ARCHIVÉ - Défense nationale

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SECTION IV : TABLEAUX SUR LES RESSOURCES HUMAINES ET FINANCIÈRES DE CERTAINES ORGANISATIONS DU PORTEFEUILLE DE LA DÉFENSE

Tableau 1 – Réserve

Dépenses prévues de la Première réserve

Estimation fondée des coûts de la Première réserve
La Première réserve compte pour 6,5 p. 100 du total du Programme des services de la Défense. Les coûts sont répartis en quatre catégories : dépenses directes, dépenses indirectes, dépenses attribuées et dépenses d’immobilisations. Cette méthode de production de rapports vise à donner plus de clarté sur la constitution des coûts totaux de la Première réserve.

Les dépenses directes comprennent les fonds budgétisés expressément pour la Première réserve, comme la solde, les déplacements et les biens et services acquis localement.

Les dépenses indirectes reflètent la part de la Première réserve des ressources ministérielles, lesquelles sont contrôlées de façon centrale. On y trouve les coûts des munitions, les frais d’exploitation de l’équipement, le coût des vêtements ainsi que les frais d’entretien des installations comme les manèges militaires.

Les dépenses attribuées sont des frais indirects ministériels qui sont attribués, aux fins des rapports, à toutes les activités, dont celles de la Première réserve. En réalité, ces coûts ne varient pas directement comme une fonction d’activité, et ils seraient assumés dans une large part, que la Première réserve existe ou non.

Les dépenses d’immobilisations sont inscrits pour l’année où les paiements on été faits, et ils ne reflètent pas un amortissement des coûts pendant la vie utile du bien. Les dépenses en immobilisations peuvent varier considérablement d’une année à l’autre, compte tenu des priorités établies dans le plan d’immobilisations et les besoins en trésorerie de chaque projet individuel.

1. Les montants directs de la solde et de l’exploitation ne reflètent pas les dépenses prévues/planifiées concernant les membres des Rangers canadiens, le Cadre des instructeurs des cadets ou la Réserve supplémentaire. Ils comprennent néanmoins les frais d’emploi de membres de la Première réserve à des postes qui seraient normalement occupés par des membres de la Force régulière.
2. La diminution de la solde de Réserve s’explique par les pressions en cours d’exercice pour obtenir du soutien aux opérations de déploiement et par les dépenses récurrentes qui ne sont pas encore portées de façon permanente aux dépenses prévues.
3. Les dépenses planifiées pour 2007-2008 comprennent le paiement d’avance et le loyer régulier de 12 M$ pour le déménagement du Toronto Scottish Regiment.
4. L’augmentation des affectations spécifiques d’immobilisations s’explique par le financement accordé aux trois projets d’infrastructure, soit le projet de réfection de l’installation du transport de la base de Chilliwack, la construction d’un manège militaire pour héberger les Cameron Highlanders of Ottawa et la consolidation de l’unité de soutien de secteur à London.
5. L’augmentation des immobilisations partagées s’explique par la prestation du projet Habillez le soldat, notamment les bottes de combat pour climat tempéré, les sacs à dos, les casques pour équipage de véhicule de combat et les combinaisons de pluie.

Tableau 2 – Centre de la sécurité des télécommunications du Canada

1. Les dépenses prévues en solde et personnel pour 2007-2008 comprennent un montant d’environ 8 M$ en indemnités liées au marché (c.-à-d. la prime au maintien du personnel des sciences informatiques et du génie). Elles comprennent aussi 4 M$ en indemnités liées à la rémunération et en compte de soutien des opérations de déploiement (CSOD).
2. Les fluctuations des frais de F & E et d’immobilisations sont dues aux exigences de financement de mi-parcours approuvé du projet des installations.

Tableau 3 – Cabinet du Juge-avocat général

1. La diminution entre 2008-2009 et 2009-2010 s’explique par la fin du Projet de gestion globale de l’information.

Tableau 4 – Bureau de l’Ombudsman du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes

1. En raison d’une dotation plus élevée et de besoins moindres en immobilisations permanentes, en 2007-2008, une réaffectation nette de 100 k$ a été faite du poste des Immobilisations à celui de la rémunération et du personnel.

Tableau 5 – Recherche et développement pour la défense Canada

1. L’écart entre le poste « rémunération et personnel » entre 2007-2008 et les années futures est dû en partie aux indemnités provisoires (c.-à-d. les primes de maintien en fonctions) des scientifiques de la Défense, de l’ordre de 5,5 M$. Le reste de l’écart est dû aux augmentations de traitement et à la dotation permanente supérieure qui ne figurent pas aux dépenses prévues, par suite d’une intensification des activités de recherche et développement.
2. L’écart entre 2007-2008 et les années planifiées s’explique par un financement en cours d’exercice de 1,5 M$ pour la décontamination radiologique et de 3,5 M$ pour l’entretien de l’infrastructure.
3. Les données qui précèdent comprennent un report de fonds de 20 M$ réparti comme suit : 8 M$ à l’AF 2008-2009, 10 M$ à l’AF 2010-2011 et 2 M$ à l’AF 2011-2012.
4. Un financement en cours d’exercice de 12,3 M$ a été accordé en 2007-2008 pour l’acquisition d’équipement.

Tableau 6a – Secrétariat national de recherche et de sauvetage

1. La différence entre 2007-2008 et les années à venir est due à un projet visant à informer les utilisateurs d’une nouvelle fréquence de balise, qui aidera aux activités de recherche et sauvetage.
2. Approximativement 4 M$ en financement du Crédit 5 est disponible annuellement aux autres ministères et à d’autres organismes de la Défense nationale pour des projets liés à la recherche et au sauvetage. Les données qui précèdent sont sans les transferts suivants : 2 781 k$ pour 2007-2008, 1 832 k$ pour 2008-2009 et 493 k$ pour 2009-2010. L’augmentation du financement en 2010-2011 est due à la clôture du programme de contribution des Fonds des nouvelles initiatives en recherche et sauvetage (FNI SAR), par conséquent, lorsque le programme sera renouvelé, 4 M$ du Crédit 5 seront réaffectés au Crédit 10.
3. Crédit 10 comprend une contribution de 190 k$ à titre de participation du Canada aux coûts du secrétariat du système « Cosmicheskaya Sistyema Poiska Avariynich Sudov - Search and Rescue Satellite-Aided Tracking » (COSPAS-SARSAT) et 4 M$ en contributions à l’appui des Fonds des nouvelles initiatives en recherche et sauvetage (FNI SAR) jusqu’en 2009-2010. L’on tentera d’obtenir le renouvellement du programme pour un minimum de 5 ans afin que le financement continu reprenne en 2010-2011.

Tableau 6b : Besoins en personnel (ETP) en matière de recherche et sauvetage (SAR)

1. Les données des ETP pour la Garde côtière canadienne n’étaient pas disponibles parce que les opérations de la GCC comprennent des affectations multiples.
2. La GRC est incapable de fournir les coûts exacts qui ont trait aux besoins en personnel parce que le personnel est affecté à un vaste éventail de tâches, dont la SAR. Les dépenses en SAR à l’échelle nationale sont vraisemblablement considérables.
3. TC n’a aucun mandat de première intervention en SAR et ne désigne ni ne consacre aucune ressource à ces activités. Le niveau d’engagement en personnel pour les travaux de prévention en SAR est représenté dans le tableau qui précède.

Tableau 6c : Coûts par ministère/organisme participant

1. Changement dus aux transferts à d’autres ministères et à d’autres organismes du ministère de la Défense nationale pour la mise en œuvre de projets des FIN SAR. Cela comprend des transferts de 2 781 k$ pour l’AF 2007-2008, de 1 832 k$ pour l’AF 2008-2009, de 493 k$ pour l’AF 2009-2010 et aucun pour l’AF 2010-2011.
2. Comme les affectations de ressource pour la SAR sont faites sous des auspices provinciaux, il n’y a aucune donnée de disponible pour les activités fédérales de SAR de la GRC. La GRC appuie d’autres ministères avec des ressources à affectations multiples au besoin.
3. TC n’a aucun mandat de première intervention en SAR et ne désigne ni ne consacre aucune ressource à ces activités. Le niveau d’engagement financier pour les travaux de prévention en SAR est représenté dans le tableau qui précède.

Date de modification : 2008-02-12
 

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