuera d'encadrer l'intervention du Canada lors d'opérations internationales futures. Sur le continent, nous continuerons de travailler avec le plus proche allié du Canada - les États-Unis - afin de protéger l'Amérique du Nord grâce à des ententes comme le Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (NORAD).

Au pays, la protection de la population canadienne et la défense de la souveraineté du Canada demeureront la plus grande priorité des FC. Toute démarche visant à accroître le nombre des effectifs des FC, et par extension leurs capacités, devra tenir compte des changements économiques et démographiques considérables qui ont lieu au Canada. Sur le plan économique, l'excellente situation fiscale a fait en sorte que le Canada est devenu le seul pays du G8 à avoir un surplus budgétaire. Mais le fait d'avoir une économie vigoureuse peut s'avérer une épée à double tranchant car si une forte économie signifie davantage d'argent pour la Défense, la concurrence sera très forte pour une main-d'œuvre qualifiée et non qualifiée dans ce qui constitue un " marché chaud ". En même temps, la main-d'œuvre canadienne change et cette évolution posera des problèmes même pour les plans d'expansion les plus rigoureux et songés. Par exemple, les départs à la retraite au sein des FC augmenteront, tandis que la proportion de Canadiens dont l'âge se situe entre 16 et 30 ans - soit le bassin traditionnel de recrues potentielles des FC - est en décroissance.

La mosaïque ethnoculturelle du Canada connaît aussi des changements, car l'immigration des pays non-européens augmente et l'on compte plus de Canadiens que jamais appartenant aux groupes des minorités. De fait, les immigrants comptent maintenant pour plus de 70 p. 100 de toute la croissance de la main-d'œuvre canadienne, proportion qui atteindra les 100 p. 100 au cours des 10 prochaines années. Enfin, la moitié des Canadiens dont l'âge se situe entre 25 et 35 ans ont fait des études postsecondaires, à l'université, à un collège ou à une école de métiers, ce qui donne au Canada le plus haut taux de diplômés du postsecondaire des pays membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Ces développements signifient que la Défense devra intensifier sa planification des ressources humaines. Comme point de départ, compte tenu des changements dans le marché du travail et pour cultiver la diversité, la Défense devra poursuivre ses initiatives de recrutement axées sur la diversité pour répondre aux besoins futurs.

Examen de la gestion des dépenses

Nous en sommes à la quatrième année de réductions prévues, et la Défense continue d'évoluer vers son objectif d'une réduction à l'état stable de 203 M$ d'ici l'année financière 2009-2010, tandis que la cible du Comité d'examen des dépenses (CED) pour l'année financière 2008-2009 représente 172 M$. Les économies spécifiques qui ont été désignées sont celles ci-après indiquées.

Tableau : Examen de la gestion des dépenses


(En millions de $)

2008-2009

2009-2010

 

 

 (état stable)

ÉCONOMIES/RÉDUCTIONS DES ProgramMES

 

 

Réduction du F & E et du soutien de l’approvisionnement national en ce qui concerne les ressources aériennes

37 $

53 $

Centre de parachutisme du Canada

5 $

7 $

Réduction des véhicules blindés légers

7 $

7 $

Réduction des véhicules non militaires

7 $

7 $

Total

42 $

74 $

Économies/réductions ministérielles

 

 

Région de la capitale nationale – personnel, fonctionnement et entretien

52,4 $

52,4 $

Projet d’optimisation de l’acquisition et du soutien du matériel (POASM)

20 $

20 $

Soutien des systèmes d’information ministériels de GI/TI

16 $

29 $

Recherche et développement (R et D)

15 $

15 $

Soutien général et administratif

13 $

13 $

Total

116,4 $

129,4 $

Cible

116 $

129 $

Total – Cible du CED

172 $

203 $


Source : Groupe du Vice-chef d'état-major de la Défense

À l'année financière 2008-2009, nous atteindrons les cibles de l'état stable pour six des neuf domaines d'économie, ce qui représente 85 p. 100 de la cible finale de la Défense. Les trois autres économies de programme, ayant trait au fonctionnement et entretien (F et E) et au soutien de l'approvisionnement national en ressources aériennes, au Centre de parachutisme du Canada ainsi qu'au soutien des systèmes d'information ministériels de GI/TI et représentant une réduction progressive de 31 millions $, atteindront l'état stable à l'année financière 2009-2010. Toutes les cibles du CED ont été prévues jusqu'aux valeurs de l'état stable et comprennent celles-ci depuis l'année financière 2005-2006, et tous les gestionnaires supérieurs ont vu leurs ressources financières de l'année en cours et de l'année subséquente réduites en conséquence. Le Ministère continuera de faire rapport annuellement sur le CED jusqu'à ce que les réductions de l'état stable soient en vigueur. Vous trouverez d'autres renseignements sur le site du SCT sur le SIGD : <http://www.tbs-sct.gc.ca/emis-sigd/index_f.asp>.

Initiative de réforme de l’approvisionnement

À titre de composante de l'exercice du Comité d'examen des dépenses (CED), la réforme de l'approvisionnement visait à réaffecter 2,5 G$ sur une période de cinq ans - soit de l'année financière 2005-2006 à l'année financière 2009-2010 - par suite des économies réalisées en approvisionnement. Les économies ministérielles ciblées en vertu de cette initiative ont été ajustées dans le Budget 2007. Ce programme est maintenant appelé Économies du Budget 2007, et les cibles ministérielles pour l'année financière 2008-2009 sont de 145 millions de dollars. Les ajustements à terme de ces cibles économiques seront déterminés à la suite d'un examen du plan de base prévu durant l'année financière 2008-2009.

Transformation des FC

La Transformation des FC, un processus pluriannuel enclenché en 2005, se déroule comme prévu et fait l'objet d'un suivi rigoureux. Les évaluations des progrès de la transformation menées en 2007 étayent les étapes de transformation de l'année financière 2008-2009, qui sont centrées sur le peaufinage des structures de commandement nationales et régionales, la clarification de la gouvernance de niveau stratégique, la description de la stratégie d'emploi de la force, de mise sur pied de la force et de développement de la force, ainsi que de codification des processus et des procédures à tous les échelons de l'organisation intégrée de la Défense.

Les FC acquerront une expérience nationale supplémentaire en menant des opérations de routine, comme lors des patrouilles de souveraineté et des opérations de contingence par suite de catastrophes naturelles et d'urgences nationales. Les FC seront donc capables d'entreprendre efficacement des initiatives avec des ministères et des organismes de tous les niveaux de gouvernement. Cette expérience donnera une solide rétroaction servant aux structures ainsi qu'aux procédures de commandement en plus d'insuffler une énergie nouvelle aux travaux de développement des capacités centralisées.

Au cours de la prochaine année, des initiatives de transformation des FC seront concentrées sur une plus grande unification du commandement des opérations, l'harmonisation de la gouvernance de niveau stratégique, de même que sur l'adaptation des processus et de la doctrine au nouveau contexte opérationnel.

Stratégie de défense « Le Canada d’abord »

La Défense continuera d'appuyer le gouvernement en développant davantage et en mettant en œuvre la Stratégie de défense « Le Canada d'abord », qui aide à rebâtir les FC pour en faire une armée moderne de premier plan. De fait, la SDCA viendra améliorer la capacité des Forces à assurer efficacement la surveillance et la protection du pays, à coopérer à la défense de l'Amérique du Nord et à protéger nos intérêts à l'étranger tout en contribuant à la paix et à la sécurité mondiales.

Stratégie d’investissement

La Défense a entrepris ses travaux sur un Plan d'investissement complet en vue de la poursuite de la modernisation et de la transformation des FC. Nombre d'annonces portant sur des capacités essentielles, comme l'acquisition d'un transport aérien stratégique, ont déjà été faites et figurent au Plan d'investissement. Le Plan d'investissement proprement dit présentera les plans d'allocation des ressources relatifs à l'équipement, au personnel, à l'infrastructure et à d'autres contributions cruciales nécessaires à l'acheminement d'équipement neuf et de capacités au cours des 10 années à venir. La réussite du Plan d'investissement garantira en outre le maintien à long terme de tous les plans futurs.

Le Plan d'investissement sera grandement influencé par l'exercice de planification axé sur les capacités (PAC) et mené par le Chef - Développement des forces (CDF). Ces travaux, qui débutent par un examen exhaustif du contexte de sécurité de l'avenir et de la création ainsi que par l'étude de scénarios de développement de la force, mèneront éventuellement à l'élaboration d'une nouvelle feuille de route stratégique (FRS) à l'année financière 2008-2009. Après examen de la structure et des capacités actuelles de la force par rapport aux besoins futurs perçus, la nouvelle FRS décrira les options et les solutions de rechange concernant l'ensemble de capacités privilégiées afin de combler toutes les lacunes en capacités que l'on estime avoir cernées. Les options et les solutions de rechange présentées dans la FRS devraient aider les décideurs à déterminer ce dont les FC ont besoin pour composer avec les enjeux du contexte de sécurité en évolution. Ces choix de capacités seront inscrits et financés dans le Plan d'investissement.

Incidence des opérations

Le coût différentiel de la participation des FC à la mission en Afghanistan continuera d'avoir des répercussions sur la planification de la Défense à l'année financière 2008-2009. Bien que l'on escompte un financement gouvernemental supplémentaire pour couvrir une large part du total des dépenses supplémentaires, certains coûts seront absorbés dans les niveaux de référence actuels de la Défense au titre des décisions opérationnelles et stratégiques à l'appui de la mission.

Les besoins de financement pour toutes les opérations qui dépassent le financement par reconduction du gouvernement ou les affectations internes actuelles de la Défense continueront d'être gérés grâce à la planification des activités du MDN et les processus de gouvernance afin d'en établir l'ordre de priorité et de rediriger au besoin des ressources financières initialement accordées à des activités de moindre priorité. Comme par le passé, toute révision des priorités qui détournera des fonds de la maintenance routinière de l'équipement et de l'infrastructure aura un effet sur la capacité du Ministère de composer avec les pressions exercées sur le budget de fonctionnement. La disponibilité opérationnelle des FC peut en être affectée, compte tenu du degré nécessaire de révision des priorités.

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